Grande manifestation
pour la libération de Mehdi ZOUGAH
L’affaire de Haroun au Parlement fédéral canadien
Vérité-Action: Est-il pour tuer l’espoir des défenseurs des droits de l’homme en Tunisie ?
APPEL DE PARLEMENTAIRES EUROPEENS :IL FAUT SAUVER LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME
QUATORZE ONG ARABES AFFIRMENT LEUR SOLIDARITE AVEC LA DIRECTION LEGITIME DE LA LIGUE.
À ne pas rater:
dimanche 18 février à 12 h30
en clair sur CANAL +
pour la libération de Mehdi ZOUGAH
courriel : cmtnes@attcanada.net
Le 13 février 2001
LE COMITÉ DE SOUTIEN À HAROUN M’BAREK
MANIFESTATION DEVANT LE COMPLEXE GUY-FAVREAU JEUDI
Le Comité de soutien à Haroun M’Barek s’inquiète du peu d’empressement manifesté par le Gouvernement du Canada à porter secours à l’étudiant de l’Université Laval qu’il a livré à ses tortionnaires en janvier dernier.
Ce silence est d’autant plus inquiétant qu’il perdure malgré les nombreuses réactions de la presse, du milieu étudiant, et des ONG des droits de la personne au Canada, malgré l’intérêt manifesté par les parlementaires à Ottawa, et malgré l’urgence de porter secours à Haroun M’Barek, menacé dans ses droits fondamentaux et l’intégrité de sa personne à Tunis.
Cette seconde manifestation de solidarité se tiendra jeudi, devant les bureaux d’Immigration Canada et de la Commission du statut de réfugié, au Complexe Guy-Favreau, 200 Boul. René-Lévesque à Montréal, à compter de 12H30.
Rappelons que Haroun M’Barek s’est opposé au jugement prononcé en son absence, et qui le condamnait à 12 ans de prison pour » formation de bande de malfaiteurs » et pour » participation à un projet collectif visant à attaquer des personnes et des biens « . M. M’Barek doit comparaître à nouveau le 21 février prochain à Tunis
.LE CAS DU JEUNE HAROUN M’BAREK DEPORTE PAR IMMIGRATION CANADA EN TUNISIE SOULEVE PAR UNE DEPUTEE AU PARLEMENT CANADIEN.
L’affaire de Haroun au Parlement fédéral canadien
Texte intégral de l’intervention de Madame Madeleine Dalphond-Guiral :
(c.l. Questions orales)
Mme Madeleine Dalphond – Guiral (Laval – Centre, BQ) : Monsieur le Président, le 6 janvier dernier, M. Haroun M’barek, n’ayant pu obtenir le droits d’asile au Canada, droit qu’il réclamait depuis 1994, .était déporté vers la Tunisie.
À son arrivée, les autorités tunisiennes l’arrêtaient, le torturaient et l’incarcéraient, un tribunal de son pays l’ayant condamné à 12 ans d’emprisonnement.
Ma question s’adresse au ministre des Affaires étrangères.
Devant une situation aussi troublante quant à la rigueur de l’évaluation des risques de renvoi au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre s’engage-t-il à déléguer un observateur pour assister à l’appel déposé par M. M’barek ?
( M. Assad suit en Français)
M. Mark Assad ( secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Lib.) : Monsieur le Président, je pense que l’honorable députée sait que l’on ne peut pas commenter publiquement les détails des cas.
Évidemment, les personnes qui revendiquent le statut de réfugié au Canada sont assujettis à un système de détermination équitable. Donc si, comme elle l’avance, les allégations s’avèrent exactes, le ministère examinera certainement le cas.
(M. Calder Follows in English)
-End of Take-
verite_action@hotmail.com
Communiqué :
Est-il pour tuer l’espoir des défenseurs des droits de l’homme en Tunisie ?
Le 28 octobre 2000 la société civile est sortie renforcée après la réussite du 5ème congrès de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme(LTDH). Hélas, le gouvernement n’a laissé que trois mois pour tuer l’espoir des défenseurs des droits de l’homme. M. Néjib Hanene, président de la deuxième chambre du tribunal de première instance de Tunis n’a pas hésité une seule seconde avant de prononcer le lundi 12 février l’annulation de l’assemblée Générale de la LTDH. Une décision très lourde de conséquences puisqu’elle invalide l’élection de l’actuel comité directeur et annulent les conclusions des travaux du 5ème congrès.
L’appareil judiciaire a été une nouvelle fois le cheval de bataille du régime pour réduire les composantes de la société civile au silence. La ligue en vient de payer les frais à l’instar de l’Union Générale Tunisienne des Etudiants (UGTE)en 1991. Le travail accompli par les juges n’arrive jamais seul. Il est tout le temps suivi d’un vrai harcèlement médiatique et policier. Le 29 janvier 2001,les membres et militantes de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates n’ont pas pu organiser une rencontre de solidarité avec la LTDH. Elles ont été victimes « d’un abus de pouvoir de la part des forces de police » d’après leur lettre envoyée au Ministre de l’intérieur pour protester contre « le déploiement de force de police en civil postée à l’entrée de l’immeuble siège de l’association « . M. Salahedine El Jourchi vice-président de la LTDH a subi deux interrogatoires devant le juge d’instruction dans le but d’intimider et de harceler les responsables de la ligue.
Les juges tunisiens n’ont pas chômé ces derniers temps. Avec une moyenne de trois procès par semaine depuis le début de l’année, le régime vient de battre tous les records. Me Najib Hasni, M. Mahdi Zougah, M. Haroun M’Barek ont écopé de très lourdes peines allant de 5 ans à 12 ans de prison ferme. Ils rejoignent les centaines de prisonniers d’opinion qui vivent dans des conditions inhumaines et ne cessent de lancer des cris de détresse sur leur état de santé qui se dégrade de jour en jour.
La liberté de presse est constamment violée. Pire encore, les autorités tunisiennes ont dépassé toutes les limites. Ils viennent d’agresser à deux reprises le 3 et le 6 février M. Jalel Zoghlami directeur du journal » l’Arc de la dignité « . Ce dernier a entamé une grève de la faim depuis son agression afin que se soient engagées des poursuites à l’encontre de ses agresseurs. Maître Radhia Nasraoui a subi le même sort lorsqu’elle a voulu lui rendre visite.
Vérité-Action qui s’indigne devant la manipulation de la justice, déclare sa solidarité et apporte son soutien à la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et son comité légitime ainsi qu’a toutes les victimes de la violence de l’Etat. Nous appelons les autorités tunisiennes à arrêter sa politique d’intimidation et de harcèlement envers les opposants d’opinion, à libérer les prisonniers politiques et à ouvrir le pays à une vraie démocratie.
Fribourg, le 14 février 2001
Pour Vérité-Action
EL Afif GHANMI, Président
A l’issue d’un procès inéquitable au cours duquel la 2ème chambre du Tribunal de première instance de Tunis présidée par M. Néjib Hanene prononcé lundi 12 février 2001, l’annulation de l’Assemblée Générale de la L.T.D.H tenue les 27, 28, 29 Octobre 2000 .(5ème congrès)
Ce verdict qui invalide toutes les décisions découlant des travaux du 5ème Congrès, dont l’élection de l’actuel Comité Directeur, charge la direction sortante de la LTDH de tenir un nouveau Congrès « dans le respect de ses statuts et règlement intérieur ».
Le Comité Directeur de la L.T.D.H affirme ce qui suit:
– Ce verdict confirme la réelle volonté du pouvoir de liquider la LTDH comme dénoncé dans les précédents communiqués de la Ligue ainsi que dans ceux de son Conseil National.
– Ce jugement caractérise une décision politique clairement exprimé dès le lendemain du 5ème Congrès par l’ancien Secrétaire Général du Parti au Pouvoir qui avait mis en doute la légitimité du Comité Directeur en s’appuyant sur des arguments repris à la lettre par les plaignants.
– Le Comité proclame son attachement à sa légitimité et à toute ses décisions issues du 5ème Congrès et déclare poursuivre la mission pour laquelle il a été élu.
– La décision politique d’instrumentaliser l’appareil judiciaire pour illégalement réquisitionner l’ancien comité directeur afin de veiller a organisé le 5ème Congrès est absurde puisque inapplicable.
Ce verdict creé le vide à la direction de la Ligue l’ancien comité directeur ne se considére pas concerné par ce verdict.
– Ce verdict survient dans un contexte politique d’étouffement de toute activité associative ou politique et de paralysie de la société civile par des solutions sécuritaires et des campagnes de presse dénigrant ses militantes et ses militants des Droits de l’Homme de trahison et remettant en cause leur patriotisme.
Le Comité Directeur salue l’unité et la solidarité des militantes et militants de la Ligue autour de leur structure légitime et leur défense de l’autonomie de la Ligue et de l’indépendance de ses décisions.
Le Comité Directeur invite toutes des sections à poursuivre leur mission conformément aux décisions du dernier Congrès.
Le Comité Directeur se félicité et salue la solidarité et l’appui exprimés par les anciens dirigeants et présidents de la LTDH notamment Me Taoufik Bouderbala, Président d’honneur de la Ligue qui a réitère ce jour son attachement et son soutien à l’actuel Comité Directeur.
Le Comité Directeur rend hommage à l’ensemble des avocats qui se sont portés volontaires pour la défense de la Ligue ainsi qu’a toutes les composantes de la société civile, aux réseaux arabes et internationaux des Droits de l’Homme solidaires avec la Ligue et les invites à poursuivre leur soutien, leur mobilisation pour perrénité et la poursuite de sa mission.
Pour le Comité Directeur
le Président
Mokhtar Trifie
les quatre anciens presidents de la LTDH et dix anciens vice-presidents et secretaires generaux ont signes le texte suivant pour exiger que « soit mis un terme aux tentatives visant le gel de son fonctionnement afin qu elle puisse reprendre librement ses activites »
Les anciens responsables de la L.T.D.H. soussignes, apres avoir pris connaissance des prises de position et procedures hostiles dont celle-ci a ete l objet a la suite de son 5eme congres et qui ont abouti au gel de ses activites et a la designation a sa tête d un administrateur judiciaire, rappellent ce qui suit :
« L Etat des institutions » se doit de garantir sans conditions, l existence d ONG independantes de l Etat et du parti au pouvoir. Il n appartient donc pas a ces derniers d intervenir dans leurs fonctionnements et dans le choix de leurs dirigeants.
( La LTDH, premiere ONG du genre dans le monde arabe et en Afrique, est un acquis auquel le peuple tunisien est profondement attache et son sort interesse l opinion publique internationale. Aussi sa mise au pas est-elle prejudiciable aux interêts du peuple tunisien et a l image de la Tunisie dans le monde.
Pour ces raisons, les soussignes preoccupes par la situation actuelle de la LTDH, exigent que soit mis un terme aux tentatives visant le gel de son fonctionnement afin qu elle puisse reprendre librement ses activites.
————
M. Mohamed Charfi, ancien President, professeur de droit et ancien Ministre
Taoufik Bou Derbala ancien president Avocat
—————–
Madame Hela Abdeljaouad, ancienne tresoriere, ancienne membre du conseil d administration de l Institut Arabe des Droits de l Homme, medecin
M. Abdelkrim Allagui, ancien Vice-President, universitaire
M. Mustapha Ben Jaafar, ancien Vice-President, professeur de medecine
Madame Sihem Ben Sedrine, ancienne Vice-Presidente, journaliste, directrice des editions Aloes
M. Khemaïs Chammari, ancien secretaire general et ancien Vice-President , ex Vice-President de la FIDH, expert consultant international
Madame Khedija Cherif, ancienne Vice-Presidente, universitaire
M. Ahmed Chtourou, ancien Vice-President, avocat, ancien ministre
M. Abdellatif Fourati, ancien Vice-President, ancien President de l association des journalistes tunisiens, journaliste
M. Hichem Gribaa, ancien Vice-President, expert-consultant.
M Abderrahman el Hila ancien Vice president fondateur
LES PARLEMENTAIRES EUROPEENS DE TOUS LES COMBATS EN FAVEUR DE LA DIGNITE DES TUNISIENS LANCENT UN APPEL SOLENNEL A L’UNION EUROPEENNE:
TUNISIE : IL FAUT SAUVER LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME
COMMUNIQUE DE PRESSE
La dissolution de fait, le 12 février 2001 par le Tribunal d’instance de Tunis agissant sur plainte de membres du Parti au pouvoir, de la plus ancienne Ligue des Droits de l’Homme du Monde Arabe et d’Afrique est une violation manifeste des engagements pris par les autorités tunisiennes vis-à-vis de l’Union européenne dans le cadre de l’accord d’association UE/Tunisie.
Nul ne comprendrait que la coopération entre l’Union et la Tunisie se poursuive comme si de rien n’était apr!ès un tel évènement. L’Union ne peut transiger sur le droit à l’existence et à l’indépendance de cette organisation.
Nous demandons à la Commission et au Conseil de faire de la question de la reconnaissance de la Ligue des Droits de l’Homme le premier point à l’ordre du jour de la réunion du prochain Conseil d’association Union européenne-Tunisie et un préalable à la poursuite normale de cette coopération.
Il faut sauver la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme. L’Union européenne doit y mettre tout son poids.
Hélène FLAUTRE, Harlem DESIR, Yasmine BOUDJENAH, Marie-Arlette CARLOTTI, Daniel COHN BENDIT, Jean-Maurice DEHOUSSE, Giuseppe DI LELLO, Olivier DUPUIS, Anne FERREIRA, Glyn FORD, Alain KRIVINE, Alain LIPIETZ, Martine ROURE, Fodé SYLLA, Maurizio TURCO, Roselyne VACHETTA, Francis WURTZ
POINT DE PRESSE DU 13 FEVRIER 2001 – DECLARATIONS DU PORTE-PAROLE –
Une porte-parole du ministère des Affaires étrangères s’est exprimée sur les sujets suivants lors du point de presse de ce jour :
[…]
5 – TUNISIE
(Quelle est la position de la France après le jugement en Tunisie qui a de facto mis fin aux activités de la Ligue des droits de l’homme ?)
Nous avons pris connaissance de cette décision de justice, qui n’appelle pas de commentaire particulier puisqu’elle concerne la contestation, devant la justice tunisienne, de la validité des délibérations du dernier congrès de la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme. Mais évidemment, s’agissant de la LTDH, je vous rappelle notre position, que nous avons exprimée depuis le mois de janvier : nous souhaitons que la LTDH puisse continuer à fonctionner librement, sans entrave, qu’elle puisse continuer à apporter dans des conditions normales sa contribution à la défense des Droits de l’Homme et des libertés publiques.
(Quelle est votre appréciation globale, mises à part des réactions ponctuelles liées à des cas ponctuels, de l’évolution de la situation des Droits de l’Homme en Tunisie, au regard de toutes ces affaires ?)
Elle n’appelle pas de commentaires plus précis aujourd’hui. Une décision de justice a été prise et nous ne la commentons pas.
(L’autre jour, vous avez déclaré que vous suiviez la situation des droits de l’homme en Tunisie avec beaucoup d’attention. Est-ce que vous pouvez le redire aujourd’hui ?)
Je vous renvoie aux déclarations précédentes du porte-parole.
(Il y avait un problème : vous avez critiqué la décision des autorités tunisiennes il y a quelques semaines, lorsqu’elles ont empêché un avocat français de partir en Tunisie. Est ce que cet avocat a pu se rendre en Tunisie ?)
Non, Maître Eric Plouvier, n’a pas pu se rendre comme observateur au procès de la LTDH. Il devait être l’un des représentants de la FIDH (fédération internationale des droits de l’homme) au procès .
[…]
© Ministère des Affaires étrangères, 13/02/2001
Droits de l’homme: Des ONG arabes se solidarisent avec la Ligue tunisienne
RABAT, 14 fév (AFP) – Quatorze ONG arabes ont appelé le gouvernement tunisien à permettre à la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) de reprendre ses activités, dans un communiqué parvenu mercredi à l’AFP.
« L’annulation des résultats du dernier congrès de la LTDH conduira à son éviction du travail associatif », souligne ce communiqué signé par les représentants de 14 ONG arabes des droits de l’homme qui viennent de tenir au Maroc une réunion sur la question des réfugiés palestiniens.
Les signataires ont exprimé leur « solidarité avec la direction légale de la LTDH » et réclamé « la fin des tracasseries dont font l’objet les militants des droits de l’homme en Tunisie ».
La justice tunisienne a décidé lundi d’annuler les résultats du 5ème congrès de la LTDH d’octobre 2000, à l’issue d’un procès ouvert le 25 décembre.
AFP.
L’OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME CONDAMNE LE VERDICT D’UN PROCES MONTE DE TOUTES PIECES!
TUNISIE :
En annulant le 5ème Congrès de la Ligue tunisienne,
le régime cherche à faire le vide
Comme à l’accoutumée, la justice vient de donner raison au régime tunisien en décidant, ce matin, l’annulation du 5ème Congrès de la ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH). Le tribunal efface ainsi l’élection de la nouvelle direction de la ligue, qui avait affirmé sa volonté de suivre une ligne d’action totalement indépendante lors de son élection démocratique le 28 octobre 2000. La justice demande au comité directeur sortant de convoquer un nouveau congrès. Ce dernier avait déjà refusé les sollicitations en ce sens. La stratégie du pouvoir a le mérité de la clarté : faire le vide en neutralisant toute initiative indépendante. L’Observatoire rappelle que les autorités n’ont jamais reconnu le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), autre organisation indépendante dont il vient de condamner le porte-parole, le Dr. Moncef Marzouki, à un an de prison ferme.
Depuis la tenue de son cinquième congrès, la ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) est la cible d’un harcèlement constant des autorités, d’abord médiatique, puis judiciaire, qui a également concerné à titre individuel le premier vice-président de la ligue Salaheddine Jourchi. L’objectif est de neutraliser la nouvelle direction de la ligue et, à travers elle, toute tentative de consolidation d’une société civile indépendante en Tunisie.
La décision de ce jour met fin à la procédure judiciaire engagée le 14 novembre par quatre congressistes battus lors des élection du bureau – dont les liens avec le pouvoir sont manifestes contestant les conditions de préparation et le déroulement du 5ème congrès. Le verdict fait suite à l’audience prévue d’abord pour le 9 décembre puis pour le 25 décembre et finalement reportée au 29 janvier. Me Eric Plouvier, mandaté par l’Observatoire et par le Réseau Euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme pour observer le procès, avait été refoulé, dès son arrivée à l’aéroport de Tunis le 28 janvier. Me Andrea Hopkkins, également mandatée par les deux organisations, avait pu assister à l’audience. Plusieurs représentants diplomatiques étaient présents lors du prononcé du verdict aujourd’hui, parmi lesquels la Suède en tant que présidente de l’Union européenne, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. L’Observatoire s’étonne de l’absence de la France. La ligue tunisienne a déclaré son intention de faire appel de la décision rendue aujourd’hui.
Parallèlement, la ligue est l’objet d’une procédure en référé à l’issue de laquelle elle a été placée sous administration judiciaire. Demain un verdict doit être prononcé sur l’appel interjeté par la Ligue sur la désignation d’un administrateur judiciaire. Dans l’attente, ses activités ont été suspendues.
L’observatoire assure la ligue de toute sa solidarité. Il condamne avec la plus grande fermeté le verdict prononcé aujourd’hui à l’issue d’un procès monté de toutes pièces. Il saisit Madame Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et lance un appel à la communauté internationale pour placer la Tunisie au rang des priorités lors de la 57ème session de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU.
ÈÇÑíÓ ÊØÇáÈ ÈÍÑíÉ ÇáÊÍÑß ááÑÇÈØÉ ÇáÊæäÓíÉ áÍÞæÞ ÇáÇäÓÇä
Le journal du fils de Saddam Hussein s’intéresse lui aussi à l’affaire de la LIGUE TUNISIENNE DES DROITS DE L’HOMME.
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source: Le journal irakien :BABEL
RAPPORT MEDICAL
Nous membres du comité médical chargé du suivi de l’état de santé de Mr Jalel Zoghlami , en grève de la faim depuis le 3/2/2001, après l’avoir examiné constatons :
– Un affaiblissement de l’état général avec apparition de signes de fatigue.
– un amaigrissement de 7 Kg. Il présente par ailleurs une bronchite surinfectée qui a nécessité sa mise sous antibiotiques. Le bilan biologique montre des signes discrets de dénutrition et des troubles ioniques.
Le comité médical reste vigilant quant à cet amaigrissement rapide .
Le comité médical
Èä Úáí.. 13 ÓäÉ.. íßÝí ! .. Basta !
ãä ÓíÇÓÉ ÇáÊÈÚíÉ æÇáÚãÇáÉ ááÑÃÓãÇá ÇáÚÇáãí æÇáÕÏÇÞÉ ãÚ ÇáÏæÇÆÑ ÇáÕåíæäíÉ æÇáãÓÇæãÉ Úáì ÇáÞÖíÉ ÇáÝáÓØíäíÉ
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(ÞæÓ ÇáßÑÇãÉ ¡ ÇáÚÏÏ ÇáÃæá¡ ÌÇäÝí 2001)
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ÊÍíÉ ááÔÚÈ ÇáÝáÓØíäí æáÃØÝÇá ÇáÍÌÇÑÉ
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(ÞæÓ ÇáßÑÇãÉ ¡ ÇáÚÏÏ ÇáÃæá¡ ÌÇäÝí 2001)
ÇáÎãíÓ 15 ÝíÝÑí
17 candidatures retenues pour la présidentielle du 4 mars au Bénin
COTONOU (AFP)
Selon le président de la CENA, Charles Yaovi Djrèkpo, les dossiers de quatre candidats ont été déclarés « irrecevables » par la Cour, alors qu’au total 21 personnalités avaient fait acte de candidature.
L’actuel président, le général Mathieu Kérékou, et son adversaire des deux dernières présidentielles, Nicéphore Soglo, figurent notamment sur la liste des 17 candidats retenus.
Extraits du discours de ben ali devant le comité central du RCD ce 14 février:
« ..Militants, militantes
Les Tunisiens qui résident à l’étranger sont toujours présents dans nos cœurs. Nous ne ménageons aucun effort pour nous occuper de leur situation, prendre soin de leurs préoccupations et œuvrer à renforcer leurs liens avec leur patrie.
Tout en rendant hommage aux structures du RCD à l’étranger, pour les efforts probants qu’ils déploient dans l’encadrement des communautés tunisiennes immigrées, je voudrais exhorter ces mêmes structures à renforcer cet encadrement et à le diversifier de telle sorte qu’il soit global et efficient. Je les invite, en outre, à concevoir des programmes spécifiques à l’intention des jeunes générations tunisiennes à l’étranger, afin que celles-ci restent toujours en communion étroite avec la patrie, fières de leur appartenance à la Tunisie, attentives à son évolution, attachées à y investir, à la défendre et à défendre ses intérêts.
Défendre la Tunisie et ses intérêts, être attaché à sa bannière et à ses symboles et se sentir fier d’être tunisien, voilà bien un devoir patriotique, en même temps qu’un comportement naturel pour quiconque a du sang tunisien dans les veines. Voilà bien, aussi, ce dont nous avons pu nous rendre compte en toutes circonstances, aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger.
La Tunisie poursuit, cependant, sa marche sur le chemin du progrès, avec une forte détermination et une grande assurance. Elle puise sa force dans la volonté de son peuple, dans son attachement à ses dirigeants et à ses choix, ainsi que dans un avenir que le peuple tunisien entrevoit avec optimisme, sur la base des réalisations et des acquis qu’il lui est loisible de constater par lui-même, chaque jour, sans prêter attention à ceux qui hurlent à la lune.. »
texte du discours pour ceux qui ont le temps et la volonté:
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Posted 2-14-2001 14:53 
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