6 juillet 2008

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1) la chambre criminelle du TPI de Gafsa a prononcé tard dans la nuit du jeudi 3 juillet 2008 un jugement contre un groupe de citoyens de Redeyef déférés dans l’affaire n°3103 pour entrave à la circulation sur la voie publique, outrage verbal à un fonctionnaire, jet de matières dures sur le bien d’autrui, troubles et perturbations, et elle a condamné -à deux ans et sept mois d’emprisonnement Mohammed Rmick, Tahar Melki, Younes Touati et Saïd Skhabara, -à sept mois et quinze jours d’emprisonnement Mouldi Triak, Ramzi Jadlaoui, Hani Nafti, -à six mois et quinze jours d’emprisonnement Abdelbaki Chergui, -à un mois d’emprisonnement Abdelaziz Brick. Elle a prononcé un non-lieu en faveur d’Ammar Yaacoubi, Slim Boujellal, Ramzi Mejdi et Abdelkader Farhat, ces quatre deniers ayant comparu libres. Plus de soixante avocats se sont présentés pour leurs clients, et vingt ont plaidé. 2) Des agents de la police politique encerclent pour le deuxième jour d’affilée le domicile d’Abelkarim Harouni, militant des droits de l’homme et membre du bureau exécutif de l’association Liberté et Equité. Deux voitures sont garées en permanence devant son domicile du Kram Ouest, dérangeant les voisins qui s’interrogent sur les raisons de ce contrôle permanent. Pour le bureau exécutif de l’organisation Le Président Maître Mohammed Nouri traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version originale, LT)

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Association internationale de soutien aux prisonniers politiques                    43, Rue Al-Jazeera Tunis

 

 

8- Abdelkarim Baalouch

39 ans de prison, 4 maladies 11 déplacements et 6 jugements répétés   Nom et Prénom : Abdelkarim Baalouch Date et lieu de naissance : 10/09/1963 à Tunis Niveau scolaire : universitaire Profession : technicien supérieur Statut : célibataire Date d’entrée en prison : 11 mai 1991 Etat de santé : basse vision, rhumatisme, ulcère, lésion du ligament croisé Peine : 39 ans et demi, c’est l’accumulation de jugements répétés et la privation de son droit au respect du principe de l’autorité de la chose jugée. Il a été jugé comme suit :   1-     Affaire n°19630 en date du 23/05/1995- Cour d’appel de Tunis 2-     Affaire n°20319 en date du 26/01/1994 – idem 3-     Affaire n°19604 en date du 22/02/1992 – idem 4-     Affaire n°3902 en date du 17/12/1992 – idem 5-     Affaire n°27758 en date du 08/09/1992 – idem   Lieu d’emprisonnement : Borj Amri et a dû se déplacer abusivement et régulièrement entre plusieurs prisons : Tunis, Borj Erroumi, Nadhour, Sousse, Messadine, Houareb, Kasserine, El Kef, Borj Amri, Harboub, Sfax, Mahdia…   Coordonnées de la famille : Almourouj Tél. +21671404353 / +21671367143

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AMNESTY INTERNATIONAL Déclaration publique Index AI : MDE 30/010/2008 (Public) ÉFAI 2 juillet 2008

Tunisie. Les atteintes aux droits humains se poursuivent contrairement à ce qu’affirment les autorités

 

Un ancien prisonnier et victime présumée de tortures dont le cas était cité dans un rapport récent d’Amnesty International sur les atteintes aux droits humains en Tunisie, ainsi que deux avocats tunisiens qui avaient fait part de leur expérience lors de la conférence de presse organisée par Amnesty International à Paris pour le lancement du rapport, sont depuis lors victimes de ce qui s’apparente à des représailles de la part des autorités tunisiennes. Ziad Fakraoui, dont le cas était décrit dans le rapport d’Amnesty International intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie (index AI : MDE 30/007/2008), a été arrêté par des agents des services de sécurité en civil, le 25 juin 2008, deux jours après la publication du document, et n’a pas été revu depuis son arrestation. Les responsables des services de sécurité qui l’ont emmené ont dit à sa mère qu’ils le conduisaient au ministère de l’Intérieur mais ont refusé d’indiquer le motif de son arrestation. Sa famille et ses avocats ont cherché, en vain, à obtenir de ses nouvelles après son arrestation. Les avocats ont appris ce mercredi 2 juillet uniquement, soit sept jours après son arrestation, qu’il avait été présenté à un juge d’instruction le 28 juin et inculpé d’appartenance à une organisation terroriste et d’incitation au terrorisme.  Il s’agit des mêmes charges que celles qui avaient été retenues contre lui lorsqu’il avait été arrêté en 2005 puis condamné, en décembre 2007, à une peine de douze ans d’emprisonnement réduite à trois ans en appel en mai 2008. Ayant déjà purgé sa peine, il avait été libéré le 24 mai 2008. Le fait que personne n’ait été informé du lieu où il était détenu signifie qu’il a été détenu au secret pendant plus longtemps que la période de six jours autorisée par la loi tunisienne. Ziad Fakraoui est actuellement détenu à la prison de Mornaguia où ses avocats et sa famille attendent de pouvoir lui rendre visite. Dans son rapport, Amnesty International indiquait que de telles pratiques, et en particulier les détentions illégales prolongées qui s’apparentent à des disparitions forcées et favorisent les actes de torture et autres violences à l’encontre des détenus, étaient monnaie courante en Tunisie et elle appelait le gouvernement à y mettre fin et à demander des comptes à ses forces de sécurité.   Deux avocats et défenseurs des droits humains tunisiens, Samir Dilou et Anouar Kousri, qui étaient intervenus lors de la conférence de presse organisée à Paris pour le lancement du rapport, ont été harcelés par les services de sécurité à leur retour à Tunis. Ils ont été détenus pendant deux heures à l’aéroport de Tunis par des agents des services de sécurité qui les ont fouillés et ont examiné scrupuleusement leurs bagages. Par la suite, des policiers se sont rendus à leur domicile et leur ont dit qu’ils devaient se présenter à un poste de police sans leur indiquer pour quelle raison ; ils ont été questionnés sur leur participation à la conférence de presse d’Amnesty International par des policiers, qui les ont accusés de faire circuler des informations mensongères et de porter préjudice à l’image de la Tunisie à l’étranger. Samir Dilou a été menacé de poursuites s’il poursuivait de telles activités. Amnesty International exhorte le gouvernement tunisien à mettre fin aux détentions illégales en Tunisie et au harcèlement de Samir Dilou, Anouar Kousri et d’autres défenseurs des droits humains. L’organisation demande également aux autorités de prendre des mesures concrètes contre les violations des droits humains décrites dans le rapport qu’elle vient de publier et dans d’autres rapports d’organisations tunisiennes de défense des droits humains.  

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TUNIS (AP) — Le parti démocratique progressiste (PDP), principale formation de l’opposition légale en Tunisie, a appelé samedi à des réformes démocratiques à même d’assurer des élections « libres et loyales » lors du scrutin législatif et présidentiel prévu en 2009. Dans un document adopté au terme d’une réunion regroupant ses dirigeants et cadres venus des différentes régions du pays, le PDP exhorte le gouvernement à initier une conférence nationale à laquelle prendraient part « toutes les parties politiques sans exclusive ». Une telle conférence aurait pour but de « mettre en place une plate-forme légale et politique régissant les prochaines élections, de manière à éviter les risques de violence et les soubresauts et au service de l’avenir de la Tunisie et de ses enfants ». Parmi les réformes préconisées, le PDP revendique « l’assainissement du climat politique » grâce notamment à l’ouverture du paysage médiatique, la levée des obstacles devant le droit de réunion dans les espaces publics et la promulgation d’une loi d’amnistie générale. Il réclame également « une révision radicale » de la Constitution pour limiter à deux le nombre de mandats présidentiels et permettre la candidature de « toutes les compétences nationales à la fonction de président de la République ». Précédemment limité à trois, le nombre de mandats est désormais illimité à la faveur d’un amendement adopté en 2002 par référendum. La secrétaire générale du PDP, Maya Jribi, a, dans ce contexte, exprimé le refus de son parti d’un nouveau projet d’amendement constitutionnel qui tout en élargissant le champ des candidatures des dirigeants de l’opposition à la présidentielle, en exclut de fait son chef historique, l’avocat Néjib Chebbi. Cet amendement devra être adopté dans une quinzaine de jours en deuxième lecture par le Parlement dominé par le parti au pouvoir. « Le PDP demeure attaché à la candidature de Me Chebbi et défendra son droit par tous les moyens médiatiques et politiques », a insisté la formation. Pour sa part, tout en proclamant sa volonté de « continuer à militer pour que les Tunisiens aient la possibilité d’exprimer un choix libre », Me Chebbi, seul candidat déclaré au prochain scrutin, a cependant déploré l’échec des tentatives des formations de l’opposition pour se présenter en « front uni » aux élections de 2009. Associated Press

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Des événements d’une gravité exceptionnelle se multiplient dans les trois pays du Maghreb, portés notamment par les jeunes chômeurs et diplômés chômeurs, les étudiants, les syndicalistes… En Tunisie, un vaste mouvement de protestation et de révolte anime les populations du  bassin minier de Gafsa depuis le début de l’année suite aux résultats d’un concours d’embauche jugé frauduleux. Encerclés et harcelés par la police et l’armée, les habitants se battent pacifiquement, au quotidien,  pour l’emploi et le droit à une vie digne.  Multipliant les manifestations, grèves et actions diverses, ils réclament l’ouverture de vraies négociations sur l’emploi et les conditions de vie… Ce mouvement démontre une organisation et une solidarité populaires fortes autour de revendications sociales, économiques et politiques structurées, et va à l’encontre des idées reçues sur l’absence d’opposition et la léthargie de la population. Le pouvoir tunisien y répond depuis juin en emprisonnant et torturant massivement les jeunes, en arrêtant plusieurs dirigeants du mouvement de protestation, en les inculpant de délits graves, en conduisant des interrogatoires musclés. Au Maroc, les événements de Sidi Ifni illustrent à leur tour le niveau de dégradation de la situation sociale et des conditions de vie qui se manifestent dans tout le Maroc de manière croissante par des mouvements sociaux multiples revendiquant le respect des droits économiques et sociaux. La répression d’Etat qui leur est opposée témoigne d’une férocité qui tranche avec les promesses démocratiques du nouveau régime. Après les graves répressions politiques qu’a subies la Kabylie, les villes algériennes connaissent désormais régulièrement des révoltes incontrôlées, expression de nouvelles formes de protestation dans un champ politique fermé sans que l’on discerne, après la flambée de violences d’Oran, jusqu’où ce type de révoltes peut mener. Face à ces évènements, les régimes des trois pays durcissent leurs positions vis-à-vis des revendications sociales, s’appuyant sur une gestion par la torture et des exactions humiliantes, dans un contexte inquiétant d’inflation des prix des biens et services de base et d’accélération du mouvement de vente au secteur privé des services et infrastructures publics. Les alliances euro-maghrébines pour le contrôle des migrations prennent également une ampleur sans précédent dans les trois pays ainsi qu’en Lybie, donnant jour à la prolifération de véritables camps d’internements. A plus long terme, il faut craindre une nouvelle période de grande instabilité dont les principales victimes seront les pauvres et les classes moyennes marginalisées. Nous devons dans ce contexte nous organiser pour suivre l’évolution de la situation, dénoncer toutes les atteintes aux droits humains et soutenir la contestation pacifique pour le droit au travail et à une vie digne et meilleure. Nous devons faire pression sous toutes les formes appropriées pour aider les peuples du Maghreb en cette période de présidence française de l’UE et de lancement de l’initiative de l’Union pour la Méditerranée le 13 juillet 2008 à Paris, pour laquelle sont invités les chefs d’Etats maghrébins. Premiers signataires : Solidaires, FSU, CNT,AMF, ATMF, FTCR, CRLDHT, Cedetim, ATTAC, Syndicat de la Majistrature…… Avec le soutien de : Les Verts, PDP, PCOT, PCF, LCR…..  

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DAMAS, 6 juil 2008 (AFP) – La Syrie a reconnu dimanche que les forces de l’ordre avaient réprimé des troubles dans une prison, accusant des condamnés pour « terrorisme et extrémisme » d’avoir provoqué les violences qui, selon une ONG, ont fait au moins 25 morts. L’agence officielle Sana a rapporté qu’une révolte avait éclaté samedi dans la prison de Saydnaya, à une quarantaine de km au nord de Damas, confirmant l’information rendue publique par une ONG proche de l’opposition et basée à Londres, l’Observatoire syrien pour les droits de l’Homme (OSDH). Sana ne donne pas de bilan mais, selon l’OSDH, la répression par balles de la mutinerie a fait au moins 25 morts parmi les détenus. L’agence syrienne rapporte que « des prisonniers condamnés pour des crimes de terrorisme et d’extrémisme ont troublé l’ordre et semé la confusion samedi à sept heures du matin dans la prison de Saydnaya. Ils ont agressé leurs camarades lors d’une tournée d’inspection ». « Une unité du service d’ordre est intervenue immédiatement pour remédier à la situation et ramener le calme dans la prison », a ajouté l’agence officielle qui dit que les fauteurs de troubles seront poursuivis. Selon un détenu interrogé par la BBC, la révolte a été provoquée par le comportement des gardiens lors de l’inspection qui faisait suite à des protestations contre les conditions de détention. « Ils nous ont enchaîné les mains derrière le dos, ont confisqué nos vêtements et nos affaires et nous ont frappés. Et ils ont insulté le Coran, ils ont piétiné le Coran », a-t-il dit. Des informations contradictoires circulaient sur la situation dans la prison dimanche. Sana ne précise pas clairement si l’intervention des forces de l’ordre a mis fin à la révolte. Dans un communiqué reçu a Nicosie, l’OSDH affirme que « la  mutinerie menée par des détenus islamistes victimes d’humiliations et de mauvais traitements s’est poursuivie » dimanche. L’ONG ajoute que les morts et blessés ont été transférés à l’hôpital militaire Techrine de Damas dont l’accès a été interdit. Le frère d’un détenu, contacté par l’AFP à Beyrouth, a lui aussi dit que des proches de prisonniers ont été éloignés mais « peuvent toujours voir les détenus sur les toits de la prison, entendent des coups de feu et aperçoivent de la fumée ». « Le nombre d’ambulances qui entrent et sortent de la prison se multiplie », a-t-il dit. Dans un communiqué publié à Damas, la Ligue syrienne pour la défense des droits de l’Homme (LSDH) rapporte au contraire que « les forces de sécurité syriennes ont pu mettre fin samedi soir à la mutinerie ». Elle dit en ignorer le bilan « en raison du silence officiel » mais son président, Abdel-Karim Rihaoui, a dénoncé « l’utilisation exagérée de la force par les services de sécurité » et réclamé la publication des noms des victimes. La prison de Saydnaya, l’une des plus grandes de Syrie, a été achevée en 1987 pour accueillir normalement 5.000 détenus, jusqu’à 10.000 si elle est bondée, selon le Comité syrien des droits de l’Homme, autre ONG proche de l’opposition. Selon le Comité, la prison était destinée à recevoir essentiellement des détenus de droit commun mais des politiques y sont également emprisonnés. Il affirme qu’on y trouvait en 2004 plusieurs centaines de Frères musulmans, des militants de gauche, des Palestiniens, des salafistes, des gens qui seraient liés à Al-Qaïda et même des militaires. Les autorités syriennes mènent une répression contre les adversaires du régime, en particulier l’opposition laïque qui avait réclamé en 2005 « un changement démocratique et radical » dans une « Déclaration de Damas », soutenue par les Frères musulmans, bêtes noires du régime. La mutinerie de Saydnaya s’est produite à une semaine de la visite à Paris du président Bachar al-Assad qui doit y rencontrer son homologue français Nicolas Sarkozy. Il a été invité avec une quarantaine d’autres dirigeants pour le lancement, le 13 juillet, de l’Union pour la Méditerranée.  

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Reuters, le 6 juillet 2008 à 16h35 Un groupe islamiste libyen envisage d’abandonner la lutte armée

 

DOUBAI, 6 juillet (Reuters) – Les dirigeants incarcérés d’un groupe islamiste libyen affilié à Al Qaïda négocient avec le gouvernement en vue d’abandonner la lutte armée, rapporte un ancien membre de l’organisation. Selon Noaman Osman, dont les propos sont rapportés dimanche par le quotidien Achark al Aoussat, le Groupe islamique combattant en Libye (GICL), principal groupe armé libyen, est « pratiquement éteint ». Osman, qui a rencontré la semaine dernière des membres du groupe islamiste à la prison Abou Salim de Tripoli, a déclaré qu’ils allaient bientôt renoncer officiellement à la lutte armée après avoir accepté l’offre de dialogue des services de sécurité libyens. L’organisation s’était fait connaître en 1995, menaçant de renverser le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et lançant une campagne de violences contre ce pays de l’Opep. En novembre 2007, le numéro deux d’Al Qaïda, Aïman al Zaouahri, avait annoncé que le GICL avait rejoint la nébuleuse islamiste. Le quotidien rapporte que la Fondation internationale Kadhafi présidée par Saïf al Islam, un des fils du dirigeant libyen, a participé aux discussions. Saïf al Islam, qui n’occupe pas de fonctions officielles au sein du gouvernement, a cependant toute la confiance de son père pour qui il joue le rôle d’émissaire. Après des discussions entre l’organisation et la fondation Kadhafi, les autorités libyennes avaient libéré en avril 90 hommes du GICL, soit un tiers des membres de l’organisation encore incarcérés, selon les chiffres communiqués à l’époque par la fondation Kadhafi. REUTERS

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ANKARA, 6 juillet (Reuters) – Deux généraux turcs à la retraite ont été arrêtés dans le cadre d’une enquête de police sur une tentative de déstabilisation du gouvernement, a rapporté dimanche l’agence anatolienne de presse. L’ancien chef de la gendarmerie Sener Eruygur et l’ex-chef d’état-major Hursit Tolon ont été incarcérés à Istanbul. Les médias turcs rapportent que les deux hommes sont soupçonnés d’appartenance au groupe Ergenekon, une organisation nationaliste qui comptait mettre en difficulté le gouvernement issu de la mouvance islamique du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan. La police turque a arrêté 21 personnes la semaine dernière dans le cadre de son enquête sur les agissements d’Ergenekon. REUTERS

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ISTANBUL, 6 juil 2008 (AFP) – Un tribunal turc a placé dimanche en détention provisoire deux généraux à la retraite dans le cadre d’une enquête sur un projet supposé de renversement du gouvernement, selon l’agence de presse Anatolie. Hursit Tolon et Sener Eruygur, deux généraux quatre étoiles, ont été accusés d’avoir « constitué et dirigé une bande armée », selon les médias. Les deux militaires ont été interpellés mardi, le même jour que 19 autres personnes suspectées de liens avec ce que les autorités qualifient d' »organisation terroriste Ergenekon », au cours d’une opération policière menée dans cinq villes. L’objectif de ce groupe aurait été de chasser du pouvoir le gouvernement du Parti de la justice et du développement (AKP), soupçonné par les milieux laïcs de vouloir islamiser le pays. Selon les médias, la police a saisi pendant l’opération des documents attestant d’un plan secret visant à préparer un coup d’Etat militaire en provoquant des manifestations illégales, des assassinats et des affrontements avec les forces armées. Les avocats des deux officiers ont rejeté ces accusations. « Le commandant qui a servi loyalement son pays pendant des années a été arrêté sur la base de fausses accusations. Nous n’acceptons aucune des inculpations », a déclaré Filiz Esen, avocat du général Eruygur, cité par Anatolie. L’avocat du général Tolon, Ozgur Meric Tuna, a indiqué qu’il allait faire appel du placement en détention provisoire de son client. Sur les 21 personnes arrêtées mardi, dix ont été inculpées et onze relâchées. Parmi ces dernières, neuf ont l’interdiction de quitter le pays pendant l’instruction. Les interpellations avaient coïncidé avec le début du plaidoyer, mardi devant la Cour constitutionnelle, du procureur qui demande la dissolution de l’AKP pour activités anti-laïques. Entamée en juin 2007 avec la découverte à Istanbul d’une cache d’armes, l’enquête a conduit au placement en détention provisoire d’une cinquantaine de personnes. La procédure irrite les milieux pro-laïcs opposés au gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan qu’ils accusent de l’utiliser pour intimider ses détracteurs. AFP

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By SUZAN FRASER, Associated Press Writer  

ANKARA, Turkey (AP) _ Two retired generals were jailed Sunday in connection with an alleged plot to topple Turkey’s Islamic-rooted government, the highest-ranking ex-soldiers detained as part of the probe, a news report said. The two, arrested late Saturday, were among 21 people rounded up in the past week in the investigation into an alleged pro-secular and nationalist network called « Ergenekon, » the state-run Anatolia news agency said. Ret. Gen. Hursit Tolon, who once headed the paramilitary force, and former top army commander Sener Eruygur, who helped organize a series of anti-government rallies last year, were being held at an Istanbul jail. No charges have been filed, and details about the alleged plot were sketchy Sunday. Some newspapers close to the government have said the suspects were plotting a series of events _ such as mass demonstrations and violent clashes with police _ that would lay the ground for an army takeover. Labor Minister Faruk Celik urged reporters to wait for their indictments. « We have to trust the republic’s prosecutors, » he said Sunday. « I believe that as soon as the indictment is released, we will all learn what it is about. » Critics have denounced the arrests as an attempt to silence government opponents. In Ankara, hundreds held a peaceful demonstration to denounce the arrests. « The day will come when the AKP will be forced to account! » the protesters shouted, referring to the ruling by its Turkish acronym. Similar protests were staged in other Turkish cities. Prime Minister Recep Tayyip Erdogan’s Islamic-rooted party has been locked in a power struggle with secular groups supported by the military and other state institutions, including the judiciary. Secularists see themselves as the defenders of the modern secular ideology espoused by Turkish national founder Mustafa Kemal Ataturk, and oppose groups they say want to impose Islam on society. Earlier in the week, the Constitutional Court heard allegations against the ruling party of anti-secular activity. The prosecutor wants the party disbanded, and Erdogan and 70 other party members banned from joining a political party for five years. The prosecutor cited the government’s attempt to permit Islamic-style head scarves at universities _ which the Constitutional Court last month ruled unconstitutional. Erdogan’s party, formed in 2001 by politicians who once belonged to Turkey’s Islamic movement, denies it has an Islamic agenda, noting that it has backed reforms to help Turkey start EU membership negotiations. The investigation into « Ergenekon » was launched last year after hand grenades issued to security forces were found at the Istanbul home of a retired military officer. The chairman of Ankara’s chamber of commerce also was arrested Saturday, and a prominent journalist with a pro-secular newspaper was released pending trial. « Those who believe in Ataturk, in the secular republic, are under attack, » said Deniz Baykal, leader of the opposition Republican People’s Party. Associated Press