19 septembre 2010

Liberté et Equité: Nouvelles  des libertés en Tunisie Liberté et Equité: Encore une fois, la police politique fait intrusion dans la ferme de Maître Mohamed Nouri et fait main basse sur les cailles Liberté et Equité: La famille de Karim Ayari, prisonnier d’opinion, est harcelée Comité national de soutien aux populations du bassin minier: Appel à ce que des soins soient prodigués au prisonnier Hassen Ben Abdallah Assabilonline: Quand les autorités tunisiennes délivreront-elles son passeport à Mohammed Néjib Krifi ? Afef Bennaceur: Deux mois sur quatre ans NouvelObs: Le Comité pour les droits de l’Homme en Tunisie salue la relaxe de Ben Brik Jeune Afrique: Relaxé, Taoufik Ben Brik ironise sur son sort Xinhua: Tunisie-UE : reprise des négociations sur le statut avancé Cdurable: L’Obstination du témoignage : rapport 2010 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

16/09/2010

Tour du monde des Droits de l’Homme : qui contrôle la société civile s’assure du résultat des élections

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), qui accompagne, suit, et protège tout au long de l’année les défenseurs, publie aujourd’hui son Rapport annuel 2009. Ce rapport est consacré à une année entière de combat pour les droits de l’Homme à travers le monde.

Qui évoque la démocratie et l’Etat de droit dans nos sociétés contemporaines fait immédiatement référence au droit des peuples de choisir librement, par le vote, leurs dirigeants. Un droit explicitement garanti par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et qui suppose, pour sa réalisation, la conjugaison de différents éléments – respect des libertés d’association et d’expression, transparence, liberté d’information, liberté de réunion – sans lesquels aucun scrutin ne saurait être reconnu comme libre et équitable. Mais si de nombreuses élections ont effectivement eu lieu à travers le monde en 2009, beaucoup de ces scrutins n’ont pas répondu à ces exigences. Dressant un état des lieux précis de la situation des défenseurs des droits de l’Homme dans le monde en 2009, le rapport annuel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, dénonce la répression qui s’est encore durcie à l’encontre des défenseurs sur tous les continents, à l’approche d’échéances électorales. Plus généralement, ce rapport illustre avec force la difficulté et le danger de promouvoir le débat d’idées, le pluralisme et l’idéal démocratique.

Musellement de l’opposition, asservissement des médias, modifications constitutionnelles destinées à maintenir certains chefs d’Etats au pouvoir : lors des scrutins qui ont jalonné l’année 2009 force est de constater que bien peu de dirigeants en place ont accepté de jouer le jeu du pluralisme. “Dans ce contexte, les défenseurs des droits de l’Homme qui tentent au quotidien de faire en sorte que les droits et libertés fondamentaux soient garantis, ont été soumis à une pression importante quand ils n’ont pas payé de leur vie leur engagement” a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. “Le rôle qu’ils ont joué dans les processus électoraux a encore accentué une répression dont ils faisaient déjà l’objet auparavant”, a-t-elle ajouté.

“Ce rapport annuel démontre aussi que, même au sein des démocraties les plus accomplies – ou qui s’affirment comme telles – la vigilance doit rester de mise, et la défense des droits fondamentaux peut toujours être remise en cause pour les besoins de l’efficacité de politiques contestables, ou d’un plus grand contrôle des corps sociaux. Il montre en tout état de cause combien les défenseurs, où que ce soit, jouent un rôle primordial de rempart contre l’arbitraire et les abus, et demeurent plus que jamais la clef de voûte de l’Etat de droit”, conclut Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT.

Afrique Subsaharienne

L’année 2009 a été marquée par une multiplication d’assassinats que ce soit au Burundi, au Kenya, au Nigeria, en République du Congo, en République démocratique du Congo (RDC), ou encore en Somalie. L’intensification de la répression a en outre été favorisée par un dénigrement systématique des défenseurs de la part de certains chefs d’États (Gambie). Les défenseurs ont été particulièrement réprimés dans le contexte d’échéances électorales ou de crises politiques qui ont jalonné la région. Tel a été le cas en Guinée-Conakry, à la suite de la violente répression du 28 septembre 2009.

Les défenseurs se sont aussi trouvés en première ligne de la répression à l’occasion de crises liées à des élections contestées (Mauritanie, Nigéria, République du Congo). Ceux qui ont dénoncé la violence post-électorale (Kenya, Zimbabwe) ou appelé à la tenue d’élections libres (Soudan) ont été assimilés à l’opposition et menacés, arrêtés, attaqués ou harcelés.

Dans les zones de conflit ou de post-conflit, les entraves à l’encontre des défenseurs se sont poursuivies en 2009 et le personnel humanitaire a continué d’être exposé à des risques considérables (Somalie, Soudan). Les défenseurs qui luttent contre l’impunité et apportent leur soutien aux victimes, en particulier devant la Cour pénale internationale (CPI) ont également été fortement réprimés, victimes de menaces, d’actes de harcèlement et d’intimidation (Soudan, République Centrafricaine, RDC).

La répression s’est par ailleurs accrue à l’encontre des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels sur l’ensemble du continent, et en particulier à l’égard de celles et ceux qui ont dénoncé la corruption. Certains ont été assassinés (Burundi, Kenya, Nigéria, RDC), d’autres menacés de mort (Cameroun, RDC), agressés (Guinée Bissau) ou arrêtés (Cameroun, Kenya, Nigéria). La liberté du mouvement syndical a aussi continué d’être entravée dans plusieurs pays du continent (Djibouti, Ethiopie, Gambie, Zimbabwe).

Si la liberté de la presse a gagné du terrain dans certains pays comme au Sénégal, des journalistes ont cette année encore trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions (Kenya, RDC, Somalie). En outre, plusieurs Etats continuent de pénaliser les délits de presse (Cameroun, Mauritanie, Niger, République du Congo, Rwanda). La liberté d’expression est également restreinte autour de la question des conflits armés (RCA) et les États censurent les médias lors des échéances électorales (Niger, RDC, Soudan) et les utilisent pour relayer des propos dénigrant les activités de défense des droits de l’Homme.

Afrique du Nord et Moyen Orient

Campagnes de diffamation, harcèlement judiciaire, violences, disparitions forcées, détention arbitraire, torture, assassinats… la répression s’est poursuivie dans la région en 2009. En Tunisie et en Algérie, les élections présidentielles ont donné lieu à de nombreuses mesures visant à museler toute voix contestataire. Par ailleurs, le maintien de l’état d’urgence en Syrie, en Egypte, en Algérie et au Yémen dans la province de Saada a soumis les défenseurs des droits de l’Homme à une législation d’exception. Enfin, dans les Etats touchés par des conflits armés (Israël/TPO, Yémen), les autorités ont instrumentalisé les troubles pour restreindre les activités des défenseurs. Ainsi, celles et ceux qui ont dénoncé les violations commises dans le cadre de conflits armés ont été arrêtés par les autorités (Israël/TPO) et poursuivis, accusés de sympathiser avec les mouvements d’insurrection armée ou séparatistes (Maroc et Sahara occidental, Yémen).

Dans certains pays, il a été impossible aux mouvements de défense des droits de l’Homme de se constituer ouvertement (Arabie saoudite, Libye). Dans plusieurs Etats, la formation d’une association est restée subordonnée à l’obtention d’une autorisation administrative préalable (Bahreïn, Egypte, Jordanie, Libye, Syrie). Par ailleurs, dans les pays où aucune autorisation administrative n’est nécessaire pour exercer une activité associative, les autorités se sont parfois refusées à appliquer ce droit (Algérie, Maroc et Sahara occidental, Tunisie). En 2009, les défenseurs des droits de l’Homme ont fait l’objet de campagnes de diffamation s’inscrivant dans une stratégie globale de criminalisation du mouvement des droits de l’Homme (Bahreïn, Maroc, Tunisie). D’autre part, l’utilisation de lois répressives à des fins politiques a encore été renforcée par l’instrumentalisation de la procédure judiciaire – procès devant des cours d’exception, aveux obtenus sous la torture, etc. (Bahreïn, Egypte, Syrie, Tunisie, Yémen).

Dans d’autres pays, la pratique des disparitions forcées (Syrie, Yémen), de la torture (Bahreïn, Egypte, Tunisie, Yémen, Libye) et de la détention administrative sans inculpation ni jugement (Egypte, Israël) est restée répandue. De nombreux défenseurs des droits de l’Homme ont par ailleurs été empêchés de quitter le territoire national ou arrêtés suite à leur participation à l’étranger à des conférences relatives aux droits de l’Homme (Arabie saoudite, Egypte, Israël, Syrie, Tunisie). Les autorités ont par ailleurs accru la surveillance des défenseurs, les harcelant dans leur vie privée et professionnelle (Tunisie, Algérie, Israël /TPO).

La liberté de la presse a continué d’être bafouée. Des journaux ont été saisis ou interdits de diffusion (Algérie, Maroc, Yémen), des centres de médias fermés par les autorités (Israël/TPO, Syrie, Tunisie) et des journalistes poursuivis (Algérie, Bahreïn, Egypte, Maroc, Syrie, Tunisie, Yémen).

Amériques

En 2009, la situation des droits de l’Homme et de leurs défenseurs est restée critique dans les Amériques et les Caraïbes. L’année a notamment été marquée par le premier coup d’Etat depuis la chute des dictatures militaires dans les années 1980 : le coup d’Etat du 28 juin 2009 au Honduras a secoué tout le continent, rappelant que la construction de la démocratie reste un défi permanent.

Même si certains Etats ont démontré leur volonté de poursuivre en justice les responsables de crimes commis sous les dictatures militaires, les défenseurs luttant contre l’impunité ont malgré tout été victimes de sérieuses menaces visant à entraver leurs actions en faveur de la justice (Argentine, Chili, Colombie, Guatemala, Honduras, Pérou, Mexique).

Par ailleurs, les communautés autochtones sont souvent victimes de violations de leur droit à la terre, voire violemment expulsées des régions qui présentent un intérêt économique. Ces violations incluent des pratiques telles que la criminalisation de la protestation sociale et les détentions arbitraires (Brésil, Chili, Equateur, Guatemala, Pérou), les menaces (Guatemala, Mexique, Pérou), les mauvais traitements, allant jusqu’à l’assassinat de défenseurs et de dirigeants communautaires (Chili, El Salvador, Guatemala, Mexique, Pérou).

Dans certains pays, la défense des droits économiques et sociaux constitue un métier à risque (Colombie, Guatemala, Honduras, Venezuela). La Colombie est ainsi restée en 2009 le pays le plus dangereux pour les syndicalistes : selon la Centrale unique des travailleurs de Colombie (CUT), 46 syndicalistes auraient été tués en 2009. Les défenseurs des droits des femmes ont également fait l’objet d’attaques et de menaces, et en particulier celles et ceux qui ont dénoncé les violences faites aux femmes ou demandé le respect des droits sexuels et reproductifs (Colombie, Guatemala, Mexique, Nicaragua). Les défenseurs des droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels (LGBT) ont aussi été victimes de violences, notamment en raison du fait que les Etats ne se sont pas engagés à garantir leur droit à la liberté d’expression ni assurer leur protection (en particulier en Colombie et au Honduras). L’insécurité des journalistes dénonçant des violations des droits de l’Homme ou des cas de corruption dans certains pays d’Amérique latine est resté un autre sujet de grande préoccupation en 2009 (Bolivie, Equateur, Haïti, Mexique, Nicaragua, Venezuela).

Dans un contexte de militarisation croissante, les défenseurs des droits de l’Homme qui ont dénoncé les procédés arbitraires et les abus de la police et des militaires ainsi que l’existence et les agissements de forces de sécurité en marge de la loi ont continué d’être la cible de menaces graves (Brésil, Colombie, Guatemala, Honduras, Mexique).

Asie

Les élections qui se sont déroulées dans plusieurs pays d’Asie en 2009 ont été entachées de nombreuses violations des droits de l’Homme et d’actes d’intimidation (Afghanistan et Indonésie). La répression dans le contexte post-électoral en Iran a par ailleurs conduit a des arrestations massives dans les rang de manifestants pacifiques parmi lesquels de nombreux défenseurs des droits de l’Homme. En Birmanie, la junte militaire a également pris le soin d’éradiquer toute contestation politique à la veille des élections de 2010. Dans un tel contexte, de nombreux gouvernements ont continué de restreindre les libertés d’expression, de rassemblement et d’association et de contrôler l’accès à l’information (Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Chine, Iran, Malaisie, Sri Lanka, Thaïlande, Vietnam). De nombreux pays d’Asie ont de nouveau fait appel à des arguments sécuritaires pour restreindre les libertés fondamentales et la démocratie, maintenant ainsi en vigueur des lois répressives afin de restreindre les activités liées aux droits de l’Homme (Malaisie, Sri Lanka). Dans d’autres pays, de nouvelles législations ont été introduites pour entraver encore davantage les activités des défenseurs (Cambodge, Indonésie, Bangladesh et Pakistan).

Les avocats défenseurs des droits de l’Homme ont fait l’objet de violations systématiques de leurs droits en Chine et en Birmanie. Au Vietnam, il ont été l’objet de poursuites judiciaires et ont été détenus. Au Cambodge, en Iran, au Pakistan et au Sri Lanka, ils ont également été victimes de harcèlement, de menaces de mort ou d’attaques.

En outre, les défenseurs des droits de l’Homme et les ONG ont également été pris pour cible pour avoir dénoncé les exécutions extrajudiciaires, la corruption et autres violations des droits de l’Homme commises par les forces de police, de sécurité et l’armée ainsi que pour avoir voulu combattre l’impunité de telles violations (Bangladesh, Inde, Népal, Philippines, Sri Lanka et Thaïlande). Les défenseurs luttant contre l’impunité ont continué d’être perçus comme une menace par les autorités et dénoncés comme “terroristes”, “séparatistes” ou encore “supporters de forces anti-étatiques” (Philippines, Sri Lanka, Thaïlande) et été victimes de harcèlement (Indonésie).

Les défenseurs des droits des femmes ont été menacés et harcelés (Afghanistan, Népal) et ont fait l’objet d’intimidations (Inde). Les défenseurs des minorités, notamment religieuses, ont été soumis à des actes de harcèlement et de violence, particulièrement en Inde et au Pakistan. Ils ont également fait l’objet de représailles (Bangladesh, Chine et Vietnam) ou ont été détenus arbitrairement (Iran).

Enfin, les défenseurs du droit à la terre et celles et ceux qui ont dénoncé les expulsions forcées ont été arrêtés et détenus arbitrairement (Bangladesh, Birmanie, Cambodge, Chine, Indonésie, Malaisie, Pakistan). Quant aux défenseurs de l’environnement, ils ont été victimes d’assassinats ou d’autres formes d’attaques (Thaïlande), de représailles (Inde), de mesures répressives (Bangladesh) ou de harcèlement (Philippines).

Europe de l’Est / Asie centrale

L’absence de pluralisme politique dans la majorité des pays de la région a continué de favoriser l’émergence de pouvoirs de plus en plus autoritaires au sein des Etats pour lesquels les défenseurs représentent une menace (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Russie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Turkménistan). Par ailleurs, les tentatives de rapprochement de la communauté internationale pour sortir certains pays particulièrement répressifs de leur isolement n’ont pas porté leurs fruits (Ouzbékistan, Bélarus, Turkménistan). Le Kazakhstan, pourtant élu à la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2010 a fait preuve de peu de volonté pour améliorer la situation des droits de l’Homme.

Cette année encore, les défenseurs ont fait l’objet de menaces de mort et/ou d’attaques dans la plupart des pays de la région (Azerbaïdjan, Russie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan). En Russie, des actes de violence sont allés jusqu’à l’assassinat de six défenseurs dans l’impunité la plus totale. Ainsi, au Bélarus et en Russie, les défenseurs luttant contre la xénophobie ont été victimes de menaces et de violences par des organisations d’extrême droite, allant jusqu’à l’assassinat (Russie). De même, les défenseurs des droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels (LGBT) ont été victimes de menaces et de violences (Géorgie, Serbie).

D’autre part, ces dernières années, les Etats de la région ont mis en place un arsenal juridique pour encadrer de manière stricte les libertés d’association et de rassemblement pacifique. Dans ce contexte, de nouvelles lois restrictives ont été adoptées sur les médias (Bélarus, Kazakhstan), la liberté d’association (Azerbaïdjan) et la liberté de rassemblement (Géorgie, Kirghizistan). De manière générale, la question de l’enregistrement des associations est restée une préoccupation majeure (Turkménistan, Ouzbékistan, Bélarus, Azerbaïdjan) et il est également devenu très difficile, voire impossible de tenir des rassemblements pacifiques (Bélarus, Ouzbékistan, Turkménistan) et ce, même dans les pays se disant démocratiques (Géorgie, Serbie).

Les Etats ont également tenté de limiter le travail des défenseurs par la mise en place d’un système de surveillance extrêmement poussé et en entravant les échanges de ces derniers avec leurs partenaires à l’étranger (Turkménistan, Bélarus, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie).

Enfin, les défenseurs luttant contre l’impunité ont continué d’être particulièrement réprimés (Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Géorgie). Par ailleurs, le travail des défenseurs est resté extrêmement difficile dans les zones de conflit ou de post-conflit (Russie, Géorgie, Ouzbékistan) avec, notamment, le renforcement des politiques sécuritaires (Caucase du Nord).

Europe occidentale

En 2009, les pays d’Europe occidentale ont continué d’adopter des instruments puissants pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme. En avril 2009, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution appelant les parlements nationaux “à soutenir les mesures d’assistance et de protection destinées aux défenseurs menacés”. Au sein même de l’UE, 2009 a également été marquée par l’initiative des “villes refuges”, reflétant une volonté politique de protéger des défenseurs de pays tiers. Il s’agit d’identifier les villes de l’UE prêtes à accueillir des défenseurs en danger. Toutefois, à la fin de l’année l’initiative n’avait toujours pas été officiellement adoptée par les États. Malgré ces politiques en faveur des défenseurs à l’étranger, la situation des militants des droits de l’Homme dans la région reste à certains égards préoccupante. Nombre de défenseurs continuent en effet de se heurter à des obstacles à leurs activités, notamment ceux qui défendent les droits des migrants : en France par exemple, la nécessité de réformer la législation pour lever les obstacles à la défense des droits des migrants a fait l’objet d’un grand débat public. Le caractère vague des dispositions concernant le délit “d’aide au séjour irrégulier” expose les défenseurs des droits des migrants au risque de harcèlement judiciaire. Dans certains pays de la région, la question des minorités ethniques, notamment le peuple rom, est resté en 2009 très sensible. Dans un tel contexte, ceux qui défendent leurs droits ont été soumis à des actes de harcèlement judiciaire et d’intimidation (Grèce, Italie).

De même, les défenseurs des droits économiques et sociaux ont été harcelés. En Turquie notamment, les manifestations pacifiques du mouvement syndical ont été réprimées de façon systématique, et des dirigeants syndicaux ont été soumis à des arrestations et des procès arbitraires.

Sous prétexte de mieux protéger l’ordre public, le droit au respect de la vie privée et l’exercice des libertés civiles ont par ailleurs continué d’être menacés en France en 2009, avec la création au sein du ministère de l’intérieur d’un fichier permettant le fichage, entre autres, des “activités publiques” ou des “motivations politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales” pouvant être incompatibles “avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées”. La portée du texte donne aux autorités le pouvoir de collecter des données personnelles sur des représentants actifs de la société civile, notamment sur des défenseurs des droits de l’Homme.

Enfin, la lutte contre l’impunité pour de crimes internationaux a été attaquée en Espagne, où le juge Baltasar Garzón a été soumis à un harcèlement judiciaire pour avoir tenté d’enquêter sur des crimes contre l’humanité commis sous la dictature de Franco.

(Source: Cdurable.info le 17 septembre 2010) Lien: http://www.cdurable.info/Tour-du-Monde-Droits-Homme-Rapport-Observatoire-FIDH-OMCT,2843.html