31 mai 2010

TUNISNEWS

10 ème année, N° 3660 du 31.05.2010

CNLT: Le conseil de sécurité doit saisir la CPI du massacre de la flottille de solidarité Mouvement Ettajdid : Communiqué de presse Association des Tunisiens en France: L’armée israélienne tire sur la flottille de la liberté TAP: La Tunisie condamne fermement l’agression israélienne contre la flottille humanitaire pour Gaza AFP: Tollé international après le raid israélien contre une flottille pour Gaza RTL: Condamnation internationale d’Israël après l’attaque de la flottille AFP: Flottille: l’UE “condamne” l’usage de la violence lors du raid israélien AFP: Flottille: Obama veut tous les faits “le plus vite possible” AFP: Gaza: le Conseil des droits de l’Homme saisi d’une demande de réunion AFP: Flottille: les Arabes israéliens appellent à une grève générale mardi Martine Monville: Lettre à Monsieur l’Ambassadeur d’Israël en France Le TMG appelle au Washington Media Group de mettre de la pression sur les autorités tunisiennes en matière de liberté d’expression TMG appeals to Washington Media Group to pressure Tunisian government on press freedom Rapport Tunisie : Les organisations « Alibis » du pouvoir un cas le FAUX PARTI VERT « PVP » Editorial d’El País: Chèque en blanc à Tunis Abdel Wahab Hani: Le dernier rapport d’Amnesty et l’article 61 bis du Code pénal : Il faut savoir raison garder

CONSEIL NATIONAL POUR LES LIBERTES EN TUNISIE Tunis le 31 mai 2010

Le conseil de sécurité doit saisir la CPI du massacre de la flottille de solidarité La communauté internationale doit cesser de collaborer au blocus de Gaza

Aujourd’hui, à l’aube du 31 mai 2010, des centaines de membres des commandos d’élite de l’armée israélienne ont livré un assaut meurtrier contre les activistes humanitaires embarqués à bord de la flottille du convoi de solidarité avec la population de Gaza. Le raid a fait selon un bilan provisoire 19 morts et une cinquantaine de blessés parmi les passagers des bateaux. La flottille, composée de neuf bateaux, ayant à leur bords plusieurs centaines de passagers pacifiques de différentes nationalités, s’était fixé pour objectif de défier le blocus illégal imposé par Israël à Gaza depuis juin 2007 en livrant à ce petit territoire – où s’entassent 1,5 million de Palestiniens privés du minimum vital – du matériel de reconstruction ainsi que du matériel médical et scolaire. Ce massacre délibéré pepétré dans les eaux internationales contre des activistes pacifistes illustre parfaitement la barbarie de l’occupant israélienne qui s’est toujours prévalu de la « lutte contre le terrorisme » pour justifier les agressions continuelles contre la population palestinienne. Depuis des dizaines d’années cet Etat voyou fait fi de la légalité internationale, en raison de l’impunité totale que lui garantit la complicité de la communauté internationale. Ses dirigeants ont aujourd’hui poussé l’impudence jusqu’à justifier leur lâche assaut armé contre des humanitaires en le présentant comme un acte de « légitime défense » contre des prétendus attaques à l’arme blanche commises par des « provocateurs professionnels internationaux », embarqués dans la flottille internationale de solidarité avec Gaza ! Le CNLT Considère qu’il s’agit d’un crime de guerre caractérisé qui doit être sanctionné pénalement. Appelle le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir la Cour pénale internationale et déférer ce dossier au procureur de la CPI sans délai. Appelle les gouvernements occidentaux soumis à l’intimidation et au chantage de l’Etat israélien à se défaire de cette pression psychologique de l’éternel agresseur-victime et prendre les mesures que dicte le strict respect de la légalité internationale Invite les Etats de l’Union européenne à cesser de collaborer au blocus illégal et inhumain contre le territoire de Gaza et à dépasser la rhétorique de circonstance pour adopter les sanctions adéquates, dont la suspension des accords d’association avec l’Etat israélien. Exprime son entière solidarité aux familles des victimes. Pour le Conseil la porte parole Sihem Bensedrine

Mouvement Ettajdid

Communiqué de presse

Les forces militaires israéliennes ont procédé à une opération aéroportée dans les eaux internationales contre le « convoi de la liberté », chargé d’une aide symbolique destinée au peuple palestinien à Gaza, qui subit, depuis quatre ans, un blocus inique. Cette opération sauvage a provoqué près de vingt morts et des dizaines de blessés parmi les passagers, des civils sans armes et des militants pour une paix juste et pour la solidarité humaine. Le « Mouvement Ettajdid » condamne vigoureusement cette agression barbare qui illustre, encore une fois, combien Israël bafoue et foule aux pieds les plus élémentaires des règlements internationaux et des valeurs humaines. Il appelle toutes les forces nationales à exprimer unanimement leur colère à l’égard de ce crime odieux et demande aux autorités de permettre au peuple tunisien, dans toutes ses composantes, à user de son droit d’exprimer, par tous les moyens légaux, y compris par des manifestations pacifiques, sa solidarité avec le peuple palestinien et tous ceux qui soutiennent sa juste cause. Tunis, le 31 mai 2010 Pour le Mouvement Ettajdid Le Premier secrétaire : Ahmed Brahim

Association des Tunisiens en France

L’armée israélienne tire sur la flottille de la liberté

Après avoir tout essayé, depuis plusieurs mois pour faire échouer la mission de la flottille de La liberté, les forces israéliennes ont attaqué, cette nuit cette flottille de la paix, composée de militants, de journalistes et de députés européens et qui se dirigeait vers le port de Gaza avec l’objectif de casser le au blocus meurtrier imposé par Israël depuis de nombreux mois à la population palestinienne. Cette attaque par des commandos et des navires de guerre a eu lieu alors que la flottille était dans les eaux internationales, et a fait au moins 16 morts et plusieurs blessés parmi les militants de la solidarité qui apportaient de l’aide humanitaire à la population de Gaza L’association des Tunisiens en France (ATF) : – Condamne cet acte de piraterie barbare et criminel qui défie la communauté internationale – Demande au gouvernement français que le ministre des affaires étrangères convoque en urgence l’ambassadeur d’Israël en France et qu’il reçoive en début d’après midi une délégation du collectif national pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens, dont l’ATF est membre – Exprime sa solidarité entière et indéfectible avec le peuple palestinien dans sa lutte légitime contre la colonisation et pour le recouvrement de ses droits nationaux légitimes, pour un Etat indépendant avec EL Kods (Jérusalem) comme capitale et pour le droit au retour. – S’associe au rassemblement de ce soir à 18h30 devant l’ambassade d’Israël à Paris L’ATF s’associe à la condamnation quasi unanime de part le monde de ce massacre et en appelle à la solidarité internationale des peuples afin qu’ils imposent à leurs Etats et à la communauté internationale de mettre en demeure l’Etat d’Israël de se soumettre aux droit international par la levée immédiate du blocus de Gaza et des check-points à l’intérieur des territoires occupés de Palestine Paris le 31 mai 2010 Le bureau National de l’ATF

La Tunisie condamne fermement l’agression israélienne contre la flottille humanitaire pour Gaza

TUNIS, 31 mai 2010 (TAP) – La Tunisie condamne fermement l’agression perpétrée par les forces israéliennes dans les eaux internationales contre la flottille d’aide humanitaire pour la bande de Gaza, qui a fait plusieurs victimes et blessés. Dans une déclaration du ministère des Affaires étrangères, rendue publique, lundi, la Tunisie réaffirme son rejet catégorique de ces pratiques hostiles qui constituent un affront à la volonté internationale et une violation des conventions et résolutions internationales et humanitaires, et menacent de compliquer davantage la situation dans la région et de compromettre tout espoir de paix. Tout en réitérant sa condamnation de toutes les formes de punition collective, la Tunisie exhorte la communauté internationale, et en particulier les forces influentes, à intervenir immédiatement pour lever le blocus injuste imposé au peuple palestinien à Gaza et mettre un terme à ses souffrances.

Tollé international après le raid israélien contre une flottille pour Gaza

AFP | 31.05.2010 | 17:09 PARIS | Le raid israélien contre une flottille d’aide pro-palestinienne en route vers Gaza a suscité lundi un tollé international, de nombreux pays le jugeant “disproportionné” ou “inacceptable” et convoquant les ambassadeurs de l’Etat hébreu. Le Conseil de sécurité de l’ONU devait tenir une réunion d’urgence à 17H00 GMT, a indiqué un diplomate occidental à l’AFP. A l’instar d’Amnesty International qui a réclamé une “enquête crédible et indépendante”, de nombreuses capitales ont demandé que toute la lumière soit faite sur l’assaut qui a fait au moins dix morts dans des circonstances encore imprécises dans des eaux internationales. Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon s’est dit “choqué” par l’opération contre la flottille qui transportait des parlementaires, des militants pro-palestiniens ou des journalistes et intellectuels de tous pays, et voulait briser le blocus auquel est soumis Gaza depuis 2007. “Il est vital qu’une enquête complète soit menée pour déterminer comment un tel bain de sang a pu avoir lieu”, a déclaré M. Ban. L’Autorité palestinienne et la Turquie ont réclamé une réunion d’urgence du Conseil de sécurité, comme le Liban qui le préside actuellement. Les Etats-Unis et leur allié britannique ont déploré les “pertes en vie humaines”. Washington cherche “à éclaircir les circonstances entourant cette tragédie”, a indiqué la Maison Blanche. La chef de la diplomatie de l’UE Catherine Ashton et le représentant du Quartette pour le Proche-Orient Tony Blair “choqué” ont réclamé une enquête. Alors que le Vatican exprimait sa “douleur et sa préoccupation”, de nombreux Etats ont convoqué les ambassadeurs israéliens pour demander des explications, comme la France, l’Egypte, la Jordanie, l’Autriche, la Grèce, l’Irlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Belgique, l’Autriche et l’Espagne. Certains étaient inquiets pour leurs ressortissants ayant pris part à l’expédition. Moscou a jugé que “l’utilisation d’armes contre des civils et l’arrestation en pleine mer de navires sans raisons légales constituent une violation grossière des normes du droit international”. La Turquie, autrefois un des rares alliés de l’Etat hébreu au Proche-Orient, a rappelé son ambassadeur, et annulé les préparatifs pour trois manoeuvres militaires conjointes avec Israël. Ankara a prévenu que l’opération contre la flottille, à laquelle un navire turc prenait part, risquait d'”entraîner des conséquences irréparables sur (les) relations bilatérales”. Qualifiant le raid de “massacre”, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a décrété trois jours de deuil dans les territoires. L’Autorité palestinienne a demandé à Washington une intervention d’urgence pour mettre fin aux “crimes israéliens”. Le chef du gouvernement du Hamas à Gaza, Ismaïl Haniyeh, dénonçant “un crime et un scandale politique et médiatique”, a appelé Arabes et musulmans à “se soulever devant les ambassades” d’Israël dans le monde et les Palestiniens à manifester et faire grève en Cisjordanie. Le Haut comité de suivi des Arabes, la plus importante organisation représentant les 1,3 million d’Arabes israéliens, a appelé à une journée de grève générale mardi et à des manifestations en Israël. Près de 10.000 personnes ont manifesté à Istanbul aux cris de “Mort à Israël!” ou “Vengeance! Oeil pour oeil, dent pour dent!”. Plus de 2.000 personnes ont manifesté à Amman, ainsi que plusieurs milliers de Palestiniens à travers la bande de Gaza. Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a dénoncé un “acte inhumain du régime sioniste”, y voyant non “pas un signe de la force mais de la faiblesse de ce régime”, dont la fin “est plus proche que jamais”. En Europe, les condamnations ont été sévères: “complètement inacceptable” (Suède), “totalement disproportionné”, “grave et préoccupant” (Espagne), “réponse totalement inacceptable” à une mission humanitaire (Irlande). Allemagne, Belgique, France et Portugal ont jugé l’assaut “disproportionné”, et Rome a “déploré” le “meurtre de civils”. En rétorsion, la Grèce a mis fin à un exercice aérien avec Israël en Crète (sud). Les ambassadeurs à Bruxelles des 27 pays de l’Union européenne devaient tenir une réunion extraordinaire lundi après-midi. L’Egypte a dénoncé “l’usage excessif de la force” et la Jordanie a condamné un “crime odieux”. Le Liban a dénoncé “une étape dangereuse et folle qui va exacerber les tensions dans la région” et appelé la communauté internationale “à prendre des mesures”. La Ligue arabe a convoqué une réunion extraordinaire mardi pour décider des mesures à prendre, tandis que l’émir du Qatar dénonçait “un acte de piraterie”. L’Union Africaine, “profondément choquée”, a demandé une enquête sur ce raid jugé “brutal et inhumain” par le Pakistan.

Condamnation internationale d’Israël après l’attaque de la flottille

RTL 31 mai 2010 Cascade de condamnations internationales après l’assaut sanglant israélien contre une flottille de militants pro-palestiniens. Le monde arabe fait front commun contre Israël, des manifestations ont même eu lieu en Jordanie, en Egypte, au Liban et en Iran. Mais c’est avec Ankara que la situation est la plus tendue, d’autant que la plupart des victimes seraient turques. 10.000 personnes ont manifesté à Istambul, et la Turquie a rappelé son ambassadeur en Israël. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annulé sa rencontre de mardi avec Barack Obama à la Maison blanche et écourté sa visite au Canada afin de regagner Israël. Environ 500 personnes ont manifesté lundi en fin de journée dans le centre de Paris, à proximité de l’ambassade d’Israël, pour protester contre ce raid israélien ; des manifestations émaillées d’incidents.

Flottille: l’UE “condamne” l’usage de la violence lors du raid israélien

AFP / 31 mai 2010 20h04

BRUXELLES – Les ambassadeurs des pays de l’UE se sont mis d’accord lundi sur un texte “condamnant” l’usage de la violence lors du raid israélien meurtrier contre la flottille pro-palestinienne d’aide pour Gaza et demandant une enquête “impartiale”, a indiqué une source diplomatique à l’AFP. “L’Union européenne condamne l’usage de la violence qui a provoqué un grand nombre de victimes parmi les membres de la flottille et demande une enquête immédiate, complète et impartiale sur ces évènements et leurs circonstances”, souligne le texte. Il “regrette profondément les pertes de vie” en insistant sur le fait que l’assaut militaire israélien s’est déroulé “dans les eaux internationales”. Cette déclaration de l’Union européenne, rédigée lors d’une réunion des représentants des 27 pays de l’UE convoquée en urgence à Bruxelles, va un peu plus loin que la première réaction de la chef de la diplomatie de l’UE, Catherine Ashton, dans la matinée. Elle paraît viser plus nettement l’attitude de l’armée israélienne lors de la prise d’assaut, même si les propos retenus peuvent aussi englober d’éventuels actes d’agression de certains occupants du navire contre les troupes israéliennes. La déclaration demande aussi clairement une enquête “impartiale”. Le texte “regrette” les pertes de vie, appelle tous les acteurs à faire “baisser la tension” et “souligne la nécessité de poursuivre les négociations indirectes” de paix engagées entre Israéliens et Palestiniens, selon la source diplomatique. “La situation humanitaire à Gaza reste une source de grande préoccupation”, souligne encore la déclaration des 27 pays de l’UE, qui qualifie d'”inacceptable et de politiquement contre-productive” la fermeture des accès à la bande de Gaza. Des élus de gauche du Parlement européen ont eux exhorté lundi les pays de l’UE à aller plus loin, en suspendant ses accords commerciaux avec Israël en signe de condamnation afin d’imposer une réouverture des accès à Gaza, voire en engageant des poursuites contre l’Etat hébreu devant la justice internationale. Le belge Louis Michel, ancien commissaire européen et ex-ministre belge des Affaires étrangères, a toutefois regretté le manque “d’unité” des gouvernements européens sur l’attitude à adopter face à Israël. Cette situation aboutit selon lui à “un double langage” permanent de l’Europe, qui condamne formellement l’Etat hébreu tout en le ménageant dans la pratique. “Et croyez moi je parle d’expérience”, a-t-il dit lors d’une conférence de presse. La bande de Gaza est soumise par Israël à un blocus strict –sauf pour les produits de première nécessité– depuis la prise de contrôle du territoire par le mouvement islamiste Hamas en juin 2007. La flottille acheminant des centaines de militants pro-palestiniens et de l’aide pour Gaza à bord de six bateaux avait appareillé dimanche après-midi depuis les eaux internationales au large de Chypre pour le territoire palestinien. Le gouvernement israélien a accusé pour sa part les passagers de la flottille d’avoir “déclenché les violences”, qui ont fait au moins neuf morts.

Flottille: Obama veut tous les faits “le plus vite possible”

AFP / 31 mai 2010 18h43

WASHINGTON – Le président américain Barack Obama a demandé lundi à connaître “le plus vite possible” les circonstances exactes de l’abordage sanglant d’une flottille pro-palestinienne par Israël, lors d’une conversation téléphonique avec le Premier ministre israélien Netanyahu. “Le président a souligné qu’il était important de connaître le plus vite possible tous les faits et les circonstances entourant les tragiques événements de ce matin”, indique un communiqué de la Maison Blanche publié après la conversation qui a duré une quinzaine de minutes. M. Netanyahu devait être reçu mardi à la Maison Blanche mais a décidé de rentrer immédiatement en Israël pour gérer la crise provoquée par l’abordage par des commandos israéliens d’une flottille pro-palestinienne devant briser le blocus de Gaza, qui a fait au moins neuf morts.

Gaza: le Conseil des droits de l’Homme saisi d’une demande de réunion

AFP / 31 mai 2010 19h25 GENÈVE – Le représentant de la Palestine auprès de l’ONU à Genève a demandé lundi au Conseil des droits l’Homme de l’ONU de tenir une session extraordinaire dès mardi pour débattre de l’assaut donné par l’armée israélienne contre une flottille pro-palestinienne d’aide pour Gaza. Le Bureau du Conseil des droits de l’Homme, réuni depuis lundi matin en session plénière à Genève, devrait prendre une décision mardi matin à propos de cette demande, a indiqué à l’AFP une porte-parole du Conseil. Devant le Conseil des droits de l’Homme, la haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, ainsi que plusieurs représentants d’Etats, notamment arabes, ont vivement condamné l’assaut israélien qui a fait au moins neuf morts.

Flottille: les Arabes israéliens appellent à une grève générale mardi

AFP / 31 mai 2010 23h04 JERUSALEM – Un appel à la grève générale parmi les 1,3 million d’Arabes israéliens a été lancé lundi pour protester contre le raid meurtrier lancé par la marine israélienne contre une flottille humanitaire internationale qui se rendait à la bande de Gaza. Le Haut comité de suivi des Arabes, la plus importante organisation de cette communauté, a appelé à une journée de grève générale mardi et à des manifestations en Israël. Plusieurs centaines d’Arabes israéliens n’ont pas attendu cet appel pour manifester, et sont descendus dès lundi matin dans les rues de Nazareth (nord du pays), la première ville arabe d’Israël, pour dénoncer l’assaut sanglant mené contre la flottille, ont indiqué des témoins. Selon les médias israéliens, un des chef islamistes arabes israéliens, Raëd Salah, dirigeant de l’aile radicale du Mouvement islamique en Israël, qui se trouvait à bord du convoi, aurait été blessé lors de l’assaut. Ces informations n’ont pas été confirmées de sources hospitalières israéliennes. A Oum el-Fahem (nord), considérée comme un bastion nationaliste arabe israélien et un fief du Mouvement islamique en Israël, près d’un millier de personnes ont jeté des pierres, la police répliquant par des gaz lacrymogènes, a constaté un photographe de l’AFP, qui a assisté à trois arrestations. Le porte-parole de la police a confirmé les incidents et les arrestations. La foule a été dispersée en début de soirée. A l’université de Haïfa, la grande métropole du nord d’Israël dont la population est juive et arabe, quelque 150 étudiants arabes ont protesté contre le raid de l’armée israélienne et se sont heurtés à des contre-manifestants juifs, a indiqué à l’AFP M. Rosenfeld. “Il y a eu un blessé léger, et une personne arrêtée”, a-t-il précisé. La police a élevé lundi son niveau d’alerte en Israël pour faire face à “d’éventuels désordres” chez les Arabes israéliens. Elle a déployé des renforts dans la partie orientale annexée de Jérusalem, dont la Vieille ville, où une grève des commerces a été lancée. Des incidents ont été signalés dans la soirée dans le quartier arabe d’Issawiya. Les policiers ont aussi pris position à Jaffa, près de Tel-Aviv, en Galilée, et au port d’Ashdod (sud de Tel-Aviv), où les bateaux arraisonnés par l’armée sont attendus, a ajouté M. Rosenfeld. A Tel Aviv, un millier de jeunes Israéliens ont manifesté devant l’ambassade de Turquie en Israël pour dénoncer Ankara et soutenir l’opération de l’armée israélienne, a constaté un correspondant de l’AFP. Auparavant, plusieurs centaines de manifestants pacifistes se sont rassemblés avec des drapeaux rouges du Parti communiste, des drapeaux palestiniens et israéliens devant le ministère de la Défense à Tel Aviv. Sur fond de tambours, ils ont scandé des slogans et déployé des banderoles sur le thème: “Gouvernement pirate démission”, “Cessez-le feu maintenant”, “Oui à la paix, non à l’occupation”, “Levez le blocus de Gaza”. Une contre-manifestation a réuni 20 militants d’extrême-droite qui portaient une banderole “Bravo Tsahal” (l’armée israélienne) et des drapeaux israéliens. Le ministre israélien de l’Industrie et du Commerce Binyamin Ben Eliezer avait auparavant appelé les Arabes israéliens à “réagir de façon raisonnable”.

Monsieur l’Ambassadeur d’Israël en France,

Après le vol de la terre palestinienne, de l’eau et la destruction des oliviers, Après le Mur qui, en traitant les Palestiniens comme du bétail, est une Honte pour Israël, Après Jénine, Après l’attaque du Liban, Après les assassinats ciblés avec dégâts collatéraux sur des civils innocents, Après l’enfermement de Gaza, véritable crime contre l’humanité, Après l’attaque, pour de fausses raisons, de Gaza, le massacres de civils innocents, la multiplication des crimes de guerre et les injures racistes laissées sur les ruines, Après le meurtre de Rachel Corrie, de Tom Randall et d’autres pacifistes, Après les attaques de plus en plus meurtrières contre les Palestiniens et maintenant contre les internationaux à Bil’in, à Nil’in et aux autres endroits de résistance pacifique, Après avoir fait que pourrisse au poste de Rafah l’aide d’urgence envoyée pour les Gazaouis après janvier 2009, Après avoir exigé de l’Egypte qu’elle asphyxie ou noie les hommes téméraires qui osent vouloir nourrir les leurs au travers des tunnels, Au lendemain de votre entrée dans l’OCDE, voici que vous attaquez des bateaux d’aide humanitaire. Quel autre danger pouvait présenter pour Israël une flotille d’aide humanitaire si ce n’est celui de montrer à la face du monde ce que vous faites à l’encontre de un million et demi de personnes ? Cette ignominie s’ajoute aux précédentes ignominies ! Jusqu’où votre folie meurtrière vous emmènera-telle ? Comment pourrait se regarder en face celui qui soutiendrait cette folie au prétexte qu’Israël a le droit de se défendre ? Comment voulez-vous que l’on respecte l’état d’Israël qui multiplie depuis des années les crimes de guerre et contre l’humanité ? Martine Monville 14 rue de la Jourdinière 45470 Rébréchien

Le TMG appelle au Washington Media Group de mettre de la pression sur les autorités tunisiennes en matière de liberté d’expression

31 mai 2010 SOURCE: Le groupe d’observation de la Tunisie (TMG/IFEX) – Les membres du TMG ont écrit au Washington Media Group pour l’inviter à saisir l’opportunité que constitue sa nouvelle relation avec la Tunisie pour signaler au gouvernement de ce pays que le meilleur moyen d’améliorer son image à l’étranger est simplement d’élever ses pratiques au niveau des standards internationaux en matière de droits de l’homme et de liberté d’expression: Gregory Vistica, Fondateur et président Washington Media Group 525 9th Street, NW Suite 800 Washington DC 20004 202.628.1280 bureau 202.628.1218 fax info (@) WashingtonMedia.com http://www.washingtonmedia.com cc. John Leary, Executive Vice President (jleary (@) washingtonmedia.com) Le 31 mai 2010 Cher M. Vistica, Selon un communiqué de presse publié par le Washington Media Group le 17 mai dernier, le gouvernement tunisien a engagé votre organisation pour le représenter aux États-Unis. Nous, les vingt membres du Groupe d’observation de la Tunisie (TMG), vous écrivons aujourd’hui pour vous informer que, si la Tunisie a peut-être récemment émergé comme une “success story dans le monde des affaires”, comme l’indique votre communiqué de presse, son bilan en matière de droits humains est extrêmement pauvre et contredit les affirmations du gouvernement tunisien que le pays est sur la voie du progrès, quelque soit par ailleurs le développement de la Tunisie dans d’autres secteurs. Le TMG est une coalition de vingt membres de l’Échange international de la liberté d’expression (IFEX), le réseau mondial de la liberté d’expression. En dépit d’un discours officiel sous le régime du Président Zine El Abidine Ben Ali selon lequel il n’y a pas de “lignes rouges” en Tunisie, des voix critiques ont été régulièrement agressées par un large éventail de tactiques, y compris le harcèlement, les agressions physiques et l’emprisonnement. Ironiquement, le Président Ben Ali a salué la “volonté de la Tunisie de garantir les principes de la liberté et de la démocratie” dans un message du 3 mai 2010 envoyé au Président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et au Président de l’Association tunisienne des éditeurs de journaux en l’honneur de la journée mondiale de la liberté de la presse, selon l’agence de presse officielle Tunis Afrique Presse (TAP). Le Président Ben Ali y prétend que le secteur de l’information en Tunisie a été autorisé à “assumer pleinement son rôle dans le cadre de la liberté d’opinion et d’expression et du sens de responsabilité, sans aucune forme d’instructions ou de supervision.” Malheureusement, nous avons constaté une réalité bien différente. Au cours des six dernières années, les organisations membres du TMG ont relevé de nombreuses violations à l’encontre des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme qui ont dénoncé la corruption, abordé la question du mécontentement de l’opinion publique par rapport aux politiques publiques ou qui ont simplement critiqué le Président Ben Ali et son régime. Fahem Boukadous, journaliste pour la chaîne de télévision satellitaire Al-Hiwar Al-Tunisi, a été accusé de “formation d’association criminelle susceptible d’attentat contre les personnes” à la suite de ses reportages sur les manifestations contre le chômage et la corruption dans la ville minière de Gafsa en 2008. Il a été condamné à quatre ans de prison, mais est en liberté en attendant une autre audience à Gafsa le 22 juin. Ses avocats craignent que sa peine soit susceptible d’être confirmée après que la peine de prison d’un activiste ait été également confirmée par le même tribunal à Gafsa. Selon un article du 19 mai de la TAP, le gouvernement tunisien débattrait d’un projet de loi qui pénaliserait tout Tunisien qui “contacte délibérément des partis étrangers œuvrant pour porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie”, avec une possible peine de prison maximale de 5 ans en temps de paix et de 12 ans en temps de guerre. Il est envisageable que cette loi soit utilisée pour cibler les Tunisiens qui rencontrent des ONG internationales ayant appelé l’Union européenne à réexaminer les accords commerciaux préférentiels la liant à la Tunisie en raison des piètres résultats du pays en matière de droits de l’homme. Le contrôle et la surveillance des journalistes indépendants et des militants des droits humains est largement répandu et généralisé en Tunisie. Les journalistes sont fréquemment suivis par des policiers en civil. Leurs téléphones sont sur écoute et leur correspondance est interceptée. La liberté de mouvement des journalistes qui critiquent le Président ou ses politiques est entravée. Ils sont souvent exclus des manifestations officielles. Parfois, ils sont enlevés et battus ou emprisonnés par le truchement d’accusations criminelles selon toute apparence montées de toute pièce. La Tunisie est peut-être, comme le relève votre communiqué de presse, un important allié des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme international, mais la Tunisie a également utilisé la sécurité nationale pour justifier la répression de toute critique ou opinion politique divergente. L’Intelligence Unit du journal The Economist a classé la Tunisie au 141è rang (sur 167 pays) dans son Index 2008 de la démocratie. Nous invitons le Washington Media Group à saisir l’opportunité que constitue sa nouvelle relation avec la Tunisie pour signaler au gouvernement de ce pays que le meilleur moyen d’améliorer son image à l’étranger est simplement d’élever ses pratiques au niveau des standards internationaux en matière de droits de l’homme et de liberté d’expression garantis par la Constitution et notamment par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Polir la façade démocratique du pays sans admettre les changements nécessaires qui doivent être faits revient à porter atteinte à ceux qui luttent, parfois au péril de leur vie, pour s’assurer que les droits de l’Homme universels soient respectés en Tunisie. Après son lancement public le 7 juin 2010, nous vous ferons parvenir une copie du dernier rapport de mission du TMG en Tunisie. Cordialement, Pour tout renseignement complémentaire: Le groupe d’observation de la Tunisie Rohan Jayasekera, Chair c/o Index on Censorship London United Kingdom rj (@) indexoncensorship.org tél: +44 20 7324 2522 Le groupe d’observation de la Tunisie http://ifex.org/tunisia/tmg/ Arabic Network for Human Rights Information ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression Bahrain Center for Human Rights Cairo Institute for Human Rights Studies Canadian Journalists for Free Expression Cartoonists Rights Network International Egyptian Organization For Human Rights Index on Censorship Fédération Internationale des Journalistes International Federation of Library Associations and Institutions International PEN Writers in Prison Committee International Press Institute International Publishers Association Journaliste en danger Maharat Foundation (Skills Foundation) Media Institute of Southern Africa Norwegian PEN Association mondiale de radiodiffuseurs communautaires Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d’Information World Press Freedom Committee of Freedom House

TMG appeals to Washington Media Group to pressure Tunisian government on press freedom

31 May 2010 SOURCE: IFEX Tunisia Monitoring Group (TMG/IFEX) – Members of the TMG wrote an open letter inviting the Washington Media Group to take the opportunity of its new relationship with Tunisia to point out to the government that the best way to improve its image abroad is to simply bring its practices up to international standards of basic human rights: Gregory Vistica, Founder and President Washington Media Group 525 9th Street, NW Suite 800 Washington DC 20004 202.628.1280 office 202.628.1218 fax info (@) WashingtonMedia.com http://www.washingtonmedia.com cc. John Leary, Executive Vice President (jleary (@) washingtonmedia.com) 31 May 2010 Dear Mr. Vistica, According to a press release issued by the Washington Media Group on 17 May, the Tunisian government has hired your organisation to represent it in the United States. We, 20 members of the Tunisia Monitoring Group (TMG), are writing today to note that while Tunisia may recently have emerged as an “international business success story,” as suggested in your press release, its human rights record is extremely poor and undermines the country’s claims to progress, no matter how much development Tunisia has seen in other sectors. The TMG is a coalition of 20 members of the International Freedom of Expression eXchange (IFEX) network of press freedom and freedom of expression organisations. Despite the official discourse under President Zine El Abidine Ben Ali’s regime that there are no “red lines”, critical voices have routinely been assailed through a wide range of tactics, including harassment, physical assault and imprisonment. Ironically, President Ben Ali hailed Tunisia’s “will to secure the principles of freedom and democracy” in a 3 May message sent to the chairman of the National Union of Tunisian Journalists (SNJT) and the chairman of Tunisia’s Association of Newspaper Editors in honor of World Press Freedom Day, according to the official Tunis Afrique Presse News Agency (TAP). President Ben Ali claimed that the Tunisian information sector had been allowed to “fully assume its role as part of the freedom of opinion and expression and the sense of responsibility, without any kind of instructions or supervision whatsoever.” Unfortunately, we have encountered a far different reality. Over the past six years, TMG members have recorded numerous violations against journalists and other human rights defenders who have exposed corruption, revealed public dissatisfaction with policies, or otherwise criticised President Ben Ali and his regime. Fahem Boukadous, a reporter for the satellite TV station Al-Hiwar Al-Tunisi, was accused of “forming a criminal association liable to attack persons” following his reports on demonstrations against unemployment and corruption in the mining town of Gafsa in 2008. He was sentenced to jail for four years, but is free pending another hearing on 22 June, where his lawyers fear his sentence is likely to be upheld after a local activist’s prison sentence was likewise upheld by the same court in Gafsa. In a recent development, according to a 19 May article from the TAP, the Tunisian cabinet is debating a draft law that will penalise any Tunisian who “deliberately contacts with foreign sides instigating to harm Tunisia’s vital interests,” with a possible prison sentence of up to five years in peacetime, and 12 years in war. It is conceivable that such a law will be used to target Tunisians who meet with international activist groups, which have urged the European Union to reconsider preferential trade agreements with Tunisia because of the country’s poor human rights performance. The monitoring and surveillance of independent journalists and human rights activists is widespread and pervasive in Tunisia. Journalists are frequently followed by plainclothes security officers, and have their phones tapped and their correspondence intercepted. Journalists who voice criticism of the President or his policies are often prevented from travelling and excluded from official events. Sometimes they are abducted and beaten, or jailed on apparently fabricated criminal charges. Tunisia may well be, as your press release notes, an important United States ally in the fight against global terrorism, but it has also used national security to justify the suppression of any criticism or divergent political opinion. The Economist Intelligence Unit ranked Tunisia 141 out of 167 countries in its 2008 Democracy Index. We invite the Washington Media Group to take the opportunity of its new relationship with Tunisia to point out to the government that the best way to improve its image abroad is to simply bring its practices up to international standards of basic human rights, as guaranteed by the Constitution as well as by Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights. To polish the country’s democratic façade without acknowledging changes that need to be made is to undermine those struggling, at great personal risk, to ensure that basic, universal human rights are respected in Tunisia. We will send you the report from the latest TMG mission to Tunisia when it is launched on 7 June 2010. Yours Faithfully, For more information: IFEX Tunisia Monitoring Group Rohan Jayasekera, Chair c/o Index on Censorship London United Kingdom rj (@) indexoncensorship.org Phone: +44 20 7324 2522 IFEX Tunisia Monitoring Group http://ifex.org/tunisia/tmg/ Arabic Network for Human Rights Information ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression Bahrain Center for Human Rights Cairo Institute for Human Rights Studies Canadian Journalists for Free Expression Cartoonists Rights Network International Egyptian Organization for Human Rights Index on Censorship International Federation of Journalists International Federation of Library Associations and Institutions International PEN Writers in Prison Committee International Press Institute International Publishers Association Journaliste en danger Maharat Foundation (Skills Foundation) Media Institute of Southern Africa Norwegian PEN World Association of Community Radio Broadcasters World Association of Newspapers and News Publishers World Press Freedom Committee of Freedom House

Rapport Tunisie : Les organisations « Alibis » du pouvoir un cas le FAUX PARTI VERT « PVP »

I) Situation générale La coordination des associations indépendantes qui regroupe les femmes démocrates (ATFD), la ligue tunisienne des droits de l’homme, le conseil des libertés et l’AFTURD a organisé une conférence de presse le 12/09/2009 et a soutenu le syndicat national des journalistes. Mme Sana Ben Achour, a rappelé que « Le Hold-up organisé par le pouvoir sur les organisations indépendantes est une spécialité tunisienne, car l’Etat ne supporte plus l’existence des organisations indépendantes »[1]. Le recours à cette politique de déstabilisation de la société civile et de l’opposition est le résultat de plusieurs situations, principalement trois. Premièrement : la faiblesse de l’adhésion populaire à la politique du pouvoir, malgré le tapage médiatique du parti hégémonique «Ettajamô Eddoustouri » (ce parti est au pouvoir depuis l’indépendance 1956 sans aucune alternance) et de ses organisations satellites. Deuxièmement : la désunion de l’opposition démocratique, car elle est traversée par des courants idéologiques et politiques divers. Troisièmement : l’absence d’un programme de changement, et d’un projet de société propre à cette opposition unifiée. Mais avant d’analyser, de pénétrer le mécanisme des organisations du gouvernement et de démontrer leur fonctionnement ainsi que le rôle de leur « chef », nous voulons attirer l’attention de nos amis qui ne cessent de nous demander, pourquoi nous sommes laissés entraîner sur le terrain de la critique acerbe du pouvoir et de ses méthodes et dérives. Nous répondons d’abord que nous sommes les premières victimes de ces dérives n’a- t-on pas fait hold-up sur notre parti « Tunisie Verte » ? Premier parti écologique, la « Tunisie Verte » est comme le dit le proverbe arabe « والبادئ أظلم »[2]. Et puis nous sommes un parti politique et nous avons choisi de défendre l’écologie politique et ses idées nouvelles. Ainsi nous avons réussi depuis notre existence à démontrer que la politique du pouvoir écologique n’est que de la pacotille. Sa conception de l’écologie et du développement durable se limite (dans le jeu du marché) à redorer son blason, en invitant ceux qui brandissent des banderoles écologiques pour couvrir ses opérations financières douteuses avec les hommes d’affaires, les sociétés polluantes et apparaître devant l’occident avec des habits modernes adhérents à l’esprit du temps »[3]. Telle est la situation en Tunisie après le hold-up sur « Tunisie Verte » et « bien avant » : l’opposition est affaiblie par la répression et la société civile est exposée aux attaques continues, face à un pouvoir diminué de jour en jour par les effets de la dégradation de la qualité de vie et de l’environnement [4] par les « affaires », le montage des fortunes népotiques, la dette extérieure multipliée par quatre depuis vingt ans, la fuite des capitaux évaluée depuis 2002 à 1,7 milliards de dollars par an , le chômage des jeunes, et la mainmise sur la presse et les mass média. II) Les Organisations « ALIBIS » du pouvoir Mais quel est le rôle joué par les agents du gouvernement et leurs organisations ? En effet, ils jouent un rôle dangereux. Ils sont l’Alibi de ce pouvoir. Il les sort de sa poche à l’image d’un prestidigitateur, face à ses contradicteurs et partenaires étrangers pour justifier ses dérives. Et nous nous expliquons. L’image la plus indiquée s’est déroulée lors de la réunion de la troisième session du sous- comité des Droits de l’Homme, Tunisie / Union européenne le 25 Février 2010, notre ami Khemais Chamari[5] a lucidement décrit cette réunion et nous le citons « le pouvoir préfère, en effet plus que jamais, mettre en avant les organisations véritablement gouvernementales porte-paroles de la « société servile » opposée à la société civile indépendante. C’est ainsi que lors de la troisième session l’accent à été mis, par en faire une promotion pour le moins abusive d’une nouvelle association alibi sur la réinsertion des anciens détenus, une structure quasi- étatique »[6] Avant cette réunion et à Bruxelles, lors du débat sur le nouveau statut demandé pas le gouvernement tunisien une délégation de la « société servile » du pouvoir a débarqué, pour la figuration. Parmi la délégation, figure Mme M’Bazia, habillée cette fois en vert désignée « députée Verte» aux élections 2009. Madame la députée est en fait une transfuge qui se promène de parti en parti. Au début elle a adhéré au parti « MDS » pour devenir plus tard députée du « PUP » et finalement parachutée en 2009 chez les « verts » du parti fantoche. Qu’on est –il donc du chef et de son organisation le parti fantoche « PVP ». Il était destourien au début de sa « carrière professionnelle », comme aide-soignant à l’hôpital SALAH AZAIEZ ou il a adhère à la cellule professionnelle du « destour » jusqu’au jour ou Maître Mounir El Beji, un jeune avocat destourien a décidé de créer un parti libéral en 1988. Il a fait appel à lui pour remplacer un absent de sa liste des membres fondateurs. Comment a –t-il grimpé les échelons de ce parti ? Personne ne le sait, en tout cas le jour de la remise du récépissé du faux « Parti Vert » il était encore député représentant le « PSL » au parlement. III )Le Hold-up sur le parti « Tunisie Verte » Le premier journaliste tunisien qui a écrit sur le « Hold-up » et l’a appelé comme tel est notre ami Rachid Khechana du journal « El Mawkef » le lendemain du douloureux événement pour tous les verts en Tunisie, il a rédigé un article pour le journal Londonien « El Hayet » et a relaté cette attaque contre les verts tunisiens. Depuis des journaux arabes et sites WEB ont parlé de cette nouvelle dérive du pouvoir dictatorial. Seulement aujourd’hui nous vous citons un paragraphe d’un article rédigé par notre ami Adel Hadj Salem du journal «El-Wihda »[7] : « La légalisation d’un parti écologique en Tunisie, est un évènement attendu depuis des années, seulement ce qui nous a surpris, c’est le visa accordé à des personnes imprévues, que l’observateur politique ne lui reconnaît aucun intérêt pour l’écologie. Aucun observateur avisé n’est au courant que cette personne a présenté une demande de visa. Tandis que nous savons qu’un autre groupe a présenté une demande de légalisation depuis deux ans et que ce groupe est constitué de militants connus par leurs appartenances à la gauche tunisienne depuis trois décennies » Le jour de la remise du récépissé du faux parti vert ( 3 mars 2006) au ministère de l’intérieur, son nouveau secrétaire général désigné par le ministre de l’intérieur, a fait la déclaration suivante reprise par l’AFP (11 mars 2006), où il « affirme privilégier l’interaction avec les organes de l’état et les différents pouvoirs publics pour la réalisation des objectifs ». Mais cette « interaction » a vite enfoncé Khammassi et son petit groupe dans la collaboration totale avec les organes du pouvoir. Ainsi est apparu le véritable objectif du pouvoir en installant le faux parti vert sur la scène politique. Il s’agit de barrer la route à la reconnaissance du véritable parti « vert », « Tunisie Verte » et de l’empêcher de participer à la vie politique du pays. Le « PVP » est devenu l’alibi écologique du pouvoir. Mais depuis sa création le parti « Tunisie Verte » n’a pas hésité à rallier l’opposition démocratique, et a fait parti de la coalition démocratique de gauche aux élections municipales de 2005 [8]. IV) Le congrès fallacieux du parti fantoche « PVP » Après maintes hésitations, le ministère de l’intérieur a donné son feu vert pour la tenue de ce congrès le 12 et 13 décembre 2008. Le parti « Tunisie Verte » a vite dénoncé cette nouvelle manoeuvre du pouvoir dans un communiqué paru à « Ettariq Eljadid »[9] Ce congrès a été boycotté par toute la société civile et l’opposition démocratique. Il a été marqué par plusieurs faits : a) L’absence quasi- totale de 6 ou 7 membres fondateurs, b) aucun parti Vert du mouvement Global Greens n’a assisté à ce congrès, c) 2 Partis Verts arabes de complaisance sont présents, le parti Vert égyptien, dirigé par un général à la retraite et le parti Vert du Maroc qui a rallié le parti du roi, le véritable parti vert du Maroc dirigé par notre amie Fatima Alaoui a refusé d’assister. Cet échec n’a pas empêché la nouvelle recrue du « PVP », Mme F. Charkaoui, de déverser son venin sur les Verts en présentant avec fanfaronnade le déroulement du congrès[10] et nous la citons « au moment ou les malheureux «vrais fantoches » continuent à gémir aux bras obscurantistes d’une gauche «gauche » qui a non seulement perdu de son aura mais n’arrive même plus à convaincre plus de 0,3% de l’électorat au même moment ou il ne cesse de vendre leur âme au diable même le moins offrant, pour une poignée d’Euros, au plus un billet d’avion aller retour Rio ou Paris avec séjour compris… » Etc Nous laissons le commentaire à Maître Khaled Krichi membre actif des jeunes avocats « le moment est arrivé au mouvement écolo et les Verts d’organiser au mois de décembre écoulé à Tunis le 1er congrès constitutif de ce qu’on a appelé « l’appareil des Verts pour le progrès » – Le pouvoir a octroyé à ce congrès tous les moyens matériels. Tous les congressistes sont des adhérents aux cellules destouriennes (parti au pouvoir) et à la fin de ce faux congrès, le secrétaire général du parti fantoche a annoncé son soutien au candidat du parti hégémonique aux élections 2009. Ainsi est né cet appareil, c’est une fausse copie pour attaquer la copie originale le parti «Tunisie Verte »[11]. Après ce congrès deux membres du « bureau politique du parti fantoche « PVP » » ont démissionné. Il s’agit de maitre Brahim Latrach et du docteur Khaled Kabous. Les deux démissionnaires ont évoqué dans leur démission[12] : l’incompétence du secrétaire général, l’absence de démocratie et de programme, le rôle occulte joué par le gendre du responsable fantoche et de sa nouvelle recrue F. Charkaoui. Avant de clore ce chapitre nous tenons à faire réveiller F. Charkaoui de ses rêves « clochmerldesques » et nous citons un court paragraphe d’un texte rédigé par la journaliste française de RFI, Marie laure Josselin , ce texte est intitulé « Les premiers pas de l’écologie politique en Afrique » : « En Afrique , l’écologie a aussi pris une forme d’opposition, capable de faire trembler les pouvoirs qui ont pour certains mis en place des partis verts fantoches comme en Tunisie, alors que le parti reconnu par les mouvements écologiques mondiaux ne l’est pas par le régime » (www.rfi.fr) le 15/02/2010 V) Les élections 2009 Avant ces élections et après son congrès le « secrétaire général du parti fantoche du PVP » a déclare au journal le Temps et nous le citons « le congrès s’est prononcé pour le soutien de la candidature de Ben Ali pour 2009, car nous voudrions exprimer toute notre considération et toute notre reconnaissance pour un brillant parcours à la tête de notre nation et pour souligner la bonne gouvernance dont bénéficie la Tunisie depuis plus de 22 ans »[13]. Dans une interview au journal Ettariq Eljadid [14] Le coordinateur national du parti « Tunisie Verte » a annoncé le soutien du parti Vert à la candidature aux élections présidentielles 2009 du Secrétaire Général du Parti Ettajdid candidat de l’union de la gauche. Auparavant le parti « Tunisie Verte » a souligné dans un communiqué « la démocratie a besoin d’institutions fortes et non d’homme fort et providentiel » Voilà pourquoi le pouvoir a initié le congrès du parti fantoche « PVP ». Il s’agit bel et bien des élections 2009 et 2010 présidentielle législative et puis municipale. Dans le journal le «Tunisien » du parti fantoche « PVP »[15], il est clairement dit en deuxième page et en gros « Le parti Vert pour le progrès appuie la candidature du président Ben Ali aux élections 2009 » et en bas de la page. « Parmi les principales décisions qui ont clôturé le congrès, il est déclaré dans notre motion générale, politique et électorale le soutien à la candidature du président B. Ali aux élections présidentielles » Une dépêche de l’agence officielle (TAP), le « PVP » après la réunion de son bureau politique » du 27 Avril 2008, confirme « La décision de soutien à la candidature de Ben Ali aux Elections présidentielles s’est basée sur les arguments à la fois réalistes et légitimes… le bureau politique exprime sa considération et son soutien au Président Ben Ali un grand l’homme d’Etat, digne de respect et d’égard». Le 26 Mai 2009 le parti « Tunisie Verte » a adressé une lettre au ministre de l’intérieur pour lui rappeler les démarches répétées pour l’enregistrement du parti au journal officiel et pour participer à la vie politique du pays comme l’exige l’article 8 de la constitution et la loi du 3 Mai 1988. Aucune réponse n’est parvenue à cette lettre à ce jour. VI ) Le parti fantoche PVP et les droits de l’homme en Tunisie Le « secrétaire général du parti fantoche PVP » n’évoque les problèmes des droits de l’homme et de la ligue tunisienne que pour insulter les militants et les sympathisants de cette première organisation de défense des droits de l’homme en Afrique et dans le monde arabe. Il ne cesse dans ses déclarations de traiter, les mouvements politiques et associations qui soutiennent la ligue de « traîtres à la nation et à la solde de l’étranger » !! Dans chaque déclaration, il répète machinalement les thèses du pouvoir (ministère de l’intérieur) qui ne voit dans la lutte des citoyens pour la liberté et l’amélioration des conditions de leur vie, qu’une « manipulation de l’étranger ». En évoquant l’ennemi extérieur pour attaquer et couvrir l’attaque de la population de Redeyef dans le bassin minier de Gafsa, le pouvoir a perdu sa raison d’être. Le parti fantoche (PVP) et toutes les organisations proches du pouvoir ont appuyé la répression à Redeyef. Ils ont tous soutenu dans leur déclaration la répression et les procès qui ont suivi la répression !! Dans une déclaration au journal « Echourouk. » [16] Le « secrétaire général du parti fantoche PVP » répondant à une question concernant les dénonciations des dérives du pouvoir par la société civile mondiale, a dit «c’est un scandale dans les rapports d’Etat à Etat qu’un état cherche à s’ingérer dans les affaires d’un autre état… ces voix qui s’élèvent prennent la Tunisie pour un pays colonisé, pour lui dicter sa conduite et lui imposer leur domination… le discours du Président de la République défend l’indépendance du pays et de ses intérêts et refuse toute ingérence de la part de quelques traîtres aux pays à la solde de l’étranger qui n’ont pas pu s’imposer sur la scène politique du pays, nous dénonçons tous ces comportements » Ainsi Khamassi et son groupe tout en appuyant la répression ignore les rapports d’Etat à Etat et confond l’indépendance de la société civile de ces Etats. Aux Partis Verts (français et Européens) qui ont soutenu la lutte de la population de Redeyef, les «journalistes du Tunisien » leur ont réservé toute leur méchanceté et insulte. Ainsi F. Charkaoui, s’adressant à notre camarade Cécile Duflot secrétaire nationale des Verts français après sa visite de soutien à Redeyef , a donné libre cours à sa langue de vipère et nous la citons « Cécile Duflot s’est chargée en personne de nous donner à nous tous des leçons de morale… en matière de démocratie des droits de l’homme et de pluralisme sur fond de contestations de Gafsa, à bien de moments nous avons l’impression que Gafsa serait une circonscription de Villeneuve-Saint-Georges et Duflos maire de la ville. Gafsa n’est plus une colonie française…Alors Bas les masques et Haut les mains de nos affaires.[17] Nous pouvons citer d’autres articles, mais nous finissons par cet « aveu » d’un certain Nasralah et nous le citons « La plus étonnante bévue politique de la Secrétaire nationale du parti écologique français, c’est celle où elle considère notre parti PVP comme une création du ministère de l’intérieur et ses adhérents des agents de sécurité du même ministère !!![18] VII) Le congrès des Verts Africains Dans un éditorial du Tunisien le « secrétaire général du parti fantoche PVP » [19] parlant de la réunion (du 25 au 24 juin 2009 au Bénin (Bohican) déclare : « le PVP » qui a participé activement à la déclaration de la constitution du parti vert africain et en attendant à ce que notre pays accueillera dans les mois qui approchent la tenue de la réunion préparatoire de ce premier congrès » !!? Nous pouvons affirmer de notre part que la présence du « PVP » à Bohican (BENIN) n’a pas été appréciée et approuvée par le mouvement des Verts et par toutes les délégations qui ont refusé cette présence. Le parti « Tunisie Verte » a annoncé sa participation effective à cette réunion des Verts africains tout en indiquant que la première Charte des Verts africains stipule « le rejet des financements provenant des sources en conflit avec leurs visions et valeurs » ainsi que « le refus de coopérer avec les dictatures et les organisations qui leurs sont affiliées ». Le congrès de Bohican(BENIN) a choisi unanimement le coordinateur national de Tunisie Verte membre du comité préparatoire du congrès d’Ouganda. En refusant la présence du parti fantoche le « PVP » au congrès d’Ouganda du 15 au 20 avril 2010, les écologistes et les Verts africains ont fait leur choix librement. Un mail a été adressé au groupe fantoche le 20 mai 2010 pour lui annoncer le rejet de sa demande de participer à ce congrès, sa demande a été adressée par F. Charkaoui le 15 mars 2010, elle a même proposé un « soutien financier ainsi que la liste de sa délégation composée de Khamassi, F. Charkoui, Mohsen Ben Ahmed et d’un jeune vert qui sera désigné ultérieurement. » Auparavant les Verts africains ont adressé le 19 mars un questionnaire au « PVP » pour qu’il s’explique sur son soutien à la dictature et sur ses positions concernant les droits de l’homme en Tunisie. Ce questionnaire est resté sans réponse !! Malheureusement F. Charkaoui ne dit pas la vérité, en voulant expliquer cet échec, on le constate dans son article toujours vénéneux et nous la citons «Le parti des Verts pour le progrès a décliné l’invitation qui lui est parvenue pour participer au congrès des Verts d’Afrique pour les raisons relatives à ses positions patriotiques ». Cependant voilà que la fédération des Verts d’Afrique se trouvait depuis quelque années dans l’incapacité pécuniaire de financer le tant attendu congrès, elle a du se retourner à ses partenaires européens. Ces derniers ont imposé leurs normes et leurs critères sur l’ensemble des congressistes à inviter… certains Verts européens, notamment Suédois et Français ont radicalement haussé la barre encore plus haut exigeant que les parti verts africains soient à l’image des Verts occidentaux radicaux dans leur position vis-à-vis de leurs gouvernement respectifs et critiques avec virulence par rapport à la situation des libertés fondamentales et les questions des droits de l’homme dans les pays africains… devant cette situation de totale dépendance et de subordination à des entités que les Verts tunisiens considèrent irresponsables, dominateurs et oppressives le parti vert fantoche « PVP » a décidé de boycotter le congrès africain « fantoche »… » Sans commentaires !! Ainsi de tous les temps, les oppositions à la dictature et à la mal gouvernance ont connu leurs agents provocateurs. Les gouvernements non démocratiques ont réussi tant bien que mal à semer quelques « graines » dans les rangs de l’opposition et de la société civile pour les contrôler et les manipuler. Ainsi des mouvements sociaux célèbres et historiques ont découvert dans les archives de la police des noms d’agents célèbres. La Stasi (police secrète de l’ex- Allemagne de l’Est), aussi, recrutait dans le temps, ses agents dans les familles même des activistes, dans leurs quartiers et parmi leurs voisins !! Zitouni Mustapha Membre fondateur « Tunisie Verte » E- mail : tunisie.verte@gmail.com Fax : 00.216.71.750.907

[1] -Mouatinoun (Hebdo), 16 septembre 2009 [2] – Est un juste celui qui a pris l’initiative d’une agression [3] Habib Maalouf. Es saffir journal libanais. Notre ami , H. Maalouf a écrit pendant les élections 2009 deux articles sur lev le holdup de notre parti « Tunisie Verte » à lire sur le WEB d’Essaffir [4] lire notre manifeste « écologie et droit de l’homme » Mouwatnoun janvier 2010 et Tunis news n° 3485,2010 [5] – ancien prisonnier politique, ex président de la ligue tunisienne de droit de l’homme , ancien député de l’opposition, ami de Tunisie Verte, issu d’une famille de militants, son frère Raouf et membre fondateur de « Tunisie verte » , son frère Ezzeddine ancien sénateur a défendu notre parti « Tunisie Verte » devant le sénat (la Chambre des conseillers). [6] Ettariq Eljadid (GHébdo) 12 mars 2010 [7] – du journal ElWihda, le 2 avril 20065 [8] – Lire le communiqué du 2 mars des partis PDP, le forum démocratique, l’Initiative Démocratique Tunisie Vert et le parti du travail [9] – Ettariq Eljadid « congrès fallacieux … le 13/12/2008 [10] – Le Tunisien n° 1 du 25 déc. 2008 . ce journal du « PVP » est financé par le pouvoir [11] – Mouwatinoun Hebdo du 25 février 2009 [12] Lire la démission dans la quotidien Essabah du 6-9-2009 [13] Le Temps quotidien du 22 juin 2009 [14] – Tariq El jadid du 13 déc. 2008 [15] du 25 déc. 2008 [16] – du 26 Nov. 2009 [17] Journal le Tunisien, 12 février 2009 (Les Verts français toujours à l’assaut de la Tunisie [18] Le Tunisien du 19 déc. 2009 [19] – Le Tunisien 9 Juillet 2009

Chèque en blanc à Tunis

Traduction de l’espagnol par Abdelatif Ben Salem

L’Union Européenne s’apprête à récompenser une nouvelle fois la Tunisie en lui accordant le statut de « partenaire avancé », que seul le Maroc a obtenu il y a deux ans. Ce statut permettra d’établir des relations plus avantageuses entre les Vingt-six pays membres de l’Union et le pays du Nord de l’Afrique.

La Tunisie a été le premier pays de la rive sud de la méditerrané ayant souscrit à un accord d’association avec l’UE. L’article 2 de cette Convention, à l’instar de tous ceux qui ont été signés depuis, stipule que « Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme (…) inspirent les politiques tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur de deux parties et constitue un élément essentiel du présent accord ».

Toutefois, la Tunisie , comme la majeure partie des pays méditerranéens signataires, continue depuis 15 ans, non seulement de tergiverser dans la mise en application des clauses relatives à cet article, mais vient de franchir un nouveau cap en montrant son peu d’empressement à exécuter les recommandations européennes. A preuve, deux exemples récents : le Ministère tunisien de l’Intérieur vient d’interdire une réunion de commémoration du trentième anniversaire de la fondation de la Ligue des Droits de l’Homme, dernière ONG légale et indépendante, qui continue, malgré les nombreux obstacles, de mener ses activités. La Tunisie est le pays qui multiplie le plus d’entraves au monde au libre accès à Internet. Les grandes organisations internationales de défense de droit de l’homme considèrent le régime tunisien comme le plus dictatorial de tous les régimes de l’Afrique du Nord, partenaires de l’UE – la Libye n’a signé aucun accord d’association avec l’Europe -.

En 2009 la présidence suédoise de l’UE n’a montré aucune hâte à entamer des négociations avec Tunis, en revanche, la Présidence espagnole semble plus pressée d’ouvrir les pourparlers. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Diego López Garrido, prévoie en effet la signature de l’Accord pour la fin de 2010, ignorant ainsi les appels lancés par des opposants tunisiens au régime du président Ben Ali. Réunis à Madrid au mois d’avril, ceux-ci ont demandé à l’Europe de s’abstenir de resserrer davantage les liens avec le régime tunisien tant qu’il n’aura pas accompli de progrès substantiels sur le plan démocratique. En clair, accorder le statut de « partenaire avancé » à la Tunisie et à d’autres pays associés du sud sans contrepartie c’est leur signer un chèque en blanc pour maintenir leur système politique en totale opposition avec les principes européens.

Courtesy El País

(Source: Editorial d’El País (Quotidien – Espagne) , dimanche 30 mai 2010)

Le dernier rapport d’Amnesty et l’article 61 bis du Code pénal :

Il faut savoir raison garder

Par : Abdel Wahab Hani

Y a t il un lien entre le rapport annuel 2010 de l’organisation de défense des droits humains Amnesty Internatioanl et le projet d’amendement de l’article 61 bis du code pénal décidé en Conseil des Ministres réuni au Palais présidentiel de Carthage le 19 mai ? Cette mesure est-elle destinée à durcir le ton entre le gouvernement et ses opposants ?

Cette interrogation qui agite une partie de l’élite et qui nous a été adressé par les présentateurs de la chaîne d’information Pan-Africaine du Nord Medi 1 Sat, basée à Tanger au Maroc frère.

L’un des précieux outils de réflexion pour formuler une opinion JUSTE est de s’armer du sens de la mesure et de savoir raison garder.

Le rapport annuel d’Amnesty International :

La raison d’être d’une organisation de défense des droits humains est de documenter et de dénoncer les violations des droits de l’homme afin d’en assurer leur respect et leur promotion universelles. Amnesty International en est l’une des organisations les plus connues et les plus sérieuses en la matière. La défense de la victime où qu’elle soit par tout pouvoir quel qu’il soit, sans a-priori politique.

L’organisation n’a pas hésité à dénoncer les violations commises par des dirigeants politiques ayant été eux mêmes des victimes soutenues par l’organisation au moment où leurs droits étaient menacés par d’autres. Le cas de l’ancien révolutionnaire devenu tyran Ayatollah Khomeyni en illustre cette démarche de l’organisation.

Revenons au dernier rapport annuel 2010 qui recense les violations des droits humains dans l’ensemble de la planète : Que trouve-t-on ?

Situation mondiale alarmante :

-81 Pays n’ont pas souscris à la Cour Pénale Internationale en ratifiant les Statuts de Rome, parmi eux 7 pays du G20 ;

-Des prisonniers d’opinion étaient détenus dans : 30% de l’ensemble des 159 pays couverts par le rapport, dont 42% des pays du G20 ;

-La liberté d’expressionétait restreinte dans : 60% de l’ensemble des 159 pays étudiés, dont 53% des pays du G20 ;

-Des procès inéquitables ont été conduits dans : 35% de l’ensemble des pays étudiés, dont 47% dans les pays du G20 ;

Le tableau est des plus sombres sur l’ensemble de la planète. Ce qui nécessite de doubler d’effort à l’échelle planétaire pour assumer le respect et la promotion effectives de tous les droits humains à tous les membres de la famille humaine.

Que trouve-t-on dans la région Moyen Orient, Afrique du Nord (MENA/MONA)?

Le rapport revient très largement dur la guerre criminelle livrée par l’occupation israélienne contre la population de Gaza, ainsi que sur la répression sanglante des centaines de milliers de manifestants pacifiques par le pouvoir de M. Ahmadinejad, dont l’élection contestée a occasionné des félicitations élogieuses, malheureusement, par certains vrais-faux ‘défenseurs de la liberté’ auto-proclamés de chez nous se sentant ‘persécutés par le pire des régimes’, à savoir le notre, si l’on croit les incohérences de certains compatriotes aveuglés par les conforts psychiques de la victimisation maladive et éternelle.

Puis le rapport énumère les violations majeures dans la région :

-Les problèmes la flagrante« insécurité permanente à laquelle des millions de personnes sont confrontées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », avec des « divisions politiques, religieuses et ethniques profondes à l’origine de pratiques intolérantes, d’injustices et de conflits violents dans lesquels ceux qui préconisent des réformes le font trop souvent à leurs risques et périls. Ces divisions et tensions ont été également exacerbées par des ingérences étrangères dans la région, et tout particulièrement par la présence de troupes, ainsi que par les retombées de la crise financière au niveau mondial ».

-La répression de la dissidence est, selon Amnesty, une autre forme de l’insécurité politique que connaît la région. Elle s’exprime « par l’intolérance systématique des gouvernements envers toute critique et dissidence, même pacifique ». L’organisation cite l’Arabie saoudite, la Libye et la Syrie où « les gouvernements autoritaires ne laissent pratiquement pas de place à la liberté de parole ni à des activités politiques indépendantes ». D’autres exemples sont donnés en Egypte, en Cisjordanie ou la Fatah réprime le Hamas et à Gaza où le Hamas réprime le Fatah…

-Les problèmes de « Sécurité » publique que posent le maintien de l’état d’urgence en Egypte et en Syrie, depuis des décennies. Ce « qui confierait aux forces de sécurité le pouvoir exceptionnel d’arrêter des suspects, de les placer en détention et de les maintenir au secret dans des conditions favorisant le recours à la torture, entre autres formes de mauvais traitements ». Le rapport dénonce aussi le système de « justice militaire » soumis par l’occupation coloniale israélienne à l’encontre des nos frères palestiniens en Cisjordanie et le système discriminatoire israélien contre ceux de Gaza.

-Le maintien de la peine de mort dénoncé par l’organisation depuis sa naissance, tout en soulignant, positivement, que « bien que des condamnations à mort aient été prononcées en Algérie, au Liban, au Maroc et en Tunisie, ces pays maintiennent un moratoire de facto sur les exécutions ».

-Les Préoccupations d’ordre économique, le logement et les moyens d’existence ont occupé une place importante dans le rapport 2010, en revenant de nouveau sur les effets néfastes de la guerre israélienne « Plomb durci » et surtout le blocus criminel imposé à nos frères palestiniens à Gaza. L’organisation dénonce le blocus qui« n’était rien moins qu’un acte de violence, à savoir l’imposition d’un châtiment collectif à toute la population de Gaza ».

-La discrimination, notamment à l’égard des femmes, ainsi qu’à l’égard des migrants dans les pays du golfe, en Libye et en Algérie et des réfugiés palestiniens au Liban, reste une préoccupation majeure de l’organisation. On y trouve aussi dans cette catégorie les tribus marginalisés politiquement au Qatar et les homosexuels qui seraient réprimés en Egypte et en Irak pour leur orientation sexuelle.

-Rendre des comptes pour les crimes passés est une préoccupation toujours d’actualité en 2010. L’organisation dénonce l’attitude du gouvernemental algérien qui « semblait plus déterminé que jamais à effacer de la mémoire collective les disparitions forcées et les homicides perpétrés dans les années 1990 » ainsi que l’attitude du gouvernement syrien. Le fonctionnement des tribunaux irakiens qui jugent les crimes du passé est critiqué, tout comme les lenteurs dans la mise en œuvre des« recommandations de la ‘Instance Equité et Liberté’ » au Maroc , ainsi que les lenteurs du gouvernement libanais à coopérer avec « le Tribunal spécial pour le Liban, mis en place aux Pays-Bas ».

Ainsi se dessine le quotidien des droits humains dans la région, selon l’organisation.

Y a t il des avancés en matière des droits humains en 2010 ?

Affirmatif, répond l’organisation..

Amnesty énumère les avancées recensées sur trois niveaux. La Justice internationale avec le rôle accrue de la « compétence universelle » pour « garantir la justice aux victimes et amener les responsables de violations des droits humains commises dans le passé à rendre compte de leurs actes » ; le recul de la peine de mort avec son abolition ou sa non exécution croissante ; l’ouverture à la signature, en septembre dernier, du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui « est venu donner une impulsion à la lutte contre la pauvreté dans le monde ».

Concernant les différentes régions du monde, Amnesty souligne des avancées majeures avec le rapport du juge Richard Gokdstone sur les crimes de guerre commises en marge de l’opération « Plomb durci » conduite par Israël contre la population de Gaza ; la création du Tribunal spécial pour le Liban, sur décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour juge les assassins de l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri ; l’amélioration de la situation des femmes dans de nombreux pays de la région ; la percée des juges administratifs égyptiens accordant un droit fondamental au salaire minimum, comme droit fondamental au sens du Pacte international relatif aux droits économiques , sociaux et culturels, auquel l’Egypte est parti.

Le chapitre sur la Tunisie est à lire et à situer dans ce contexte international, régional et local. Nous ne sommes ni le « paradis sur terre » ni le « pire des pays ». Et plus précisément, la Tunisie est en avance sur de très nombreux pays de sa région dans le respect d’un grand nombre de droits fondamentaux. Les violations de certains droits et les manquements dans l’accomplissement d’autres ne doit pas inciter au nihilisme éternel accusateur ni au négationnisme éternel auto-satsifait.

Le gouvernement doit étudier sereinement les allégations d’Amnesty International et y répondre, dans le respects de ses obligations internationaux et régionaux ; les oppositions doivent raison garder s’abstenir de toue instrumentalisation politicienne du rapport qui le sortirait de sa fonction et de son essence même de rapport d’une organisation de défense des droits humains.

C’est dans cette sérénité et dans ce sens de la mesure que nous pouvons avancer sur la voie de la consécration effective et universelle de Tous les Droits pour Tous, en Tunisie et ailleurs dans la planète, pour un monde meilleur.

L’amendement de l’article 61 bis du Code pénal :

Est-il un ajustement juridique nécessaire ou un outil de répression ?

Rappelons que cet amendement n’est pas le premier du Code pénal tunisien date, ni le dernier d’ailleurs.

Rappel historique et contexte historique de l’article 61 bis :

Le Code pénal tunisien, date, dans son organisation moderne, du 09 Juillet 1913, 5 Chaabane 1331 de l’Hégire, date à laquelle Sa Majesté feu le Bey Mohamed Nacer Pacha Bey l’instaure par Décret beylical (أَمْرٌ عَلِيٌّ), publié dans le Journal officiel (appelé à l’époque le Arra’id Arrasmi Lil-Bilad Attounosiyyah الرَّائد الرسمي للبلاد التُّونسيَّة) n° 73 de l’année 1913, en date du 1^er Octobre 1913.

Le Code a depuis été amendé plus d’une trentaine de fois, avant d’être réorganisé par la Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, JORT n° 48, année 2005, « portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du Code pénal et de leur rédaction ».

L’article 61 bis date de l’amendement du 10 Janvier 1957, 8 Joumada Al-Thaniyah 1367 de l’Hégire, par Décret Beylical de Sa Majesté feu le Bey Mohamed Lamine Pacha Bey, instituant un chapitre spécial sur les « Attentats contre la Sûreté extérieure de l’Etat ».

Sa Majesté feu le Bey Mohamed Lamine se basait alors sur l’avis de Son Conseil des Ministres et sur proposition de son Grand Ministre Chef du Gouvernement, feu le Zaïm Habib Bourguiba, avant d’exposer les motifs de cet amendement : « Entendu que pour garantir l’Indépendance du pays, des mesures adéquates s’imposent pour assurer la Sûreté extérieure du pays » (وحيثُ يتأكَّدُ لضمانِ استقلال البلاد اتِّخاذُ الاجراءاتِ الكفيلةِ بتحقيقِ أمنِ الدَّولةِ الخارجي), avant de donner la teneur de l’amendement.

Ledit amendement de 1957 comporte un article Premier : « Nous avons complété le Code pénal tunisien comme suit »( أَكْمَلْنا المجلَّة الجنائيَّة التونسيةَ كما يَلي), et un article Deuxième chargeant le Grand Ministre Chef du Gouvernement et son Ministre de la Justice d’assurer l’application du décret, ainsi que les nouveaux articles 60, 60 bis , 60 ter, 60 quater, 61, 61 bis, 61 ter, 61 quater, 62 et 62 bis, instituant le « Crime d’atteinte la Sûreté extérieure de l’Etat ».

Que dit le l’article 61 bis(et non 61 comme le prétend la majorité des journaux de la place et certains supports de nouvelles technologies d’information), avant son amendement discuté en Conseil des Ministres et qui devrait être présenté au Parlement dans les prochains jours ?

ART. 61 Bis :

« Est coupable d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et puni des peines prévues à l’article 62 du présent code, tout Tunisien ou Etranger :

Qui aura entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire tunisien,
Qui aura entretenu avec les agents d’une puissance étrangère des contacts dont le but ou le résultat est de porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique de la Tunisie. »

Le gouvernement se propose d’ajouter à l’aliéna 2 de cet article 61 bis la motion « ou économique », on devrait lire alors : « de porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique ou économique de la Tunisie. »

Les commentateurs proches du gouvernement, notamment Kamel Ben Younes sur les colonnes du quotidien Assabah propriété d’un gendre du Chef de l’Etat de ses secondes noces, avance des dispositions similaires dans le Code pénal français, dans ses articles 410 et 411, à titre d’exemple.

En effet l’article 410, Livre IV ‘Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix républicaine’, Titre Premier ‘Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation’ du Code pénal français dispose que :

« Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. »

Son article 411 stipule dans son paragraphe 4 que : « Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450000 euros d’amende. ».

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France. »

Il stipule dans son paragraphe 5 que : « Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. »

Il précise dans son paragraphe 6 que : « Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. »

Et ajoute dans son paragraphe 10 que : « Le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende. »

Amendement juste au point de vu du droit :

De point de vu du Droit et du Droit comparé, l’amendement de l’article 61 bis ne semble donc pas poser de problèmes. Son application devrait être respectueuse, en outre, des garantis à un procès équitable et de l’ensemble des droits fondamentaux de la personne humaine.

L’énorme problème de Communication gouvernementale :

Les problèmes que posent cet amendement sont dus, à notre sens, à ratées d’une compagne médiatique hyper-agressive contre les opposants. Certains intervenants ont versé dans des règlements de compte et un discours aux limites de l’appel à la chasse à l’opposant, notamment dans une émission de la télévision nationale consacré au sujet.

Les ratés de communication sont dus à une privatisation de la communication gouvernementale à des individus n’ayant aucune qualité officielle. Ce qui est une situation inédite et favorisent l’irresponsabilité du discours politique dans notre pays.

Notre gouvernement ne dispose pas de Porte-Parole officiel du Gouvernement. De très nombreux pays démocratiques nomment ce poset lors de la composition du gouvernement. ET c’est souvent un membre du gouvernement qui assume cette tache.

En attendant, le Ministre en charge de l’amendement visé, à avoir le nouveau Ministre de la Justice Si Lazhar Bououni , son nouveau collègue de la Communication Si Oussama Romdhani et le très compétent Secrétaire général du Gouvernement chargé des Relations avec les Chambres des Députés et des Conseillers Si Abdelhakim Bouraoui devraient assumer leurs responsabilités, chacun dans son domaine, dans la communication autour de texte en question.

Les arguments avancés par certains commentateurs ont ravivé la polémique :

Certains ont donné à titre d’exemple certains actes qui serait répréhensibles par le simple ajout de la motion « ou économique » à l’article 61 bis du Code pénal.

Nous avons pu lire « l’appel au boycott du tourisme » ou « l’appel à ne pas octroyer le statut avancé avec l’Union européenne » comme possibles cas d’application de l’article amendé. Ce qui est une agitation infondée et nuisible pour tout le monde, y compris pour le gouvernement. Et cela pour trois raisons :

-L’opposition responsable, y compris dans ses rangs les plus radicaux, n’a jamais sombré dans l’appel au boycott des intérêts vitaux de la Tunisie, notamment le Tourisme, entendu que ce sont toujours les peuples qui souffrent des sanctions et que la divergence politique avec le pouvoir en place ne doit jamais légitimer le recours à l’étranger beaucoup moins à l’arme du boycott et des sanctions économiques.

-Seules de très rares voix se sont élevées, pour des raisons purement idéologiques d’extrême gauche, contre le partenariat avec l’Union européenne et de l’Octroi du Statut avancé à notre pays. Le mouvement des droits humains souhaite que ce Partenariat ne se fasse pas au détriment des droits fondamentaux de la personne humaine dans les deux rives de la méditerranée. Mieux encore, le fer de lance des défenseurs tunisiens en direction de l’Union européenne, qu’est le CRLDHT, est né dans le contexte même, et a été porté par la dynamique même, du Partenariat et de l’esprit de Barcelone 1995.

-Les percées spectaculaires de la nouvelle diplomatie tunisienne, sous la conduite du très dynamique nouveau Chef de la Diplomatie, M. Kamel Morjane, ont permis de dépasser les hésitations mutuelles entre la Tunisie et l’Union européenne et d’instaurer de solides bases de confiance pour bâtir le futur, y compris sur les questions du respect, mutuel, des droits humains. Cette nouvelle diplomatie impose une nouvelle donne, que certains semblent ne pas encore vouloir saisir, et dans les rangs de l’Allégeance et dans les rangs des Oppositions, modérée, radicale, virulente et hurlante.

Désormais, le gouvernement et ses oppositions doivent se parler et non se dénoncer mutuellement, chacun dans ses propres canaux. Parce que les dénonciations appellent les méfiances et les conflits et que le Dialogue appelle la Modération et la recherche des solutions, dans l’intérêt suprême de la Nation et pour le bonheur de nos concitoyennes et concitoyens.

Le gouvernement doit communiquer officiellement sur ses projets :

Le gouvernement se doit de communiquer et d’expliquer ses projets de lois et ses orientations. L’opposition est dans son droit d’exprimer ses craintes et ses contre-projets, mais en observant le sens de la mesure et en gardant raison. Il y va de l’hygiène du débat public, il y a va de la préservation des intérêts vitaux de la Nation, qui ont besoin d’une Paix sociale et politique entre toutes et de tous. C’est le Pacte social de Rousseau , c’était le Pacte national de 1988 que plus d’un acteur politique se propose de réactiver.

Conclusion & Air andalous d’espoir :

Nous appelons le Gouvernement, les acteurs politique de l’Allégeance et ceux de l’Opposition au sens des responsabilités et au respect de l’éthique du débat et de la divergence politiques, notamment en ces périodes difficiles que traverse l’économie mondiale et aura certainement des répercussions sur notre pays qui aura à gérer ses propres incertitudes, dans ce climat mondial tendu.

La bonne nouvelle qui nous parvient de l’Andalousie en Espagne, du Congrès de la Fédération internationale des Journalistes (FIJ) nous incite à l’Espoir. En effet, la direction légitime du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et le sa direction de facto ont signé une motion commune d’Appel à un Congrès unitaire du Syndicat en décembre 2010. Ce qui dénote d’une grande maturité et d’un grand sens des responsabilités.

Un Syndicat respectable des journalistes défendra certes la profession, mais aura sans doute un impact des plus positifs sur l’évolution et, l’élargissement des espaces de Débat et de Dialogue dans notre pays. L’espace public commence est indissociable d’une presse libre et respectueuse de son éthique.

Post-Scriptum :

Nous avons essayé de porter ces idées lors du court commentaire à chaud que nous avons donné ce soir, dimanche 30 mai 2010, à la chaîne de télévision Pan-Africaine du Nord Medi 1 Sat, basée à Tanger, au Maroc frère.

Chaîne TV:http://www.medi1sat.ma/

Emission: Al Maghreb Al Aarabi Fi Ousboua

Diffusion: dimanche à 21h30, heure de Rabat, 22h30, heure de Tunis, 23h30 heure de Paris,

Re-diffusion: le soir même 00:40, puis 05:30 et 11:05 le lundi main, toujours heure de Rabat

Satellites:

Hot Bird :13° Est, 10 873 Mhz, Verticale, 27 500

Nilesat :101/102 7° Ouest, 12 015 Mhz, Verticale, 27 500

Bouquets:

MAROC TELECOM TV : canal 8

NUMERICABLE : canal 333

SFR : canal 236

ADSL ORANGE : canal 175

ALICE : canal 136

Mobile:

Mobile TV Maroc Telecom

Internet:

http://www.medi1sat.ma/fr/emission2.aspx?t=2, à partir du lundi 31 mai a-m

Paris, le 30 mai 2010

Âïd / Retornado, Bi Idhni Allah, Ahabba Al Mouhibboun Wa Kariha Al Karihoun

Abdel Wahab Hani

awhani@yahoo.fr, +33 6 17 96 00 37

31 mai 2010

Communiqué de presse

L’armée israélienne tire sur la flottille de la liberté

La Tunisie condamne fermement l’agression israélienne contre la flottille humanitaire pour Gaza

Tollé international après le raid israélien contre une flottille pour Gaza

Condamnation internationale d’Israël après l’attaque de la flottille

Flottille: l’UE “condamne” l’usage de la violence lors du raid israélien

Flottille: Obama veut tous les faits “le plus vite possible”

Gaza: le Conseil des droits de l’Homme saisi d’une demande de réunion

Flottille: les Arabes israéliens appellent à une grève générale mardi

Monsieur l’Ambassadeur d’Israël en France,

TMG appeals to Washington Media Group to pressure Tunisian government on press freedom

Rapport Tunisie : Les organisations « Alibis » du pouvoir un cas le FAUX PARTI VERT « PVP »

Chèque en blanc à Tunis

Le dernier rapport d’Amnesty et l’article 61 bis du Code pénal :

Il faut savoir raison garder

Âïd / Retornado, Bi Idhni Allah, Ahabba Al Mouhibboun Wa Kariha Al Karihoun

Abdel Wahab Hani

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