TUNISNEWS
10 ème année, N° 3693 du 03.07.2010
Human Rights Watch :La Tunisie: Le gouvernement devrait cesser de punir arbitrairement les anciens prisonnieres politiques
Communiqué commun: Halte au harcèlement des défenseurs des droits
AFP: La loi sur la sécurité économique ne vise pas les libertés, selon Tunis
AFP: Immigration clandestine: accord de coopération entre la Tunisie et la France
Noureddine Chafai: À propos de la loi 61 bis
AP: Pétition en Algérie pour la réparation des essais nucléaires français
Le Monde: “Le Grand Maghreb contemporain”, de Bruno Callies de Salies : diversité nord-africaine
AP: Présidentielle en Guinée: un second tour Cellou Dallein Diallo-Alpha Condé
La Tunisie: Le gouvernement devrait cesser de punir
arbitrairement les anciens prisonnieres politiques En obligeant les ex-détenus à pointer régulièrement, c’est la police et non les tribunaux qui restreint leurs libertés.
(Washington, le 2 juillet 2010) – La Tunisie devrait arrêter d’obliger les anciens prisonniers politiques à venir émarger au poste de police, une mesure contraignante qui n’est basée sur aucun fondement juridique clair selon le droit tunisien, a indiqué Human Rights Watch aujourd’hui. Certains prisonniers se voient contraints de venir émarger quotidiennement à une heure précise et doivent souvent attendre, ce qui ne favorise pas le retour à une vie normale et à l’emploi. Human Rights Watch a publié les courriers qu’elle a échangés avec le gouvernement tunisien au sujet de l’obligation d’émargement, une des multiples mesures policières arbitraires imposées aux prisonniers politiques après leur libération.
« Cette obligation d’émargement montre bien que c’est la police, et non le système judiciaire, qui décide du peu de liberté dont un ancien prisonnier peut bénéficier », a expliqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. Ces mesures, présentées en détail dans le rapport de mars 2010 de Human Rights Watch, « Répression des anciens prisonniers politiques en Tunisie : ‘Une prison plus vaste’ », comprennent notamment la privation arbitraire de passeport, la surveillance et le harcèlement permanents exercés par la police et les ordres verbaux des policiers qui confinent les prisonniers libérés à leur quartier d’origine. Dans sa correspondance avec Human Rights Watch, le gouvernement tunisien n’apporte aucune base juridique à cette obligation d’émargement.
Le code pénal tunisien autorise les tribunaux à imposer des peines « complémentaires » de « contrôle administratif », qui fixent le lieu de résidence des anciens prisonniers pendant une certaine durée. Il n’est nullement indiqué que le contrôle administratif peut inclure l’obligation pour l’ancien prisonnier de pointer régulièrement au poste de police. Pourtant, la police oblige de nombreux prisonniers récemment libérés à venir émarger quotidiennement, en les faisant souvent attendre pendant des heures et en les menaçant de les arrêter à nouveau s’ils ne respectent pas cette obligation. Contraignante et consommant beaucoup de temps, cette mesure ne fait qu’ajouter aux difficultés auxquelles les anciens prisonniers sont confrontés pour trouver un emploi.
La police emprisonne souvent ceux qui désobéissent aux ordres oraux d’émargement, et cela, malgré la réaction des tribunaux tunisiens qui se rangent souvent du côté des prisonniers qui portent plainte contre ces agissements. En 2009, la Cour de Cassation (la plus haute cour d’appel de Tunisie) a acquitté Qabil an-Nasri, de Menzel Bourguiba, accusé d’avoir désobéi à son obligation de contrôle administratif. Le tribunal a indiqué que l’ordonnance avait fixé son lieu de résidence, mais qu’elle ne contenait aucune obligation d’émargement.
Malgré de tels jugements, la police continue d’émettre des ordres d’émargement. Le 23 mars 2010, la police de Bizerte a emprisonné Zied Ferchichi, un autre ancien prisonnier, qui avait refusé de venir émarger au motif que cette obligation n’avait aucun fondement juridique. M. Ferchichi est sous le coup de trois années de contrôle administratif suite à sa sortie de prison en 2008.
Il a été libéré le 7 avril, le tribunal de première instance de Bizerte l’ayant acquitté des charges de non-respect de l’ordonnance de contrôle administratif qui pesaient contre lui. Mais, le 9 mai, selon M. Ferchichi, la police l’avait à nouveau emprisonné sans explication avant de le relâcher quatre jours plus tard sans accusation mais avec un avertissement oral l’enjoignant de venir régulièrement se présenter au poste de police.
Les officiels tunisiens qui ont rencontré Human Rights Watch les 22 et 23 mars ont insisté sur le fait que l’obligation d’émargement n’est pas arbitraire. Ridha Khemakhem, coordinateur général des droits de l’homme au ministère de la Justice, a indiqué que cette obligation était basée sur une circulaire qui, même si elle n’avait pas été publiée, avait force de loi. Ni Khemakhem ni Tahar Fellous Refaï, directeur général au ministère de l’Intérieur, n’ont accepté de fournir cette circulaire à Human Rights Watch.
« Un pays où prévaut l’État de droit ne doit pas invoquer des lois ou des circulaires non publiées lorsque les libertés fondamentales d’un individu sont en jeu, et quand le non-respect de ces lois ou circulaires est synonyme de prison », a indiqué Mme Whitson.
M. Khemakhem a reconnu que les demandes d’émargement ne sont pas transmises aux anciens prisonniers par écrit. Mais il a indiqué que la police leur demande de signer un procès verbal dans lequel ils reconnaissent qu’ils ont été sommés par voie orale de venir émarger.
Dans sa réponse écrite à Human Rights Watch, le ministère de la Justice a indiqué que le système judiciaire fixait et appliquait des peines de contrôle administratif basées sur le droit et soumises « à des règles précises, qu’il s’agisse de la territorialité dudit contrôle ou de la fréquence de la signature de la personne astreinte à cette peine auprès de l’autorité ayant juridiquement compétence pour en assurer l’exécution ».
La lettre du ministère de la Justice ne fournit cependant aucun fondement juridique à l’obligation d’émargement. Les articles du code pénal qui définissent le contrôle administratif ne mentionnent qu’une seule sorte de restriction (la désignation de la résidence de la personne) et n’autorisent pas les autorités à y ajouter des mesures supplémentaires restreignant la liberté de mouvement des anciens prisonniers. « Comme dans de nombreux pays, les tribunaux tunisiens imposent certaines restrictions aux prisonniers libérés », a conclu Mme Whitson. « Ce qui est toutefois inacceptable, c’est que la police tunisienne aille au-delà de ces mesures juridiques et transforme la vie des anciens prisonniers politiques en ce que plusieurs d’entre eux appellent ‘une prison plus vaste’. »
Communiqué de presse
Halte au harcèlement des défenseurs des droits
Nantes le 2 juillet 2010
Lors du 4e Forum Mondial des Droits de l’Homme qui s’est déroulé à Nantes du 28 juin au 1er juillet 2010, plusieurs personnes se présentant comme étant « d’associations franco-tunisiennes » ont représenté une menace à la liberté d’expression et pour les défenseurs des droits, ressortissants tunisiens ou militants autour des problématiques tunisiennes.
Ainsi, ces personnes ont perturbé des tables rondes, ostensiblement surveillé les tunisiens et militants nantais originaires de Tunisie présents dans les lieux du Forum où les questions des droits de l’Homme en Tunisie étaient évoquées : la table-ronde intitulée Droits de l’Homme et Maghreb à laquelle participaient les Tunisiens Mouhieddine Cherbib,Zakia Dhifaoui et Maître Anouar Kousri, ou celle intitulée Les avocats, défenseurs permanents de la liberté d’expression. Des affiches ont été arrachées du stand du Collectif de soutien aux Tunisiens de Redeyef. Ces personnes ont ensuite menacé et cherché à intimider Mme Zakia Dhifaoui, et ont agressé Mme Catherine Conan, Présidente du Collectif Nantais de soutien aux Tunisiens de Redeyef. Elles ont toutes deux porté plainte le 30 juin.
Nous, associations présentes au Forum Mondial des Droits de l’Homme, exprimons notre indignation devant l’attitude de ces personnes, notre soutien aux personnes visées et réaffirmons que les Tunisiens doivent avoir la liberté d’expression dans leur pays comme à l’extérieur de celui-ci.
Collectif Droits pour l’Humanité,
Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de Redeyef,
Collectif Enfants étrangers, Citoyens solidaires (CEECS-RESF),
Collectif Uni-es Contre une Immigration Jetable (UCIJ),
Afrique Loire,
Amnesty International,
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF-Washma),
Cimade,
GASProm-ASTI de Nantes,
Ligue des droits de l’Homme (LDH),
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP),
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDTH),
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)…
La loi sur la sécurité économique ne vise pas les libertés, selon Tunis
AFP | 03.07.10 | 17h57 Les autorités tunisiennes ont affirmé samedi que la loi sur la sécurité économique ne concernait pas la liberté d’expression et la défenses des droits de l’Homme, rejetant la condamnation des ONG qui réclament son abrogation. La Chambre des conseillers, forte de 126 membres élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux, a adopté le 22 juin une loi votée par des députés tunisiens portant amendement de l’article 61bis du code pénal pour réprimer les actes jugés contraires aux intérêts économiques du pays à l’étranger. “La loi adoptée (..) n’a aucune relation avec la liberté d’expression et d’opinion et n’incrimine nullement la défense des droits de l’Homme”, a assuré le ministère tunisien de la Justice et des droits de l’Homme dans un communiqué. Elle incrimine “tout contact avec des agents d’un Etat étranger, d’institutions ou d’organisations étrangères dont le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie relatifs à sa sécurité économique”, a-t-il ajouté. Le ministère souligne en outre que la peine maximum prévue en cas de poursuites était de cinq ans de prison et rappelle que des législations comparables sont appliquées en France et en Suisse. Des ONG dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et Human Rights Watch (HRW) ont dénoncé l’adoption de cette loi et réclamé son abrogation. Cette loi a vocation à “faire taire” les défenseurs des libertés qui ont “attiré l’attention sur la manière dont le gouvernement tunisien a systématiquement foulé aux pieds et violé tous les engagements qu’il avait pris en matière de droits de l’Homme et de libertés démocratiques”, selon Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH. Les organisations avaient indiqué souhaiter que l’UE prenne position sur ce dossier vendredi alors que Bruxelles et Tunis négocient des accords de partenariat renforcé. “Il est inadmissible que l’Europe reste encore une fois passive face à ce détournement scandaleux de la loi”, avait estimé Souhayer Belhassen, présidente de la FIDH, lors d’un point de presse à Paris.
Immigration clandestine: accord de coopération entre la Tunisie et la France
(AFP) – 03.07.2010 à 19:02 TUNIS — La Tunisie et la France ont conclu samedi un accord de coopération pour lutter contre l’immigration clandestine, a-t-on appris de source officielle. L’accord, signé par Rafik Belhaj Kacem, ministre tunisien de l’Intérieur et Eric Besson, ministre français de l’Immigration, en visite en Tunisie depuis vendredi, porte sur “la remise d’équipements et de matériel”, a indiqué l’agence gouvernementale TAP. Les équipements et le matériel sont destinés, selon cet accord, à la lutte contre l’immigration clandestine, dans le cadre de l’accord global dit de gestion concertée des flux migratoires, signé entre Paris et Tunis en avril 2008. Dans les accords de gestion concertée que la France avait signé avec huit pays africains, dont la Tunisie, la contrepartie de l’aide au développement qu’elle apporte concerne les réadmissions dans leurs pays d’origine d’immigrants illégaux présents sur son territoire. Les deux ministres ont plaidé pour le renforcement de la coopération entre les deux pays afin de “garantir la facilitation de la circulation organisée des personnes et des flux migratoires, l’instauration d’un partenariat de développement solidaire et durable, la préservation de la dignité et des droits acquis de l’immigré et la lutte contre le passage illégal des frontières”, a rapporté la TAP. La France délivre quelque 90.000 visas par an aux ressortissants tunisiens. Il y a environ 600.000 Tunisiens ou Franco-Tunisiens installés en France, alors que le pays d’Afrique du nord compte environ dix millions d’habitants.
A PROPOS DE LA LOI 61 BIS
Tous les pays du monde veillent à la protection de leur sûreté intérieure et extérieur contre toute atteinte, et ce, par des instruments répressifs.
La Tunisie ne fait pas exception à cette règle. Depuis son indépendance et après avoir recouvré sa souveraineté, elle a intégré dans sa législation pénale et plus précisément dans le code pénal, des dispositions qui incriminent et répriment de telles atteintes.
L’évolution des formes d’atteinte à la sureté de l’état a imposé une révision substantielle de ces dispositions. C’est ainsi que plusieurs pays ont, à cet égard, incriminé ces nouveaux comportements.
La loi complétant l’Article 61 bis de code pénal tunisien s’inscrit dans cette évolution puisque cet article se rapporte à quelques infractions contre la sûreté extérieure de l’état. La révision concerne l’incrimination d’incitation des parties étrangères à nuire aux intérêts fondamentaux de la Tunisie quant à sa sécurité économique. Il énonce que:
“Est coupable de la même infraction prévue au paragraphe précédent et encourt les mêmes peines indiquées à l’Article 62 du présent code, tout tunisien qui aura sciemment entrepris, directement ou indirectement, des intelligences avec des agents d’une puissance, d’une institution ou d’une organisation étrangères, en vue de porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie. Sont considérés intérêts vitaux de la Tunisie, tout ce qui se rapporte à sa sécurité économique.”
Il est à noter qu’on distingue parfois et d’une manière générale en matière d’attentats contre la sûreté de l’état, entre le concitoyen et l’étranger. En effet, la qualification de l’infraction diffère selon chacune de ces catégories.
Eu égard à la nature des faits et à leur spécificité, les dispositions sus-énoncées ont spécifié que l’auteur de l’infraction doit être de nationalité tunisienne.
Une attention particulière à été portée à la précision que doivent revêtir les éléments de l’infraction, de telle sorte qu’ils ne soient pas susceptibles d’interprétation non voulue qui dépasse les objectifs d’incrimination. Ainsi il n’y aura aucune place pour une lecture ouvrant la voie à une extension des poursuites. Il est nécessaire que l’auteur du fait incriminé entretienne des intelligences avec des parties étrangères, que ce soit directement ou indirectement, pour inciter à nuire aux intérêts vitaux du pays et qui doivent être en l’occurrence liés à l’intérêt économique de l’état. L’incitation doit être évidemment directe et dans le but de porter atteinte aux intérêts vitaux de l’état, ce qui exclut tout agissement, par la parole ou par des actes, qui soit dénué de cette intention même si le résultat de cet agissement a des conséquences dommageables. L’incrimination ne peut avoir lieu que si les intelligences avec les parties revêtent le caractère d’incitation à nuire aux intérêts vitaux du pays.
Aucun rapport ne pourra être établi, quel que soit le cas, entre cette incrimination et les libertés garanties par la constitution, notamment la liberté d’expression.
Comme il a été énoncé, l’expression de toute opinion, même ayant un effet dommageable, n’est point incriminée.
Le fait incriminé, en l’occurrence, consiste en l’accomplissement d’actes par un tunisien, portant incitation de parties étrangères à nuire aux intérêts vitaux de pays liés exclusivement à la sécurité économique.
Nul ne peut mettre en cause que l’état – tout état- a l’obligation de protéger sa sécurité, même dans les limites de ses seuils minima, particulièrement si ce qui est visé sont son existence et son entité.
La constitution tunisienne garantit les droits et les libertés, et énonce pour chacun le droit de les exercer pleinement. Cependant l’exercice de ces droits et libertés peut être limité si cette limitation vise à atteindre un objectif ayant valeur constitutionnelle, à l’instar de la sécurité de l’état sans laquelle, aucun projet ne peut être réalisé, qu’il soit économique ou social, particulièrement en termes de préservation des droits et des libertés. A cet effet, la jurisprudence constitutionnelle a établi des critères parmi lesquels la limitation à la liberté doit être restreinte aux contours de l’objectif en question, de telle sorte qu’elle ne vide pas ce droit de sa substance, tout en garantissant un équilibre entre les exigences de la sécurité et le respect du droit garanti ou la liberté consacrée, et ce, sous le contrôle du conseil constitutionnel qui a déclaré compatible la présente loi avec la constitution sur la base des critères précités.
Il est à noter que les législations de plusieurs pays incriminent l’atteinte aux intérêts vitaux de la nation avec un élargissement de la notion de ces intérêts permettant d’appréhender les intérêts économiques, sociaux et culturels voire environnementaux, alors même que le texte tunisien a limité ces intérêts à la seule sécurité économique.
On peut citer, à titre d’exemple, l’Article 266 bis du code pénal suisse qui incrimine et prévoit une peine d’emprisonnement à l’encontre de “celui qui…..sera entré en rapport avec un état étranger, ou avec des partis étrangers, ou avec d’autres organisations à l’étranger, ou avec leurs agents, ou aura lancé ou propagé des informations inexactes ou tendancieuses….”.
Ceci dépasse de loin les limites énoncées en droit tunisien pour cette conception.
Noureddine CHAFAI
Paris
Pétition en Algérie pour la réparation des essais nucléaires français
AP 03/07/10 20:24 ALGER (AP) — Une pétition demandant à la France de réparer les conséquences de ses essais nucléaires dans le Sahara algérien a été lancée samedi à Alger, rapporte l’agence officielle APS. Signée par des avocats, des journalistes et des chercheurs, cette pétition appelle la France “50 années après son premier essai, à reconnaître cette situation et à prendre ses responsabilités en mettant en oeuvre les revendications légitimes des victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara algérien”, selon cette source. Les signataires, qui espèrent atteindre le million et demi de signatures, demandent à l’Etat français d’indemniser les victimes algériennes des essais nucléaires et d’assurer leur suivi médical. Elles réclament aussi la réhabilitation et la sécurisation des trois sites d’essais au Sahara. Entre 1960 et 1967, la France a procédé à 17 essais nucléaires, dont quatre atmosphériques, dans le sud de l’Algérie, notamment à Reggane (à 1.700km au sud d’Alger). Lundi, en visitant le Secrétariat du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (SCIVEN) en banlieue parisienne, le ministre français de la Défense Hervé Morin a promis: “Nous prendrons en compte les populations algériennes qui ont été concernées par les essais nucléaires”. AP
Critique “Le Grand Maghreb contemporain”, de Bruno Callies de Salies : diversité nord-africaine
LE MONDE | 02.07.10 | 16h59 • Mis à jour le 02.07.10 | 16h59
Qu’est-ce qui rapproche les cinq pays du Grand Maghreb ? L’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, et la Tunisie ont certes en commun une langue, l’arabe, et une culture. Mais pas de marché commun, pas le plus petit début d’intégration économique. Ils ont en partage le fait d’avoir tous été, à des degrés divers, la cible d’islamistes combattants, ce qui a eu pour corollaire de renforcer des régimes autoritaires. Mais ils sont très différents les uns des autres. Ils ont signé la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Mais ne tolèrent guère la contestation. “La situation n’est pas très florissante”, constate Bruno Callies de Salies, auteur d’un essai sur les cinq Etats, qui relève “assez peu de points communs”.
Observateur attentif, ce professeur à l’Ecole militaire de spécialisation de l’outre-mer et de l’étranger (Emsome) et à l’Institut d’économie scientifique et de gestion (Ieseg) s’est attaché à passer en revue chacun des pays du club des cinq. Courtes monographies documentées, précises, utiles. Elections, situation des droits de l’homme, rôle des institutions et de l’armée, conflits, tout y est.
L’exceptionnelle longévité des dirigeants, aussi : la palme revient à Mouammar Kadhafi, au pouvoir en Libye depuis 1970, suivi de Zine El-Abidine Ben Ali, président de la Tunisie depuis 1987, puis d’Abdelaziz Bouteflika, réélu trois fois à la tête de l’Algérie depuis 1999. Il y a dix ans déjà, au Maroc, Mohammed VI a pris la succession de son père qui régna pendant trente-huit ans. Seule la Mauritanie, avec une succession de coups d’Etat, se distingue, par l’alternance politique plus que par la forme.
Scène mondiale
Tous ont pris appui sur la lutte contre les islamistes, qu’ils ont sévèrement réprimés, pour parvenir ou se maintenir au pouvoir. C’est, en partie, ce qui permettra au régime de Mouammar Kadhafi de revenir, au début des années 2000, sur la scène mondiale, après avoir été mis au ban de la communauté internationale pour son implication dans des actions terroristes. C’est l’une des raisons invoquées pour justifier, en août 2008, le coup d’Etat en Mauritanie du général Mohamed Ould Abdel Aziz, légitimé par des élections, un an plus tard. C’est l’un des principaux arguments avancés par le président tunisien. Et c’est bien sûr ce qui a permis au chef d’Etat algérien d’accéder au pouvoir, avec pour mission la “réconciliation nationale”.
Au nom de cette lutte contre l’islamisme, les Occidentaux fermeront les yeux sur d’autres aspects politiques visant à réprimer l’opposition, voire toute contestation et liberté d’expression. “L’attentat contre le World Trade Center, le 11 septembre 2001, écrit M. Callies de Salies, modifie totalement la position de la Tunisie dans les relations internationales. Le pays apparaît comme un partenaire important par les succès obtenus dans la lutte contre l’islamisme, et les Etats occidentaux envoient des responsables qui manifestent parfois leur admiration en découvrant l’organisation du système sécuritaire.”
Partout, les mesures prises, souligne-t-il, “ont abouti à des sévères atteintes à la Déclaration universelle des droits de l’homme”. L’auteur est cependant bien en peine de conclure. En témoigne la structure de l’essai, qui isole l’Algérie, joint la Tunisie et la Libye sous le label de“régimes autoritaires à l’apparence démocratique” et mêle la Mauritanie et le Maroc dans un prudent chapitre qui pourrait s’intituler “progrès et reculs”.
LE GRAND MAGHREB CONTEMPORAIN de Bruno Callies de Salies. J. Maisonneuve, 248 p., 28 €.
Isabelle Mandraud
(Source: “Le Monde” (Quotidien – France) le 3 juillet 2010)
Présidentielle en Guinée: un second tour Cellou Dallein Diallo-Alpha Condé
AP 03/07/10 11:59 CONAKRY, Guinée (AP) — Un second tour sera nécessaire pour départager l’ancien Premier ministre guinéen Cellou Dalein Diallo et l’opposant de toujours Alpha Condé, arrivés en tête de la première élection présidentielle libre de Guinée depuis l’indépendance en 1958, a annoncé vendredi soir la commission électorale. M. Diallo a remporté environ 40% des suffrages le 27 juin, loin devant M. Condé qui en recueille un peu plus de 20%, et un autre ancien Premier ministre, Sidya Touré, près de 16%, selon le chef de la commission, Ben Sekou Sylla. Ces résultats doivent être validés par la Cour suprême. Plusieurs candidats ont dénoncé des fraudes mais les observateurs internationaux ont jugé le scrutin satisfaisant. La commission électorale a déclaré que le second tour se tiendrait le 18 juillet mais plusieurs responsables ont estimé vendredi soir qu’il serait probablement repoussé plus tard dans le mois en raison de retards dans le dépouillement des bulletins du premier tour. AP
