23 juin 2010

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TUNISNEWS
10 Úme année, N° 3683 du 23.06.2010
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AP: Tunisie: dĂ©cĂšs de l’ancien Premier ministre Mohamed Mzali

Business News: Tunisie – DĂ©cĂšs de Mohamed Mzali FEMDH: Publication du rapport annuel 2009 EMHRF: Launching of the Annual Report 2009 LÂŽEconomiste: OPV Ennakl: L’opĂ©ration vue de Tunis Maghreb Intelligence: Bourses de Casablanca et de Tunis : vers la fusion AP: Les dockers suĂ©dois boycottent les navires israĂ©liens Le Monde: En Belgique, une plainte dĂ©posĂ©e Ă  l’encontre de 14 dirigeants israĂ©liens


Tunisie: dĂ©cĂšs de l’ancien Premier ministre Mohamed Mzali


AP Mercredi 23 juin, 21h38 Figure marquante de la scĂšne politique tunisienne, l’ancien premier ministre tunisien Mohamed Mzali est dĂ©cĂ©dĂ© mercredi Ă  l’Ăąge de 85 ans dans un hĂŽpital parisien oĂč il a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© d’urgence fin mai dernier Ă  la suite de la dĂ©tĂ©rioration de son Ă©tat de santĂ©, a annoncĂ© l’agence officielle TAP. Dans un message de condolĂ©ances Ă  sa famille, le prĂ©sident Zine El Abidine Ben Ali a exprimĂ© sa “profonde tristesse et sa grande affliction” pour la disparition de l’homme dont il a louĂ© “les qualitĂ©s et le riche parcours militant ainsi que les contributions Ă©minentes dans les domaines Ă©ducatif, culturel et sportif”. Outre sa carriĂšre politique, M. Mzali Ă©tait connu pour ĂȘtre un homme de culture et de sport, ce qui lui a valu d’ĂȘtre membre Ă  vie du ComitĂ© international olympique (CIO). Durant prĂšs de 20 ans, il a occupĂ© plusieurs postes ministĂ©riels importants dans le cabinet du premier prĂ©sident tunisien Habib Bourguiba, dont l’Ă©ducation nationale, la santĂ©, la dĂ©fense et l’intĂ©rieur avant d’ĂȘtre promu Premier ministre de 1980 Ă  1986. FragilisĂ© par les “Ă©meutes du pain” qui ont fait plusieurs morts en 1984, il a Ă©tĂ© limogĂ© de ses fonctions et a fui clandestinement le pays vers la France, via les frontiĂšres terrestres algĂ©riennes. Un an aprĂšs, il Ă©tait condamnĂ© par contumace Ă  une lourde peine de prison pour “abus de biens sociaux et enrichissement illĂ©gal”. L’annulation de sa condamnation en 2002 devait lui permettre de rentrer en Tunisie aprĂšs un exil de prĂšs de 15 ans. Promu de la facultĂ© des lettres de la Sorbonne, il fut l’un des promoteurs de la cĂ©lĂšbre revue “Al Fikr” (La pensĂ©e) et auteurs de plusieurs ouvrages dont “La dĂ©mocratie” en 1955, “Tunisie. Quel avenir?” en 1991 et “Un premier ministre de Bourguiba tĂ©moigne” en 2004. Sa dĂ©pouille doit ĂȘtre rapatriĂ©e jeudi et son enterrement est prĂ©vu vendredi, selon des sources proches de sa famille. AP  


Tunisie – DĂ©cĂšs de Mohamed Mzali


      Nous apprenons, de source familiale, le dĂ©cĂšs de l’ancien Premier ministre tunisien Mohamed Mzali Ă  l’Ăąge de 85 ans. Il serait mort Ă  16h12, croit-on savoir, et ce aprĂšs une maladie qui a longtemps durĂ©. Il Ă©tait hospitalisĂ© Ă  Paris lors de son dĂ©cĂšs. La dĂ©pouille du dĂ©funt devrait ĂȘtre rapatriĂ©e demain, jeudi 24 juin. L’enterrement aurait lieu vendredi 25 juin dans sa ville natale. NĂ© le 23 dĂ©cembre 1925 Ă  Monastir, Mohamed Mzali a suivi ses Ă©tudes secondaires au CollĂšge Sadiki Ă  Tunis avant de rejoindre plus tard la facultĂ© des lettres de la Sorbonne Ă  Paris oĂč il dĂ©crocha une licence en philosophie, puis un diplĂŽme d’Ă©tudes supĂ©rieures en lettres. Il occupe un poste de professeur avant d’ĂȘtre nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de la Jeunesse et des Sports en 1959, poste qu’il quittera en 1964 pour devenir directeur de la Radiodiffusion-tĂ©lĂ©vision tunisienne. Toujours en poste en 1968, il est promu Ă  plusieurs postes ministĂ©riels : la DĂ©fense du 12 avril 1968 au 7 novembre 1969, la Jeunesse et les Sports du 7 novembre 1969 au 12 juin 1970, l’Éducation nationale du 27 dĂ©cembre 1969 au 12 juin 1970, du 29 octobre 1971 au 17 mars 1973 et du 31 mai 1976 au 25 avril 1980, la SantĂ© publique du 17 mars 1973 au 31 mai 1976 et l’IntĂ©rieur du 7 janvier 1984 au 28 avril 1986. À l’Éducation nationale, il Ɠuvre particuliĂšrement pour l’arabisation partielle de l’enseignement, rapprochant davantage la Tunisie des partenaires arabes, plus particuliĂšrement ceux du Golfe. Le 23 avril 1980, il est nommĂ© au poste de Premier ministre pour succĂ©der Ă  HĂ©di Nouira. Il a Ă©tĂ©, toutefois, fragilisĂ© par les « Ă©meutes du pain » qui font plusieurs morts au dĂ©but de l’annĂ©e 1984. C’est alors qu’il cherche Ă  se rallier les islamistes et gagner leur appui dans la course pour la succession du prĂ©sident Bourguiba. Proche de l’Arabie Saoudite et des pays du Golfe, il annule une circulaire interdisant le port du hijab dans les Ă©coles publiques et parvient Ă  obtenir du PrĂ©sident Bourguiba l’amnistie des leaders du Mouvement de la tendance islamique (futur Ennahdha) alors qu’ils Ă©taient condamnĂ©s Ă  de lourdes peines en 1981. Le 8 juillet 1986, Mohamed Mzali est limogĂ© de ses fonctions de Premier ministre et de secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Parti socialiste destourien et remplacĂ© par Rachid Sfar. Il parvient toutefois Ă  quitter clandestinement le pays, pour la France via les frontiĂšres terrestres avec l’AlgĂ©rie, dĂ©guisĂ© dans un sefsari. Il est condamnĂ© par contumace par la Cour criminelle de Tunis, le 20 avril 1987, Ă  une peine de prison ferme pour abus de biens sociaux et enrichissement illĂ©gal. En exil, il ne cesse de rĂ©cuser sa condamnation et garde donc des relations tendues avec le rĂ©gime tunisien. Finalement, l’avocat gĂ©nĂ©ral auprĂšs de la Cour de cassation a introduit un pourvoi en cassation ; la cassation et l’annulation de la condamnation par contumace est annoncĂ©e par un arrĂȘt du 5 aoĂ»t 2002, permettant ainsi le retour de Mzali en Tunisie dĂšs le lendemain. Depuis, il a menĂ© un train de vie assez discret jusqu’à son rĂ©cent dĂ©part pour la France. En effet, le PrĂ©sident Zine El Abidine Ben Ali a ordonnĂ© son transfert Ă  Paris il y a quelques semaines pour y ĂȘtre traitĂ© et soignĂ© aux frais de l’Etat. ParallĂšlement Ă  ses fonctions d’homme d’Etat, il a occupĂ© des postes sportifs en devenant prĂ©sident du ComitĂ© national olympique tunisien (1962-1986), prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration tunisienne de football (1962-1963), vice-prĂ©sident (1963-1967) puis prĂ©sident (1979-1987) du ComitĂ© international des Jeux mĂ©diterranĂ©ens et prĂ©sident du comitĂ© d’organisation des Jeux mĂ©diterranĂ©ens 1967. Il intĂšgre Ă©galement le ComitĂ© international olympique en 1965 oĂč il occupe les postes de membre de la commission exĂ©cutive entre 1973 et 1980 et de vice-prĂ©sident du CIO de 1976 Ă  1980. Il en Ă©tait membre Ă  vie. Il participe Ă©galement Ă  la vie culturelle et littĂ©raire, particuliĂšrement grĂące Ă  la revue El-Fikr (La PensĂ©e) qu’il créé en 1955 et codirige avec le ministre des Affaires culturelles, Ă  l’époque, BĂ©chir Ben Slama mais qui s’arrĂȘtera aprĂšs son limogeage. Son objectif est d’y mettre l’accent sur l’« arabitĂ© » de l’identitĂ© tunisienne. Il est Ă  souligner, par ailleurs, que Mohamed Mzali avait des relations privilĂ©giĂ©es et Ă©troites avec certains patrons de mĂ©dias, indĂ©pendants dont notamment feux Habib Cheikhrouhou fondateur de Dar Assabah et Slaheddine El Amri, fondateur de Dar Al Anwar. Son Ă©pouse Fethia Mzali, avec laquelle il a eu six enfants, a poursuivi les mĂȘmes Ă©tudes supĂ©rieures que lui Ă  la Sorbonne. Elle est nommĂ©e ministre de la Famille et de la promotion de la femme dans son gouvernement (1983-1986) aprĂšs avoir Ă©tĂ©, pendant plusieurs annĂ©es, prĂ©sidente de la puissante Union nationale de la Femme Tunisienne. A la suite du dĂ©cĂšs de Mohamed Mzali, le PrĂ©sident Zine El Abidine Ben Ali a adressĂ© Ă  sa veuve Fathia Mzali, et aux membres de la famille du dĂ©funt un message de condolĂ©ances et de compassion dont voici le texte: “J’ai appris avec une profonde tristesse et une grande affliction la disparition de Mohamed Mzali, ancien Premier ministre. Tout en louant, en cette douloureuse circonstance, les qualitĂ©s du dĂ©funt et son riche parcours militant au sein du gouvernement et du parti ainsi que ses contributions Ă©minentes dans les domaines Ă©ducatif, culturel et sportif, nous vous exprimons nos vives condolĂ©ances et nos sincĂšres sentiments de compassion et de sympathie, priant Dieu le tout puissant d’accueillir le dĂ©funt dans son infinie misĂ©ricorde et de vous accorder ainsi qu’Ă  tous les membres de sa famille et Ă  ses proches patience et rĂ©confort.” Noureddine Hlaoui (Source: Business News le 23 juin 2010)

 


DerniĂšre Minute: Suite au dĂ©cĂšs de l’ancien Premier ministre Mohamed Mzali, ceux qui souhaitent lui rendre hommage, peuvent le faire demain jeudi 24 juin 2010 entre 10h30 et 11h30 Ă  la Chambre Mortuaire de l’HĂŽpital Tenon Ă  Paris, angle de la rue Bellegrand et Rue Pelleport, MĂ©tro Porte de Bagnolet. Paix Ă  l’Ăąme du disparu.
Mondher Sfar


Invitation

Le Bureau National de l’Association des Tunisiens en France (ATF) a le plaisir de vous inviter Ă  participer Ă  la confĂ©rence – dĂ©bat  au tour du thĂšme: “LibertĂ© artistique et de crĂ©ation, libertĂ© d’expression et droit Ă  la critique des systĂšmes religieux: Cas de la convention internationale sur l’Ă©limination de toutes les formes de discriminations raciales (CIEDR)”   Intervenant : Monsieur KhĂ©maĂŻs CHAMARI, ancien vice-PrĂ©sident de la Ligue tunisienne de DĂ©fense des droits de l’Homme et ancien Vice-PrĂ©sident de la FIDH.    Le 24 juin 2010 Ă  partir 19h00 A l’Espace Farabi 3, rue Louis Blanc, 75010 Paris, M° Colonel Fabien


 

Fondation euro-mĂ©diterranĂ©enne de soutien aux dĂ©fenseurs des droits de l’Homme (FEMDH)

COMMUNIQUÉ

Publication du rapport annuel 2009

 


 

Copenhague, 22 juin 2010. La Fondation euro-mĂ©diterranĂ©enne de soutien aux dĂ©fenseurs des droits de l’Homme (FEMDH) qui a pour objectif de soutenir les dĂ©fenseurs dans les pays du sud de la mĂ©diterranĂ©e publie aujourd’hui son rapport annuel 2009. Le rapport met l’accent sur les actions entreprises par la FEMDH au cours de l’annĂ©e 2009. 

Plus de soixante ans aprĂšs la proclamation de la DĂ©claration universelle des droits de l’Homme, et en dĂ©pit des acquis enregistrĂ©s par les vagues successives de rĂ©formes dĂ©mocratiques dans le monde, des gouvernements de la rĂ©gion du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord continuent d’utiliser la menace du terrorisme et de mouvements politico-religieux extrĂ©mistes comme prĂ©texte pour rĂ©primer toute dissidence pacifique et renforcer un arsenal lĂ©gislatif – dĂ©jĂ  rĂ©pressif dans la plupart des cas – par des lois ordinaires et d’exception visant Ă  restreindre l’exercice effectif des droits et des libertĂ©s fondamentales.

Driss El Yazami, PrĂ©sident de la FEMDH, a ainsi indiquĂ© que « l’annĂ©e 2009 s’est caractĂ©risĂ©e soit par des opportunitĂ©s et des occasions manquĂ©es en matiĂšre de rĂ©forme, soit par une dĂ©tĂ©rioration de la situation des droits humains dans la rĂ©gion sud-mĂ©diterranĂ©enne ».

Au sommet de la liste – et en l’absence d’élĂ©ments substantiels sur la situation Ă  tout Ă©gard intolĂ©rable en Libye – figurent les pratiques des systĂšmes judiciaire et sĂ©curitaire en Syrie et en Tunisie, qui laminent discrĂ©tionnairement et continuellement toute libertĂ© d’expression, d’information, de circulation, d’association et de rĂ©union des dĂ©fenseurs des droits de l’Homme en toute impunitĂ©.

Au vu de ce contexte rĂ©gional, oĂč la dĂ©fense des droits humains devient plus pĂ©rilleuse, il Ă©tait non seulement nĂ©cessaire d’apporter un soutien politique aux dĂ©fenseurs mais Ă©galement des appuis financiers, dans des conditions adĂ©quates de dĂ©lais, de flexibilitĂ© et de discrĂ©tion afin de leur permettre de surmonter leurs difficultĂ©s et d’envisager des perspectives de poursuite de leurs actions en faveur du respect de tous les droits civils, politiques, Ă©conomiques, sociaux et culturels.

Le rapport est disponible en français, en anglais et en arabe.

Le rapport est disponible sur le site de la FEMDH: http://www.emhrf.org/usr/00000003/00000171.pdf


 

Euro-Mediterranean Foundation of Support to Human Rights Defenders (EMHRF)

RELEASE

 Launching of the Annual Report 2009


 

Copenhagen, June 22, 2010. The Euro-Mediterranean Foundation of Support to Human Rights Defenders (EMHRF) which aims at supporting defenders in the South-Mediterranean countries is publishing today its 2009 Annual Report. The report focuses on the actions undertaken by the EMHRF during the year 2009.

More than six decades after the proclamation of the Universal Declaration of Human Rights and despite the progress accomplished after successive democratic reforms around the world, governments in the Middle East and North Africa region continue to use the threat of terrorism and extremist political-religious movements as a pretext to suppress peaceful dissent and add to their legal arsenal, which is already repressive in most cases, new regular laws and emergency decrees aimed at restricting the effective exercise of basic rights and freedoms.

Driss El Yazami, President of the EMHRF, then said “The year 2009 was marked either by missed opportunities for more open societies or by a worsening of the human rights situation in the southern Mediterranean”.

At the top of the list – in the absence of hard evidence on the totally intolerable situation that prevails in Libya – are the practices of the judicial and security systems in Syria and Tunisia, which are continuously slicing away the rights to freedom of expression, information, movement, association and assembly of human rights defenders in totally arbitrary fashion and with impunity.

Against this regional backdrop, in which human rights work becomes increasingly dangerous, defenders needed not only political support but also financial support provided in a timely, flexible and discreet fashion to enable them to overcome their difficulties and to develop plans to pursue their activities in promoting respect for all civil, political, economic, social and cultural rights and freedoms.

This report is published in French, in English and in Arabic.

This report is available on the EMHRF website:http://www.emhrf.org/usr/00000003/00000170.pdf

 


OPV Ennakl: L’opĂ©ration vue de Tunis


 · Dans la capitale, la sociĂ©tĂ© crĂ©e l’évĂ©nement · Un signal fort en matiĂšre de coopĂ©ration financiĂšre maghrĂ©bine Une premiĂšre entre les deux places financiĂšres tunisienne et marocaine. La double cotation de la sociĂ©tĂ© Ennakl (du jeune homme d’affaires, patron de Princesse Holding, Mohamed Sakher El Materi, gendre du prĂ©sident Ben Ali) ravit la vedette. A Tunis, l’opĂ©ration, surmĂ©diatisĂ©e et trĂšs suivie, a tout simplement créé l’évĂ©nement. C’est la premiĂšre fois qu’une entreprise tunisienne opĂšre une double cotation (il y a quelques annĂ©es, l’opĂ©rateur historique Tunisie Telecom avait annoncĂ© une opĂ©ration semblable Ă  Tunis et Ă  Paris mais l’option a Ă©tĂ© vite Ă©cartĂ©e). D’autant plus que la double cotation se fait dans une place maghrĂ©bine. MĂȘme les prĂ©paratifs de l’introduction ont Ă©tĂ© achevĂ©s en un temps record: procĂ©dures de cotation, approbations, dĂ©marches administratives,
La double cotation Ă  la Bourse de Tunis et Ă  la Bourse de Casablanca se fait via une ouverture du capital Ă  hauteur de 40%, par la cession de 12 millions d’actions, au prix unitaire de 10,700 dinars tunisiens l’action. Une tranche de 30% du capital social est placĂ©e Ă  Tunis et une tranche de 10% du capital Ă  Casablanca. ConcrĂštement, l’opĂ©ration se fera par la cession de 9.000.000 d’actions au prix unitaire de 10,700 dinars l’action pour la Tunisie (Ă©quivalent de 59 dirhams marocains) et de 3.000.000 d’actions Ă  64,22 dirhams au Maroc. L’OPF (Offre Ă  prix ferme) a lieu du 23 juin au 2 juillet 2010 avec possibilitĂ© de clĂŽture anticipĂ©e. La cotation sur les deux places se fera d’une maniĂšre «indĂ©pendante». Pour l’heure, elle ne permettra aucun arbitrage entre les titres cotĂ©s sur les deux places. Et ce, en raison de la non-possibilitĂ© de transfert de titres entre les Bourses de Tunis et de Casablanca. La rĂ©glementation tunisienne ne permettant pas encore ce type d’opĂ©rations. Cette double cotation est un signal fort Ă  la coopĂ©ration entrepreneuriale et boursiĂšre maghrĂ©bine, comme l’a soulignĂ© d’emblĂ©e El Materi. «Notre objectif ne se situe pas dans les 20 millions d’euros, mais dans l’expĂ©rience que la place de Tunis peut gagner Ă  travers cette dĂ©marche et en nouant des relations avec la Bourse marocaine». L’introduction de la sociĂ©tĂ© rĂ©pond Ă  un double objectif, souligne El Materi: faire partager la rĂ©ussite et faire participer les petits porteurs, mais aussi rĂ©pondre aux besoins d’investissements de Princesse Holding. L’évaluation de la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e de concert par Ernst & Young et Attijari Finances (filiale Bourse d’Attijari Bank Tunisie). Aujourd’hui, la sociĂ©tĂ© prĂ©sente une bonne santĂ© financiĂšre. BaromĂštre de l’activitĂ© commerciale, son chiffre d’affaires a bondi de 276 millions de dinars en 2008 Ă  326 millions en 2009 (1 dinar tunisien Ă©quivaut Ă  5,9 DH). Il devrait passer Ă  377 millions de dinars Ă  la fin de cette annĂ©e, Ă  400 millions en 2011 et Ă  506 millions en 2014. Le rĂ©sultat net est passĂ©, lui, de 20,7 millions de dinars en 2008 Ă  21,98 millions en 2009. Il devrait grimper Ă  27,5 millions de dinars fin 2010 et Ă  41,9 millions en 2014. Composants automobiles Leader du secteur de la distribution automobile en Tunisie (9.617 vĂ©hicules vendus en 2009, soit une part de marchĂ© de 21,4%), la sociĂ©tĂ© reprĂ©sente plusieurs marques (Volkswagen, Audi, Porsche, Seat) et bientĂŽt Skoda. Depuis sa privatisation, du chemin a Ă©tĂ© parcouru. La sociĂ©tĂ© s’est ainsi engagĂ©e dans une politique de diversification. Outre la commercialisation de voitures, elle s’est spĂ©cialisĂ©e, grĂące Ă  des partenariats avec les constructeurs, dans la fabrication et l’utilisation des composants automobiles. De notre correspondante permanente, Yousra MAHFOUD (Source: “LÂŽEconomiste” (quotidien – Maroc) le 23 juin 2010)

 


Bourses de Casablanca et de Tunis : vers la fusion


Mercredi, 23 Juin 2010 08:43 Plusieurs spĂ©cialistes se sont interrogĂ©s sur la finalitĂ© de la double cotation de la sociĂ©tĂ© tunisienne Ennakl aux bourses de Casablanca et de Tunis. La rĂ©ponse est toute simple et elle vient de Sakher El Materi, gendre du prĂ©sident Ben Ali et patron de la sociĂ©tĂ© qui dĂ©tient les cartes d’importation de Volkswagen, d’Audi et de Porsche. La sollicitation de la place casablancaise par les Tunisiens serait Ă  un ballon d’essai. D’aprĂšs El Materi, il faut tester la soliditĂ© financiĂšre de la bourse de Casablanca pour passer ensuite Ă  la vitesse supĂ©rieure : celle de la fusion entre les places de Tunis et de Casablanca. Les Tunisiens, impressionnĂ©s par les performances marocaines, aimeraient bien voir les deux bourses se fondre en une seule entitĂ©. Ils aimeraient conserver Ă  Tunis les cotations technologiques et laisser le reste Ă  la mĂ©tropole marocaine. Il faut dire que la capitalisation de la bourse de Casablanca avoisine les 72 milliards de dollars contre seulement 10 milliards de capitalisation pour celle de Tunis. Si les autoritĂ©s tunisiennes envisagent sĂ©rieusement d’arrimer Tunis Ă  Casablanca, c’est que les performances de la bourse tunisienne, en deçà des espĂ©rances, ont fini par convaincre les responsables du pays du jasmin de regarder vers le Maroc. A ce propos, Casablanca qui s’impose de plus en plus comme un «hub» rĂ©gional a indĂ©niablement marquĂ© des points et a aujourd’hui plusieurs longueurs d’avance sur les autres mĂ©tropoles du Maghreb.
 
(Source: “Maghreb Intelligence” le 23 juin 2010)

Les dockers suédois boycottent les navires israéliens


AP Mercredi 23 juin, 12h31 Les dockers suĂ©dois boycottent les navires israĂ©liens pour protester contre le raid du 31 mai dernier contre une flottille d’aide humanitaire destinĂ©e Ă  la Bande de Gaza. Lire la suite l’article Le syndicat des dockers suĂ©dois a prĂ©cisĂ© qu’il soutenait le convoi d’aide internationale et a demandĂ© Ă  IsraĂ«l de lever son blocus sur le territoire palestinien. Environ 1.500 membres du syndicat prennent part au boycott d’une semaine, qui a dĂ©butĂ© mercredi. Le porte-parole du syndicat, Björn Borg, a prĂ©cisĂ© que les manutentionnaires du port de Göteborg avaient refusĂ© de s’occuper d’une dizaine de containers destinĂ©s ou provenant d’IsraĂ«l. Plusieurs militants suĂ©dois se trouvaient sur la flottille au moment du raid qui a fait neuf morts. AP


En Belgique, une plainte dĂ©posĂ©e Ă  l’encontre de 14 dirigeants israĂ©liens

LE MONDE pour Le Monde.fr | 23.06.10 | 10h16  ‱  Mis à jour le 23.06.10 | 10h43

Bruxelles, correspondant

Deux avocats belges, Me Georges-Henri Beauthier et Alexis Deswaef, ont annoncĂ©, mercredi 23 juin, Ă  Bruxelles, le dĂ©pĂŽt d’une plainte pour crimes contre l’humanitĂ© et crimes de guerre Ă  l’encontre de 14 dirigeants politiques et militaires israĂ©liens. Elle vise des actes commis Ă  la fin 2008 et au dĂ©but 2009 Ă  Gaza, lors de l’opĂ©ration militaire “Plomb durci”. La plainte cite, entre autres, Ehoud Olmert, Tzipi Livni et Ehoud Barak, respectivement premier ministre, ministre des affaires Ă©trangĂšres et ministre de la dĂ©fense Ă  l’Ă©poque des faits. Le vice-ministre de la dĂ©fense et ancien gĂ©nĂ©ral de Tsahal, Matan VilnaĂŻ, est Ă©galement citĂ©, ainsi que divers hauts responsables de l’armĂ©e et des services de renseignement.

 

Agissant notamment pour le compte d’un mĂ©decin belge d’origine palestinienne, Anouar Rashid SaĂŻd El-Okka et ses deux frĂšres, dont les champs de fruits et d’oliviers ont Ă©tĂ© intentionnellement dĂ©truits et brĂ»lĂ©s au phosphore, les deux avocats s’appuient sur les dispositions de loi belge en matiĂšre de compĂ©tence universelle.

Leur plainte vise aussi le bombardement de la mosquĂ©e Al-Maqadmah, Ă  proximitĂ© du camp de rĂ©fugiĂ©s de Jabaliya. Seize civils, dont des enfants, avaient Ă©tĂ© tuĂ©s lors d’une attaque censĂ©e viser des militants du Hamas. Les avocats belges reprĂ©sentent 13 victimes, blessĂ©es ou qui ont perdu un proche.

CRITÈRE DE “RATTACHEMENT”

Me Beauthier et Deswaef dĂ©posent au parquet fĂ©dĂ©ral belge un document trĂšs fouillĂ© de 70 pages, reprenant, entre autres, les conclusions d’un rapport des Nations unies (la “mission Goldstone”) sur les violences commises Ă  Gaza. Il invite la justice belge Ă  se saisir de leur plainte Ă©tant donnĂ© que “la Palestine n’Ă©tant pas reconnue comme Etat, son appareil judiciaire ne permet pas de telles poursuites”.

Quant aux juridictions israĂ©liennes, “elles ne prĂ©sentent pas les qualitĂ©s d’indĂ©pendance, d’impartialitĂ© et d’Ă©quitĂ©, telles qu’exigĂ©es par le droit international des droits de l’homme”, note le texte.

Ce n’est pas la premiĂšre fois que la justice belge est confrontĂ©e Ă  une plainte concernant IsraĂ«l. En 2001, des Palestiniens et des Libanais avaient tentĂ© de faire juger l’ancien premier ministre Ariel Sharon pour les massacres des camps de Sabra et Chatila, en 1982. L’affaire avait tournĂ© Ă  l’incident diplomatique et la Belgique avait, dans la foulĂ©e, dĂ©cidĂ© de restreindre la portĂ©e de sa loi de compĂ©tence universelle. Celle-ci prĂ©voit dĂ©sormais un critĂšre de “rattachement”, Ă  savoir l’implication directe d’un citoyen belge. Ce critĂšre est rempli dans le cas prĂ©sent, le docteur El-Okka possĂ©dant la nationalitĂ© belge.

Les biens que ce dernier possĂ©dait avec ses deux frĂšres ont Ă©tĂ© entiĂšrement dĂ©vastĂ©s, et son puits d’eau rendu inutilisable, alors que les cultures visĂ©es constituaient les seules ressources de sa famille, dans la rĂ©gion d’El-Zeytoun au sud-est de Gaza. Selon ses avocats, la rĂ©gion ne comportait aucun combattant palestinien et aucune arme n’y Ă©tait stockĂ©e.

Jean-Pierre Stroobants

 (Source: Lemonde.fr le 23 juin 2010)

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