1 février 2003

TUNISNEWS

3ème année, N° 987 du 01.02.2003

archives : http://site.voila.fr/archivtn

LES TITRES DE CE JOUR:

AISPP:CAMPAGNE DE SOLIDARITE CONTRE L’ISOLEMENT DES DETENUS D’OPINION AISPP: Pour la libération de tous les prisonniers politiques en Tunisie Etude statistique du procès de 1992 الجزأ الثاني

الجزأ الثاني من ملف المساجين السياسيين بتونس

الجمعية الدولية لمساندة المساجين السياسيين

AISPP CAMPAGNE DE SOLIDARITE CONTRE L’ISOLEMENT DES DETENUS D’OPINION

35détenus d’opinion subissent aujourd’hui en Tunisie un régime d’isolement total dans des prisons pour la plupart des cas loin du lieux de résidence de leurs familles privés de tout contact avec le monde extérieure sans le moindre contact humain sauf les visages sombres de leurs gardiens et dépouillés de tous leurs droits de détenus prévues par la loi.

10ans maintenant que cette mesure est arbitrairement imposée à ces détenus d’opinion et depuis leur incarcération. Cette situation n’a que trop durées et constitue une insulte à notre humanité qui nous met au défi face à un arbitraire brut des temps barbares des périodes les plus obscures de l’histoire de l’humanité toute entière. Cette situation constitue un acte de torture continue et un traitement inhumain contraire à la morale, aux lois et à toutes les conventions internationales. Aujourd’hui alors que l’humanité célèbre le 54eme anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’homme les prisons Tunisiennes demeurent des enclos interdits sauf à l’arbitraire et au mépris de la dignité. Jamais visités par aucun organisme neutre et indépendant dans les normes internationales d’observation des prisons. Le seul constat qu’on a de la situation sont les témoignages d’horreur et de misère rapportés par des générations de prisonniers d’opinion qui ce sont succédées ces derniers 46 ans pour décrire cette abominable situation. L’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politique en Tunisie (AISPP) lance une compagne de solidarité nationale et internationale pour la levée de cette mesure d’isolation pour tous les détenus politiques et d’opinion et pour exiger la reconnaissance de leurs statuts et le respect de tous leurs droit dont ils sont privés en contravention à la loi. Tunis le 10 décembre 2002 Pour l’Association de Soutien aux prisonniers Politiques Yahyaoui Mokhtar

LISTE DES PRISONNIERS EN ISOLEMENT DEPUIS LEUR ARRESTATION*

Nom & prénom

Lieu de détention

Domicile familial

Date d’isolation

Condamnation

1

Dr Sadok Chourou

Prison 9 Avril

(Tunis)

Ben Arous

1992

Perpétuité

2

Habib Ellouz

Prison Borj Erroumi (Bizerte)

Sfax 330 Km

1992

Perpétuité

3

Mohammed El Akrout

Prison civile du Kef

(El Kef)

Gabes 350 Km

1992

Perpétuité

4

Karim El Harouni

Prison El Houareb

(Karouan)

La Marsa 180 Km

1992

Perpétuité

5

Mohamed El Géloui

Prison 9 Avril

(Tunis)

Tunis

1992

Perpétuité

6

Halim Kacem

Prison El Houareb

(Karouan)

Hammam-lif 155 Km

1992

Perpétuité

7

Abdelhamid Jlasi

Prison El Houareb

(Karouan)

Kélibia 170 Km

1992

Perpétuité

8

Bouraoui Makhlouf

Prison civile de Monastir

(Monastir)

Sousse

1992

Perpétuité

9

Noureddine El Arbaoui

Prison civile de Mahdia

(Mahdia)

Kassrine 100 Km

1992

Perpétuité

10

Hedi El Ghali

Prison 9Avril

(Tunis)

Mahdia 205 Km

1992

Perpétuité

11

Ridha Boukadi

Prison 9 Avril

(Tunis)

Tunis

1997

Perpétuité

12

Abderrazak Mezgerricho

Prison 9 Avril

(Tunis)

Tunis

1987

Perpétuité

13

Mohamed Salah Gsouma

Prison civile de Monastir

(Monastir)

Mahdia

1992

74 ans

14

Chedhli Mahfoudh

Prison 9 Avril

(Tunis)

Tunis

1992

28 ans 3 mois

15

Dr Ahmed Labiadh

Prison civile de Gabes

(Gabes)

Zaghouan 310 Km

1992

21 ans 6 mois

16

Ali Zouaghi

Prison Borj Erroumi (Bizerte)

Tunis 100 Km

1992

21 ans 6 mois

17

Jalal Mabrouk

Prison civil de Sfax

(Sfax)

Gabes 136 Km

1992

21 ans 6 mois

18

Abdelhamid Abdelkarim

Prison civile de Mahdia

(Mahdia)

Tunis 205 Km

1992

21 ans

19

Gsouma Gsouma

Prison civile de Mahdia

(Mahdia)

Mahdia

1992

21 ans

20

Hamadi Jbali

Prison Nadhour

(Bizerte)

Sousse 245 Km

1992

17 ans 6 mois

21

Idris Nouioui

Prison Nadhour

(Bizerte)

Jandouba 255 Km

1992

17 ans 6 mois

22

Ziad Eddoulatli

Prison civile de Monastir

(Monastir)

Hammam-lif 160Km

1992

15 ans

23

Mounir Gaith

Prison civil de Jandouba

(Jandouba)

Kairouan 205 Km

2002

8 ans

24

Mustapha ben Hlima

Borj Erroumi

Bardo

1992

21 ans 6 mois

25

Ali Laraeidh

9 Avril Tunis

Ezzouhour Tunis

1992

15 ans

26

Habibi Dhoueifi

9 Avril Tunis

Rades

2002

25 ans 3 mois

27

Abdelmajid ghithaoui

Prison civil Gafsa

Ben Arous

1992

21 ans 6 mois

28

Med Nejib Louati

9 Avril Tunis

Sfax

1992

Perpétuité

29

Abderraouf Bedoui

9 Avril Tunis

Tunis

1992

36 ans

30

Ali Rouaîhia

Prison civil Gafsa

Lyon

1995

9 ans

31

Maâtoug Elair

9 Avril Tunis

Sfax

1992

21 ans 6 mois

32

Abdallah Messaoudi

Prison civil Mahdia

Hammam Sousse

1992

Perpétuité

33

Chedly Bechikh

Prison civil Mahdia

Ben Arous

1992

22 ans

34

Zine el Abidine Attia

Prison civil Mahdia

Enfidha

1992

20 ans

35

Saber Hamrouni

Elhouereb

Tunis

1991

· Cette liste n’est pas complète et ne comprend que les condamnés dont l’AISPP a vérifié leurs situations

Etude statistique du procès de 1992

Répartition des inculpés aux procès procès N°1/76110 et 76111 par région

Région

Nombre

Tunis

171

Ben Arous

116

Ariana

98

Sousse

19

Nabeul

62

Bizerte

80

Béja

15

Le Kef

33

Jendouba

19

Siliana

16

Gasrine

17

Gafsa

26

Tozeur

12

Monastir

19

Mahdia

6

Sfax

56

Gabès

30

Médenine

27

Tataouine

10

Kebili

4

Zaghouane

4

Kairouan

8

Sidi Bouzid

7

Total

855

Répartition des inculpés aux procès N°1/76110 et 76111

Par tranche d’âge

Le plus jeune

Moncef Makdoud

31/03/1973

Moins de 18 ans

Moins de 20 ans

Entre 20 et 25 ans

Entre 25 et 30 ans

Entre 30 et 40 ans

Entre 40 et 50 ans

Entre 50 et 60 ans

Le plus agé

Ali Al Esbaï

15/01/1932

1

6

133

273

394

38

10

855

Par situation familiale

Célibataire

Marié

Divorcé

Veuf

338

510

7

0

Total : 855

Nombre d’enfants : 1254

Par Niveau d’instruction

Primaire

Secondaire

Universitaire

17

447

391

Total : 855

Répartition des inculpés aux procès N°1/76110 et 76111

Selon leurs professions

Profession

Nombre

Elève

15

Etudiant

58

Instituteur

38

Professeur

62

Professeur universitaire

4

Technicien

22

Technicien supérieur

7

Ingénieur

59

Médecin

11

Vétérinaire

3

Pharmacien

1

Commerçant

67

Agriculteur

12

Ouvrier

145

Fonctionnaire

70

Haut Fonctionnaire

22

Avocat

2

Journaliste

3

Sans emploi

23

Entrepreneur

15

Animateur culturel

2

Sous officier

87

Officier

55

Police et gendarmerie

31

Agent de douane

7

Agent pénitencier

5

Infirmier

21

Comptable

7

prédicateur

1

Total

855

Liste des décédés en détention

Nom et Prénom

Profession

Date de détention

Date de décès

Lieu

Circonstances

Abdelaziz AL’MEHOUACHI

Sous officier

22/04/1991

26/4/1991

Tunis

Sous torture(Rapport Rachid Edris 1992)

Abderraouf L’AARIBI

Professeur

03/05/1991

9/5/1991

Tunis

Sous torture (DST : Siège du Ministère de l’intérieur)

Abdelwahed EBDELLI

Etudiant

1991

Sousse

Sous torture

Ameur DGUECHI

Etudiant

Juillet 1991

Ministère de l’intérieur

Sous torture (rapport du ministère de l’intérieurè: il s’est jeté du 4^ème étage)

Fethi KHIARI

Fonctionnaire

Juillet 1991

5/8/1991

Le bardo

Sous torture : Brigade de renseignement Bouchoucha

Rapport R’chid Edris 1992

Faiçal BARAKET

Etudiant

08/10/1991

8/10/1991

Nabeul

Sous torture : Brigade Nabeul

Rapport de la commission contre la torture des Nations Unis 10/11/1999

Rachid CHAMAKHI

Représentant commercial

21/10/1991

27/10/1991

Nabeul

Sous torture : Brigade Nabeul

Ismaïl KHEMIRA

Mai 1991

1994

Tunis

Négligence médicale : Rhumatisme articulaire aigu

Ezzeddine BEN AÏCHA

Professeur

Décembre 1994

Messaâdine

Torture et négligence médicale dans la prison

Sahnoun JOUHRI

Journaliste

23/3/1991

26/01/1991

Tunis

Négligence médicale et mauvais traitement dans l’isolé de la prison civile de Tunis (9 Avril)

Hamid WARDA

Ingénieur

1997

Le Kef

Négligence médicale dans la prison du Kef

Ridha KHEMIRI

Commerçant

Juillet 1997

Jendouba

Suite à une grève de faim : protestation contre sa réincarcération après 6 ans et demie de détention

Abdelwaheb BOUSSAÂ

Etudiant

Mars 2002

Borj Roumi

Suite à une grève de faim : protestation contre le mauvais traitement et son isolement dans la chambre des homosexuels

Alakhdhar SDIRI

Professeur

28/03/2002

Sousse

Négligence médicale : maladie virale dans la prison du H’WAREB

Mabrouk ZRAN

Professeur

Tunis

Négligence médicale : amputation du pied

(Libéré la veille de sa mort)

Liste des Sentences prononcées

Sentences

Nombre des accusés

Inculpations

Perpétuité

62

Attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

24 ans

1

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

21 ans et 6 mois

3

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

21 ans

23

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat et appartenance à une organisation non reconnue

20 ans

8

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat et appartenance à une organisation non reconnue

16 ans

10

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

15 ans

20

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

13 ans

6

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

12 ans et 6 mois

1

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

12 ans

12

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

11 ans

33

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

10 ans

14

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

8 ans

18

Participation à l’attentat contre la sûreté intérieure de l’Etat

7 ans

1

Complot contre la sûreté intérieure de l’Etat

6 ans

21

Complot contre la sûreté intérieure de l’Etat

5 ans

51

Complot contre la sûreté intérieure de l’Etat

4 ans

8

Appartenance à une organisation non reconnue

3 ans

38

Appartenance à une organisation non reconnue

2 ans

15

Appartenance à une organisation non reconnue

1 an

12

Appartenance à une organisation non reconnue

Non lieu

19

avec 5 ans de contrôle administratif pour tous les accusés d’attentat et de participation

Exemples d’harcèlement et d’intimidation des femmes de détenus

Nom de l’épouse

Nom du détenu

Monia DRIDI

Salah DRIDI

Torture au siège du ministère de l’intérieur qui a causé une hernie discale pour contraindre son époux à se rendre

Monia CHAMAKHI

R’chid CHAMAKHI

Torture dans la brigade de Nabeul + Harcèlement sexuel + faux procès : 2 mois de prison

Epouse

Abdallah DRISSA

Divorce forcé

Epouse

Fraj HAMMI

Divorce forcé

Epouse

Mohamed AKROUT

Expatriation à son village natale

M’Barka ZAOUARI

Abdallah ZAOUARI

Expatriation à son village natale

Epouse

Abdallah GHRISS

Expatriation à son village natale

Mère : Zohra LASSOUED

Adel BEN AMOR

Torture au ministère de l’intérieur

Awatef JOUHRI

Sahnoun JOUHRI

Chômage forcé (Médecin) + confiscation des pièces d’identités

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