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TUNISNEWS
8 ème année, N° 2777 du 31.12.2007
C.R.L.D.H.Tunisie:Le procès de l’Affaire de Soliman :Une parodie de justice, des aveux extorqués sous la torture Communiqué du comité de soutien au enseignants tunisiens licenciés TAP: Attentats de Soliman – Le tribunal rend son jugement : Peine capitale contre deux inculpés et Prison à perpétuité pour huit autres Xinhua: PNUD: Le nombre d’internautes émiratis au premier rang des pays arabes AFP: Tunisie – Hatem Ghoula désigné meilleur sportif de l’année 2007 Réalités: Opposition tunisienne : une troisième voie ?
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
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Le procès de l’Affaire de Soliman :
Une parodie de justice, des aveux extorqués sous la torture
Deux condamnés à mort, huit à perpétuités, sept à 30 ans de prison, huit de 20 à 5 ans de prison
Dans l’affaire n°4/14502 où comparaissaient 30 prévenusdu groupe de Soliman, accusés de terrorisme,la 4e chambre du Tribunal de première instance de Tunis, présidée par Mehrez Hammami, vient de prononcer son verdict dans la nuit du samedi 29 /12/2007 lors d’un procès inique, entachée de graves irrégularités et violations de procédures depuis la constitution du dossieret tout le long des audiences qui ont débuté le 21 novembre 2007 (Voir le communiqué du CRLDHT du 18/12/2007).
Deux des prévenus, Saber Ragoubi, 24 ans, et Imed Ben Ameur, 34 ans, reconnus coupables d’ « incitation de la population à s’entretuer » et de « provocation du désordre et du meurtre sur le territoire tunisien dans le cadre d’un projet terroriste » ont été condamnés à la peine capitale. Huit autres : Ali Arfaoui (43 ans), Fethi Salhi (24 ans), Mohamed Ben Latifa (24 ans),Mokhless Ammar (26 ans), Ossama Abadi (25 ans), Ramzi Aifi (25 ans), Sahbi Nasri (26 ans) et Wael Ammami (22 ans) ont été condamnés, pour les mêmes griefs, à la prison à perpétuité. Les autres ont été condamnés à des peines de cinq à trente ans de prison pour « appartenance à une organisation ayant adopté le terrorisme comme moyen de réaliser leurs desseins » et « détention et transport de produits explosifs ».
Les sept condamnés à 30 ans sont Ali Sassi (22 ans),Mohamed Amine Jaziri (28 ans), Badreddine Ksouri (25 ans), Mejdi Latrach(24 ans), Ahmed Mrabet (23 ans), Taoufik Houimdi (29 ans) et Zied Essid (26 ans), Mohamed Amine Dhiab, – qui souffre de perturbations mentales, aggravées par le calvaire qu’il a dû subir pendant les séances de torture et qui a été précédemment relaxé dans une autre affaire pour « Irresponsabilité pénale » – a été condamné à 20 ans de prison ferme, Jaouhar Slama, (29 ans), à 20 ans d’emprisonnement, Kamel Oum Héni, (24 ans) etJaouhar Kassar, (30 ans) à 15 ans d’emprisonnement, Mehdi Bel Hajj Ali, (27 ans) Mohammed Bakhti, (22 ans) a 12 ans d’emprisonnement, Jameleddine Mellakh,(24 ans), Hatem Riabi, (29 ans) à 10 ans d’emprisonnement, Marouane Khlif, ( 30 ans) à 8 ans d’emprisonnement, Khlifa Elkaroui (26 ans) à 7 ans d’emprisonnement, Nafti Bennani, (31 ans) à 6 ans d’emprisonnement Zouhaïer Jrid, (27 ans) et Mohammed Khlil Zendah, (22 ans) à 5 ans d’emprisonnement.
Ce verdict a été rendu au terme d’une audience marathon qui a duré plus de neuf heures d’affilée et qui a été marquée par le retrait des avocats de la défense ainsi que des accusés en raison de l’attitude arrogante et provocatrice du juge Mehez Hammami qui a refusé la requête de la défense, formulée par le bâtonnier Maître Béchir Essidde reporter les plaidoiries à une audience ultérieure, tenant compte qu’il y avait 66 avocats qui devaient plaider. Ce retrait n’a pas empêché ce juge de poursuivre cette parodie de procès en présence de quelques avocats représentant la partie civile.
La défense a publié à la suite de cette audience un communiqué dénonçant les atteintes aux droits de la défense et faisant porter au tribunal l’entière responsabilité du déroulement scandaleux de audience ; Elle a fait part de son indignation de l’attitude de la cour qui a marginalisé la défense, dans ce procès où l’instruction à duré près d’une année et la défense à n’a eu droit qu’à une semaine pour permettre aux avocats, commis d’office par le Conseil de l’ordre, de prendre connaissance du dossier et de rendre visite à leurs clients.
Deviolentes agressions des policiers de la brigade d’intervention rapide ont été perpétrées contre les prévenus dans la salle d’audience le 15 décembre 2007, sous le regard indifférent du juge Mehrez Hammami qui a donné l’ordre d’évacuer la salle tout en continuant à lire l’acte d’accusation
Enfin, il faut souligner le refus systématique de la cour d’examiner les requêtes formulées par la défense, et notamment les demandes d’examen médical, alors que, selon les différentes ONG nationales et internationales la pratique de la torture dans les affaires dites terroristes est systématique et a été pratiquée sur les prévenus qui ont montré à la cour, des traces encore visibles, après 12 mois de détention.
Le CRLDHT condamne avec fermeté cette parodie de justice qui traduit une instrumentalisation totale de la justice par le pouvoir tunisien et dénonce les graves violations de droit enregistrées tout le long de cette affaire par le juge Hammami qui a fait preuve d’une partialité flagrante.
Le CRLDHT demande la révision de ce procès inique et rappelle le droit de tout citoyen, quelque soit la gravité des faits reprochés, de bénéficier d’un procès équitable garantissant ses droits constitutionnellement reconnus.
Paris, le : 31/12/07
COMMUNIQUE DU COMITE DE SOUTIEN AU ENSEIGNANTS TUNISIENS LICENCIES
Les enseignants syndicalistes tunisiens (Mohammed Moumni, Ali Jellouli et Moez Zoghlami) ont suspendu leur grève de la faim, commencée le 20 novembre 2007 pour dénoncer leurs licenciements par le ministère de l’enseignement. Cette suspension est intervenue à la suite de la détérioration de leur état de santé, constaté par le comité de suivi médical au terme de 38 jours de grève de la faim. De même les directions syndicales de l’enseignement et de la direction de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT ) et du comité national de soutien, ont demandé aux grévistes de la faim d’interrompre leur grève et se sont engagés à poursuivre la lutte pour leur réintégration par d’autres formes de luttes. Le comité de soutien à Paris dénonce l’entêtement des autorités tunisiennes et leur refus de répondre aux revendications des grévistes malgré les appels des syndicats et la formidable campagne de solidarité en Tunisie et à l’étranger. Les différentes composantes du comité de soutien à Paris, s’engagent à poursuivre leur mobilisation auprès des organisations syndicales, de droits de l’Homme, politiques et les médias jusqu’à la réintégration des trois enseignants syndicalistes. Ils ont décidé d’apporter leur soutien au mouvement social tunisien dans sa lutte contre le fléau du chômage des jeunes, et notamment les dizaines de milliers de chômeurs titulaires de diplômes universitaires. Le comité de soutien à Paris remercie l’ensemble des syndicats français, italiens et internationaux ainsi que les ONG de droits humains, les associations de solidarité et de l’immigration, les parlementaires et les médias qui ont soutenu les revendications des enseignants. Le comité de soutien organisera avec tous ses partenaires en France dans les prochains jours une rencontre autour de cette lutte. Paris le 31 décembre 2007 Pour le comité, Mohiédine CHERBIB
Attentats de Soliman – Le tribunal rend son jugement : Peine capitale contre deux inculpés et Prison à perpétuité pour huit autres
TUNIS, 30 déc 2007 (TAP) – La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a rendu, dans la matinée du dimanche 30 décembre, son jugement dans l’affaire du groupe impliqué dans les actes terroristes perpétrés, vers la fin du mois de décembre de l’année dernière, dans la région de Soliman et dont le bilan fût de 2 morts et 3 blessés parmi les forces de l’ordre et 12 morts parmi les membres du groupe terroriste ainsi que l’arrestation de tous les autres membres de ce groupe. Il ressort du jugement que la culpabilité de tous les inculpés a été établie du chef d’incitation des gens à s’attaquer les uns aux autres et à provoquer le désordre et le meurtre sur le territoire tunisien dans le cadre d’une entreprise terroriste collective visant à semer la terreur parmi la population, hormis les dénommés Khelifa El Graoui, Nafti El Banneni, Mohamed Khelil Zendah et Zouhair Jerid, condamnant sur cette base : – Imed Ben Ameur et Sabeur Ragoubi à la peine de mort, – Sahbi Nasri, Fethi Salhi, Wael El Amemi, Mohamed Beltifa, Ali El Arfaoui, Mokhles Ammar, Ramzi El Ifi, Oussama El Abedi à l’emprisonnement à perpétuité, – Ali Essassi, Zied Essid, Mohamed Amine El Jaziri, Badr Eddine El Ksouri, Taoufik Lahouimdi, Majdi Latrach, Ahmed El Mrabet, à trente ans d’emprisonnement, – Jaouher Slama, Mohamed Amine Dhiab à vingt ans d’emprisonnement, – El Kamel Om Heni, Jaouhar El Kassar à quinze ans d’emprisonnement, – Mehdi El Haj Ali, Mohamed El Bakhti à douze ans d’emprisonnement, – Hatem El Raiebi, Jamel Eddine El Mallekh à dix ans d’emprisonnement. – Marouane Khelif à huit ans d’emprisonnement. Le tribunal a en outre établi leur culpabilité quant aux autres chefs d’accusation retenus contre eux, excepté Wael El Amemi, décidant du non lieu à son encontre pour la tentative de meurtre qui lui est reprochée. Le Tribunal a de même estimé qu’il y avait lieu à concours réel d’infractions quant aux autres chefs d’accusation établis à leur encontre devant être considérés comme faisant partie intégrante de l’infraction principale d’incitation des gens à s’attaquer les uns aux autres et à provoquer le désordre et le meurtre sur le territoire tunisien. Le jugement a d’autre part établi la culpabilité de Khalifa El Graoui, Nafti El Banneni et Mohamed Khalil Zendah pour appartenance à une organisation terroriste les condamnant à des peines d’emprisonnement de sept ans pour le premier, à six ans d’emprisonnement pour le second et à cinq ans d’emprisonnement pour le troisième d’entre eux. La culpabilité de Zouheir Jerid a été de même établie pour détention, port et transport de produits explosifs. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement. Un non lieu a été prononcé à leur encontre pour les autres chefs d’inculpation dont ils sont poursuivis. Le tribunal a de même décidé de placer tous les inculpés, excepté Imed Ben Ameur et Sabeur Ragoubi sous le régime du contrôle administratif pendant cinq années et la confiscation des sommes d’argent, voitures, armes, munitions ainsi que l’ordinateur saisis au profit de l’Etat. Le tribunal, a par ailleurs, décidé de la recevabilité de l’action civile quant à la forme sans en connaître quant au fond, étant donné que la partie civile s’est réservée le droit de demander réparation ultérieurement. Au cours de l’audience qui s’est ouverte dans la matinée du samedi 29 décembre et qui s’est poursuivie jusqu’au lendemain matin, les 30 inculpés ont comparu en état d’arrestation devant le tribunal. Il a été procédé à leur interrogatoire, pour les faits pour lesquels ils sont poursuivis, en présence de leurs avocats qui ont été autorisés à leur poser toutes les questions jugées nécessaires à apporter les éclaircissements sur les circonstances de l’affaire. Ces interrogatoires ayant duré neuf heures, le tribunal a décidé de suspendre l’audience pour la poursuivre ultérieurement avec les plaidoiries des avocats de la partie civile, représentant les héritiers des deux agents de l’ordre, victimes de ces actes de violence. Les avocats de la partie civile ont tenu à présenter leurs plaidoiries relevant la gravité des crimes commis par les accusés ainsi que les préjudices graves qui en ont résulté pour leurs clients demandant l’établissement de leur culpabilité et leur condamnation tout en se réservant le droit de demander réparation du préjudice subi. La parole a ensuite été donnée au ministère public qui a rappelé les faits reprochés à chacun des prévenus, leur qualification pratique et juridique et les preuves accumulées à leur encontre, en particulier les armes, munitions et explosifs saisis, mettant l’accent sur la gravité des crimes commis et leur incidence sur la quiétude et la sécurité de la société tunisienne, outre qu’ils portent atteinte aux valeurs de la société. Le ministère public a requis à l’encontre des prévenus les peines les plus sévères. Prenant à leur tour la parole, les avocats de la défense ont de nouveau demandé le report de l’audience pour la préparation de leurs plaidoiries. Ils s’en sont tenus à leurs demandes bien que le président du tribunal ait accédé auparavant à leurs demandes de report à quatre reprises et les ait dont invités à plaider. Un certain nombre d’avocats ont alors quitté la salle d’audience après avoir assisté à l’interrogatoire de leurs mandants et après leur avoir adressé des questions d’éclaircissements par le biais de la Cour. L’audience s’est ensuite poursuivie en présence des avocats de la partie civile et des avocats de la défense qui ne s’étaient pas retirés, ainsi qu’en présence des journalistes et des familles des prévenus. Les trente prévenus, rappelle-t-on, avaient été déférés devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis puis devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis afin de répondre des chefs d’inculpation d’appartenance à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen pour réaliser ses desseins, de participation à un entraînement militaire dans le but de commettre des crimes terroristes, de détention, port et transport d’armes, munitions et explosifs, de recrutement et d’entraînement d’un groupe de personnes dans le cadre d’une entreprise terroriste, de mise à disposition d’armes et explosifs au profit d’une organisation terroriste, de participation à une rébellion armée au cours de laquelle il a été porté atteinte à un fonctionnaire et ayant entraîné la mort, de tentative d’homicide volontaire avec préméditation et d’incitation des gens à s’entretuer et à provoquer le désordre et le meurtre sur le territoire tunisien. Toutes les parties concernées ont le droit d’interjeter appel de ce jugement en application du régime de juridiction à deux degrés en matière criminelle, régime en vigueur dans le droit tunisien.
Le nombre d’internautes émiratis au premier rang des pays arabes
2007-12-31 13:10:36
LE CAIRE, 31 décembre (Xinhua) — Selon un rapport du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le développement de ressources humaines 2007-2008, parmi les pays arabes, le nombre des internautes aux Emirats arabes unis (EAU) se classe au premier rang avec 308 personnes pour mille, tandis que le Koweït vient au deuxième rang avec 276 personnes pour mille. Le Qatar se classe au troisième rang avec 269 personnes pour mille. Et les pays suivants sont Bahrein (213 pour mille, le Liban (196 pour mille), le Sultanat d’Oman (111 pour mille) et l’Arabie saoudite (70 pour mille).
Et selon les statistiques de ce rapport sur le nombre des mobiles dans les pays arabes, Bahrein se classe au premier rang avec 1.030 appareils pour mille personnes, les EAU au deuxième avec 1.000, le Koweït au troisième avec 939, le Qatar au quatrième avec 882, et l’Arabie saoudite, la Tunisie et le Sultanat d’Oman en possèdent respectivement 575, 566 et 519. Pour le téléphone fixe, le Liban se classe au premier rang avec 277 téléphones pour mille personnes, les EAU au deuxième avec 273.
Tunisie – Hatem Ghoula désigné meilleur sportif de l’année 2007
L’athlète Hatem Ghoula a été désigné lundi meilleur sportif tunisien de l’année 2007, selon un sondage organisé par le quotidien Le Renouveau auprès de 113 journalistes sportifs. Ghoula, 34 ans, s’est distingué lors des Mondiaux d’athlétisme, en août à Osaka (Japon), terminant l’épreuve du 20 km marche à la troisième place en 1h 22 minutes 40 secondes et offrant ainsi à la Tunisie sa première médaille aux Championnats du monde depuis leur création, en 1983. Il s’est également adjugé la médaille d’or aux Jeux africains d’Alger, en juillet, sur la même distance (1h 22 min 33 sec). Avec 478 points, Ghoula a devancé la nageuse Marwa Mathlouthi (225 points), médaillée d’argent aux Jeux africains sur 200 m, 800 m et 1500 m et de bronze sur 400 m. L’attaquant du club de football de l’Etoile du Sahel, Mohamed Amine Chermiti (210 points), est arrivé en 3e position. Le sondage annuel du quotidien Le Renouveau est organisé depuis 1967. (AFP)
URL de cet article
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=8582224
Opposition tunisienne : une troisième voie ?
Dans un texte repris par un quotidien de la place, six personnalités politiques de l’opposition et de la société civile ont esquissé ce que l’on pourrait considérer comme une nouvelle approche de la vie politique nationale et des rapports avec le pouvoir. L’importance de ce document est évidente, d’abord en raison de la qualité de ses signataires et de son contenu. Les auteurs de ce texte sont quatre membres du Parti Démocratique Progressiste : Mohamed Goumani, Fethi Touzri, Jilani Abdelli et Habib Bouajila, l’ancien trésorier démissionnaire de la L.T.D.H, Malek Kfif et Rami Salhi. La présence de quatre dirigeants du P.D.P. est significative de certaines divergences au sein de ce parti, qui étaient apparues depuis un certain temps et notamment lors du dernier Conseil National, à propos de sujets tels que les rapports avec le pouvoir et la position à adopter à l’occasion des prochaines élections législatives et présidentielles de 2009. Une tendance au sein du parti est favorable à des approches plus “réalistes et modérées” en rupture avec le “radicalisme” qui s’est montré, selon eux, improductif. Autre signe de ces divergences au sein de ce parti, qui a jusqu’ici, présenté une image d’unanimité : la démission collective des membres de la Fédération du P.D.P de Monastir pour protester contre les agissements de leur secrétaire général et le silence de la direction à ce propos. La déclaration des six personnalités de l’opposition et de la société civile est également importante de par son contenu et les perspectives qu’elle peut ouvrir à une nouvelle approche de l’action politique d’opposition. Le texte considère dans son préambule que le discours du Président Zine El Abidine Ben Ali du 7 novembre 2007 ouvre des possibilités réelles de réforme et que “l’accélération du rythme de la libéralisation de la vie politique nécessite l’établissement de rapports de confiance entre toutes les parties autour des tendances de la réforme et le dépassement des accumulations du passé”. La déclaration se veut en faveur d’une évolution graduelle mais aussi du courage dans les prises de décisions : “L’évolution graduelle fait partie de la culture politique tunisienne, mais elle est aussi caractérisée par l’audace dans la réforme, comme ce fut le cas lors de la promulgation du Code du Statut Personnel, la réforme du système d’enseignement et l’ouverture à la mondialisation. Et sans audace, le Changement du 7 Novembre n’aurait pas pu se produire”. Toujours selon la déclaration, la réforme de la vie politique implique le respect “de la richesse et de la diversité du paysage politique”, la conscience de la part de l’opposition et du pouvoir des “menaces et des défis”, l’attachement aux valeurs de la République et l’adoption de la voie de la réforme graduelle. Dans sa seconde partie, la déclaration critique l’opposition radicale qui, par “l’escalade de la contestation” a éloigné les Tunisiens de cette approche et a donné à l’opposition un caractère “élitiste” et une audience populaire limitée. La critique porte également sur les partis de l’opposition parlementaire qui, en se “départissant de leur rôle”, ont perdu leur crédibilité auprès de l’opinion et des élites. Cette déclaration suscite déjà l’intérêt de la classe politique. Les sceptiques ne croient pas qu’elle ait une suite significative alors que d’autres pensent qu’au contrairement, elle pourrait ouvrir de nouvelles perspectives. Tout le monde attend les réactions du pouvoir et du P.D.P.
(Source: « Réalités », (Magazine hebdomadaire – Tunis), N° 1147 du 20 decembre 2007)
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