20 février 2010

Pétition des Avocats

Conscient du défi que pose l’écologie pour le 21ème siècle, un groupe de militants aux itinéraires  différents, après de longues discussions, a constitué le parti « Tunisie Verte » Il a délégué son coordinateur national Mr Abdelkader  Zitouni et deux membres du bureau national Madame Néjiba Bakhtri et Mr Moncef Ben Fraj  afin de déposer un dossier constitutif du parti aux services du ministère de l’intérieur le 19 avril 2004. Mais par des manœuvres d’un autre âge, ce groupe n’a pas pu obtenir de récépissé prouvant le dit dépôt. Le but de la manœuvre étant de l’empêcher de prouver devant les tribunaux l’abus du pouvoir Usant et abusant de manœuvres, le pouvoir a crée un pseudo « parti vert » dont le supposé fondateur Mongi Khamassi appartenant au Parti Social et libéral et était son députe depuis 2004. Le pseudo parti fut rapidement légalisé le 3 mars 2006. Ce déni de justice n’a pas empêché le parti « Tunisie Verte » de poursuivre son combat tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. A l’intérieur toute l’opposition démocratique (Ettajdid, PDP, FDTL) entretient d’excellents rapports avec le parti « Tunisie Verte », considéré comme le porte drapeau de l’écologie en Tunisie. A l’extérieur, Le parti Tunisie Verte fut reconnu par le Parti Vert européen qui regroupe 32 partis écologistes européens et Global Greens. Le Hold up politique du ministère de l’intérieur fut condamné par tous les partis Verts européens aux congrès de Helsinki du 5 au 7 mai 2006. Le Parti a même reçu le soutien de l’union européenne en la personne de madame Bénita Ferrero – Waldner commissaire de l’union européenne par une lettre officielle datée du 16 mai 2006 dans laquelle elle exprime ses inquiétudes devant les difficultés rencontrées par le premier Parti écologiste Tunisien pour obtenir son enregistrement. Concernant la compatibilité des objectifs du Parti avec la loi relative à l’organisation  des parti politiques, il convient de signaler 1- Les objectifs du parti « Tunisie Verte » sont en accord avec la disposition de l’article 2 de la loi puisqu’il veut agir dans le cadre de la légalité constitutionnelle et des acquis républicains tout en rejetant la violence, l’extrémisme, le racisme et tout autre forme de discrimination. 2- de même les statuts du parti sont conformes à l’article 3 de la loi et ne repose pas sur une religion, langue ou race etc…             Quant à l’article 6 qui dispose qu’un parti ne peut se constituer que lorsque il  se distingue des principes et options des partis légalement reconnus, il a été utilisé par le pouvoir depuis  la fabrication d’un faux parti vert  pour refuser la légalisation  du parti  « Tunisie Verte » en invoquant la similitude des principes fondateurs. Par contre le refus  de délivrer un récépissé est une pratique constante des services du ministère de l’intérieur et ce en violation du dernier paragraphe de l’article 11 de la  loi du 3 mai 1988 et de la Constitution.        Nom & prénomFonctiongouvernoratSignature Me Béchir Essid BâtonnierTunisVoir original Me Abdessatar ben Moussa  BâtonnierSilianaVoir original Me Mokhtar Trifi AvocatTunisVoir original Me Chokri Bel Aid   AvocatTunisVoir original Me Amor Safraoui AvocatTunisVoir original Me Ayachi Hammami  AvocatTunisVoir original Me Kais Rouis  AvocatTunisVoir original Me Mansour Yousfi  AvocatTunisVoir original Me Mehdi ben Hagoun  AvocatDjerbaVoir original Me Mongi Ouertani  AvocatTunisVoir original Me Ridha Bel Haj  AvocatTunisVoir original Me Fethi Triki  AvocatTunisVoir original Me Hassen Toukabri  AvocatTunisVoir original Me Abdennacer layouni  AvocatTunisVoir original Me Radhia Nassraoui  AvocatTunisVoir original Me Adel Messaoudi  AvocatTunisVoir original Me Khaled Krichi  AvocatTunisVoir original Me Ahmed Esseddik   AvocatTunisVoir original Me Jalel Hammami  AvocatTunisVoir original Me Houcine Tabbassi   AvocatGafsaVoir original Me Anouar El Bassi  AvocatTunisVoir original Me Outayl Mhamdi  AvocatTunisVoir original Me Boubaker Thabet AvocatTunisVoir original Me Sawssen Sellami  AvocatTunisVoir original Me Mohamed Hedi Laabidi  AvocatTunisVoir original Me Chaouki Tebib  AvocatTunisVoir original Me Mondher ben Yedder  AvocatTunisVoir original Me Hosni El Beji  AvocatTunisVoir original Me Mohamed Nejib Ben Youssef  AvocatTunisVoir original Me Samir ElGueydi  AvocatTunisVoir original Me Faouzi ben M’rad  AvocatTunisVoir original Me Mondher Cherni  AvocatTunisVoir original Me Mohamed Jmour  AvocatTunisVoir original Me Mohamed Lazhar Akremi  AvocatTunisVoir original Me Abdeljaoued Elhrazi  AvocatTunisVoir original Me Mondher Dhib  AvocatBejaVoir original Me Mohamed Rahaiem  AvocatKasserineVoir original Me Mohamed Ali Khalfallah  AvocatTunisVoir original Me Bessam Trifi   AvocatTunisVoir original Me Moncef lassoued  AvocatTunisVoir original Me Ridha raddaoui   AvocatGafsaVoir original Me Mohamed Nouri  AvocatTunisVoir original

Florence Beaugé

C’est un miraculé. L’homme d’affaires tunisien Ghazi Mellouli, 45 ans, n’aurait pas dû survivre à la tentative d’assassinat dont il a été victime, le 18 novembre 2009.

C’était le jour du match de football Algérie-Egypte qualificatif pour la Coupe du monde 2010, qui se jouait au Soudan. Mellouli regarde la télévision dans le salon de la villa qu’il a louée dans un complexe résidentiel de Tripoli (Libye), en bord de mer. Il parle en même temps au téléphone avec un marchand d’avions français, Yves D., à Genève. “Soudain, j’ai entendu des cris aigus, raconte au Monde ce témoin. Je n’ai plus reconnu la voix de Mellouli. Ça a duré une quarantaine de secondes avant que la ligne soit coupée. Je n’ai pas compris ce qui se passait.”

De fait, quelqu’un s’est approché de Mellouli par-derrière, l’a ceinturé puis lui a porté plusieurs coups de poignard. L’agresseur, dit-il, n’est autre que son ancien chauffeur, un Tunisien qui a pris l’initiative inattendue de le rejoindre à Tripoli, quelques jours plus tôt.

Mellouli hurle : “Mais qu’est-ce que tu fais ? Tu es devenu fou ?” L’autre répond : “Ne bouge pas ou je te frappe encore.” L’agresseur relâche sa victime quelques secondes, le temps de sortir de sa poche une corde et de l’adhésif.“Il préparait une mise en scène pour faire croire à un cambriolage qui aurait mal tourné”, pense Ghazi Mellouli.

L’homme d’affaires profite de ce bref répit pour reprendre l’avantage, malgré ses blessures. Dans le corps-à-corps qui va suivre, le poignard vole à l’autre bout de la pièce. Mellouli réussit à se relever. Il ouvre la porte de la villa et prend la fuite, chancelant, les entrailles à demi hors de l’abdomen. “Je les ai tenues, comme une boule sous ma chemise, jusqu’à l’arrivée des sauveteurs”, se souvient-il.

Son agresseur, lui, s’enfuit vers la plage. Un complice l’attend, vraisemblablement dans une voiture. La frontière tuniso-libyenne n’étant qu’à une heure et demie de Tripoli par la route, il paraît plausible qu’il ait regagné la Tunisie, avant même que la police libyenne ait eu le temps de réagir.

Transporté aux urgences, Mellouli va passer cinq heures sur la table d’opération. L’estomac et le foie ont été sérieusement endommagés, mais aussi la vésicule biliaire, l’aine, la main, l’épaule… Le blessé reste plusieurs jours dans un état critique, mais, contre toute attente, il s’en sort. “On dit souvent le pire des médecins libyens, mais, ce jour-là, ils m’ont sauvé la vie !”, remarque-t-il.

Mi-décembre 2009, Mellouli est transféré en France, grâce à l’intervention de son frère qui a la nationalité française. Il subit une seconde opération. A présent, en convalescence à Paris, il s’apprête à faire une demande d’asile politique à la France. A intervalles réguliers, il reçoit sur son portable des coups de fil et des SMS de menace de mort, en provenance de Tunisie. “Ton heure est venue !”, “Adieu pour toi”, ou encore : “Ta mère et ta soeur (restées en Tunisie) vont payer pour toi !”

Qui en veut à sa vie et pourquoi ? Sur ordre de qui, surtout, son agresseur a-t-il agi, le 18 novembre à Tripoli ? “Il n’a pas l’âme d’un assassin. Pour qu’il en soit venu là, c’est qu’on l’a menacé, j’en suis convaincu”, affirme Ghazi Mellouli.

Pas un instant, l’homme d’affaires tunisien ne met en cause la Libye. Il se voit, dit-il, plutôt au coeur d’un règlement de comptes politico-mafieux orchestré par l’un des clans au pouvoir à Tunis. Sollicitées par Le Monde à plusieurs reprises, les autorités tunisiennes n’ont pas souhaité réagir à cette affaire.

L’agresseur de Mellouli, en tout cas, est libre de ses mouvements, en Tunisie, en dépit de la plainte déposée contre lui auprès des autorités libyennes et tunisiennes. Pour Thibault de Montbrial, l’avocat français de M ; Mellouli, il est évident que son agresseur a bénéficié de “solides complicités”, depuis la Tunisie, pour mener son opération. “Il a fallu notamment qu’il paye les 1 000 dollars de visa d’entrée en Libye et qu’il quitte le secteur, dissimulé au fond d’une voiture, couvert du sang de sa victime”, souligne M^e de Montbrial.

Ghazi Mellouli en saurait-il trop ? Depuis toujours, ce faux dilettante baigne dans le milieu tunisien des affaires. Il connaît mieux que personne les clans qui s’accaparent les richesses de la Tunisie depuis des années. Et pour cause : il a fait partie de ce marigot avant d’en être chassé.

Quand il se lance dans les affaires, sa bonne étoile s’appelle Moncef Ben Ali. C’est un ami. Il est en outre le frère cadet de Zine El-Abidine Ben Ali, à l’époque ministre de l’intérieur. Après que Zine El-Abidine Ben Ali eut accédé à la présidence de la République, en 1987, Mellouli s’associe avec Moncef Ben Ali pour importer des matières premières industrielles. Ils touchent des commissions florissantes. Et les démêlés de Moncef Ben Ali avec la justice française ne les dérangent pas trop. Impliqué dans un réseau de trafic de drogue, dit la “Couscous Connection”, le frère du président est condamné par défaut, en novembre 1992, à dix ans de prison par un tribunal parisien. Pendant plusieurs années, le tandem Moncef Ben Ali-Ghazi Mellouli fonctionne bien. Le nom de Ben Ali ouvre toutes les portes.

Le vent va pourtant tourner. Leïla Trabelsi, que le chef de l’Etat a épousée en 1992, est bien décidée à asseoir son pouvoir. Au fil du temps, la nouvelle première dame va écarter tous ceux qui ne sont pas de son clan ou de sa fratrie. Kamel Eltaïef, ami intime du président, est mis sur la touche. Moncef Ben Ali ne tarde pas à découvrir que les Trabelsi – Moncef Trabelsi en particulier – ne sont pas ses alliés, bien au contraire. Quant à Slim Chiboub, l’époux d’une fille née du premier mariage du président – jusque-là considéré comme le gendre préféré du chef de l’Etat -, il tombe en disgrâce, de même que ses amis.

“D’année en année, le clan des Trabelsi est monté en puissance. Sous la houlette de la présidente, les frères et soeurs (onze) se sont emparés des secteurs les plus lucratifs : aviation, transport maritime, télécommunications, agroalimentaire, hôtellerie, foncier… Rien ne leur a échappé”, souligne Ghazi Mellouli. Ce sera bientôt au tour du nouveau “gendre préféré”, Sakhr El-Materi, époux d’une fille née du second mariage du président, de faire une carrière aussi fulgurante qu’inattendue. La population tunisienne assiste, frustrée mais paralysée par la peur, à cette confiscation des ressources du pays.

Face à ce rouleau compresseur, le binôme Moncef Ben Ali-Ghazi Mellouli a du mal à résister. Un tournant se produit le 15 mai 1996. Ce jour-là, Moncef Ben Ali est retrouvé mort dans sa chambre à Tunis. Officiellement, le frère du président a succombé à une crise cardiaque. “Pour moi, les causes de ce décès restent obscures”, lâche Mellouli, sans s’étendre davantage.

Le choc est rude. D’un coup, il a perdu un ami et un protecteur. Sa disgrâce est signée. Elle se confirme à l’été 2001. Du jour au lendemain, Mellouli se retrouve sous les verrous. “J’ai été condamné à huit ans de prison pour des supposés abus de confiance ou des dettes que je n’avais jamais contractées”, raconte-t-il. Des amis interviennent. En appel, sa peine est réduite à quatre ans. Puis, en cassation, il est gracié.

A l’été 2003, Mellouli retrouve la liberté. Mais ce n’est plus le même homme. Lui, que la politique et la question des libertés n’ont jamais intéressé, a côtoyé pendant sa détention son exact opposé :Hamma Hammami, le dirigeant du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (POCT, interdit), mari de la célèbre avocate et défenseur des droits de l’homme Radhia Nasraoui. Etonnamment, les deux hommes ont fraternisé. “Avant de partager ma cellule avec lui, j’aurais juré qu’Hammami était le diable ! Or il est devenu mon ami et même mon frère”, dit-il. Ghazi Mellouli découvre par ailleurs en prison une autre Tunisie. “J’ai vu des chambrées de 350 hommes entassés, dormant à même le sol ! J’ai vu des détenus qui se tailladaient les veines pour échapper à cet enfer ! J’en ai vu d’autres torturés. C’est là que j’ai compris qu’il ne s’agissait pas d’une invention des ONG”, avoue-t-il.

Sorti de prison, Mellouli se lance dans le transport maritime des hydrocarbures. Il se heurte, dit-il, de nouveau au clan des Trabelsi et se voit l’objet d’interdictions répétées de sortie du territoire, sans motif. “J’ai essayé de composer avec eux. Rien à faire. J’ai été la cible d’un harcèlement indescriptible”, raconte-t-il.

Pierre Bonnard, un homme d’affaires français avec lequel Mellouli a monté des opérations d’affrètement maritime, confirme ces propos. “On n’a pas cessé de le racketter. A chaque fois qu’il voulait entrer ou sortir de Tunisie, Mellouli devait verser des dizaines de milliers de dollars en liquide”, raconte-t-il. Pierre Bonnard a, par ailleurs, été le témoin direct de l’animosité des Trabelsi à l’encontre de son associé. “En mars 2007, j’ai rencontré Moncef Trabelsi à l’aéroport d’Orly, se souvient-il. Il m’a parlé de Mellouli avec une véritable haine.”

Lassé de ces intimidations, Ghazi Mellouli s’exile en 2008. Il s’installe en Libye où il décroche un contrat agricole. C’est là que ses ennemis le rattrapent… “Je ne cherche pas à me faire passer pour un saint, mais il est grand temps que je parle. C’est ma façon à moi de retrouver ma dignité, assure-t-il. Il règne aujourd’hui en Tunisie un climat de Far West, marqué par le racket, les règlements de comptes et l’impunité qu’impose le clan Trabelsi. J’en suis la preuve, heureusement vivante…”

(Source : « Le Monde » (Quotidien – France), le 19 février 2010)

les réactions des abonnés du Monde.fr à la lecture de cette enquête:

Le régime tunisien devient chaque année plus répressif, plus détestable et plus vulgaire. Ils en arrivent à des méthodes et à des buts parfois dignes de la Mafia. Pauvres Tunisiens, qui subissent quotidiennement cette dictature.  

la Tunisie n’est pas dirigée par Ben Ali, définitivement dominé dans son couple mais par sa femme Leïla Trabelsi, qui a mis en coupe réglée son pays au plus grand bénéfice de son clan. Il faut bien le reconnaître même si c’est politiquement incorrect de dire que les femmes peuvent toujours aujourd’hui accéder au pouvoir par leurs charmes et exercer ce pouvoir de manière impitoyable.  

Merci de nous avertir avec cet article bien ficelé.  

La France (soi-disant pays des droits de l’homme) se rend complice des crimes perpétrés par Ben Ali, le Président autocrate de la Tunisie qui emprisonne et torture ses opposants.  

HW

19.02.10 | 06h58

On s’étonne après que les peuples tombent dans les mains des puritains, après un tel épisode prolongé de corruption organisée, et soutenue par les Etats moralisateurs… J’imagine que la Tunisie est pays partenaire de l’UE?

Chipienewyork

19.02.10 | 05h15

Scandaleux que la France laisse faire un régime pareil. Maintenant les sbires de Ben Ali se permettent même de régler leurs comptes HORS de Tunisie!

Chabou

18.02.10 | 18h58

Rien d’étonnant sous le soleil de la Tunisie de Ben Ali, devenue le théâtre de règlements de comptes mafieux. Rien a voir avec une lutte contre les islamistes ou d’autres opposants politiques. Mais Sarko ou Kouchner ne trouvent rien a dire! Le règne de Bourguiba apparait désormais comme l’âge d’or des Droits de l’Homme! Le pays est mis en coupe réglée par la Présidente Coiffeuse de son état, ses frères, ses neveux et cousins voleurs de Yachts et pilleurs devant l’eternel de tout ce qui rapporte

Solar

18.02.10 | 18h33

Pays à fuir même si tout est moins cher et avantageux pour le touriste français. Mais pensons tout de même à la population pour laquelle le tourisme est une source de revenus non négligeable..alors, que faire ?

Sabonadière

18.02.10 | 18h04

c’est courageux de la part du Monde d’avoir publié cet article ; tout le monde parle de l’Iran et rares sont ceux qui essaient d’analyser ce qui se passe quotidiennement en Tunisie ou en Egypte.

Alain ProvisT

18.02.10 | 17h58

C’est quoi la politique ? Une discours sur les idées de gouvernement des nations ? Ou bien le racket ? La réponse est qu’il n’y a pas de distinctions, la politique est l’un et l’autre, sauf que la première proposition est pour le gogos, qui n’ont pas cessé d’y croire.

Médo

18.02.10 | 17h35

Bonnes vacances sous le soleil de Tunisie !

Par Abdel Wahab Hani 

La nomination à Tripoli de l’ex-Sénateur et membre du Comité supérieurMohamed Elyes Ben Marzoukdéclenche la vacance. C’est l’occasion de se mettre en Conformité avec les normes ONUsiennes appelées « Principes de Paris » qui fixent les critères d’appréciation de l’INDEPENDANCE des Institutions nationales des droits humains, notamment en matière de composition. Rappelons les Défis immédiats qui se posent au Comité supérieur et à son Président M. Rouissi

Observation de la vacance :

La vacance est constatée, à l’œil nu de l’Observateur, par le départ du Sénateur / Conseiller M. Mohamed Elyes Ben Marzouk, jusque-là membre du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en ses qualités de : représentant l’Association des médecins sans frontières, au collège D réservé aux « Représentants d’organisations non gouvernementales nationales concernées par les droits de l’Homme ».

M. Ben Marzouk aurait été promu, tout récemment, Haut représentant (Ambassadeur) à Tripoli auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) et de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC). Cette information officieuse a été confirmée à moitié par le remplacement de M. Ben Marzouk au Sénat / Chambre des Conseillers où il siégeait au cota du tiers présidentiel connu sous le nom du collège des Personnalités nationales.

Les 3 catégories des Institutions nationales des droits de l’homme :

Cette vacance relance le débat sur la composition du Comité supérieur et la question fondamentale des critères d’Indépendance, de Compétence et de Haute moralité de ses membres, au regard de la norme établie sur le plan international, de la pratique des Etat démocratiques et de la jurisprudence du Comité internationalde coordination des institutions nationalespour la promotion et la protection des droits de l‘homme (CIC). Ce dernier établit en effet une catégorisation en 3 niveaux en fonction du respect des « Principes de Paris ».

A : Conformes aux Principes de Paris ;

B : Pas totalement Conformes aux Principes de Paris ;

C : Pas Conformes aux Principes de Paris ;

Notre CSDHLF peu conforme :

Notre CSDHLF a été classé dans la catégorie médiane B (donc « Pas totalement conforme), en 2009, après le vote d’une nouvelle Loi fixant notamment son mode de fonctionnement et de financement. Nous sommes au même rang que l’Algérie, la Mauritanie, ainsi que la Cameroun, Burkina Faso, Nigéria, Tchad, Bénin, Madagascar et l’Iran.

Alors que le Maroc, l’Egypte, la Jordanie, le Qatar et même la Palestine sont jugés CONFORMES et occupent le rang « A », ainsi que l’Afrique du Sud, Ile Maurice, Ghana, Namibie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Togo, Uganda et Tanzanie. Les détails de ces différents classements peuvent être consultés sur :http://www.nhri.net/2009/Chart_of_the_Status_of_NIs__January_2010.pdf

Ce classement est sujet à révision annuelle. Et le CSDHLF n’est pas à l’abri d’une rétrogradation de B à C, donc à « pas conforme », si ses membres feignent à préserver, au quotidien et dans les faits, son Indépendance, son Impartialité et surtout son Utilité réelle dans la Défense, la Protection et la Promotion de Tous les Droits humains de Tous.

Formulons l’espoir que l’équipe de M. Moncer Rouissi, Président du Comité Supérieur, mesure l’importance de la tâche et que certains, qui se reconnaîtront, se détachent de leurs liens clientélistes ou se démettent de leurs fonctions pour permettre à la Tunisie de disposer d’une Institution nationale Efficace, Autonome, Indépendante, et Impartiale, au service de la Protection et de la Promotion effectives des Droits Humains.

Composition problématique du CSDHLF :

Le Décret de nomination n° 2008-4109 du 30 décembre 2008, portant composition du comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, en application de l’article 8 de la loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, fixe ladite composition, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2009.

Ledit Décret nomme M. Moncer Rouissi Président du Comité supérieur et lui adjoint 39 membres. Par souci de clarté, nous subdivisons ladite Composition en 4 collèges :

1-      Personnalités nationales reconnues pour leur Intégrité et leur Compétence dans le domaine des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;

2-      Représentants de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers ;

3-      Représentants d’organisations non gouvernementales nationales concernées par les droits de l’Homme ;

4-      Représentants des certains Ministères ;

Qu’il nous soit permis de présenter les membres du Comité supérieur, répartis en ses 4 collèges, avant de formuler certaines remarques critiques, et sur la présence de certains et sur l’apport d’autres.

1- Personnalités nationales reconnues pour leur Intégrité et leur Compétence dans le domaine des droits de l’Homme et des libertés fondamentales :

Figurent dans ce collège Mesdames et Messieurs :

1-Hassouna Ben Ayed,

2-.Habib Slim,

3-Hatem Kotran,

4-Abdelwaheb Mahjoub,

5-Abdallah Hilali,

6-Abdallah El Ahmadi,

7-Béchir Gueddana,

8-Samir Annabi,

9-Mohamed Frioui,

10-Borhen Bseis,

11-Hedi Ben Meiz,

12-Ali Belhani,

13-Amna Aouidj,

14-Rim Bel Hadj,

15-Kalthoum Ben Hassine

Remarques critiques :

L’intitulé du collège renseigne sur deux critères de sélection, à savoir : l’Intégrité et la Compétence dans le domaine des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales.

Si nous n’avons pas les moyens de discuter de l’Intégrité, la Compétence de certains dans le domaine précis des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales fait défaut.

Ainsi, lors d’une récente émission de télévision de la Chaîne maghrébine Medi 1 Sat, basée à Tanger, mon contradicteur Borhane Besaies affirmait qu’il ne pouvait être Impartal (Ana La Yomkin An Akouna Mohaydan), expliquant qu’il avait (je  préfère « aurait ») démissionné de l’Observatoire national des Elections pour cette raison d’Incapacité d’Indépendance et d’Impartialité.

Le même constat de Partialité et de Dépendance devrait être fait concernant l’apport de M. Besaies et sa relation avec le domaine des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales, en Tunisie.

Ceci ne préjuge en rien les qualités de M. Besaies, polémiste arabisant maniant le verbe et la rhétorique, ni ses qualités rédactionnelles ni ses compétences professionnelles de Professeur des Lycées.

Absence cruciale du Professeur Abdelfattah Amor et des Experts tunisiens du système ONUSien de protection des Droits humains :

Certains nations démocratiques, à l’instar de la France, ont donné à leurs nationaux chargés des fonctions d’Experts indépendants du système ONUsien des droits humains la présence de droit Es qualités dans leur Institutions nationales. La Tunisie devrait adopter cette bonne pratique.

Dans ce cadre, la présence du Professeur Si Abdelfattah Amor, Expert indépendant à a la très grande expérience, membre du Comité des Droits de l’homme, chargé de superviser, le respect de leurs obligations internationales, des Etats partis au Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIRDCP).

Dans le même ordre d’idées, il serait utile de nommer, Es qualités, au Comité supérieur M. Fethi Kemicha, membre de la Commission du Droit International.

Nous proposons aussi la nomination des anciens experts tunisiens qui ont servi aux Nations Unies, notamment Messieurs le Professeur Si Sadok Belaïd et le Magistrat Si Mohamed Habib Chérif.

Leurs présences apportera, certainement, au Comité supérieur une riche expérience au service des Droits humains, mais surtout une Compétence reconnue et une Sérénité et une dose indispensable d’Anti-clientélisme, dont le Comité supérieur a besoin pour accomplir les prérogatives dont il a été investi par les Lois républicaines et dont il a été chargé par les Institutions de la République.

2- Représentants de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers :

Dans ce collège, Monsieur Sahbi Karoui, premier Vice-Président de la Chambre des Députés, représente cette dernière ; Madame Naima Khayech assume la représentation de la Chambre des Conseillers.

Nous regrettons à cet effet que les Présidents des « Commission des Affaires politiques, des Droits de l’homme et des Relations Extérieurs » des deux Chambres ne soient pas représentés, étant donné l’ajout des « Droits de l’homme » dans leurs prérogatives.

Leur présence aurait permis au Comité supérieur d’être plus au fait des débats des deux Chambres, notamment de ceux qui se déroulent en Commission.

Il faut rappeler que la composition du Comité supérieur a eu lieu avant les élections générales d’octobre 2009 et les élections du nouveau Bureau de la Chambre des Députés notamment. En effet, c’est MonsieurSalah Tabarki qui assume la présidence de ladite Commission à la Chambre des Députés, Monsieur Lazhar Dhifi en est le Rapporteur. Concernant le Sénat / Chambre des Conseillers, c’est M. Si Taïeb Sahbani qui assume la présidence de ladite Commission, le poste de Rapporteur est vacant.

Implication des Commissions parlementaires des Droits de l’homme :

A ce titre, nous recommandons au Comité supérieur de tenir des réunions régulières avec les deux Commissions susmentionnées, ainsi que de les inviter à ses travaux ayant traits au cadre normatif et législatif, pour mieux sensibiliser les parlementaires, députés et sénateurs, à l’Approche basée sur les droits humains ‘Human Rights Based Approch’, dans l’élaboration des Lois et dans l’accomplissement du travail législatif.

La démocratisation du processus de nomination des « représentants » :

Il serait utile de laisser le choix de la représentation des deux Chambres aux Députés et Sénateurs / Conseillers, pour une meilleur présence au Comité supérieur et un meilleur respect de la norme démocratique de représentation.

Cette remarque s’applique à toutes les personnes « nommées » en représentant d’une structure : Parlement, Ministères et Organisations de la Société civile.

3- Représentants d’organisations non gouvernementales nationales concernées par les droits de l’Homme :

On regrette d’emblée l’absence des représentants des Organisations tunisiennes, reconnues localement ou internationalement, de Défense des Droits Humains.

Aurions-nous la naïveté d’espérer qu’un jour proche verrait cette situation corrigée, notamment par la présence d’un représentant de la Ligue tunisienne des droits de l’homme LTDH, la doyenne des Ligues maghrébines, arabes, musulmanes et africaines.

Dans le Dialogue, encouragent, en cours entre les autorités et la Ligue, la nomination de son Président Monsieur Si Mokhtar Trifi au Comité supérieur serait un geste, hautement appréciable, de bonne volonté de la part des autorités. Nous formulons ce souhait auprès de Si Moncer Rouissi, afin de dégeler les relations entre la Société civile autonome et les autorités.

Dans le même ordre d’idées, l’Association tunsisienne des femmes démocrates (ATFD) devrait figurer sur la liste des membres du Comité supérieur au Collège des Organisations non gouvernementales. Seule ONG autonome tunisienne a avoir le statut consultatif ECOSOC auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, l’ATFD a sa place, maintenant et tout de suite, sans attendre la reconnaissance des autres structures autonomes de la socitié civile tunisienne et leur intégration au Comité supérieur. Toutes, sans exception aucune, une fois légaliées, devraient avoir toute latitude à participer aux travaux du Comité.

Revenant à la liste des ONG et de leurs représentants au Comité supérieur:

On y trouve Mesdames et Messieurs:

1-Mohamed Chandoul : représentant l’union générale tunisienne du travail,

2- Souad Khalfallah : représentante l’union nationale de la femme tunisienne,

3- Abdellatif Saddam : représentant l’organisation de la protection du consommateur,

4- Mondher Rezgui : représentant l’organisation tunisienne de l’éducation et de la famille,

5- Taoufik Ouannes : représentant le croissant rouge tunisien,

6- Jamel Eddine Abdellatif : représentant l’union tunisienne de la solidarité sociale,

7- Fatma Moussa : représentante l’association « Besma » pour la promotion de l’emploi des handicapés,

8-Chadli Srarfi : représentant l’organisation nationale de l’enfance tunisienne,

9- Mohamed Hachemi Blouza : représentant l’union des écrivains tunisiens,

10- Elyes Ben Marzouk : représentant l’association des médecins sans frontières, (vacant)

11- Ezzeddine Kerkeni : représentant l’association des études internationales,

12- Mohamed Ben Sedrine : représentant l’association de réinsertion des prisonniers libérés.

A part les débuts encourageants du travail remarquable accompli par Si Mohamed Ben Sedrine, Président-Fondateur de l’Association de réinsertion des prisonniers libérés, que nous avons suivi de près, avec l’espoir de le voir s’atteler à la ré-insertion des anciens prisonniers politiques et des anciens Exilés AÏDOUN / Retornados, nous ne connaissons pas le travail des autres structures, peu versées dans les droits civils et politiques. Nous ne pouvons donc les juger ou évaluer l’apport de leurs représentants.

4- Représentants des certains Ministères :

On y trouve Mesdames et Messieurs :

1-Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : Monsieur Mohamed Kadhem Zine El Abidine,

2-Ministère de l’Intérieur et du Développement local : Monsieur Mustapha Aloui,

3-Ministère des Affaires étrangères : Monsieur Mohamed Chakraoui,

4-Ministère de l’Education et de la formation : Monsieur Nejib Ayed,

5-Mnistère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie : Monsieur Kamel Ben Messaoud,

6-Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger : Monsieur Mohamed Ben Zoubeir,

7-Ministère de la Santé publique : Monsieur Mohamed Belaïba,

8-Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine : Monsieur Boubaker Ben Fradj,

9-Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Education physique : Monsieur Brahim Oueslati,

10-Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées : Madame Aïda Ghorbal,

11-Ministère de la Communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers : Monsieur Adel Chaouch Helal ;

Remarques liminaires :

Certains Ministères ont été remembrés, réorganisées et/ou ayant reçu une nouvelle appellation, il conviendrait d’actualiser la liste et d’amender la composition, par Décret, en y incluant les Départements séparés, notamment les Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers, rapatrié au Secrétariat général du Gouvernement. Ce qui permettrait entre outre de permettre la présence, souhaitée, du Premier Ministère, au sein du Comité supérieur.

La même remarque vaut pour le Département de la Formation, rapatrié à la Formation professionnelle et à l’Emploi, dont nous trouvons la représentation au Comité supérieur très utile, pour mieux prendre en compte les Droits économiques, sociaux et culturels, notamment le Droit au Travail et les Droits du Travail.

Le Ministère des Affaires religieuses devrait participer pour inculquer un discours religieux respectueux des Droits humains, ainsi que le Ministère de l’Environnement pour s’assurer que le Droit à un Environnement sain figure dans les débats et les travaux du Comité supérieur.

Remarques Post-liminaires : Des défis immédiats qui se posent au Comité :

Nous formulons les propositions ci-haut dans le seul but de la protection et de la promotion effectives de Tous les Droits Humains à Toutes les Tunisiens et à Tous les Tunisiens.

Le Comité supérieur des droits de l’homme et des Libertés fondamentales devrait y jouer n rôle important. Son Indépendance, dans les Textes, l’Esprit, la nature et l’apport de ses membres, est une condition sine qua none des réformes démocratiques appelées de nos vœux et de la part toutes les âmes nobles de la Nation.

Le Comité supérieur inaugure cette année la publication de son premier rapport PUBLIC sur la situation des droits humains dans le pays. Il devrait le mettre à la disposition du public au courant du deuxième trimestre de l’année.

Il devrait aussi convaincre les Instances internationales d’accréditation et d’évaluation des Institutions nationales des droits humains de son INDEPENDANCE, de son IMPARTIALITE et de sa CONFMORMITE avec les Principes de Paris.

Tant de défis qui attendent Si Moncer Rouissi. Nous lui souhaitons le plein succès et l’encourageons à prendre en compte nos observations, remarques et propositions et d’en faire rapport à leurs Excellences le Premier Ministre et le Chef de l’Etat, pour moderniser et démocratiser au plus vite le Comité.

Nous nous inclinons devant la mémoire de Si Rachid Driss et Si Hassib Ben Ammar, Allah Yarhamhom, anciens Présidents du Comité supérieur et demandons à l’actuel titulaire du mandat de s’en inspirer en détermination, en courage, en idées et en proposition, au service des Droits humains.

Genève, le 19 février 2010

Aïd / Retornado, Bi Idhni Allah, Ahabba Al Mouhibboun Wa Kariha Al Karihoun

Abdel Wahab Hani

awhani@yahoo.fr

+33617960037 (coupé depuis les lignes de l’opérateur Tunisie Telecom depuis une décennie, suite à une decisión liberticide et illégale d’un fonctionnaire zélé).

AFP, le 18 février 2010 à 21h18

NOUAKCHOTT, 18 fév 2010 (AFP) – Le centre d’accueil de Nouadhibou (Mauritanie), qui accueille des migrants clandestins arrêtés en route vers l’Europe, “doit être fermé”, a affirmé jeudi le chef d’une mission du Parlement européen en visite en Mauritanie.

“Nous avons visité ce centre, nous pensons qu’il doit être fermé”, a déclaré le député européen, Pier Antonio Panzeri, président de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et de l’union du Maghreb Arabe au Parlement européen, au terme d’une série de contacts à Nouakchott et à Nouadhibou.

“Ce centre de transit, centre d’accueil, quel que soit son nom, a perdu le rôle pour lequel il a été créé et étant fortement contesté, sa fermeture aura un rôle symbolique”, a expliqué le député européen.

Selon lui, les “conditions ont changé, la vague de migrants n’existe plus, et il n’est plus probable que cette voie maritime soit encore empruntée”, a-t-il estimé expliquant que le nombre de personnes accueillies par cette structure a grandement baissé ces derniers temps.

“De 2006 où il y avait 4.400 clandestins accueillis au centre, il n’étaient plus que 1.200 personnes en 2009 et 72 seulement début 2010”, a-t-il encore souligné, affirmant que sur ce dernier chiffre aucune personne n’a été interceptée en mer, mais surtout des “gens pris localement, à Nouadhibou”.        “La communauté des immigrés qui travaillent légalement dans la ville se sent alors en danger et estime que le centre est dirigé contre elle”, a encore affirmé M. Panzeri.

Le centre avait été mise en place en 2006 par les autorités mauritaniennes avec l’aide de l’Espagne.

La délégation européenne qui a rencontré le président mauritanien et les différentes formations politiques et organisations de la société civile pour discuter de l’avenir politique du pays a par ailleurs appelé à un “dialogue inclusif” entre majorité et opposition.

“Nous pensons que ce dialogue inclusif est obligatoire, il est nécessaire pour la stabilité du pays et son développement ainsi que pour établir des règles de coexistence que tous doivent respecter””, a affirmé le responsable européen.

AFP

“POUR LES INTÉRÊTS DU PAYS“

Un responsable de la junte, baptisée Conseil suprême pour le rétablissement de la démocratie (CSRD), s’est exprimé à l’issue de ce rassemblement en expliquant que le putsch avait été mené “pour les intérêts du pays“. Il n’a donné toutefois aucune indication sur l’éventuelle tenue de prochaines élections. Lors de sa première intervention publique, le chef de la junte, Salou Djibo, a expliqué vendredi que ses hommes travaillaient à l’établissement des actions à mener en priorité, parmi lesquelles devrait figurer la question des pénuries alimentaires, dont souffre particulièrement le Niger cette année. A Addis-Abeba, l’Union africaine (UA) a condamné le putsch et demandé que les Nigériens aient la possibilité d’élire un dirigeant de leur choix. Le Niger a par ailleurs été suspendu de toutes les activités de l’institution. Le Sénégal, médiateur de la Cedeao (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) qui a déjà condamné le coup de force, a envoyé vers Niamey son ministre des Affaires étrangères, mais celui-ci n’a pu entrer au Niger, dont toutes les frontières demeurent fermées. La France s’est jointe à l’UA et à la Cedeao pour condamner le putsch. Elle “engage tous les acteurs nigériens, y compris les forces armées, à trouver par le dialogue et dans les meilleurs délais une solution à la crise constitutionnelle“, a fait savoir vendredi le ministère français des Affaires étrangères. Le département d’Etat américain a de son côté réclamé un retour rapide à la démocratie au Niger, tout en s’abstenant de parler de coup d’Etat au sujet de la situation qui prévaut à Niamey.  

AFP, le 19 février 2010 à 10h47

ACHKHABAD, 19 fév 2010 (AFP) – Le président turkmène, Gourbangouly Berdymoukhamedov, a autorisé “l’opposition”, mettant fin au système du parti unique en place dans ce pays d’Asie centrale, a rapporté vendredi le quotidien officiel Neutralny Turkmenistan.

“Je déclare : s’il y a des personnes désireuses de former un nouveau parti politique, un tel parti politique peut être formé cette année, conformément à la Constitution”, a déclaré M. Berdymoukhamedov lors d’un conseil des ministres, selon le journal.

“La formation de partis d’opposition va être un événement important de la vie politique et sociale de notre pays”, une ex-république d’URSS, a-t-il jugé.

Le président turkmène a indiqué que les nouveaux mouvements devaient “concurrencer le parti démocratique du Turkménistan”, le seul parti politique autorisé et qui a succédé au parti communiste soviétique.

“Je veux souligner que notre pays va se développer et s’affirmer en respectant les principes d’une réelle démocratie”, a-t-il encore affirmé.

Gourbangouly Berdymoukhamedov est arrivé au pouvoir après le décès en décembre 2006 de son prédécesseur Saparmourat Niazov, un  dictateur fantasque qui avait mis en place un système ne tolérant aucune opposition et centré autour d’un culte de sa personnalité.

Le nouveau président avait alors promis de démocratiser le pays, mais jusqu’à présent il a limité les réformes à la suppression des aspects les plus bizarres du régime de son prédécesseur, comme le calendrier glorifiant Niazov et sa famille.