FIDH: Procès en appel du tunisien Khaled Ben Saïd : La justice française face au défi de juger les crimes internationaux les plus graves ADPM: Visite de Dr. Ben Jâafer à Montréal/ Ottawa – Communiqué de presse Maghreb Intelligence: La Tunisie ne veut pas céder au chantage d’Al Jazeera RTL INFO: Pénurie infirmière : le CHU de Liège recrute en Tunisie WMC: Tunisie : «Arabe fieldSchool» de Sidi Bou Saïd ferme ses portes Gnet: Tunisie, la SONEDE vend le m3 d’eau à perte Tunisia IT: Les investissements marocains en Tunisie dépassent les 31 millions de dinars Magharebia: La Tunisie réfléchit au report de l’âge de la retraite
Dossier de presse
Khaled Ben Saïd avait été condamné le 15 décembre 2008 à huit années d’emprisonnement par la Cour d’assises de Strasbourg pour complicité de torture et actes de barbarie. Il était dûment représenté par un avocat, même s’il avait décidé de ne pas comparaître. Le Parquet général, de façon inédite dans une affaire de cette gravité, avait lui-même décidé de faire appel. La partie civile, ressortissante tunisienne victime d’actes de torture en octobre 1996 à Jendouba, et résidant désormais en France, avait reconnu l’accusé alors en poste à Strasbourg, comme l’un de ses tortionnaires et déposé plainte en 2001. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) l’ont alors soutenue au cours de ce marathon judiciaire qui aura duré neuf années. Face à la démission des pouvoirs publics français dans la dénonciation du régime tunisien, la décision rendue par la Cour d’assises de Strasbourg avait mis en exergue la réalité des violations des droits de l’Homme en opposition avec le discours officiel et donné une réponse sans équivoque à la question de la responsabilité des officiels tunisiens dans la pratique récurrente de la torture, dans un contexte où règne l’impunité. Alors que le 9 août dernier a été promulguée une loi d’adaptation du droit français au Statut de la Cour pénale internationale qui rend en pratique quasiment impossible toute nouvelle poursuite sur le fondement de la compétence universelle [1] pour les crimes les plus graves que sont le génocide, le crime contre l’humanité ou les crimes de guerre, l’appel du Parquet dans cette affaire illustre une fois de plus les réticences du gouvernement français à agir en conformité avec ses obligations internationales et à poursuivre les présumés tortionnaires, et autres bourreaux, présents sur le territoire français. A cet égard, la FIDH et la LDH espèrent que la justice française saura vaincre ces réticences et juger, en toute indépendance du pouvoir politique, Khaled Ben Saïd pour les crimes graves dont il est accusé. Rappel de la procédure Après le dépôt, le 9 mai 2001, de la plainte de Madame Gharbi pour torture, une information judiciaire à l’encontre de Khaled Ben Saïd a été ouverte le 16 janvier 2002. La FIDH et la LDH se sont aussitôt constituées parties civiles. L’accusé, qui se trouvait à l’époque sur le territoire français où il exerçait les fonctions de Vice Consul de Tunisie à Strasbourg, est retourné précipitamment en Tunisie après avoir été informé de la procédure ouverte à son encontre. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis le 15 février 2002. La commission rogatoire internationale délivrée par le juge d’instruction le 2 juillet 2003 n’a jamais été exécutée par les autorités tunisiennes. De retour en Tunisie, Khaled Ben Saïd aurait continué à travailler au sein du ministère de l’Intérieur tunisien, sans être inquiété. Il avait désigné un avocat pour le représenter lors de son procès en première instance le 15 décembre 2008 devant la Cour d’assises de Strasbourg.
Notes
[1] Mécanisme qui permet de poursuivre un auteur présumé d’actes de torture se trouvant sur le territoire français, indépendamment du lieu de commission du crime et de la nationalité de l’auteur ou des victimes.
(Source: fidh.com le 8 septembre 2010)
Lien:http://www.fidh.org/Proces-en-appel-du-tunisien-Khaled-Ben-Said-La#
ASSOCIATION DES DROITS DE LA PERSONNE AU MAGHREB (ADPM) 5012 Av Lacombe H3W 1R7 Montréal Québec www.adpminfo.org
COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Tunisie2014 : Pour une transition de pouvoir démocratique et pacifique
Dr. Mustapha Ben Jâafar, une voix discordante, en visite au pays
Montréal, le mardi 7 septembre 2010 – Dr. Ben Jâafar, Secrétaire général de Forum démocratique pour le travail et les libertés FDTL, entreprend à Ottawa et Montréal, une tournée d’information sur l’élection présidentielle du 2014 en Tunisie et sur les conditions dans lesquelles elle se prépare.
Le FDTL est un parti légalement constitué et reconnu, fondé le 9 avril 1994, n’a été légalisé que le 25 octobre 2002, Dans la perspective de l’élection 2014, le FDTL croit qu’un « débat national sans exclusive ni exception doit s’instaurer pour arrêter les mesures de nature à faire de l’échéance électorale de 2014 un rendez-vous avec l’alternance ».
Depuis les dernières élections du mois d’Octobre 2009 entachées de graves et multiples irrégularités, la Tunisie est entrée dans une période de transition. Si l’opposition espère voire s’engager une vraie réforme politique qui mette en place un pluralisme effectif et respecte les libertés fondamentales, le vécu des Tunisiens (nes) reste émaillé de graves restrictions des libertés d’expression et d’organisation. En sont principalement victimes les opposants politiques, associatifs et militants des droits de l’homme, les journalistes, ainsi que les anciens prisonniers politiques…
Dr. Ben Jâafar est un démocrate de longue date qui en a long à dire sur les tribulations réservées à toute voix discordante chez lui. Il expliquera comment le Président Ben Ali, au pouvoir depuis 23 ans un habitué des scores électoraux de 99% et plus, se prépare pour changer la Constitution pour briguer un sixième mandat et règne comme président à vie, en domptant presse, système judiciaire, Assemblée législative, fonction publique, société civile, police, syndicats.
Le 15 juin 2010 une loi liberticide a été adoptée visant à criminaliser les activités de sensibilisation menées par les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens et criminaliser tout contact avec l’étranger. En plus du verrouillage politique, la situation sociale se dégrade avec des disparités plus marquées entre couches sociales et entre régions et un chômage endémique qui touche particulièrement les jeunes diplômés.
En envoyant au Canada son Secrétaire général, le FDTL souhaite éclairer nos pouvoirs publics et notre société civile sur le maquillage démocratique en Tunisie et assurer ses militants que leur combat est connu à l’étranger. Avec des leaders politiques libéraux, bloquistes, néo-démocrates et péquistes, Dr. Ben Jâafar discutera aussi avec les grands syndicats québécois il s’entretiendra de droits et libertés et, en conférences publiques, il parlera d’alternative politique et d’alternance du pouvoir.
Dr. Ben Jâafar sera disponible pour des entrevues dès son arrivée au Canada, le 17 septembre. Son programme est organisé et coordonné par l’Association des droits de la personne au Maghreb (ADPM).
Conférences publiques
Montréal: le jeudi 23 septembre, à 18h30,
Centre Saint-Pierre, 1212 Panet, Salle 203 (Métro Baudret, en face de Radio-Canada)
Pour tout contact:
M. Haroun Bouazzi,
Téléphone: 514 962 0521
Courriel: adpmaghreb@gmail.com
La Tunisie ne veut pas céder au chantage d’Al Jazeera
Mercredi, 08 Septembre 2010 12:29 D’après des sources bien informées à Tunis, la Tunisie ne compte pas rester les bras croisés face aux attaques dont elle ferait l’objet dans certains médias européens et arabes. Nos sources évoquent spécialement le cas de la chaîne qatarie d’information Al Jazeera. Cette dernière serait en train de préparer des émissions spéciales dont le contenu nuirait sérieusement à l’image de la Tunisie auprès des téléspectateurs arabes, et cela malgré les engagements pris par les autorités du Qatar auprès de leurs homologues tunisiennes. Lors d’une visite effectuée au courant de l’année en Tunisie par l’émir Hamad Al Thani, chef de l’Etat du Qatar, celui-ci s’était engagé personnellement devant le président tunisien, Zine El Abidine Ben Ali, à «raisonner» les responsables de la chaîne, qui sont, avait-il alors affirmé, complètement indépendants de l’Etat du Qatar. De sources concordantes à Doha, on apprend que l’acharnement contre la Tunisie de cette chaîne financée exclusivement par la famille régnante à Doha, est dû principalement à la position ferme prise par les autorités tunisiennes à l’égard des mouvements intégristes musulmans, notamment la branche internationale des Frères musulmans. Ceci a donc, selon nos sources, incité une frange de la direction des Frères musulmans qui réside à Doha depuis son expulsion il y a une décennie d’Arabie Saoudite, à mobiliser la chaîne Al Jazeera contre tous les pays arabes qui font face à la montée de la vague islamiste. Outre la Tunisie, cela a été le cas du Maroc et de l’Algérie. Seule la Libye a échappé à la «punition d’Al Jazeera ». La raison serait la libération par le colonel Kadhafi, il y a trois ans, de certains leaders et de centaines de membres de l’organisation internationale des Frères musulmans qui étaient détenus en Jamahiriya. Juste après, le guide de la révolution est devenu une «guest star» quasi permanente de la chaîne. (Source: Maghreb Intelligence le 8 septembre 2010)
Tunisie : «Arabe fieldSchool» de Sidi Bou Saïd ferme ses portes
Pénurie infirmière : le CHU de Liège recrute en Tunisie
07/09/2010 Le métier d’infirmier ou d’infirmière n’attire plus les foules en Belgique. Les hôpitaux sont contraints de se rendre ailleurs pour trouver des collaborateurs, tant la demande d’emploi est faible. Récemment, le CHU de Liège a donc engagé 21 infirmiers en Tunisie. Bochra est une infirmière tunisienne de 32 ans. Elle fait partie des 21 personnes qui ont été engagées par le CHU de Liège et travaille depuis le début du mois de juin aux soins intensifs.« J’ai été vraiment impressionnée par le matériel parce que chez nous, on est en train d’évoluer mais pas comme ici. C’est autre chose. Je me suis dis ‘je n’y arriverai pas’, mais petit à petit je commence à apprendre« , reconnaît-elle. « Un problème mondial » Pour recruter les 15 infirmiers et les 6 infirmières, une délégation du CHU de Liège s’est rendue en Tunisie. « La pénurie en Belgique est nationale mais en réalité, elle est également mondiale. C’est un réel problème et la Tunisie, au contraire de nos pays, a une main d’œuvre en suffisance. Donc on ne la met pas en difficulté en allant y chercher du personnel », estime Marie-Camille Collinet, directrice du département infirmier au CHU de Liège. Si la pénurie infirmière reste problématique dans notre pays (il manque à l’heure actuelle plus de deux mille personnes), le CHU de Liège pourrait bien réitérer l’expérience dans deux ans, après l’analyse des résultats de ce recrutement inédit.
Tunisie, la SONEDE vend le m3 d’eau à perte
08/09/2010 Le mètre cube d’eau revient à la SONEDE à 685 millimes, elle le vend à 585 millimes. 91,5 % des abonnés consomment ¾ du total des eaux distribuées par la SONEDE, et appartiennent à trois catégories : la première consomme moins de 20 mètres cube, la deuxième de 21 à 40 mètres cubes, et la troisième de 41 à 70 m3. Plus la consommation augmente, plus les tarifs augmentent dans un but de rationnaliser la consommation, a déclaré ce soir sur TV7 Abdessalem Mansour, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. Interrogé sur la dégradation de la qualité de l’eau du robinet, le ministre explique que pour ce qui est qualité bactériologique et microbiologique, les eaux tunisiennes sont saines et pures, de l’aveu de l’OMS. S’agissant de la salinité de l’eau potable, le taux est de 0,4 à 1,2 dans le Nord. Dans le Sud, le taux de salinité est beaucoup plus élevé et peut atteindre 6%. La SONEDE a un projet pour la réalisation de 13 sondages dont 10 pour le dessalement des eaux souterraines au profit des régions du Sud, moyennant des investissements de 62 millions de dinars. D’autres projets sont prévus à Djerba, Gabès et Sfax pour le dessalement de l’eau de mer. L’eau est au cœur du secteur agricole, et sa raréfaction entraine des périodes de vaches maigres. Comme c’était le cas de la saison 2009/10, où la production céréalière a baissé de plus de moitié, la production fourragère a reculé de 30% les eaux mobilisées dans les barrages de 330 milliards m 3. Depuis 2000, la Tunisie a entamé un projet de raccordement des différents barrages du pays. La jonction des barrages du centre et du Nord est-elle aussi envisagée, pourvu que son efficience économique soit prouvée. La commission supérieure des marchés vient d’approuver une liste de bureaux d’études pour la réalisation de l’étude de ce projet. L’étude, qui renferme les aspects géologique et géotechnique, sera lancée en début 2011 et rendra ses résultats en mars/avril 2013. L’agriculture, secteur stratégique en Tunisie, est inexorablement affectée par les changements climatiques, en l’occurrence, le déficit pluviométrique. Le facteur climatique sera désormais pris en compte dans la planification du secteur. Il est question, à cet effet, de mener des études prospectives sur les ressources hydriques à l’horizon 2050, et de rechercher des semences adaptées au changement climatique, indique-t-il en substance. Dix variétés de semences céréalières ont été importées. « La politique en la matière est de se limiter à l’importation des semences d’origine, tout en procédant à leur reproduction en Tunisie, pour réduire notre dépendance de l’étranger ». Le ministre a, par ailleurs, annoncé que les quantités de céréales collectées jusque-là permettront de couvrir les besoins de la Tunisie jusqu’à février, voire mars 2011. « L’élevage est le premier secteur en agriculture, et assure une valeur ajoutée de 40% au secteur agricole. Ce secteur souffre de nombreuses difficultés dont l’alimentation du cheptel qui dépend encore en grande partie de l’extérieur. 24% des fourrages sont importées, en saison normale. La pression augmente en temps de sécheresse ». Un bémol toutefois, la production laitière a triplé, ceci est dû notamment à la majoration du prix de lait à la production, qui a permis aux éleveurs de couvrir leurs charges, et d’augmenter la production, a-t-il relevé. « Pour le mois de Ramadan, on a tablé sur la collecte de 51 millions de litres, on en a atteint 57 millions litres. Par ailleurs, sur 229 centres de collecte de lait, 200 ont obtenu l’agrément sanitaire ». Pour ce qui est des viandes rouges, on a presque atteint l’autosuffisance. Il n’y a pas eu d’importation de viandes bovines cette année pour le mois de Ramadan. Selon les prévisions, la production des viandes rouges atteindrait cette année 120 mille tonnes, contre 117 mille tonnes l’année dernière. Le prix au niveau de la production (carcasse) se situe entre 8,5 et 9 dinars. La production des viandes blanches sera, elle, de 100 mille tonnes. La Tunisie dispose de 336 mille hectares d’agriculture biologique. La consommation des Tunisiens des produits bio est dérisoire, et l’objectif est d’atteindre 1% de la totalité de leur consommation alimentaire. Le ministre a eu à s’expliquer sur le repos biologique institué, selon ses dires, pour préserver les richesses halieutiques, a fortiori, que la surpêche menace notre faune marine. Dans le golfe de Gabès, la surexploitation atteint 30 %, a-t-il déploré en rappelant que la loi tunisienne considère comme infraction dangereuse, toute pêche qui intervient dans une profondeur de 25 mètres, car, son auteur décime ainsi les espèces marines. L’huile d’olive est un secteur stratégique pour la Tunisie, qui est le deuxième producteur et exportateur après l’Union Européenne, a-t-il fait savoir. Les oliveraies s’étendent sur un million 7 mille hectares. Au cours de ces dernières années, la production a régressé, tout autant que les exportations. Au cours de l’actuelle saison, seules 86 mille tonnes ont été jusque-là exportées, contre 200 mille tonnes au cours de la saison 2008/09. L’agriculture demeure un secteur stratégique en Tunisie, a rappelé le ministre en préambule à sa tribune de dialogue avec la famille agricole élargie (sic). Le secteur contribue dans une proportion de 13% au PIB, emploie 18% de la main d’œuvre active, et contribue à raison de 10% dans les exportations et 9% dans les investissements. Le talon d’Achille du secteur est le manque d’encadrement, les agriculteurs ne sont pas structurés, et sont quelque peu livrés à eux même, malgré la multiplication des groupements agricoles qui ne semblent pas s’acquitter, hormis quelques exceptions, de leur rôle comme il se doit. (Source: Gnet.tn le 8 septembre 2010)
Les investissements marocains en Tunisie dépassent les 31 millions de dinars
La Tunisie réfléchit au report de l’âge de la retraite
07/09/2010 Par Jamel Arfaoui . Juste après l’Aïd, le gouvernement tunisien, des associations de la société civile et des représentants du patronat entameront les négociations visant à assurer la stabilité financières des deux caisses de sécurité sociale du pays. Pour palier le déficit actuel de ces caisses, la Tunisie pourrait cependant demander à ses citoyens de travailler quelques années de plus et d’apporter une plus grande contribution personnelle. « Les informations dont nous disposons sur le déficit agravé des deux caisses de sécurité sociale nous incitent à envisager clairement de sauver la sécurité sociale dans notre pays », a déclaré le député Adel Chaouch. « J’estime que reporter l’âge de la retraite est la bonne solution pour tout le monde. » Le gouvernement suggère que l’âge du départ en retraite passe de 60 à 62 ans d’ici 2012. Entre 2016 et 2020, il pourra même être porté à 65 ans. « Face au déficit qui s’est accumulé au fil des années, les caisses de sécurité sociale n’ont pas d’autre choix que de repenser leurs options de manière à préserver l’harmonie sociale », a expliqué Fethi Ayari, un spécialiste de la sécurité sociiale, à Magharebia. « Ce déficit qui se monte à 141 milliards de dinars obligera les deux caisses à puiser dans leurs réserves, qui ne dureront pas au-delà de 2014 », ajoute-t-il. L’augmentation du pourcentage des contributions sera mise en oeuvre sur trois ans. Les 5 pour cent supplémentaires pour la Caisse nationale de retraite et de protection sociale (CNRPS) pourraient être répartis en 3 pour cent payés par l’Etat et 2 pour cent versés par les salariés du secteur public. L’augmentation de 3 pour cent pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) serait répartie en 1,8 pour cent couvert par les employeurs et 1,2 pour cent par les salariés du secteur privé. « L’effondrement de ces deux caisses ferait perdre à de nombreux salariés et à leurs employeurs toute couverture sociale, qui leur assure le remboursement des frais de médicaments et les indemnisations en cas de maladie ou d’accident du travail », explique Ayari. « Mais rallonger l’âge de la retraite et augmenter le taux des contributions des employeurs et des salariés ne résoudra pas le problème », explique Ayari. « Il faut trouver d’autres sources de financement. Le gouvernement, par exemple, doit s’engager à contribuer à ces deux caisses, et collecter une taxe à la consommation qui sera entièrement consacrée à la sécurité sociale. » Sofiene Ben Farhat, politologue au quotidien d’Etat La Presse, milite pour l’augmentation de l’âge de la retraite, mais pas des contributions des salariés. « Nous devons être conscients du fait que l’espérance moyenne de vie en Tunisie atteindra 78 ans à l’horizon 2025, et se couplera à un nombre accrû de jeunes sans emploi. Cela provoquera une brèche dans l’équilibre des caisses sociales ; moins de contributeurs et une durée de vie plus longue pour les retraités », a expliqué Farhat. Par ailleurs, Mokhtar Ben Ahmed, un ouvrier syndiqué proche de la retraite, a mis en garde contre le fait qu’augmenter les contributions des employeurs et des employés pourrait en fait aggraver la situation. « Les petites entreprises souffrent déjà des effets de la crise financière mondiale. Le pouvoir d’achat des Tunisiens s’effondre. Toute charge supplémentaire ne pourra, dans ces conditions, qu’être préjudiciable aux deux », a-t-il expliqué. Mejda Ben Fradj, une salariée dans la cinquantaine, demande que les autorités « revoient les critères d’extension de l’âge de la retraite, parce que se fonder sur le seul allongement de l’espérance de vie n’est pas suffisant ». « L’espérance de vie peut varier d’une profession à une autre », explique Ben Fradj. « Je ne pense pas que l’espérance de vie des travailleurs dépasse un jour celle des médecins ou des professeurs d’université. »
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