3 mars 2009

O r g a n i s a t i o n  d e s  N a t i o n s  U n i e s

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Soixante-quatorzième session, Genève, 16 février – 6 mars 2009

EXAMEN DU RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA TUNISIE

Le négationnisme du gouvernement tunisien envers les Amazighs

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné le 17 février 2009 à Genève, le rapport présenté par le gouvernement tunisien.

Se basant sur les rapports alternatifs du CMA et d’autres ONG, le Comité a réservé pour le problème amazigh, pas moins de 8 questions sur la vingtaine de questions posées aux représentants du gouvernement tunisien. Ces derniers ont été très surpris par le nombre et la pertinence des questions mais aussi très gênés d’y répondre. La plupart du temps, ils ont tenté d’esquiver, d’occulter, de noyer ou carrément d’ignorer certaines questions. 

Globalement, la délégation de l’Etat tunisien s’est empêtrée dans ses propres contradictions et n’a apporté aucune réponse satisfaisante. Pire, elle a fait preuve de mauvaise foi, de falsification de la réalité et même de négationnisme envers les Amazighs en déclarant qu’il « n’y a pas de question berbère en Tunisie » (…) et que « la Tunisie est un pays homogène sur le plan linguistique, religieux et culturel ». Le Comité onusien ne manquera certainement pas de relever dans ses conclusions, la gravité de cette déclaration qui prouve l’attitude méprisante du pouvoir tunisien à l’égard des Amazighs. 

Voici précisément les questions du Comité de l’ONU ainsi que les réponses des représentants du gouvernement tunisien. On observera que les questions sont beaucoup plus intéressantes que les réponses :

Question : Dans ses observations finales précédentes (2003), le Comité a recommandé à l’Etat partie de fournir des données statistiques complètes et détaillées sur la composition démographique de la société. Ces renseignements doivent mentionner, en tant qu’indicateurs des différences ethniques, quelles sont les langues maternelles utilisées en Tunisie.

Réponse: A cette première question, le gouvernement tunisien répondra de manière biaisée en présentant plusieurs statistiques générales sur la composition de la population par âge, sexe, niveau d’études, etc. Alors que la question portait sur les langues maternelles, le rapport tunisien mentionne que 96,5% des tunisiens utilisent l’Arabe, le Français et l’Anglais et 3,5% d’autres langues, sans préciser lesquelles ? La langue amazighe, langue maternelle de centaines de milliers de tunisiens, est passée totalement sous silence ainsi que le nombre d’Amazighs et d’amazighophones. Les représentants du gouvernement tunisien reconnaissent tout de même que les amazighophones représenteraient 1% de la population totale évaluée à 10 millions d’habitants. En se basant notamment sur les statistiques régionales, le CMA estime les populations amazighophones à un minimum de 1 million de personnes, soit 10% des Tunisiens. Dans sa logique réductrice, le rapport du gouvernement occulte ou minimise le fait amazigh dans ce pays. 

Question : Le Pacte National Tunisien adopté en 1988 définit l’identité du peuple tunisien comme une identité « arabo-islamique ». Cette définition ne risque-t-elle pas de nuire aux déterminants identitaires des Berbères non arabes de Tunisie?

Réponse : « L’identité arabo-islamique doit être appréciée à l’aune de la géographie et de l’histoire. Géographiquement, la Tunisie relève du continent africain. C’est d’autant vrai que le toponyme Afrique se rattache à l’Africa ou Ifriqia, qui désigne à l’origine un territoire dans les environs de Carthage. Rattachant la Tunisie à l’Afrique, ce lien revêt une dimension ethno-culturelle. Quant à l’arabité proprement dite, elle a toujours été inclusive, notamment en Tunisie. Elle reconnaît les prédécesseurs et les successeurs étant une terre largement ouverte sur la Méditerranée, espace d’osmose par excellence. Par ailleurs, la Constitution Tunisienne stipule que la Tunisie est une République dont la langue est l’arabe et dont la religion est l’Islam. Ce sont là deux réalités qui sont loin d’exclure le patrimoine antérieur à l’arabité et à l’Islam. Le passé est dans le présent et il sera dans le futur. Pour s’en convaincre, il suffit de voir l’importance que la Tunisie accorde aux multiples facettes de son passé et ce, de l’âge de la pierre à Kairouan en passant par les Carthaginois, les Romains sans méconnaître ni la religion de Christ, dont nos ancêtres avaient été parmi les fondateurs, ni la religion de Moïse dont la Ghriba, synagogue de Djerba, constitue, de nos jours, un éloquent témoignage. L’identité arabo-islamique, en tant que telle, intègre donc le passé libyco-berbère, punique et romain sans la moindre attitude réductrice à l’égard des religions qui se sont succédées et sans exclusion aucune. Elle reste constamment ouverte pour s’enrichir ».

Il est clair que l’arabo-islamisme de la Tunisie, tend à détruire l’identité amazighe. Celle-ci ne bénéficie d’aucune considération dans les textes officiels. Dans la pratique, elle subit l’exclusion et les interdits. Pour le gouvernement tunisien, l’amazighité ne doit plus exister comme réalité vécue mais seulement en tant que patrimoine, c’est-à-dire quelque chose de figé dans l’histoire et les musées. C’est un véritable génocide culturel.

Question : Dans son rapport, l’Etat partie indique que « les Berbères de Tunisie sont particulièrement bien intégrés dans la société tunisienne, et qu’ils n’ont pas de revendications ». Le résumé des parties prenantes à l’Examen périodique universel (A/HRC/WG.6/1/TUN/3, paras. 7-9) met néanmoins en évidence un certain nombre de préoccupations exprimées par des organisations oeuvrant pour la reconnaissance des droits des Amazighs (berbères). Veuillez commenter ces allégations.

Réponse : « Il convient tout d’abord d’apporter un léger ajustement de langage. En Tunisie, tout au long de l’histoire, les populations qui ont vécu sur son territoire partagent une culture, c’est-à-dire des parlers semblables mais non identiques : ce sont des structures linguistiques qui relèvent d’un fond commun. Ces tribus, aux ethnonymes multiples, se perçoivent comme des branches plus ou moins importantes d’un même arbre solidement enraciné dans le sol. Leurs réalités ethniques et culturelles n’ont pas échappé aux alluvions de l’histoire et à ses vicissitudes. La grande majorité des populations furent, tour à tour, punicisées, romanisées, et arabisées sans disparaître. Des îlots purent cependant échapper à ces phénomènes d’acculturation. Il s’agit en l’occurrence de ceux qui, tout en étant solidement attachés à l’Islam, utilisent des parlers dits berbères ou amazighs, dont le vocabulaire est d’ailleurs saturé de mots et d’expressions d’origine arabe, voire coranique. En conséquence, il serait plus adéquat de dire qu’en Tunisie, il y a des arabophones et des berbérophones, quand bien même les berbérophones soient en nombre très largement limité. Mais ethniquement tous les Tunisiens partagent la même souche qui s’avère elle-même multiple. Nous sommes, donc, en présence d’une unité plurielle. Mais si la complexité de la couche profonde de la pâte tunisienne échappe à l’analyse, la diversité linguistique relève de l’histoire et du vécu. Il est donc faux et dangereux de parler d’une race arabe et d’une race berbère en Tunisie.

D’ailleurs selon une étude souvent citée par le Congrès Mondial Amazigh (Ahmed Boukous, Le Berbère en Tunisie, (La Revue Etudes et documents berbères n°4, 1988), les berbérisants n’ont eu qu’un intérêt limité pour l’étude du berbère en Tunisie ; la raison principale semble en être le statut marginal de cette langue dont les locuteurs ne dépassent pas 1% de la population tunisienne. L’auteur d’une autre étude sur «La question amazighe en Tunisie » (revue Awal, n° 19) aboutit à la conclusion suivante : «Quant au couple Arabes/Berbères, je pense qu’il est préférable de parler plutôt d’arabophones et de berbérophones. Car nous sommes à la fois des berbères arabisés et des arabes berbérisés. Il y a eu tant de mélanges qu’il est impossible de parler d’ethnies spécifiquement arabes ou berbères». Cela dit, la Tunisie reste attentive à tout ce qui garantirait l’intégrité de son héritage, quelles qu’en soient les origines ethniques et culturelles. Pour s’en convaincre, il suffit d’interroger l’Institut National du Patrimoine où il y a des chercheurs dont la mission consiste à reconnaître, mettre à jour, étudier et présenter toutes les moindres parcelles du Patrimoine de toutes les langues et de toutes les confessions. Pour la formation et les ressources humaines, l’Institut supérieur des sciences humaines, relevant de l’université Tunis El-manar, se prévaut de sections consacrées à l’enseignement des langues et des civilisation pré-islamiques, notamment l’hébreu biblique, le latin, le grec, le punique et même les langues sémitiques à écriture cunéiforme. D’autres institutions académiques de Tunisie dispensent une formation pour l’hébreu ancien et moderne, notamment l’Institut Bourguiba pour les langues vivantes et la faculté de théologie prés l’Université de la Zitouna pour l’hébreu ancien. D’ailleurs, en vue de consolider la diversité culturelle, favoriser les rapports harmonieux au sein de la société et promouvoir la connaissance et la reconnaissance de l’autre dans le respect de ses différences ethniques, culturelles et religieuses, une Chaire universitaire pour le Dialogue des Civilisations et des Religions a été créée le 7 novembre 2001 ».

Il est certain qu’en Tunisie comme ailleurs dans les Etats de Tamazgha, un Amazigh peut être « bien intégré » et même accéder à de hauts postes de responsabilité, mais à condition de taire son identité. Autrement dit, le degré d’intégration est proportionnel au degré d’assimilation des Amazighs à l’arabité. Et la question fondamentale à laquelle les représentants de l’Etat tunisien ne répondent pas, c’est pourquoi cette « unité plurielle » dont ils se targuent, ne reconnaît-elle pas la composante humaine, culturelle et linguistique des Amazighs ?

Question : Le paragraphe 266 du rapport indique que le Fonds de solidarité nationale procédait d’une « volonté politique de promouvoir les zones les moins favorisées et d’améliorer les conditions de vie de leurs populations » et constitue « un véritable outil de réduction des inégalités et de lutte contre la discrimination ». Veuillez indiquer quels ont été les « critères objectifs » utilisés pour sélectionner les localités démunies bénéficiaires de ce fonds. Les populations berbérophones occupant souvent des régions économiquement très pauvres bénéficient-elles de ce Fonds?

Réponse : « Le Fonds de Solidarité Nationale (FSN) procédait effectivement d’une volonté politique de promouvoir les zones les moins favorisées (zones d’ombre) et d’améliorer les conditions de vie de leurs populations. Il constitue à ce titre un véritable outil de réduction des inégalités et de lutte contre l’exclusion sociale. Les critères utilisés pour sélectionner les zones d’intervention du FSN sont multiples. L’approche multicritères retenue a permis de cibler toutes les zones qui remplissent les conditions suivantes :

• L’isolement ou l’enclavement de la zone (absence ou insuffisance des moyens de transport et de communication avec les autres localités du pays) ;

• L’absence ou l’insuffisance des équipements sociaux de base (eau potable, électricité, écoles, centres de soins, routes, logements décents) ;

• L’absence ou l’insuffisance de programmes de développement dans la région ;

• La concentration d’un minimum de trente familles dans la zone ;

• La pauvreté des habitants, la faiblesse des ressources naturelles et la rareté des activités économiques.

Le FSN intervient d’une façon globale dans les zones d’intervention sans distinction ethnique ou de genre.

Là aussi, le verbiage l’emporte largement sur les réponses précises. Rien n’est dit sur le programme concret de rattrapage économique des régions à dominante amazighophone, ni sur la manière d’assurer le développement économique et social tout en préservant la culture amazighe locale. Mais visiblement, ce n’est pas le souci des autorités tunisiennes, au contraire !

Question : Veuillez commenter les allégations selon lesquelles « Les Amazighs n’ont pas le droit de créer des associations à caractère social ou culturel » (A/HRC/WG.6/1/TUN/3, para. 8).

Réponse : « Comme il a été clairement démontré, l’article 8 de la Constitution garantit à tous les citoyens tunisiens, sans distinction aucune, le droit à la liberté d’association. De même la loi no 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations (amendée et complétée par les lois organiques no 88-90 du 2 août 1988 et no 92-25 du 2 avril 1992) consacre ce principe constitutionnel. L’amendement du 2 avril 1992 de la loi relative aux associations, a renforcé la consécration du principe de non-discrimination en matière d’adhésion à toute association à caractère public en reconnaissant aux personnes remplissant les conditions d’adhésion à une association à caractère public et d’intérêt général et ayant été empêchées d’y adhérer le droit d’intenter une action en justice devant le Tribunal de première instance pour revendiquer leur droit. Par ailleurs, la législation tunisienne garantit à toutes les organisations telles que les associations, les syndicats et autres entités juridiques qui, selon les cas, ont un intérêt légitime, le droit d’intenter des actions civiles, intervenir sur le plan administratif ou déposer des plaintes pénales pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale.

En conclusion, les allégations selon lesquelles les  » Amazighs » n’ont pas le droit de créer des associations n’ont aucun fondement légal et réel.

Bien au contraire, étant considérées partenaires privilégiées de l’Etat pour le développement humain durable, la création d’association à caractère social et culturel a été encouragée et les dispositions en vigueur ont permis à la liberté d’association de connaître un essor considérable faisant progresser le nombre des associations en Tunisie de près de 2000 association en 1988 à plus de 10.000 en 2008. Ces associations agissent dans les différents domaines d’activité permettant le plein exercice de tous les droits de l’Homme à tous, toujours dans le cadre de la loi et sans discrimination aucune ».

La réalité est que les Amazighs de Tunisie n’ont même pas le droit de déclarer publiquement leur amazighité. Cela est considéré comme subversif ! Dans ces conditions, on voit mal comment ils pourraient se réunir et encore moins fonder des associations. 

Question : Le Comité souhaiterait recevoir des informations sur le nombre de prénoms berbères qui ont été enregistrés en Tunisie durant la période couverte par le présent rapport.

Réponse : « Les services de l’état civil au sein du Ministère de l’intérieur et du développement local ne disposent pas d’informations permettant de savoir le nombre de prénoms berbères qui ont été enregistrés dans notre pays durant la période couverte par le présent rapport. Cette absence d’information n’est pas une faille ou un manquement. Elle n’a d’autre explication que le fait que la notion de distinction entre prénoms berbères et prénoms non berbères n’existe pas, pour ne pas dire qu’elle n’a aucune signification. D’ailleurs il serait très difficile, de nos jours, de différencier les noms selon leur origine exacte et de savoir avec précision si tel ou tel prénom est berbère ou non. En effet, la lecture historique de ce sujet nous apprend que le prénom tunisien, et par extension maghrébin, a un fond traditionnel et une histoire très ancienne. Ce fond traditionnel est à la fois berbère, noir africain, arabe, musulman, turque, persan, mais aussi hébraïque et chrétien. Cet héritage a été souvent enrichi de l’apport de l’influence étrangère, notamment turque mais aussi andalouse.

L’onomastique, science des noms propres et des noms de personnes, montre, d’ailleurs, clairement, que les prénoms attestent et soulignent les infiltrations historiques et politiques, la fusion des sangs et le contact des civilisations. Les prénoms tunisiens illustrent donc d’une manière parfaite ce carrefour dynamique de races et de peuples qui a marqué notre pays. Aussi, le sens de certains noms et prénoms peut-il varier selon les régions et les différentes populations issues d’anciennes tribus diverses (ce dernier point est sans doute celui qui rend le plus difficile la détermination du sens de certains noms) ».

Le phénomène d’acculturation tend à éradiquer l’usage de prénoms amazighs. De plus, l’omniprésence policière et l’absence d’une justice indépendante, ont instauré un régime terrorisant qui dépossède le citoyen amazigh de toute velléité de contestation, notamment sur ce problème qui lui paraît de moindre importance. 

Question : Veuillez fournir des informations sur les mesures en vigueur visant à favoriser l’enseignement et la préservation de la langue berbère et indiquer si l’Etat prévoit de reconnaître un statut juridique spécial à la langue berbère.

Réponse : « Il n’y a pas de « question berbère » en Tunisie. Le berbère est une langue. La Tunisie est un pays homogène sur le plan linguistique, religieux et culturel ; la population y est majoritairement arabophone. Les civilisations qui se sont succédées en Tunisie ont créé les conditions d’un brassage culturel des plus enrichissants. Cette diversité n’a jamais donné lieu à une quelconque adversité. En Tunisie, les Berbères constituent une frange extrêmement réduite de l’ensemble de la population, ne dépassant guère 1%. Ils s’intègrent parfaitement et ne souffrent d’aucune forme de discrimination. C’est pourquoi exclusivement orale et ne donne pas lieu à un enseignement systématique et structuré ».

Là au moins, la réponse du gouvernement est claire : il n’y a pas de place pour l’enseignement de Tamazight en Tunisie ! A chacun d’assumer ses responsabilités ! On notera que le gouvernement estime les locuteurs Amazighs à 1% de la population totale, soit 100.000 individus. En vertu de quoi cette population autochtone n’aurait-elle pas droit à sa langue ? 

Question : Le rapport indique, au paragraphe 463, que la Tunisie « dispose d’un référentiel identitaire profond et homogène » et que la « préservation et la consolidation de ce référentiel constituent un axe stratégique prioritaire dans sa politique culturelle ». Veuillez préciser s’il existe des institutions et programmes ayant pour but la préservation et la promotion du patrimoine culturel berbère en Tunisie.

Réponse : « Le Code tunisien du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 définit, dans son article premier, le patrimoine comme suit : « est considéré patrimoine archéologique ou traditionnel tout vestige légué par les civilisations ou les générations antérieures, découvert ou recherché, en terre ou en mer qu’ils soient meubles, immeubles, documents ou manuscrits en rapport avec les arts, les sciences les croyances, les traditions, la vie quotidienne, les événements publics ou autres datant des époques préhistoriques ou historiques et dont la valeur nationale ou universelle est prouvée ».

Cette définition consacre une conception large du patrimoine qui englobe toutes les époques et les civilisations faisant partie de l’histoire du pays. En effet, toutes les structures publiques chargées de la mise en oeuvre de la politique nationale de protection et de mise en valeur du patrimoine s’occupent du patrimoine national dans toutes ses dimensions et aspects.

L’Institut National du Patrimoine, qui relève du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, est chargé notamment :

– De préserver, sauvegarder et restaurer les sites archéologiques, les monuments historiques et les tissus urbains traditionnels ;

– D’organiser et d’entreprendre la recherche, la fouille, l’inventaire et la prospection dans le domaine du patrimoine archéologique, historique et civilisationnel à travers les différentes périodes ;

– D’entreprendre tous les travaux de recherche, de sauvegarde, de protection, de restauration et d’exposition des documents ayant une valeur civilisationnelle, scientifique ou artistique.

L’action de l’Institut National du Patrimoine couvre toutes les époques préhistoriques et historiques jusqu’à nos jours, et toutes les civilisations qui se sont succédées sur le pays : préhistorique, berbère, punique, romaine, chrétienne, byzantine et arabo-musulmane. En effet, le patrimoine archéologique berbère a bénéficié des interventions de l’institut en matière de sauvegarde et de valorisation au même titre que les autres composantes de notre patrimoine national. L’attention particulière accordée aux Ksours et villages berbères dans tout le pays témoigne de cette sollicitude. En outre, le patrimoine berbère a fait l’objet de plusieurs grandes expositions : « Les ancêtres des berbères » organisée en Tunisie en 1995 et l’exposition « la céramique traditionnelle de Sejnène » organisée en Allemagne en mars 2005. Quant aux musées tunisiens, ils présentent de précieuses collections de notre patrimoine berbère. On cite à cet égard le Musée National de Bardo, le Musée de Chemtou, le Musée de Djerba, le Musée de Gabès, le Musée de Zarzis etc… A tout cela, s’ajoutent les nombreuses recherches et publications scientifiques et/ou de vulgarisation portant sur les divers aspects du patrimoine berbère en Tunisie ».

Dans cette réponse on comprend aussi que l’objectif de la politique tunisienne : réduire la culture amazighe à des vestiges et au folklore très attractifs pour le tourisme, première source de recettes extérieures de l’Etat.  

Compte rendu réalisé par le CMA

Genève, 6/02/2959 – 18/02/2009

En savoir plus :

http://www.congres-mondial-amazigh.com[1]

http://www.tunisie-berbere.com[2]

(Source: Kabyle.com le  3  mars 2009) Lien: http://www.kabyle.com/onu-le-negationnisme-du-gouvernement-tunisien-envers-les-amazighs-2048-030309

Associated Press, le 3 mars 2009 à 13h41 par Devlin Barrett et Matt Apuzzo   WASHINGTON (AP) — Le nettoyage entrepris par Barack Obama confirme ce que dénonçaient les militants des droits civiques: après les attentats du 11 septembre 2001, l’administration Bush a jugé légitime de violer certains droits constitutionnels au nom de ce qu’elle a appelé « la guerre contre le terrorisme ». Le département américain de la Justice sous George W. Bush a ainsi affirmé dans neuf avis rendus publics lundi par le nouveau gouvernement qu’il disposait de pouvoirs exceptionnels de perquisition et de saisie. Dans les deux semaines suivant le 11-Septembre, ses avocats discutaient des moyens de réaliser des écoutes sans mandat judiciaire. Les documents dévoilés lundi révèlent aussi que la CIA, l’agence du renseignement américain, a détruit près d’une centaine de vidéocassettes -bien plus qu’elle ne l’avait avoué jusque-là- des interrogatoires et autres traitements infligés à des suspects de terrorisme. Le président Bush et les autres hauts responsables du gouvernement ont toujours rejeté les accusations de torture. « Trop souvent ces dix dernières années, la lutte contre le terrorisme a été considérée comme une bataille à somme nulle avec nos libertés civiques. Non seulement cette façon de penser est-elle erronée, mais en plus je crains qu’elle ne fasse plus de mal que de bien », a estimé le nouveau ministre de la Justice (attorney general), Eric Holder. Au fil des notes du Bureau du conseil juridique de l’administration Bush se dessine un gouvernement qui cherche comment affronter le terrorisme dans un monde au change à toute allure. Et de conclure page après page que le président a autorité pour outrepasser les droits constitutionnels. Le 23 août 2001, le département de la Justice écrit ainsi que le quatrième amendement de la Constitution qui protège les citoyens « contre les perquisitions et saisies non motivées » ne s’applique plus tant que le président des Etats-Unis est en « guerre » contre le terrorisme. Et l’avocat conseil John Yoo d’estimer que « le premier amendement sur la liberté d’expression et de la presse peut également être subordonné à la nécessité primordiale de mener la guerre avec succès ». « La campagne actuelle contre le terrorisme peut exiger l’exercice encore plus élargi du pouvoir fédéral dans les affaires intérieures », ajoute-t-il. Dans une note datée du 25 septembre 2001, John Yoo suggérait que la sécurité nationale pourrait justifier des perquisitions sans mandat. John Yoo, aujourd’hui professeur à l’école de droit de Berkeley à l’Université de Californie, n’a pas retourné les demandes d’entretien de l’Associated Press, pas plus que l’ancien ministre de la Justice Alberto Gonzales, sollicité par l’intermédiaire de son avocat. L’idée de ce que l’état de guerre conférait au président des pouvoirs élargis l’exonérant de rendre des comptes au Congrès ou à la justice, est devenu la base de nombreuses politiques du gouvernement Bush: la détention de terroristes présumés à Guantanamo sans inculpation ni jugement, celle de citoyens américains dans des prisons militaires sans inculpation non plus, l’écoute de citoyens américains sans mandat ou le recours de la CIA à des méthodes d’interrogatoire « musclées ». L’une des premières décisions de Barack Obama à son arrivée à la Maison Blanche en février a été d’ordonner la fermeture sous un an de la prison de Guantanamo, à Cuba. Il a fait cesser les interrogatoires musclés de la CIA et, la semaine dernière, la justice a transféré dans le circuit civil le dossier d’un terroriste présumé en séjour régulier aux Etats-Unis, jusque-là gardé dans une prison militaire. Autant de signes de la volonté affichée du nouveau président de revenir aux valeurs civiques de l’Amérique. AP Associated Press  

ATS, le 3 mars 2009 à 03h20 Washington (ats) Le ministre américain de la Justice Eric Holder a exclu lundi l’usage de la « simulation de noyade » lors d’interrogatoires anti-terroristes. Ses services ont publié des notes internes datant de 2001 à 2003 ayant servi de base légale aux dérives de l’administration Bush. « La simulation de noyade est de la torture. Mon ministère de la Justice ne la justifiera pas et ne l’excusera pas », a-t-il déclaré dans un discours prononcé devant le Conseil juif des affaires publiques. Eric Holder répétait ainsi un point de vue exprimé lors de sa séance de confirmation au Sénat, avant d’être officiellement nommé ministre de la Justice de l’administration du président Barack Obama. Parallèlement, le ministère de la Justice a rendu publiques lundi neuf notes internes, datant du 25 septembre 2001 au 1er août 2003. Le Bureau du conseil juridique du ministère, qui conseille l’ensemble du gouvernement américain et ses agences, y offrait une base juridique à toute une série de mesures prises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Essentiellement rédigées par John Yoo et Jay Bybee, connus pour avoir notamment justifié le recours à la torture dans les interrogatoires anti-terroristes, ces documents expliquent entre autres que le président américain a « seul le pouvoir » de décider le transfert de « terroristes arrêtés » dans des pays étrangers. (Source : www.tsr.ch (Suisse), le 3 mars 2009)