30 mars 2010

par François Gèze, Jean-François Julliard et Gilles Perrault  

Monsieur le Président de la République,

Nous souhaitons vous alerter à nouveau sur la situation du journaliste et écrivain tunisien Taoufik Ben Brik, incarcéré en Tunisie depuis le 29 octobre 2009, et condamné, le 26 novembre suivant, à six mois de prison pour un délit imaginaire. Le 22 janvier, François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’homme de la République française, a reçu son épouse, Azza Zarrad, en compagnie de plusieurs collaborateurs de Bernard Kouchner.

Et le 5 février, votre conseiller diplomatique, Jean-David Levitte, a reçu à l’Elysée M^e William Bourdon, avocat de la victime. Ces rencontres attestent que vous êtes informé de la situation de M. Ben Brik.

Mais, à ce jour, nous sommes toujours dans l’attente d’une parole forte de l’Etat français indiquant à l’Etat tunisien que l’incarcération et la condamnation de ce dernier sont inacceptables au regard des conventions et pactes internationaux en matière de liberté d’expression et de protection des droits de l’homme, conventions et pactes signés et ratifiés par ces deux Etats et qui engagent donc notre responsabilité en tant que citoyens français.

C’est pourquoi nous pensons que cette situation appelle, de façon urgente, votre intervention pour faire cesser la perspective de l’irréparable qui plane sur M. Ben Brik, atteint d’une grave maladie.

Il avait couvert pour plusieurs médias français la campagne de l’élection présidentielle tunisienne d’octobre 2009, qui a vu la réélection, pour un cinquième mandat successif, de votre homologue, M. Zine El-Abidine Ben Ali, avec – selon les chiffres officiels – 89,62 % des suffrages exprimés. Cette couverture journalistique, critique et sans concession, a fortement irrité le régime tunisien, réputé depuis des années, vous le savez, pour ses violations répétées de la liberté d’expression et la traque impitoyable de tous ses opposants.

C’est pourquoi nous voulons croire que la France ne laissera pas Taoufik Ben Brik soumis à l’arbitraire total d’un gouvernement sans aucun contre-pouvoir. L’action de la France permettrait ainsi que l’article 2 de l’Accord d’association signé, en juillet 1995, entre la Tunisie et l’Union européenne, selon lequel « le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme (…) constitue un élément essentiel de l’accord », ne reste pas lettre morte.

Même si d’autres Etats membres de l’Union européenne estiment, de façon très choquante à nos yeux, que la constante violation de cette clause par l’Etat tunisien n’invalide pas l’Accord qu’ils ont approuvé au nom de leurs peuples, nous voulons croire que la République française, elle, est encore en mesure de faire respecter un pacte international qui engage tous ses citoyens.

C’est pourquoi nous sollicitons votre urgente intervention pour obtenir la libération de Taoufik Ben Brik : nous ne souhaitons pas que notre pays donne au reste du monde l’impression d’avaliser des agissements qui heurtent les valeurs républicaines, aux dépens d’un peuple digne de la « vie politique évoluée » que lui avait promis M. Ben Ali lors de son accession au pouvoir, en novembre 1987.

François Gèze est directeur des éditions La Découverte ;

Jean-François Julliard est secrétaire général de Reporters sans frontières ;

Gilles Perrault est écrivain.

(Source: « Le Monde » (Quotidien – France) le 31 mars 2010)

Affaire Ferchichi : Nous n’accepterons pas qu’il soit clochardisé dixit Me Dioma Ndiaye.

Baccar Gherib

Lors de la séance «Compromis politiques, politiques de compromis», et sous le titre de Salariat stabilisé–Pouvoir: le compromis néo-corporatiste, le Professeur Mahmoud Ben Romdhane a abordé le phénomène de la stabilité de l’autoritarisme en Tunisie, à travers la problématique générale qui lie le dénouement démocratique au positionnement et à l’action des différentes classes sociales. Le conférencier a choisi de parler des rapports entre le pouvoir tunisien et la centrale syndicale (l’UGTT), essentiellement pour deux raisons. D’abord, parce qu’à la différence des autres organisations (du patronat, des agriculteurs ou de la paysannerie), l’UGTT a un poids politique important, lié à son rôle historique dans le mouvement de libération nationale et qu’il lui est arrivé, dans des contextes souvent durs, de défendre hargneusement son autonomie vis-à-vis du pouvoir politique et … d’en payer le prix fort. Ensuite, parce que les rapports actuels entre les deux entités relèvent vraisemblablement du compromis au sens où il semble y avoir des concessions mutuelles librement consenties entre les deux parties.

Le conférencier a commencé par mettre la question dans son cadre théorique, rappelant que, dans les sciences politiques, le passage à la démocratie était considéré comme le fait de la bourgeoisie (Barrington Moore) ou bien comme celui du salariat (l’école libérale américaine). Plus centrée sur les pays en développement est la contribution d’A. Gershenkron, qui explique que la bourgeoisie potentielle des pays du Tiers-monde a besoin de l’Etat en tant que protecteur, à l’extérieur, face aux bourgeoisies plus performantes, et, à l’intérieur, face aux masses. Elle est donc logiquement pour l’Etat autoritaire. Mais la référence pour la Tunisie en la matière reste, incontestablement, le travail d’Eva Bellin, notamment son ouvrage «Stalled democracy; Capital, labor and the paradox of state-sponsored development», qui s’efforce de montrer pourquoi, en Tunisie, ni la bourgeoisie, ni le salariat ne se proposent de porter le projet démocratique. Pour elle, les deux classes ont intérêt au maintien du statu quo, car dépendantes de l’Etat et bénéficiant de privilèges qu’elles cherchent à sauvegarder.

Cette approche peut être affinée à travers la notion-clé de néo-corporatisme. Il s’agit, en fait, d’une gestion des affaires à laquelle l’Etat cherche à associer les grands groupements d’intérêt (syndicats de patrons et de salariés), afin de désamorcer toute velléité de résistance sociale à la mise en œuvre de ses politiques. Il est évident qu’il ne s’assure la bienveillance de ces forces sociales qu’en contrepartie de certaines concessions. Ce schéma s’applique-t-il aux relations, en Tunisie, entre le pouvoir et l’UGTT en tant qu’organisation représentative des intérêts du salariat stabilisé (qui ne tient donc pas compte des salariés du secteur informel et du secteur privé) ?

Pour répondre à cette question, Mahmoud Ben Romdhane scrute l’évolution comparée du salaire moyen et de la productivité du travail depuis les années soixante jusqu’à nos jours. Cette mise en perspective historique lui permet de distinguer deux phases.

De 1961 à 1985, le compromis entre le pouvoir et le syndicat est éminemment chaotique, suivant des hauts (de fortes augmentations salariales en 77-78 et 83-84) et des bas (une compression des salaires dans les années 60 et en 71-72).

De 1985 à nos jours, au contraire, et grâce notamment aux négociations collectives triennales, on constate une évolution quasiment parallèle de la productivité du travail et du salaire moyen. Ce qui fait dire au conférencier que, durant cette seconde phase, la répartition du revenu n’est plus inégalitaire. Si on ajoute à ce phénomène, celui du prélèvement à la source de la cotisation des adhérents, l’autorisation des détachements et, surtout, la garantie du monopole de la représentation syndicale, on mesure ce que donne l’Etat au représentant du salariat stabilisé. De son côté, ce dernier doit se contenter uniquement de grèves défensives (pour obliger les patrons à respecter la loi), accepter sa dépolitisation, voire faire acte d’allégeance au pouvoir, comme on le voit à l’occasion de chaque élection présidentielle.

Tels sont les termes du «compromis néo-corporatiste», depuis plus de vingt ans en Tunisie, entre le pouvoir politique et la centrale syndicale, selon notre conférencier qui rappelle à l’assistance, non sans malice, que le néo-corporatisme est une régulation de la société qui se distingue de la régulation démocratique. Mieux : parce qu’il se substitue à la démocratie, le néo-corporatisme ne peut logiquement y mener… Bien au contraire !

(Source : Attariq Al Jadid (Hebdomadaire – Tunis), N° 173 du 27 mars 2010)

Kacem Erraïes

Annoncée à grand renfort d’affiches et de spots publicitaires, depuis quelque temps déjà, pour le mercredi 17 mars à 19h 19 mn (en allusion à l’année de la fondation du club), la première retransmission de l’émission de Taraji-TV sur la chaîne privée Hannibal n’a pas eu lieu… au grand dam des téléspectateurs et autres supporters qui s’étaient préparés à la visionner. Mais que s’est-il donc passé? Qu’est-ce qui explique ce revirement de dernière minute de la part des autorités?

Les éléments dont nous disposons font état de l’envoi, par le Ministère des technologies de la communication, d’un fax qui aurait atterri, le matin du 17 mars, à la fois, chez le président de l’Espérance de Tunis et à Hannibal TV, informant les deux parties concernées par la susdite émission de l’interdiction de la diffuser. Bizarrement, cette interdiction aurait été justifiée par la découverte – pour le moins tardive! – de la part des autorités que ce genre d’émission a un contenu commercial et que, en tant que tel, il devrait, d’abord, avoir l’aval du Conseil de la concurrence et celui du Conseil supérieur de la communication… L’interdiction de diffusion est, bien évidemment, étendue au Club Africain qui avait programmé, lui, le lancement de CA-TV pour le 26 mars prochain sur Nessma-TV.

Le lendemain, et bien qu’elle ait fait l’objet des interrogations et des commentaires de nombre de citoyens, l’interdiction n’a pas vraisemblablement intéressé la presse écrite. C’est surtout les sites d’information économique sur la toile qui se chargent de rendre compte des faits et de s’empresser de justifier la position des autorités. Ainsi, Business News estime qu’il ne serait pas normal que seuls certains clubs puissent avoir leur émission télévisée et que «tous les clubs doivent être traités à égalité par les chaînes de télé».

Leaders.com, quant à lui, va plus loin. Sous un titre exprimant son soulagement, «La guerre des virages par chaînes de TV interposées n’aura pas lieu», il estime qu’il ne faut pas «dévoyer les chaînes TV de leur vocation généraliste, sans discrimination d’appartenance d’un club par rapport à un autre » et « courir le risque d’exacerber les passions» et s’inquiète pour le sort des «petits clubs». L’article ne s’arrête pas là : pour lui ce genre d’émission « clé en main » poserait un véritable problème d’éthique journalistique, car il réduirait les chaînes de télé à «de simples agrégateurs de programmes reçus en boîte, prêts à être diffusés, non conçus par des journalistes professionnels et indépendants»!

Tout ça est bien beau! On aurait aimé, cependant, que ces réserves et ces critiques par rapport au concept de ces émissions s’exprimassent librement et courageusement avant la décision de surseoir à leur diffusion. De même, nos journalistes online semblent ignorer que notre télé nationale diffuse depuis longtemps des programmes (feuilletons et émissions de jeu, notamment) «en boîte et prêtes à diffuser»… En tout cas, à ce qu’on sache, personne n’avait crié au scandale concernant la relation entre TV7 et Cactus production, par exemple. Enfin, il est curieux que les autorités n’aient pris conscience du caractère commercial de l’activité de nos associations sportives qu’à cette occasion…

Ne sont-elles pas au courant qu’une grande partie de leurs recettes est générée par les rentrées de la publicité, que certaines ont leurs propres boutiques destinées à vendre des produits estampillés par la marque du club, qu’elles possèdent des établissements hôteliers, etc…? Qu’on ne s’étonne pas, dès lors, que les citoyens ne croient pas à ce type de justifications et qu’ils penchent plutôt pour des explications beaucoup plus «terre-à-terre» et que prolifèrent des rumeurs, comme celles se fondant sur les rivalités entre clubs, relayées dans les coulisses par des personnalités proches des centres de décision…

Pour notre part, nous pensons que le véritable enjeu de cette affaire, ce qui a sans doute motivé la bataille loin des projecteurs de l’actualité, c’est celui des rentrées publicitaires, de l’argent. C’est triste à dire, mais tout le monde sait – en particulier les annonceurs – que l’audience de notre télé nationale TV7 repose essentiellement sur deux piliers : la grille ramadanesque et, le reste de l’année, le championnat de football. Ceci fait que l’émigration des clubs les plus populaires vers des chaînes privées représente une manne pour celles-ci et un terrible manque à gagner pour TV7! De ce point de vue, la décision du Conseil Supérieur de la Concurrence ne participe pas tellement d’une régulation de la concurrence, mais, plutôt, d’une abolition de celle-ci: elle vise à faire en sorte que le potentiel publicitaire des grands clubs reste un patrimoine commun entre les télévisions publiques et privées.

Elle s’oppose à sa privatisation. Tout simplement! Bref, il s’agit là d’une décision d’essence … communiste, diraient certains! Ce qui est loin d’être un mal en soi… Cependant, tout ça suscite de grandes interrogations non seulement sur le statut de nos associations sportives, mais, surtout, sur le type de capitalisme qui prospère sous nos cieux.

(Source : Attariq Al Jadid (Hebdomadaire – Tunis), N° 173 du 27 mars 2010)

AFP, le 30 mars 2010 à 14h48          BRUXELLES, 30 mars 2010 (AFP) – Une enseignante musulmane,  professeur de mathématique à Charleroi (sud de la Belgique), qui avait gagné en justice le droit de donner cours voilée, s’est à nouveau vu refuser l’accès à sa classe mardi après l’adoption d’un nouveau règlement municipal, a indiqué son avocat.     En début d’année scolaire, la direction de l’école, qui dépend de la ville de Charleroi, avait demandé à la jeune femme d’orgine turque de retirer le voile, qu’elle portait en classe depuis deux ans et demi.     L’enseignante avait refusé et porté l’affaire en justice. En première instance, le tribunal de Charleroi avait donné raison à la direction, au nom d’un décret sur la « neutralité » de la Communauté française de Belgique, l’institution compétente pour l’enseignement francophone en Wallonie et à Bruxelles.     Mais le 11 mars, cette décision a été cassée par la Cour d’appel de Mons (ouest), qui a estimé que le décret en question n’était valable que pour les écoles faisant partie du réseau directement géré par la Communauté française.     Or, l’école où exerce l’enseignante musulmane ne fait pas partie du réseau de la Communauté française mais est une émanation de la ville de Charleroi, qui n’avait jusqu’ici pas précisé dans ses règlements qu’elle interdisait le port de signes religieux à ses enseignants, selon la Cour d’appel.     L’enseignante avait donc repris les cours, voilée, jeudi dernier.     Mais le conseil municipal de Charleroi a décidé lundi soir de modifier son règlement, qui interdit désormais le port de « tout signe religieux ou philosophique ».     Mardi matin, l’enseignante s’est présentée à l’école et s’est vu signifier le nouveau règlement. Campant sur ses positions, elle est etournée chez elle, a expliqué son avocat, Jean-Claude Derzelle.     Si cette absence se prolonge 10 jours, elle va automatiquement perdre son poste, a précisé l’avocat, qui va saisir le Conseil d’Etat.     Le débat sur le foulard divise les partis belges. En revanche, une loi interdisant le port dans la rue et dans les lieux publics de la burqa ou du niqab, des voiles qui cachent entièrement ou en grande majorité le visage, doit être débattue à partir de mercredi devant le parlement belge, avec de grandes chances d’être adoptée rapidement.      

France: vers une interdiction rapide et limitée de la burqa  

AFP, le 30 mars 2010 à 13h35 Par Amer OUALI         PARIS, 30 mars 2010 (AFP) – La France va rapidement se doter d’une législation sur l’interdiction du port du voile islamique intégral qui devrait se limiter à certains lieux et services publics sans s’étendre à la rue, selon les recommandations de la plus haute juridiction administrative. Dans son rapport remis mardi au premier ministre François Fillon, le Conseil d’État écarte de fait une interdiction «générale et absolue» du voile intégral, jugeant qu’elle «ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable». Mais il estime que l’obligation de maintenir le visage à découvert peut être justifiée, «soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches», par des motifs de «sécurité publique et lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres à certains services publics». Le premier ministre avait demandé fin janvier au Conseil d’État de proposer des «solutions juridiques» pour permettre au gouvernement de déposer un projet de loi prévoyant une «interdiction du voile intégral la plus large et la plus effective possible». L’avis rendu mardi laisse une marge de manoeuvre aux élus puisqu’il ne précise pas si la prohibition de la burqa peut être justifiée dans les transports, commerces et lieux privés de sociabilité ouverts au public. Les choses devraient désormais aller vite alors que le débat sur ce phénomène, qui concerne moins de 2.000 musulmanes, agite la France depuis plus de six mois. Le chef du gouvernement a appelé lundi les députés du parti présidentiel UMP (majoritaires) à légiférer «dans les prochaines semaines». Selon le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, l’examen des textes doit commencer dès avril. Sur le fond, le premier ministre va proposer aux parlementaires d’affirmer «haut et fort les grands principes qui régissent (la) République» et d’aller «le plus loin possible sur la voie d’une interdiction générale du voile intégral, dans le respect des principes généraux du droit». Sur la forme, le calendrier se déroulera en deux étapes, a précisé M. de Raincourt à la radio Europe 1. Le gouvernement entend d’abord faire adopter une résolution parlementaire, solennelle mais non contraignante, fixant les principes selon lesquels «le port du voile intégral en France n’est pas le bienvenu». Puis proposer le projet de loi, à proprement parler, «qui déclinera les mesures qu’il faut prendre pour atteindre» cet objectif général, a expliqué le ministre. Ce schéma en deux temps suit les recommandations d’une mission parlementaire, qui avait prôné le bannissement du voile intégral dans les seuls services publics. Quelques jours après la débâcle de son camp aux élections régionales qui a entraîné un ajustement à droite de la politique présidentielle, le chef de l’État Nicolas Sarkozy a répété que le voile intégral était «contraire à la dignité de la femme» et que la réponse à apporter en était «l’interdiction». Le sujet, soulevé à l’origine par un député communiste, est sensible dans un pays qui abrite la plus grande communauté musulmane d’Europe avec 5 à 6 millions de membres et divise au sein des partis. Au sein du parti présidentiel, une partie des députés, dont leur patron Jean-François Copé, ont souhaité une interdiction totale y compris dans la rue, tandis que le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer s’est prononcé pour une «démarche plus consensuelle». Dans l’opposition, le Parti socialiste a dit officiellement qu’il n’était «pas favorable» à une loi. Mais s’il s’agit d’un texte qui empêche «le port du voile dans des lieux publics et dans l’accès aux services publics, nous pouvons regarder», a nuancé son ancien chef François Hollande. Selon les traditions, le voile intégral prend la forme de la burqa qui dissimule le visage par un grillage ou du niqab qui laisse une fente pour les yeux.  

Le Conseil d’Etat français contre l’interdiction totale de la burqa

Reuters, le 30 mars 2010 à 15h07 PARIS, 30 mars (Reuters) – Une interdiction totale du port de la burqa en France présenterait de « sérieux risques » constitutionnels et ne « pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable », estime le Conseil d’Etat. Lire la suite l’article Photos/Vidéos liées  LE CONSEIL D’ÉTAT ÉMET DES RÉSERVES SUR L’IDÉE D’UNE INTERDICTION TOTALE DE …Plus Agrandir la photo Plus de photos Religions Articles liés Doutes sur le miracle retenu pour la béatification de Jean Paul II Interdire la burqa en public serait illégal, met en garde le Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat écarte une interdiction totale de la burqa Plus d’articles sur : Religions Discussion: Religions L’instance a remis mardi au Premier ministre, François Fillon, son rapport sur la viabilité d’une loi contre le port du voile intégral, niqab ou burqa. Nicolas Sarkozy et son Premier ministre entendent légiférer au printemps sur ce sujet délicat, qui met notamment en cause la liberté de conscience. François Fillon a déclaré lundi qu’il irait « le plus loin possible sur la voie d’une interdiction générale du voile intégral dans le respect des principes généraux du droit ». Le Conseil d’Etat, qui avait été sollicité pour avis par le chef du gouvernement le 29 janvier, estime qu' »une interdiction générale du port du voile intégral en tant que telle, ou de tout mode de dissimulation du visage dans l’ensemble de l’espace public serait exposée à de sérieux risques ». A la fois « au regard de la Constitution » et « de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », indique le rapport. L’hypothèse d’une interdiction limitée « serait fragile au regard du principe de nos discriminations, et vraisemblablement délicate à mettre en oeuvre », souligne en outre le rapport. L’instance juge que la sécurité publique, l’un des principaux motifs invoqués par les élus de la majorité pour bannir la burqa, « ne pourrait pas fonder une interdiction générale du seul voile intégral, aucun trouble spécifique ne lui étant associé en tant que tel ». SAUVEGARDE DE L’ORDRE PUBLIC La laïcité, le principe de la dignité humaine, celui de l’égalité entre les femmes et les hommes, ne pourraient non plus constituer des fondements juridiques à une interdiction. Le Conseil d’Etat préconise de confier « au préfet un pouvoir de police spéciale portant précisément sur l’interdiction de dissimulation du visage » en tout lieu ouvert au public et « dès lors que la sauvegarde de l’ordre public l’exige ». Ce serait par exemple le cas pour l’accès aux banques, aux bijouteries ou certaines rencontres sportives ou conférences internationales. Pour second dispositif, les Sages prônent par voie réglementaire ou législative une interdiction permanente du voile intégral dans les lieux nécessitant des vérifications d’identité ou d’âge. « On peut notamment songer aux tribunaux, aux bureaux de vote, aux mairies pour les cérémonies de mariage et les démarches relatives à l’état civil, à la remise des enfants à la sortie de l’école, aux lieux où sont délivrées des prestations médicales ou hospitalières, ou encore au déroulement d’examens ou de concours », écrivent les auteurs du rapport. Ils évoquent également des lieux soumis à des interdictions liées à l’âge – cinémas, débits de boissons, discothèques… COPÉ VEUT PASSER OUTRE S’agissant des sanctions, le Conseil d’Etat propose une injonction de médiation sociale pour les femmes revêtues de la burqa, assortie d’une amende si le juge l’estime nécessaire. Pour les instigateurs, qui obligeraient une femme à porter la burqa, un délit serait institué, puni d’une peine de prison et d’une amende. Selon le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, il y aurait actuellement en France 1.900 femmes voilées intégralement. Il a promis mardi à l’Assemblée « un projet de loi aussi volontariste que possible » face à « des extrémistes » qui « veulent mettre à l’épreuve notre République ». Le gouvernement devra toutefois trouver un point d’équilibre pour ne pas s’exposer à la censure du Conseil constitutionnel. Jean-François Copé, qui a déjà déposé une proposition de loi et milite pour une interdiction la plus large possible, a estimé que les parlementaires pouvaient passer outre au Conseil d’Etat. « Il appartient au Conseil constitutionnel, s’il est saisi, de trancher sa conformité à la Constitution », a dit mardi le chef de file des députés UMP lors d’un point de presse. Il a souligné qu’en 1989, date de la loi sur le port de signes religieux à l’école, le Conseil d’Etat « s’était plutôt prononcé en défaveur d’une législation ». « Les responsables politiques étaient passés outre et l’Histoire montre qu’ils ont bien fait ».  

La législation sur le voile intégral: état des lieux en Europe

    AFP, le 30 mars 2010 à 13h57 L’interdiction du voile islamique intégral est à l’étude dans certains pays européens, comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas. Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a estimé dans un rapport remis mardi au gouvernement, qu’une interdiction générale et absolue du voile intégral pourrait être contestée au plan juridique. Voici la situation dans plusieurs pays européens: –          Au DANEMARK, le gouvernement a décidé en janvier 2010 de limiter le port de la burqa et du niqab dans l’espace public, mais sans interdire ce voile intégral, laissant le soin aux écoles, à l’administration et aux entreprises de fixer des règles à ce sujet. –          En BELGIQUE, de nombreuses communes interdisent le voile intégral dans les lieux publics par le biais de règlements municipaux ou de police proscrivant le port de masques dans la rue, « hors période de carnaval ». Le Parlement fédéral doit débattre à partir de mercredi de propositions visant à interdire le port du niqab et de la burqa. –          Aux PAYS-BAS, plusieurs projets de loi concernant l’interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l’enseignement et la fonction publique. –          En ITALIE, une loi de 1975, faisant partie des « dispositions de protection de l’ordre public », interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto). C’est à cette loi que font référence les quelques maires de la Ligue du Nord qui ont interdit par arrêté, localement, le port du voile intégral ou du « burkini » (maillot de bain islamique). Ce parti connu pour ses positions anti-immigrés a déposé en octobre 2009 un projet de loi prévoyant jusqu’à deux ans de prison et 2.000 euros d’amende pour ceux qui « en raison de leur propre appartenance religieuse rendent difficile ou impossible l’identification ». –          Au ROYAUME-UNI, aucune loi n’interdit le port du voile intégral dans le pays réputé très attaché à la liberté d’expression des convictions religieuses. Un parti anti-européen fait cependant campagne pour son bannissement et le ministère de l’Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d’établissements publics et écoles confessionnelles d’interdire le niqab, après plusieurs procès médiatisés. –          En AUTRICHE, le débat a été ouvert récemment par la ministre sociale-démocrate des Femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, qui réfléchit à l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.  

Turk government sends reform package to parliament

Reuters, le 30 mars 2010 à 12h19     * Draft proposals sent to parliament, vote due in April     * President Gul urges caution, says some ideas need amending     * Rival parties and judges have voiced opposition By Simon Cameron-Moore ANKARA, March 30 (Reuters) – Reuters) – Turkish President Abdullah Gul warned his own supporters in government to be careful on Tuesday as they sent to parliament a bitterly disputed constitutional reform package that strikes at the heart of the secular elite. World The proposals to overhaul the judiciary, make the military accountable to civilian courts and make it harder to outlaw political parties challenged the country’s nationalist establishment. The ruling AK party, whose roots lie in political Islam, says the changes are needed to strengthen Turkey’s democracy and support its bid to become a member of the European Union. But Gul, who was an AK Party member before his election by parliament in 2007, urged the government to tread cautiously. « What’s important is, constitutions are binding for everyone, and are long-term, top-level documents. It’s very important that these changes be made in the best way. Caution and care should be taken for sure, » he told journalists. He was commenting on a revised proposal that would allow the armed forces chief and other top brass in the once untouchable military to be tried in the Supreme Court like cabinet ministers. Stressing that these were draft proposals, Gul also said some appeared unrealistic, singling out a provision that would allow the president to appoint lay citizens to sit on the bench of the Constitutional Court. The main measures will change the way judges are appointed, make it harder for courts to ban political parties, and allow military officers, including the chief of staff, to be tried in civilian, rather than, military courts. Prime Minister Tayyip Erdogan has said he will seek a referendum on the constitutional changes if parliament fails to pass the amendments. Critics say the AK Party, whose landslide victory in 2002 ended decades of rule by secular, nationalist parties, aims to cement its grip on power ahead of an election due by mid-2011. POTENTIAL FOR CRISIS The AK Party has a sizable parliamentary majority, but lacks the two-thirds needed to pass constitutional amendments, making a referendum more probable. Lawmakers are unlikely to vote on the package before mid-April, as the proposals have to go through parliamentary scrutiny before a bill is finalized. Any referendum would probably be held two months later. « We expect parliament to finish work on the reforms package within April, » said Bekir Bozdag, a senior AK Party lawmaker. Deniz Baykal, the leader of CHP, the largest opposition party, has warned that he will try to block the bill by asking the Constitutional Court to rule on the legality of the proposals. Last week, senior judges spoke out against the planned changes, prompting ministers to accuse them of sounding like opposition politicians. Opinion polls have shown the government has public backing for changing a charter that was written by a military government in 1982, two years after a coup. Investors in Turkey are uneasy over the prospect of a full blown political crisis developing, but have largely held their nerve while watching developments unfold. One of their biggest concerns is that the chief state prosecutor may launch a fresh attempt to ban the AK Party, having tried and failed two years ago. The prosecutor had accused the party of being a focal point of Islamist activity in violation of Turkey’s secular constitution. In a narrow, split decision the Constitutional Court chose to fine the ruling party rather than ban it. Under the proposed reforms a parliamentary commission would have to approve any future attempt to ban a party. Another proposal would enlarge the Supreme Board of Judges and Prosecutors, which oversees court appointments, from seven to 21, with a third of the board members chosen by parliament. The government also wants to overhaul the Constitutional Court, with responsibility for appointment of judges passing mainly to the president.  

AFP, le 30 mars 2010 à 12h04 ANKARA – Le parti issu de la mouvance islamiste au pouvoir en Turquie a présenté mardi au Parlement un projet de révision de la constitution, qui vise principalement à limiter le pouvoir des hautes instances judiciaires qui lui sont hostiles. « Le projet vise à augmenter les normes de démocratie et les droits individuels », a déclaré aux journalistes Bekir Bozdag, député du Parti de la justice et du développement (AKP), après avoir soumis le texte aux parlementaires. La révision prévoit notamment de rendre plus difficile la dissolution des partis politiques par la Cour constitutionnelle, sanction à laquelle l’AKP avait échappé de justesse en 2008, selon le texte obtenu par l’AFP. L’AKP a déjà prévenu que si ce projet n’était pas voté par le parlement, il aurait recours à un referendum. Les amendements les plus controversés et qui suscitent l’ire de la hiérarchie judiciaire concernent la restructuration et le changement du mode de nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK) et de la Cour constitutionnelle. Le HSYK est une instance chargée de nommer les magistrats et de faire le suivi de leur carrière. Le HSYK et la Cour constitutionnelle sont considérés comme deux bastions de la laïcité, en conflit ouvert avec le gouvernement islamo-conservateur. En 2007, le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan avait promis une nouvelle Constitution afin de remplacer l’actuelle datant de 1982 et issue du coup d’État de 1980, qui a été révisée 16 fois, notamment pour aligner la Turquie sur les normes européennes. Cependant, l’absence de consensus au sein de la classe politique n’avait conduit qu’à des refontes partielles. Le projet a été présenté la semaine dernière aux partis politiques et à la société civile. Il prévoit aussi le jugement par des tribunaux civils de militaires accusés en temps de paix d’atteinte à la sécurité nationale. Plusieurs dizaines d’officiers supérieurs ont été inculpés fin février pour tentative de coup d’Etat, lors d’une vague d’arrestations sans précédent qui a secoué la Turquie, pays où l’armée passe pour garante des valeurs laïques. Pour la haute magistrature, le projet de l’AKP et du gouvernement constitue une atteinte à son indépendance. Le président de la Cour de cassation Hasan Gerçeker a dénoncé « des dispositions en complète contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs ». Une partie de la presse et l’opposition y voient la volonté de l’AKP de contrôler la justice. Le HSYK et l’élite judiciaire (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d’Etat) ne cessent d’irriter le gouvernement en prenant des décisions applaudies par l’opposition kémaliste et pro-laïque. Bien que l’AKP dispose d’une forte majorité au Parlement, il a besoin des voix de l’opposition pour faire passer sa révision. Les deux principaux partis d’opposition sont contre. Si elle n’est pas votée, l’AKP a prévenu qu’il organiserait un referendum qui pourrait avoir lieu avant l’été. Des débats sont prévus en avril au Parlement, en séance plénière. Parmi d’autres dispositions du projet figure l’amélioration des droits syndicaux des fonctionnaires et de la situation des femmes.  

Le président turc prudent face à la réforme constitutionnelle

Reuters, le 30 mars 2010 à 15h46     par Simon Cameron-Moore     ANKARA, 30 mars (Reuters) – Le président turc Abdullah Gül a appelé mardi le gouvernement à la prudence au moment où il soumet au parlement un ensemble de réformes constitutionnelles dénoncées par les milieux laïques. Les modifications proposées frappent au coeur la justice ou l’armée, institutions qui se posent en garantes de la laïcité, héritage de la Turquie kémaliste. Ces réformes prévoient entre autres de réorganiser le système judiciaire, de rendre les militaires responsables devant la justice civile et de poser davantage de garde-fous à la dissolution de partis politiques contestés par ces élites. Le Parti de la justice et du développement (AKP), issu de la mouvance islamique, affirme que cette révision constitutionnelle est nécessaire pour renforcer la démocratie turque et augmenter les chances du pays d’intégrer un jour l’Union européenne. Mais Gül, ancien membre de l’AKP dont il a quitté les rangs après son élection à la présidence en 2007, a appelé le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan à se montrer prudent. « L’important, c’est que les constitutions s’imposent à tous et sont des documents de haut niveau, à long terme. Il est très important que ces changements soient réalisés de la meilleure façon. Il faut assurément le faire avec prudence et avec soin », a-t-il dit à la presse. Il réagissait là à une disposition qui prévoit d’autoriser la comparution devant la Cour suprême – où peuvent être jugés des ministres – de haut gradés de l’armée, jadis intouchables. Abdullah Gül a en outre estimé que la proposition visant à octroyer au président le pouvoir de nommer de simples citoyens à la Cour constitutionnelle était irréaliste. Elle a été supprimée de l’ensemble de textes soumis au parlement. PROBABLE RÉFÉRENDUM Pour les analystes, les critiques de Gül ne témoignent pas d’un éventuel désaccord entre le président et l’AKP. « Les dispositions qu’il a mentionnées étaient très imparfaites et auraient pu poser beaucoup de problèmes », a dit Levent Gonenc, conférencier en droit à l’université d’Ankara. Elles ne portaient en effet pas sur les mesures phares, relatives à la réforme du mode de nomination des juges ou au statut pénal des officiers militaires. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan entend organiser un référendum sur ces réformes si elles ne sont pas adoptées au parlement. L’AKP y dispose d’une confortable majorité, mais pas de celle des deux tiers nécessaire pour adopter ces textes. Les mesures devant être examinées attentivement avant rédaction d’un texte définitif, les députés ne voteront sans doute pas avant mi-avril. La consultation populaire se tiendrait probablement deux mois plus tard. Deniz Baykal, chef du CHP, le principal parti d’opposition, a prévenu qu’il essaierait de bloquer le texte en contestant la légalité de certaines mesures devant la Cour constitutionnelle. La semaine dernière, d’éminents magistrats ont dénoncé les modifications prévues et se sont attiré les foudres de ministres qui les ont accusés de parler comme des dirigeants d’opposition. Les sondages montrent que la population soutient la révision de la Constitution, élaborée par un gouvernement militaire en 1982, deux ans après un coup d’Etat. Dans l’expectative, les investisseurs redoutent une grave crise politique en Turquie même s’ils sont mesurés pour l’heure. Ils s’inquiètent notamment de voir le procureur général lancer une nouvelle tentative de dissolution de l’AKP, comme il l’a fait sans succès il y a deux ans. Le procureur général accuse l’AKP d’être un point d’ancrage de l’islamisme, en violation avec la constitution laïque. Si la loi fondamentale est révisée, ce type d’initiative contre les partis devra être approuvée par une commission parlementaire.  

AFP, le 29 mars 2010 à 08h37 LA HAYE, 30 mars 2010 (AFP) – Un sex-shop virtuel pour musulmans, proposant des produits conformes à la charia, la loi islamique, vient d’être lancé aux Pays-Bas, a-t-on appris auprès de son fondateur. «Nous avons reçu environ 70 000 visites au cours des quatre premiers jours» qui ont suivi le lancement du site internet, baptisé El Asira, «société» en arabe, a déclaré à l’AFP Abdelaziz Aouragh, 29 ans. Ce site de vente de produits érotiques en ligne, le premier destiné aux musulmans, selon M. Aouragh, vise à aider les couples mariés à «améliorer leur santé sexuelle». Les clients peuvent choisir dans des catalogues réservés aux hommes et aux femmes parmi une quinzaine de produits: stimulants, lubrifiants, gels de massage ou pilules présentées comme aphrodisiaques. Mais pas de vibromasseurs, de vidéos ou de magazines pornographique. La présentation est sobre et les produits sont garantis «halal», sans composants interdits par les rites musulmans, comme les graisses animales de porc ou l’alcool. «De nombreux musulmans ont du mal à se procurer certains types de produits», explique M. Aouragh, lui-même musulman et employé dans une société spécialisée dans l’accompagnement des personnes handicapées. «Tant qu’il ne vend pas des jouets sexuels ou ce genre de choses mais se concentre sur des crèmes et des huiles qui améliorent la vie des époux, il n’y a pas besoin d’en faire un problème», a commenté à l’AFP l’imam Abdul Jabbar. «Le prophète Mahomet a répondu à beaucoup de questions au sujet de la sexualité», a ajouté M. Jabbar.  

Reuters, le 29 mars 2010 à 01h01 By Michael Holden LONDON, March 30 (Reuters) – LONDON (Reuters) – Britain’s policy of trying to stop the radicalisation of mainly young Muslims, a central plank of its counter-terrorism strategy, is alienating those it is supposed to be winning over, lawmakers said on Tuesday. « Prevent », which aims to cut support for violent extremism and discourage people from becoming terrorists, was backfiring as many Muslims felt it was being used to spy on them, parliament’s Communities and Local Government Committee said. « The misuse of terms such as ‘intelligence gathering’ amongst Prevent partners has clearly discredited the programme and fed distrust, » said Phyllis Starkey, the committee’s chairman. Prevent is one of the four main strands of Britain’s policy, along with Pursue, Protect and Prepare, set up to deal with the threat from al Qaeda and its related groups. Brought in two years after the Sept. 11 attacks on the United States in 2001, Prevent became particularly significant after the London suicide bombings in July 2005 carried out by four British Islamists. It seeks to use police, local government, teachers and youth workers to help communities counter the message of al Qaeda. But community workers told Reuters this month that the policy had tainted positive projects and it was instead creating unease among many of Britain’s 1.8 million Muslims. The National Association of Muslim Police even said it had stigmatised Muslims and worsened relations. In its report, the Communities Committee called for a new approach, saying it was wrong that a department working for community cohesion should be part of a counter-terrorism agenda. It said there should be an independent investigation into accusations by witnesses giving evidence to the committee who said the strategy was being used by police and spies for intelligence gathering. The committee accused ministers of trying to « engineer a ‘moderate’ form of Islam, promoting and funding only those groups which conform to this model ». « In our view, a persistent pre-occupation with the theological basis of radicalisation is misplaced because the evidence suggests that foreign policy, deprivation and alienation are also important factors, » Starkey said. The government said it was disappointed the report had not taken into account changes made to Prevent in the last year to address criticisms. « All Prevent activities are designed to support all communities, and particularly Muslim communities in resisting those who target their young people, » a spokesman for the Department for Communities and Local Government said. « There has been no substantiated evidence that Prevent programmes are keeping Muslim communities under surveillance. »