AMT: Lettre au president de l’Union Internationale des Magistrats Marguerite Rollinde : J’annonce donc que je rejoindrai Afef et Luiza dans leur action dès ce lundi 8 novembre Luiza Toscane: Zouhir Latif, journaliste en quête… de son passeport TTU Monde Arabe: Des pressions sur Ben Ali AP: Tunisie: le PDP dénonce les appels à une nouvelle candidature Ben Ali AFP: Tunisie: projet de production de 500 mégawatts d’électricité verte AP: Tunisie: décès de Tahar Chériaâ, “père du cinéma africain”
Reuters: Top Syrian lawyer beaten in jail, rights groups say
RASSEMBLEMENT SAMEDI 06 NOVEMBRE 2010 A 12H00
DEVANT LE CONSULAT DE TUNISIE A PANTIN 1, avenue Jean Lolive à Pantin Métro Porte de Pantin ou Hoche (Ligne 5)
AMT: Lettre au president de l’Union Internationale des Magistrats
Tunis le 30 octobre 2010
A l’attention de : Monsieur le Président de l’Union Internationale des Magistrats
Cher collègue,
Le Bureau Légitime de l’Association Tunisienne des Magistrats (AMT) porte à votre connaissance que ses membres ont présenté, dès le début de la crise qu’a connue notre association en 2005, un dossier où ils ont relaté les faits et dépassements dont ont été victimes les structures de l’Association.
Les membres du Bureau Exécutif légitime rappellent, encore une fois, les sanctions dont elles font l’objet en raison de leur refus du putsch contre les structures légitimes, consistant essentiellement en des mutations abusives, l’exclusion de toute promotion et les amputations de salaires.
Il est à signaler que l’attitude hostile du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme envers les membres du Bureau légitime s’est accentuée depuis Août 2005.
Cette attitude se manifeste par :
1 – L ‘ instrumentalisation du mouvement de rotation dans le corps de la Magistrature
Après avoir utilisé le mouvement dans le corps de la magistrature en Août 2005, pour muter collectivement et arbitrairement les membres du Bureau et un nombre important de membres du Conseil administratif (jugés trop indépendants) vers des tribunaux éloignés , situés à des centaines de kilomètres de leurs domiciles habituels et de leurs familles, cette attitude hostile s’est encore accentuée en Août 2010, lors du dernier mouvement des magistrats : ainsi, Mme Kalthoum Kennou, Secrétaire Générale, déjà mutée à Kairouan depuis 2005, a été de nouveau mutée et éloignée vers Tozeur, à 500 km de Tunis (où réside sa famille), tout en lui assignant encore une fois la même fonction de Juge d’Instruction.
Quant à Mr Hamadi Rahmani, membre du Conseil Administratif, qui depuis sa nomination en tant que magistrat il y a 12 ans, n’a jamais eu de réponse positive à ses multiples demandes de mutation pour être plus proche de sa ville de résidence habituelle, bien au contraire, a été muté de Monastir à Gafsa en 2005, et, lors du dernier mouvement d’Août 2010, il a été muté contre sa volonté vers Sidi Bouzid, une autre ville du Sud Tunisien.
Pour d’autres membres du bureau légitime de l’AMT, leur assignation dans les villes de l’intérieur du pays, loin de la capitale, se poursuit, contrairement à l’ensemble des autres magistrats;
Ces mutations abusives sont contraires au principe de l’inamovibilité des juges, qui est réclamée par les magistrats tunisiens, depuis des années, et qui constitue le pilier le plus important pour la garantie de leur indépendance.
2 – Le gel des promotions
Les membres du bureau légitime rappelle également que, depuis la crise de 2005, aucun d’entre eux n’a pu obtenir une promotion, stagnant dans le même grade, contrairement aux autres magistrats; ainsi, alors que beaucoup de magistrats tunisiens voient leur carrière évoluer rapidement, en quelques années, Mmes Wassila Kaabi, Leila Bahria et Mr Ahmed Rahmouni, qui ont déjà accompli entre 23 et plus que 25 ans de carrière, sont encore « bloqués » au 2ème grade.
3 – L’amputation des salaires
Le Bureau Légitime informe la direction de l’UIM que ses membres sont la cible d’amputations importantes de leurs salaires.
Ces mesures, décidées et mises en application par le Ministère de la Justice et des droits de l’Homme, sont contraires à l’article 13 de la Charte Internationale des Magistrats.
De plus, ces amputations de salaires surviennent sans jamais que le Ministère en informe préalablement les magistrats intéressés, dans le but de les empêcher d’engager un quelconque recours contre ces décisions.
Ainsi, la plupart des membres du Comité légitime ont vu leurs salaires amputés de sommes importantes.; parmi les cas les plus graves, citons :
Mr Ahmed Rahmouni, dont le salaire de juillet 2010 a été amputé de 800 dinars tunisiens (DT), et celui d’Août 2010, de 1200 DT, soit successivement de la moitié et des 2/3 de son salaire habituel;
Mmes Raoudha Karafi et Leila Bahria, ces trois dernières années, ont souvent vu leurs salaires amputés et parfois dans des proportions dépassant les 2/3, à tel point qu’elles ne savent plus quel est le montant réel de leur salaire de base
Monsieur le Président,
En plus de cela, les membres du Comité légitime sont confrontés à des mesures discriminatoires et humiliantes, ils sont constamment soumis à un régime de contrôle de présence physique dans leurs tribunaux, à l’exception de tous les autres magistrats, alors que leurs tâches judiciaires sont convenablement accomplies.
Ce système de contrôle est contraire au caractère souverain de la fonction judiciaire et à la pratique quotidienne, en usage au sein des tribunaux.
Le comité légitime vous informe que le harcèlement subi par ses membres a connu son point culminant le 21 décembre 2008, le jour du « 12ème congrès de l’AMT », lorsque les membres des instances légitimes ont été empêchés de sortir de chez eux.
D’autre part, il rappelle l’agression dont a été victime la secrétaire générale Mme Kalthoum Kennou, le 18 février 2009 dans son bureau au tribunal de Kairouan, sans qu’aucune mesure immédiate et ferme ne soit prise à l’encontre de l’agresseur, ce qui confirme que les moyens de pressions prennent une tournure inquiétante, qui annoncerait que les magistrats membres du comité légitime seraient dorénavant privés de la protection dont doivent légitimement bénéficier les magistrats au sein des tribunaux.
Les « dirigeants actuels » de l’AMT n’ont jamais prêté la moindre attention au sort réservé aux membres du comité légitime, n’ont jamais dénoncé les mesures vexatoires et discriminatoires dont ces derniers ont été victimes, ne se sont jamais élevés contre les sanctions financières qu’ils subissent, s’abstenant ainsi de remplir leur rôle élémentaire de défense des intérêts matériels et moraux de leurs collègues.
Bien au contraire, Mr Adnene El Héni « président de l’AMT », lors d’un communiqué de presse publié dans le journal ESSABAH ( proche du gouvernement) le 15 Août 2010, a affirmé qu’ « il n y a pas eu de mutation abusive » lors du dernier mouvement de rotation des magistrat d’Août 2010, passant sous silence le cas de Mme Kennou Kalthoum, mère de 3 enfants, éloignée, sans promotion, vers Tozeur, à 500 km de Tunis, et il est bien entendu qu’aucun droit de réponse ne peut nous être accordé.
De surcroît, les actuels « dirigeants » de l’AMT ont enterré les revendications les plus importantes réclamées durant des décennies par les magistrats, notamment :
Un statut des magistrat, englobant les principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la justice, dont principalement l’inamovibilité du magistrat
La reconsidération de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature , et les modalités d’élection de ses membres;
En conclusion :
Le Comité légitime de l’AMT vous renouvelle sa demande de diligenter une enquête concernant le démantèlement des structures de l’AMT en 2005, et le harcèlement permanent dont ont été victimes ses membres, et de constituer une commission qui fera émerger la vérité.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses
Ahmed Rahmouni
Président du bureau légitime de l’ A.M.T
J’annonce donc que je rejoindrai Afef et Luiza dans leur action dès ce lundi 8 novembre
Zouhir Latif, journaliste en quête… de son passeport
Journaliste originaire de Kairouan, Zouhir Latif a couvert plusieurs conflits dans le monde et travaillé pour plusieurs chaînes arabes et internationales. En 2009, il a séjourné au Darfour, une région qui l’aura rendu célèbre à son corps défendant puisque les autorités soudanaises l’ont expulsé sans ménagement le 1 er mars 2009 alors qu’il réalisait un reportage pour France 24. Il avait au préalable été détenu pendant deux jours et dépouillé de tout son matériel et de ses travaux. Ancien réfugié en Grande-Bretagne, Zouhir Latif est devenu citoyen britannique et il vit actuellement en Allemagne. L’année passée, il s’est rendu à six reprises en Tunisie, muni de son seul passeport britannique, les autorités tunisiennes lui refusant de façon incompréhensible de lui délivrer son titre de voyage. Il a présenté une demande auprès du consulat de Tunisie en Grande Bretagne en 2008, puis une autre en août 2010 auprès de la représentation diplomatique tunisienne à Berlin. Son avocate a déposé en 2010 un référé au tribunal administratif de Tunis. Le ministère de l’Intérieur n’a pas daigné répondre. Luiza Toscane
TUNIS : DES PRESSIONS SUR BEN ALI
En Tunisie, dans la perspective d’une succession du président Ben Ali, une guerre larvée est en cours entre différentes factions de son entourage, notamment pour le contrôle des services de sécurité (voir TTU n° 664). A cet égard, trois hommes de l’appareil du pouvoir paraissent fragilisés et devraient abandonner leur poste : le général Mohamed Gueddiche, conseiller et médecin personnel du président Ben Ali, le général Ali Seriati, patron de la sécurité présidentielle, et Chedli Salhi, l’un des patrons des renseignements généraux, qui a notamment la haute main sur les écoutes. Depuis plus d’un an, le directeur de la sûreté au ministère de l’Intérieur, Adel Touiri, est pressenti pour prendre la tête de la sécurité présidentielle, un service très “sensible”. Pour sa part, Chedli Salhi est un proche du président de la République, qui refuse de le limoger, malgré les pressions de membres de son entourage que Salhi aurait indisposés. Dans ce contexte, l’ex-ambassadeur de Tunisie à Malte, Mohamed Ali Ganzoui, autre homme de confiance du Président, n’a toujours pas obtenu de nomination. Ni au ministère de l’Intérieur, où il a longtemps été en poste, ni au Palais de Carthage, où il était pressenti pour succéder au général Seriati. Certains proches du président Ben Ali auraient, en effet, mis un veto contre lui.
Tunisie: le PDP dénonce les appels à une nouvelle candidature Ben Ali
Tunisie: projet de production de 500 mégawatts d’électricité verte
Tunisie: décès de Tahar Chériaâ, “père du cinéma africain”
THE ASSOCIATED PRESS 05 novembre 2010 10:46 TUNISIA, Tunisia – Figure phare du 7ème art du tiers-monde et notamment du continent africain, le cinéaste tunisien Tahar Chériaâ s’est éteint jeudi soir à l’âge de 83 ans, a-ton appris vendredi auprès de son entourage. Sa disparition survient quelques jours après l’hommage qui lui a été rendu lors de par la 23ème édition des “Journées cinématographiques de Carthage”, premier festival de cinéma arabo-africain, qu’il fonda il y a 44 ans. Des cinéastes talentueux ont été révélés à Carthage, comme les Egyptiens Youssef Chahine et Salah Abou Seif, l’Algérien Mohammed Lakhdar Hamina, auteur des “Chroniques des années de braise”, palme d’or à Cannes en 1975, le Sénégalais Ousmane Sembène et le Mauritanien Mohamed Hondo. En créant cette biennale, Tahar Chériaâ “n’avait qu’une seule idée en tête: mettre en avant l’identité d’un continent à travers son cinéma”, écrit la critique Samira Dami du journal “La Presse”. Bien qu’affaibli par la maladie, il avait tenu à adresser un dernier message aux jeunes cinéphiles présents à “la bombonière”, le théâtre municipal de Tunis. “J’appelle les cinéastes arabes et africains à être sincères avec eux-mêmes et avec leurs oeuvres, à mettre toutes leur force, corps et âme, afin de faire des films engages, loin de toute influence pour défendre leur identité”, leur avait-il lancé de sa chaise roulante. Après des études à la faculté des lettres de Paris où il a passé 10 ans, il débute une riche carrière cinématographique en s’imposant comme un “critique de référence” et historien du 7ème art à travers ses articles et ses ouvrages. Au sein de l’Agence de coopération culturelle et technique(ACCT), l’ancêtre de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont il dirigeait le Département cinéma, il a par ailleurs, joué “un rôle actif” dans la création en 1971, du festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO). AP
Top Syrian lawyer beaten in jail, rights groups say
LONDON, Nov 5 (Reuters) – International human rights groups said a leading Syrian lawyer was attacked in prison last week, and called on authorities in Damascus to guarantee his safety. They said Mohannad al-Hassani, who was awarded an international human rights prize in May for representing opposition figures, needed 10 stitches for a head wound after the assault by a prisoner convicted of a criminal offense. Hassani was jailed for three years in June for “weakening national morale”, a charge he has campaigned against all his professional life and which he has described as medieval. For five days after the attack, Hassani was held in the same cell as his attacker, but was then reported to have been moved to a tiny underground isolation cell, the eight rights groups said in a joint statement. The organisations, which include Amnesty International, Human Rights Watch and the International Commission of Jurists, called on the Syrian government “to investigate the assault and protect al-Hassani from further brutality or ill-treatment”. Hassani was awarded this year the Martin Ennals Award for Human Rights Defenders, named after the first head of Amnesty International, for his work in defending Syrian political prisoners and the rule of law. Syria has intensified a campaign of arrests of political opponents over the last two years. Despite this, Damascus has enjoyed international rehabilitation after years in isolation due to disputes with the West over its role in Lebanon and Iraq, and its support for militant groups.
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