TUNISNEWS
11 ème année, N°4070 du 21.08.2011
AP: Accrochages dans le sud-ouest tunisien
L’express: Heurts entre l’armée tunisienne et un groupe armé libyen
Maghreb Emergent: Tunisie – Deux morts dans le crash d’un hélicoptère de l’armée
Reuters: Tunisie: 22 détenus s’évadent de la prison de Gafsa
Business News: Imed Trabelsi boycottera ses procès jusqu’aux élections
Investir en Tunisie: Tunisie : un Code de bonne conduite des partis politiques ?
La Presse: Manifestations à Thala et Kasserine
Le Temps: Débat – Justice tunisienne et besoins de la période transitoire La justice n’est plus un tabou : en soi, c’est une victoire !
Kapitalis: Tunisie. Quand Al-Jazira roule pour Rached Ghannouchi!
LeFigaro.fr: Kadhafi négocierait l’exil de sa famille en Tunisie
Accrochages dans le sud-ouest tunisien
Publié le 20-08-11 à 11:02 Modifié à 10:52
TUNIS (AP) — Des accrochages ont opposé dans la nuit de vendredi à samedi les forces de sécurité tunisiennes à des groupes armés non identifiés dans la région de Rémada du sud-ouest tunisien, proche des frontières algérienne et libyenne, selon l’agence de presse officielle tunisienne TAP.
Les accrochages « violents », qui ont donné lieu à « des échanges de tirs intenses », ont débuté tard vendredi soir et ont duré jusqu’à samedi matin, ajoute la TAP, qui fait état de plusieurs victimes sans fournir de plus amples précisions.
Interrogé par l’Associated Press, le porte-parole du ministère tunisien de la Défense a assuré cependant qu’il n’y avait pas de victimes côté tunisien, « contrairement aux informations véhiculées par plusieurs médias ».
Selon le colonel-major Mokhtar Ben Nasr, les forces de sécurité tunisiennes ont été alertées par un habitant de la présence de véhicules circulant avec à bord des hommes armés, et poursuivaient le ratissage de la zone à la recherche des éléments armés samedi.
Il a précisé que la ou les nationalités de ces éléments armés n’était pas connue. « Les cinq véhicules de type 4X4 qu’ils empruntaient n’étaient pas munis de plaques d’immatriculation et il faudra qu’on en en capture pour en savoir plus », a-t-il avancé.
Les forces de l’armée tunisienne présentes sur les lieux ont été épaulées par d’importants renforts dépêchés des régions voisines. Ils ont été déployées dans la zone des affrontements qui se trouve à 500km au sud de Tunis.
LA TAP rappelle que l’armée tunisienne et les forces de sécurité interceptent épisodiquement des groupes armés dans cette zone que certains appellent le « triangle saharien », entre la Tunisie, la Libye et l’Algérie. AP
Heurts entre l’armée tunisienne et un groupe armé libyen
Un accrochage a opposé dans la nuit de vendredi à samedi l’armée tunisienne à un groupe armé libyen dans le sud-ouest de la Tunisie, aux confins des frontières libyenne et algérienne, a-t-on appris auprès de la sécurité tunisienne.
La source proche de la sécurité a indiqué que ce groupe circulait à bord de véhicules transportant des armes. Il a été intercepté dans le désert vendredi soir. Les combats, qui se poursuivaient ce samedi, ont fait des victimes, a-t-on appris de même source. La Tunisie a récemment renforcé sa présence militaire à la frontière en raison notamment des combats entre rebelles libyens et partisans de Mouammar Kadhafi dans l’ouest de la Libye. Les sources de sécurité n’ont pas dit si les hommes armés étaient des rebelles ou des hommes de Kadhafi mais les habitants pensent qu’il s’agit plutôt de partisans du colonel. Des habitants de Douz, une bourgade dans le désert du Sud tunisien, ont dit à Reuters que des hélicoptères survolaient la région et que des soldats de villes voisines avaient été appelés en renfort pour combattre les groupes armés, dont les véhicules ne portent pas de plaques d’immatriculation. Un hélicoptère de l’armée tunisienne s’est écrasé près de la frontière en raison d’un problème mécanique, tuant le pilote et son copilote, ont annoncé les autorités. Source: « L’express » Le 20-08-2011 Lien:http://www.lexpress.fr/actualites/2/monde/heurts-entre-l-armee-tunisienne-et-un-groupe-arme-libyen_1022467.html
Tunisie – Deux morts dans le crash d’un hélicoptère de l’armée
Un hélicoptère de l’armée tunisienne s’est écrasé aujourd’hui à l’aube dans le sud de la Tunisie, près de la frontière libyenne, rapporte l’AFP citant une « source gouvernementale » qui a évoqué une « panne technique ». Le pilote et le copilote ont été tués dans ce crash, survenu à Rbayh, distante de 30 km de la ville frontalière de Ben Guerdane, a indiqué cette source officielle à l’AFP. Pour rappel, l’armée tunisienne a renforcé sa présence ces dernières semaines sur la frontière avec la Libye, pour prévenir le débordement sur son territoire des combats entre les belligérants libyens. Source: « Maghreb Emergent » Le 20-08-2011 Lien:http://www.maghrebemergent.info/actualite/fil-maghreb/4719-tunisie-deux-morts-dans-le-crash-dun-helicoptere-de-larmee.html
Tunisie: 22 détenus s’évadent de la prison de Gafsa
Reuters Mis à jour le 20.08.11 à 18h22
Vingt-deux détenus se sont évadés vendredi soir de la prison tunisienne de Gafsa, dans le sud du pays, après avoir attaqué des gardiens et volé leurs clefs, rapporte samedi l’agence officielle Tap. Par ailleurs, un gardien est dans un état critique après avoir reçu des coups de couteau.
Quatre prisonniers ont été capturés après leur fuite, selon la même source. Des soldats, des forces de sécurité de la prison et de la garde nationale patrouillent dans les environs pour mettre la main sur les fuyards.
En avril, quelque 300 prisonniers s’étaient évadés de la prison de Gafsa, ville indistrielle située à 350 km au sud de Tunis.
Imed Trabelsi boycottera ses procès jusqu’aux élections
Par le biais de son avocat, Imed Trabelsi a indiqué qu’il ne se présentera plus à aucun de ses procès et ce jusqu’au 23 octobre, date des élections. L’avocat de Trabelsi devait organiser, aujourd’hui, une conférence de presse, mais elle a été reportée à la dernière minute, faute d’autorisation du ministère de l’Intérieur qui devait être informé 72 heures à l’avance au moins. Cette conférence a été reportée au 27 septembre. Selon nos informations, Imed Trabelsi a pris cette décision hier, après l’audience consacrée à une affaire d’émission de six chèques sans provision. Il a avoué avoir émis ces chèques et a déclaré qu’il n’est plus administrateur de ces entreprises et qu’il serait prêt à régulariser la situation s’il était libre. L’affaire a été reportée au 16 septembre. Pour justifier son boycott des prochaines audiences jusqu’aux élections, Imed Trabelsi indique via son avocat qu’il estime être un bouc émissaire, que ces procès sont politiques et que chaque fois qu’il y a des troubles dans le pays, on fait appel à lui. Me Wissem Saidi, avocat de Imed Trabelsi, a indiqué que son client « adressera un message au peuple tunisien » dans lequel il « fera la lumière sur le réseau de la corruption en Tunisie ». Il a précisé que le refus de son client de comparaître devant la justice jusqu’à la tenue des élections de l’assemblée nationale constituante ne stoppera pas les procédures de poursuite à son encontre dans les différentes affaires le concernant.
Tunisie : un Code de bonne conduite des partis politiques ?
L’instance supérieure indépendante pour les élections, a organisé vendredi 19 août 2011, une deuxième rencontre avec les partis politiques participant au processus électoral de l’Assemblée nationale constituante.
M. Kamel Jendoubi, président de l’ISIE a précisé que l’instance souhaite que la relation avec les partis soit basée sur la confiance et fondée sur les principes d’ouverture, de concertation, de respect mutuel et de la neutralité : « L’ISIE milite le principe de l’égalité des chances et rejette fermement toute forme de distinction entre les partis politiques ». M. Jendoubi a rappelé le cadre juridique de la création de l’Instance et ses activités depuis le début. Selon Mme. Monia Elabed, chargée des affaires juridiques et des relations publiques à l’ISIE, il est nécessaire de formuler un Code de bonne conduite des partis politiques pour assurer la réussite du processus électoral. L’Instance a préparé un projet de Code basé sur un accord volontaire. Il s’inspire d’expériences d’autres pays : « Ce projet constitue un rappel des règles de l’organisation du processus électoral. Il est basé sur le comportement moral qui rétablirait la confiance du citoyen tunisien. Le code est soumis à la discussion ». L’Instance œuvre pour assurer un consensus sur ce Code et l’a approuvé. La journée a été l’occasion de discuter des conditions et des procédures de présentation des candidatures aux élections de l’Assemblée nationale constituante. Les partis politiques ont pu identifier les conditions relatives aux listes électorales et aux candidats. A ce sujet, M. Farhat Horchani, professeur de droit public et membre de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme et la transition démocratique, a précisé que les partis politiques sont appelés à déposer leurs listes entre le 1er et le 7 septembre 2011 : « Le succès des élections exige le dialogue continu entre la commission, les partis politiques et les listes indépendantes ». Parmi les questions débattues lors de cette rencontre, les logos des partis, la période d’exclusion des RCD, la diffusion du Code. Les participants ont suggéré à l’Instance l’organisation d’une rencontre hebdomadaire avec les partis pour renforcer davantage les relations. Ils ont conseillé de prévenir la diffusion des sondages d’opinions concernant les partis durant la campagne électorale.
Source: « Investir en Tunisie » Le 19-08-2011
Manifestations à Thala et Kasserine
Des agents cagoulés postés sur les toits ont tiré sur des manifestants
• 1.100 millions de dinars d’investissements au profit des régions de l’intérieur
• Une enveloppe de 7 millions de dinars pour dédommager les entreprises sinistrées
Dans la grisaille générale qui assombrit de jour en jour l’atmosphère tunisienne, particulièrement à l’échelle économique et sociale, les indications fournies par M. Kamel Oueslati, directeur général des industries manufacturières au ministère de l’Industrie et de la Technologie, viennent déroger à la règle.
Dans son intervention, hier, lors du point de presse hebdomadaire de la cellule de communication relevant du Premier ministère, il a annoncé que les exportations des industries manufacturières ont enregistré au cours des sept premiers mois de 2011 une hausse de 10,4% alors que les intentions d’investissement ont progressé de 22% avec une enveloppe globale de 2.000 millions de dinars dont 1.100 millions de dinars, soit 56%, seront consacrés aux régions intérieures.
«D’autre part, les investissements dans les régions dites de développement régional ont connu une hausse de 38%, toujours au cours des sept premiers mois de 2011 alors que le programme de mise à niveau industrielle poursuit son cours normal, au niveau des demandes d’adhésion, de l’examen de ces demandes et de leur adoption ainsi que de l’octroi des primes y afférentes», ajoute-t-il.
Ainsi, une enveloppe de 25 millions de dinars (sur une enveloppe globale de 40 millions de dinars) a été servie aux entreprises adhérentes au programme.
Il a été décidé également d’installer un nouveau système complémentaire au sein du programme de mise à niveau industrielle. Ce système, qui a démarré en juin dernier et qui a vu l’adhésion de 70 nouvelles entreprises, offre deux avantages, celui pour l’entreprise de pouvoir adhérer à distance au PMNI et celui de suivre l’évolution de son dossier, également à distance.
M. Oueslati a souligné, sur un autre plan, que le ministère de l’Industrie et de la Technologie a reçu 270 dossiers provenant d’entreprises sinistrées et qui ont été l’objet d’opérations de pillage, de destruction et d’incendie au cours des événements qui ont accompagné la révolution du 14 janvier.
«Trente-deux dossiers ont été examinés au niveau du ministère des Finances avec la participation de plusieurs autres départements ministériels et il a été décidé que ces entreprises seront dédommagées dans les limites de 7 millions de dinars», précise encore M. Oueslati.
L’affaire des martyrs de Thala et de Kasserine bientôt devant la justice
Le colonel-major Marouane Bouguerra, procureur général, directeur de la justice militaire, a annoncé que le juge d’instruction près le tribunal militaire permanent au Kef a clos ses investigations dans l’affaire relative aux martyrs de la révolution à Thala, Kasserine, Tajerouine et Kairouan (ces deux villes relèvent de la compétence du tribunal militaire permanent du Kef) et a soumis son rapport de clôture d’instruction (320 pages) à la Chambre d’accusation relevant du même tribunal.
«La chambre d’accusation examinera le rapport en question et décidera de la date de faire passer les prévenus devant la justice, que nous espérons dans les plus proches délais», a-t-il notamment précisé.
Il ressort de l’instruction que le nombre des martyrs a atteint 22 dont 6 à Thala, 14 à Kasserine, 1 à Tajerouine et 1 à Kairouan, alors que le nombre des blessés qui ont été entendus par le juge d’instruction s’élève à 602.
Pour ce qui est des accusés, ils sont au nombre de 23 dont huit sont en état d’arrestation. Figurent parmi les prévenus l’ancien président et deux anciens ministres de l’Intérieur.
Le procureur général, directeur de la justice militaire a précisé que les investigations menées par le juge d’instruction militaire ont montré que certains agents de l’ordre ayant participé aux opérations de répression à Thala et à Kasserine et portant des cagoules «sont montés sur les toits de plusieurs maisons et postes de police et de garde nationale et ont tiré, atteignant leurs victimes à des endroits sensibles.
Le rapport du médecin légiste est clair et formel ; les tirs avaient pour objectif de tuer les victimes et non de leur faire peur ou de les dissuader. Les expertises effectuées sur les corps des victimes ont démontré que les armes utilisées sont des armes de haute précision»,indique M. Bouguerra.
S’agit-il des fameux snipers dont l’existence fait toujours couler beaucoup d’encre et de salive?
A cette question précise et claire, une réponse précise et claire : «Certains parmi les forces de l’ordre qui ont tiré sur les victimes à partir des toits de certaines maisons et autres constructions peuvent être considérés comme des snipers. Il demeure, toutefois, qu’il n’existe pas au sein des forces de l’ordre un appareil ou une unité portant la dénomination snipers», a tenu à souligner le procureur général, directeur de la justice militaire.
Il a indiqué que les investigations se poursuivent dans d’autres affaires qui seront soumises aux tribunaux militaires permanents de Tunis et de Sfax.
A Tunis, 256 affaires sont en cours d’instruction dont 138 ont fait l’objet de commutation pour être traitées en un seul dossier.
L’enquête se poursuit à un rythme soutenu et l’on s’attend à ce que le rapport de clôture d’instruction soit soumis, d’ici fin août, à la Chambre d’accusation. Le nombre des prévenus dans cette affaire, dont le président déchu, s’élève à 40 (dont 11 en état de fuite).
Au tribunal militaire permanent de Sfax, 68 affaires sont en cours d’instruction et l’on s’attend à ce que les rapports de clôture d’instruction soient remis à la Chambre d’accusation dans les prochaines semaines.
Pour ce qui est de l’extradition de l’ancien président, il a fait remarquer que la demande tunisienne est parvenue aux autorités saoudiennes et qu’une nouvelle correspondance comportant de nouveaux éléments sur la compromission de Ben Ali a été également acheminée vers les parties saoudiennes concernées. «Malheureusement, les deux correspondances sont restées sans réponse», a-t-il conclu.
Pour que les marches ne dégénèrent pas
Quant à M. Hichem Meddeb, représentant du ministère de l’Intérieur, il est revenu aux marches organisées lundi dernier par l’Ugtt et les avocats ainsi que certains magistrats.
Il a insisté sur la demande d’autorisation de ces manifestations qui doivent être déposées auprès du ministère de l’Intérieur. «L’objectif est de coordonner avec les forces de l’ordre de manière à empêcher l’intrusion d’éléments étrangers aux organisateurs et qui pourraient faire dévier la marche en question de ses objectifs initiaux et de perpétrer des actes de violence et de pillage contre les biens privés et publics».
Il a démontré, vidéos à l’appui, que des actes de violence ont été commis, lundi dernier, par certains éléments connus déjà par la police. «Ils n’ont pas été arrêtés mais rien n’empêche leur arrestation si les besoins de l’enquête l’exigent», a souligné M. Meddeb.
Il a, d’autre part, mis en exergue le rôle assumé par les forces de sécurité intérieure et de la Garde nationale ainsi que les agents de la douane en matière de protection des frontières tunisiennes avec la Libye ou l’Algérie. «Les visites d’inspection effectuées début août par le ministre de l’Intérieur aux postes frontaliers de Soundess (Tamaghza), de Sakiet Sidi Youssef, de Fej Bouzaïène et d’El Mshatta ont permis de valoriser les efforts considérables et les sacrifices consentis par les forces de sécurité intérieure, toutes spécialités confondues, en matière de préservation de nos frontières et de renforcement de notre invulnérabilité, en cette période de turbulence et de tension permanentes», a-t-il conclu.
De son côté, le colonel-major Mokhtar Ben Nasr a évoqué les rumeurs sur l’enrôlement dans l’armée de quelque 17 participants au sit-in Kasbah III.
Il a précisé qu’il s’agit en réalité d’une opération de contrôle de routine opérée par la police qui a remis à l’armée ces jeunes dont il s’est avéré qu’ils n’ont pas accompli leur service national.
«Il s’est avéré après enquête que 3 jeunes sont inaptes au service national, que sept sont étudiants qui ont été relaxés, qu’un promoteur agricole a choisi les affectations individuelles, alors que les autres qui sont des ouvriers agricoles ont préféré effectuer leur service national.
Au ministère de la Défense nationale, nous ne considérons pas l’accomplissement du service national comme une sanction», a-t-il indiqué.
Auteur : A. DERMECH
(Source: “La Presse” (Quotidien – Tunisie) le 20 aout 2011)
http://www.lapresse.tn/20082011/35271/des-agents-cagoules-postes-sur-les-toits-ont-tire-sur-des-manifestants.html
Débat – Justice tunisienne et besoins de la période transitoireLa justice n’est plus un tabou : en soi, c’est une victoire !
Le Club Culturel de Radès a organisé jeudi 18 août une table ronde sur « la justice tunisienne et les besoins de la période transitoire » à laquelle ont participé les juges Mokhtar Yahyaoui et Kalthoum Kennou, respectivement Membre de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et secrétaire générale de l’ AMT (Association des magistrats tunisiens) et maître Anouar Bassi, porte-parole du Groupe des 25 avocats.
Des questions relatives à la situation actuelle de la justice tunisienne et les différentes solutions proposées pour l’établissement d’une nouvelle justice qui rompt définitivement avec l’ancien régime ont été soulevées lors de cette table ronde et plusieurs assistants ont pris part au débat.
La parole a été d’abord donnée au juge Kalthoum Kennou qui a rappelé dans son intervention les principales demandes les plus urgentes adressées par l’AMT au Ministre de la Justice en date du 02 février 2011 qu’on peut résumer en sept points : la purification immédiate de la justice des magistrats corrompus ; la libération de la justice de l’hégémonie du pouvoir exécutif et de la mainmise du ministère de la justice sur les tribunaux ; la consécration effective et urgente des principes de l’indépendance de la justice, notamment ceux relatifs aux mouvements et aux promotions des juges en attendant qu’ils soient reconnus et institutionnalisés par la Constitution ; la mise en évidence d’un Conseil Supérieur de la justice en tant qu’institution constitutionnelle ayant un siège en dehors du ministère de la justice ; création d’une commission judiciaire transitoire représentative des juges en vue d’organiser un mouvement exceptionnel au sein de la fonction pour corriger certaines injustices subies par un bon nombre de juges ; l’ouverture du dossier sur la Mutuelle des Magistrats et la création d’une commission nationale chargée de la préparation d’un projet pour la promotion d’une justice indépendante. Aucune réponse concernant ces demandes n’a été reçue jusqu’à aujourd’hui, a-t-elle souligné. Elle a également rappelé les principales recommandations du colloque organisé les 27 et 28 juillet 2011 par l’AMT en collaboration avec le Haut Commissariat de l’ONU pour les droits de l’homme et le Programme Onusien du développement concernant les besoins de la justice dans cette phase transitoire et les mesures à préconiser pour une indépendance de la justice en Tunisie.
Le juge Mokhtar Yahyaoui s’est félicité dans son intervention du fait que la question judiciaire est devenue un débat public, pour la première fois en Tunisie. En effet, a-t-il souligné, la justice qui constitue la question de l’heure revendique son indépendance. Il a indiqué qu’« il n’y a pas de démocratie, ni d’égalité, ni de liberté sans une justice indépendante. » Il a rappelé que cette demande ne date pas d’aujourd’hui ; elle a été formulée depuis 1967 avec l’ancienne Association des Jeunes Magistrats et si elle se renouvelle aujourd’hui, c’est parce que la justice a beaucoup souffert de l’ingérence du pouvoir dans ses affaires et des influences exercées sur les magistrats par les responsables de l’ancien régime pour servir leurs intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. Il a ainsi énuméré différents cas de malversations judiciaires survenus durant les dernières décennies qui ont fait beaucoup de victimes au sein des familles tunisiennes. Il a ajouté que la justice de l’après-révolution n’a pas changé d’un iota : la mainmise du gouvernement est toujours présente, les erreurs judiciaires, la pérennité des mêmes structures, la lenteur dans les procédures, les magistrats corrompus toujours en place, les criminels de l’ancien régime qui sont encore en liberté, l’absence de fermeté à l’encontre des symboles de la dictature…Le Tunisien, a-t-il affirmé, ne peut récupérer sa dignité que lorsqu’il jouit de ses droits juridiques et de ses libertés fondamentales. La justice doit être indépendante et au service du citoyen, loin de toutes les influences, et la loi doit être respectée par tous pour garantir la justice sociale à tous les citoyens. Pour ce faire, Mokhtar Yahyaoui a préconisé la création sans délai d’un Conseil Supérieur de Justice dont les membres seront élus démocratiquement et qui sera d’un grand apport pour l’indépendance de la justice même en cette phase transitoire. Il a indiqué que « Toutes les initiatives que nous avons prises et les propositions que nous avons formulées restent lettre morte auprès du gouvernement provisoire qui, faut-il le dire, jusqu’à présent n’a pas pris la chose au sérieux ! » Il est temps de mettre fin aux fonctions des magistrats corrompus qui n’ont servi que les intérêts de l’ancien régime et de les remplacer par d’autres plus intègres. La Tunisie, a-t-il conclu, ne manque pas de magistrats compétents.
Source: « Le Temps » Le 20-08-2011
Lien: http://www.letemps.com.tn/article-58393.html
