C.R.L.D.H. Tunisie: Flash- Infos- 25 janvier 2010 La famille de Ben Brik: Déclaration Kamel Labidi: Ben Brik, still jailed in Tunisia: ‘Chains will certainly break!’ AFP: Tunisie: un syndicat français appelle Sarkozy à des pressions pour Ben Brik
AFP: Tunisie: « incohérences » dans l’application de la loi antiterroriste
L’expert des Nations Unies sur les droits de l’homme dans la lutte anti-terroriste termine sa visite en Tunisie
AFP: Tunisie: le Tunisien arrêté à Johannesburg est condamné à 88 ans de prison (avocat) AFP: Tunisie: l’Institut des Pères-Blancs incendié sera reconstruit AFP: Clandestins – Eric Besson ne veut pas de nouveau Sangatte Slim BAGGA: AFFAIRE BOUEBDELLI – L’hémorragie Ben Ali et Leïla Trabelsi Houcine Ghali: Tunisie: l’ hommage de saadeddine zmerli a bourguiba junior manque d’objectivite Un appel urgent pour la liberation du Dr Ebrahim Yazdi AFP: Une mission parlementaire prône l’interdiction du voile intégral en France AFP: La législation sur le voile intégral: état des lieux en Europe AFP: France: le voile islamique intégral, étendard du salafisme, selon un rapport AFP: Hidjab, niqab, tchador, burqa: les différents voiles islamiques Reuters: Les principales propositions contre le voile intégral
C.R.L.D.H. Tunisie
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Flash- Infos- 25 janvier 2010
Le journaliste et écrivain emprisonné Taoufik Ben Brik (TBB) a été jugé en appel le 23 janvier 2010 en Tunisie. La cour d’appel de Tunis vient de reporter le prononcé du jugement pour le 30 janvier tout en maintenant TBB en détention
· Fin de séjour à Paris de Azza Zarrad-Ben Brik.
· La soirée de solidarité du mercredi 20 janvier 2010
· Le débat en plénière du Parlement européen sur les relations UE Tunisie
· Peine de sept mois ferme pour le secrétaire général de l’UGET
· L’affaire des étudiants : la justice sacrifiée.
· Bavure judicaire !!!
Le journaliste et écrivain emprisonné Taoufik Ben Brik (TBB) a été jugé en appel le 23 janvier 2010 en Tunisie. La cour d’appel de Tunis vient de reporter le prononcé de l’arrêt pour le 30 janvier tout en maintenant TBB en détention
Le samedi 23 janvier 2010 s’est tenu devant la Cour d’appel de Tunis le procès en appel de Taoufik Ben Brik. Le journaliste et écrivain tunisien avait fait l’objet d’une condamnation à six mois d’emprisonnement, le 26 novembre 2009. Il était déjà en détention provisoire depuis le 29 octobre 2010, suite à une mise en scène grotesque fomentée par la police tunisienne tendant à faire croire à une agression commise par TBB sur une femme. La vraie raison en est cependant tout autre : ce sont les articles critiques rédigés par le journaliste à l’occasion des « élections » présidentielle et législative organisées en Tunisie au cours du mois d’octobre 2009, et qui avaient fortement déplu aux autorités en place..
Les autorités ont empêché Jalel Zoghlami, frère de TBB d’assister au procès. L’épouse du journaliste Azza Zrrad, sa sœur et deux de ses frères étaient présents Certaines agences de presse étrangère tout autant que les observateurs étrangers, Léa Forestier, collaboratrice de Me William Bourdon, le conseil de Ben Brik en France, et Sabrina Goldman, dépêchée par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), du Réseau euromed pour les droits de l’Homme (REMDH) et le barreau de Paris, et nationaux ont également pu y assister.
D’après les informations qui nous sont parvenues, ni la prétendue victime, ni les supposés témoins n’ont assisté à l’audience. Le scénario déjà vécu en première instance a donc été réédité. Les avocats de la défense se sont employés à déconstruire l’accusation mensongère et tendancieuse portée contre leur client, tout en soulignant la nature éminemment politique de cette fausse affaire. L’iniquité de la procédure a également été mise en exergue. Un des avocats de la défense n’a pas manqué de rappeler qu’une justice équitable ne pouvait qu’ordonner la relaxe de TBB qui, a-t-il rappelé, souffre d’une grave déficience immunitaire…
Plus d’une dizaine d’avocats se sont relayés à la barre. Tous sans exception ont plaidé la mise en liberté de Taoufik et le prononcé de la relaxe. Quant à l’intéressé lui-même, il a accusé la police politique et les services secrets tunisiens, d’avoir organisé cette véritable manœuvre frauduleuse à son encontre, deux heures à peine après qu’il ait rendu publique une interview imaginée du président sortant candidat à sa propre succession …
À l’issue des plaidoiries, le président de la Cour avait annoncé le prononcé de l’arrêt le jour même. Plus tard il sera reporté pour le 30 janvier 2009. La demande de mise en liberté conditionnelle est rejetée, malgré l’incompatibilité de la détention avec l’extrême gravité de l’état de santé de TBB.
Encore une fois la justice tunisienne fait montre d’une servilité affligeante à l’égard du pouvoir autoritaire et despotique. C’est une justice qui se discrédite toujours un peu plus à chaque procès politique. Dans un véritable État de droit, qui reconnaît l’indépendance de la justice, et où les juges jugeraient de manière équitable, Taoufik n’aurait sans doute pas fait un seul jour d’incarcération…
Fin de séjour de Azza Zarrad-Ben Brik à Paris
Madame Azza Zarrad, épouse de Taoufik Ben Brik, a pu en effet se rendre en France du 13 au 22 janvier pour défendre la cause de son mari le journaliste et écrivain Taoufik Ben Brik auprès d’une série d’élus, d’acteurs institutionnels, associatifs et politiques français et européens de très haut rang. Taoufik Ben Brik, journaliste tunisien collaborateur de NouvelObs.com, également ancien collaborateur du quotidien français La Croix, est emprisonné en Tunisie depuis le 29 octobre 2009. Cet emprisonnement doublé d’une condamnation ferme pour « fait divers » selon les mots des autorités tunisiennes, est dénoncée par les organisations internationales de droits humains comme un guet-apens en réalité tendu par celles-ci afin de punir l’écrivain pour ses écrits à l’encontre du régime. Taoufik Ben Brik a été arrêté quatre jours après la réélection de Ben Ali à la présidence de la République tunisienne avec 89,62% des voix.
Accueillie à son arrivée par kamel Jendoubi, président du Réseau Euromed des Droits de l’homme(REMDH), Mme Azza Zarrad-Ben Brik a au cours de sa visite en France, rencontré Reporters Sans Frontières (Jean François Julliard) , Souheyr Belhassen , présidente de la Fédération internationales des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) , Amnesty international-section France, le directeur de la Commission consultative des droits de l’homme(CNCDH), Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, Mme Marie Georges Buffet, secrétaire nationale du PCF, La direction des Verts (Cécile Dufflot, Daniel Cohen Bendit…)
Mme Azza Zarrad-Ben Brik est intervenue sur l’antenne de plusieurs chaînes de télévision françaises et internationales, a accordé une série d’interviews à des radios et journaux nationaux français et a
L’Ambassadeur des Droits Humains de la République française François Zimmeray l’a reçue personnellement pendant une heure au Ministère des Affaires étrangères et européennes au Quai d’Orsay, en compagnie de plusieurs collaborateurs et responsables ministériels ainsi que d’un conseiller personnel du cabinet du Ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner. Prévenant les protestations de la part de Tunis, qui a déjà saisi suite à cette affaire l’Union du Maghreb arabe et l’Union africaine afin de dénoncer «une ingérence dans ses affaires intérieures», Monsieur François Zimmeray a déclaré à Mme Ben Brik que cette rencontre était légitime, de même que les contacts français antérieurs pris au plus haut niveau auprès des autorités tunisiennes pour s’inquiéter du sort et de la santé de M. Ben Brik depuis son emprisonnement, car « dans la mesure où cela concerne les droits de l’homme, cela concerne la France ». L’ambassadeur a répété également à plusieurs reprises à Mme Ben Brik qu’elle était ici « chez elle ». Mme Azza Ben Brik a insisté à cette occasion sur le fait que son mari est ou fut le correspondant et le collaborateur de deux médias français éminents. Une demande d’audience par Mme Ben Brik auprès du président de la République Nicolas Sarkozy et auprès de Mme Carla Bruni-Sarkozy n’a pu en revanche aboutir. L’Elysée a fait répondre néanmoins qu’il pourrait recevoir Mme Ben Brik une fois le jugement rendu en Tunisie.
Un moment fort de la visite de Mme Ben Brik en France fut son passage le 19 janvier 2010 au Parlement européen à Strasbourg, où elle s’est rendue ensemble avec une délégation du REMDH et de la FIDH pour y rencontrer les parlementaires réunis à l’initiative de la députée Mme Hélène Flautre. Le thème de cette rencontre fut le dossier de M. Ben Brik et plus généralement l’état des libertés en Tunisie. (voir communiqués du CRLDHT des 18 et 19 janvier 2010)
Jean-Pierre Sueur, sénateur et président du groupe d’amitié franco-tunisienne au Sénat, accompagné de la sénatrice Monique Ben Guiga, précédente présidente de ce groupe, ont fait pour leur part les honneurs du Palais du Luxembourg à Azza Ben Brik et lui ont témoigné de leur amitié et de leur soutien au cours d’un entretien auquel assistait également Mme Souheyr Belhassen, présidente de la FIDH.
Madame Ben Brik a été invitée également à prendre la parole devant la réunion de lancement de la campagne des régionales d’Europe Ecologie à Montreuil, le 16 janvier 2010, devant une salle de 2000 personnes qui s’est levée pour l’ovationner. Saluée chaleureusement par Eva Joly, Cécile Duflot et José Bové, ainsi que par d’autres élus et candidats Verts venus la rejoindre, Azza Ben Brik a rappelé le triste bilan tunisien en matière de droits de l’homme et cité des écrits de son mari. Elle a rendu hommage aux militants présents : « Je me retrouve enfin entourée de ceux qui aiment vraiment la Tunisie, de ceux qui aiment les Tunisiens, mais pas pour leurs coucher de soleil ni ces belles villas haut standing offertes clé en main par le régime à certaines personnalités des démocraties européennes dans le but d’en faire leurs complices. » Outre l’affaire concernant son mari, Azza Ben Brik a évoqué le cas du journaliste Zouhayr Makhlouf, emprisonné, lui, pour avoir commis un reportage sur la pollution dans la ville tunisienne de Nabeul. Zouhayr Makhlouf, qui a théoriquement déjà purgé sa peine, a été présenté en appel à Tunis durant le séjour de Mme Ben Brik à Paris mais le prononcé du jugement a été différée et il a été remis en prison. Mme Ben Brik a également rappelé dans de nombreux entretiens le cas de Fahem Boukadous, autre journaliste jugé et condamné à quatre ans de prison ferme la semaine précédente pour avoir couvert au nom de la chaîne satellitaire Al Hiwar Ettounsi le mouvement social du bassin minier de Gafsa au Sud Est du pays en 2008.
Autres rendez-vous symboliques importants encore, Mme Ben Brik a longuement été reçue par Madame Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, à la rue de Solférino, en compagnie de Jean François Julliard (RSF), Kamel Jendoubi (REMDH) et Pourria Amirshahi secrétaire aux droits de l’ Homme au PS. Elle a rencontré Marie-Georges Buffet, Secrétaire nationale du Parti Communiste français, au siège du PCF place du Colonel Fabien, en compagnie du responsable des relations internationales du PCF Jacques Fath et de Tarek Ben Hiba, conseiller régional d’Ile-de-France, par ailleurs membre du bureau du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie. Mme Ben Brik a rencontré aussi un représentant du NPA.
Mme Ben Brik a été reçue également à la Ville de Paris par M. Bernard Pignerol, délégué général aux relations internationales et conseiller diplomatique du maire de Paris Bertrand Delanoë. Bertrand Delanoë, né en Tunisie et présenté traditionnellement comme un ami de ce pays, était lui-même intervenu à l’automne suite à l’arrestation de Taoufik Ben Brik, en appelant « au strict respect des droits de l’homme » dans un communiqué où il rappelait par ailleurs que « ces derniers temps, les organisations de défense des droits de l’Homme en Tunisie constatent la multiplication d’actes de vexation, d’intimidation, voire de violence à l’encontre de militants politiques ou personnalités de la société civile, notamment des journalistes », communiqué qui a suscité les foudres du pouvoir de Carthage à son encontre.
A chaque rendez-vous, Mme Ben Brik a exposé en détail les évènements qui ont conduit à l’inculpation de son mari pour agression sur une femme, évènements dont sa fille de onze ans a été le témoin direct et dont tout démontre qu’il s’agit d’une machination des services de sécurité tunisiens. Tout au long de son séjour et de ses interventions, l’épouse de Taoufik Ben Brik a rappelé également la maladie rare dont souffre son mari et l’état de santé extrêmement précaire qui en découle ainsi que les soins adaptés au quotidien que cet état nécessite. « Sa vie est chaque jour en danger en prison », a martelé Mme Ben Brik, s’indignant des entraves nombreuses faites par les autorités tunisiennes non seulement aux visites des avocats et de la famille au prisonnier, mais aussi au médecin traitant du journaliste.
Azza Ben Brik est rentrée à Tunis à la veille de l’audience de l’appel, à laquelle elle a assisté en compagnie de sa famille.
Le bilan de ce séjour marqué par la visite au Parlement européen à Strasbourg aura été des plus positifs puisque Azza Zaard Ben Brik aura eu en six jours plus de 25 rendez-vous avec les associations des droits humains, les parlementaires, les partis politiques, les personnalités et les médias. Elle a participé par ailleurs à 6 émissions radio et/ou Télévision. Au cours de la soirée de solidarité du mercredi 20 janvier 2010(voir plus loin). Le Dr Moncef Merzouki l’a imploré , elle et les frères et sœurs de TBB, et en sa qualité de médecin et de défenseur de droits humains, de mettre un terme à la grve de la faim observée depuis plus de 18 jours. Cette proposition a été soutenue par l’ensemble des participants. La famille Ben Brik a décidé d’arrêter la grève de la faim le 21 janvier 2010.
La soirée de solidarité du mercredi 20 janvier 2010.
Tout comme lors de la soirée de solidarité du 18 novembre 2009, c’est dans la salle des expositions de la Mairie du 2ème arrondissement de Paris, que Mr Jacques Boutault, le maire, a accueilli les organisateurs et les participants au meeting de solidarité pour « la libération immédiate de Taoufik Ben Brik et de Zouhair Makhlouf et pour les libertés en Tunisie ».
Mohamed Bhar et son groupe ont assuré l’animation musicale de cette soirée à laquelle la chanteuse égyptienne Azza Balba a apporté une émouvante contribution. Organisée à l’appel du CRLDHT, de la FIDH, de la FTCR, de la LDH, du REMDH, de RSF et des amis de TBB, cette soirée a été animée par Rania Majdoub et d’Iyed Dahmani. Les participants ont été accueillis par Mohiedine Chercbib (FTCR) e Kamel Jendoubi (REMDH et CRLDHT).
Le sénateur Jean-Pierre Sueur a accompagné personnellement l’épouse du journaliste emprisonné. La sénatrice Alima Boumedienne et l’humoriste Guy Bedos avaient envoyé à cette occasion des messages de soutien. Pierre Baras NPA), Pouria Aminshahi (PS), José Bové (député européen), Mouloud Aounit( MRAP), Nicole Bravo (sénatrice) se sont faits excusés. De nombreuses personnalités françaises et tunisiennes du monde politique, associatif, journalistique et des arts ainsi que de hauts responsables des milieux des droits humains et de l’immigration maghrébine et arabe en France étaient présents. Ont notamment pris la parole Azza Zarrad, le sénateur JUean Pierre Sueur, Sophie Bessis (FIDH), Khémaies Chammari (membre du comité national de soutien à TBB et à Zouhaier Makhlouf et membre de la commission nationale pour le liberté d’expression et d’information), Michel Tubiana (président d’honneur de la LDH), Moncef Merzouki, e-président de la LTDH, Robert Ménard , ex directeur fondateur de RSF, Pierre Laurent (PCF), Dr Haithem Mannaa (commission Arabe des droits humains), la présidente de la section française d’Amnesty International ainsi, que trois journalistes solidaires, la correspondante du quotidien algérien «Al Watan», Arnaud Viviant (les Inrockuptible) et Jérôme Mony (France2). Etaient notamment présent à la soirée Jacques Fath (PCF) Giovana Tanzarella (Réseau Euromed Franc), Daniel Mermet, Gilles Manceron – Gilles Lemaire – Ali Elbaz (ATMF), Farouk Belkhedar ainsi que l’Association des disparus en ALGERIE et Solidarité Tunisienne …
La situation de Zouhair Makhlouf
En début de la soirée une information a été donnée par Omeyya Essedik sur la situation de Zouhaier Makhlouf qui avait comparu le jour même devant la Cour d’appel (en état de détention) 24h après avoir purgé sa peine prévue de 3 mois de prison ferme. Les avocats ont demandé- mais en vain- la mise en liberté provisoire de Zouhair dans l’hypothèse de l’aggravation de la peine prononcé à son encontre en première instance.
Le président du tribunal qui a fait fi une fois encore des droits minimums à un procès équitable y compris des droits de la défense s’est prononcé en définitive pour un rendu du jugement le 3 février 2010 avec maintien en détention de Zouhair qui est appelé ainsi , dans l’attente du verdict d’appel, à rester dix huit jours de plus en prison.
Comme l’a rappelé Khémaès Chammari , « c’est à l’aune de ces mesquineries que l’on peut aussi juger de la nature du pouvoir politique. La preuve est, à nouveau faite, que les procès Zouhair Makhlouf, Taoyfik Ben Brik, Fahem Boukadous, constituent, en réalité, des habillages juridiques maladroits et peu convaincants, à des actes de représailles et de base vengeance sanctionnant leur combat pour a liberté de la presse et pour le droit à une expression autonome , non-conformiste et iconoclaste »
Agenda de Mme Ben Brik en France du 13 au 22 janvier 2009
Mercredi 13 janvier
Arrivée à Paris.
Rencontre avec le président du Réseau-Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme et du Comité pour ble respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie : Kamel Jendoubi.
Rencontre avec Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters Sans frontières.
Jeudi 14 et Vendredi 15
Interviews.
Samedi 16
Intervention au Meeting d’Europe Ecologie à Montreuil-sous-Bois en Seine-Saint-Denis.
Dimanche 17 et Lundi 18
Interviews.
Mardi 19
Réunion avec des parlementaires suivie d’une conférence de presse au Parlement européen de Strasbourg à l’invitation de la parlementaire européenne Hélène Flautre, en compagnie d’une délégation du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) composée Kamel Jendoubi (président du REMDH), de Khemmais Chammari, membre du comité naional de soutien à TBB, de Mouhieddine Cherbib (par ailleurs président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives en France, et condamné par contumace en Tunisie pour diffusion d’informations concernant le mouvement social du bassin minier de Redeyef-Gafsa) ainsi que de Mathieu Routier, responsable du bureau parisien du REMDH. Conférence de presse au Parlement européen, de la présidence du groupe Verts à lauqlle était invitée Azza Zarrad.
Mercredi 20
Rencontre d’une heure avec Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste français au siège du parti rue de Solférino, en compagnie de Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières et de Kamel Jendoubi président du REMDH.
Rencontre d’une heure à l’Hôtel de Ville avec Bernard Pignerol, délégué général aux relations internationales et conseiller diplomatique du maire de Paris Bertrand Delanoë.
Rencontre d’une heure au Sénat avec les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Monique Cerisier-Ben Guiga, respectivement actuel président et ancienne présidente du groupe d’amitié franco-tunisien du Sénat.
Meeting de Solidarité pour la libération de Taoufik Ben Brik à la mairie du 2e arrondissement de Paris en compagnie de nombreuses personnalités françaises et tunisiennes du monde politique, associatif, journalistique et des arts ainsi que de hauts responsables des milieux des droits humains et de l’immigration maghrébine en France. Messages de soutien de la sénatrice Alima Boumedienne et de l’humoriste Guy Bedos. Concert de la célèbre chanteuse égyptienne Azza Balbaa.
Jeudi 21
Rencontre d’une heure avec Marie-Georges Buffet, secrétaire nationale du Parti Communiste français, Jacques Fath, responsable des relations internationales du PCF et du conseiller régional d’Ile-de-France Tarek Ben Hiba, par ailleurs membre du bureau du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, place du Colonel Fabien au siège du PCF.
vendredi 22
Rencontre d’une heure au Quai d’Orsay avec l’ambassadeur pour les Droits de l’Homme son excellence François Zimmeray, deux hauts fonctionnaires affectés du Ministère des Affaires étrangères aux sous-directions d’Afrique du Nord et et des Droits de l’Homme, un collaborateur de l’ambassadeur et un conseiller du ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner.
Dernières interviews.
Salutations de départ avec Robert Ménard, fondateur de Reporters Sans frontières et Kamel Jendoubi, président du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie et président du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme.
Médias rencontrés par Mme Ben Brik
AFP
TV5
France 24
France 3
AL Jazeera
France Inter
Radio Monte Carlo
Le Monde
La Croix
L’Humanité
El Watan
Les Inrockuptibles
Le Nouvel Observateur
L’Humanité Dimanche
Regards
Bakchich
Médiapart…
Le débat en plénière du Parlement européen
Comme prévue après le vote du lundi 18 janvier 2010 (cf communiqué du CRLDHT du 19 janvier 2010), le débat public sur les relations UE -Tunisie a eu lieu le jeudi 21 janvier 2010 entre 9h55 et 11h (cf. le site du Parlement européen pour l’intégralité du débat mais sans traduction vers le français :http://www.europarl.europa.eu ; cf. aussi la dépêche ci-jointe de l’Agence Europe).
Mme Neelie Kroes introduit le débat par une déclaration plutôt prudente, incolore et indolore.
Dix-huit députés ont pris la parole :
– 5 PPE (droite) dont l’un Christian Rada est très critique à l’égard du gouvernement tunisien. Dominique Baudis, ancien maire de Toulouse, ancien président de l’Institut du Monde Arabe et du CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) a décroché la plume de l’inconditionnalité et de la flagornerie à l’égard de Etat RCD.
– Un député du groupe libéral : Michel Louis ancien ministre belge.
– Un non inscrit d’extrême droite favorable aux positions officielles tunisiennes
– Un souverainiste français favorable au gouvernement tunisien
– Un conservateur anglais, prudemment bien disposé à l’égard des autorités tunisiennes.
Face à ces neuf alliés du gouvernement tunisien, il y a eu – l’intervention du PPE Christian Prada, de cinq socialistes et apparentés (Harlem Désir, Crocetta Rozario, Guillaume Sylvie, Romero Lopez Carmen et – certes plus nuancé- Panzeri Pier Antoine (président de la délégation Maghreb du Parlement européen)., de deux députés du groupe Verts (Hélène Flautre et Benarab Attou Malika), un député du groupe GUE-Gauche unie européenne- (Marie Christine Vergiat et un députe du groupe EFC ( conservateur anglais)
Les partisans des chois démocratiques, progressistes et de soutien aux droits des peuples était, à l’évidence, du côté des militants tunisiens des libertés
Au terme de ce débat, Mme Neelie Kroes , prenant actes des arguments développés par les intervenants, a fait un intéressant récapitulatif qui équivaut en réalité à des « recommandations orales ». Elle a ainsi rappelé les acquis de l’accord d’association Tunisie-UE au niveau économique et social mais elle surtout mis l’accent sur la nécessité – conformément aux dispositions de l’article 2 de cet accord, aux lignes directrices de l’UE sur les droits humains, aux Pactes et aux Traités des Nations Unies sur les droits de l’homme et du plan d’action national Tunisie ( PEV- politique européenne de voisinage)- de prendre en compte les questions soulevées en matière de procès et de détention politique, d’allégation de torture, de non respect des critères du droit à un procès équitable, du respect de la déontologie de la presse relative au refus de l’appel à la haine et aux calomnies, d’indépendance du pouvoir judiciaire, d’autonomie des associations ( notamment celles intervenant sur les thèmes « sensibles » des droits civils et politiques et de la liberté d’expression), de pluralisme effectif de la presse et du droit à l’information, de nla transparence et de la sincérité des consultations électorales et de l’exigence du respect des règles de l’Etat de droit et des principes de la bonne gouvernance.
Ces « recommandations orales » (il n’a jamais été question d’une résolution contrairement à ce qu’ont affirmé certains commentateurs) seront portées à la connaissance du Conseil et de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen. Celle-ci, à l’initiative de la conférence des présidents des groupes, pourrait se voir confier la charge de l’établissement d’un projet de résolution qui serait alors soumis – si aucun élément substantiel et concret n’intervient dans les semaines à venir pour infléchir dans un sens positif l’attitude du gouvernement tunisien- à la plénière du Parlement de la session de février ou de mars et ferait l’objet – à ce moment là- d’un vote dont les conséquences pourraient être des plus fâcheuses pour l’avenir des programmes de coopération UE Tunisie en cours et surtout pour l’issue des tractations sur le « statut avancé » dont on nous annonce l’amorce imminente mais après la « note de cadrage » réclamée depuis novembre 2008 au gouvernement tunisien comme acte officiel de candidature à un éventuel et pour le moment hypothétique « statut avancé ».
(EU) PE/TUNISIE: face aux dérives du régime du président Ben Ali, le Parlement est divisé sur l’opportunité d’accorder au pays un statut de partenariat avancé
Strasbourg, 21/01/2010 (Agence Europe) – Lors d’un débat en plénière consacré aux relations avec la Tunisie, jeudi 21 janvier à Strasbourg, le Parlement européen s’est montré très divisé sur l’opportunité d’accorder ou non un statut de partenariat avancé à ce pays, lié à l’UE par un accord d’association entré en vigueur en 1998. Aux députés représentants le PPE, l’ADLE, l’ECR et l’EFD, qui plaident pour la poursuite d’un dialogue entre partenaires égaux ou le renforcement de liens d’amitié, s’opposent en effet leurs collègues des Verts et de la GUE/NGL, qui dénoncent la dérive autoritaire du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali et la dégradation des droits de l’Homme en Tunisie depuis sa réélection le 25 octobre 2009, et appellent à ne pas accorder à Tunis un statut de partenariat avancé. Les représentants de la S&D se montrent pour leur part plus partagés.
La Française Hélène Flautre (Verts/ALE), qui dénonce depuis plusieurs mois les violences du régime tunisien et de ses services spéciaux à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, en particulier l’emprisonnement du poète journaliste Taoufik Ben Brik après un simulacre de procès, a de nouveau pointé du doigt une «dégradation massive » des droits de l’Homme en Tunisie. «Quel journal, quel syndicat ont été autorisés depuis 20 ans ? Les libertés fondamentales sont bafouées systématiquement », s’est-elle insurgée, appelant au respect par Tunis des engagements en matière de droits de l’Homme prévus par l’accord d’association avec l’UE. Mme Flautre a encore dénoncé le « harcèlement continu » par le régime Ben Ali des défenseurs des droits de l’Homme, étudiants, avocats et journalistes. « Vous n’avez pas envie de voir la réalité tunisienne parce que vous trouvez des intérêts en matière économique, en matière de terrorisme », a-t-elle lancé aux conservateurs et libéraux. « Si nous ne voulons pas insulter les valeurs de l’UE, nous ne pouvons pas accorder un statut de partenariat avancé à la Tunisie », a-t-elle insisté. Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL, française) a déclaré « [partager] l’effarement » de Mme Flautre, dénonçant elle aussi la dérive du régime tunisien depuis la réélection à 90% des voix de M. Ben Ali pour un cinquième mandat. La Française Malika Benarab-Attou (Verts/ALE) a pour sa part critiqué « l’absence de perspectives données aux jeunes par une société tunisienne fermée ». Mmes Flautre, Vergiat et Benarab-Attou ont été rejointes dans leurs critiques par leur compatriote Sylvie Guillaume (S&D), qui a dénoncé le procès « bâclé » de M. Ben Brik et la dégradation des droits de l’Homme en Tunisie. « Il ne suffit pas de valoriser les intérêts économiques comme solde de tout compte », a-t-elle fait valoir, appelant à ne pas accorder de statut avancé pour la Tunisie.
Auparavant, le Chypriote Ioannis Kasoulides (PPE) avait plaidé pour « le renforcement d’un dialogue entre partenaires égaux » et le Belge Louis Michel (ADLE) vanté les mérites d’un pays partenaire musulman qui a réussi à forger un système politique fondé sur la séparation entre l’Église et l’État et où les droits de la femme sont garantis. « La Tunisie a besoin de notre soutien, pas d’invectives incessantes », a estimé pour sa part le Britannique Charles Tannock (ECR), mettant en exergue les droits sans égal dans le monde musulman accordés aux femmes en Tunisie, et plaidant pour accorder à la Tunisie un statut de partenaire avancé. « La Tunisie offre une société stable, ceci avec la suppression de l’islamisme et du terrorisme. Le pays progresse en matière économique et s’est doté des meilleures normes sanitaires en Afrique. Sa constitution limite le nombre de sièges qui appartiennent à un parti unique. La loi tunisienne interdit aussi l’hijab, l’habit islamiste, que la Tunisie juge contraire à ses valeurs, a pour sa part noté le Britannique Gerard Batten (EFD). Les PPE Salvatore Iacolino et Dominique Baudis ont eux aussi souligné l’importance des intérêts économiques liant l’UE à la Tunisie, « un pays où la démocratie est relativement jeune et où la participation de la citoyenneté au plan démocratique est importante » pour le député italien, « un pays où la situation sociale a évolué très favorablement, l’immense majorité de la population tunisienne entrant dans les critères définissant la classe moyenne », selon son collègue français. L’Espagnole Carmen Romero Lopez (S&D) a quant à elle appelé à « respecter la position démocratique de la Tunisie, même si elle n’est pas parfaite », reconnaissant toutefois que « les violences actuelles ne justifient peut-être pas le statut de partenaire avancé ». Saluant le « cas unique » qu’est la Tunisie, « où les femmes sont traitées comme les hommes », le socialiste français Harlem Désir a pour sa part appelé la Commission européenne à intervenir dans le cadre du Conseil d’association pour que soient prises en compte la santé et la libération de M. Ben Brik.
En réponse aux critiques des parlementaires, la commissaire européenne Neelie Kroes a promis que la Commission veillera à ce que la Tunisie se conforme aux engagements pris en vertu des exigences de l’accord d’association, qui inclut des dispositions en matière de respect des droits de l’Homme. Déplorant au nom de la Commission, à l’instar de la communauté internationale, une répression accrue contre les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, Mme Kroes a assuré qu’il n’y a «aucun malentendu » au niveau de l’UE sur la nécessité que l’octroi à Tunis d’un statut de partenariat avancé doit s’accompagner d’un ferme engagement de la Tunisie à respecter ses engagements en matière de droits de l’Homme et de liberté d’expression. (E.H.)
Comité de Soutien aux Militants de l’UGET
Paris le 15/01/2010
Peine de 7 mois ferme confirmée en Appel pour le Secrétaire général de l’UGET
La Cour d’Appel de Tunis a confirmé jeudi 14/01/2010 la peine de 7 mois de prison ferme prononcée en première instance à l’encontre d’Ezzedine Zaatour, le premier responsable de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie. Boubaker Tahri, un ancien membre du bureau exécutif de l’UGET a écopé de 5 mois de prison ferme.
L’affaire N°3951, selon le Procès Verbal de la police, remonte à 2006. Ce n’est qu’en 2008, alors que la centrale syndicale estudiantine s’apprêtait à tenir son congrès, qu’elle a été déterrée et envoyée, en bonne et due forme, devant le parquet. Le Secrétaire Général et l’ancien membre du Bureau Exécutif sont accusés d’ébriété et agression d’un fonctionnaire : une accusation en vogue dans le milieu syndical étudiant.
A plusieurs reprises la sentence a été reportée. Nul doute sur la volonté des autorités tunisiennes d’utiliser l’affaire comme monnaie d’échange contre l’indépendance de l’organisation. L’acharnement contre l’UGET s’est traduit par le refus, trois fois de suite, de lui permettre de tenir son congrès. La justice sur mesure, qui a permis à tort l’incarcération d’une vingtaine d’étudiants, et les conseils de discipline, ayant déjà exclu une cinquantaine d’étudiants, visent à faire le ménage au sein de l’organisation, à l’affaiblir et l’obliger à céder. .
Le Comité de Soutien aux Militants de l’UGET dénonce cette mascarade, réaffirme sa solidarité avec les militants de l’UGET et renouvelle son Appel pour :
– La libération de tous les militants emprisonnés.
– L’arrêt de toutes les poursuites judiciaires engagées contre les militants de l’UGET.
– La réintégration dans leurs universités de tous les étudiants exclus.
– La satisfaction des revendications syndicales et pédagogiques des étudiants.
– L’arrêt de toute forme de répression contre l’UGET et lui permettre de tenir son congrès en toute liberté et de fonctionner en toute indépendance.
Plus de 500 personnes de plus de 30 pays ont déjà signé la pétition internationale de solidarité avec les militants de l’UGET. Signez et faites signer la Pétition en envoyant vos signatures àuget.solidarite@gmail.com ou en cliquant sur ce lienwww.jesigne.fr/petitioninternationale
Comité de Soutien aux Militants de l’UGET
Paris le 21/01/2010
L’affaire des étudiants : La justice sacrifiée
La Cour d’Appel de Sfax a confirmé le 20 janvier 2010 les peines prononcées en première instance à l’encontre de Najeh Saghrouni et Ayyoub Amara. Les deux militants de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) ont été condamnés à deux mois de prison par un simulacre de procès le 14 décembre 2009.
Ayyoub Amara, le jour de son procès de première instance, le fameux 14 décembre, a été battu au sein même du Palais de la Justice. Cette fois, il a été privé de son droit d’assister à son propre procès !!!
Décidément, la justice tunisienne juge inutile le droit à la défense ; elle abrège les audiences en quelques minutes, elle obstrue les plaidoiries des avocats, elle condamne les accusés par des procès iniques et ne juge pas scandaleux que les accusés soient tabassés au sein du Palais de la Justice et jusque sur le banc des accusés pendant l’audience !!! entraver
Najeh Saghrouni, Secrétaire Général du Bureau Fédéral de l’UGET à la faculté des Sciences économiques et Juridiques de Sfax, a été enlevé à son arrivée à la Faculté, quelques jours après avoir signé la pétition internationale de solidarité avec les militants de l’UGET.
La répression contre les étudiants, les syndiqués et de la jeunesse ne tolère même pas les actes de solidarités. Toutes les campagnes organisées, dans des universités, dans des Lycées et ailleurs ont été violemment réprimées ; certaines ont laissé des blessés par dizaines, d’autres se sont soldées par des nouvelles arrestations. Le domaine virtuel n’échappe pas à la règle ; hackage de comptes d’internautes militants, privations de connexion à Internet et censure de groupes de soutien et d’appel à la grève générale des étudiants.
A l’occasion de l’année internationale de la Jeunesse, les autorités tunisiennes n’épargnent aucun effort pour réprimer les jeunes et emprisonner les étudiants.
Le Comité de Soutien aux Militants de l’UGET dénonce cette mascarade judiciaire, appelle à la libération immédiate de tous les étudiants emprisonnés et renouvelle son Appel pour :
– La libération de tous les militants emprisonnés.
– L’arrêt de toutes les poursuites judiciaires engagées contre les militants de l’UGET.
– La réintégration dans leurs universités de tous les étudiants exclus.
– La satisfaction des revendications syndicales et pédagogiques des étudiants.
– L’arrêt de toute forme de répression contre l’UGET et lui permettre de tenir son congrès en toute liberté et de fonctionner en toute indépendance.
Signez et faites signer la Pétition internationale de solidarité avec les militants de l’UGET en envoyant vos signatures à
uget.petition@gmail.com ou en cliquant sur ce lien www.jesigne.fr/petitioninternationale
Comité de Soutien aux Militants de l’UGET
Bavure judicaire !!!
Paris le 25/01/2010
Hanene et Amani, les deux militantes de l’UGET arrêtées vendredi 22 janvier 2010, ont été libérées. Cette arrestation intervenait en exécution du mandat de dépôt émis suite au sit-in de la résidence universitaire al–Bassatine. Les accusées ayant comparues en état de liberté, le mandat était censé être suspendu en première instance : la cour a, soi-disant, oublié de le faire !
Selon l’Association tunisienne de Lutte contre la Torture, les deux militantes ont comparu, après l’arrestation du 22/01/2010, devant la cour d’Appel de Tunis qui a suspendu le mandat de dépôt.
Cette bavure judiciaire, n’est en effet, qu’un moyen parmi tant d’autres, visant à intimider les activistes et les dissuader du militantisme.
Actuellement 15 militants de le la Centrale syndicale estudiantine (UGET) sont incarcérés, dont 11 dans l’affaire dite de Manouba ; 6 étudiants dont 4 étudiantes sont condamnés à des peines de prison et sont en attente du procès en appel ; le Secrétaire général de l’organisation a vu sa peine de 7 mois de prison confirmée en appel ; 17 étudiants de Sousse, Bir el-Bey et Kairouan ont récemment fait l’objet de poursuites judiciaires ; la cinquantaine d’étudiants exclus définitivement des universités tunisiennes à cause de leurs activités syndicales, reste privée du droit universel aux études…
Les étudiantes et étudiants tunisiens, ainsi que les journalistes, payent cher le prix de la liberté.
Le Comité de Soutien aux Militants de l’UGET réaffirme sa solidarité avec eux et renforce sa campagne pour :
La libération de tous les militants emprisonnés. L’arrêt de toutes les poursuites judiciaires engagées contre les militants de l’UGET. La réintégration dans leurs universités de tous les étudiants exclus. La satisfaction des revendications syndicales et pédagogiques des étudiants. L’arrêt de toute forme de répression contre l’UGET et lui permettre de tenir son congrès en toute liberté et de fonctionner en toute indépendance.
P.S. Signer la pétition internationale de solidarité avec les militants de l’UGET en envoyant vos signatures àuget.petition@gmail.com ou cliquant sur ce lienhttp://www.jesigne.fr/petitioninternationale
La famille de Ben Brik
Déclaration
«Stop à votre grève de la faim, nous vous voulons vivants« ,
«Stop à votre grève, les bourreaux de la Tunisie ne sont affectés ni par les scrupules ni par la douleur de vos corps«
« Arrêtez la grève, nous, nous allons continuer la lutte sans relâche jusqu’à la libération de Taoufik Ben Brik afin de sauver sa vie«
Cet appel à la raison, nous l’avons reçu de centaines de personnalités : journalistes et écrivains, organisations des droits de l’Homme en Tunisie et un peu partout dans le monde, organisations politiques et associations d’immigrés tunisiens à l’étranger, associations maghrébines et françaises.
Nous avons reçu l’appel des symboles de la société civile, de mouvements associatifs et politiques, des hommes et des femmes qui ont fait en sorte de le communiquer à nos cœurs, en dépit des abus et des violences qu’ils ont subies ou qu’ils pourraient subir des chiens de gardes du régime tunisien.
Il nous est parvenu d’enseignants, d’étudiants, de lycéens, de voisins et de voisines, en dépit de la peur que fait régner le régime. Nous l’avons reçu des fils et des filles de notre peuple, lancé depuis Jerissa, Bousalem, Redyef, Jbeniat, Bizerte, Ndhifa, Kabli, mais aussi d’Algérie, du Maroc, du Liban, de Palestine, d’Europe, d’Amérique et d’Afrique.
Toutes et tous ces militant-e-s et ami-e-s, aux grands cœurs, portent la cause de Taoufik, en se battant pour le libérer et sauver sa vie aux mains de ses bourreaux..
A vous, camarades et compagnons de la lutte commune, ce que vous avez demandé : Nous, tous membres de la famille du poète, écrivain et journaliste Taoufik Ben Brik, son épouse et tous ses frères et ses sœurs, nous déclarons cesser notre grève de la faim à son dix-septième jour.
Notre grève de la faim a été entamée afin derevendiquer la liberté et la vie pour Taoufik, qui croupit dans les prisons de Ben Ali sans avoir commis aucun délit, aucun crime. Il a été jeté dans une cellule parce qu’il est libre dans ses pensées, libre dans ses écrits et n’accepte jamais d’enchaîner sa plume et sa parole. Il est leur otage et ils veulent le tuer à petit feu. Les protecteurs du régime tunisien en France, en Italie ou ailleurs sont complices de sa mort par leur silence…
Pour vous, camarades et ami-e-s libres, pour ses enfants Khadija et Ali qui l’attendent, nous cessons notre grève. Mais nous continuons notre combat pour que Taoufik revienne auprès de ses enfants, pour qu’il puisse reprendre sa plume, écrire librement et composer sa poésie, pour qu’ilcontinue avec vous, avec nous, la lutte pour le rêve… Le rêve de liberté et de dignité pour les Tunisiennes et les Tunisiens.
– Sauver Taoufik d’une mort lente est possible.
– La liberté pour Taoufik est possible.
– La démocratie et la dignité pour la Tunisie est possible.
– Un monde meilleur est possible.
Tunis le -22-01-2010
Famille Ben Brik
By Kamel Labidi/CPJ Middle East Representative
“When people want to live, destiny must surely respond. Darknesss will disappear, chains will certainly break!”
Journalist Taoufik Ben Brik, 49, spurred admiration among his relatives and lawyers at a Tunis appeals court on Saturday when he chanted these two verses by Abou El Kacem Chebbi, Tunisia’s most well-known poet. This unexpected recitation of Chebbi’s verses, which galvanized resistance to French occupation and autocratic rule after the country’s independence in 1956, followed the persecuted journalist’s first remarks in court about his ordeal since his incarceration on October 29. It was the first time he had been allowed to speak at his own hearing.
“Ben Brik is not in good health. But his morale during the hearing was great, and he brilliantly shed light on the political dimension of the case filed against him and how the police fabricated it solely because of his criticism of President Zine El Abidine Ben Ali,” his lawyer, Radhia Naraoui, told CPJ. “He also reminded the court that it was not the first time a politically motivated case had been imposed on him.”
Many believe that without the overwhelming wave of protests against Ben Brik’s imprisonment in different parts of the world, particularly in France where he is a well-known contributor to French newspapers, he would not have been allowed to speak his mind. He would not have been allowed to tell the appeals court how police forced him to take off his clothes amid insults and reminders of the heavy price that will be paid when a journalist criticizes the country’s ruler. Ben Ali’s reelection for a fifth term in October with nearly 90 percent of the votes led to a ruthless war on critical journalists, blogger, human rights defenders, and students.
Last week, the European Parliament held an unprecedented public debate in Strasbourg on the human rights situation in Tunisia, prompted mainly by rising attacks on press freedom—particularly the imprisonment of Ben Brik and Zouhair Makhlouf, a contributor to news Web site AssabilOnline and the opposition weekly Al-Mawkif. The latter was sentenced in October to three months in prison for “harming and disturbing others through the public communication network. » But paradoxically, he remains in prison even though his jail term expired on January 18.
Earlier this month, CPJ condemned court decisions opposing Makhlouf’s release and sentencing another journalist, Fahem Boukadous of the satellite television Al-Hiwar Al-Tunisi, to a four-year jail term for covering labor protests against corruption and unemployment in the south of the country in 2008.
Nasraoui, one of nearly 50 lawyers who volunteered to defend Ben Brik and repeatedly denounced the six-month jail sentence handed to him on November 26—allegedly for assault on a woman—said she was not surprised the judge refused to free the critical journalist, despite his frail health. The court postponed its ruling until January 30.
« I didn’t understand why each time Ben Brik mentioned Ben Ali’s name, the judge would start shaking and interrupt him,” Nasraoui asked rhetorically. “Isn’t he representing the judiciary, which is supposed to be independent from the executive branch? » Nasraoui, who worked as a journalist before becoming a human rights lawyer more than three decades ago, wondered why she could visit prisoners of all kinds—including those sentenced to death for armed rebellion in the southern city of Gafsa in 1980 under former President Habib Bourguiba—yet be prevented from visiting Ben Brik, « whose only weapon is his pen. »
Other lawyers and relatives of Ben Brik have often been prevented by prison guards from seeing him, even though they had permits from judicial authorities. His wife, Azza Zarrad, and brothers and sisters recently went on hunger strike to protest police and prison guard harassment.
Just before his detention, Ben Brik posted a fictitious interview in which he poked fun at Ben Ali on the Web site of the French weekly Le Nouvel Observateur. That along with other critical interviews prompted the fabrication of the case against him and led to his punishment, he firmly believes. CPJ International Press Freedom Award WinnerNaziha Rejiba and Nasraoui were among the leading civil society advocates interviewed by Ben Brik.
When Ben Brik asked Nasraoui what was the most unforgivable thing Ben Ali had done since he came to power in a bloodless coup in 1987, Nasraoui, who heads the banned Association Against Torture in Tunisia, told him that it was « the use of torture as a tool to rule Tunisia » that angered her the most.
Nasraoui and other brave human rights lawyers, like Mohamed Abbou, Abderraouf Ayadi, and Ayachi Hammami, also involved in defending Ben Brik, say that the hostility to critical journalists and lawyers and the vengeful determination to settle scores with them are unheard of in the country’s recent history. None has the slightest idea about what will happen at Ben Brik’s next hearing or Makhlouf’s on February 3.
(Source: http://cpj.org/blog/2010/01/ben-brik-still-jailed-in-tunisia-says-chains-will.php#more)
Tunisie: un syndicat français appelle Sarkozy à des pressions pour Ben Brik
AFP, le 25 janvier 2010 à 18h25 PARIS, 25 jan 2010 (AFP) – Un syndicat français de journalistes a demandé lundi au président Nicolas Sarkozy de « faire pression » sur le régime tunisien pour libérer le journaliste et opposant Taoufik Ben Brik, dénonçant son maintien en détention, après un procès en appel tenu samedi à Tunis. La cour d’appel de Tunis a maintenu samedi en prison Taoufik Ben Brik, condamné en première instance fin novembre à 6 mois de prison pour violence, et a renvoyé le verdict au 30 janvier, alors que les avocats du journaliste tunisien ont dénoncé un procès politique. « Les journalistes CGT exigent que le président de la République française fasse pression sur son homologue tunisien pour obtenir la libération de M. Ben Brik, et qu’enfin, la liberté de la presse soit respectée dans ce pays allié de la France », écrit le syndicat SNJ-CGT dans un communiqué. « Cette volonté de maintenir coûte que coûte en prison Taoufik Ben Brik comporte un grave risque pour la santé de notre confrère », poursuit-il. Le syndicat SNJ-CGT « met en garde Tunis contre tout risque à ce sujet » et « tiendra responsables les autorités tunisiennes de toute dégradation de l’état » du journaliste et opposant tunisien, qui souffre d’une maladie dégénérative des défenses immunitaires.
Tunisie: « incohérences » dans l’application de la loi antiterroriste
Tunisie/terrorisme: « écart entre la loi et la réalité », selon un expert de l?ONU sur les droits de l?Homme
De THE ASSOCIATED PRESS (CP) – 26 janvier 2010 TUNIS — Au terme d’une « visite officielle » de cinq jours en Tunisie, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin, a déploré mardi « l’écart qui existe entre la loi et la réalité » dans ce pays. « L’expérience la plus troublante que j’ai faite pendant ma mission était de constater de graves incohérences entre la loi et ce qui se passait dans la réalité », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Il s’est dit « préoccupé » notamment par les arrestations postdatées qui permettent de contourner les règles relatives à la garde à vue et « le recours fréquent aux aveux comme élément de preuve devant les tribunaux, en l’absence d’enquête appropriée sur les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements ». M. Scheinin a tenu cependant à exprimer sa « reconnaissance » au gouvernement tunisien pour la coopération qu’il lui a apportée pendant sa mission. « J’ai pu discuter longuement et en toute transparence avec de nombreux interlocuteurs représentant les autorités et la société civile », a-t-il dit.
L’expert des Nations Unies sur les droits de l’homme dans la lutte anti-terroriste termine sa visite en Tunisie
Tunis (26 janvier 2010) – Le dernier jour de sa visite officielle en Tunisie, du 22 au 26 janvier 2010, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Martin Scheinin, a publié la déclaration suivante : « J’aimerais exprimer ma reconnaissance au Gouvernement de la Tunisie, qui m’a apporté sa coopération pendant ma mission. J’ai pu discuter longuement et en toute transparence avec de nombreux interlocuteurs représentant les autorités et la société civile J’ai mené des entretiens fructueux avec le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, les représentants du ministère de l’intérieur, des juges, des parlementaires et le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. J’ai également rencontré les représentants de la communauté internationale, des avocats, des universitaires et des organisations non-gouvernementales, y compris les organisations des droits de l’homme et des organisations de défense des victimes du terrorisme. au sujet de la loi et de la pratique anti-terroriste du pays. Par ailleurs, j’ai visité les locaux de garde à vue de la police à Bouchoucha ainsi que la prison de Mournaguia, où j’ai pu m’entretenir avec plusieurs personnes soupçonnées ou convaincues de crimes terroristes. Je tiens à remercier tous mes interlocuteurs, y compris les détenus, ainsi que les victimes d’actes terroristes et leurs familles qui ont bien voulu me parler. Tout cela m’a permis de connaître la situation pour évaluer d’une manière objective le respect des droits de l’homme dans le contexte anti-terroriste en Tunisie. Chaque Etat a l’obligation de protéger la vie et l’intégrité de ses citoyens et résidents et de les mettre à l’abri de menaces émanant du terrorisme. Mais en même temps, les normes internationales en matière de droits de l’homme doivent être entièrement respectées, y compris les droits des personnes soupçonnées d’être impliquées dans des crimes terroristes. La Tunisie a souvent répété ses engagements à cette fin, notamment en ratifiant la plupart des Conventions internationales ayant trait aux droits de l’homme et au terrorisme. L’invitation qui m’a été faite est, me semble-t-il, un pas important dans cette voie. Je remettrai un rapport complet à l’une des sessions à venir du Conseil des Droits de l’Homme. Voici quelques-unes des observations essentielles à la fin de ma visite. Cadre juridique S’agissant du cadre juridique, je salue quelques amendements apportés récemment à la loi, en particulier une rédaction plus précise des dispositions concernant l’incitation, l’abolition des « juges sans visages » et le renforcement des garanties liées à la prolongation de la garde à vue. Cependant la loi anti-terroriste de 2003 comporte encore certaines lacunes qui, à l’instar de nombreux autres pays, sont imputables à la définition du terrorisme : les normes internationales exigent que tous les éléments d’un crime soient exprimés explicitement et avec précision dans les définitions juridiques. Je l’ai toujours souligné, la violence à issue fatale ou toute autre violence physique grave contre tout ou une partie du grand public devrait être au cœur de toute définition du terrorisme Article 15 du Pacte international sur les droits civils et politiques ; E/CN.4/2006/98 ;. Ce n’est pas le cas en Tunisie : dans la majorité des cas depuis 2003, de simples intentions sont punies, qu’il s’agisse de « planification » ou « d’appartenance », cette dernière notion renvoyant à des organisations ou groupes vaguement définis. On m’a parlé de nombreux cas de jeunes hommes, et j’en ai vu quelques-uns, dont le principal crime était d’avoir téléchargé ou regardé certaines émissions en ligne, ou de s’être réunis avec d’autres pour discuter de questions religieuses. Les autorités ne m’ont toujours pas remis de statistiques précises sur le nombre d’affaires pour terrorisme jugées dans les tribunaux tunisiens ces dernières années. Le terrorisme n’est pas un phénomène courant en Tunisie, et cependant il semble que le champ d’application des dispositions anti-terroristes est beaucoup trop large et devrait être limité. Comme dans d’autres pays, je vois là un risque de « pente savonneuse », qui non seulement aboutit à la condamnation de personnes pour terrorisme, qui ne méritent pas d’être ainsi stigmatisées, mais met également en péril l’efficacité de la lutte anti-terroriste en banalisant le phénomène. La loi tunisienne interdit la torture, et le pays est Partie à la Convention contre la torture. Cependant, il n’existe apparemment pas de disposition claire exigeant des juges qu’ils entament une instruction « ex-officio » lorsque des allégations de torture sont faites devant les tribunaux, ni qu’ils motivent le rejet d’une plainte pour torture ou qu’ils excluent toute preuve ou aveu obtenus sous la torture. Ces carences du cadre juridique peuvent ériger un bouclier d’impunité pour les auteurs de torture ou de mauvais traitements. Ecart entre la loi et la réalité L’expérience la plus troublante que j’ai faite pendant ma mission était de constater de graves incohérences entre la loi et ce qui se passait dans la réalité, selon les informations que j’ai reçues. Je continuerai de coopérer avec le Gouvernement pour rédiger un rapport complet, mais dans l’intervalle j’ai décidé d’exprimer quelques-unes de mes principales préoccupations : – Il semblerait, et les autorités l’ont admis, que la date d’arrestation peut être postdatée, ce qui revient à contourner les règles relatives à la durée permissible d’une garde à vue, constituant ainsi la détention au secret et la disparition de la personne ; – Le recours fréquent aux aveux comme élément de preuve devant les tribunaux, en absence d’enquête appropriée sur les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements ; – Les garanties inappropriées contre la torture, comme par exemple l’accès à un examen médical indépendant et l’accès à un avocat dès l’arrestation, plutôt qu’après la première comparution devant le juge d’instruction ; – Le nombre excessivement faible de poursuites ou d’autres conclusions précises relatives à la torture par rapport à la fréquence des allégations. Il est vrai qu’à bien des égards, les autorités tunisiennes ont agi en toute transparence pendant ma visite, néanmoins on m’a refusé l’accès aux locaux d’interrogatoire de la Police Judiciaire (notamment la Sous-direction pour les affaires criminelles), toujours connue comme “Direction de la Sécurité d’Etat”, et ce en dépit de mes nombreuses demandes. Ceci est d’autant plus troublant que les allégations de torture ou de mauvais traitements concernent le rôle de la police judiciaire avant l’enregistrement officiel de la garde à vue, pendant l’instruction/interrogatoire, ou lorsqu’un détenu en attente de procès est sorti de la prison pour les besoins de l’enquête. Stratégie de lutte contre le terrorisme Je suis convaincu que la démarche à piliers multiples pour prévenir le terrorisme grâce aux mesures sociales, d’enseignement et de non-discrimination, adoptées par la Tunisie est un excellent exemple qui mérite réflexion. Je crains cependant que l’acquis de ces politiques indéniablement positives soit aisément compromis par les violations de la loi qui, comme toujours, hypothèquent le succès de la lutte contre le terrorisme. Je reprends à mon compte les recommandations de quelques mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l’homme récemment adressées à la Tunisie, tout en l’encourageant à continuer d’investir dans le domaine de l’enseignement, à combler le fossé social et à combattre la pauvreté. J’espère coopérer comme par le passé avec le Gouvernement au cours des mois à venir pour mettre au point le rapport complet de la mission. Martin Scheinin a été nommé par la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies en août 2005. Le mandat a été renouvelé par la résolution du Conseil des droits de l´homme 6/28 en décembre 2007. En sa qualité de Rapporteur spécial, il ne dépend d’aucun Gouvernement. M. Scheinin est aussi professeur de droit public international à l’Institut universitaire européen à Florence, en Italie. (Traduction non-officielle) Adnen Hasnaoui
Tunisie: le Tunisien arrêté à Johannesburg est condamné à 88 ans de prison (avocat)
AFP 26.01.10 | 17h24 Le Tunisien arrêté dimanche par la police sud-africaine à son arrivée à Johannesburg en provenance du Royaume-uni est condamné par défaut à 88 ans de réclusion dans son pays, apprend-on mardi auprès de son avocat. « Mohamed Ali Harrath a été condamné à un total de 88 ans de réclusion dans quatre affaires toutes liées à la fondation du Front islamique tunisien (FIT) », a indiqué l’AFP Me Samir Ben Amor. Cette organisation salafiste interdite en Tunisie a été fondée en 1992 à l’étranger dans le but de renverser le régime en place et de fonder un Etat islamique, a dit l’avocat, citant des éléments du dossier de l’accusation. Mohamed Ali Harrath, 46 ans, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, selon son avocat. Il a été jugé par défaut dans deux affaires au civil et par la justice militaire dans deux autres. Le FIT serait actif « dans plusieurs pays », dont l’Italie et la Bosnie, selon la même source. Harrath s’est fait reproché notamment le recrutement de jihadistes pour la Bosnie, a ajouté l’avocat, démentant l’accusation de « contrefaçon, crime impliquant l’usage d’armes/explosifs, terrorisme » cité sur le site internet d’Interpol. « Il n’a pas été question d’usage d’armes ou d’explosifs dans les quatre affaires jugées par défaut », a assuré Me Ben Amor, spécialiste des affaires liées au terrorisme. La police sud-africaine avait annoncé lundi que le ressortissant tunisien était recherché par les autorités de son pays qui l’accusent de « terrorisme » selon Interpol. « Il a été interpellé parce qu’il fait l’objet d’une + notice rouge + d’Interpol et nous le maintenons en détention en attendant des indications de la Tunisie ou d’Interpol », avait déclaré à l’AFP Musa Zondi, porte-parole de l’unité d’élite de la police, les Faucons. Les notices rouges ne sont pas des mandats d’arrêts internationaux, mais servent à localiser des individus recherchés par la justice d’un pays, qui réclame son extradition en vue d’un jugement ou de l’application d’une peine. Selon la télévision publique SABC, il vit au Royaume-Uni où il a obtenu l’asile politique et dirige actuellement la chaîne de télévision Islam Channel, basée à Londres mais diffusée dans de nombreux pays notamment africain. Me Ben Amor a confirmé que son client s’était réfugié à Londres avant son jugement en Tunisie. S’il est extradé ou s’il se présente de lui-même à la justice tunisienne, il pourra être rejugé en faisant opposition à sa lourde condamnation par défaut.
Tunisie: l’Institut des Pères-Blancs incendié sera reconstruit
Clandestins – Eric Besson ne veut pas de nouveau Sangatte
AFP, le 25 janvier 2010 à 09h36 PARIS, 25 janvier (Reuters) – Eric Besson refuse la perspective en France d’un nouveau « Sangatte » après la découverte vendredi sur une plage corse de 123 migrants, dont 90 ont deposé une demande d’asile. Le gouvernement « ne laissera pas d’équivalent de Sangatte se créer où que ce soit », a dit lundi le ministre de l’Immigration sur Europe 1, faisant allusion au centre de réfugiés proche de Calais fermé en 2002 sur décision de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Un tiers des 123 clandestins, qui se présentent comme des Kurdes de Syrie, ont été remis en liberté dimanche alors que le traitement de leurs demandes d’asile par le gouvernement fait l’objet de vives critiques (plus de détails ). « L’État a essayé de faire face à une situation complexe et inattendue », s’est défendu Eric Besson en promettant un examen individuel de chaque dossier par l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Le ministre a dessiné l’alternative pour les migrants – obtention du statut de réfugié, retour volontaire ou reconduite dans le pays d’origine – et annoncé un arsenal plus répressif contre les filières d’immigration clandestine. « Je veux essayer de clarifier les compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en matière de rétention, pour l’instant il y a un enchevêtrement », a-t-il expliqué. « Les droits de la personne seront strictement protégés, simplement on va mettre de l’ordre. » Il a confirmé que les réfugiés découverts vendredi sur une plage de Bonifacio avaient vraisemblablement embarqué en Tunisie. « Dans leurs premières auditions ils ont indiqué les tarifs qu’ils ont payés, entre 5.000 et 10.000 euros par personne, (…) et ils indiquent pour plusieurs d’entre eux avoir traversé d’abord la Syrie jusqu’en Tunisie par la route puis avoir embarqué dans un port tunisien, Tunis je crois », a-t-il dit. Les premières auditions menées par les policiers n’ont pas permis de faire beaucoup avancer l’enquête, a ajouté Eric Besson. « Ce sont des personnes qui visiblement ont été préparées aux auditions, elles ne disent quasiment rien, elles ont fait disparaître tous leurs papiers d’identité, elles ont jeté leur téléphone portable de façon à compliquer l’action des policiers et de l’enquête, ce qui prouve que c’est bien quelque chose de très structuré, (…) des mafias particulièrement bien organisées », a-t-il dit.
L’hémorragie Ben Ali et Leïla Trabelsi
TUNISIE: L’ HOMMAGE DE SAADEDDINE ZMERLI A
BOURGUIBA JUNIOR MANQUE D’OBJECTIVITE
Houcine Ghali, Genève Le Dr Saadeddine Zmerli a fait un portrait élogieux de Bourguiba Junior en le présentant comme un homme politique intègre et un fils modèle du » combattant suprême « . S’il est vrai que Bourguiba Junior n’ a pas profité de l’ aura de son père pour le succéder au pouvoir comme l’ ont fait la plupart des rejetons de rois, scheiks et pseudo-présidents de la plupart des pays arabes, cela ne veut pas dire qu’ il n’ ait pas commis de bourdes durant ses fonctions d’ ambassadeur aux Etats Unis et à Paris et qu’ il n’ ait jamais critiqué le pouvoir répressif et antidémocratique de son cher papa. En effet, Bourguiba Junior a eu beaucoup de frasques à Paris au moment où il a été ambassadeur. Il fréquentait les boites de nuit de luxe et la police française l’ a ramassé plusieurs fois soul dans la rue. Sans oublier ses soirées et parties mémorables avec Hassan II au Maroc et surtout sa présence à Skhirat lors du complot contre le roi du Maroc fomenté par le général Madhbouh. Le Dr Zmerli a parlé de Bourguiba Junior en tant qu’ ami intime, ce qui lui a permis de passer l’éponge sur son vécu négatif. Mais cela ne contribue nullement à fixer l’ histoire objective de la Tunisie. Et c’est vraiment dommage. Houcine.ghali@bluewin.ch
UN APPEL URGENT POUR LA LIBERATION DU Dr EBRAHIM YAZDI
Une mission parlementaire prône l’interdiction du voile intégral en France
La législation sur le voile intégral: état des lieux en Europe
AFP, le 25 janvier 2010 à 13h17 PARIS, 26 jan 2010 (AFP) – L’interdiction du voile islamique intégral est à l’étude dans certains pays européens, comme les Pays-Bas, le Danemark ou l’Italie. En France, une mission parlementaire a appelé mardi à une large interdiction dans les lieux publics.
Voici la situation dans plusieurs pays européens :
France: le voile islamique intégral, étendard du salafisme, selon un rapport
AFP, le 25 janvier 2010 à 13h14 PARIS, 26 jan 2010 (AFP) – Le port du voile islamique intégral est « le fruit d’un enfermement communautariste » et « l’étendard d’un mouvement intégriste, le salafisme », affirment des spécialistes de l’islam et des historiens, cités dans le rapport d’une mission parlementaire française qui prône son interdiction. Le port par des femmes de la burqa ou du niqab constitue un « véritable défi pour les sociétés démocratiques », selon ce rapport publié mardi. Le salafisme fait référence à « salaf », qui désigne les compagnons du Prophète, et se veut fidèle à l’islam des origines. Cette interprétation très rigoriste de l’islam concernerait environ 12.000 personnes en France sur environ 6 millions de musulmans, et une cinquantaine de mosquées et salles de prière en France (sur un total de 1.900) selon les chiffres récents du ministère de l’Intérieur. Le voile intégral marque un repli communautariste, « un besoin de se réfugier dans l’absolu », alors que la situation sociale et matérielle est difficile, selon le rapport. « Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la précarité sociale et du sentiment de relégation dans les quartiers ghettos pour comprendre le phénomène du voile intégral », a dit l’islamologue Mahmoud Doua aux membres de la mission. L’historien Benjamin Stora leur a parlé du « sentiment d’appartenance identitaire » des porteuses de voile dans une société où elles ne se sentent pas acceptées. Plusieurs islamologues ont indiqué que le voile intégral « ne se réduit pas à une simple tenue vestimentaire (…) il signe le caractère militant et prosélyte d’un mouvement missionnaire » qui veut « des droits et des devoirs spécifiques », comme par exemple exiger pour des femmes d’être soignées par des médecins femmes uniquement. En revanche, les salafistes n’ont pas de projet politique et ne sont pas dans « une logique guerrière », ils veulent le retour à la religion du prophète, a dit à la mission l’islamologue Samir Amghar. Leur comportement est sectaire mais « ils se désectarisent en s’ouvrant progressivement sur la société », a-t-il estimé. Les sociologues et islamologues entendus par la mission ont aussi expliqué que le salafisme se répand grâce à des imams particulièrement charismatiques (souvent formés en Arabie saoudite), via les chaînes satellitaires émettant du Proche-Orient et par internet.
Hidjab, niqab, tchador, burqa: les différents voiles islamiques
AFP, le 25 janvier 2010 à 13h14 PARIS, 26 jan 2010 (AFP) – Le voile, dont de nombreuses musulmanes à travers le monde se couvrent la tête, en totalité ou en partie, comporte de nombreuses versions et se retrouve dans de nombreuses traditions, bien au-delà de l’islam. Le port du voile pour les femmes est attesté depuis l’Antiquité, par exemple chez les juifs dans la Bible et chez les Arabes bien avant l’avènement de l’islam. Le hidjab est formé sur la racine arabe hajaba, qui signifie cacher, dérober aux regards, mettre une distance. Ce voile cache les cheveux, les oreilles et le cou, ne laissant voir que l’ovale du visage. Promu par les Frères musulmans, il est souvent complété par une tunique ou un imperméable. Il s’est généralisé dans le monde musulman, remplaçant les tenues traditionnelles comme le « haïk » en Afrique du Nord, grande pièce de laine ou de coton qui dissimule les formes du corps et voile le visage. Le voile s’appelle aussi lithâm (cache-nez) ou encore khimâr, terme générique qui désigne tout ce qui couvre la tête : mantille, châle ou écharpe. La burqa est à l’origine le vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan. Ce long voile, bleu ou marron, couvre complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant les yeux. Cette tenue est devenue aux yeux du monde le symbole du régime des talibans en Afghanistan, qui l’ont rendue obligatoire, mais elle est loin d’avoir disparu après leur chute. Dans les pays arabes, le niqab, voile intégral complété par une étoffe ne laissant apparaître qu’une fente pour les yeux, s’est répandu sous l’influence de l’islam wahhabite, surtout en milieu urbain. Certaines femmes y ajoutent des lunettes de soleil et des gants, voire un masque. Le tchador, en Iran, est un vêtement traditionnel porté par les femmes, utilisé principalement aujourd’hui par les pratiquantes. Il s’agit d’une grande pièce de tissu posée sur la tête, laissant apparaître l’ovale du visage, tenue fermée à l’aide des mains, voire des dents si la femme a besoin d’utiliser ses bras. Le port du tchador n’est pas obligatoire dans la République islamique, à la différence du port d’un voile sur la tête.
Les principales propositions contre le voile intégral
Reuters, le 25 janvier 2010 à 11h50 PARIS, 26 janvier (Reuters) – La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le voile intégral formule dans son rapport publié mardi 15 propositions, dont le vote d’une résolution condamnant son port dans les services publics. Trois préconisations ont été rejetées lors du vote sur l’ensemble du rapport, mardi matin. Ainsi la création d’une Ecole nationale d’études sur l’islam et le lancement d’un travail parlementaire sur l’islamophobie ont-ils étaient désapprouvés de crainte d’un amalgame entre la burqa, phénomène minoritaire, et la religion musulmane. La troisième recommandait de recueillir l’avis du Conseil d’Etat « en amont de l’éventuel examen d’une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public ». Les partisans d’une loi d’interdiction totale récusaient l’épithète « éventuel ». Voici les principales préconisations de ce rapport. – Adoption d’une résolution « condamnant le port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la République, affirmant le soutien de la représentation nationale aux efforts engagés par les acteurs de terrain pour combattre cette pratique ». Elle condamne en outre « les discriminations et les violences faites aux femmes » et affirme « la solidarité de la France à l’égard des femmes qui en sont victimes de par le monde ». – Prise en compte, dans les demandes d’asile, de la contrainte à porter le voile intégral comme indice d’un contexte plus général de persécution. – Adoption d’une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics. – Modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de mentionner « l’égalité entre les hommes et les femmes et le principe de laïcité ». – Introduction dans le Code civil d’une disposition explicitant qu’est considéré comme un défaut d’assimilation le fait de manifester une pratique radicale de sa religion. – Médiation à l’attention des femmes portant la burqa et deleur entourage pour comprendre leurs motivations. – Renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration. – Demander à la Mission interministérielle de vigilance etde lutte contre les dérives sectaires de dresser un état des lieux des éventuelles dérives sectaires qui pourraient avoir lieu dans l’entourage des personnes portant le voile intégral. REUTERS
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