22 décembre 2007

TUNISNEWS

8 ème année, N°5 2768 du 22.12.2007

archives : www.tunisnews.net

Liberté et Equité: Arrestation de Lotfi Bouafif Liberté et Equité: Où est Lotfi Bouafif ? AISPP: « L’ affaire de Slimane » : torture, procès verbaux falsifiés, absence de la défense ! AISPP: Abdelhamid Sghaïer : enlèvement, procès préfabriqué et condamnation AISPP: Poursuite des descentes et des enlèvements AISPP: Aymen Dridi, des épreuves sans fin et une résistance illimitée ! LTDH Section de Kairouan: Communiqué FIDH – OMCT: Tunisie, agression de M. Ali Ben Salem Angola Press:Tunisie: Procès de présumés salafistes jugés pour complot: report au 29 décembre Reuters: Tunisia court postpones coup bid trial to Dec. 29 Reuters: Les 14 suspects relâchés en Belgique mais l’alerte maintenue

Chers lecteurs,

Le numéro 41 de Mouwatinoun organe du Forum Démocratique est maintenant disponible chez votre marchand de journaux.

Ci apres la une de ce numéro. Vous pouvez visualiser la totalité de son contenu à partir de dimanche soir en cliquant sur ce lien : http://www.fdtl.org/IMG/pdf/mouwatinoun_41.pdf Cordialement, Le webmaster du FDTL (www.fdtl.org)

Liberté et Equité URGENCE : sauvez la vie de l’ex-prisonnier politique Ahmed Bouazizi 33 rue Mokhtar Atya, 1001 Tunis Tel/fax : 71 340 860 E-mail : Liberté_équité@yahoo.fr Tunis, le 17 décembre 2007

Arrestation de Lotfi Bouafif

Mercredi 29 décembre 2007 à cinq heures du matin, Lotfi Bouafif, ex prisonnier politique,a été kidnappé par un groupe de quatre individus, et jusqu’à maintenant nul ne sait ce qu’il est advenu de lui. Monsieur Lotfi Bouafif est originaire de Kelibia; Il a quatre filles; il a passé une longue période en prison pour appartenance au Parti de la Libération Islamique. Liberté et Équité […] Pour le bureau exécutif de l’organisation Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Nous avons été contactés par l’épouse de l’ex prisonnier politique Lotfi Bouafif, originaire de la ville de Kelibia dans le gouvernorat de Nabeul, condamné en 1991. Elle nous a informés de l’enlèvement de son mari par un groupe d’agents de la Sûreté en civil mercredi 29-11-2007. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a aucune nouvelle de lui, sinon les propos de ceux qui l’ont enlevé à savoir qu’il y aurait une enquête au siège de la Sûreté de l’Etat, puis qu’il reviendrait. Or il n’a toujours pas été relâché jusqu’à aujourd’hui. Monsieur Lotfi Bouafif est le père de quatre filles et il est l’unique soutien de famille. Liberté et Équité […] Pour le bureau exécutif de l’organisation Monsieur Zouhaïer Makhlouf (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté et Equité

URGENCE : sauvez la vie de l’ex-prisonnier politique Ahmed Bouazizi

33 rue Mokhtar Atya, 1001 Tunis Tel/fax : 71 340 860 E-mail : Liberté_équité@yahoo.fr Tunis, le 17 décembre 2007

Arrestation de Lotfi Bouafif

Mercredi 29 décembre 2007 à cinq heures du matin, Lotfi Bouafif, ex prisonnier politique,a été kidnappé par un groupe de quatre individus, et jusqu’à maintenant nul ne sait ce qu’il est advenu de lui. Monsieur Lotfi Bouafif est originaire de Kelibia; Il a quatre filles; il a passé une longue période en prison pour appartenance au Parti de la Libération Islamique. Liberté et Équité […] Pour le bureau exécutif de l’organisation Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 18 décembre 2007

Abdelhamid Sghaïer : enlèvement, procès préfabriqué et condamnation

La sixième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné à l’emprisonnement le militant estudiantin et des droits de l’homme, Abdelhamid Sghaïer pour une durée de deux mois et demi avec sursis, au terme d’une garde à vue de deux semaines qui faisait suite à son enlèvement au campus universitaire. La justice a couvert une fois de plus les crimes de la police politique et se venge des militants en montant des affaires préfabriquées à leur encontre […] Pour la commission de suivi des procès politiques Le vice président de l’association Maître Abdelwahab Maatar (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques 43 rue Eldjazira, Tunis Aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 22 décembre 2007 Infos en continu

« L’ affaire de Slimane » : torture, procès verbaux falsifiés, absence de la défense !

Le « Palais de Justice » a été le théâtre d’un nouvel épisode dans le feuilleton des violations perpétrées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Le doute n’est plus permis, à savoir que les condamnations dans l’affaire n°4/14502, connue comme « l’affaire de Slimane » sont décidées avant le début du procès et qu’on attend des avocats qu’ils soient de faux témoins dans un procès inéquitable. A la suite des agressions odieuses perpétrées lors de l’audience du 15 décembre 2007 au cours de laquelle les policiers ont roué de coups les accusés sous le regard du juge Mehrez Hammami, ce dernier, à qui fait défaut la neutralité requise dans de telles affaires, a persévéré dans les atteintes au droit de la défense : il a refusé aux avocats d’exposer leurs objections concernant les dépassements dont la séance précédente avait été le théâtre. Bien qu’il eût accepté d’interroger à nouveau les accusés qui avaient refusés de se présenter devant lui le 15 décembre, il a reporté l’audience d’une seule semaine alors que le dossier en possession des avocats ne contient pas certains procès verbaux importants et que ces quelques jours ne suffisent pas à la défense pour se préparer dans un dossier de plus de … 2000 pages ! La commission de la défense a tenu une réunion à la suite de l’audience et publié un communiqué dans lequel elle a dénoncé les atteintes aux droits de la défense dont elle fait porter au tribunal l’entière responsabilité et réaffirme qu’elle ne tolèrera en aucun cas d’être empêchée de jouer son rôle. […]Elle a décidé également de tenir une assemblée consultative lundi 24 décembre 2007 à des fins de coordination. L’association […] Pour la commission de suivi des procès Le secrétaire général de l’Association Maître Semir Dilou (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Poursuite des descentes et des enlèvements

L’association a appris que la ville de Sfax avait été le théâtre d’une nouvelle vague de descentes dans les domiciles et d’enlèvements de jeunes, dans le cadre de la désormais connue lutte préventive contre le « terrorisme » ! L’une de ses dernières cibles a été l’ex prisonnier politique Ahmed Siala, dont le domicile a été investi par des éléments en civil dont on pense qu’il s’agit d’agents de la police politique. Ils ont saisi le computer et ont enlevé ses deux fils, Zyed, étudiant de 22 ans et Abderrahmane, lycéen de 18 ans. Les agents ont terrorisé la famille et refusé de décliner leur identité ou leur fonction, ni même le lieu où ils emmenaient les deux jeunes. […] Pour la commission de suivi des procès Le vice-président de l’association Maître Abdelwahab Maatar (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme Section de Kairouan Kairouan, le 18 décembre 2007

Communiqué

Monsieur Nizar Khlif, détenteur de la carte d’identité nationale n°07537350, nous a informés que sa famille était en butte à de nombreuses brimades. Son père, qui a eu une attaque suite à l’arrestation de ses deux fils, est convoqué régulièrement par les services de sécurité et harcelé de questions sur la façon dont il se procure l’argent pour rendre visite à ses deux fils emprisonnés, et celle dont il peut remplir leur couffin et qui peut bien l’y aider… Monsieur Nizar Khlif est en butte à des brimades notamment : Les autorités régionales ont refusé le récépissé de dépôt du registre qu’il avait transmis au service régional de l’enfance de Kairouan depuis le 27 août 2007, afin de monter un jardin d’enfants. Son épouse est tenue de payer un montant correspondant à quatre ans de travail au jardin d’enfants, alors qu’elle n’y a pas travaillé […] Monsieur Nizar Khlif considère que les brimades qui ont été jusqu’à ce que les propriétaires de publi net lui refusent l’entrée […] ont pour cause l’accusation de ses frères dans des affaires en rapport avec la loi anti terroriste. Les deux frères de monsieur Khlif sont emprisonnés depuis une bonne période : Belhassen Khlif, détenu à la prison civile de Zaghouan, accusé d’avoir tenté de rejoindre la résistance irakienne, et le second, Marouane Khlif, détenu à la prison de Mornag, dans le cadre de la dite « affaire de Slimane » Pour le comité de section Massoud Romdhani (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques 43 rue Eldjazira, Tunis aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 22 décembre 2007

Aymen Dridi, des épreuves sans fin et une résistance illimitée !

Aymen Dridi, prisonnier politique, est toujours la cible de toutes formes de sévices et d’oppression depuis qu’il s’est déchaîné contre l’offensante profanation du Coran par des agents de la prison de Borj Er Roumi. Au lieu d’ouvrir une enquête impartiale à ce sujet, les autorités ont préféré la fuite en avant en publiant un démenti immédiat sans s’encombrer du communiqué de la LDTH de Bizerte, en enlevant son président, Ali Ben Salem, le doyen des militants des droits de l’homme et en faisant d’Aymen Dridi la cible d’une série de sanctions, de transferts arbitraires, et de mesures de représailles, faisant de lui une exception dans l’exception et un cas particulier parmi les prisonniers d’opinion connus sous le vocable de « catégorie spéciale » […] la dernière trouvaille du directeur de la prison de Béja a été l’empêcher de recevoir les vœux à l’occasion de l’Aïd et de se laver. La mère du prisonnier politique Aymen Dridi nous a résumé la situation ainsi : « Je demande qu’à la date du procès le 4 février 2008, mon fils soit encore en vie ! » L’association […] Pour la commission de suivi des procès Le secrétaire général de l’Association Maître Semir Dilou (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

L’OBSERVATOIRE Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

TUN 006 / 1207 / OBS 172 Agression / Harcèlement Tunisie 21 décembre 2007

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT) de l’agression dont a été victimeM. Ali Ben Salem, vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), membre fondateur du CNLT et président de la section de Bizerte de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH).

Selon les informations reçues, le 20 décembre 2007, le domicile de M. Ali Ben Salem a été encerclé dès les premières heures du matin par un imposant dispositif policier de plus d’une soixantaine d’agents, dirigé par le chef du Secteur et le chef du District de Bizerte. Alors que M. Ben Salem s’apprêtait à faire entrer des amis, venus lui rendre visite à l’occasion de la fête de l’Aïd, la police politique a cherché à les empêcher d’entrer par la force.

M. Ali Ben Salem, 76 ans, protestant contre ces faits, a alors été violemment bousculé, est tombé et a été piétiné par les policiers. Ses lunettes ont été brisées. M. Ben Salem a par la suite été transporté aux urgences de l’hôpital Bougatfa de Bizerte, suivi par une vingtaine de policiers qui ont cherché à intimider le personnel médical. De sucroît, le médecin qui a examiné M. Ben Salem a été appelé par téléphone par le Gouverneur de Bizerte qui lui a donné comme consigne de dire que « Ali Ben Salem se porte très bien ». Le médecin a constaté dans son certificat des traces de violences sur la tête, le dos et les épaules.

L’Observatoire condamne fermement ces actes d’agression et de harcèlement à l’encontre de M. Ben Salem et rappelle que son domicile, situé au-dessus du siège de la section de Bizerte de la LTDH, fait l’objet d’une forte et constante présence policière depuis l’annulation du congrès de la LTDH en septembre 2005. En outre, M. Ben Salem est régulièrement interdit de visites.

Par ailleurs, l’Observatoire rappelle également que le 7 novembre 2007, le Comité contre la torture des Nations unies (CAT) a considérée comme recevable la requête N° 268/2005 présentée par l’OMCT en mai 2005 au nom de M. Ben Salem, pour « torture et mauvais traitements » dans le poste de police d’El Manar en avril 2000, après épuisement des voies de recours internes. Cette décision stipule ouvertement que :

« – Le CAT, agissant en vertu du paragraphe 7 de l’article 22 de la Convention, est d’avis que les faits dont il a été saisi font apparaître une violation des articles 1, 12,13 et 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

– Conformément au paragraphe 5 de l’article 112 de son règlement intérieur, le Comité invite instamment l’Etat partie à conclure l’enquête sur les événements en question, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement du requérant et à l’informer, dans un délai de 90 jours, à compter de la date de transmission de la présente décision, des mesures qu’il aura prises conformément aux constations ci-dessus, y inclus l’indemnisation du requérant »[1].

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ali Ben Salem;

ii. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;

iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33; Email : amb.detenusie@brutele.be

***

Genève-Paris, le 21 décembre 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. communiqué de presse de l’OMCT, diffusé le 27 novembre 2007 (www.omct.org).

Nuit de la poésie des deux Rives

A l’occasion des fêtes de fin de l’année 2007 et de la fête de l’Aïd ,

l’Association Arts et Cultures des Deux Rives ( ACDR) / FTCR, vous invitent à la soirée :

LA NUIT DE LA POESIE DES DEUX RIVES.

Avec :

Khaled Abdallah ( Palestine)

Saadi Bahri ( Irak )

Kamel Bouagila (Tunisie)

Kamel Ghali (Tunisie)

Lotfi Hammami (Tunisie)

Iyed Dahmani (Tunisie)

Fouzia Maksoud (Maroc )

Mohamed el Moubaraki ( Maroc )

Aliatte Chiahou ( Maroc )

Le 27 Décembre 2007 à 19h

au 21 ter rue Voltaire 75011 Paris, M° Rue des Boulet

un vers de l’amitié sera offert à la fin de la soirée

Tunisie: Procès de présumés salafistes jugés pour complot: report au 29 décembre

Angola Press

TUNIS, 22/12 – Le jugement d`un groupe de trente Tunisiens présumés salafistes, parmi lesquels vingt-neuf encourent la peine de mort pour terrorisme et « complot contre la sûreté de l`Etat », a été ajourné au 29 décembre. Ce report a été annoncé par le président de la 4e chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis à la demande de la défense, au début de la quatrième audience du procès ouvert le 21 novembre. Au nom de la défense, le bâtonnier Béchir Essid a exigé un délai minimum de quatre semaines pour permettre aux avocats d`étudier convenablement les dossiers de leurs clients « compte tenu de la gravité des délits ». Les membres du groupe avaient été arrêtés après les accrochages armés survenus en décembre 2006 et janvier 2007, au sud de Tunis, et qui avaient fait 14 morts, dont un officier et un agent de sécurité, selon les autorités.

Tunisia court postpones coup bid trial to Dec. 29

Sat 22 Dec 2007, 13:18 GMT TUNIS, Dec 22 (Reuters) – A Tunisian court on Saturday adjourned until Dec. 29 the trial of 30 Islamists charged with trying to overthrow the government. « The court decided to delay the trial for the last time until Dec. 29, » judge Mehrez Hammami said. Prosecutors say the group of Islamists clashed with police in December 2006 and January 2007, rare incidents in the stable north African country. After a short hearing, the 30 men left the courtroom shouting: « God is with us! » and « God is great! ». The defendants, many of whom were rounded up shortly after the clashes in the Tunis suburbs, deny charges of trying to overthrow the government, disturbing public order and belonging to a terrorist organisation. Defence lawyers had asked for a postponement of the trial for at least one month to prepare their case. Defence lawyer Samir Ben Amor told Reuters some of the prisoners claimed to belong to the Soldiers of Assad Ibn Fourat, an Islamist group named after a 9th-century Tunisian jurist, religious scholar and military leader, defence lawyer Samir Ben Amor told Reuters before the hearing. He said the group had no link with al Qaeda. (Reporting by Tarek Amara; Editing by Richard Balmforth)

Les 14 suspects relâchés en Belgique mais l’alerte maintenue

Reuters 22.12.07 | 12h27 BRUXELLES (Reuters) – Les autorités belges ont relâché samedi les 14 militants islamistes arrêtés la veille dans le cadre d’un complot présumé visant à faire évader de prison Nizar Trabelsi, affilié au réseau Al Qaïda. Mais le niveau d’alerte, renforcé vendredi, est maintenu, avec une présence policière accrue à l’aéroport international de Bruxelles, dans les gares et dans les centres commerciaux du royaume. « Ils ont tous été libérés. Mais les mesures resteront en vigueur jusqu’au 2 janvier », a dit un porte-parole de centre de coordination des crises au ministère de l’Intérieur. La loi belge permet de garder à vue un suspect pendant 24 heures. Il appartient ensuite à un magistrat de se prononcer sur son maintien en détention. Le Premier ministre Guy Verhofstadt, reconduit à la tête d’un gouvernement de sortie de crise, avait annoncé vendredi que certains signes laissaient envisager qu’un attentat terroriste était en préparation après que la police eut déjoué un projet d’évasion de Nizar Trabelsi. Ce Tunisien a été arrêté en septembre 2001 et condamné pour avoir projeté des attentats contre des cibles américaines en Belgique. Mark John, version française Henri-Pierre André

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