13 novembre 2007

C.R.L.D.H. Tunisie

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme

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Flash-Infos

1. Sauvons la vie de Zied FAKRAOUI
2. Arrestations illégales et détentions au secret de dizaines de jeunes tunisiens.
3. 
   

   Le calvaire des prisonniers libérés.

    

Sauvons la vie  de Zied Fakraoui :

             Le prisonnier politique Ziad Fakraoui, 28 ans, détenu depuis avril 2005 dans le cadre de la loi « anti-terroriste » est en grève de la faim depuis le 10 septembre 2007, soit plus  de deux mois,  pour exiger :

• une enquête concernant la  plainte 7021177/2007 déposée au parquet à Tunis depuis le 13 avril 2007 sur les tortures et les sévices sexuels que lui ont fait subir Abderrahmane Guesmi, alias Bokassa, et son équipe de tortionnaires au ministère de l’Intérieur, au cours de la garde à vue au courant du mois d’avril 2005.
•  une expertise médicale pour évaluer les dommages qui lui ont été causés au niveau des parties génitales et pour que les soins médicaux nécessaires lui soient garantis.
• Son transfert dans une autre cellule où il sera loin des détenus de droit commun ayant appartenu au corps de la police.  

             Le mercredi 31 octobre, lors de son procès devant la cour criminelle de Tunis,                                                                                                                                                                                                                                                                     Zied s’est présenté dans un état lamentable. Très affaibli, il était incapable de se tenir debout et  souffrait de douleurs rénales.

             A son 64^ème jour de grève de la faim et malgré la grave détérioration de son état, aucune de ses revendications n’a été satisfaite. Pire, devenu l’ombre de lui-même, Zied n’arrive plus à se tenir debout ni à parler.

            Depuis le 30 octobre 2007, sa mère, Mme Hadhba Jelassi a entamé une grève de la faim pour protester contre les conditions inhumaines de  détention que vit  son fils à la prison de Bordj El Amri et appelle à se que ces tortionnaires soient punis pour les crimes qu’ils ont fait subir à Zied.

Arrestations illégales et détentions au secret de dizaines de jeunes tunisiens :

Le CRLDHT  suit avec préoccupation les graves atteintes de droits signalées au quotidien, touchant des jeunes et des moins jeunes des deux sexes, victimes d’arrestations illégales, de détentions au secret, de torture et de mauvais traitements ainsi que de privation de droits pour un grand nombre d’ex prisonniers politiques.

Depuis août 2007, une nouvelle vague d’arrestations a eu lieu dans différentes régions de la Tunisie et notamment Ariana, Sidi Bouzid, Gafsa et l’île de Kerkennah, et ce dans le cadre du dit effort de lutte international contre le terrorisme. Elle a touché des jeunes de deux sexes connus pour leur attachement à leur religion et l’exercice de leur liberté de culte.

Le 28 octobre 2007, La section de la LTDH de Bizerte  a lancé un  appel pour connaître le sort de la jeune Jihane Dali, étudiante en seconde année de sciences maritimes à l’Institut National d’Agriculture. Jihane a été enlevée le 26 octobre 2007 vers 1h du matin  par des agents de la Sûreté en civil qui ont investi le foyer universitaire pour filles d’El Omrane supérieur.  Sa famille, qui réside à Bizerte, a toujours ignoré  le lieu de sa détention. Elle a été libérée le 31 octobre 2007, vers 20h après avoir été convoquée pour une audience devant la huitième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis pour collecte de fonds non autorisée. D’autres jeunes femmes ont été déférées avec elle dans la même affaire et pour le même motif. Ce sont  Nidhalat Zayyat, épouse du prisonnier Nabil Slimani et étudiante à l’Institut National d’agriculture, Abir Chaouachi, étudiante en maîtrise à la faculté des sciences de Tunis et Faten Bettaïeb, diplômée universitaire.

            En même temps, et après les nombreuses arrestations qu’ont connues plusieurs régions et gouvernorats en début du mois de septembre (Voir Flash-Infos du CRLDHT DU 19/09/2007), l’île de Kerkennah, Ras djebel, Gafsa et Sidi Bouzid ont  connu ces derniers jours et semaines des nouvelles arrestations arbitraires provoquant la même tension et la même terreur. A Kerkennah, les

forces de la Sûreté de Sfax se sont déplacées à l’île pour procéder durant plusieurs jours à des dizaines d’arrestations dans la région de Lataya. Ces arrestations se sont effectuées de façon illégale, sans mandats et dans des heures tardives de la nuit de mercredi 24 et  jeudi 25, provoquant la colère et la panique des familles des victimes qui ont  vu leurs domiciles investis pendant leur sommeil  après avoir enfoncer les portes et effrayer petits et grands.

Ces descentes musclées se sont poursuivies pendant plusieurs jours, et les fouilles ont ciblé particulièrement tout matériel informatique.  Des familles et parents ont été victimes de violences pour avoir oser s’enquérir du sort de leurs proches.

Parmi les jeunes arrêtés : Jihad Elbouni,  Héni Laabed, Noureddine M’barek,  Achraf Arous, Adel Khlif, Salem Achour, Mouez Samed,  Imed Arous, Chaker Arous, Nabil Souissi,  Nabil Dahmane, Slim Ouarda,  Nidhal Arous, Selmane Arous,  Fethi Dahmane, Samir Bouzida, Moncef Arous, Mehdi Dahmane et Slim Bouri de l’île de Kerkennah ; Anouar Fellah, abdessatar Gort, Chokri Bejaoui et Mohamed Bejaoui de Ras Djebel ; Rafik Hachouche, Salah Zghonda et Faouzi  Ben  Hamida de Nabeul,  Amine Gharbi et Hassen Haj Ahmed de Menzel Bourguiba, Ridha Bargougui et Hassen Jellali de Gafsa  ainsi que Karim Ben Salah Kala’ï, de la cité  Tadhamoun à Tunis….

Punitions collectives des prisonniers après avoir été torturés :

Plusieurs détenus arrêtés dans le cadre de la loi antiterroriste de décembre 2003 et poursuivis  pour participation aux affrontements armés qu’a connu le pays et qui remontent à la fin de l’année 2006, sont privés de visite familiale et de panier et ce depuis les crimes de torture et de mauvais traitements qu’ils ont subis le mardi 16 octobre 2007 pour les contraindre à mettre fin à une grève de la faim qu’ils  ont déclenché le samedi 13 octobre 2007(Voir communiqué du CRLDHT  du 22/10/2007)….L’administration de la prison a affirmé aux familles que leurs enfants sont punis et se trouvent au cachot.  D’après leurs avocats, ces décisions de privation de visites sont prises le temps que les blessures et traces  de supplices qu’ils ont subis s’estompent.

En même temps, et à  plusieurs reprises, Mme Ftima Bouraoui, mère de Khaled et Walid Layouni, se trouve privée par l’administration pénitentiaire de visite hedomadaire à ses deux fils  sous prétexte que le premier a été transféré à la prison d’El Haouareb, dans la région de Kairouan à quelques centaines de kilomètres du domicile familial et le second avait été sanctionné et mis au cachot…. C’est le cas également de la famille du jeune Houcine khlifi, qui  a été empêchée à deux reprises de lui rendre visite à la prison de Mahdia. Ce prisonnier  a été arrêté en décembre 2005 lors d’une vague d’arrestations au sein de la jeunesse fréquentant les mosquées. Depuis son incarcération, il a fait l’objet de multiples  transferts de prisons et des mises au cachot pour s’être battu pour ses droits et sa dignité….Ses parents sont inquiets pour  leur fils car ils ignorent ses conditions et le nouveau lieu de sa détention. 

               Sabri Mejri, incarcéré à la prison d’El Haouareb aux environs de Kairouan, vit le même calvaire. Sa famille  a été empêchée de voir son fils le jeudi 1er novembre, car il est  puni et mis au cachot pour une durée de quinze jours sans visites. Cette punition a été décidée à la suite de la grève de la faim que Sabri  avait entamé  pour exiger l’amélioration de sa situation et son transfert dans une prison plus proche de chez lui dans l’attente de sa libération. La réponde de l’administration pénitentiaire ne s’est pas fait attendre : Il a été violemment agressé physiquement et moralement, par le vice directeur de la prison, un dénommé Béchir, pendant sa grève de la faim.

Le calvaire des prisonniers libérés : 

             Les ex-prisonniers politiques vivent depuis leur sortie de prison des situations dramatiques de privation des moindres droits à la sécurité, à l’emploi, aux soins, aux études, à la circulation à l’intérieur et à l’extérieur du pays…. Dans la plupart des cas ces graves violations touchent non seulement les victimes mais également leurs proches qui continuent à souffrir pendant et après l’emprisonnement.

Condamné en 1995 à  vingt-six ans d’emprisonnement, l’ex prisonnier politique Jalel Kalboussi bénéficie le 25 juillet 2007 d’une libération conditionnelle au terme de 12 ans d’incarcération arbitraire. Et depuis, il vit un harcèlement  et des brimades  policiers continus  visant sa sécurité physique et matérielle ainsi que sa famille. Sur ordre des autorités policières, M. Kalboussi vient de perdre son emploi, neuf jours après avoir réintégré la société de réparation des bateaux de Menzel Bourguiba, une société où il a travaillé pendant douze ans avant son incarcération.

              L’ex-prisonnier politique Taoufik Zaïri, libéré le 25 juillet dernier après avoir passé plus de 16 ans dans les différentes prisons tunisiennes se trouve privé de soins et de moindres déplacements puisqu’il est soumis à un contrôle administratif quotidien qui consiste à émarger au poste de la sûreté de  la ville de Bou Salem, à  Jendouba où il habite.   Le mardi 30 octobre, ce dernier doit aller à Tunis pour faire des examens prescrits par son neurologue à l’hôpital Charles Nicolle. Mais les agents de la Sûreté l’ont menacé de poursuites judiciaires pour non-conformité aux dispositions du contrôle administratif et jeté de nouveau en prison s’il ose quitter la ville de Bou Salem.

               Quant à l’ex-prisonnier politique Frej Jami, il  est toujours privé de son droit à une carte d’identité depuis sa sortie de prison en juillet 2007 et au terme d’un emprisonnement de près de dix sept années. Sa liberté de mouvement et de circulation se résume en un Aller/Retour du domicile familial au poste de la gendarmerie

                Pour l’ex prisonnier politique Fethi Ouerghi, qui avait bénéficié d’une libération conditionnelle le 5 novembre 2006, il a tout fait pour reprendre ses études universitaires en philosophie qu’il a interrompues 16 ans plutôt lors de son arrestation. Toutes les administrations universitaires compétentes lui ont fermé illégalement la porte  sous prétexte que la   date d’inscription a été dépassée. Interpellés, ni le médiateur administratif ni le président du Comité des Droits de l’Homme n’ont intervenu pour le rétablir dans ses droits. Pour cette année, le président de l’Université a refusé d’enregistrer la demande d’inscription.

  Le CRLDHT qui a déjà alerté à maintes reprises l’opinion publique sur ces graves violations  de torture et de mauvais traitements dans les prisons tunisiennes, s’élève contre cette politique de mort lente exercée à l’encontre des prisonnier politiques et notamment le jeune Zied Fakraoui et  affirme sa solidarité agissante avec toutes les  victime et leurs  familles.

             Il  rappelle aux autorités tunisiennes leurs engagements en matière de protection des prisonniers et les tient par conséquent  pour responsables de toute aggravation de l’état de santé de Zied pour leur lâche politique d’indifférence et de  non-assistance à personne en danger.

           Il exige de l’administration pénitentiaire l’hospitalisation immédiate de la victime Zied Fakraoui afin qu’il puisse bénéficier des soins médicaux que nécessite son état de santé et l’ouverture d’une enquête indépendante sur les violations de torture et de sévices qu’il a subis et le rôle des tortionnaires impliqués.

              Il appelle à l’ouverture du dossier de l’impunité qui protège et encourage les tortionnaires à poursuivre leurs crimes  en répondant à la revendication légitime des prisonniers de porter plainte et de suivre leurs  tortionnaires.   

           Il revendique du pouvoir politique une attitude responsable envers les prisonniers libérés pour mettre un terme à cette politique de sourde haine qui empêche ces citoyens de se construire après avoir passé près de deux décennies derrière les barreaux

Paris, le : 13/11/2007         

OBSERVATOIRE LYONNAIS

POUR LA DÉFENSE

DES LIBERTÉS FONDAMENTALES EN TUNISIE