3 décembre 2008

TUNISNEWS

8 ème année,N° 3116 du 03.12.2008

C.R.L.D.H. Tunisie: Adnane Hajji est réintégré dans ses fonctions syndicales par le bureau exécutif de l’UGTT C.R.L.D.H. Tunisie: Procès du mouvement social du Bassin Minier

C.R.L.D.H. Tunisie: Une délégation d’ami(e)s de la Tunisie et du peuple tunisien s’est rendue en Tunisie du 26 au 28 novembre 08 Syndicats: Solidarité avec les syndicalistes et militants emprisonnés ou inculpés du bassin minier de Gafsa

Mouhieddine CHERBIB : Un membre de la délégation syndicale est empêché de rentrer en Tunisie Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de Redeyef: Réunion-débat Amnesty International: Tunisia: Urgent investigation needed into alleged human rights violations in the Gafsa region AISPP: Communiqués Liberté et Equité: Communiqué – Nouvelles des libertés en Tunisie AP: Tunisie: le gouvernement annonce une augmentation du quota de l’opposition à 50 sièges au parlement Business News: Tunisie: 1600 millions d’euros pour 6,288 millions de touristes en 2008 Business News: Rafâa Dekhil à la recherche de lendemains prospères pour la presse électronique Jeune Afrique: Néjib Chebbi engage le bras de fer Le Bloc-Notes de Sami Ben Abdallah : Nejib Chebbi : l’Homme à Abattre ? – La torture en Tunisie en 1975 Reuters: Sharia banks risk crisis with dicey products-scholar Reuters: Islamic finance no longer immune to crisis

Liste actualisée des signataires de l’initiative du Droit de Retour : http://www.manfiyoun.net/fr/listfr.html Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invités à envoyer leur: Nom, Pays de résidence et Année de sortie de la Tunisie sur le mél de l’initiative : manfiyoun@gmail.com

C.R.L.D.H. Tunisie Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme 21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS – Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34 contact@crldht.org / www.crldht.org

Adnane Hajji est réintégré dans ses fonctions syndicales par le bureau exécutif de l’UGTT

Le bureau exécutif de l’UGTT (la centrale syndicale) vient de décider de lever la mesure de suspension qui l’avait prise à l’encontre de Adnane Hajji, figure emblématique du mouvement du bassin minier. Adnane Hajji a été l’objet, en mai 2008, d’une mesure disciplinaire de « suspension de toute activité syndicale » pour « dépassement des structures » car il critiquait vertement le responsable régional de l’UGTT à Gafsa. Ce dernier est un vrai potentat régional puisque, député RCD (parti au pouvoir) depuis plusieurs mandatures, il est propriétaire via son fils d’une société d’intérim qui emploie plusieurs centaines d’ouvriers notamment pour le compte de la Compagnie de phosphates de Gafsa. Cette décision de l’UGTT signifie que la centrale syndicale réhabilite officiellement l’action de son adhérent et donc la défense de Adnane Hajji et de ses camarades; Le CRLDHT salue la décision du bureau exécutif de l’UGTT qui légitime la nature syndicale et revendicative de l’action d’Adnane Hajji et de ses camarades à la veille d’un procès inique qui s’ouvrira le 4 décembre 2008 devant le tribunal de première instance de Gafsa ( voir communiqué précédent du CRLDHT) Paris le 3 décembre 2008

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TUNISIE : LE PROCES TRES ATTENDU DES LEADERS DU MOUVEMENT SOCIAL DU BASSIN MINIER S’OUVRE LE JEUDI 4 DECEMBRE 2008 DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAFSA (SUD-OUEST TUNISIEN).

Ce jeudi 4 décembre commence en Tunisie, au Tribunal de première instance de Gafsa le procès très attendu des leaders du plus important et du plus long mouvement social qu’ait connu la Tunisie du président Ben Ali depuis son arrivée au pouvoir dans le bassin minier de Gafsa, au premier semestre 2008. Sur le banc des accusés, notamment, les noms devenus emblématiques d’Adnan Hajji, Taïeb Ben Ohtman, Bachir Labidi, instituteurs membres du syndicat UGTT de base de l’enseignement primaire à Redeyef, ville du bassin minier à une heure de route de Gafsa ; également Mouhieddine Cherbib, président de la Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives à Paris, et figure citoyenne importante des mouvements sociaux et de l’immigration maghrébine en France ainsi que de la dynamique altermondialiste au Maghreb, accusé de solidarité avec le mouvement et de diffusion de l’information concernant celui-ci vers l’étranger. Les personnes inculpées, dont la majorité est en état d’arrestation et incarcérés dans des conditions épouvantables, avec tortures physiques et psychiques avérées, harcèlements et menaces à l’encontre de leurs familles, seront jugées pour des accusations graves qui pourraient leur valoir de lourdes peines de prison : adhésion à ‎une bande en vue de perpétrer des agressions à l’encontre de ‎personnes et de propriétés, distribution de tracts destinés à susciter ‎des troubles publics… Membres de l’enseignement et syndicalistes locaux de l’UGTT ou bien ouvriers, les inculpés incarnent la direction qui est née des luttes sociales qu’a connues la région du bassin minier dans le sud-ouest de la Tunisie depuis début janvier 2008. Ce mouvement porté par une population locale soudée protestait contre le chômage des jeunes, la corruption, la marginalisation économique de la région et la pollution, les conditions de vie et de travail, dans cette partie de la Tunisie qui affiche des taux de chômage officiels atteignant le double de la moyenne nationale ; et ce, en dépit des formidables rentes encaissées par l’Etat tunisien grâce à l’industrie phosphatière locale, unique moteur économique de la région, industrie florissante sur le plan international. Le « procès des 38 », comme il est appelé, aura lieu à quatre cents kilomètres au sud-ouest de Tunis, dans la ville de Gafsa, capitale administrative de la région du bassin minier. Des délégations syndicales venues du Maroc, d’Algérie et de France sont en partance pour la Tunisie afin d’assister à l’ouverture du procès. D’autres formes de mobilisations syndicales internationales sont attendues. Au moins une centaine d’avocats tunisiens ont offert leurs services aux familles et coordonneront leurs efforts dans les semaines à venir. La coordination entre tous se fait notamment au travers du « Comité national de Soutien aux habitants du Bassin Minier » constitué en Tunisie pendant le mouvement par l’ensemble des forces associatives et partisanes de la société démocratique tunisienne. La semaine dernière, une délégation composée d’élus et représentants de la société civile française, parmi lesquels Marie-Georges Buffet, Cécile Duflot, Monseigneur Gaillot, Clémentine Autain, Robert Bret pour Attac, ou encore la secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature Hélène Franco, s’est rendue en Tunisie durant trois jours (des 26 au 28 novembre) afin de rencontrer les familles des prisonniers à Redeyef, leurs avocats à Gafsa ainsi que des représentants de la société civile à Tunis, rassemblés pour la circonstance au siège de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, d’ordinaire interdite d’accès par les forces de police. Malgré l’impressionnant dispositif policier, la délégation avait pu aller notamment jusqu’à Redeyef, où même les avocats peinent pourtant presque systématiquement à se rendre. Une demande de rencontre avec le ministre de la Justice tunisien était restée en revanche sans réponse. Le but de cette délégation diverse et solidaire, composée également de quatre Nantais dont une élue municipale en raison de la forte représentation des Tunisiens issus de Redeyef dans la région nantaise, était de soutenir, alerter et informer sur le mouvement et sa répression. Entre autres réactions au retour de ce voyage, la secrétaire générale du Parti communiste Marie-Georges Buffet a proposé, dans une lettre adressée aux premiers secrétaires de partis politiques français à son retour, ainsi qu’aux syndicats et diverses organisations civiles, l’idée d’une « coordination de solidarité et pour la démocratie en Tunisie » et a rappelé que les militants de la société civile tunisienne « attendent de la France une toute autre attitude qu’une complaisance officielle envers le régime ».

Complément d’informations sur le mouvement du bassin minier et les inculpés Les arrestations des principaux inculpés de ce procès, la première fois, pendant le mouvement, ont provoqué des manifestations massives qui ont embrasé certaines villes de la région et ont contraint le pouvoir à les libérer sous la pression des foules menées par les mères et les épouses des incarcérés. Ils présentaient à leur sortie des traces de torture et de mauvais traitements. Leurs témoignages recueillis alors ont connu une large diffusion, démontrant une nouvelle fois la pratique systématique de la torture et amenant le pouvoir à la censure des sites d’échanges comme Youtube et Dailymotion en Tunisie. Leur libération alors n’a été qu’un court répit. Le pouvoir a repris la situation en main. Toute la région a été mise sous état de siège et le président Ben Ali a décrété l’intervention de l’armée au secours de la police pour contenir la révolte pourtant pacifique et porteuse de demandes de négociations avec le pouvoir. La vague de répression qui s’est abattue sur les jeunes et les activistes de la région s’est soldée au final par la mort de trois jeunes manifestants dont deux par balles (l’un suite à ses blessures pendant l’été),alors que des centaines de personnes ont été sommairement condamnées à de lourdes peines de prison, parmi lesquelles la militante et journaliste tunisienne Zakia Dhifaoui, relâchée le 5 novembre avant la fin de sa peine sous forte pression internationale, mais non réintégrée à ce jour dans l’éducation nationale. La population de ce bastion ouvrier a mené de fait durant six mois dans plusieurs villes minières, notamment celle de Redeyef à une heure de route de Gafsa, une important mouvement de protestation pacifique aux allures de mouvement social constitué, malgré l’encerclement militaire et policier, avant de finir écrasée par la chasse à l’homme, environ deux cents arrestations accompagnées de tortures physiques et psychologiques, et autres mauvais traitements systématiques, comme le refus de l’accès aux soins, enfin par un harcèlement accru et systématique sur la population jusqu’à aujourd’hui, notamment sur les familles des prisonniers, blocus des routes et limitation des communications à l’appui. Quelques mesures d’investissement annoncées en juillet par le président tunisien pour la région peinent à masquer le désarroi économique de celle-ci et la gravité des atteintes aux droits fondamentaux. Le mouvement du bassin minier avait été déclenché début janvier par la publication des résultats du concours d’embauche de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), l’unique moteur économique de la région. Jugeant frauduleux ces résultats, l’ensemble de la population, des jeunes chômeurs aux veuves des mineurs et leurs familles, en passant par les enseignants, fonctionnaires, marchands, ouvriers, étudiants et habitants, ont multiplié les actions. Sur fond de grande pauvreté et de flambée des prix, la population protestait contre la corruption d’un système local népotique, contre une politique de l’emploi injuste, et elle réclamait l’ouverture de négociations pour l’avenir de la région. Au fil des mois, la mobilisation, aux allures parfois d’épopée héroïque, a pris la forme tour à tour de sit-in des familles des invalides de la CPG et des morts à la mine, de grèves, d’actions des ouvriers licenciés, d’occupations diverses, de rassemblements, de la désignation d’un collectif de représentants, d’actions nocturnes contre les forces de police par les plus jeunes, de menaces enfin par les femmes de quitter la ville de Redeyef si la pression policière se poursuivait… Le siège local du syndicat de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), en plein centre-ville de Redeyef, avait même été réquisitionné par les contestataires, au nez des autorités, pour servir de quartier général des habitants en révolte. Paris, le 3 décembre 2008. · La liste des 38 personnes inculpées : 1- Fayçal Ben Omar 2- Haftaoui Ben Othman 3- Ali Jedidi 4- Thameur Maghzaoui 5- Ridha Ezzeddine 6- Issam Fajraoui 7- Mouadh Ahmadi 8- Abdessalam Helali 9- Mahmoud Raddadi 10- Hedi Bouslahi 11- Abdallah Fajraoui 12- Mohamed El Baldi 13- Tarek H’limi 14- Bechir Laabidi 15- Adel Jayar 16- Isamel El Jawhari 17- Lazhar Ben Abdelmalek 18- Mdhaffar Labidi 19- Haroun Hlimi 20- Taieb Ben Othman 21-Boubaker Ban Boubaker 22- Radhouane Bouzayane 23- Makram Mejdi 24- Adnane Hajji 25- Sami Ben Ahmed (Amaydi) 26- Othamn Ben Othamn 27- Ghanem Chriti 28- Mahmoud Helali 29- Boujemaa Chriti 30- Abid Khélaifi 31- Habib Khédhir 32- Rachid Abdaoui 33- Hassen Ben Abdallah 34- Mohsen Amidi 35- Maher Fajraoui 36- Ridha Amidi 37- Elfahem Boukadous 38- Mouhieddine Cherbib.

C.R.L.D.H. Tunisie

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Une délégation d’ami(e)s de la Tunisie et du peuple tunisien s’est rendue en Tunisie du 26 au 28 novembre 08

Une « délégation d’amis de la Tunisie et du peuple tunisien », composée d’élu-e-s, de personnalités politiques et de la société civile française s’est rendue en Tunisie du mercredi 26 au vendredi 28 novembre en lien aux procès contre les participants et leaders syndicaux du mouvement du bassin minier de Gafsa. Elle s’est rendue à Tunis, Gafsa, Redeyef et Kairouan. Elle y a rencontré des familles de prisonniers, leurs avocats, ainsi que des acteurs et représentants éminents de la société civile démocratique, partis, associations notamment de femmes et des droits de l’homme, syndicalistes, avocats, magistrats et journalistes. Egalement, une demande de rencontre avec le ministre de la Justice et des droits de l’Homme avait été formulée par la délégation mais est restée lettre morte. Une rencontre à l’ambassade de France avec le ministre conseiller Jean-François Casabonne-Masonnave, numéro 2 de l’ambassade, a eu lieu en revanche à Tunis au retour du voyage dans le bassin minier, suite à une demande de la part de l’ambassade consécutive à l’information diffusée en sa direction sur les objectifs et les personnes de la délégation. La délégation française était composée de : Marie-Georges BUFFET, secrétaire nationale du PCF, députée de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre ; Monseigneur Jacques GAILLOT, évêque ; Cécile DUFLOT, Secrétaire nationale des Verts ; Hélène FRANCO, Secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature ; Robert BRET, Représentant d’Attac France, ancien sénateur, Marseille ; Clémentine AUTAIN, féministe, ancienne conseillère municipale de la Ville de Paris en charge de la jeunesse, directrice de Regards ; Cécile DE OLIVEIRA, avocate, conseillère municipale de Nantes chargée des droits de l’Homme, représentant la Ville de Nantes et Jean-Marc Ayrault, député-maire PS nantais et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ; Abdennaceur EL IDRISSI : mandaté par l’Association des Travailleurs Maghrébins de France (Atmf) ; Trois membres du Comité nantais de soutien aux Tunisiens du bassin minier de Redeyef-Gafsa, Philippe LEGRAND (Ldh-Nantes), Abdel-Ghani MOUSSALLI, Jean-Robert PRADIER (médecin) ; et Gérard BUSQUE, collaborateur de Mme Buffet. Pour la société civile tunisienne ont été rencontrés : – A Tunis le 26 novembre après-midi : des dirigeants et représentants : des associations Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD, prix des droits de l’homme 2008 de la République française), Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), Association tunisienne de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), Union générale tunisienne du travail (syndicat UGTT)… et des partis politiques Ettajdid (Le Renouveau, ex- PCT- Parti communiste de Tunisie), Parti Démocrate Progressiste (PDP), Forum Démocratique pour les Libertés et le Travail (FDLT, membre de l’Internationale socialiste), Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie (PCOT), Parti de la Tunisie Verte, Parti du travail patriote et démocratique (PTPD)… – A Tunis et à Gafsa le 26 novembre après-midi (Tunis) et soirée (Gafsa) : au total environ une quinzaine d’avocats des procès liés au mouvement social du bassin minier, installés à Tunis ou à Gafsa… – A Redeyef, le 27 novembre au matin : plusieurs familles de prisonniers détenus dans le cadre du mouvement du bassin minier ont été rencontrées également à Redeyef, principale ville du bassin minier, à une heure de route de Gafsa, notamment : Jamaa HAJJI épouse d’Adnane, Leïla LABIDI épouse BECHIR, Mme Khamsa BEN OTMAN, Mme Thadia BEN ALI, épouse Tarek HLIMI, Mme Gomra BEN ALI, mère de Abdelkarim et Ismaïl condamnés au premier procès, ainsi que la mère en deuil du jeune défunt Hafnaoui AL AGHAZOUI, mort tué par balle par les forces de l’ordre lors de la manifestation du 6 juin 2008 à Redeyef. La rencontre avec la société civile tunisienne Le matin de la rencontre, le 26 novembre, le siège de la LTDH était entouré de policiers et la rencontre a donc menacé de ne pas se faire. Du reste, aucune réunion aussi large n’avait pu se tenir depuis longtemps : interdiction d’accès au local de la LTDH, entraves au déplacement vers Tunis de nombreux représentants de la société civile et des partis des autres villes du pays dans le cadre de réunions collectives planifiées… Les membres de la délégation française ont été impressionnés par cette rencontre avec une Tunisie autre que celle qu’ils voient passer dans les médias dominants de notre pays et les discours politiques lisses de nos dirigeants. Ils ont été vite gagnés par la force des intervenants tunisiens, et convaincus de la gravité des faits dont leurs hôtes témoignaient concernant l’état des libertés en Tunisie. Les membres de la délégation se sont exprimés avec force, dignité et pudeur, et ont exprimé à maintes reprises au cours de leur visite et après leur indignation devant le « mensonge » français à propos de la Tunisie, notamment concernant l’état réel des libertés dans ce pays et le recours très fréquent à la torture. La visite dans le bassin minier de Gafsa et de Rédeyef Malgré l’impressionnant dispositif policier, la délégation a pu se rendre le 27 au matin jusqu’à Redeyef, où même les avocats basés à Gafsa, capitale administrative du bassin minier où la délégation les avait rencontrés la veille au soir, peinent pourtant presque systématiquement à se rendre. Il faut signaler d’abord l’émotion forte procurée par cette visite, pour les familles de Redeyef rencontrées comme pour les membres tunisiens et français qui ont fait partie du voyage : émotion forte d’accéder à la ville sans en être empêchés par les forces de sécurité tunisiennes. Les personnalités françaises n’ont pas été dupes cependant de ce cadeau sans doute forcé fait par les autorités, et dont ces dernières ont essayé de leur faire payer le prix ensuite par une campagne de dénigrement de la délégation dans les médias proches du pouvoir : ingérence malvenue, paternalisme humanitaire… Néanmoins, briser même fugitivement un blocus a été vécu comme un succès et une fenêtre de répit bienvenue par tous. Lors de cette visite, la dignité et la fierté des habitants de Redeyef était frappante, dans la rue, dans les maisons. Frappant également était la moindre visibilité des portraits de Ben Ali dans la ville, omniprésents ailleurs dans le pays, notamment en ces prémices d’année électorale. Par-delà la méfiance et la peur palpables, l’indignation est intacte chez les habitants rencontrés. Le recours encore et toujours à un discours obstiné et fier de revendication de ses droits chez tous les interlocuteurs de la délégation était impressionnant. Il ne s’est pas transformé en discours insurrectionnel globalisant, ou au contraire encore en supplication désespérée, malgré l’expression dramatique de ce qui est enduré, tant en termes de harcèlements, de menaces et d’entraves à la communication et la circulation, qu’en termes de situation des prisonniers issus du mouvement. Il est demeuré le même sentiment intact d’une dignité et de droits bafoués, au nom d’une conscience politique paradoxale, à la fois forte, « citoyenne », mais localisée aussi : la patrie, c’est d’abord Redeyef. Visite à Kairouan au domicile de Messaoud ROMDHANI A Kairouan, le 27 novembre en fin d’après-midi : une visite privée amicale et d’entretien sur se conditions de surveillance policière a été rendue à Messaoud ROMDHANI à son domicile de Kairouan par une partie de la délégation revenant de Redeyef et comportant, autour de Monseigneur Jacques Gaillot, deux avocats tunisiens, un journaliste français envoyé spécial de son journal, ainsi que la déléguée du CRLDHT pour ce voyage. Messaoud ROMDHANI est le président de la section kairouanaise de la LTDH et le porte-parole du Comité national de soutien à la population du bassin minier de Gafsa. Alors qu’il est étroitement surveillé jour et nuit jusqu’à son domicile et le lycée où il enseigne, et entravé dans sa circulation, notamment pour se rendre hors de Kerouan (voir : Actes d’harcèlement à l’encontre de M. Messaoud Romdhani – TUN 007 / 0508 / OBS 091, par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, FIDH/OMCT), les policiers lui ayant même verbalement signifié qu’il était « interdit de séjour » à Tunis, Messaoud Romdhani avait pu se rendre la veille à la réunion de Tunis au siège de la LTDH pour l’accueil de la délégation. Cette visite chaleureuse a permis d’approfondir des liens de respect et d’amitié et de partager avec le couple ROMDHANI quelques considérations générales sur le vécu familial en situation de harcèlement. Visite à Tunis au domicile du gréviste de la faim Abdellatif Bouhjila A Tunis enfin, signaler en marge des affaires du bassin minier, une visite rendue au gréviste de la faim Abdellatif BOUHJILA, en compagnie de M. Mokhtar Trifi, président de la LTDH. Le cas de M. BOUHJILA suscite la mobilisation de nombreux défenseurs des droits de l’homme de part et d’autre de la Méditerranée. M. BOUHJILA a accepté d’arrêter son jeûne suite à cette visite à la demande insistante de l’évêque Monseigneur Jacques Gaillot et du médecin Philippe Legrand, membre de la Ligue française des droits de l’Homme (Nantes), qui l’a ausculté et lui a prodigué des conseils sur la méthode adéquate de rompre son jeûne, après avoir constaté que la grève de la faim avait atteint un degré quasi irréversible en termes de conséquences sur l’état général du patient. Les visiteurs l’ont assuré de leur soutien et de leur détermination à défendre son droit à des soins appropriés et à l’obtention d’un passeport…. Libéré sous condition en novembre 2006, Abdelatif Bouhjila avait été condamné en juillet 2002 à onze ans de prison et à une peine complémentaire de surveillance administrative pour « appartenance à une organisation terroriste dite Al-Ansar », selon une source officielle tunisienne. Atteint d’affections cardiaques et rénales, et souffrant d’un handicap à la jambe suite à ses années d’incarcération, il demandait en vain depuis sa libération d’être suivi médicalement ou bien de recevoir un passeport pour se faire soigner à l’étranger.

Côté officiel La demande de rencontre avec le ministre de la Justice et des droits de l’Homme formulée par la délégation avant son départ est restée sans réponse. L’encadrement policier de la délégation dans ses déplacements et dans ceux de tous ses interlocuteurs a été permanent et volontairement visible. La réunion au siège de la LTDH à Tunis a pu se tenir, en dépit des incertitudes qui ont pesé sur elle jusqu’à la dernière minute, le siège ayant été entouré par les policiers toute la matinée préalable. De même, la route est restée ouverte jusque Gafsa puis Redeyef, alors que cette route est bloquée pour les journalistes, avocats, représentants de la société civile démocratique depuis des mois. De nouvelles surveillances policières devant le domicile de personnes ayant accompagné la délégation et non encore surveillées aussi étroitement jusqu’à ce jour ont été mises en place dès le retour de Gafsa-Redeyef, notamment sur l’une des avocates cofondatrice du comité de soutien aux habitants du bassin minier. De même, l’un des avocats tunisiens ayant accompagné la délégation a vu ses parents contraints dès le lendemain, pour la mère, de recevoir la visite des policiers, et pour le père, de subir un interrogatoire au poste de police avec menace de retrait de sa licence de chauffeur de taxi. Dès le lendemain de la visite, par ailleurs, alors que divers journaux et blogs tunisiens et à l’étranger s’en faisaient l’écho, une série d’articles de dénigrement de la délégation sont apparus sur deux jours dans la presse notoirement proche du pouvoir, pratiquant le plus souvent l’ellipse, sans citer explicitement les faits ni les personnes de la délégation : accusations d’ingérence dans les affaires tunisiennes, de paternalisme humanitaire, d’aveuglement à la réalité tunisienne, de mépris pour les mesures économiques concrètes annoncées durant l’été par le président Ben Ali à propos du bassin minier, etc. Les objectifs de la délégation. La délégation a été mise sur pied à l’initiative des responsables d’organisations et réseaux de droits humains, notamment le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) et la Fédération internationale des Ligues des Droits humains (FIDH), ensemble avec la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Réseau Euroméditerranéen pour les Droits humains (REMDH), sur la base de sollicitations nombreuses et diverses vers la société civile française et les partis, dans l’idée d’appuyer par d’autres moyens l’effort entrepris par les organisations des droits de l’homme et les syndicats afin d’accompagner, surveiller et alerter autour des procès en cours en Tunisie suite à la répression qui s’est abattue sur le mouvement social pacifique du bassin minier de Gafsa depuis l’été. Les objectifs affichés au final par la délégation étaient de plusieurs natures : 1. La rencontre… Rencontres avec les familles des prisonniers du mouvement social majeur qui s’est déroulé dans le bassin minier de Gafsa au sud-ouest de Tunis, notamment dans la ville de Redeyef. Briser ainsi le siège géographique et informationnel sur la ville de Redeyef et le bassin minier. Témoigner ce faisant de la solidarité internationale ainsi que du souci à l’étranger du respect de la justice et des droits humains dans le cadre des incarcérations et procès ; Rencontres avec les avocats des procès lié à la répression de ce mouvement, à Gafsa et Tunis, afin d’échanger sur les procès en cours ; Rencontre à Tunis au siège notamment de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme avec l’ensemble des composantes de la société civile démocratique tunisienne mobilisée ensemble en solidarité pour les habitants du bassin minier, pour échanger et s’informer sur l’état des libertés, de la justice et de la société civile constamment harcelée et entravée. 2. L’information… L’information et la médiatisation autour du mouvement du bassin minier de Gafsa était un objectif majeur également, à destination de la France en particulier, où ce qui s’est passé dans le bassin minier est peu connu, alors même que la France accueille une forte immigration tunisienne sur son territoire, et est le premier partenaire économique de la Tunisie ainsi que son partenaire politique dans divers cadres, de rapports interétatiques historiques étroits aux accords d’association entre l’Union européenne et la Tunisie, en passant par les politiques antiterroristes internationales ou les projets régionaux comme l’Union pour la Méditerranée. 3. La solidarité… L’expression de la solidarité avec les populations du bassin minier en butte à la répression, au nom d’une tradition internationale ancienne, présente chez divers partis et représentants de la société civile venus dans le cadre de cette délégation, dans le cadre d’un discours commun en partage sur la bataille à mener pour le respect des droits et libertés fondamentaux. Bref, les objectifs étaient ainsi à la fois d’une part de l’ordre de la solidarité internationale face à un mouvement social important, légitime et pacifique. Et ils étaient d’ordre français et européen, contre l’hypocrisie ou l’abdication qui règnent en matière de politique étrangère de notre côté Nord de la Méditerranée quand il s’agit de la Tunisie. Car l’information sur l’état réel de la société civile tunisienne et sur le mouvement du bassin minier n’est pas seulement entravée par le pouvoir tunisien, qui pratique de longue date, non seulement la répression dans le cadre d’un régime policier et liberticide, mais aussi et de manière raffinée, la censure et le contrôle poussé de l’information : cette information est entravée en outre dans nos propres médias français par un contrôle sans cesse croissant sur eux de la part du pouvoir, et par l’autocensure complaisante pratiquée déjà depuis longtemps par les grands groupes médiatiques, eux-mêmes liés toujours davantage aux grands intérêts économiques. Les suites L’ensemble des participants de la délégation se mobilise diversement et fortement suite au voyage en Tunisie. Dans une lettre adressée aux premiers secrétaires de partis politiques français à son retour, ainsi qu’aux syndicats et diverses organisations civiles, la secrétaire générale du Parti communiste, Marie-Georges Buffet, a dénoncé « un régime qui foule aux pieds quotidiennement les règles élémentaires de la démocratie et de l’Etat de droit et refuse de répondre autrement que par la répression aux légitimes revendications sociales qui s’expriment de plus en plus fortement » et a proposé de constituer « un comité ou une coordination de solidarité et pour la démocratie en Tunisie ». Elle a rappelé que les militants de la société civile tunisienne « attendent de la France une toute autre attitude qu’une complaisance officielle envers le régime », sentiment qui avait motivé du reste l’ensemble de la délégation, inégalement informée au préalable mais sensibilisée néanmoins en amont à la réalité tunisienne qui l’attendait. Dans les documents disponibles suite au passage de la délégation en Tunisie, figurent également un communiqué des Verts et Cécile Duflot, la chronique de Clémentine Autain sur France Culture, une réunion publique importante à Nantes le 9 décembre 2008, un débat à la Maison des Droits de l’Homme de Marseille le 1er décembre… Tous les participants ont signifié leur souhait d’amplifier leur mobilisation et la diffusion de l’information concernant la Tunisie en France, et de suivre de près la suite des évènements, concernant le devenir des populations et prisonniers du bassin minier, et l’état général des libertés en Tunisie, ainsi que l’attitude officielle de la France et de l’Union européenne en ce domaine. Au vu de la qualité des membres de la délégation, pour qui le choix de cette visite en Tunisie fort peu touristique et encore moins « dans l’air du temps » des sujets porteurs politiquement en Europe, relevait d’un choix courageux et d’un engagement sincère, il est raisonnable d’être optimiste sur la qualité des suites données sur les court, moyen et long termes. Le procès des 38 et les autres formes de mobilisations Le principal procès concernant les principaux leaders syndicaux du mouvement, dont leurs familles ont été pour plusieurs rencontrées par la délégation à Redeyef, ainsi que le président à Paris de la Fédération des Tunisiens Citoyens des Deux Rives Mouhieddine Cherbib, débutera le jeudi 4 décembre à Gafsa, a-t-on appris le vendredi 28 novembre en milieu de journée. Des délégations syndicales notamment marocaine, algérienne et française s’apprêtent à se rendre à l’ouverture du procès en signe de solidarité. La suite du procès donnera lieu à l’envoi d’observateurs juridiques dans le cadre de travail interorganisationnel des réseaux internationaux de droits humains. Mémento général : le contexte – Les poursuites judiciaires et procès se multiplient à l’encontre de celles et de ceux qui ont participé ou soutenu le mouvement de protestation sociale majeur qui s’est déroulé dans le bassin minier tunisien de Gafsa depuis janvier 2008. Les organisations internationales des droits humains et les centrales syndicales européennes suivent de près ce dossier et mettent tout en œuvre pour accompagner les procès en cours, et alerter l’opinion publique internationale sur le caractère arbitraire de nombreuses de ces procédures ainsi que sur les conditions et modalités de détention des personnes arrêtées et inculpées. C’est au retour de la délégation le 28 novembre que l’information de la date du procès principal est tombée : le « procès des 38 », qui concerne les leaders syndicaux du mouvement ainsi que le président de la Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives à Paris (FTCR) Mouhieddine Cherbib, inculpé pour délit de solidarité avec le mouvement et de diffusion de l’information vers l’étranger, s’ouvrira à Gafsa le jeudi 4 décembre. – Le mouvement du bassin minier est à resituer en quelques phrases… De Janvier à Juin 2008 une révolte inédite et pacifique depuis longtemps en Tunisie a secoué la région de Gafsa. Partie d’une protestation contre la corruption et contre une politique de l’emploi injuste, elle a vite acquis un consensus populaire local massif. Cette révolte est le mouvement social le plus durable, le plus fort (bien que circonscrit dans un espace réduit), et le plus mûr par ses revendications et ses formes de lutte qu’ait connu l’histoire récente de la Tunisie. Il pose la question de l’emploi, celle de la répartition sociale et géographique des richesses, de la cherté de la vie, de la corruption, de l’exploitation des matières premières, et de l’environnement… C’est un mouvement large et non partisan, ses animateurs – comme l’ensemble de la population- sont très sourcilleux quand à l’indépendance de leur action vis-à-vis des partis, qui ont été appelés à soutenir sans récupérer. Malgré cela, il a su s’organiser dans la durée, se choisir des représentants qui ont entretenu par le débat un consensus autour d’objectifs partagés, formuler des revendications claires et réalisables, dépasser les clivages claniques traditionnels, maintenir des formes d’action larges et pacifiques. C’est suffisamment rare pour être mis en exergue : nous sommes en présence d’un mouvement de contestation sociale qui s’est montré populaire, démocratique, pacifique et déterminé. Or, le pouvoir y a répondu d’abord par une stratégie de l’encerclement et de l’étouffement qui n’a pu en venir à bout. Puis par une répression de plus en plus brutale qui a fait trois morts à ce jour, des arrestations massives dans la jeunesse et parmi les leaders syndicaux locaux, plus d’une centaine de détenus d’opinion, sans compter des familles brutalisées et humiliées par revanchisme policier et des biens privés saccagés par représailles, et les menaces et tracasseries lourdes aujourd’hui, y compris vis-à-vis des journalistes et des avocats et défenseurs des droits humains qui se sont impliqués sur ce dossier, et vis-à-vis enfin des Tunisiens de l’immigration en France qui ont manifesté leur soutien… C’est le cas du président de la FTCR Mouhieddine Cherbib à Paris, qui figure parmi les inculpés du « procès des 38 ». C’est le cas également des Tunisiens de Nantes, immigrés du bassin minier et notamment de Redeyef, qui ont subi interrogatoires, détention, humiliations et menaces sur leurs familles lors de leur retour estival au pays. – La Tunisie intéresse les Français. Le black-out systématique de l’information et la contre-information massive orchestrées par le régime ultra-répressif du président Ben Ali, reportages de complaisance occasionnellement à l’appui, est l’arbre qui cache mal la forêt. Rappelons-nous le vaste et quasi unanime tollé médiatique provoqué au printemps dernier en France par les propos du président français Nicolas Sarkozy à Tunis sur « l’espace des libertés (qui) s’élargit en Tunisie », un tollé qui a parcouru l’échiquier politique français de gauche à droite, et s’est imposé jusque dans les éditoriaux de la presse régionale et de la plupart des radios. De même, en 2005, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui s’était tenu à Tunis avait donné lieu à des critiques éclairées de la part de tous nos médias quant à l’impertinence du lieu choisi, ainsi qu’à quelques contre-reportages de qualité. Enfin, les rapports d’alerte nombreux de toutes les grandes fédérations des droits de l’homme, Amnesty, Human Rights Watch, FIDH (fédération internationale des ligues des droits de l’homme), REMDH (réseau euro- méditerranéen des droits de l’homme), RSF (reporters sans frontières) IFEX, CPJ (Comité pour les journalistes)… notamment, sont systématiquement repris dans les médias. En off, des rédacteurs en chef attentifs à la Tunisie avouent ne pas leur consacrer davantage de place en raison du « non-évènement » hélas qu’ils représentent, c’est-à-dire du fait de la constance inflexible de la répression pratiquée en Tunisie. En outre, faut-il rappeler aussi que nous sommes en pleine présidence française de l’Union européenne, or l’Union européenne est liée à la Tunisie par un accord d’association qui comporte une clause sur les droits humains… Quant à l’Union pour la Méditerranée orchestrée par le président Sarkozy, un partenaire privilégié en est Tunis, un temps pressenti pour le siège de l’UPM, et qui pourrait hériter d’un poste de secrétaire général … Pensons encore pour finir, pourquoi pas et sous un autre angle, médiatique aussi, aux jeunes issus de l’immigration tunisienne en France qui ont fait « la une » récemment en raison de sifflets de la Marseillaise au Stade de France lors d’un match de football… Et puis, la Tunisie n’est-elle pas une destination touristique majeure des Français, fortunés ou de revenus plus modestes, qui cherchent le soleil à proximité ? – D’autre part, enfin, 2009 sera à la fois en Tunisie l’année d’une nouvelle élection présidentielle et législatives, et de ce côté-ci de la Méditerranée, l’année de nouvelles élections parlementaires européennes… Paris, le 3 décembre 2008.

Une délégation de syndicalistes de France, d’Algérie et du Maroc représentant différents syndicats assistera à l’ouverture du procès des 38 inculpés du Bassin Minier à Gafsa le 04 Déc 2008

(De France participeront les syndicats signataires de cet appel). l TUNISIE

Solidarité avec les syndicalistes et militants emprisonnés ou inculpés du bassin minier de Gafsa

Depuis janvier 2008, la population du bassin minier de Gafsa au Sud Ouest de la Tunisie mène, pacifiquement et dans la dignité, une importante révolte sur fond de grande pauvreté, de chômage endémique et de flambée des prix. Elle proteste contre la corruption et pour le droit au travail et au développement local, réclame l’ouverture de négociations pour l’avenir de la région. Le pouvoir central y a répondu par une répression de plus en plus dure, qui rend aujourd’hui le mouvement exsangue de ses leaders et de ses jeunes, et touche jusqu’aux soutiens militants du pays et de l’immigration, aux avocats et aux journalistes. La direction du mouvement a été arrêtée, des dizaines de syndicalistes impliqués dans le mouvement, notamment enseignants, subissent la torture et les mauvais traitements dans les geôles tunisiennes, dans l’attente de leurs procès. Parallèlement, le pouvoir criminalise aussi les soutiens extérieurs parmi l’immigration à l’étranger, comme en témoigne notamment l’inculpation en Tunisie de Mouhieddine Cherbib, président de la Fédération des Tunisiens Citoyens des Deux Rives (FTCR), à Paris. Nous, syndicats, protestons contre les arrestations des militants et syndicalistes du mouvement pacifique de Gafsa. Nous réclamons la libération immédiate des détenus en attente de procès ou condamnés. Nous protestons contre la criminalisation de la solidarité avec ce mouvement et l’ingérence des autorités tunisiennes, à cette occasion, contre les ONG et institutions de la société civile, en France comme dans d’autres pays, lesquelles n’ont fait qu’agir dans le respect des lois de leurs pays. Nous demandons à la présidence française et à l’Union européenne d’intervenir auprès de Tunis en raison du non respect par les autorités tunisiennes de la clause protégeant les droits de l’Homme contenue dans l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne. Nous exprimons notre solidarité avec les syndicalistes emprisonnés et la lutte de la population minière de Gafsa dont nous soutenons la juste cause Les Syndicats : CGT- CFDT – FSU – Solidaires – UNSA – Education – SUD-Education.

Un membre de la délégation syndicale est empêché de rentrer en Tunisie

Nous venons d’apprendre que Vincent Krier responsable des questions internationales de la FERC-CGT , a été remis dans l’avion en direction de Paris à son arrivée en Tunisie. Mr Krier est arrivée 0 17H à l’ Aéroport de Tunis, pour participer à la délégation syndicale qui assistera au procès des 38 inculpés de Gafsa . Il est arrivé avec Richard Béraud secrétaire général de la FERC – CGT. Mr Béraud a pu passé les douanes, tandis que Mr Krier a été empêché de rentrer – officiellement parce qu’il voyagé avec une carte d’identité française-. « Normalement le passeport n’est pas exigé pour les ressortissants français ». Par ailleurs, les autres participants Français, algériens et marocains sont arrivés en Tunisie. Ils ont été accueilli à leur arrivée par des membres de l’UGTT (du secteur international et de la Fédération de l’ enseignement secondaire) et du Comité de soutien national aux populations du bassin minier. Mouhieddine CHERBIB

Collectif nantais de s Coutien aux Tunisiens de Redeyef

Madame, Monsieur le Rédacteur en Chef,

Le Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de Redeyef vous invite à une

Conférence de presse

Jeudi 4 décembre – 11h30

Maison des associations – salle A

21 allée Baco – devant gare routière – Nantes

Pour connaître et faire connaître la situation des droits de l’Homme en Tunisie, une délégation-mission nationale composée de douze personnalités, responsables, élus de différents partis, de la société civile, d’une représentante de la ville de Nantes et du Collectif nantais s’est rendue à Tunis, Gafsa et Redeyef du 26 au 28 novembre.

Plusieurs personnes membres de cette délégation en feront un compte-rendu.

Réunion-débat

Le Collectif présentera également la réunion-débat qu’il organise le mardi 9 décembre à 20h30

avec la participation de Jean-Robert Pradier, ancien médecin du Sillon de Bretagne, Philippe Legrand, et Abdel Ghani Moussalli, tous trois du Collectif nantais de soutien, Cécile De Oliveira, conseillère municipale de Nantes chargée des droits de l’Homme, représentant la ville et Jean-Marc Ayrault, député-maire, avocate et avec la présence et le soutien de Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts et Mouhieddine Cherbib, Président de la Fédération des Tunisiens pour la Citoyenneté des deux Rives-FTCR.

Cécile De Oliveira, Cécile Duflot, Philippe Legrand, Jean-Robert Pradier et Abdel Ghani Moussalli faisaient partie de la délégation-mission en Tunisie.

sallede conférences – Maison des associations – Manufacture des tabacs 10bis bd Stalingrad – Nantes (tram 1, arrêt Manufacture).

Près de 2000 Tunisiens originaires de la région de Redeyef résident dans la métropole nantaise. Nantes et Redeyef ont une histoire humaine commune.

En avril puis juin derniers, les tunisiens de l’agglomération nantaise originaires de Redeyef, ville du bassin minier de Gafsa, ont manifesté à Nantes. Ils exprimaient leur solidarité avec les habitants de cette région du sud-ouest de la Tunisie engagés dans un mouvement de protestation pour le droit au travail et la dignité. Cet été, des tunisiens qui ont participé à ces manifestations à Nantes ont été malmenés lors de voyages dans leur pays d’origine par la police locale. Un tunisien de Nantes a été arrêté et emprisonné en Tunisie alors qu’il s’y rendait pour visite familiale ; il a été libéré, après plus d’un mois d’enfermement, grâce aux soutiens…

Il faut souligner qu’à Redeyef, en juin dernier, un jeune manifestant de 25 ans a été tué par une balle policière et 26 autres blessés, dont un est décédé depuis ; l’armée s’était déployée dans toute la région. Le pouvoir tunisien a emprisonné plus de 150 personnes du bassin de Gafsa : jeunes, femmes, chômeurs, syndicalistes, étudiants, enseignants… De nombreuses personnes ont été libérées grâce aux soutiens.Mais, quelques dizaines sont encore en prison, certaines condamnées, dans des simulacres de procès, à plusieurs mois d’enfermement pour les seuls délits d’opinion et de manifestation. 38 personnes qui avaient participé au mouvement ou manifesté leur solidarité avec les habitants sont inculpées pour« appartenance à une bande… » ou « participation à une rébellion… ».

Le bassin minier de Gafsa connaît depuis le 5 janvier un mouvement social d’une rare ampleur ; la population de cette région souffre d’un chômage endémique, de grande pauvreté, des inégalités et des effets dévastateurs de la corruption du pouvoir local. Face aux manifestations pacifiques quotidiennes mobilisant toutes les catégories de la population, les autorités tunisiennes ont préféré la politique du pire, celle de la répression tous azimuts…

AMNESTY INTERNATIONAL PUBLIC STATEMENT 3 December 2008

Tunisia: Urgent investigation needed into alleged human rights violations in the Gafsa region

Amnesty International today called on the Tunisian government to order an independent investigation into allegations of torture and other abuses by security forces when quelling protests earlier this year in the Gafsa region on the eve of the trial of a local trade union leader and 37 others accused of fomenting the unrest. Adnan Hajji, Secretary General of local office of the General Union of Tunisian Workers (UGTT) in Redeyef, and his co-accused are due to go on trial on 4 December 2008 on charges including « forming a criminal group with the aim of destroying public and private property ». They could face up to more than ten years of imprisonment if convicted. At least six of 38 accused are to be tried in their absence. In a letter to Tunisia’s Minister of Justice and Human Rights Béchir Tekkari, Amnesty International called for the authorities to disclose the outcome of an official investigation which they said had been set up after police opened fire on demonstrators on 6 June 2008, killing one man and injuring others, sparking allegations that police had used excessive force. The letter also detailed cases in which people suspected of organizing or participating in protests are reported to have been detained and tortured by police who forced them to sign incriminating statements that could be used against them at trial and falsified their arrest dates in official records. BACKGROUND The phosphate-rich Gafsa region, in south-east Tunisia, was wracked by a wave of popular protests in the first half of this year. They began in the town of Redeyef after the region’s major employer, the Gafsa Phosphate Company, announced the results of a recruitment competition. These were denounced as fraudulent by those who were unsuccessful and others, including the UGTT, and the protests, which developed into a more general protest about high unemployment and rising living costs, then spread to other towns as the authorities deployed large numbers of police and other security forces into the region. Hundreds of protestors were arrested and more than 140 have been charged with offences, some of whom have been convicted and sentenced to jail terms.

Liberté pour les tous les prisonniers politiques Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 20 novembre 2008

* Hier, 19 novembre 2008, ont été déférés devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni (affaire n°12134) des jeunes gens originaire de Ben Gardane dans l’extrème sud tunisien : Ramzi Romdhani […], Nasr Jar’i […], Raouf Selmi […], Zouhaïer Makouri […], Mohammed Kurdi ||[…], Ridha Gaoui […], Sami Jar’i […], Meftah Manita […], Hamza Jar’i […], Abdelwahab Zagrouba […], Omar Kerchaoui […], Mohammed Dhifallah […] et Anis Hedhili […] Après l’appel de l’affaire, la cour a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont récusé les charges à leur encontre, puis la parole a été donnée à la commission de la défense composée de Maîtres Abdelfattah Mourou, Jamel Mares, Samir Ben Amor, Choukri Belaïd, Samah Trabelsi, Ali Abdelkebir. La défense a demandé l’annulation du jugement en première instance, la nullité des procédures étant donné les dépassements commis par le tribunal de première instance qui avait produit un jugement sans garantir les moindres conditions d’un procès équitable. Précédent inédit : le tribunal avait rendu ses jugements sans lire l’acte d’accusation, ni interroger les accusés ! La défense s’était alors retirée et avait refusé de plaider. La défense a demandé à titre conservatoire un non lieu faute de preuves matérielles et de saisies. A l’issue de la délibération, la Cour a rendu son jugement en commuant les peines prononcées en première instance : Ramzi Ramdhani de 8 à 5 ans Nasr Jar’i, de 6 à 5 ans Zouhaïer Makouri, Mohammed Kurdi, Raouf Selmi, Omar Kerchaoui et Hamza Jar’i : de 6 à 4 ans Ridha Gaoui, Mohammed Dhifallah et Anis Hédhili : de 4 à 3 ans. La cour a confirmé le jugement prononcé en première instance à l’encontre de Sami Jar’i, Meftah Manita, Abdelwahab Zagrouba qui avaient été condamnés à deux ans d’emprisonnement. *Hier, mercredi 19 novembre 2008, a été déféré devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni (affaire n°12135) monsieur Ramzi Ben Jilani Ben Sayyed Ramdhani, déféré pour diffamation de la commission du tribunal. Après l’appel de l’affaire, la Cour a procédé à l’interrogatoire de l’accusé qui a souligné les circonstances dans lesquelles il avait diffamé le tribunal qui avait attenté à ses droits élémentaires. Puis la parole a été donnée à son avocat, Maître Samir Ben Amor, qui a demandé l’annulation du jugement en première instance, que les procédures soient considérées comme entachées de nullité, étant donné la gravité des dépassements commis par le Tribunal de Première Instance qui avait rendu son jugement en l’absence des conditions garantissant un procès équitable. Le Tribunal avait rendu son jugement sans interroger l’accusé, ni entendre les témoins et en l’absence de la défense, en violation flagrante des dispositions légales ! […] Après en avoir délibéré, la Cour a rendu son jugement et a confirmé le jugement rendu en première instance, condamnant Ramzi Ramdhani à deux ans d’emprisonnement. Les faits de cette affaire sont survenus lors de l’examen de l’affaire n°16174 par la seconde chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Abderrazak Ben Mena, affaire dans laquelle étaient déférés Ramzi Romdhani et ses camarades déférés aujourd’hui dans le cadre de l’affaire n°12134. Après que la commission du Tribunal ait refusé la requête de la défense de repousser l’examen de l’affaire, et ait insisté pour juger des accusés dans un état physique et psychique ne permettant pas leur procès , et sans même qu’aient été respectés les procédures formelles d’un procès comme la lecture de l’acte d’accusation et l’interrogatoire des accusés comme le veut le Code de Procédure Pénale, les accusés ont rendu louange à Allah et l’accusé Ramzi Ramdhani a dénoncé cette parodie de justice. Tous les accusés ont été évacués de la salle d’audience, une audience a repris, et à son issue, le tribunal a condamné Ramzi Ramdhani à deux ans d’emprisonnement pour diffamation du tribunal sans lui permettre de se défendre et d’en charger un avocat. * Monsieur Sami Ben Khemaïs Essid a été déféré mercredi 19 novembre 2008 devant la chambre criminelle du Tribunal Militaire permanent de Tunis, dans cinq affaires enregistrées sous les numéros 57199, 57200, 57201, 57202, 57203, pour la même accusation à savoir l’adhésion en temps de paix à une organisation terroriste opérant à l’étranger et incitation à cela. Après l’appel de l’affaire, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire de l’accusé qui a récusé les charges à son encontre. Puis la parole a été donnée à son avocat, maître Samir Ben Amor qui a requis un non-lieu, pour absence de preuves matérielles et de saisies. A l’issue des délibérations, le tribunal a rendu un jugement condamnant Sami Essid à onze ans d’emprisonnement. Monsieur Sami Essid a été livré par les autorités italiennes à la Tunisie en dépit d’un décret de la Cour Européenne des Droits de l’Homme interdisant son renvoi en Tunisie. Il a été arrêté après avoir été jugé par contumace et condamné à des peines totalisant 115 ans ! *La cinquième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Touhami El Hafi, a examiné jeudi 16 octobre 2008 l’affaire n°15931 dans laquelle est déféré Sami Essid pour adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisation à une organisation terroriste et d’utilisation du territoire de la République pour commettre des actes terroristes sur le territoire de la République. Le Tribunal a décidé de repousser l’affaire au 11 décembre 2008 à la demande de son avocat, maître Samir Ben Amor. *Hier, mercredi 19 novembre 2008, un groupe de jeunes originaires de la région de Ben Gardane dans l’extrême sud tunisien, ont été déférés devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par la juge Tahar Yafreni : Nabil Ben Salem Ben Mohammed Boukhelda, né le 29 juin 1981, Salah Ben Mohammed Ben Mohammed Bakkay, né le 8 septembre 1978, Youssef Ben Dhaou Ben Mohammed Chouat, né le 10 octobre 1985, déférés pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à commettre des infractions terroristes, d’utilisation du territoire de la République pour accomplir des préparatifs, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de fourniture d’informations à une organisation dans le but de l’aider à commettre des infractions terroristes, de cotisations et de collecte de fonds destinés à financer des personnes, des organisations et des activités en rapport avec les infractions terroristes et d’hébergement et d’aide à la fuite des membres d’une organisation terroriste. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 26 novembre à la demande de la commission de la défense composée de Maîtres Samir Ben Amor, Abdennacer Mehri et Khaled Krichi. * Hier, mercredi 19 novembre, ont été déférés devant la huitième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mohammed Ali Ben Chouikha, dans l’affaire n°2008/32222 : Oussama Ben Mohammed Nasser Ben Mohammed Chebbi, né le 15 février 1979, Souhaïl Ben Nourreddine Ben Mohammed Chebbi, né le 15 novembre 1980, déférés pour tenue de réunions sans autorisations. Après l’appel de l’affaire, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont nié les charges à leur encontre, puis la parole a été donnée à la commission de la défense composée de de Maîtres Mohammed Néjib Ben Youssef et Samir Ben Amor qui ont plaidé la nullité des procédures, les dates d’arrestation ayant été falsifiées, les accusés n’ayant pas eu d’examen médical, sans compter que c’est la police politique qui avait procédé à leur interrogatoire et les avait arrêtés sans mandat écrit du Procureur, et ils ont demandé à titre conservatoire une non lieu. A l’issue du délibéré, le Tribunal a prononcé une peine d’emprisonnement de trois mois contre les accusés. Monsieur Oussama Chebbi avait été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement par la loi antiterroriste pour avoir tenté de rejoindre la résistance irakienne. A l’issue de sa peine, il avait été libéré le 25 mars 2008, mais dans la nuit du 24 au 25 septembre, il a été arrêté avec un de ses cousins au motif qu’ils discutaient de questions tenant au jihad. Son père, monsieur Mohammed Nasser Chebbi, s’est rendu le 29 septembre 2008 chez le procureur près du tribunal de première instance de Ben Arous, pour se plaindre et demandé à ce que son fils soit présenté à un médecin en vertu des dispositions légales, mais le greffier du Procureur a refusé d’enregistrer sa plainte. Il avait été contraint de l’expédier par la poste avec accusé de réception. Lorsqu’il a été déféré devant le juge d’instruction, le procès verbal de garde à vue rédigé par la police politique établissait qu’il avait été arrêté le 3 octobre 2008!!! * Hier mercredi 19 novembre 2008, ont été déférés devant la huitième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mohammed Ali Chouikha dans l’affaire n°2008/10214 : Hassem Ben Kilani Ben Hassen Lakhal, né le 11 juillet 1986, Mohammed Ali Ben Taîeb Ben Sassi Harbach, né le 6 mai 1980, Yahya Ben Abderrazak Belhajj Sadek Cheniti, né le 22 août 1980, Dhaker Ben Mohammed Béchir Ben Mohammed Hédi Zakrani, né le 18 mai 1977, Mohammed Ben Ali Ben Mohammed Khlifi, né le 14 mars 1983, Sami Ben Ameur Ben Mohammed Morg, né le 30 novembre 1983, Abdallah Ben Mabrouk Ben Abdallah Lajmi, né le 29 avril 1977 et Néjib Ben Aïssa Ben Ali Morg, né le 2 février 1982, déférés pour ne pas avoir révélé aux autorités les informations en leur possession à propos d’infractions terroristes et de tenue de réunions non autorisées. Maître Samir Ben Amor a plaidé et demandé que ses clients soient innocentés […]Le juge a décidé de suspendre la séance pour le délibéré et de prononcer le jugement le 29 novembre 2008. Les accusés dans cette affaire sont originaires de Ksour Essaf et d’après les investigations, des éléments du groupe de Slimane ont pris contact avec certains d’entre eux pour les exhorter à les rejoindre, mais ils ont refusé. Pour l’Association La commission de suivi des procès politiques (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 19 novembre 2008

Anis Boukhdhir au cachot et privé de visites

L’administration de la prison de Sfax a empêché, mardi 18 novembre 2008, la mère du prisonnier d’opinion Anis Boukhdhir, de rendre visite à ce dernier au motif qu’il était puni par une mise au cachot individuel. La mère du prisonnier a rapporté qu’il l’avait informée lors de la visite qu’elle lui avait rendue le 11 novembre 2008 qu’il était privé de lit depuis le début de son incarcération il y a quatre mois. Le prisonnier Anis Boukhdhir est le frère du journaliste Slim Boukhdhir, membre fondateur de l’Organisation Liberté et Equité. Il est entré en prison le jour même ou son frère en est sorti. Il est accusé de fuite après un accident de la circulation. Le tribunal l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis puis est revenu sur sa décision et le jugement est devenu exécutoire d’une manière que de nombreux avocats jugement qu’elle contient de nombreuses violations et vices. […] Pour le Bureau Exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Nouvelles des libertés en Tunisie

1) Kaïs Ben Saïd en butte au harcèlement L’ex prisonnier politique Kaïs Ben Saïd a été en butte, jeudi 20 novembre, au harcèlement du chef de poste de police de Jbel Lahmar qui l’a contraint à signer de façon hebdomadaire dans le cadre d’une interprétation arbitraire du décret de contrôle administratif. Le harcèlement consiste pour le chef de poste à s’immiscer dans les affaires familiales de l’ex prisonnier. Il lui a ainsi demandé quel était son rapport avec l’affaire pendante au tribunal. Kaïs Ben Saïd lui a répondu qu’il était partie dans une affaire de divorce pendante devant le tribunal, ce qui pour un chef de poste n’était qu’une attaque et il a exigé de lui qu’il l’informe de tout renseignement le concernant, lui son mariage ou son divorce. Kaïs Ben Saïd a considéré qu’il s’agissait d’une ingérence dans sa vie privée et l’a menacé de ne plus se soumettre à l’avenir à ces méthodes effrayantes de contrôle administratif, préférant encore retourner en prison. […] 2) Sarra Jmi’i empêcher d’étudier pour port de voile L’étudiante Sarra Jmi’i, fille de l’ex-prisonnier politique Mustapha Jmi’i, a été empêchée de poursuivre ses études pour port de voile. Le directeur de l’Institut, le dénommé Mohammed Jamel, lui a interdit de rentrer à l’Institut supérieur des professions du patrimoine le 12 septembre 2008, soit le jour de la rentrée […] et elle en est interdite jusqu’à ce jour.[…] Pour le Bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour les tous les prisonniers politiques Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 21 novembre 2008

Encore une victime de meurtre à retardement

La liste des victime de la politique de meurtre à retardement s’allonge. Après Abdelmajid Ben Tahar, Hechmi Mekki, Ahmed Bouazizi et Monji Ayari, monsieur Boubaker Krichen, ex prisonnier politique, s’en est retourné à Allah vendredi 21 novembre, au terme d’un combat contre un cancer à l’omoplate, alors qu’il était victime d’un harcèlement sans fin, et d’une privation de conditions lui permettant de se traiter. Le défunt avait été condamné par contumace en 1991. En fuite jusqu’à son arrestation en 2003, il avait été libéré après un non-lieu, et la prescription des condamnations. Il était marié et père de deux filles et d’un fils. […] Pour l’Association Le comité directeur (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

* Samedi 22 novembre 2008, ont été déférés devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, dans l’affaire 12139 : Abderrazak Ben Mosbah Bel Hajj Brahim Chihaoui, né le 15 mai 1979 (en fuite), Lamjed Ben Mosbah Bel Hajj Brahim Chihaoui, né le 30 mai 1983, Issam Ben Mohammed Néjib Ben Mohammed Sahli, né le 29 juin 1983, Brahim Ben Housnine Ben Mohamme Khlil, né le 6 septembre 1980, Sami Ben Habib Ben Mohammed Fez’i, né le 12 novembre 1981, déférés pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à commettre des infractions terroristes sur le territoire et hors du territoire de la République, d’utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de cotisations destinées à financer des personnes en rapport avec les infractions terroristes, pour le premier, et pour n’avoir pas livré aux autorités les informations en leur possession à propos de la commission d’infractions terroristes, en ce qui concerne le reste des accusés. Après l’appel de l’affaire, la Cour a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont récusé les charges à leur encontre et ont maintenu que les déclarations consignées par l’enquêteur préliminaire leur avaient été arrachées sous la torture. Puis la parole a été donnée à la défense qui a déclaré le dossier vide de toute preuve étayant les accusations à l’encontre de leurs clients et a requis sur cette base l’annulation du jugement en première instance, que leurs clients soient innocentés. Maîtres Youssef Rezgui, Aljia Kahlaoui Labsi et Mehrez Zidi ont plaidé, puis la séance a été suspendue pour le délibéré et le prononcé du jugement. La plupart des accusés dans cette affaire sont des ingénieurs et d’après les investigations ils avaient l’intention de rejoindre l’Irak pour s’enrôler dans la résistance. En première instance Abderrazak Chihaoui avait été condamné à huit ans d’emprisonnement et les autres accusés avaient été condamnés à deux ans d’emprisonnement. * Samedi 22 novembre, un groupe de jeunes de la région de Sousse ont été déférés devant la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, dans l’affaire n°16489 : Hamdi Ben Ameur Ben Ammar Zarrouk, né le 9 janvier 1979, Lotfi Ben Sassi Ben Abderrahmane Kanouni, né le 5 septembre 1978, Mohammed Ali Ben Joma’a Ben Mouammar Abdellaoui, né le 31 janvier 1982, Oualid Ben Mohammed Ben Houssine Kahlaoui, né le 25 novembre 1975, Samir Ben Maktouf Ben Ali Bakkar, né le 17 novembre 1975, Makram Ben Mokhtar Ben Salah Ben Ali, né le 18 novembre 1974, Mohammed Ben Rached Ben Mohammed Younes, né le 16 janvier 1983, Fethi Ben Mohammed Ben Mohammed Alaoui, né le 1er janvier 1987 et Ali Ben Ahmed ben Sassi Boubaker, né le 1er avril 1982, déférés pour adhésion sur le territoire de la République à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à commettre des infractions terroristes, d’utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de fourniture d’informations à une organisation pour l’aider à commettre des infractions terroristes et de collecte de fonds destinés à financer des activités en rapport avec des infractions terroristes. Après l’appel de l’affaire, le tribunal a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont récusé les charges à leur encontre et ont maintenu que les déclarations consignées par l’enquêteur préliminaire leur avaient été arrachées sous la torture. Puis la parole a été donnée à la défense qui a fait état des violations et des dépassements commis par la police politique et a requis sur cette base la nullité des procédures ; elle a également insisté sur le fait que le dossier était vide de toute preuve étayant les charges à l’encontre de leurs clients et a demandé sur cette base qu’ils soient innocentés. Maîtres Abderraouf Ayadi, Abdelfattah Mourou, Fadher Saïhi, Radhia Nasraoui, Choukri Belaïd et Salem Arfaoui ont plaidé. Puis la séance a été levée pour le délibéré et le prononcé du jugement […] * Samedi 25 octobre, la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, a examiné l’affaire n°11944 dans laquelle sont déférés Mohammed Salah Gsoumi, né le 15 février 1985, Mohammed Rouine, né le 22 août 1983, Sabri Hamdi, né le 16 mars 1983, Mohammed Mabrouki, né le 5 mai 1984, Rachid Chbacheb, né le 19 juin 1985, Kabil Kahlouzi, né le 23 janvier 1986, Mourad Gharsalli, né le 9 août 1987, Saber Bouallagui, né le 6 janvier 1983, Atef Ben Zina, né le 1er mars 1984, Ali Mounasseri, né le 25 septembre 1983, Arafat Rahimi, né le 29 novembre 1982, Issam Ghodhbani, né le 3 septembre 1986, Mouldi Gharbi, né le 8 mai 1975 et Ali Maatoug, né le 10 mars 1973, déférés pour adhésion à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisations à une organisation terroriste, d’incitation à commettre des infractions terroristes, de fournitures d’armes, de munitions et autres matières similaires à une organisation en rapport avec les infractions terroristes, d’aide à l’hébergement clandestin et à la fuite de membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de n’avoir pas révélé aux autorités les renseignements et informations en leur possession sur la commission d’infractions terroristes, de vente de munitions et d’armes de deuxième catégorie sans autorisation. Le tribunal a décidé de repousser l’examen de l’affaire à la séance du 29 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée de maîtres Kamel Hamdi, Jamel Mares, Samir Ben Amor, Choukri Belaïd et Souha Belhassen. La plupart des accusés sont des étudiants de l’institut de presse et des sciences de l’information. En première instance ils avaient été reconnus coupables et condamnés à des peines allant d’un an à trois ans. * Samedi 22 novembre 2008, ont été déférés devant le quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami : Habib Ben Ali Ben Saad Ben Amor, né le 5 janvier 1982, Anis Ben Houssine Ben Amor Ayari, né le 19 septembre 1979, Achraf ben Tahar ben Laïd Soltani, né le 28 juin 1979, Ramzi Ben Abdelhamid Ben Mohammed Abed, né le 13 août 1986, en état d’arrestation, ainsi que Lamine Ben Tahar Ben Mohammed Ben Mohammed Triki, né le 12 avril 1983, Chedli Ben Hamda ben Hamida Ben Yahya, né le 16 décembre 1962, Ahmed Ben Taoufik ben Mokhtar Adhari, né le 3 décembre 1985, Abderrahmane ben Youssef ben Ahmed Besdouri, né le 5 septembre 1983, en fuite, déférés pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’utilisation du territoire de la République pour commettre des infractions terroristes, de collecte de cotisations destinées à financer des personnes, des organisations et des activités en rapport avec des infractions terroristes. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 29 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée de Maîtres Samir Ben Amor et Amenallah Mourou. D ‘après les investigations, les accusés avaient l’intention de se rendre en Irak pour rejoindre la résistance et certains d’entre eux auraient été en contact avec des réseaux exfiltrant les combattants arabes en Irak. * Samedi 15 novembre 2008, un groupe d’étudiants ont été déférés devant la quatorzième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Kamel Ben Jaafar, dans l’affaire n°2008/11347 : Mourad Ben Hédi Ben Khemaïs Nsiri, né le 4 mars 1986, Mountasser Ben Brahim Ben Mabrouk Khedher, né le 31 janvier 1987, Béchir Ben Salah Ben Mohammed Béjaoui, né le 8 août 1985, Mohammed Ben Adel Ben Chedli Aref, né le 1er juin 1985, Ramzi Ben Hamida Ben Labidi Rezgui, né le 16 mai 1986, Youssef Ben Abdelwahad Ben Mohammed Yaacoubi, né le 16 mars 1986, et Mohammed Lazhar ben Mohammed Néjib ben Bahri Bahri, né le 20 juillet 1986, déférés pour ne pas avoir révélé aux autorités les informations leur parvenant concernant des infractions terroristes et des réunions tenues sans autorisation.. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 17 décembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée de maîtres Abdelfattah Mourou, Samir Ben Amor, Hamadi Hanichi et Fourat Jridi. En première instance, les accusés avaient été déclarés coupables et condamnés à des peines de onze mois d’emprisonnement avec sursis. * la vingt septième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis présidée par le juge Mannoubi Ben Hamidane a prononcé vendredi 14 novembre 2008 son jugement dans l’affaire n°15127 dans laquelle étaient déférés un groupe de jeunes gens originaires de la région de Sidi Bouzid, accusés d’avoir constitué une cellule attenante au groupe de Slimane. La Cour a diminué la peine prononcée à l’encontre de Mohammed Sghaïer Amri, Sami Robaoui et les a condamnés à trois ans d’emprisonnement . Pour l’association La commission de suivi des procès politiques (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Le blocus sécuritaire imposé à monsieur Sadok Chourou, ex président du mouvement En Nahdha, s’est intensifié gravement dans l’après midi du samedi 22 novembre 2008 : des escouades de la police politique ont encerclé son domicile et placé des barrières en fer en travers des rues conduisant à ce dernier. Les représentants des partis et des organisations indépendantes, ainsi que des ex prisonniers ont été empêchés de se rendre chez lui alors que ce dernier les y avait invités pour fêter la récente libération de la dernière vague des « prisonniers des deux décennies). La délégation du Parti Démocratique Progressiste, avec à sa tête sa secrétaire générale, madame Maya Jribi, (qui a pu arriver jusqu’au domicile de Sadok Chourou) a félicité tous les prisonniers libérés et rendu hommage à leur combat et leur résistance et s’est opposée au blocus. […] Pour la commission de suivi des prisonniers libérés Le Président de l’Association Maître Saïda Akrami (traduction d’extraits, ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

1) Intrusion au domicile du prisonnier d’opinion Ramzi Ben Saïd Le chef du poste de police de Tinja dans le gouvernorat de Bizerte a fait intrusion à dix heures du matin, samedi 22 novembre 2008, au domicile de la famille du prisonnier d’opinion Ramzi Ben Saïd, actuellement incarcéré à la prison de Borj Er Roumi, sans mandat du procureur de la République, en contravention flagrante de la loi et ce, à la suite de la publication par la journal « Mouatinoune » d’une information faisant état de l’agression verbale et physique violente de mademoiselle Samira Ben Saïd, sœur du prisonnier d’opinion Ramzi Ben Saïd par le vice directeur de la prison précitée alors qu’elle faisait valoir son droit à rendre visite à son frère après qu’on le lui ait refusé au motif que son frère avait été sanctionné et mis au cachot individuel (siloune). Ce n’est pas la première fois que cette famille doit affronter le harcèlement du chef de poste de police de Tinja : il harcèle régulièrement Ahmed Ben Saïd, le frère du prisonnier, sans motif. […] 2) Arrestation de jeunes à Slimane Des agents de la police politique relevant du district de police d’Hammamet ont procédé à l’interpellation, samedi 15 novembre 2008, de sept jeunes, dont Mohammed Saadaoui originaire de la région de Slimane et les ont conduits dans un lieu inconnu. Jusqu’à aujourd’hui, leur familles ignorent ce qu’il est advenu d’eux 3) Farid Khadouma, poète, se voit interdire d’assister à une soirée poétique au local central du PDP Des forces de la police politique qui encerclaient le siège central du PDP avant quatre heures de l’après midi samedi 22 novembre 2008, ont interdit au poète Farid Khadouma, qui avait été invité par le parti à participer à une soirée poétique dans le cadre de leurs activités culturelles.[…] Il a été agressé verbalement et refoulé vers le jardin du Passage […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

1) interpellation de militants du PDP à Sidi Bouzid Des militants du Parti démocratique progressiste de Sidi Bouzid ont protesté vers midi dimanche 23 novembre 2008, devant le siège du gouvernorat pour exiger la libération du prisonnier d’opinion Ouahid Brahmi, membre de la jeunesse démocratique du parti, incarcéré actuellement à la prison de Mornaguia en vertu de l’inconstitutionnelle loi anti terroriste. Des agents de la police politique sont intervenus pour disperser les manifestants et ont interpellé sept d’entre eux : Mahmoud Ghozlani, membre du comité central du parti démocratique progressiste, Hédi Khlifi, secrétaire général de la commission de contrôle, ainsi que des membres : Ali Bouazizi, Lassaad Bouazizi, Abdelkader Nsiri, Layachi Abderrazak et le jeune Soufiane et les ont emmenés au district de police. Ils n’ont été relâchés que tard dans la nuit. […] 2) Deux étudiants en grève de la faim à la prison de Mornaguia Anis Ben Frej et Zouhaïer Zouidi, étudiants actuellement incarcérés à la prison de Mornaguia, continuent leur grève de la faim illimitée pour le sixième jour d’affilée pour exiger leur libération. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Samedi 22 novembre 2008, madame Monjia Ben Arfa, épouse d’Hamza Hamza, ingénieur, membre du Bureau exécutif de l’Organisation Liberté et Equité, ainsi que sa fille, mademoiselle Tesnim Hamza, se sont vues reconnaître leur droit garanti par la constitution à un passeport, et ce, au terme de cinq mois après leur demande. Madame Hamza a la perspective de pouvoir rendre visite à ses proches à l’étranger et Tesnim celle de poursuivre ses études supérieures en France. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

[…] la famille du jeune Ruchdi Ben Salah ben Mohammed Mahjoub, étudiant, est toujours sans nouvelles de lui, depuis qu’il a disparu le 25 octobre 2008, après avoir été kidnappé en pleine rue juste après avoir été relâché du district de police de Jammel. Le jeune Ruchdi Mahjoub étudie l’informatique à l’Aouina. Il a été convoqué le 15 octobre 2008 au poste de police de Beni Hassen à Sousse, puis transféré le 19 du même mois au district de police de Jammel où il a passé quelques heures. Son père exige que son fils soit recherché […] Pour la commission de suivi des personnes libérées Le Président de l’Association Maître Saïda Akrami (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Des agents de la police politique ont interpellé vers quatre heures de l’après midi du mardi 25 novembre 2008 Monsieur Habib Ellouze, ex président du mouvement En Nahdha et l’ont conduit au poste de police de Sakiet Ezzit à Sfax où il a été détenu six heures. L’interrogatoire a porté sur son projet de recherche intitulé « la rupture du lien entre la Dawa et le politique » et sur la situation sociale. Il a refusé de signer le procès verbal d’investigation, mais le chef du district et ses auxiliaires lui ont fait apposer de force son pouce sur le PV. Il a protesté avec véhémence contre ce traitement contraire aux lois et aux plus élémentaires règles de traitement civilisé. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Hassouna Ben Mohammed Ben Abdallah Naïli, ex prisonnier, détenteur de la carte nationale d’identité n°00461476, commerçant ambulant originaire de la ville de Kalaa Sghira) a subi la harcèlement du chef de poste de police de Kalaa Kbira, Abdelwahad Mbarek, qui a voulu fouiller sa voiture alors qu’il vendait au marché de Kalaa Kbira et l’a questionné sur sa présence dans ce marché, ainsi que sur l’origine de l’argent de son commerce. Puis il lui a demandé de l’accompagner au poste où il a établi une fiche de renseignements à son sujet. Monsieur Hassouna Naïli a protesté contre cette méthode illégale et a informé le chef du poste qu’il déposerait plainte auprès du Procureur de la République. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Tunisie: le gouvernement annonce une augmentation du quota de l’opposition à 50 sièges au parlement

Associated Press, le 2 décembre 2008 à 22h39 Le premier ministre tunisien, Mohamed Ghannouchi, a annoncé mardi soir une prochaine réforme du code électoral qui accroîtra la présence de l’opposition au sein de la chambre des députés et des conseils municipaux. Selon M. Ghannouchi, qui s’adressait à la première chambre du Parlement à la clôture de la discussion du budget de l’Etat pour 2009, la réforme portera le nombre de sièges réservés aux partis de l’opposition de 37 actuellement à 50 au cours de la prochaine législature. Sur les huit formations de l’opposition légale, seules cinq sont actuellement représentées à la chambre des députés dominée par le parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), qui dispose de 80% des 189 sièges. Deux partis radicaux, le parti démocratique progressiste (PDP) et le Forum démocratique pour les libertés et le travail (FDLT) n’y siègent pas. Cette réforme précède les élections présidentielle et législatives prévues en Tunisie en octobre 2009. Le premier ministre s’est fait l’écho de « l’attachement du président Zine El Abidine Ben Ali à faire en sorte que ces élections se dérouleront dans les meilleures conditions et dans la transparence totale ». Associated Press

Habib Achour, nouvel ambassadeur de Tunisie à Rome ?

On croit savoir que Me Habib Achour pourrait être nommé ambassadeur de Tunisie à Rome. Avocat de profession, Me Achour est également membre de la Chambre des Conseillers (chambre haute tunisienne) et membre actif dans des ONG tunisiennes. Le poste d’ambassadeur de Tunisie à Rome était pressenti pour Abdallah Kaâbi, ancien ministre des Sports. Pour des raisons de santé, M. Kaâbi (à qui nous souhaitons prompt rétablissement) ne pouvait donc assurer ses nouvelles fonctions dans l’immédiat et pourrait être appelé, dès qu’il recouvre la santé, à un autre poste de responsabilité. (Source: “Business News” (Portail d’infos économiques – Tunis), le 2 décembre 2008) Lien : http://www.businessnews.com.tn/home/view_article_Business?=&a=1085947

Tunisie: 1600 millions d’euros pour 6,288 millions de touristes en 2008

Jusqu’à fin octobre, on a recensé 6.288.000 entrées, a révélé le ministre du tourisme dans sa présentation des chiffres au titre de l’année en cours, soit une croissance de 3.4% par rapport à la même période de l’année précédente. Cette progression des entrées, s’est répercutée sur les autres indicateurs du secteur, à savoir une croissance de 2% du nombre de nuitées passées (35.1 Millions), et un taux d’occupation qui a crû de 1.5 points, pour se situer à 57.5%. Pour le ministre du Tourisme, l’indicateur de rentabilité des nuitées, à 82 dinars la nuitée, demeure le plus important et c’est sur cet indicateur que tout le travail à venir sera basé. Ces hausses ont positivement influencé les revenus du secteur. Ainsi on a enregistré une hausse de 10% des revenus en dinars avec 2900 millions de dinars, soit 1600 millions d’euros. Pour 2009, « nous disposons d’aucune visibilité», a dit le ministre. A titre de comparaison, le nombre des touristes ayant visités le Maroc, durant les dix premiers mois de l’année en cours, a atteint 6.700.000 entrées, soit une hausse de 6% par rapport au niveau enregistré une année auparavant, selon les dernières statistiques publiées par le département marocain du Tourisme. «Les recettes ont déjà atteint 59 milliards DH en 2007 soit (5331 Million d’euro) », a relevé le ministre marocain. «On a tenu à se positionner sur un tourisme haut de gamme qui est actuellement à un indicateur de dépenses de 990 dollars par touristes, soit trois fois plus qu’en Tunisie» a-t-il dit. (Source: “Business News” (Portail d’infos économiques – Tunis), le 2 décembre 2008) Lien : http://www.businessnews.com.tn/home/view_article_Business?=&a=1085948

Rafâa Dekhil à la recherche de lendemains prospères pour la presse électronique

La presse électronique a vu la naissance de ses premiers supports en 1999. Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts et un bon nombre de titres a vu le jour. La Tunisie compte aujourd’hui une bonne vingtaine de journaux électroniques. Certains ont participé à la création de supports, au profit de tiers, avant de lancer le leur, et d’autres ont démarré leur propre projet sans aucune expérience journalistique préalable. Quels sont cependant les supports qui respectent les normes de la profession journalistique ? Comment doivent-ils être reconnus ? Quel droit peuvent-ils réclamer, s’agissant de publicité publique ? Combien de visiteurs les lisent-ils au quotidien ? En un mot, quelles sont leurs doléances ? Les directeurs de journaux ont retrouvé, chez leur ministre Rafâa Dekhil, toute l’ouïe qu’ils réclament lors de la réunion qu’il leur a accordée. Une réunion qui a permis d’exposer en toute franchise les problèmes et les pistes de solutions qui, vraisemblablement, ne tarderont pas à être mises en exécution. Le ministre a, en effet, le mérite de reconnaître cette presse en l’associant déjà à plusieurs événements économiques et politiques. Maintenant, il entend aller encore de l’avant et tout indique que la presse électronique tunisienne va connaitre des lendemains prospères. Une réunion s’est tenue mardi 2 décembre 2008, entre Rafâa Dekhil, ministre de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers et les directeurs des journaux électroniques tunisiens. Etaient aussi présents à cette réunion des représentants du ministère des Technologies de la Communication, du Conseil supérieur de la Communication et des patrons d’entreprises évoluant sur le net. Objet de la réunion : écouter les doléances des intervenants d’un secteur en pleine croissance et essayer d’apporter les solutions nécessaires et possibles en vue de son développement. Intervenant en premier, Mohamed Hamdane, directeur de l’Institut tunisien de Presse et des Sciences de l’Information (IPSI), a exposé brièvement les modules de formation proposés aux étudiants spécialisés en presse électronique. Une spécialité dispensée en quatrième année pendant 24 semaines à raison de dix heures par semaine. Khaled Boumiza, fondateur d’African Manager, a traité des problèmes rencontrés au quotidien. Il a d’abord attiré l’attention sur l’important rôle joué par la presse électronique dans la présentation d’une image bonne et juste de la Tunisie sur les principaux moteurs de recherche sur Internet. Le premier des problèmes sur lesquels s’est étendu M. Boumiza est lié à la reconnaissance et à l’octroi de la carte de presse, par le ministère de tutelle, aux journalistes des médias électroniques. Ce problème empêche l’expansion de ces supports qui ne peuvent plus persuader les journalistes compétents de travailler chez eux, faute de cette reconnaissance. Les journalistes débutants maîtrisant la langue française étant fort rarissimes, d’où la recherche de professionnels expérimentés. Deuxième problème exposé, celui du financement de la presse électronique dont le business model est basé exclusivement sur la publicité. Se pose ainsi la question de la légitimité de l’obtention de la publicité publique et la question de la ristourne. M. Boumiza ne manquera pas de rappeler la décision présidentielle d’octroyer une ristourne aux sites web proposant du contenu. Cette décision reste inappliquée jusqu’à ce jour, par le ministère des Technologies de la Communication et qui n’englobe pas, de toute façon, la presse électronique, en dépit du contenu volumineux proposé quotidiennement sur Internet. C’est un contenu tunisien qui œuvre à propager l’image de marque de la Tunisie et qui propose de l’information sur l’actualité en Tunisie, notamment économique, fort prisée par les citoyens, les investisseurs et les observateurs tunisiens et étrangers. Le directeur de Business News, rédacteur de ces lignes, a évoqué le problème du plagiat et de la présence de plusieurs parasites qui, à partir d’un site web monté de toutes pièces et de quelques « copier-coller » de dépêches d’agences, se présentent comme des journaux électroniques et essaient de duper les internautes. Il a rappelé que ces parasites gênent énormément la bonne marche des autres journaux électroniques, ceux qui respectent la déontologie et emploient à temps plein ou à temps partiel des journalistes confirmés qu’ils paient au prix fort. Il a fait part également des statistiques fort exagérées, annoncées par certains supports. Les auteurs de ces pratiques vont même jusqu’à déclarer un nombre de lecteurs supérieur au nombre d’internautes tunisiens. Or les lecteurs tunisiens francophones et intéressés par l’actualité économique sont connus. Le fait de mentir sur les statistiques ne peut que nuire à l’ensemble du secteur, d’où la nécessité d’un tiers certificateur, reconnu par tout le monde. Moez Souabni, membre du Conseil supérieur de la Communication, a défendu pour sa part le droit de tout un chacun de créer un projet dès lors qu’il respecte les normes de la profession. Il propose, à ce sujet, de placer la presse électronique sous le parapluie du Code de la Presse. Proposition appuyée par l’ensemble des professionnels présents, possédant un journal électronique. Naoufel Ben Rayana, directeur de Tustex (véritable pionnier du secteur puisque son journal a été créé en 1999), a évoqué pour sa part la question du plagiat par la presse papier. Hachemi Ammar, directeur de Webmanagercenter a insisté, quant à lui, sur la nécessité d’octroyer une carte de presse aux journalistes de la presse électronique, faisant remarquer que ce sont les mêmes personnes qui sont considérées comme journalistes professionnels lorsqu’elles exercent dans un support papier et qu’elles cessent du jour au lendemain de l’être quand elles travaillent pour un support électronique. Mondher Mahouachi, responsable de la communication à la Fédération Tunisienne de Football, a évoqué pour sa part le (très) grand nombre de sites internet se présentant comme des journaux électroniques et réclamant, à ce titre, des cartes de presse pour accès au stade. A la FTF, on a essayé d’être pragmatiques et d’agir en fonction des moyens et des places disponibles. Le nombre de places de la tribune de presse des stades étant fort réduit, on a donc interdit son accès à la presse électronique dont les journalistes sont considérés, à la FTF, comme des … photographes ! Mais, vu le grand nombre de ces « journaux » (dont certains ne sont que des sites de clubs sportifs), la FTF n’en reconnait que sept ou huit, ceux qu’elle juge les plus crédibles et les plus sérieux. Rafâa Dekhil a écouté très attentivement l’ensemble des intervenants. Il les a invités à se mettre d’accord sur des propositions applicables sur le court terme. Il est vrai qu’il y a parmi les présents, de ceux qui ne dirigent pas de journaux électroniques, soit dit en passant, des personnes qui ont rejeté la question du parapluie du code de la presse, qui pourrait, à leur avis, porter atteinte à la liberté de création. Le ministre a fait preuve d’une grande ouverture, allant jusqu’à rappeler le plein droit du ministère d’octroyer des cartes de presse aux supports présents qui respectent la déontologie et les normes de la profession. « Nous ne nous amuserons pas à donner des cartes de presse à tout un chacun ayant créé un site. Il est impératif que notre interlocuteur soit issu de la profession et respecte la déontologie». M. Dekhil a rappelé que le parapluie du code de la presse ne peut que protéger les journaux électroniques, prenant à témoin le cas d’un de ces journaux ayant eu grand besoin d’être protégé par ce même code, à l’occasion d’une plainte en diffamation. Le mot de la fin a échu à Salaheddine Dridi, directeur général de l’Information, grâce à qui, avec la ferme volonté du ministre, la réunion s’est tenue. M. Dridi, qui est en sus l’un des plus grands experts tunisiens en la matière, en sa qualité de professeur et chercheur universitaire à l’IPSI, a déclaré « La bonne monnaie finira pas chasser la mauvaise ». Espérons que ce ne sera pas la mauvaise presse électronique qui chasse la bonne ! Nizar BAHLOUL (Source: “Business News” (Portail d’infos économiques – Tunis), le 2 décembre 2008) Lien :http://www.businessnews.com.tn/home/view_article_Business?=&a=1085946

Néjib Chebbi engage le bras de fer

TUNISIE – 16 novembre 2008 – Samy Ghorbal Inflexible. Néjib Chebbi, 64 ans, avocat et leader historique du Parti démocratique progressiste (PDP), la plus remuante et la mieux structurée des formations de l’opposition tunisienne, a obtenu, le 10 novembre, le feu vert de son parti pour maintenir sa candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2009, au cours de laquelle le président Zine el-Abidine Ben Ali briguera un cinquième mandat. Par 39 voix contre 16, les membres du comité central de cette organisation légale mais non représentée au Parlement ont réaffirmé le « droit souverain du parti à désigner lui-même celui qui défendrait ses couleurs lors de la prochaine présidentielle ». Néjib Chebbi avait pris les devants en annonçant, dès février 2008, son intention de se présenter, mais un amendement constitutionnel « exceptionnel », voté en juillet et limitant l’éligibilité aux seuls chefs de partis politiques en poste depuis au moins deux années successives, l’avait de facto écarté de la course, car il avait cédé, en décembre 2006, la direction du PDP à Maya Jéribi. S’est alors posée la question de la nouvelle ligne stratégique à adopter. Les tenants de la motion minoritaire plaidaient, eux, pour une candidature de Mme Jéribi, pourtant elle-même favorable à la candidature de Chebbi. « Nous aurions pu, par réalisme, envisager collégialement de présenter Maya Jéribi et “jouer le jeu” si l’amendement constitutionnel de juillet 2008 avait apporté des garanties crédibles en matière de transparence et de sincérité des élections, et d’égal accès des concurrents aux médias nationaux, explique Me Chebbi. Mais nous n’avons constaté aucune ouverture significative. » Pourquoi alors ne pas boycotter purement et simplement le scrutin ? « C’eût été démissionner, alors que les circonstances requièrent au contraire davantage d’engagement citoyen et de participation politique. Ma démarche n’est pas vaine. Internet et les télévisions par satellite permettent de toucher les Tunisiens et de diffuser nos idées auprès du plus grand nombre. » L’avocat entend mener campagne sur le terrain des libertés publiques et de la réforme institutionnelle pour mettre fin à la confusion et à la concentration des pouvoirs au profit du seul président de la République, limiter le nombre des mandats et garantir la neutralité de l’administration et l’indépendance de la magistrature. Il veut aussi mettre l’accent sur la situation économique et sociale, marquée par les troubles dans le bassin minier de Gafsa, la cherté de la vie et la stagnation des salaires.

(Source: Le site du magazine « Jeune Afrique » le 16 novembre 20089

Le Bloc-Notes de Sami Ben Abdallah :

Nejib Chebbi : l’Homme à Abattre ? La torture en Tunisie en 1975

Par Sami Ben Abdallah www.samibenabdallah.com Nejib Chebbi : L’homme à abattre ? L’interview donnée par Mustapha Ben Jaafar à Slaheddine Jourchi de Swissinfo (1) a suscité un certain nombre de réactions. A Ettajdid, un proche de ce parti qui a requis l’anonymat «ne comprend pas la stratégie de Mustapha Ben Jaafar » et souligne au passage «un grand nombre de contradictions et d’incohérences». Au PDP, même son de cloche. Nejib Chebbi était très affecté par la disparition de la mère de Maya Jribi (paix à son âme) pour pouvoir s’exprimer (le farq s’étant tenu hier). C’est un de ses proches qui s’exprime : « je rappelle que le docteur Mustapha Ben Jaafar était un farouche partisan du boycott des élections de 2004. Depuis un an et demi, il est dans une logique de non participation aux élections présidentielles sous prétexte que les conditions minimales ne sont pas garanties ». Mais il est libre de changer de position ? Réponse : « un homme politique, de surcroît un dirigeant d’un parti se doit de respecter un minimum de cohérence. Ce n’est pas l’impression qu’on a en lisant les propos de Mustapha Ben Jaafar. Quand il évoque par exemple le comité du 18 octobre, Mutapha Ben Jaafar omet de rappeler qu’il a refusé fermement d’y participer et de risquer sa vie pendant plus de 30 jours de grève de la faim. Il n’a rejoint le mouvement que quand la grève de la faim a réussi. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres». Y-a-t-il un conflit Nejib Chebbi-Mustapha Ben Jaafar ? Réponse : « Pas du coté de Nejib Chebbi à ma connaissance. Du coté de Mustapha Ben Jaafar, j’en sais rien. Il faut lui poser la question. En ce qui nous concerne, nous regrettons que Nejib Chebbi, Maya Jribi et le PDP soient devenus des personnes à abattre. Nous voulons rappeler aux autres partis politiques, que la vraie question est celle des libertés étouffées dans notre pays. Dimanche dernier, la réunion de Mustapha Ben Jaafar avec ses partisans à Sfax a été interdite par la police. Il est regrettable que Mustapha Ben Jaafar préfère s’en prendre au PDP au lieu de s’en prendre à ceux qui lui interdisent de se réunir avec ses partisans ». Il est vrai que les déclarations de Mustapha Ben Jaafar contiennent un nombre de contradictions et d’incohérences. Déjà Ahmed Ibrahim (secrétaire général d’Ettajdid) a été choqué d’apprendre la possible candidature de Mustapha Ben Jaafar. Que peut réellement faire Mustapha Ben Jaafar ? Croit-il vraiment qu’Ettajdid accepterait de s’associer avec lui pour les législatives de 2009 ? Que pensent ses amis à commencer par Khelil Zaouia pour finir avec le couple (plus radical tu meurs) Mestiri-Bensedrine ? Et ses amis français ? lui ont-ils vraiment rappelé la ligne rouge à ne pas dépasser, celle de l’association avec les En Nahdha ? Le même proche du PDP relativise ces faits : « Le parti socialiste français est en train de remettre en question son association avec Mustapha Ben Jaafar et il est fort probable qu’il ne le considère plus comme son allié stratégique. » Toutes ces questions demeurent posées en attente de réponses. Et le même proche du PDP de conclure avec amertume : « pour le pouvoir et certains opposants, Nejib Chebbi est devenu l’homme à abattre ». Tunisie, la torture sous Habib Bourguiba et sous Tahar Belkhodja Extrait du Monde Diplomatique, décembre 1975. Titre de l’article : « La Tunisie, vingt ans après Régression économique, répression politique : le mythe du libéralisme n’a pas tenu ses promesses et le pays s’enfonce dans la dépendance… ». Auteurs : Fadela M’Rabet et Maurice T. Maschino (Journaliste, auteur de Oubliez les philosophes, Complexe, Bruxelles, 2001) Fadela M’Rabet, Maurice T. Maschino) Source : CD des archives du Monde Diplo de 1973 à 2008 (SBA vous recommande d’acheter ce CD qui coûte 45€. ICI. ). Interrogé sur les conditions de détention des « politiques » (« Mais il n’y a pas de détenus politiques ! »), et les tortures qu’ils ont subies, Tahar Belkhodja, le ministre de l’intérieur, ne refuse pas de répondre : il nie. En bloc et systématiquement (…)le ministre ne voit dans nos questions que l’« écho de campagnes mensongères ». Lui rappelons-nous qu’une organisation aussi pondérée qu’Amnesty International a porté la Tunisie – comme le Chili – sur la liste des gouvernements tortionnaires, Tahar Belkhodja repousse d’un geste méprisant cette accusation : « Amnesty International ? On sait ce que c’est. Des individus qu’on recrute, ici et là, sur on ne sait quels critères, et qui écrivent n’importe quoi. »… C’est aussi, d’après le ministre, ce que font les avocats – « ces étrangers, qui débarquent en pleine audience sans s’annoncer, portent atteinte à notre indépendance et s’étonnent d’être expulsés » – et les médecins. L’un d’eux, pourtant, a examiné M. Cantal-Dupart, expert de l’UNESCO, torturé dans les locaux de la D.S.T., puis dans des villas spécialisées, Mabrouk-I et Mabrouk-II, à quelques kilomètres de la capitale. Mme Maria Heichert porte encore, elle aussi, des traces de sévices : « Allons donc! s’exclame le ministre. Une fois à l’étranger, ces gens-là racontent ce qu’ils veulent ; ils jouent aux martyrs. » (…) De nombreux rapports d’avocats en font foi : qu’ils s’agisse des témoignages de Me Roland Kaufman, mandaté à Tunis par la Ligue suisse des droits de l’homme, de Me Moritz Leuenberger, au nom de la Fédération internationale des droits de l’homme, de Me Ch. Bouchet, pour l’Association internationale des juristes démocrates, ou de Me J.-J. de Félice, refoulé dès son arrivée, tous dénoncent la parodie de justice qu’ils ont pu observer. Généralement inculpés d’appartenance à une organisation illégale (le plus souvent, « Perspectives », d’extrême gauche), d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de diffusion de fausses nouvelles et d’incitation à la rébellion, les accusés n’ont, en réalité, commis qu’un seul crime : exprimer à voix haute, ou par écrit, des opinions contraires aux positions officielles. Détenus plusieurs mois par la police – il n’y a pas de délai légal de garde à vue -, torturés, défendus par des avocats qui ne prennent connaissance du dossier que vingt-quatre ou quarante-huit heures à l’avance, ils sont condamnés avant d’être entendus. Envoyés – les plus durs – au bagne de Borj-Roumi, près de Bizerte, où les conditions de détention sont telles (cellules à 20 mètres sous terre, nourriture putréfiée) qu’ils sont tous atteints de maladies, ou jetés en prison, ils peuvent parfois être graciés – à condition d’écrire au président de la République une lettre de pardon ; la plupart s’y refusent. (.) Cette «agitation » ne laisse pas indifférente la population. Souvent indignée par la violence des matraquages policiers – les BOP (Brigades de l’ordre public) se recrutent parmi les ex-« enfants de Bourguiba », orphelins élevés dans des institutions de charité, et entièrement dévoués à leur « père » -, de simples gens n’hésitent pas à cacher des jeunes que la police poursuit. Bien des familles sont également touchées par la suppression d’une bourse qui les faisait vivre, et constatent, en rendant visite à leur fils de dix-huit ans, que les prisons n’accueillent pas que des truands. Derrière l’image pâlissante du leader, les citoyens découvrent peu à peu la réalité de l’Etat et, dans les filigranes d’un sourire qui s’estompe, la sombre menace de la répression. La version de l’ancien Ministre de l’intérieur, Tahar Belkhodja,30 ans après Extrait de Tahar Belkhodja «les trois décennies Bourguiba » Témoignage, ARCANTERS / PUBLISUD,pp 86-87. Le 5 août 1974, trente trois « perspectivistes » sont déférés devant la justice, en état d’arrestation. L’enquête de la police s’était déroulée d’une façon fort civile. En 1974, en effet, les services de sécurité étaient tout autre que ceux de 1968. Ministre de l’intérieur et détenant ainsi tous les pouvoirs afférents à ma charge, je m’étais employé avec le nouveau directeur général de la Sûreté, Abdelmajid Bouslama – ancien juge éprouvé -à élaguer le département de toutes les «vieilles croûtes » et à promouvoir de nouveaux hauts cadres, — jeunes licenciés en droit, formés aux écoles de police à Lyon et de la gendarmerie en Belgique et au Canada, — qui changeront l’état d’esprit et le comportement de la police et de la garde nationale. Dès le 20 août, j’adressai à tous mes subordonnés une circulaire qui rappelait leur premier devoir : « La garde à vue a été limitée par la loi et ses délais précisés, afin de sauvegarder les libertés individuelles consacrées par la Constitution (…) L’action de toutes les structures du ministère doit être empreinte du sceau de la légalité ». Ces instructions furent scrupuleusement appliquées, et faute de codification nouvelle, cette circulaire sera souvent évoquée plus tard par les avocats comme une référence valable. Par ailleurs, les conditions de la détention vont être encore améliorées. Déjà, en 1967, étant Directeur général de la Sûreté nationale et responsable aussi des établissements pénitentiers, j’avais commencé par créer la prison pour femmes à la Manouba, et mis fin à une promiscuité dangereuse dans la prison centrale du 9 avril. Je fis abolir de suite tous les comportements humiliants et notamment le rasage automatique du crâne dès l’entrée ; je supprimais l’usage pour « correction » de la redoutable « ceinture cravache » accrochée à chaque porte de chambrée. Après dix ans d’indépendance, les lits superposés sont introduits, mettant fin au coucher à même le sol, et presque tous les programmes de télévision et de la radio étaient diffusés. Dès 1973, ministre de l’intérieur, je change la dénomination officielle des prisons qui deviennent désormais des « Centres de rééducation ». Des ateliers de formation professionnelle sont ouverts, et des activités civiques, culturelles et sportives sont organisées avec l’aide et l’enthousiasme d’un ami d’enfance, le ministre de la Jeunesse et des sports : Fouad Mbazza. On verra même les détenus sortir le soir, et pendant plus de quinze jours, présenter leur pièce théâtrale au Théâtre municipale de Tunis. www.samibenabdallah.com (1)http://www.swissinfo.ch/ara/front.html?siteSect=105&sid=10023308&rss=true&ty=st ou Tunisnews en Arabe du 30/11

Sharia banks risk crisis with dicey products-scholar

Reuters, le 3 décembre 2008 By Liau Y-Sing KUALA LUMPUR, Dec 3 (Reuters) – Southeast Asian sharia banks are vulnerable to a similar crisis that hit conventional lenders as a push for market share creates acceptance of risky products forbidden by Islam, a religious adviser said on Wednesday. Strict lending rules and rigorous demands for transparency have shut out opaque structures and shielded Islamic banks from the worst of the financial crisis. But this austerity has also kept the $1 trillion Islamic finance sector relatively small despite a boom in Gulf petrodollars which propelled the sector into the limelight. There are now concerns that banks’ pursuit to win more investors could prompt the industry to compromise its strict principles to make its products more appealing. Southeast Asian Islamic banks are especially susceptible to a crisis due to their use of derivatives and options although any difficulty would not be on the same scale as that which hit Western banks, said sharia adviser Said Bouheraoua. « Most of the problems in the Western countries is based on speculation, on derivatives and options, » said Said, an Algerian scholar who advises Malaysian sharia lender Affin Islamic Bank, which is part of banking group Affin Holdings. « Most of it is debt, transfer of debt or making profit from debt. » Middle Eastern sharia scholars tend to frown on the use of derivatives and options, seeing them as a form of gambling, which is banned under Islam. These differences between financial centres over the use of derivatives and option are due to varying interpretations of Islamic law. Malaysia, which has the world’s largest Islamic bond market, follows the Shafi school of Sunni Islam and is the most flexible in interpreting Islamic law in finance. Saudi Arabia, with its Wahhabi form of the Hanbali school, is the strictest, while the Gulf states chart a middle course. Sharia advisers must give their stamp of approval before a product can be sold as an Islamic instrument. They sit on the boards of Islamic financial institutions and are experts in Islamic law and international finance. Pressure to keep up with conventional banks’ wider range of products is driving Islamic lenders to imitate their interest-based peers, Said said. « Because of the lack of creativity — especially in Southeast Asia — Islamic banks are trying to duplicate or Islamise (banking products) but in terms of the essence it’s still Western style, » the Kuala Lumpur-based adviser said in a telephone interview. Some sharia advisers reject derivatives as gambling tools but there is a growing view among others that Islam allows them for hedging. The bai inah contract, which is rejected by Middle Eastern scholars but accepted in Southeast Asia, is a thinly veiled attempt to legitimise the use of interest which is prohibited by Islam, Said said. Bai inah is a sale-and-buy-back transaction of an asset by a seller. Sharia does not approve of hedge funds because they resemble « a huge and very sophisticated » casino, he said. Hedging is viewed by some scholars as speculative bets. Hedge fund strategies such as short selling are considered haram, or forbidden, by Islamic law. But some scholars allow hedge funds, prompting Islamic institutions such as London-based asset manager Amiri Capital to say it will launch a sharia hedge fund next year. REUTERS

ANALYSIS – Islamic finance no longer immune to crisis

Reuters, le 3 décembre 2008 By Frederik Richter MANAMA, Dec 3 (Reuters) – Islamic banking can no longer claim immunity from the global financial crisis now that it is hitting the industry’s main source of funding and property values in the Gulf Arab region. The industry escaped the immediate fallout from the crisis as its ban on interest and its lack of structured products prevented it from investing in the assets that turned toxic for conventional banks. In a report issued last week debt rating agency Moody’s said Islamic financial institutions in the Gulf showed strong resilience during the global financial turmoil, but that they are not risk-immune due to a shortage of liquid instruments and the lack of an Islamic interbank market. The ratings agency expects growth in Islamic banking assets to slow sharply in 2009, to around 10 to 15 percent from a range of 20 to 30 percent this year. Islamic banks now stand in the same firing line as their non-Islamic counterparts, facing a slump in equities valuations and a slump in Gulf real estate, to which they are heavily exposed. Even though Islamic banks avoided the speculative investments and complex financial instruments that derailed Western banks, their balance sheets still show a mismatch between assets and liabilities, and they depend more on short-term maturity liabilities than conventional banks. At the end of 2007, only 10 percent of Gulf Arab Islamic banks’ liabilities were bonds and other long-term liabilities, compared with 23 percent at conventional banks, according to McKinsey & Company. « There is a need to diversify our funding sources, we still typically depend on retail deposits, » said David Pace, chief financial officer at Bahrain-based Unicorn Investment Bank. As liquidity has dried up in a region spoiled by high oil revenues, Islamic banks need to diversify their products and better manage the cash they have on their balance sheets. Islamic hedging products, derivatives, liquidity- and risk-management tools are all in early stages of development. « If derivatives are used to mitigate risks, they are viewed positively, » said Muneer Khan, partner and head of Islamic banking at law firm Simmons & Simmons. He said practioners and scholars are increasingly open to more aggressive hedging structures. These would be of particular importance for project finance, a key banking business in the Gulf Arab region that still has a large number of infrastructure projects in the pipeline. But developing new products is an arduous process, as Islamic scholars need to approve their compliance with Islamic Sharia law, which is open for interpretation. SOUL-SEARCHING Just as the biggest financial crisis since the 1930s has hit banks worldwide, the industry is soul-searching in a key segment, Islamic bonds, or sukuk. Sukuk issuance this year has dropped 60 percent from 2007, as a debate over whether some types of sukuks are compliant with Sharia law has added to the liquidity drain. « It’s not only looking up at new products, but looking back down at the roots of Islamic banking, at what is it that actually makes it different from conventional banking, » said Richard Thomas, chairman of UK-based Islamic Gatehouse Bank. Although the industry has been viewed as more crisis-proof due to the asset-backed nature of its transactions, that theory is increasingly being tested by economic and legal realities. For example, the United Arab Emirates last week bailed out Islamic mortgage lenders Amlak and Tamweel. There are also structural impediments. Islamic property lenders under the ijara and diminishing mudaraba deal structures acquire formal ownership of the property serving as loan collateral and then lease it to the customer. While the ijara deal is a simple leasing structure, property ownership under the diminishing mudaraba deal is gradually transferred to the bank customer over a fixed period. « Do you have a legal protection from the authorities (in an ijara deal) that in case of a default you simply go there and say, Mr. So and So, get out!’, or do you still have to go through lengthy procedures to enforce the right (as with a conventional mortgage)?, » said Jamal Abbas Zaidi, chief executive officer of the Islamic International Rating Agency. « I have not seen this tested at any of my customers as yet. It has to be tested in the courts to see how it functions, » he said. Unicorn’s Pace said that very few sukuks have actually reached maturity yet. « It worries me that there’s billions of dollars worth of sukuk, which are due to mature in the next 12 to 18 months. I have doubts about the ability of all borrowers to either repay those or to refinance them, » he added. REUTERS

3 décembre 2008

Adnane Hajji est réintégré dans ses fonctions syndicales par le bureau exécutif de l’UGTT

Solidarité avec les syndicalistes et militants emprisonnés ou inculpés du bassin minier de Gafsa

Un membre de la délégation syndicale est empêché de rentrer en Tunisie

Tunisia: Urgent investigation needed into alleged human rights violations in the Gafsa region

Anis Boukhdhir au cachot et privé de visites

Nouvelles des libertés en Tunisie

Encore une victime de meurtre à retardement

Nouvelles des libertés en Tunisie

Le passeport est un droit garanti par la Constitution Il ne doit pas être prétexte à chantages

Interpellation d’Habib Ellouze, ex président du mouvement En Nahdha

Tunisie: le gouvernement annonce une augmentation du quota de l’opposition à 50 sièges au parlement

Habib Achour, nouvel ambassadeur de Tunisie à Rome ?

Tunisie: 1600 millions d’euros pour 6,288 millions de touristes en 2008

Rafâa Dekhil à la recherche de lendemains prospères pour la presse électronique

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