9 août 2005

Bilel

 L’état de droit est le système institutionnel par excellence , ou le droit est omniprésent et soumet la puissance publique à sa rigueur et à sa grille de lecture , de décisions et de ses seules applications.l’état de droit est une notion moderne et moderniste , contemporaine ,cependant l’idée est assez ancienne en occident ,elle est née vers le moyen âge et redéfinie par l’école allemande au siècle passé (20 eme) , en fait ce n’est ni plus ni moins qu’un état classique dans son sens parlementaire et démocratique dans lequel les normes et les règles juridiques à leurs extrêmes s’appliquent , de telle sorte que la puissance de cet état politique s’en trouve limitée par le droit, cantonné par le primat des textes juridiques dans l’égalité et la légalité pratiques naturellement et normalement dues à tous les citoyens . Dans ce modèle strictement définie, le droit étant dans ses champs d’application une science exacte, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit ,c’est-à-dire les sujets bénéficiant et jouissants de leurs droits civiques , devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes de tout autre pouvoir , et en premier lieu bien sûr du pouvoir politique.Je crois effectivement que la Tunisie actuelle est une négation parfaite de cette notion libératrice de l’état de droit , et du droit tout court d’ailleurs , la confusion des genres , et l’insignifiance de toutes les institutions, qui n’ont aucune autre valeur que les dérèglements hors – la – loi imposée par la dictature à tout un pays soumis et périclitant dans ses faillites ces réalités font que le pouvoir « politique » tunisien actuel , sa vision personnelle et arbitraire , liberticide de toute forme d’organisation indépendante de ses monopoles , la prolifération de ses abus et ses directives hors-la-loi pervertissent les notions les plus basiques du droit en général , de sa véracité entre les individus tunisiens , j’écris « individus » sciemment , par ce que justement dans un état de non droit absolu , ou plutôt d’un droit de cuissage , de vie et de mort d’une maffias crapuleuse,comme c’est malheureusement le cas dans la question tunisienne , le citoyen tunisien n’existe pas , le tunisien dans ce Far west est tout simplement un serf du vingt unième siècle , qui hors temps, hors conditions matérielles et spirituelles , intellectuelles et culturelles, vit effectivement , la condition des serfs du moyen âge exploité par les clans , les chefs de guerre , les seigneurs et les vassaux d’un monarque de droit divin , survivant dans des zones de non –droit , où les règlements intérieurs de la vie courante et privée de la dictature de ben Ali , ont la priorité sur toute la vie publique , administrative , institutionnelle et constitutionnelle de la Tunisie.Contrairement au juge Je crois plutôt , que le régime et le système tunisien sont arrivés à leurs limites , et ils sont plus que jamais obligés de tourner en rond et en vase clos , cela les rend d’autant plus dangereux et incontrôlables , tellement leurs possibilités de nuisance à tous les niveaux se sont multipliés et sont devenus autonomes ,c’est ce qui est d’une dangerosité folle et incroyable dans notre réalité , à mon humble avis ,ils n’ont plus rien à perdre , et dans leur constatation ,leur démonstration par l’absurde , que certaines consciences tunisiennes n’ont pas abdiqué ni renoncé à la résistance , que plus en plus de tunisiens et de jeunes s’investissent pour le changement politique et culturel , que les données des aspirations internationales entament une sorte de mue radicale devant les nouveaux rapports de force , des nouvelles réalités , et l’apparition de nouvelles tensions dû justement à l’incurie des systèmes dictatoriaux dans le monde arabe.Ils seraient tentés , soit de nous rejouer la comédie du putsch du 7 novembre , soit dans une fuite en avant dramatique , de jouer la carte de la terre brûlée du tout répressif à l’échelle grandeur nature du pays , et d’obliger les tunisiens à une confrontation de front pour obliger leurs alliés internationaux à intervenir à leurs côtés , avec les probables conséquences que l’on sait , nous somme , nous tunisiens , à notre niveau , plus prés d’une intervention genre Somalie , Panama , Haïti , ou plus prés de nous , la Côte d’ivoire . L’état de droit prends ses assises et se révèle pleinement dans une démocratie participative , une société démocratique dynamique qui se soumet à un ordre juridique excluant toute forme d’anarchie constitutionnelle , et toute forme de justice privée et privatisée à l’emploi exclusif d’une caste ou d’un pouvoir légitime ou pas.C’est un ordre juridique dans lequel le respect absolu est garanti aux citoyens libres et déterminés ,bref l’état de droit est l’acceptation par le pouvoir politique de se soumettre au droit et à l’une de ses institutions , mais qui indépendante n’obéit qu’à sa logique et qui applique l’égalité totale entre les administrateurs et les administrés , notamment au niveau des libertés publiques .l’état de droit est contre toutes les dérives , comme celles que subissent depuis toujours les tunisien , contre l’exemple de la dictature tunisienne , contre la violence aveugle et l’arbitraire antonyme de l’état policier de ben Ali L’état de police tunisien s’oppose, sans aucune possibilités d’évolutions possible , car toute évolution ou renoncement à une seule virgule de sa profonde nature signifiera sa perte , à État de droit. Dans cet état de policier de la dictature tunisienne, les règles protectrices des libertés ne s’imposent qu’aux personnes privées de l’entourage immédiat de ben Ali, alors que dans l’État de droit elles doivent s’imposer aussi et en premier lieu à toute la société. Les libertés publiques ne peuvent donc se développer pleinement que dans un État de droit, parce que ce dernier est l’émanation de la volonté citoyenne et l’élément probatoire à toute forme de démocratie .La justice et l’égalité pour tous sont la base de toute démocratie et de toute société libre et évoluée. L’état de droit est l’état qui, étant à la fois dépositaire scrupuleux, soumis et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et à s’y soumettre. Pour que ce dogme et ce postulat caractéristiques, mission indéfectible de l’État de droit, soit menée à bien, deux conditions doivent être réunies. Il faut d’une part que l’action des gouvernants soit enserrée dans une hiérarchie des normes, au sommet de laquelle figure la déclaration des droits, d’autre part que les juges soient suffisamment indépendants pour en sanctionner la méconnaissance et toute forme de dérapage ou de détournement de l’esprit et de la lettre des règles juridiques. Le concept d’Etat de droit repose sur deux piliers , le droit au droit : du point de vue formel, l’Etat de droit suppose l’existence d’un ordre juridique et d’une hiérarchie des normes bien établis ; mais il est également lié à l’adhésion du corps social à une exigence démocratique. l’Etat de droit, dans sa nature profonde, constitue par définition un instrument de limitation de l’Etat. Le droit au juge : la diversité et la hiérarchie des normes impliquent pour leur respect la mise en place de contrôles juridictionnels. Le contrôle de constitutionnalité des lois assure l’intégrité de la pyramide des normes. Le recours pour excès de pouvoir, reconnu comme principe général du droit applicable même sans texte, sanctionne la légalité des actes administratifs. (DELLOZ) en résumé, l’état de droit est un système juridique présentant les propriétés suivantes : 1/ des formulations de normes suffisamment précises pour que leur application permette une orientation claire aux destinataires, ne laisse aucune place possible à l’arbitraire et que l’on puisse vérifier la conformité de l’application aux normes de référence – 2/ des procédures permettant de contrôler effectivement la conformité des normes d’application aux normes de rang supérieur selon le rapport de production. Il s’agit de caractéristiques strictement formelles et non du contenu souhaité de ces normes. » (D’après le Dalloz, Coll. Précis, 2001 (pages 81). L’ordonnancement juridique, dans un état de droit, s’impose à l’ensemble des citoyens. Il est la source principale de l’égalité et de la légalité pour toute norme, toute décision politique se doit de respecter ce principe supérieur sous peine de trahir la constitution et les libertés fondamentales d’un peuple, d’un pays, d’une nation. L’Etat, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur. L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un Etat de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure, à ce niveau, nous savons très bien ce qu’il en est dans la dictature tunisienne, et la rigueur de la « justice » et du « droit » appliqués selon la vision personnelle de ben Ali et les caprices du prince. Dans l’état de droit , L’état lui-même est considéré donc comme une personne morale , et ses décisions comme ses actions et ses programmes sont ainsi soumis au respect du principe de légalité et aux principes du droit et de leur rigueur, à l’instar des autres personnes juridiques , c’est-à-dire des citoyens libres . Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef, le respect des principes constitutionnels.Il serait futile et insultant de rappeler , pour ma part que ces principes n’existent pas dans l’état tunisien et n’ont jamais existé , que c’est un état privé de droit absolu , que même pour la parade et la référence mensongère la constitution tunisienne n’est pas respectée , c’est une constitution potiche , et ses articles , qui au fond sont pour la plus part d’entre eux modernes , sont bafoués et foulés aux pieds sans aucune restrictions , comme c’est le cas de toute la nation tunisienne, une constitution sans aucune autre valeur , et sans aucun poids , autres , qu’un parlement tunisien refuge et sanctuaire de députés fantoches et illégitimes , nommés sur ordre de ben Ali , au prorata de la qualité de leurs crimes au service de la dictature et de ben Ali , en tant que miliciens du parti unique , de tortionnaires et de nervis sans foi ni loi. Pour avoir une portée pratique, le principe de l’état de droit suppose l’existence d’une justice vraiment indépendante, compétente pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques ( cela s’applique encore une fois à toute la vie du pays et ses acteurs , état , politiques , institutions publiques et privés compris). Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une éthique morale et politique qui dépassent le cadre strict de la légitimité politique acquise par les urnes. En effet, la Justice faisant partie de l’Etat, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit. L’Etat de droit est la principale caractéristique des régimes démocratiques, par rapport à tous les autres. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle, et même simplifie les rapports souvent complexe entre le pouvoir politique et les administrés d’une démocratie, il réduit les distances par la transparence et le recours toujours possible contre les abus de toutes sortes. Dans les rapports avec les citoyens, l’administration est soumise à des règles de droit. Les citoyens disposent donc d’une possibilité de recours contre les décisions de l’administration. L’Etat de droit s’oppose donc totalement à l’Etat de police et encore plus à l’état des gangs et des milices. Cet état de police qui d’après R. Carré de Malberg «est celui dans lequel l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l’initiative, en vue de faire face aux circonstances et d’atteindre à chaque moment les fins qu’elle se propose » pour le cas tunisien , cela va encore plus loin que cette explication , l’autorité administrative classique en tant que telle , en Tunisie , n’existe pas , l’administration tunisienne comme toutes les autres institutions ne sont que des scribes ,des huissiers , des colleurs d’affiches , des censeurs et des hommes de main de la seule institution véritable du pays : le dictateur.Pour R. Carré de Malberg encore une fois « L’Etat de droit est un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles, dont les unes déterminent les droits réservés aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et moyens qui pourront être employés en vue de réaliser les buts étatiques » . L’idée que l’action de l’Etat doit se soumettre à des règles juridiques qui garantissent les libertés des citoyens est largement admise dans les grandes démocraties. Il y a donc un lien entre Etat de droit et démocratie : R. Carré de Malberg « Si tout Etat de droit n’est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un Etat de droit ». Cela conduit à une réflexion sur la nature du droit et sur la distinction entre la légalité et la légitimité des normes juridiques , sur la justice et la démocratie , et leur priorité pour une société comme la nôtre.Encore une fois il ne peut y avoir une véritable justice pour la société tunisienne , une société complètement dévastée par cinquante an de dictature , il ne peut y avoir de justice sur tous les plans sans la démocratie .La liberté avant le pain et tous le reste , le pain et tout le reste y compris la paix sociale , le bonheur et le droit et la justice dans l’esprit des lois et le respect de la constitution , des règles et des institutions , ne pourront être et s’exercer en Tunisie , que dans un espace politique totalement démocratisé , et non le contraire. L’état de droit n’est pas une réalité dynamique et vivante, il est dans l’action politique d’un pays démocratique, les principes fondamentaux d’un état, partant de là, sont eux-mêmes l’objet d’interprétation et de débats. Ces derniers ne sont donc pas insensibles aux rapports de force politiques et à l’état de l’opinion, c’est l’exigence de l’harmonisation dans l’égalités des réalités citoyennes et de ceux qui ont été chargés de les gérer pour le bien de tous.La loi elle-même est susceptible d’interprétations, notamment à travers la jurisprudence, mais aussi sous l’influence de la doctrine juridique. Enfin, le droit doit être relié à la démocratie. DEVIGNAUD « L’ordre juridique n’est légitime que si les citoyens sont des acteurs du processus d’élaboration des lois (et pas seulement sous la forme de l’élection des parlementaires) ».ou encore « Les citoyens ne peuvent se percevoir comme collectivement auteurs des règles auxquels ils sont soumis que dans la mesure où des pratiques et des règles délibératives permettent l’existence d’une véritable « démocratie juridique ».). La vie locale est aussi un cadre possible de la démocratie délibérative (commissions extra municipales, référendums locaux, comités de quartiers etc.) ». L’état de Droit c’est en principe l’égalité devant la Justice, ce qui signifie, par exemple, que la Justice doit traiter les dirigeants, et notamment les dirigeants politiques, comme tout le monde, et non pas comme des privilégiés au prétexte que ceux-ci sont les représentants élus de la Nation. Par ailleurs l’amnistie des comportements illégaux pratiqués par les politiques ne peut être qu’attentatoire à l’Etat de Droit , c’est que nous voyons tous les jours dans certaines démocraties dévoyées par les rapports de forces de certains clans , d’une justice qui a démissionné et qui des fois , bien trop souvent qu’à son tour, donne l’impression d’être aux ordres ( énormément d’affaires aux USA ,et en France en particulier , où la justice s’exerce selon qu’on soit riche ou pauvre , où elle est souvent soumises aux nominations politiques), il est évident que la justice indépendante de certains états de droit , comme les pays scandinaves , la suisse et quelques autres , ces états par leur puissance morale et leur culture démocratique , peuvent être un exemple pour la Tunisie et le reste des pays arabes qui peuvent bâtir à moindre frais leur puissance par le droit , la justice , la moralité universelle et humaniste de leurs institutions , en se démocratisant et en investissant dans la connaissance et le savoir , pour être un exemple pour les autres , par ces moyens possibles et au fond facilement accessibles , et non pas par la violence , la dictature et la course aux armements. PS:Merci au juge avec ce texte , sur l’état de droit et la tyrannie , de sortir des gens comme moi de leur léthargie , de pousser à la curiosité , à la recherche et à la lecture .