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C.R.L.D.H. Tunisie
اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme
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Communiqué
HALTE A LA RÉPRESSION DES MILITANTS DE L’UNION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DE TUNISIE (UGET)
Procès en appel : audience du 10 avril renvoyée au 17 avril 2010
Dans le cadre de l’intérêt particulier qu’il accorde à la cause de la jeunesse étudiante militante, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), en association avec : le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), et la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), a donné mandat à Maître Houcine BARDI (Avocat au Barreau de Paris), pour accomplir une mission d’observation judiciaire, dans le cadre du procès en appel intenté contre les 20 militants de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) dans les affaires N° 6920 ; 6921 ; 6922, qui a eu lieu le samedi 10 avril 2010 devant la Cour d’Appel de Tunis.
Les faits se trouvant à l’origine de cette affaire remontent au mois d’octobre 2009, lorsque 180 étudiantes, inscrites dans des universités de la capitale, et venant pour la plupart des villes du sud de la Tunisie, avaient été « déboutées » de leur demande de logements dans les résidences universitaires. S’étant retrouvées sans abri et dans une précarité extrême, les empêchant de suivre dans des conditions normales (et dignes) leurs cours, les étudiantes (se disant victimes de discriminations injustifiées, et de népotisme…), soutenues par l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET — syndicats étudiant reconnu par le pouvoir tunisien), avaient décidé de mener une action collective afin d’attirer l’attention des autorités sur leur cas. Un sit-in a, alors, été organisé dans une résidence universitaire de la banlieue tunisienne (AL BASSATINE à la MANNOUBA), qui a duré presque trois semaines. Le 1er novembre 2009, la police est intervenue brutalement pour mettre fin à cette action et interpellé un grand nombre de d’étudiant(e)s, à qui il sera, ultérieurement, reproché quatre principaux chefs d’inculpation :
L’entrave à la liberté de travail
Le vol simple
Le tapage
La dégradation du bien d’autrui
Lors d’un procès chaotique et inéquitable en première instance (notamment l’audience du 14 décembre 2009 au cours de laquelle les étudiants, voire même certains avocats, avaient été violentés par les forces de police…), les étudiant(e)s s’étaient vus infliger —le 21 décembre 2009— des peines extrêmement lourdes allant de un an à trois ans d’emprisonnement (avec mandats de dépôts pour 11 d’entre eux).
Après plusieurs mois d’attente d’une fixation de date d’audience, la Cour d’appel de Tunis avait « daigné » retenir le samedi 10 avril 2010 pour examiner le double appel interjeté et par les « prévenus » et par le ministère public. C’est donc les 20 étudiants, y compris ceux qui avaient bénéficié d’un non-lieu en première instance, qui ont dû comparaître devant leurs seconds juges.
Il s’agissait d’une audience de renvoi au cours de laquelle les avocats de la défense avaient sollicité le report et la remise en liberté conditionnelle des étudiants placés en détention « préventive ». La cour a rejeté (ce n’était que fort prévisible !) cette seconde demande, et renvoyé l’affaire pour être plaidée le samedi 17 avril 2010.
Force est de constater que, comme à chaque procès politique ou d’opinion, la cour d’appel s’était quasiment transformée en une « caserne », tant la présence policière était forte et ostensible.
Le recours à la brutalité policière (devenu malheureusement coutumier…) pour disperser le rassemblement pacifique improvisé par les étudiants interdits d’accès à la cour, avec son cortège habituel de blessés (deux étudiants avaient été transportés à l’hôpital), révèle une fois de plus l’intransigeance maladive et l’intolérance autoritaire des autorités qui, tout en déclarant officiellement l’année 2010 « ANNÉE DE LA JEUNESSE », n’hésitent pas à réprimer, de la manière la plus cruelle, une partie de cette même jeunesse qui ose crier sa détresse et revendiquer ses droits les plus légitimes.
La violence illégitime à la fois policière et symbolique dont se trouvent être victimes les étudiants de l’UGET, trahit une sorte de « schizophrénie » patente du régime tunisien qui place, d’un coté, la jeunesse « bien rangée » sur un piédestal, et, d’un autre côté, la jeunesse contestataire, « non-conformiste », (et non-conforme à la « bienpensance » RCDiste) en dessous terre dans les geôles !
Le CRLDHT exprime aux étudiants de l’UGET son entier soutien à leurs revendications légitimes concernant :
Le droit au logement pour les étudiant(e)s notamment défavorisé(e)s
Le droit à l’étude dans des conditions dignes
Le droit syndical et la liberté de réunion et d’expression
Il condamne la répression, à la fois policière et politico-judiciaire, dont ils sont victimes ;
Il dénonce, une fois de plus, l’instrumentalisation de la justice « servile » (par le pouvoir) dans le règlement des conflits politiques, syndicaux et sociaux ;
Exige des autorités la libération immédiate des étudiants emprisonnés et leur indemnisation pour les graves préjudices physiques et moraux subis à raison de la détention arbitraire et du traitement inhumain et dégradant dont ils sont victimes ;
Exige des autorités le relogement des étudiantes jetées dans la rue pour « défaut de chambres » dans les foyers universitaires, et l’indemnisation intégrale du préjudice qu’elles ont subi.
Invite toutes les organisations (nationales et internationales) de défense des droits de l’homme à exprimer leurs soutiens aux étudiants tunisiens (de l’UGET) victimes de la répression autoritariste du régime en place ;
Paris le 15 avril 2010.
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu d’observation judiciaire du procès en appel des militants de l’UGET :
COMPTE RENDU D’OBSERVATION JUDICIAIRE DU PROCÈS EN APPEL DES MILITANTS DE L’UGET
Dans le cadre de l’intérêt particulier qu’il accorde à la cause de la jeunesse étudiante militante, le CRLDHT, en association avec : le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme REMDH), et la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), a donné mandat à Maître Houcine BARDI (Avocat au Barreau de Paris), pour accomplir une mission d’observation judiciaire, dans le cadre du procès en appel intenté contre les 20 militants de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) dans les affaires N° 6920 ; 6921 ; 6922, qui a eu lieu le samedi 10 avril 2010 devant la Cour d’Appel de Tunis.
Le procès en appel dans les trois affaires —jointes— N°6920 ; 6921 ; 6922, concernant les 20 militant(e)s de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) a eu lieu le 10 avril 2010 (vers 09h30), devant la Cour d’Appel de Tunis.
9 parmi les 20 condamnés en première instance devaient comparaître libres. Certains d’entre eux ont manqué à l’appel, sachant —sans doute— que leurs avocats allaient solliciter le renvoi.
En effet, lors du procès de première instance (14 et 21 /12/09), certain(e)s étudiant(e)s avaient bénéficié, ou d’un non-lieu, ou de la liberté conditionnelle. Les 11 autres, ayant été condamnés (avec mandat de dépôt) à des peines allant de un an à trois ans d’emprisonnement (outre les peines d’amende : 9,600 DT (sic)), ont donc comparu en état de détention « préventive ».
Il convient de prime abord de signaler le non respect partiel du principe de publicité, dans la mesure où certains membres des familles, ainsi qu’un grand nombre d’étudiants ayant souhaité, par solidarité vis-à-vis de leurs collègues détenus, assister au procès, ont été interdits d’accès à la Cour d’Appel.
Le « filtrage » du droit d’accès à la salle d’audience (remplit « à craquer » par le public… composé pour partie non négligeable de policiers en uniforme et en civil…) a été d’une absurdité telle qu’un avocat (maître ALLAGUI) interdit arbitrairement d’accès, a dû crier très fort pour que ses confrères, à l’intérieur de la salle d’audience, l’entende et exigent du président de la Cour qu’il puisse entrer…
Les étudiants refoulés, se sont rassemblés devant le siège de la Cour en scandant des mots d’ordre militants et des chansons engagées, dont l’écho nous est parvenu jusqu’en salle d’audience. Très rapidement les policiers sont intervenus brutalement pour les disperser en usant de moyens répressifs totalement disproportionnés ; deux étudiants (Abdelaziz HACHEMI, et Khaled HADDAJI) ont été, d’après des témoins, gravement blessés et transportés à l’hôpital…
La Cour présidée par le juge HDHILI, a fait entrer les prévenus (au nombre de 11) escortés par un grand nombre de policiers.
Me NASRAOUI (Radhia) a été la première à prendre la parole pour plaider (1) le report de l’audience et (2) la remise en liberté conditionnelle de l’ensemble des détenus. Lors de sa plaidoirie, la célèbre Avocate défenseur des droits de l’homme, a rappelé les circonstances dans lesquelles les étudiants ont été interpellés, tout en insistant sur le caractère éminemment politique du procès, eu égard à l’atteinte « flagrante » au droit syndical entachant l’affaire. Tous les détenus sont, en effet, ou des délégués syndicaux étudiants ou des militants appartenant à l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET).
Les faits remontent au mois d’octobre 2009, lorsque 180 étudiantes (de la Tunisie profonde) ont protesté de n’avoir pas pu bénéficier de chambres dans les foyers universitaires, se retrouvant ainsi dans la rue, sans-abris…
Les représentants de l’UGET, de par leur rôle syndical de défense des intérêts moraux et matériels des étudiants, ont alors apporté leur soutien aux étudiantes concernées. Un sit-in de presque trois semaines, a été organisé dans la Résidence Universitaire AL BASSATINE, au cours du mois d’octobre.
Le 1er novembre 2010, une intervention « musclée » des forces de l’ordre a mis fin au sit-in, en procédant à de nombreuses interpellations parmi les étudiant(e)s. Les principaux chefs d’inculpation retenus à leur encontre, par le Parquet, concernent :
1) L’entrave à la liberté de travail
2) Le vol simple
3) Le tapage
4) La dégradation du bien d’autrui
Maitre NASRAOUI s’est employée à démontrer au magistrat le non-fondé « évident » de l’inculpation, ainsi que « l’incompatibilité » du statut d’étudiant (a fortiori syndiqué…) avec la détention pour des faits qui ne relèvent, en réalité, en aucun cas du droit commun (la défense pacifique du droit au logement des étudiantes qui en ont été exclues…), pour aboutir, enfin, à la « nécessaire » remis en liberté dès 11 détenus, afin de « corriger l’injustice révoltante dont ils ont été victimes en première instance… »
Plusieurs autres avocats, dont Mes : Mondher CHARNI, Ayachi HAMMAMI, Faouzi BEN MRAD, Bassam TRIFI, Abdennasser AOUINI, Mohamed ABBOU… Une dizaine, ont martelé les mêmes arguments en y ajoutant (Me HAMMAMI) « le caractère exceptionnel de la détention provisoire, auquel il ne doit être fait recours que lorsque les garanties de représentation ne sont pas fournies, ou qu’il y a risque d’interférence avec l’instruction (pressions sur les témoins, etc.) », laquelle avait été clôturée depuis…. le mois de décembre 2009 ! D’où le caractère totalement injustifiée de la détention ordonnée par le juge.
Il est à signaler que pendant l’audience, un grand nombre de constitutions de nouveaux avocats a eu lieu (une vingtaine à peu près…)
Nous avons pu constater que la défense s’est exprimée sans entraves. Les avocats ont pu, il est vrai, développer librement les arguments militant en faveur de la remise en liberté de leurs « clients ».
Il a été notamment rappelé, que l’année 2010 a été déclarée par les autorités tunisiennes « ANNÉE DE LA JEUNESSE », et que ce n’est nullement en embastillant arbitrairement des étudiantes et des étudiants, représentant ou se réclamant d’un syndicat reconnu, qui plus est n’ont commis aucun crime ni délit si ce n’est celui de revendiquer/défendre « le droit au logement », que l’on fête la jeunesse tunisienne…
Les avocats de la défense ont également évoqué à titre d’exemple (Me ABBOU) ce qui s’est passé en Grèce et ailleurs dans le monde (notamment en France), sans que les autorités des pays concernés ne recourent à la brutalité policière ou n’instrumentalisent l’appareil judiciaire pour châtier leur jeunesse en colère… Voire même révoltée…
Tous les avocats se sont accordés à plaider que la place « naturelle et normale » des étudiants qui comparaissaient devant leurs seconds juges, n’est pas la prison, mais les bancs des universités (Me TRIFI)… L’un d’entre eux (Me AOUINI) est allé jusqu’à dire, ironiquement, que la justice tunisienne devrait leur rendre hommage et les récompenser pour avoir courageusement défendu un droit légitime reconnu par la Constitution… « Ils sont la fine-fleur de la jeunesse, l’espoir le plus lumineux de notre peuple et de notre pays… »
La « perte de chance » de réussir l’année universitaire en cours, à cause de la privation arbitraire de liberté, a également été évoquée par les avocats de la défense…
On a pu dire plus haut que la défense s’est exprimée librement. Tel n’est, cependant, pas le cas des prévenus. En effet, à l’exception de trois étudiants qui ont « arraché » (pour ainsi dire) la parole à la Cour, les autres en ont été privés. Certains rétorqueront, sans doute, qu’il ne s’agissait pas d’une audience de plaidoiries au fond, mais d’une demande de renvoi doublée d’une demande de remise en liberté. Il convient de rappeler à ce propos que l’affaire n’est pas ordinaire ; que les prévenus-étudiants avaient été brutalement réprimés en cours d’audience lors de leur passage devant les premiers juges (la MANNOUBA le 14/12/2009) ; qu’ils ont été torturés durant leur garde à vue ; que les conditions de détention présentent toutes les caractéristiques du traitement inhumain et dégradant…
Que compte tenu de tous ces éléments, il était à la fois indispensable et urgent que le président de la Cour d’Appel les entende, pour la première fois, en leurs explications.
L’un des trois étudiants qui ont réussi à parler en audience, Zouheir Dhouidi, (condamné en première instance à 37 mois de prison ferme ; et condamné dans une précédente affaire (N° 49957) à 9 mois pour troubles et ivresse sur la voie publique, violences sur un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique…) a informé le Président de la Cour du traitement inhumain et dégradant dont il est victime en prison, de la passivité complice de l’administration pénitentiaire, et de sa décision, prise la veille, d’entamer une grève de la faim « sauvage » pour dénoncer le traitement inhumain qui lui est infligé ainsi qu’à ses camarades. Le même étudiant a crié son « ras-le-bol » de la répression que subissent les étudiants « depuis qu’ils ont mis les pieds dans la fac » ; « de la privation arbitraire de liberté » ; « des conditions de misère qui leur sont réservées » et qui ne « laissent d’autres choix aux jeunes que de quitter clandestinement (harga) la Tunisie, au risque de périr en mer … ». Les étudiants présents dans la salle d’audience ont applaudi vivement leur collègue…
Un autre étudiant, Tarek ZAHZAH, (condamné en première instance à 26 mois de prison ferme) s’est adressé, non à la Cour mais à la salle, les larmes aux yeux précisant qu’il pleure pour sa maman (qui souffre énormément à cause de l’emprisonnement de son fils… assimilé à un délinquant de droit commun…) et non pour lui-même ; il était très ému (et émouvant à la fois) parlant d’une voix très forte : « je sais que vous allez confirmer les condamnations de première instance ; je sais qu’on va rester en prison ; vous pouvez nous y laissez pendant 10 ans si vous le voulez… nous sortirons avec la même volonté inébranlable de défendre nos droits … »
Pendant que ce dernier parlait (avec fougue, et les larmes aux yeux…) des policiers l’ont brutalement attrapé en essayant de le trainer vers la porte de sortie latérale ; ses camarades sont alors rapidement intervenus pour l’extraire des mains des policiers, qui ont fini par lâcher prise sous les protestations indignées des avocats et les cris des étudiants présents parmi le public…
Cette échauffourée s’est répétée à plusieurs reprises… sous le regard impassible du Président et de ses deux assesseurs…
Maître NASRAOUI (Radhia) a repris immédiatement la parole, pour fustiger la « militarisation » de la Cour, et demandé fermement au Président de renvoyer « les intrus en uniformes » hors de la salle, en lui indiquant que « ce spectacle affligeant de la primauté du policier sur le judiciaire » se passe sous le regard d’un observateur mandaté par le CRLDHT, le REMDH et la FTCR, qui ne manquera sans doute pas d’en faire état dans son Rapport…
Maître HAMMAMI (Ayachi) a également repris la parole pour rappeler à la Cour qu’elle se doit d’entendre le représentant du Ministère Public (lequel avait, en une phrase lapidaire, « requis », assis et non débout comme l’exige la loi, le report en raison de l’absence de certains prévenus devant comparaître libres…), qui doit motiver sa demande de maintien de la détention provisoire, avant de se retirer pour délibérer sur les demandes formulées par la défense. Peine perdue. Le procureur général n’est pas, pour autant, sorti de son mutisme !
La Cour a renvoyé l’affaire pour être plaidée (au fond) le samedi 17 avril 2010. Elle a, sans surprise, rejeté la demande de remise en liberté conditionnelle !
L’audience d’appel dans ce qui est désormais connu par « l’affaire des étudiants » a été pour nous, une nouvelle fois, l’occasion de constater —de visu— l’état de délabrement on ne peut plus avancé de la justice tunisienne, dépossédée des moindres attributs d’indépendance, et qui se laisse (avec une passivité désolante) instrumentaliser à des fins politiques.
Une affaire comme celle à laquelle on a pu assister le 10/04/10 n’aurait pas lieu d’être dans un État de droit démocratique, qui reconnaît le droit syndical, le droit au logement, le droit à l’étude dans des conditions dignes, le droit et la liberté de protester contre les discriminations et les injustices…
Les jeunes étudiantes qui ont été privées du droit (constitutionnel) au logement n’avaient plus d’autre choix que de manifester publiquement (sit-in…) leur « désapprobation » de ce dont elles ont été victimes. Le syndicat étudiant (UGET) était parfaitement dans son rôle lorsqu’il a soutenu cette action. Il était du devoir de « l’administration », « du ministère de tutelle », et plus généralement des autorités tunisiennes, de rechercher une solution négociée au problème. Sauf que la négociation « apaisée » n’est décidément pas « le fort » desdites autorités (le pourrissement de la situation dans le Bassin Minier, en est la preuve magistrale…). Lesquelles privilégient, incomparablement, « la manière forte », celle des matraques, de l’humiliation et de l’emprisonnement… Et pour cause !
Cette fois-ci les victimes de l’autoritarisme se trouvent être des étudiants qui n’ont commis aucun « méfait », si ce n’est celui de revendiquer ou de soutenir la revendication légitime d’un droit constitutionnellement protégé, à savoir le droit au logement, qui plus est pour des étudiantes originaires de villes lointaines et qui ne bénéficient d’aucune attache familiale dans la capitale.
Une fois de plus la justice tunisienne fait montre de son impuissance rédhibitoire à « rendre justice » à celles et ceux qui étaient en droit de l’attendre d’elle…
Une fois de plus cette même justice offre, on ne peut plus « généreusement », un simulacre de légalité (sorte de feuille de vigne…) à une décision politique tendant à réduire au silence, avec une particulière cruauté, une protestation légitime et pacifique…
Une fois encore « les bouches de la loi » refusent obstinément de voir et d’entendre le cri d’alarme d’une jeunesse en détresse (dont les chômeurs diplômés représentent à peu près la moitié de l’ensemble des sans-emplois en Tunisie… et plus de 75% ne rêvent que d’émigrer…), fêtée et encensée dans les discours officiels, et sacrifiée sur l’autel de l’hégémonie RCDiste oppressante, dans les geôles de la « République » et leurs antichambres : les salles d’audience…
Houcine BARDI
Paris le 12 avril 2010
Nouvelles des libertés en Tunisie
1[…] 2) Harcèlement du jeune Ridha Kossa Le jeune Ridha Kossa est en butte depuis un moment à une répression quotidienne de l’appareil de la police politique qui lui intime l’ordre de se présenter au poste de la police de la ville de Sousse où il est soumis à des interrogatoires et contraint à attendre des heures, pour revenir le lendemain terminer l’enquête. 3) Le prisonnier d’opinion Badreddine Ksouri au cachot Le prisonnier d’opinion Badreddine Ksouri, actuellement à la prison de Mornaguia, est encore puni par une mise au cachot. Badreddine Ksouri effectue depuis 2006 une peine de 30 ans pour des accusations montées de toutes pièces en relation avec la loi non constitutionnelle sur le terrorisme. Il endure des mauvais traitements dans des conditions épouvantables et sa famille est inquiète pour lui du fait de cette répression incessante. 4) Interpellation du journaliste Zyed El Héni Mercredi 14 avril 2010 le journaliste Zyed El Héni, membre du bureau exécutif du syndicat national des journalistes a été détenu au poste de police Charles de Gaulle dans la capitale et accusé de tentative d’agression sur une personne par des coups tandis que Zyed El Héni affirme que c’est cette personne qui a tenté de l’agresser. Zyed El Héni pense que cette tentative d’agression sur sa personne est à mettre en rapport avec ses articles critiques et son activité médiatique. 5) La police convoque la mère du jeune Bilel Chaouachi A la suite d’une convocation du poste de police de la cité Rommana (Tunis) madame Aljia Chaouachi, mère du jeune Bilel Chaouachi, s’est présentée dans l’après midi du mercredi 14 avril 2010 au poste précité où elle a été soumise à un interrogatoire sur son fils qui a quitté le domicile depuis un mois et demi environ. Il a été rédigé à son sujet une fiche de renseignements et elle doit revenir demain dans l’après midi dans ce même poste pour terminer l’interrogatoire. [.. .] Pour le Bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
l’ACAT-France Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
Appel urgent numéro 15
Signez l’appel urgent !
FRANCE
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SituationBilel Beldi, citoyen tunisien, a été arrêté le 8 avril 2010 à Paris et placé au centre de rétention de Vincennes pour absence de titre de séjour. Il vient de déposer en urgence une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui rendra sa décision dans quelques jours. En cas de décision négative de l’OFPRA et de reconduite vers la Tunisie, M. Beldi risque d’être soumis à la torture. Il y est en effet actuellement poursuivi sur le fondement de la loi anti-terroriste de 2003, une loi qui s’illustre par les violations flagrantes et quasi systématiques des droits fondamentaux auxquelles son application donne lieu. Ainsi, la grande majorité des Tunisiens arrêtés sur le fondement de la loi de 2003 sont victimes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, généralement pendant la période de garde à vue mais aussi parfois pendant la période d’incarcération. M. Beldi a déjà été torturé par la police tunisienne suite à sa première arrestation, le 14 février 2003. Ce jour-là, il a été arrêté par la Garde nationale à proximité de la frontière algérienne et transféré dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Tunis. Il y a été torturé pendant plusieurs jours. Ses tortionnaires l’ont soumis au supplice du « poulet rôti » et de la « falaka ». Puis ils l’ont contraint à signer un procès-verbal sur lequel la date d’arrestation avait été modifiée, de façon à dissimuler le fait que la garde à vue avait duré bien plus que les 6 jours prévus par la loi tunisienne. Pendant sa garde à vue, il a été détenu au secret, sa famille n’ayant pas été avertie de son arrestation, en violation de la loi tunisienne. Le 6 mars 2003, il a été déféré devant le juge d’instruction, sans avocat. Le 9 juin 2004, il a été condamné par le Tribunal de première instance de Tunis à huit ans et trois mois d’emprisonnement pour association de malfaiteurs dans le but de semer la terreur et l’épouvante et pour tenue de réunions non autorisées. En appel, sa peine a été commuée en six ans d’emprisonnement et cinq ans de contrôle administratif. Il a été libéré avant terme en février 2006, pour être à nouveau arrêté un an plus tard, en vertu d’une condamnation qui aurait été prononcée contre lui par défaut. Condamné en première instance à une peine d’un an et demi d’emprisonnement, il a vu sa peine réduite à trois mois en appel et a été libéré le 28 juin 2007, ayant déjà effectué quatre mois en détention préventive. Après sa libération, M. Beldi a été soumis au harcèlement constant de la police qui l’obligeait à se présenter quotidiennement à la prison, dans le cadre du contrôle administratif. Il a alors décidé de fuir la Tunisie pour rejoindre l’Italie, puis la France qui menace aujourd’hui de le renvoyer en Tunisie où il risque d’être à nouveau torturé.
AgirAprès avoir signé cette lettre, il vous suffit de la renvoyer à l’adresse indiquée Vous pouvez écrire au Ministre de l’Immigration et au Préfet de Police de Paris : En raison de l’urgence de l’intervention, nous vous demandons de bien vouloir envoyer les lettres par courrier électronique ou par fax: Monsieur Eric BESSON Ministre de l’Immigration Fax : 01.77.72.61.30 / 01.77.72.62.00 Adresse électronique : eric.besson@iminidco.gouv.fr Monsieur Michel GAUDIN Préfet de Police de Paris courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Télécharger la lettre adressée à Eric Besson Télécharger la lettre adressée à Michel Gaudin Monsieur Eric BESSON Ministre de l’Immigration Fax : 01.77.72.61.30 / 01.77.72.62.00 Adresse électronique : eric.besson@iminidco.gouv.fr Monsieur le Ministre, A la suite d’informations communiquées par l’ACAT-France, je souhaite vous exprimer ma préoccupation concernant la situation de Bilel Beldi, citoyen tunisien arrêté à Paris le 8 avril 2010 et placé au centre de rétention de Vincennes pour absence de titre de séjour. Il vient de déposer une demande d’asile auprès de l’OFPRA qui rendra sa décision dans quelques jours. En cas de décision négative de l’OFPRA et de reconduite vers la Tunisie, M. Beldi risque d’être soumis à la torture car il y est actuellement poursuivi sur le fondement de la loi anti-terroriste de 2003, une loi qui s’illustre par les violations flagrantes et quasi systématiques des droits fondamentaux auxquelles son application donne lieu. Ainsi, la grande majorité des Tunisiens arrêtés sur le fondement de la loi de 2003 sont victimes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, généralement pendant la période de garde à vue mais aussi parfois pendant la période d’incarcération. M. Beldi a déjà été victime de torture et de mauvais traitements en Tunisie, dans les locaux du ministère de l’Intérieur, suite à une première arrestation, le 14 février 2003. Après sa libération suite à une seconde condamnation, en 2007, M. Beldi a été soumis au harcèlement constant de la police, ce qui l’a poussé à fuir son pays pour se réfugier en Europe. Au vu de ces circonstances et si la décision de l’OFPRA s’avérait négative, je vous demande de : – ne pas permettre la reconduite M. Beldi vers la Tunisie où il risque d’être soumis à la torture ; – permettre à M. Beldi de demeurer sur le territoire français. Dans l’attente de votre décision, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma respectueuse considération. Monsieur Michel GAUDIN Préfet de Police de Paris courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Monsieur le Préfet, A la suite d’informations communiquées par l’ACAT-France, je souhaite vous exprimer ma préoccupation concernant la situation de Bilel Beldi, citoyen tunisien arrêté à Paris le 8 avril 2010 et placé au centre de rétention de Vincennes pour absence de titre de séjour. Il vient de déposer une demande d’asile auprès de l’OFPRA qui rendra sa décision dans quelques jours. En cas de décision négative de l’OFPRA et de reconduite vers la Tunisie, M. Beldi risque d’être soumis à la torture car il y est actuellement poursuivi sur le fondement de la loi anti-terroriste de 2003, une loi qui s’illustre par les violations flagrantes et quasi systématiques des droits fondamentaux auxquelles son application donne lieu. Ainsi, la grande majorité des Tunisiens arrêtés sur le fondement de la loi de 2003 sont victimes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, généralement pendant la période de garde à vue mais aussi parfois pendant la période d’incarcération. M. Beldi a déjà été victime de torture et de mauvais traitements en Tunisie, dans les locaux du ministère de l’Intérieur, suite à une première arrestation, le 14 février 2003. Après sa libération suite à une seconde condamnation, en 2007, M. Beldi a été soumis au harcèlement constant de la police, ce qui l’a poussé à fuir son pays pour se réfugier en Europe. Au vu de ces circonstances et si la décision de l’OFPRA s’avérait négative, je vous demande de : – ne pas permettre la reconduite M. Beldi vers la Tunisie où il risque d’être soumis à la torture ; – permettre à M. Beldi de demeurer sur le territoire français. Dans l’attente de votre décision, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma respectueuse considération.
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L’UPM au centre d’un forum euro-maghrébin à Tunis
Méditerranée occidentale : réunion ministérielle du forum 5+5 à Tunis
AFP, le 14 avril 2010 à 21h33 TUNIS, 14 avr 2010 (AFP) – Tunis – Le forum du dialogue « 5+5 » entre dix pays de la Méditerranée occidentale se réunit jeudi et vendredi à Tunis pour examiner la coopération régionale et les échanges entre l’Europe du sud et le Maghreb, a indiqué mercredi le ministre tunisien des Affaires étrangères Kamel Morjane. La 8e réunion du forum regroupera les ministres des Affaires étrangères de cinq pays de l’Europe méditerranéenne (Espagne, France, Italie, Malte et Portugal) et leurs homologues de l’Union du Maghreb arabe (UMA: Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Libye). Les discussions seront axées sur les migrations, l’insécurité alimentaire, l’emploi, l’énergie et les changements climatiques, a indiqué à la presse Morjane insistant sur le contexte de post-crise économique. « La réunion se tient à un moment ou des efforts sont fournis pour sortir de la crise économique mondiale ayant eu un impact négatif inégal sur les pays de la région », a-t-il déclaré. Le conflit du Proche-Orient, la menace terroriste, ainsi que les difficultés de démarrage de l’Union pour la Méditerranée (UPM) feront l’objet d’un échange de vues, a ajouté M. Morjane. Les dix pays, tous membres de l’UPM à l’exception de la Libye, discuteront du « lancement difficile de ce projet ambitieux » et évoqueront les projets prévus dont la création d’une banque euro-méditerranéenne. Tous les pays seront représentés par leurs ministres, y compris la France, dont le chef de la diplomatie Bernard Kouchner effectuera à cette occasion sa toute première visite en Tunisie. Le Commissaire européen chargé de l’Elargissement Stefan Füle et Habib Ben Yahia, secrétaire général de l’UMA s’adresseront à la réunion, qui débutera par un diner de travail jeudi soir et s’achèvera vendredi après une seule session plénière à huis-clos. La Tunisie, qui avait accueilli en 2005 l’unique réunion au sommet du groupe 5+5, proposera la création d’un forum d’affaires pour élargir le champ d’action du dialogue à des secteurs économiques et la tenue d’un 2e sommet. Une rencontre de « coordination » entre maghrébins précédera la réunion du forum 5+5, un cadre informel de dialogue politique né en 1990 avant de s’ouvrir aux questions de sécurité, défense, transport et tourisme. Jeudi 15 Avril 2010
Fribourg (Suisse) ● La mère de famille tunisienne assassinée par son mari a reçu, hier, l’hommage de ses proches. Les circonstances du drame font froid dans le dos.
Marc-Roland Zoellig
L’heure était au recueillement, hier à midi, dans les locaux de l’Association des musulmans de Fribourg (AMF). Proches et collègues de travail de la mère de famille tunisienne morte, lundi dernier, sous les coups de couteau de son mari («LL» du 8 avril) étaient venus lui rendre un dernier hommage, en présence de la sœur de la défunte.
Dans la salle de prière se côtoyaient membres de la communauté tunisienne, représentants scolaires et du Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) – la malheureuse était maman de deux fillettes de 9 et 11 ans – mais aussi de nombreux juristes. La victime travaillait en effet comme secrétaire dans une étude d’avocats très en vue à Fribourg. Elle était appréciée de ses collègues, dont certaines n’ont pu retenir leurs larmes.
Après les quatre prières rituelles et le sermon de l’imam face au cercueil, le président de l’AMF Mohamed Ali Batbout a pris la parole pour exprimer la profonde tristesse de la communauté devant ce drame, dont le caractère odieux a marqué les esprits (lire ci-après). «Nul ne pensait qu’un tel événement nous frapperait», a-t-il affirmé, avant d’ajouter qu’il convenait de tirer des leçons de cette tragédie.
Et les fillettes?
«Nous exprimons notre révolte contre l’insouciance et la maltraitance», s’est indigné Mohamed Ali Batbout. «Notre sœur était livrée à elle-même, face à son bourreau. En tant que musulmans, hommes et femmes peu importe le sexe, nous devons dire clairement qu’on ne peut permettre ce genre d’attitude vis-à-vis de son propre partenaire.»
Peu après 13 h 30, le cercueil a été acheminé vers l’aéroport. La défunte, veillée par sa sœur, sera inhumée en Tunisie. Quand à ses deux fillettes, présentes elles aussi lors de la cérémonie, elles ont été placées ensemble dans un foyer d’accueil. En Suisse, leur seule famille se résume dorénavant à leur père, actuellement incarcéré. Un curateur a donc été nommé pour les représenter dans le cadre de la procédure pénale en cours, indique Stéphane Quéru, chef du SEJ.
L’autorité tutélaire – en l’occurrence la justice de paix de l’Etat de Fribourg – examine toutes les mesures compatibles avec le bien des deux enfants. Placement dans une famille d’accueil à Fribourg, où les fillettes sont scolarisées, ou départ vers la Tunisie? Pour l’heure, rien n’est encore décidé, et les deux petites concernées auront évidemment leur mot à dire le moment venu. Pour l’heure, il leur faudra déjà affronter, tant bien que mal, la terrible perspective de voir leur papa condamné pour l’assassinat de leur maman… I
Le meurtrier s’est acharné
Les résultats définitifs de l’autopsie pratiquée sur le corps de la victime, au Centre universitaire romand de médecine légale à Lausanne, ne sont pas encore connus. Mais les blessures constatées sur la dépouille, de même que la position dans laquelle elle a été retrouvée, allongée sur son lit les mains attachées derrière le dos par une cordelette, laissent penser que la malheureuse a connu une fin atroce. Et que son bourreau s’est acharné sur elle, tandis qu’elle était dans l’incapacité de se défendre.
Juge d’instruction chargé de l’enquête, Marc Bugnon ne peut que confirmer les informations ayant filtré depuis la scène du crime, un appartement de l’impasse du Castel, dans le quartier du Schoenberg à Fribourg. Avant d’être égorgée de façon extrêmement violente, la mère de famille a subi une quinzaine de coups de couteau au niveau de la nuque et des omoplates. Des signes d’asphyxie ont également été constatés, indiquant une tentative d’étranglement. Le meurtrier a en outre défiguré son épouse à l’aide d’un pistolet à billes en plastique dur, retrouvé près du corps…
En instance de divorce, le couple recevait régulièrement la visite de la police. La victime subissait manifestement des violences conjugales répétées. Après s’être livré spontanément à la justice mardi dernier, le mari assassin a reconnu avoir tué son épouse. L’enquête devrait donc être bouclée assez rapidement, estime Marc Bugnon.
MRZ
(Source : « La Liberté » (Quotidien – Suisse), le 15 avril 2010)
Remarque de la rédaction:Nous croyons savoir de source bien informée que la pauvre mère assassinée Rahimahallah s’appelait Fatma Marsni, était âgée de 37 ans. Son époux assassin, originaire de Téboursouk est âgé de 43 ans. Il paraît qu’il a travaillé pour une certaine période à l’ambassade de Tunisie à Berne puis il aurait demandé l’asile aux autorités suisses.
Algérie: grève générale dans une commune pour la libération d’un otage
Algérie: protestations d’ONG après des violences contre des femmes
AFP, le 15 avril 2010 à 16h13 ALGER, 15 avr 2010 (AFP) – Une vingtaine d’associations ont interpellé les autorités algériennes après l’agression de plusieurs femmes à Hassi Messaoud, ville pétrolière du Sahara algérien, dans un communiqué reçu jeudi par l’AFP. « Nous dénonçons avec force ces crimes et interpellons les pouvoirs publics pour qu’ils réagissent en urgence en assurant la protection de ces femmes victimes », indiquent ces associations. Selon le communiqué, plusieurs femmes ont été récemment agressées par des groupes d’inconnus qui, cagoulés et armés, « terrorisent chacune des victimes isolées et sans défense », les volant et les molestant après être entrés par effraction dans leur logement. Un membre d’une association a précisé à l’AFP sous couvert de l’anonymat que les signataires du communiqué avaient été alertés par un reportage du quotidien El Watan, faisant état de ces agressions. « Mais nous n’avons pas de données précises », a-t-elle ajouté. « Les femmes agressées travaillent en majorité dans les bases vie des compagnies pétrolières étrangères. Elles sont femmes de ménage, repasseuses, cuisinières, et habitent seules dans un bidonville », selon cette responsable. Les associations rappellent de graves incidents survenus en juillet 2001 lorsque des femmes vivant seules dans le bidonville d’El Haïcha d’Hassi Messaoud avaient été violemment agressées par des groupes d’hommes. « Cette répétition (..) d’actes odieux à l’encontre des femmes, qui semblent se perpétuer comme une +fatalité+, n’est possible que parce qu’en 2001 le traitement de l’affaire de Hassi Messaoud s’est réduit à une parodie de justice reléguant cette tragédie au rang de vulgaire fait divers », écrivent les associations. Elles dénoncent également « l’impunité des agresseurs » et « le silence des institutions et des autorités locales » ainsi que « le laxisme de la société » face aux violences faites aux femmes en général en Algérie. AFP
Le Danemark ferme des ambassades pour des raisons d’économies et de coûts
Diplomate ayant fumé en plein vol: le Qatar prendra les « mesures adéquates »
AFP, le 14 avril 2010 à 11h05 DOHA, 14 avr 2010 (AFP) – Le Qatar va prendre les mesures adéquates à l’égard de son diplomate qui a été arrêté dans un avion américain parce qu’il était soupçonné d’avoir tenté d’allumer un explosif, a annoncé un ministre qatari mercredi. « Le diplomate a commis une erreur, et l’erreur est humaine. Les mesures adéquates seront prises à son encontre », a déclaré le ministre d’Etat aux Affaires étrangères Ahmad ben Abdallah Al Mahmoud, cité par le quotidien al-Watan. Vendredi, un porte-parole du département d’Etat, Philip Crowley, avait déclaré que les Etats-Unis avaient été informés par le Qatar que les autorités de ce pays avaient « décidé de muter le diplomate et qu’il quitterait bientôt le pays ». Les Etats-Unis avaient indiqué au Qatar qu’ils jugeaient l’incident « grave ». Mohammed al-Modadi, 27 ans, troisième secrétaire de l’ambassade du Qatar à Washington, a été libéré sans être inculpé car il bénéficiait de l’immunité diplomatique. Le diplomate avait apparemment alarmé les services de sécurité après avoir été surpris en train de fumer dans les toilettes d’un vol se rendant de Washington à Denver (ouest), puis plaisanté en déclarant qu’il essayait de mettre le feu à ses chaussures.
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