CIDT-TUNISIE:L’affaire Faïsal BARAKAT toujours en cours, LE COMITE CONTRE LA TORTURE NE LÂCHE PAS L’AFFAIRE
Bakchich: Leïla & l’école des ânes
La Presse:Engagement à faire face aux projets douteux élaborés en connivence avec certaines forces étrangères
Le Temps:Nous devons oeuvrer pour éviter à nos jeunes d’être quelque part embrigadés
Le Temps:La réforme de l’assurance-maladie, trois mois après Les affiliés n’y comprennent toujours rien
Reuters:Neuf proches de Pasqua au tribunal pour des marchés d’armement
Appel de détresse de Tunisie (*)
Au nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux,
Appel à toute âme charitable
A nos frères en Dieu dans le monde entier
A toute conscience vive et humanitaire
Nous sommes sur la terre de la Zeitouna et de Kairouan et nous sommes submergés par le malheur et le dénuement.
Les difficultés de vos frères et sœurs sont démesurées et il ne nous reste plus aucun espoir après Dieu et vous.
Chers frères, une fois sortis de prison, nos frères se sont trouvés dans une nouvelle grande prison, ils se sont heurtés à la dure réalité à laquelle ils ne s’attendaient pas.
Leur séjour a été si long qu’ils doivent non seulement surmonter des obstacles matériels mais aussi psychologiques notamment au sein de leurs familles.
Ils ont frappé à toutes les portes recherchant du travail peu importe le salaire ; peu d’entre eux ont subvenu à leur besoin. Par contre la majorité d’entre eux se trouvent au seuil de la pauvreté alors qu’ils avaient promis à leur famille richesse et aisance et une vie en rose ; d’autant plus que les enfants ont grandi entre temps et que leurs demandes et leurs besoins ont grandi aussi.
Tous les rêves et les espoirs se sont envolés, le travail se fait rare et les proches et les amis ont tournés le dos ; certains d’entre eux ont même vu partir leurs épouses et leurs enfants.
Il y a, certes, des frères comme ceux cités par Allah : «… que l’ignorant croit riches parce qu’ils ont honte de mendier – tu les reconnaîtras à leur aspects – Ils n’importunent personne en mendiant.. » La vache/273 . Nous nous soucions d’eux et nous ressentons ce qu’ils ressentent.
Il yen a d’autres qui, par pudeur, n’ose pas sortir de chez eux refusant tout contact extérieur ; craignant le regard des autres en raison de leur pauvreté.
D’autres sollicitent Allah avant d’aller affronter les gens et leur dire « donnez moi à manger j’ai faim », et les cas similaires sont nombreux.
Chers frères, cette crise qui a longtemps duré a engendré des conséquences et des situations néfastes.
Nos frères qui sont restés en prison parfois plus de quatorze ans se sont retrouvés dans des situations alarmantes :
Certains ont atteint la cinquantaine et sont toujours célibataires, ajouté à cela de nombreuses maladies de l’estomac, du rein, le phénomène d’impuissance sexuelle, le cancer entraînant la mort dans de nombreux cas.
Le pire c’est que la majorité de ces frères sont privés de cartes de soins et certains d’entres eux sont au chômage ou en invalidité.
La situation de leurs enfants est parfois plus alarmante. De nombreux sont ceux qui présentent des maladies psychologiques du fait du stress permanent entraînant des perturbations graves, et comme vous le savez, ces cas nécessitent de l’attention, de la prévention et une prise en charge permanente qui est coûteuse.
Tout cela n’est qu’un aperçu de la réalité, une goutte dans un océan.
Chers frères, la lecture de cette lettre ne doit pas vous laisser indifférents, nous sommes persuadés qu’après sa lecture votre cœur sera touché.
Notre espoir en Dieu est grand ainsi qu’en votre générosité devant pareil cas de dénuement et de pauvreté.
Nous ne souhaitions à personne de vivre cette situation. Nous prions Dieu pour qu’Il vous protège et vous donne la paix.
Nous n’avons pas voulu vous importuner avec nos souffrances mais si nous faisons appel à vous après Dieu, c’est que la situation a atteint un seuil critique.
Nous demandons à toute âme charitable de nous aider afin que nos frères puissent retrouver et garder leur dignité.
Grâce à votre aide généreuse et votre main tendue, vous pouvez empêcher le désespoir de s’emparer de vos frères qui n’ont pour tort que d’avoir souhaiter vivre dans leur pays en harmonie avec leur religion.
Nous gardons espoir en Dieu qui, inchallah, nous unira sur la voie de la foi et l’amour de Dieu.
Le prophète psl dit : « celui qui soulage le fardeau d’un croyant, Dieu le soulagera d’un fardeau le jour du jugement dernier »
Qu’Allah vous vienne en aide et vous protège !
Wassalem alaikom wa rahmatoullah wa barakatouhou.
(*) Cette lettre est parvenue récemment de la Tunisie à l’Association « TAKAFUL » pour le secours et la solidarité, et nous la transmettons à l’opinion publique pour l’alerter sur l’inquiétante situation matérielle, sociale et psychologique d’un grand nombre de tunisiens victimes de la politique répressive du régime durant les deux dernières décennies.
Vu l’ampleur du drame et le nombre important des victimes qui sont dans le besoin et la précarité ; l’Association TAKAFUL fait appel à votre générosité pour nous aider à secourir vos frères et les aider à sauvegarder leur dignité.
« Et toute dépense que vous faites dans le bien, Il la remplace, et c’est Lui le meilleur des donateurs » (34 Saba /verset 39.)
« Quiconque prête à Allah de bonne grâce, Il le lui rendra multiplié plusieurs fois. Allah restreint ou étend (ses faveurs).Et c’est à lui que vous retournerez » (la vache, verset 245)
Vous pouvez faire parvenir vos dons:
* directement en donnant vos dons à des gens de confiance en contact avec l’association TAKAFUL (enregistrée en France)
* en envoyant vos dons à cette adresse :
TAKAFUL 16, cité vert – 94370 Sucy en Brie.
France
Tél: 06 09 17 22 88 / 06 80 85 92 98
e-mail :contact@hotmail.fr
* par virement bancaire à l’adresse suivante :
la Banque Postale. / France
Etablissement guichet n° compte clé RIP
30041 00001 5173100R020 42
Identifiant International de Compte IBAN
FR54 3004 1000 0151 7310 0R02 042
CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LA TORTURE
CIDT-TUNISIE
Association de citoyens du monde pour le droit des Tunisiens à ne pas être torturés
Membre du Réseau SOS-Torture de l’OMCT-Genève
Comité d’honneur :
M. Jacques FRANÇOIS
Mgr Jacques GAILLOT
Dr. Hélène JAFFÉ
M. Gilles PERRAULT
M. François DE VARGAS
Besançon, le 8 octobre 2006
Président :
Jean-Marc MÉTIN
L’affaire Faïsal BARAKAT toujours en cours,
LE COMITE CONTRE LA TORTURE NE LÂCHE PAS L’AFFAIRE
Il y a 16 ans jour pour jour, le 8 octobre 1991, vers midi, une voiture banalisée s’arrête en trombe devant le poste de la Garde nationale de Nabeul, à la sortie de la ville en direction de Tunis. Des agents en civil en descendent, traînant un jeune homme en slip, le visage ensanglanté. Dans le bureau d’accueil, des agents s’alertent les uns les autres en hurlant, dans une mise en scène bien élaborée. Ils se ruent sur le jeune homme recroquevillé par terre, toujours menotté, protégeant instinctivement son visage et tremblant de froid et d’effroi. Après une bastonnade en règle, Faïsal est introduit au bureau du chef de la Brigade de Recherches – al abhath wattaftich -, le capitaine Abdelfattah LADIB. Une huitaine d’agents se relaieront sur lui durant toute l’après-midi.
Faïsal est attaché dans la position dite du « poulet rôti ». Il a les plantes des pieds, les fesses, les tibias et l’extérieur des bras imparablement exposés. Suspendu entre deux tables par un gros bâton prévu à cet usage. Le supplice durera jusqu’à la tombée de la nuit. Quand il est jeté dans le couloir, ses compagnons d’infortune sont abasourdis par les heures de hurlements et de cascades de coups. Ils ont du mal à défaire ses liens. Un fil ténu qui lui enserre le pénis jusqu’au sang, tient tête plusieurs minutes. Jamel, le frère cadet de Faïsal, est là, hébété d’horreur et de terreur.
« C’est un accident de la circulation », claironne le gouvernement depuis le début de l’affaire. Mais alors, comment expliquer la « perforation de la jonction rectosigmoïdienne », relevée dans le rapport d’autopsie ? Autrement dit, qu’est-ce qui a entraîné une atteinte très localisée, voire quasi-chirurgicale, au niveau de la jonction entre l’intestin gros et le rectum, déversant leur contenu dans l’abdomen, ce qui explique la dernière et lugubre mention du rapport d’autopsie tunisien : « Estomac vide »?
Les médecins légistes britanniques, danois et français* qui se sont prononcés sur le rapport d’autopsie tunisien ont déclaré possible qu’un accident de la circulation aboutisse à ce type de lésions. Mais alors il faudrait qu’elle soit accompagnée d’atteintes aux os environnants et de fractures au niveau du bassin, ce qui n’a pas été relevé par l’autopsie. Etant précisé que les dermabrasions et autres blessures relevées notamment au niveau de la plante des pieds, ne peuvent aucunement résulter d’un accident, de l’avis de tous ces éminents experts, qui ne se sont jamais concertés sur le cas.
Mais le pouvoir avait pris sa résolution depuis l’éclatement de l’affaire : aucune marche arrière possible par rapport à la thèse de l’accident de la circulation, aussi invraisemblable qu’elle parût. C’est là que se dévoile avec éclat la démarche concertée et délibérée de gouvernement par la torture. L’Etat tout entier se met en branle pour étouffer la vérité tout en engendrant un sentiment diffus et savamment dosé de terreur dans la population. Il en était ainsi depuis les premiers cas de mort sous la torture parsemant le parcours du général Ben Ali à divers niveaux du ministère de l’intérieur. Mais c’était assurément la première et la seule fois où il était acculé à répondre de manière circonstanciée sur un cas spécifique, avec des preuves issues de ses propres services.
C’est ce qui l’a amené à impliquer à ses côtés des corps prestigieux de la société. Mais seuls les individus qui se sont prêtés au jeu devront un jour ou l’autre rendre des comptes au peuple tunisien. Les médecins d’abord, représentés par l’ancien doyen Abdelaziz Ghachem, disparu le 2 octobre courant. Il était membre du parti au pouvoir et multi-idécoré de l’Etat. Le parfait apparatchik. C’est lui qui a tenté d’écarter la thèse de l’agression fatale telle que décrite plus haut. Cet éminent spécialiste, longtemps légiste de service du gouvernement, finira par prétendre que la cause de la mort est « impossible à déterminer ». Aux dernières nouvelles, il n’aurait pu embarquer avec lui aucune des décorations que lui a généreusement accordé le général Ben Ali…
Viennent ensuite, les avocats, représentés par Mohamed-Ahmed El Marhoul. Cet avocat a pris sur lui de contacter le père de Faïsal, feu Hédi Barakat, toujours par l’intermédiaire d’un certain Mohamed Riahi, pour lui proposer de porter plainte en son nom. Sous la peur, le père Barakat, laveur au hammam (« tayyeb ») et analphabète, s’est exécuté. En moins de deux ans, l’affaire avait été réglée par la drôle de justice : malgré la péremption de tous les délais légaux, le contentieux de l’Etat avait été condamné à verser aux ayants droit dix mille dinars, portés en appel à douze mille. Le gouvernement demandait à la famille de monnayer le sang de son fils. Ce jugement est un cas d’école de l’usage fait de la justice. Par la suite, El Marhoul harcèlera la famille pour qu’elle vienne dans son étude récupérer le magot. Il attend toujours.
Mais il est à noter que, depuis au moins sept ans que nous dénonçons l’implication de cet avocassier dans la machination visant à étouffer l’affaire devant le CAT, Me Marhoul n’a jamais eu l’idée de nous citer à comparaître devant les tribunaux français pour diffamation éventuelle…
Dans le même cadre et en 2002, une lettre a été envoyée par la Coalition des ONG internationales contre la torture (CINAT : Amnesty International, OMCT, APT, REDRESS et FI-ACAT) au président du Comité, le Canadien Burns, lui demandant d’agir en vue d’amener le gouvernement de Tunis à coopérer avec le Comité. L’on croit savoir que ce dernier a convoqué un représentant du gouvernement tunisien pour une entrevue apparemment restée vaine.
En 1992, le rapport Driss avait prétendu qu’une aide était alloué à la famille BARAKAT et directement liée à la mort du fils aîné. Mme Khira MATRI- BARAKAT nous a confirmé n’avoir jamais rien reçu de la part du pouvoir. On rappellera que l’Etat avait fait condamner son Fonds de Garantie pour les accidents de la circulation à payer 10000 dinars à la famille, portés à 12 000 en appel. Mais la famille avait catégoriquement refusé de toucher à cet argent prétendument obtenu par l’avocat véreux Mohamed Ahmed EL MARHOUL, dont nul ne sait qui l’aurait chargé d’ester en justice au nom des BRAKAT…
Dans le cadre de sa nouvelle organisation, le Comité contre la torture poursuit ses efforts auprès du gouvernement pour obtenir que ses recommandations dans cette affaire en 1999 soient suivies d’effet. Il y a lieu d’espérer que l’affaire finira par bouger. Mais en tout état de cause, le général Ben Ali, quant à lui, a assurément abandonné toute illusion de voir cette affaire sombrer dans l’oubli. Même si le 8 octobre n’est pas toujours marqué comme il l’eût mérité…
Khaled BEN M’BAREK, Coordinateur
Auteur des Communications CAT 14/1994 & CAT 60/1996
* Respectivement Pr. J. D. POUNDER, Département de médecine légale, université de Dundee (GB), Pr. B. NIGHT, Institut de Médecine légale du Pays de Galles (GB), Pr. L. Fournier, Institut de Médecine légale de l’université René Descartes (France) et Pr. Jørgen Thomsen, chef de l’Institut de Médecine légale de l’université d’Odense (Danemark)
** Les liens suivants portent les textes du Comité contre la Torture sur l’affaire Barakat :
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Centre d’information et de documentation sur la Torture (CIDT-TUNISIE) Association Loi 1901
23, rue Brulard F25000 Besançon. FRANCE. Tél./Fax : (33 3) 81 41 33 22 .
E-mail : cidtunisie@free.fr
CCP N° : 6 458 94 X DIJON
Leïla & l’école des ânes
Tunisie | Feuilleton/4
Conférence du PUP sur la citoyenneté
Engagement à faire face aux projets douteux élaborés en connivence avec certaines forces étrangères
Le Parti de l’unité populaire (PUP) a organisé, samedi soir, à Mateur (gouvernorat de Bizerte), une conférence sur le thème « Le concept de citoyenneté et les horizons de l’évolution politique », présidée par M. Mohamed Bouchiha, secrétaire général du PUP, en présence de nombreux cadres et militants du parti dans la région.
M. Bouchiha a relevé le souci, à travers cette rencontre, d’intensifier l’action du parti sur le terrain et d’élaborer des conceptions à même de promouvoir la vie politique, conformément à la volonté qui anime le Président Zine El Abidine Ben Ali.
Le secrétaire général du PUP a réitéré l’engagement du parti à faire face aux projets douteux élaborés en connivence avec certaines forces étrangères, et le soutien du parti aux acquis nationaux engrangés par la Tunisie, au premier rang desquels figurent l’égalité entre les citoyens, la libre expression de l’opinion, la participation à l’élaboration de décisions, la liberté du choix à travers l’élection, l’acceptation de l’opinion opposée, la coexistence avec l’autre et le sentiment de sécurité.
Les intervenants se sont félicités des réformes politiques et constitutionnelles accomplies, depuis le Changement du 7-Novembre, et ont formé l’espoir de les voir se consolider, ce qui sera de nature à renforcer l’esprit de citoyenneté et à contribuer à rejeter le fanatisme et les relents de l’égoïsme et de la haine.
(Source : « La Presse », (Quotidien gouvernemental – Tunis), le 8 octobre 2007)
Pr Moncef Ouanès, universitaire et sociologue :
Nous devons oeuvrer pour éviter à nos jeunes d’être quelque part embrigadés
» Nos étudiants ne sont plus motivés pour la lecture et l’assiduité comme ce fut le cas pour leurs aînés «
» Une massification de la réussite qui atteint dans certaines structures plus de 80% «
» La résorption du chômage surtout des jeunes est le défi principal et capital pour la Tunisie d’aujourd’hui et de demain «
Notre invité aujourd’hui est le Pr. Moncef Ouanès enseignant de sociologie à la faculté des lettres et des sciences humaines de 9 avril de Tunis. Titulaire d’une thèse d’Etat sur » l’anthropologie politique et auteur de nombreux ouvrages notamment » l’Etat et la question culturelle « ,
» Militaires, Elites et modernisme « , Sociologie spécialisée du Maghreb » M. Ouanès nous parle ici de la situation de l’université, du niveau de l’enseignement, du chômage des jeunes diplômés et de l’encadrement de la jeunesse et d’autres questions
Interview
Le Temps : Comment se présente la situation à l’université aujourd’hui ?
Pr. Moncef Ouanès : l’université tunisienne se prépare à l’application du programme LMD (Licence -Masters – Doctorat) qui est un programme de réformes et de modernisation de l’enseignement supérieur. Mais on constate aujourd’hui que certaines structures universitaires sont déjà engagées dans ce processus, alors que d’autres ne le sont pas encore
– C’est-à-dire ?
– A notre sens un projet de réformes doit être total et généralisé. Car ce projet est à la fois sensible et délicat. Il nécessite une meilleure préparation pour avoir des meilleures chances de réussite. Toute fois l’université ne semble pas assez préparée pour pouvoir réussir la réalisation de ce projet. Il y a encore une certaine hésitation des enseignants au niveau de la conception et de l’application du projet. Ils ne sont pas totalement motivés.
– Dites-nous concrètement quelles sont les causes ?
– La consultation des départements et des universitaires quant à l’application de ce projet n’a pas pris apparemment le temps nécessaire.
Le projet était considéré comme étant une obligation d’une façon ou d’une autre.
En plus il y a une crainte de la part des enseignants que le projet LMD n’induise une faiblesse du niveau et une démobilisation des étudiants. Mais cette crainte ne semble pas être légitime surtout si l’on connaît que c’est la première année de l’application de ce projet.
– Mais concrètement qu’est ce qu’on reproche à ce projet ?
– Ce qui manque à ce projet c’est surtout le problème de la répartition du programme, la création de licences appliquées, la projection sur l’avenir des diplômés formés, le membre de matières enseignées, l’importance des modules
– Pourtant il a eu au préalable une consultation ?
– Oui, mais elle n’a pas engagé toutes les parties concernées
– D’après vous quels sont les problèmes majeurs qui se posent aujourd’hui à l’université ?
– Comme toutes les universités du monde, notre université a certainement ses problèmes.
Il y a en premier lieu le problème de la faiblesse du niveau surtout dans des disciplines des sciences humaines et des lettres.
Car nes étudiants ne sont plus motivés pour la lecture, la présence, l’assiduité et les dimensions scientifiques comme fut le cas pour leurs aînés. Nos étudiants se contentent actuellement d’apprendre les cours et de les reproduire machinalement dans les copies d’examens : pas d’angoisse scientifique, pas de réflexion et de motivation pour l’interrogation et le questionnement. L’enseignement des sciences humaines est de plus en plus difficile voir pénible car les étudiants sont de plus en plus démotivés et démobilisés ce qui alourdit la tâche de l’enseignent au sein de la classe. En effet, il a le sentiment de donner des cours à personne tellement le désintéressement des étudiants est total. Ils ne posent pas de questions et n’avancent aucune suggestion. Ce phénomène est paradoxal et reflète une certaine démission qui est due à notre sens à deux phénomènes remarquables : la massification de la réussite qui atteint quelquefois dans certaines structures universitaires plus de 80% d’une part ; et d’autre part l’absence de possibilités d’embauche. Face au chômage les étudiants sont de plus en plus déboussolés, angoissés et désorientés.
– Justement, il y a un paradoxe là d’un côté il y a la baisse du niveau et le désintéressement des étudiants et d’un autre côté un taux de réussite élevé ?
– Oui, mais cela s’explique d’un côté par la reproduction machinale des cours surtout que certains enseignants tolèrent ce phénomène anormal et n’exigent pas que leurs étudiants fassent preuve d’esprit de synthèse et d’analyser. Certains collègues acceptent la reproduction intégrale des cours et la notent largement ce qui constitue une atteinte à l’identité scientifique de l’université. D’un autre côté il y a certaines matières complémentaires qui gonflent les moyennes et permettent aux étudiants de réussir même s’ils n’ont pas de bonnes notes dans les matières de base. Cette situation exige à notre sens une consultation nationale approfondie de toutes les parties concernées sans exclusion.
La Tunisie est le pays de tous les Tunisiens ce qui exige donc le dialogue entre toutes les parties : partis politiques, syndicats et composantes de la société civile. L’avenir ne peut être préparé en ne se basant que sur une seule conception.
– Mais quelles sont les causes de la baisse du niveau ?
– Le niveau baisse lorsque la motivation régresse et nous pourrons affirmer que les étudiants sont de moins en moins motivés. Ils pensent plus à l’avenir et aux problèmes du chômage qu’ils ne pensent à leur propre formation. Il faudrait donc envisager des solutions adéquates aux problèmes du chômage. Des solutions même partielles, mais urgentes pour redonner espoir aux étudiants.
résorber le chômage est le défi principal et capital de la Tunisie d’aujourd’hui et de demain. En trouver des solutions c’est éradiquer le désespoir qui est le père de tous les vices
– Aujourd’hui, les étudiants et les jeunes en général vivent une situation difficile qui peut engendrer les conséquences parfois dangereuses pour leur avenir et même pour la société qu’en pensez-vous ?
– Nous pensons que pour pouvoir agir dans l’intérêt de la Tunisie, il faut poser les problèmes délicats et épineux avec lucidité et objectivité.
Rien ne sert à cacher les problèmes ou à les nier.
Car cette pratique ne peut nullement servir l’intérêt du pays. La jeunesse tunisienne souffre de plus en plus du problème du chômage et surtout les diplômés du supérieur. Nous avons actuellement environ 90 mille diplômés en chômage.
En plus cette jeunesse est sous encadrée elle est livrée à elle même face aux offres des fondamentalistes et des extrémistes. Il n’y a pas un travail en profondeur pour encadrer cette jeunesse et immuniser contre le désespoir et l’angoisse. Nous n’avons pas l’impression qu’il existe des programmes culturels, politiques et sociaux d’encadrement des jeunes.
Il n’ y a pas non plus d’investissements matériels suffisants pour rémotiver les jeunes. Or la jeunesse est la garantie de l’harmonie de la société et de l’avenir. cette situation doit inéluctablement inciter l’Etat, les partis et les associations à penser à un partenariat politique et civilisationnel en faveur de la jeunesse. Ce partenariat peut-être concrétisé par une stratégie nationale qui cible les esprits et les cœurs de la jeunesse pour la rémotiver et l’immuniser contre le désespoir, la frustration et surtout l’embrigadement extrémiste. Abstraction faite de toutes les divergences idéologiques ou politiques entre le pouvoir et les partis, l’intérêt de la jeunesse et par là du pays, exige qu’il ait ce partenariat si l’on ne veut pas reproduire certaines catastrophes qu’avaient connues et connaissent certains pays voisins et lointains.
Interview réalisée par
Néjib SASSI
(Source : « Le Temps du Lundi», (Hebdomadaire – Tunis), le 8 octobre 2007)
La réforme de l’assurance-maladie, trois mois après
Les affiliés n’y comprennent toujours rien
Instruit par Mourad SELLAMI
Trois mois après la mise en chantier de la réforme de l’assurance-maladie, les adhérents contestent la restriction du remboursement aux ordres des prestataires conventionnés et exigent que la CNAM rembourse toutes les prestations afférentes aux 24 Affections Prises en Charge Intégralement, alors que l’administration de la CNAM peine à réunir l’unanimité des corporations.
– Mal informés, mal orientés, ils ne savent pas à qui s’adresser.
– Confusion autour des médicaments génériques.
Trois mois après l’entrée en application de la nouvelle réforme d’assurance-maladie, les assurés sociaux attendent toujours ses éventuels bienfaits. Pour le moment, ils n’en ressentent, semble-t-il, que les déboires. Les affiliés sont presque unanimes pour dire que la majorité des agents d’accueil de la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie « CNAM » ne maîtrise pas suffisamment les modalités de prise en charge et que l’information fiable n’est pas généralement disponible. En plus, les assurés sociaux ne parviennent pas à admettre qu’ils ne peuvent plus s’adresser au prestataire de soins de leur choix mais qu’ils doivent se restreindre à la liste des corporatistes conventionnés avec la caisse. Pourtant, leur cotisation est obligatoire et a été sensiblement relevée. Et comme ce choix relève d’un certain « feeling » de confiance, les patients n’acceptent pas de bon cœur cette restriction et une bonne partie la rejette ouvertement la qualifiant « d’un retour sur les acquis sociaux ». Les observateurs relèvent, toutefois, que l’éventail des pathologies prises en charge a été élargi et que l’incorporation du suivi de grossesse et de l’accouchement constitue la principale nouveauté de cette première étape de la réforme. Du côté des praticiens, les réactions varient suivant les régions et les corporations. Une bonne partie des cabinets de radiologie, des laboratoires d’analyses médicales, des centres de rééducation, des cliniques, des médecins généralistes et même des pharmaciens, est conventionnée. Par contre, les médecins spécialistes libéraux des grandes villes rechignent à se conventionner. Sur le Grand Tunis, le taux de conventionnement de cette corporation n’a pas atteint 10 %. Ces réserves ont créé un malaise dans la relation entre la CNAM et ses affiliés qui sont soucieux de disposer d’un plus large éventail de prestataires de services – et notamment des médecins spécialistes- à consulter, sinon tous, sans restriction aucune. La CNAM peut, toutefois, se réserver le droit d’avantager les corporatistes conventionnés par un meilleur taux de remboursement. Donc, il paraît que beaucoup de travail reste à faire. Et, c’est pour expliciter les obstacles rencontrés par cette réforme et les différends à gérer que le Temps a réalisé cette enquête:
Du côté du Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux :
« La CNAM fait des efforts pour palier tous les manquements »
Une réunion s’est tenue entre le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux « STML » et la CNAM pour évaluer les avancées de la réforme de l’assurance-maladie, trois mois après son lancement. Il est à rappeler que le STML est le syndicat des médecins qui a signé la convention sectorielle avec la CNAM (le Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux n’est pas reconnu par la CNAM en tant que négociateur officiel).
Lors de cette réunion d’évaluation, l’équipe du STML a insisté sur la nécessité d’améliorer la qualité de l’accueil que doivent observer les agences de la caisse à l’endroit des assurés sociaux. Cet accueil étant la vitrine de la CNAM. La direction de la caisse a assuré l’équipe syndicale que tout sera mis en œuvre pour pallier tout manquement . Elle répondra à toute défaillance de prestation rapportée par le STML dans un bref délai. D’ailleurs, depuis le 1er juillet, plus de trente mille demandes d’APCI ont été déposées aux diverses agences de la CNAM, les deux tiers ont été étudiés. Le reste est en cours. C’est dire l’importance de l’activité. Les études des dossiers des APCI seront accélérées. Des notes de service ont été éditées et affichées à propos des dysfonctions relevées. Les examens de contrôle ne seront plus systématiques, les délais de réponse seront réduits, ainsi que les opérations de facturation qui seront améliorées en cas d’accouchement ou d’intervention chirurgicale.
Par ailleurs, la CNAM et le STML s’engagent à améliorer l’information auprès des citoyens et des confrères libéraux usant de tous les moyens disponibles en matière de médias écrits et audiovisuels. L’administration s’engage aussi à mieux sensibiliser les citoyens quant à la date butoir du 30 mars 2008 où ces derniers sont appelés à choisir pour une année leur filière de soins en matière de médecine ambulatoire.
Adhésions
Concernant les adhésions à la CNAM, les chiffres montrent que plus de 2500 adhésions ont été effectuées dont 1800 généralistes et 750 spécialistes. Les adhésions des confrères spécialistes dans le grand Tunis restent en deçà des espérances. Elles sont autour de cent. Cette difficulté sera surmontée avec le temps et au vu des acquis nombreux concédés par la CNAM à la profession libérale. Concernant la représentativité syndicale, le STML a déclaré aux autorités 2133 adhésions de médecins pour l’année 2006 dont 1147 généralistes et 986 spécialistes.
Les acquis
Les deux parties ont relevé que plusieurs acquis ont été enregistrés dont notamment la révision de la liste des médicaments à accord préalable dans le sens de sa limitation aux médicaments très chers tel que ceux utilisés dans les cancers. La CNAM a appelé le STML à préparer une liste. Une fois acceptée, elle sera transmise par courrier aux confrères libéraux conventionnés et sera notée sur notre site. Les deux parties sont convenues à l’élargissement de la liste des hospitalisations pris en charge par la CNAM, alors que le STML est tenu d’apporter une liste de pathologies prioritaires. D’ailleurs, l’asthme a été ajouté à la liste des APCI : Asthme modéré à sévère selon la classification internationale GINA 2002. Il a été convenu aussi que la durée de prise en charge des APCI annoncée par la CNAM n’est que administrative. Ainsi la reconduction de la prise en charge après dépassement de ce délai est reconduite tacitement sans contrôle médical. Une autre réunion de négociation et d’évaluation est prévue après l’Aïd.
Du côté des affiliés :
« A cotisation obligatoire, remboursement systématique »
A première vue, les affiliés sont partagés entre l’ignorance de la plupart d’entre-eux des nouveautés introduites par cette réforme et la contestation des autres, notamment ceux qui disposaient, déjà, d’une prise en charge d’une longue maladie auprès de la CNRPS. Ils ont donc leurs idées sur la couverture sociale et crient à l’injustice. Réactions :
Mounir, retraité CNRPS : « Pénalisés par la CNAM »
« Nous nous sentons pénalisés par la CNAM. D’une part, l’adhésion à ce régime est obligatoire et, d’autre part, le remboursement est conditionné par le conventionnement du prestataire de services. La CNAM veut que les affiliés sociaux paient les pots cassés du différend qui l’oppose aux corporations. Or, c’est une assurance-maladie et elle est appelée à gérer les différents dossiers de ses affiliés. Il est inadmissible qu’on me refuse le remboursement parce que le prestataire de services n’est pas conventionné. Le remboursement des prestations de soins couvertes par la CNAM est un droit inaliénable des affiliés, quelle que soit la situation du corporatiste médical par rapport à la caisse. Tant que nous sommes des adhérents et que nous payons nos cotisations, la CNAM est en devoir de nous rembourser. »
Raoudha, affiliée CNRPS : « Mon gynécologue n’est pas affilié et je ne sais quoi faire»
« Je bénéficie depuis une dizaine d’années de la couverture médicale d’une mutuelle. Elle me rembourse une partie des frais médicaux. La CNRPS me rembourse aussi pour les interventions chirurgicales et les pathologies lourdes. Ainsi, lors de mon premier accouchement, j’ai été remboursée aussi bien par la mutuelle que la CNRPS. Il s’agissait d’une césarienne. Aujourd’hui, je ne sais pas quoi faire. Je n’ai pas trouvé auprès de l’accueil de la CNAM une réponse précise. Mon gynécologue n’est pas conventionné et je ne sais pas si je suis remboursée par la CNAM pour la prochaine césarienne. Le praticien m’a affirmé que je ne pourrai accoucher que par voie de césarienne. Je ne veux pas changer de médecin. J’ai confiance en ses compétences. Mais, je prie les services de la CNAM de faire un plus en matière d’information et de sensibilisation du public. Je m’interroge aussi sur le sort des mutuelles. On nous a certes parlé de conservation des acquis. Mais, qu’en est-il du financement de leurs activités ? »
Rachid, retraité : « Des précisions sur la substitution des médicaments par leurs génériques chez le pharmacien.»
« Mon pharmacien m’a expliqué la dernière fois que la CNAM rembourse les médicaments prescrits sur la base du générique le moins-cher. Donc, si mon médecin refuse la substitution, la caisse ne me rembourse pas à concurrence de 100 % même lorsqu’il s’agit d’une pathologie prise en charge intégralement. Pourtant, il m’a expliqué aussi qu’il n’existe pas de texte réglementaire qui autorise les pharmaciens à effectuer cette substitution. En plus, il faut une autorité en matière de pharmacologie pour éditer la liste des substituts autorisés à chaque médicament. Et puis, il faut parfois l’avis du médecin. Je me demande donc sur les raisons qui poussent la CNAM à instituer cette substitution alors qu’elle est objective. A efficacité thérapeutique égale, tout le monde choisit le produit le moins cher. Le produit concurrent est obligé à s’aligner pour conserver sa part du marché. Des précisions de la part des services de la CNAM sont les bienvenus. »
Mourad sallemi
(Source : « Le Temps du Lundi», (Hebdomadaire – Tunis), le 8 octobre 2007)
Neuf proches de Pasqua au tribunal pour des marchés d’armement
Reuters, le 8 octobre 2007 à14h29
PARIS, 8 octobre (Reuters) – Le procès de neuf proches de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, dont son fils Pierre, son ex-homme de confiance Jean-Charles Marchiani et le
courtier en armes Pierre Falcone, s’est ouvert lundi à Paris dans une affaire de commissions en marge de contrats d’armement en 1993-1995.
Cette affaire judiciaire est l’une des sept où Charles Pasqua est mis en examen. Dans ce dossier, il est poursuivi en parallèle depuis octobre 2004 devant la Cour de justice de la république, seule juridiction compétente pour les ministres. Le procès distinct qui le visera n’est pas en vue. A ce procès correctionnel qui durera trois semaines, l’accusation soutient qu’un système de corruption a été mis en place au profit de ses proches, lors de son passage à l’Intérieur en 1993-1995, en marge des contrats passés par la Sofremi, société créée en 1986 et liée au ministère. Elle aidait les entreprises françaises à exporter leurs armements et matériels de sécurité. Le dossier vise des marchés passés en Colombie, au Koweit pour le déminage de l’après-guerre du Golfe, en Argentine, en Arabie Saoudite et au Brésil. L’enquête a montré qu’Etienne Leandri, un ami personnel de Charles Pasqua, décédé en 1995, a perçu 21 millions de francs de commissions (3,2 millions d’euros) de la Sofremi en 1993 et 1994, sans que ses activités réelles soient identifiées. Charles Pasqua, âgé de 80 ans, fut un proche de Nicolas Sarkozy, à qui il a laissé la présidence du conseil général des
Hauts-de-Seine au moment où il est a été élu au Sénat en septembre 2004.
FALCONE PRESENT
Pierre Falcone comparaît pour avoir encaissé 27 millions de francs soit 4,1 millions d’euros. Ce courtier en armes de 53 ans doit être jugé aussi l’an prochain dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola, où Charles Pasqua est mis en examen. Alors qu’il était en fuite à l’étranger depuis 2003, grâce à un passeport diplomatique délivré au titre de la représentation à l’Unesco de l’Angola, Pierre Falcone est présent à ce premier procès, ses mandats d’arrêt ayant été levés la semaine dernière. Lors de son interrogatoire d’identité, il s’est présenté comme « diplomate et dirigeant d’entreprise » et « chargé de mission auprès du gouvernement (angolais) ». il a déclaré des revenus annuels de « 2,5 à 3 millions d’euros ». Là encore, l’argent qu’il a touché aurait été en partie transféré vers Etienne Leandri, Bernard Guillet, diplomate, conseiller de Charles Pasqua et enfin, pour 9,8 millions de francs (1,5 million d’euros), à Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l’ancien ministre.
Pierre-Philippe Pasqua, 59 ans, qui s’est présenté à la barre comme « gérant de société et spécialiste d’ingéniérie commerciale dans l’agro-alimentaire », était aussi en fuite en Tunisie mais il est revenu le 28 septembre et la justice française a levé le mandat d’arrêt international contre lui. Il déclare des revenus de « 75.000 à 80.000 euros annuels ». Dix-huit mois de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende ont été requis contre lui vendredi dernier dans une autre affaire. Est aussi prévenu Jean-Charles Marchiani, 64 ans, ancien homme de confiance de Charles Pasqua à l’Intérieur, soupçonné
d’avoir perçu des commissions pour un total de 1,1 million de francs (160.000 euros). En mars dernier, il a déjà été condamné en appel à un total de quatre ans de prison ferme et 400.000 euros d’amendes.
Ces peines ne sont pas éxécutées car il a fait un pourvoi en cassation. Toujours préfet, il a déclaré à la barre toucher un salaire de 6.000 euros par mois versé par l’Etat. Les hommes d’affaires libanais Akram et Iskandar Safa – ce dernier est un milliardaire de 52 ans intervenu dans la libération des otages français au Liban dans les années 80 – dont les mandats d’arrêts internationaux ont aussi été levés le 1er octobre, sont également présents. Ils se voient reprocher d’avoir perçu 18 millions de francs (2,74 millions d’euros). /TL