29 avril 2007

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TUNISNEWS
7 ème année, N° 2532 du 29.04.2007

 archives : www.tunisnews.net


CNLT: Criminalisation des opinions au nom de la lutte antiterroriste AISPP: Communiqué Vérité – Action : Les livres interdits en Tunisie exposés au Salon International du Livre El Watan: La Tunisie, l’immense prison Yahyaoui Mokhtar: Piratage du site du Parti progressiste démocrate pdpinfo.org Zizou from Djerba: Soirée Gay et Trans à Tunis  Tunisiawatch: BATAM disparaît après que sa faillite vient d’être prononcée Globalnet : Un joueur sang et or condamné à 6 mois de prison Le Temps : Affaire du policier accusé d’homicide volontaire :Acquittement pour légitime défense La presse : 40e jour du décès de Dali Jazi : Un réformateur n’est plus


Conseil National pour les Libertés en Tunisie Tunis, le 27 avril 2007

Criminalisation des opinions au nom de la lutte antiterroriste

Le 25 avril 2007, la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par la juge Nejoua Boulila, a déclaré douze prévenus coupables de « crimes terroristes » et les a condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à quatre ans.
Ont été condamnés
A quatre ans : Oualid Larabi, Salah Allouchi, Anouar Houichi, Khaled Badi A deux ans : Hamdi Bejaoui, Nabil Labidi, Béchir Mehnaoui, Yahya Hakiri, Anis Ghanmi, Bassam Jeljeli, Mohammed Dhaouadi A six mois : Bilel Yefreni
Ils ont été condamnés à une peine complémentaire de cinq ans de contrôle administratif.
Les avocats ont indiqué que le dossier était vide de tout élément matériel pouvant constituer un indice de culpabilité et ont affirmé qu’il y avait eu montage par la décision de la chambre d’accusation, n°10/72265 du 30 mai 2005.
Cette décision est dépourvue de toute motivation légale et revêt la forme d’une motion d’accusation politique. Ainsi dans cette décision, et dans la partie relative aux motivations pour déférer les accusés, on lit que les relations qu’ils ont entre eux ont pour pivot la discussion sur les questions religieuses et dogmatiques et que ces discussions ont fini par porter sur le combat et le jihad. On y lit aussi que les accusés avaient des relations avec d’autres personnes, poursuivies dans d’autres affaires en cours d’instruction, visant à les intégrer dans un projet criminel. La défense s’est posée la question de savoir si une relation dont le pivot est la « discussion », en l’absence d’acte criminel et d’organisation terroriste, ainsi que des relations avec des personnes poursuivies dans d’autres affaires instruites, constituaient un élément de culpabilité,-sachant qu’ils n’avaient pas encore été jugés ?
La défense a conclu devant la commission du tribunal à la nullité des procédures d’arrestation et de poursuites, suite à la falsification des dates des procès verbaux et des témoignages des accusés soumis à la torture par les agents de la police politique qui avaient procédé à leurs interrogatoires.
En dépit du caractère infondé des assertions de culpabilité, la chambre a prononcé un jugement concluant à leur culpabilité et les condamnant à l’emprisonnement et à une peine de contrôle administratif de cinq ans, en d’autres termes à les soumettre à l’expiration de leur peine à la police politique, qui leur imposera de se présenter quotidiennement dans les postes de la Sûreté pour émarger dans des registres spéciaux et sans que le rythme d’émargement ne soit précisé, ce qui leur interdira le retour à une vie normale et à un emploi.
Le CNLT (…) Pour le Conseil La Porte parole Sihem Ben Sédrine
(Traduction d’extraits, ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour Maître Mohammed Abbou Liberté pour tous les prisonniers politiques Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis Tel/fax : 71 354 984 aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 27 avril 2007 Communiqué

L’AISPP informe que le prisonnier politique Frej Ben Tahar Jami poursuit sa grève de la faim illimitée commencée le 11 avril 2007 pour exiger sa libération et accéder à des soins. Il souffre de plusieurs maladies : méningite, migraine, rhumatisme, pathologie intestinale, et gingivite maintenant, l’empêchant de manger. Sa famille nous a dit qu’il avait perdu beaucoup de poids à cause de sa maladie, puis de sa grève de la faim. Frej Ben Tahar Jami est actuellement incarcéré à la prison de Mornaguia. Il a passé dans les prisons tunisiennes plus de seize ans, en vertu de plusieurs jugements prononcés contre lui, le condamnant, une fois cumulés, à trente huit ans d’emprisonnement. Il fait partie des victimes des jugements à répétition. Il a en effet été condamné à plusieurs reprises pour les mêmes faits. L’AISPP exige la libération du prisonnier politique Frej Jami pour qu’il puisse suivre un traitement et recevoir les soins requis. Le président de l’Association Maître Mohammed Nouri (traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

 

Les livres interdits en Tunisie exposés au Salon International du Livre

du 2 au 6 mai 2007 à Geneva-Palexpo Vérité-Action participera du 2 au 6 mai 2007 au Salon International du livre de Genève, l’un des hauts lieux de la vie culturelle suisse et genevoise, par un stand dans lequel elle exposera une sélection de livres interdits de publication ou de vente en Tunisie.
En exposant ces livres, Vérité-Action a voulu rendre hommage et apporter soutien à celles et ceux qui se battent pour leur droit à l’expression libre, celles et ceux qui ont une approche critique des choix politiques, économiques et sociaux du pouvoir en place.
Notre stand est le fruit d’une volonté de desserrer l’étau qui condamne les écrivains, politologues, poètes et romanciers à l’oubli et les prive de parvenir à leur public. En mettant à la disposition du public ces « Interdits », Vérité-Action cherche à :
Informer le large public du Salon sur la situation générale des droits de l’homme et des libertés en Tunisie et les enjeux politiques, économiques et sociaux qui en découlent.
Sensibiliser le public du Salon au mérite qu’ils en ont de pouvoir tout acquérir sans craindre la censure ou les représailles.
 Dénoncer la mainmise policière sur l’activité académique, médiatique ou culturelle libre qui sert au dessus de tous les citoyens et l’intérêt de la patrie.
Soutenir les réclamations légitimes des écrivains, poètes, artistes, chercheurs et politologues tendant à modifier le cadre institutionnel et légal très répressif qui régie leur activité. Vérité-Action aura tout le plaisir de vous accueillir à son stand et à ses diverses activités annexes de même qu’à participer aux activités proposées par les autres exposants pour faire de ce grand événement une vraie fête de la diversité culturelle comme il l’a toujours été. Le stand de Vérité-Action au Salon de livre et de la presse, Rue Machiavel 1, attend votre visite du 2 au 6 mai 2007. Nous vous attendons nombreux ! Information pour la presse : Safwa Aïssa, Présidente de Vérité-Action, au 079.703.26.11 E-mail : info@verite-action.org
(Source : le site de l’ONG « Vérité – Action », le 29 avril 2007) Lien : http ://www.verite-action.org/comm/salon_du_livre2007.html  

Violence aveugle pour une société civile au pas

La Tunisie, l’immense prison

Salima Tlemçani Les affrontements entre un groupe islamiste armé et les forces de sécurité tunisiennes au mois de décembre 2006 au sud de Tunis et le black-out qui les a entourés ont laissé libre cours à la rumeur mais également à la manipulation de l’information. Aucun détail sur l’offensive policière contre les deux refuges des terroristes n’a été divulgué par les autorités.
Tunis : De notre envoyée spéciale
Les rares déclarations du ministre de l’Intérieur sont truffées de contradictions. Il aura fallu attendre une réunion du parti au pouvoir, le RCD, pour que le même ministre, après dix jours de rétention, se décide enfin à reconnaître que les terroristes étaient des salafistes tunisiens qui voulaient « faire tomber le régime » et non pas, comme annoncé au début, attaquer des ambassades et des hôtels durant les fêtes de fin d’année 2006. Le régime a été surpris par l’importance du groupe, mais il ne voulait pas le reconnaître pour ne pas battre en brèche cette image d’une Tunisie paisible non concernée par l’islamisme armé. Au nom de la lutte antiterroriste et pour assurer une pérennité sans faille, le pouvoir fait main basse sur les deux piliers d’un Etat de droit : la justice et les médias. La presse est réduite au silence et les médias lourds sont devenus les porte-parole du gouvernement. Les rares journaux qui accordent leurs colonnes à la voix de la contestation payent un lourd tribu. La dernière victime du régime est l’hebdomadaire Al Maouqif, sous le coup d’une menace de disparition.
Dans un pays où la liberté d’expression est totalement bâillonnée, cet hebdomadaire s’est illustré par la couverture de la crise ayant paralysé l’Association des magistrats tunisiens (AMT) en donnant la parole aux juges réprimés par la chancellerie après avoir dénoncé les violations systématiques des libertés fondamentales, conjuguées aux graves dysfonctionnements de la justice et la mise au pas des juges. Le pouvoir et après avoir fait éclater l’organisation de l’intérieur, pousse à la création d’un bureau parallèle et à expurger tous les contestataires pour faire main basse sur l’Association. La crise atteint son point culminant avec la publication d’un communiqué du bureau, dénonçant l’envahissement du tribunal de Tunis par des policiers en civil, pour faire pression sur le juge qui instruisait l’affaire de l’avocat Mohamed Abbou, fondateur de l’association internationale aux prisonniers politiques, arrêté puis condamné à trois ans de prison ferme pour avoir écrit un article sur un site web consacré à la torture en Tunisie.
Les magistrats proches du parti au pouvoir font tomber le rideau sur la légalité et prennent en main le bureau de l’AMT. Le juge Mokhtar Yahiaoui, ancien président du tribunal de grande instance de Tunis, excédé par la situation « catastrophique » de la justice, écrit une lettre ouverte au chef de l’Etat, Zine El Abidine Ben Ali. Dans cette lettre, Yahiaoui écrit : « Les choses en sont arrivées au point que l’autorité judiciaire et les magistrats ont été dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles et qu’ils ne sont plus à même d’assumer leurs responsabilités au service de la justice en tant qu’institution républicaine indépendante (…) Les juges sont frustrés et exaspérés par l’obligation qui leur est faite de rendre des verdicts qui leur sont dictés par l’autorité politique non susceptibles de faire l’objet d’aucune prise de distances ou de critiques. Cela aboutit à des jugements qui ne reflètent que l’interprétation que le pouvoir exécutif veut bien donner de la loi. Soumis à un harcèlement des plus contraignants, les magistrats n’ont plus aucune marge pour mener leur mission de façon équitable. Traités de haut, dans des conditions de peur, de suspicion, de délation, ils sont confrontés à des moyens d’intimidation et de coercition qui entravent leur volonté et les empêchent d’exprimer leurs véritables convictions (…) La justice est soumise à l’implacable tutelle d’une catégorie d’opportunistes et de courtisans parvenus à constituer une véritable justice parallèle qui se situe en dehors de la légalité et qui a accaparé le Conseil national de la magistrature et la majorité des postes sensibles dans les différents tribunaux (…) Ces magistrats aux ordres font commerce de leur allégation pour imposer l’esprit de dépendance et de soumission contrecarrant toute idée de changement et d’adaptation créatrice en s’identifiant avec zèle au régime politique en place… »
Ces phrases provoquent un véritable séisme. Après avoir été traduit devant le conseil de discipline, le magistrat est révoqué puis soumis à une répression aveugle. Il se retrouve au chômage et n’a pu ouvrir un cabinet d’avocat. Avec quelques avocats, il fonde le Centre tunisien pour l’indépendance de la justice, dont il est nommé président d’honneur. Les autorités lui refusent l’agrément. Lors de notre rencontre avec lui, Yahiaoui affirme qu’en écrivant cette lettre à Ben Ali, « je ne pensais pas qu’il pouvait être contre l’indépendance de la justice. Je lui ai transmis le courrier en respectant la voie hiérarchique et 15 minutes après c’était un vrai tremblement de terre qui a secoué le tribunal de Tunis. Il y a eu une grande solidarité interne et internationale. J’ai appris ma révocation par la presse et, à ce jour, je n’ai jamais reçu de notification. Mon passeport m’a été confisqué et ma vie a basculé. J’ai ouvert un cabinet d’avocat mais les policiers arrêtent toutes les personnes qui viennent chercher après moi dans le bureau. J’ai été exproprié de mes biens et à ce jour je continue à payer… »
Yahiaoui relève que le combat continue au sein de l’AMT, puisque cinq magistrats femmes du bureau, mutées en dehors de Tunis, à plus de 500 km, loin de leurs familles, pour avoir osé exprimer leur avis, viennent de rendre publique une déclaration expliquant le harcèlement dont elles font l’objet. Ces cinq magistrates affirment avoir fait l’objet de sanction du fait de leur activité au sein de l’AMT et surtout pour leur soutien apporté au juge Yahiaoui. Ce dernier poursuit son militantisme pour un Etat de droit au sein du Centre tunisien de la réforme de la justice, tout comme les nombreux avocats membres du Conseil de l’ordre tunisien et qui en font partie. Me Abderrazak Kilani, premier responsable de l’organisation, déclare que l’assemblée générale du Conseil (fin de mandat au mois de juin), prévue au mois de juin 2007, reste compromise du fait de l’impossibilité de trouver une salle libre pour l’accueillir.
« Tous les hôtels que nous avons contactés affichent complet pour tous les mois à venir. Le pouvoir ne veut pas que cette assemblée se tienne, parce qu’il sait qu’elle sera utilisée comme une tribune pour dénoncer les violations et les atteintes aux libertés. Le régime veut récupérer le bureau, même s’il faut aller vers un putsch, comme cela a été le cas pour l’AMT. Le conseil a refusé que le nouveau institut des avocats soit sous la tutelle du ministre de la Justice. Le ministre veut en faire une institution publique, alors que nous voulions qu’il soit à utilité publique. En dépit de la protestation, la loi concernant la création de l’institut a été adoptée. Il devait être ouvert au mois de septembre 2006, mais ce ne fut pas le cas. L’Union européenne qui finance une partie de ce projet a bloqué les fonds. » Me Kilani explique que la chancellerie veut à tout prix avoir la mainmise sur l’institut pour pouvoir former les avocats à sa solde.
L’attentat manqué contre Leila Ben Ali
Me Mohamed Nouri, membre de l’association de soutien aux détenus politiques, estime que le pouvoir a besoin d’une justice à sa botte pour mieux diriger le pays. Il explique que l’adoption de la loi de « coopération internationale en matière de lutte antiterroriste » viole totalement les libertés et transforme les Tunisiens en présumés coupables. Pour étayer ses propos, il rappelle l’affaire des affrontements entre les forces de sécurité et un groupe armé au sud de Tunis en disant : « Le dossier judiciaire n’a rien à voir avec le scénario que le régime veut faire avaler à l’opinion internationale. L’arrêt du juge comporte des contradictions flagrantes et fait état de l’arrestation de 31 personnes, dont une bonne partie a été interpellée avant les événements. Avez-vous vu un pays où l’on juge les intentions ?
Parmi les détenus, il y a même un simple d’esprit, un handicapé moteur et un aveugle. Comment peuvent-ils créer des maquis terroristes ? Dans le dossier, il y a les 12 noms des présumés terroristes, mais seulement trois familles ont été convoquées pour l’identification des corps avant leur enterrement. Qui prouve que ce sont ces personnes qui avaient été accrochées à Slimane ? Rien ne prouve la version que le régime a bien voulu donner au juge. Celui-ci est tenu d’appliquer la sentence déjà prête. Aucun détenu jugé en vertu de la loi sur le terrorisme n’a bénéficié d’un acquittement. Les peines varient de 15 à 20 ans. Les affaires de terrorisme ne sont remises qu’aux magistrats à la solde du pouvoir. »
Les mêmes propos sont tenus par Me Ayadi Abderraouf, constitué pour plusieurs détenus impliqués dans cette affaire. Il dénonce le black-out qui a entouré cette opération qui, selon lui, n’est qu’un prétexte pour procéder à des opérations d’arrestation, notamment aux alentours des mosquées, de plus d’un millier de jeunes, « juste parce qu’ils font la prière du lever du jour ou parce qu’ils portent des barbes ». Selon lui, le régime est gangrené par la corruption et la destinée des Tunisiens est entre les mains de personnes étrangères. La criminalité et la délinquance connaissent un développement inquiétant, alors que le nombre de Tunisiens qui se sont tués en Irak a dépassé la cinquantaine.
Abondant dans le même sens, le journaliste free-lance Slim Boukhdir, qui donne du fil à retordre à la police avec ses nombreux blogs anti-Ben Ali, ne croit pas du tout à la thèse du terrorisme salafiste tunisien. Licencié abusivement du journal Echourouq sous la pression de la police politique, il est victime de nombreuses agressions physiques par des policiers en civil.
Pour lui, l’opération de Slimane cache en réalité « l’attentat manqué contre l’épouse de Ben Ali durant la même période et qui n’a, à ce jour, pas apparu sur les chaînes de télévision, elle qui est habituée à occuper le petit écran quotidiennement. La société civile commence à bouger, ce qui fait craindre le pire au régime. Il réagit en redoublant de férocité contre les cybernautes, les militants des droits de l’homme, les journalistes et toute voix qui ose apporter la contradiction. Totalement gangrenée, la justice est mise sous la botte des Trabelsi, la belle-famille de Ben Ali. Ils sont en train d’amasser des fortunes immenses pour s’assurer d’une retraite dorée. La loi sur la protection des biens de la famille du président les protège de toute poursuite ».
Le journaliste dénonce la situation dans les prisons qui connaît « une détérioration catastrophique » ainsi que « le recours systématique de la torture ». Il cite le cas récent d’un jeune détenu, Khalid Laoum, qui a perdu la raison, après avoir subi les pires atrocités dans son lieu de détention. Les témoignages apportés par les familles de plusieurs détenus, rencontrées au bureau de Me Nouri, sont poignants et révèlent les brutalités auxquelles sont soumis les prisonniers. Les mères de Touhami Yacoub, Khalid Benmabrouk, Ahmed Sahil et de tant d’autres racontent avec leurs tripes les affres de la torture que subissent leurs enfants et dont les séquelles les marqueront à vie.
« C’est le régime qui violente la population, pas l’inverse. Le terrorisme est un artifice qui permet de cacher les grandes opérations de trafic de drogue, dans lesquelles sont impliquées des membres influents de la famille Trabelsi. Pourquoi, juste après l’opération de Slimane, Mahmoud Lemhiri, bras droit de Ben Ali et son conseiller chargé des affaires politiques, a été relevé ? Le terrorisme est une affaire qui concerne toute la société civile et en écartant celle-ci du combat contre ce fléau, c’est qu’il y a problème. L’opinion publique ne croit pas aux versions toutes faites du régime sur la menace de l’islamisme armé. S’il y a une insurrection armée, elle ne peut être que la conséquence de la répression policière », note Slim Boukhdir.
(Source : “El Watan” (Quotidien – Algérie), le 28 avril 2007) Lien : http ://www.elwatan.com/spip.php ?page=article&id_article=66877


Piratage du site du Parti progressiste démocrate pdpinfo.org

Yahyaoui Mokhtar

Le site du Parti progressiste démocrate www.pdpinfo.org à disparu cette nuit de la toile le lien affichait ce matin un fond noir avec l’inscription « BadCat* – *H00lyShit* – LastOttoman- TheKing – HACKED WwW.TurkishDefacerTeam.CoM – TDT side by side Filistin and Müslim people » signifiant qu’il avait fait l’objet d’une opération de piratage qui a fait disparaître son contenu.

Le site concerné constitue l’un des portails d’opposition contre la dictature en Tunisie les plus consulté. Il publie aussi le contenu du journal hebdomadaire « El Mawkif » et assure le suivit d’information des activités du parti et des luttes pour les droits de l’homme et du mouvement démocratique en Tunisie.

Lors d’une conférence de presse, tenue le mardi 17 avril 2007, la secrétaire générale du Parti démocratique progressiste (PDP), Maya Jribi, et le directeur de son journal el Mawkif , ont dénoncé les « harcèlements » dont leurs institutions font l’objet et annoncé leur intention d’entamer une « grève de la faim illimitée » à la suite d’une menace visant à les déloger du siège central qu’ils occupent depuis 13 ans à Tunis.

Les sites internet d’opposition tunisienne font l’objet périodiquement d’opérations de piratage et des tentatives de destruction. Ils sont censurés pratiquement sans exception à l’intérieure du pays pour empêcher l’accès libre à leur contenu.

Le présent blog http://tunisiawatch.rsfblog.org  est depuis vendredi dernier privé d’accès à son espace de gestion, les identifiants et les mots de passes pour cet accès ont étés piratés et changé ainsi que le compte mail qui lui est attaché (tunisiawatch@gmail.com ). Il continu à fonctionné malgré cette énième tentative d’obstruction grâce au comptes d’accès de secours de ses collaborateurs résidents à l’étranger.

 

(Source : le blog TUNISIA Watch, le 24 avril 2007)

Lien : http://tunisiawatch.rsfblog.org


Soirée Gay et Trans à Tunis

 

L’Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida a commencé depuis quelques années un programme de prévention qui vise le milieu Gay en Tunisie. Ce programme régional (Liban, Algérie, Maroc) qui a été mis en place en association avec l’International AIDS Alliance vise à entrer en contact avec le milieu gay, le connaître, l’informer sur les moyens de prévention et lui offrir les services sanitaires nécessaires.
Le programme fonctionne jusqu’à aujourd’hui et le succès est au rendez-vous.
Vers la fin Août 2006, j’ai été invité par mes collègues à assister à une des soirées Gay de Tunis.
Plus de deux cents personnes étaient présentes, une ambiance de folie ! Des lesbiennes, des gays, des transsexuels et quelques hétéros. Une soirée qui a été au bout de la nuit sans aucun incident. 200 personnes qui s’assument et qui revendiquent leurs différences. 200 personnes qui ont été sensibilisés aux dangers de la sexualité à risque et qui ont reçu un millier de préservatifs offerts par Manix.
(Source : Info publiée sur le blog « Zizou from Djerba », le 28 avril 2007) Lien : http ://zizoufromdjerba.blogspot.com/2007/04/soire-gay-et-trans-tunis.html

Un joueur sang et or condamné à 6 mois de prison

Al Akhbar- La justice a rendu son verdict dans l’affaire du joueur de l’Espérance Sportive de Tunis accusé d’atteinte à la morale et aux bonnes mœurs contre une jeune fille. L’avocate de la victime avait saisi la justice, demandant des dommage et intérêts d’une somme de 50 mille dinars. Le coupable a été condamné à 6 mois de prison et à une amende de 3 mille dinars en dédommagement du préjudice moral subi par la victime et à 300 dinars pour les frais de la justice et les honoraires de l’avocate. Le condamné avait participé à la dernière rencontre de l’Espérance disputée en Tanzanie face aux Young Africains.
(Source : info publiée sur le site globalnet.tn le 26 avril 2007 à 09h56) Lien : http ://www.globalnet.tn/index.php ?option=com_content&task=view&id=1775&Itemid=323  

BATAM disparaît après que sa faillite vient d’être prononcée

Le géant de la distribution BATAM qui a du fermer ses portes suite à son implication dans un scandale financier vient de voir prononcer le jugement final de sa liquidation le 18 avril 2007 par le tribunal de grande instance de Tunis. Le premier à avoir démocratiser la pratique des prêts à la consommation en 2002, il n’a pas résister au boom fulgurant qu’il a réussi grâce à ce procédé. Selon les chiffres publiés par la banque centrale à l’occasion d’une conférence consacrée à ce sujet en septembre 2006, le nombre total de crédits à la consommation aurait doublé depuis 2003 et s’élèverait à 3,95 milliards de dollars en Tunisie.
L’affaire avait éclater au grand public quand la société a déclaré des pertes en l’été 2002 après avoir déclaré des prévision de gains ce qui à révélé une manipulation des comptes qui a l’effet d’un scandale financier qui à touché la crédibilité du marché des actions en Tunisie et amener les pouvoir publiques à renforcer la protection des investisseur par une législation entrée en vigueur depuis 2005. Selon la décision de justice, datée du 18 avril, Le tribunal a fixé la date de cessation de paiement des dettes de la société Batam et ce depuis le 11 novembre 2005. Il a jugé par ailleurs impossible le redressement de la société en raison de son état actuel. Le tribunal ordonne la cession de la société à des tiers et a désigné un commissaire à l’exécution, en la personne de M.Youssef Ennouri, chargé de rédiger un cahier des charges dans un délai de vingt jours à compter de la date du jugement et de recueillir les offres et de les présenter au juge commissaire dans un délai de deux mois.
Ces deux mois courent à compter de la date du prononcé du jugement, c’est-à-dire le 18 avril. La décision de justice interdit par ailleurs à l’acquéreur de Batam de céder les actifs et les biens de la société. Entre-temps, la gestion et la vente du stock de marchandises de Batam sont soumises au contrôle du commissaire à l’exécution jusqu’à la réalisation de la cession.
Le montant des dettes impayées accumulées par la société BATAM jusqu’à 2003 sont chiffrés à 18 million de dinars.
(Source : le blog « Tunisiawatch », le 29 avril 2007) Lien : http ://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2007/04/29/batam-disparaît-après-que-sa-faillite-vient-d-être-prononcée.html  

Affaire du policier accusé d’homicide volontaire :

Acquittement pour légitime défense

La cour d’appel de Tunis a prononcé pour la troisième fois l’acquittement du policier, accusé d’homicide volontaire, ayant considéré les faits comme étant de la légitime défense. Pour la circonstance, le tribunal n’a pas suivi le procureur de République. Rappelons l’affaire dont les faits se sont déroulés dans un poste de police. Ce jour-là, la victime est entrée au poste pour demander à l’agent de service qui se trouvait seul à l’intérieur, de le suivre pour arrêter ses agresseurs. L’individu en question était un quadragénaire malmené par des délinquants qui l’ont sauvagement battu et roué de coups. Surpris par cette demande incongrue, le policier tranquillement installé à son bureau, pour vérifier les dossiers en instance a poliment refusé la requête du plaignant, lui faisant remarquer qu’étant seul il lui est interdit d’abandonner son poste. Il lui a demandé de déposer une plainte et de donner le signalement de ses agresseurs qui finiront par être arrêtés par les forces de l’ordre.
Toutefois la victime, en état d’ivresse notoire, refusa la proposition de l’agent et brandit un couteau pour l’agresser au cas où il persisterait à ne pas le suivre. Prenant au sérieux la menace du quadragénaire éméché, le policier dégaina son arme de service pour lui faire peur. Mais ce dernier tenait à agresser l’agent qui tira alors sur le forcené un premier coup de feu au niveau du genou. Mais bien que blessé, le plaignant l’aurait attaqué. C’est alors qu’en état de légitime défense, selon l’accusé, et pour se défendre, il tira, à nouveau à trois reprises, sur la victime qui succomba. Arrêté et déféré devant la justice, le policier a été accusé d’homicide volontaire. Il a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis qui a considéré les faits, comme étant de la défense légitime, et a acquitté l’accusé.
Le procureur de la République ayant interjeté appel, l’agent a comparu de nouveau devant la cour qui a prononcé son acquittement. Le parquet s’est alors pourvu en cassation et l’inculpé devait comparaître à nouveau en état de liberté devant la cour d’appel pour homicide volontaire. A l’audience, il clama son innocence, affirmant qu’il n’a pas trouvé d’autre solution que de tirer sur son agresseur pour sauver sa vie. Son avocat plaida dans ce sens, soulignant l’état de légitime défense dans lequel se trouvait son client au moment des faits. La cour a prononcé définitivement son acquittement pour légitime défense. Ainsi, le rideau est tombé sur cette affaire rarissime au cours de laquelle un policier n’a dû son salut qu’à l’utilisation de son arme de service pour échapper à une agression qui aurait pu être mortelle.
C’est en tout cas en état de légitime défense que l’agent a agi après avoir tiré un premier coup de semonce qui a touché le genou de son agresseur. Mais bien que blessé, le quadragénaire aviné aurait tenté de poursuivre son action en se jetant sur le policier qui s’est défendu légitimement et a touché mortellement son adversaire. C’était d’ailleurs l’avis du tribunal de première instance, confirmé à deux réponses pour la cour d’appel qui a rendu son verdict définitif : l’acquittement pour le policier inculpé d’homicide volontaire.    
Lamia CHERIF  (Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 29 avril 2007)  

40e jour du décès de Dali Jazi

Un réformateur n’est plus

 

L’imposante bâtisse d’architecture moderne abritant la faculté de Médecine de Tunis a accueilli, hier, dans le recueillement et le souvenir, une émouvante cérémonie du 40e jour du décès de M. Dali Jazi, qui nous a quittés alors qu’il assumait les fonctions de président du Conseil économique et social avec rang de ministre et qui a été depuis 1988, tour à tour, ambassadeur, ministre de la Santé, premier président de la Cour des comptes, ministre de l’Enseignement supérieur, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Droits de l’homme, de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés, ministre conseiller politique auprès du Président de la République et ministre de la Défense nationale.
La cérémonie, qui a débuté par une sourate du Coran et qui s’est terminée avec la Fatiha, a vu prendre la parole, successivement, MM. Abdeljelil Zaouche, doyen de la faculté de Médecine de Tunis, Taoufik Nacef, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, Mohamed Ridha Kechrid, ministre de la Santé publique, Lazhar Bououni, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie, Abdellatif Chebbi au nom de M. Kamel Morjane, ministre de la Défense nationale, et Mohamed Gueddiche, ministre conseiller auprès du Président de la République.
A l’entrée de l’amphithéâtre où s’est déroulée la cérémonie, une plaquette en couleur regroupant les interventions prévues a été distribuée à tous les présents, avec, en couverture, une photo montrant le Président Ben Ali en train de décorer le défunt.
La biographie de M. Dali Jazi, qui ouvre le bulletin, retrace la vie et la riche carrière de cette «figure de proue de la Tunisie contemporaine», comme l’a défini l’une des personnalités présentes. Elle nous apprend que ce natif de Nabeul est docteur d’Etat en droit public et diplômé d’études supérieures de sciences politiques de l’université de Paris II et qu’il a été professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, ainsi qu’avocat à la Cour de cassation.
Dali Jazi, indique le document, est l’auteur d’une thèse de doctorat sur «Les rapports entre l’Etat et le citoyen dans la Tunisie indépendante : le problème des libertés publiques». De même, qu’il est, dès 1962, membre de l’Uget et du Parti socialiste destourien (PSD) qu’il va, cependant, quitter en 1971, pour rejoindre, en 1989, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique, après le changement mené par le Président Zine El Abidine Ben Ali au niveau aussi bien de l’Etat que du parti. Le défunt a également été, rapporte le document, vice-président de l’Association des jeunes avocats, en 1974, membre fondateur du comité directeur de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme en 1976, puis son trésorier et son secrétaire général jusqu’en 1988, ainsi que l’un des fondateurs du Mouvement des démocrates socialistes.
Le défunt a été élu, depuis 1993, membre du Comité central du RCD, et a été, de janvier 2001 à novembre 2004, membre du Bureau politique de ce parti. Il était Grand Officier puis Grand cordon de l’Ordre de la République Tunisienne, Commandeur puis Grand officier, puis Grand Cordon de l’Ordre du 7-Novembre, Grand Officier de l’Ordre national du mérite de la République Française, Grand Officier de l’Ordre du mérite de la République Italienne, Grand Officier de l’Ordre du mérite du Conseil international du sport militaire, médaille du mérite ordinal décernée par le Conseil national de l’Ordre des médecins et médaille de l’action humanitaire décernée par le Comité central du Croissant-Rouge tunisien.
Dans son allocution, prononcée au nom des quatre doyens des facultés de Médecine tunisiennes, Pr Abdeljelil Zaouche a notamment mis en exergue les qualités d’«homme de dialogue» du défunt, «acceptant l’argument contraire et les prises de position opposées aux siennes». Et, dira en conclusion Pr Zaouche, «c’était un patriote», expliquant qu’il l’avait vu, lors d’un congrès médical français tenu à Djerba, en 2000, auquel il n’était pas invité, «se permettre de s’immiscer dans le débat avec plusieurs professeurs français en médecine, parce qu’il lui a semblé que ces Messieurs ne faisaient pas suffisamment l’éloge de notre pays». De son côté, M. Mohamed Ridha Kechrid, passant en revue les qualités du défunt et les nombreuses réalisations auxquelles il a activement contribué, a classé M. Dali Jazi parmi les réformateurs du pays («al moslihin»), rappelant au passage que le défunt avait tenu à se faire soigner à l’intérieur des frontières nationales. Quant à M. Lazhar Bououni, il a indiqué que la famille de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique perd en Dali Jazi l’un de ses membres les plus brillants, ajoutant que le défunt était un juriste émérite, un professeur universitaire hors pair et un homme politique averti et engagé dans le projet de société initié par le Président Zine El Abidine Ben Ali.
Pour sa part, M. Kamel Morjane a indiqué, dans l’allocution qu’a prononcée en son nom son chef de cabinet, que M. Dali Jazi figurera parmi les grands hommes du savoir et de la politique de la Tunisie indépendante, le décrivant comme «un patriote exceptionnel, sincère dans ses engagements, courageux dans ses positions, souple dans ses relations, ouvert dans ses idées, affable, confiant en lui-même et généreux».
Le professeur Taoufik Nacef, en sa qualité de président du Conseil national de l’Ordre des médecins, a estimé que le «compagnonnage de Dali Jazi avec les médecins a produit des résultats particulièrement féconds, car tous ont vécu des moments intenses de militantisme, de solidarité et de création.» Le mot de la fin est revenu à M. Mohamed Gueddiche qui a salué les qualités humaines et professionnelles du défunt, soulignant que M. Dali Jazi bénéficiait de l’estime et de la considération de tous ceux qui l’ont connu, qui ont été unanimes à apprécier sa haute compétence et son abnégation.
Le ministre conseiller du Président de la République a passé en revue le riche parcours du défunt, mettant l’accent sur la considération dont il bénéficie auprès du Président Zine El Abidine Ben Ali qui lui a confié de hautes responsabilités et l’a sans cesse entouré de sa pleine sollicitude durant sa longue maladie. M. Gueddiche a souligné la signification de ces rapports particuliers qui reflètent la place qui revenait au défunt Dali Jazi sur la scène nationale en tant qu’homme du changement et militant dévoué aux causes du pays.
A noter que le fils de feu Dali Jazi a pris la parole pour remercier tous ceux qui ont rendu hommage à la mémoire de son père. Il a tenu à souligner : «Dali Jazi a toujours cru en la médecine tunisienne et en vos compétences.»
M’hamed JAIBI (Source : « La presse » (Quotidien gouvernemental – Tunis), le 29 avril 2007)


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