25 janvier 2008

Changer de mode de scrutin

 

Par Taïeb ZAHAR   Nous consacrons de nouveau notre éditorial au développement politique en Tunisie. Pour deux raisons essentielles. La première tient à l’importance de ce sujet et à l’intérêt que lui portent les Tunisiens ; ils aspirent tous, et c’est là une réalité que l’on ne peut nier, à la démocratie politique, sans laquelle on ne peut pas concevoir de véritable progrès social et de promotion humaine. La seconde est que, ce qui est paradoxal, à première vue du moins, le sujet du développement politique n’a pas suscité depuis qu’il a été posé —dans une émission télévisée qui, nous espérons que ce ne sera pas l’unique fois, a répondu aux attentes des citoyens— le débat que l’on était en droit d’attendre, ni à travers les médias, ni au sein des partis politiques et de la société civile. Est-ce par l’effet de comportements et de conduites hérités du passé ? Par paresse intellectuelle ? Par refus de s’engager ou parce que ces milieux concernés ne croient pas à l’efficacité du débat ? Ces questions demeurent posées. Quant à nous, nous pensons qu’il est de notre devoir de continuer et de persévérer dans la voie que nous avons choisie, car nous sommes convaincus que c’est le seul moyen de poser les problèmes à travers la confrontation des idées et des approches. La finalité du développement politique est l’instauration d’un système démocratique qui permette aux citoyens de s’exprimer et de choisir en toute liberté, dans le cadre du respect de la loi, les institutions et les valeurs de la République. Cette finalité est consacrée par les élections qui sont le test pour toute démocratie dans la mesure où c’est à travers elles que s’affirme la souveraineté populaire qui est le fondement de toute démocratie, avec tout ce qu’elles impliquent de transparence, de neutralité de l’administration et d’alternance. La Tunisie s’est dotée depuis les premières années de son indépendance d’un Code électoral profondément marqué par les conditions qui prévalaient lors de sa promulgation et les choix du pouvoir de l’époque. Ce code a institué comme mode de scrutin le système majoritaire de liste à un seul tour, ce qui a rendu impossible, dans les rares fois où des listes indépendantes ou d’opposition ont été présentées, qu’elles soient en mesure de l’emporter face aux candidats du parti au pouvoir. Après le Changement, certains amendements ont été apportés au Code électoral, mais les articles relatifs au mode de scrutin sont demeurés inchangés, et si les partis de l’opposition sont actuellement représentés à la Chambre des Députés, à la Chambre des Conseillers et dans les Conseils municipaux, c’est par la volonté du Président Zine El Abidine Ben Ali de promouvoir la représentation démocratique et d’ouvrir les institutions de la République à l’opposition. Nous pensons, et c’est là une idée que nous lançons dans le débat, que le développement politique devrait passer par une réforme du Code électoral qui irait dans le sens d’un changement du mode de scrutin. Pour une raison essentielle. Dans les circonstances actuelles, et en raison du passé et de l’audience du R.C.D., il semble très peu probable, voire impossible, que l’une de ses listes soit battue par des candidats d’un parti de l’opposition, ce qui diminue sensiblement, à moyen terme du moins, les chances de l’opposition d’entrer au Parlement en dehors du quota qui lui est réservé encore moins d’envisager l’alternance. La solution, l’une des solutions —le débat étant ouvert— serait le mode de scrutin uninominal, qui impliquerait l’augmentation du nombre de circonscriptions et introduirait une nouvelle dynamique dans l’opération électorale. Ceci entrainerait évidemment la suppression des quotas accordés aux partis de l’opposition, ce qui n’exclut pas de modérer le scrutin uninominal par une dose de proportionnelle à l’échelle nationale. Elle permettrait l’émergence de personnalités rayonnantes, mais qui ont parfois le “tort” de figurer sur une liste peu crédible et qui, de toutes façons, n’a aucune chance dans le système actuel de battre celle du parti au pouvoir. Elle contribuera aussi à créer des rapports plus humains et plus directs entre l’électeur et celui qui le représentera au Parlement ou au Conseil municipal ; il aura choisi un homme ou une femme qu’il connaît et non pas approuvé une liste dont la plupart des membres lui sont inconnus puisqu’elle est censée être une grande circonscription et non pas un “territoire” aux dimensions humaines. C’est ainsi que l’on peut attirer les élites qui ne sont pas forcément adhérentes à des partis politiques et réintéresser nos jeunes à la politiques Autre réforme qui nous semble nécessaire, celle relative au temps de parole accordé aux candidats à la télévision et à la radio. Il est clair que dans sa durée actuelle, elle ne permet pas à un candidat, en deux ou trois minutes, d’exposer son programme. On pourrait allonger la durée de ces interventions et penser au cours de la campagne à d’autres formules, comme le débat entre candidats de bords différents, les face-à-face entre les représentants des partis. Cette réforme permettra aux partis, surtout pour ceux qui ont de rares occasions de s’adresser à l’opinion publique, de pouvoir se faire connaître davantage. N’est-ce pas là l’une des finalités du développement politique ? Et puisque nous parlons de débat à la télévision et à la radio, il serait utile que les différentes chaînes et stations, qu’elles soient publiques ou privées, ne se limitent pas aux partis politiques mais s’ouvrent aux élites, à la société civile et aux journalistes.   (Source : « Réalités » (Magazine hebdomadaire – Tunis), N° 1152 du 24 janvier 2008)

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