Procès de Mustapha Ben Khlil, ex prisonnier politique Prononcé du jugement le 16 avril
La chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Bizerte, présidée par la juge Mejda Ben Gharbia, a examiné dans la matinée du vendredi 2 avril 2010 l’affaire dans laquelle est déféré Mustapha Ben Khlil, ex prisonnier politique, accusé d’outrage verbal à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, en vertu de l’article 125 du Code Pénal, une infraction passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 120 dinars. Il avait été accusé d’avoir semé le trouble et d’avoir manifesté au poste de la Sûreté de Ghar El Melh dans le gouvernorat de Bizerte. Maîtres Taoufik Bouzaiane et Samir Dilou ont plaidé. Maître Bouzaiane a souligné que la condamnation en première instance, le non-lieu, n’avait fait qu’appliquer la loi, le parquet n’avait pas de bases pour faire appel et s’était contenté de demander l’annulation du jugement en première instance et de le déclarer coupable alors que son client n’avait fait qu’exiger son droit […] Quant à maître Dilou, il a commencé sa plaidoirie en accusant l’enquêteur préliminaire de falsification des procès verbaux puisqu’il est mentionné au procès verbal n°142 du 11 novembre 2009 que la personne qui l’a rédigé est l’officier de police Mohammed Anis Smadhi, chef du poste d’El Istimrar de Ras Jbel à cinq heures de l’après midi, tandis que le procès verbal n°1/142 daté du 11 novembre 2009 mentionne que la personne qui l’a rédigé est l’officier de police Mohammed Anis Smadhi, chef du poste de la Sûreté Nationale de Ghar El Melh à cinq heures et demie de l’après midi, et il s’est interrogé : comment peut-on considérer la menace de manifestation dans un poste de police un outrage à fonctionnaire ? et pourquoi l’enquêteur préliminaire s’est-il contenté de citer l’expression « ce régime » alors que la loi l’obligeait à citer les expressions attribuées à l’accusé de façon complète pour que le tribunal puisse apprécier si elles constituent ou non un outrage à fonctionnaire. La commission du tribunal a décidé de lever la séance pour la délibération et le prononcé du jugement le vendredi 16 avril 2010. […] Pour la commission de suivi des procès Le Président de l’Association Maître Samir Dilou (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
Aujourd’hui, 2 avril 2010, la treizième chambre de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, a examiné l’affaire n°14381 dans laquelle sont déférés Abdessatar Termassi, né le 28 décembre 1978, Hechmi Lajimi, né le 8 juin 1980, Kamel Larbi, né le 1er janvier 1982 et Mehdi Ladouli, né le 1er mai 1985, déférés en état d’arrestation pour adhésion à une organisation et une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser leurs objectifs, d’incitation à commettre des infractions terroristes et à adhérer à une organisation terroriste, de n’avoir pas révélé immédiatement aux autorités concernées les informations qui leur étaient parvenues sur la commission d’infractions terroristes. Après l’appel de l’affaire, les accusés ont été interrogés. Ils ont nié ce qu’on leur reprochait. Puis il y eut la plaidoirie de la commission de la défense composée de Maîtres Hédi Abbassi, Kamel Belhajj Brick et Samir Ben Amor. La défense a fait valoir que le jugement était entaché de nullité du fait des vices de procédure et de forme lors des investigations à différentes étapes de l’affaire et a demandé à titre conservatoire l’annulation du jugement en première instance pour absence de fondements légaux aux accusations. Puis l’affaire a été mise en délibéré. […] · La première chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidé par le juge Abdelaziz Efendi, a examiné aujourd’hui, vendredi 2 avril, l’affaire n°20045 dans laquelle est déféré en état d’arrestation le jeune Slim Ghanmi, né le 5 octobre 1977 pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs et d’incitation à commettre des infractions terroristes et à adhérer à une organisation terroriste. Le tribunal a décidé de reporter l’affaire au 16 avril 2010 à la demande de son avocat, Maître Samir Ben Amor et pour que l’accusé soit interrogé. Le jeune Slim Ghanmi vivait avec sa famille en Arabie Saoudite et était revenu en Tunisie avec son épouse et ses enfants le 16 mars 2010 pour y passer des vacances. Il avait été arrêté par des agents de la Sûreté à l’aéroport de Tunis Carthage en raison d’une condamnation à huit années d’emprisonnement prononcée contre lui par contumace. Pour la commission de suivi des procès politiques Le Secrétaire Général Maître Samir Ben Amor (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Après des années de harcèlement, Adel Gherib
craint que la police ne lui monte une nouvelle affaire
Assabilonline, Tunisie Adel Gherib, formateur dans un centre de formation professionnelle de la zone industrielle de Nabeul, militant de la fédération du Parti Démocratique Progressiste de cette région et militant des droits humains, est en butte depuis quatre ans au harcèlement quasi constant de la police. Il a été arrêté à plusieurs reprises et contraint de signer des engagements à raser sa barbe, et des fiches de renseignements ont été établies. Il a été interpellé au cours du mois d’avril de l’année 2008 avec des amis à lui alors qu’il jouait au foot et il est resté en garde à vue au ministère de l’Intérieur pendant quatre jours avant d’être relâché. Adel Gherib a été de nouveau arrêté le 14 mars 2010 à Barrakat Essahel et détenu pendant six heures. Avant de le relâcher, il avait été établi une fiche de renseignements le concernant. Le 29 mars, à dix heures du soir, la dite « brigade de lutte antiterroriste » de Nabeul a fait irruption sans mandat dans un logement de Sidi Achour où habitent trois jeunes qui étudient avec Adel Gherib au centre de formation : Lazhar Chouda, Fethi Mannaï et Mohammed Zmit. Tous ont été emmenés au poste de la brigade. Les trois jeunes ont été soumis à une enquête centrée sur leurs relations avec leur professeur et sur leurs études plus précisément. Ils ont répondu qu’ils étudiaient la climatisation. A la question de savoir s’ils étudiaient la religion, ils ont répondu par la négative. Ils ont alors été frappés, insultés et traités de menteurs. Des fiches de renseignements ont été établies à leur sujet et ils ont été relâchés. La police les a questionnés sans cesse sur Adel Gherib lors de l’interrogatoire et ce dernier nous a fait part de sa crainte que ce ne soit que la première étape d’une accusation montée contre lui, auquel cas il se dispose pour lancer un appel et une plainte. En collaboration avec Saïed Mabrouk, militant des droits humains, Tunisie (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Dakar : dénouement dans l’affaire Yassine Ferchichi ! Ouf de soulagement général !
L’affaire Yassine Ferchichi vient d’avoir un dénouement heureux ce samedi à Dakar où les autorités sénégalaises ont reconsidéré leur décision et continuent à prendre en charge le tunisien. En effet, ce matin, le Gouvernement du Sénégal par le bien du Ministère de l’intérieur a invité Yassine Ferchichi aux négociations et lui a demandé d’arrêter la grève de la faim et qu’elles ( les autorités ) vont continuer à lui garantir la prise en charge. Yassine Ferchichi a donc arrêté devant son avocat la grève de la faim qu’il a entamée depuis lundi jour pour jour. C’est une victoire pour Yassine, les ONG, la presse et toutes personnes éprises de tolérance et d’amitié entre les peuples. Notre blog remercie le Gouvernement sénégalais pour son sens élevé de responsabilité et de dialogue et que le Sénégal restera toujours cette terre d’accueil pour l’humanité. Merci également à la mobilisation en France de Luiza Toscane et à ses amis en faveur de Yassine Ferchichi à Dakar. Nous avons crains le pire dans cette affaire mais l’épilogue est heureux
Dossier Yassine Ferchichi: entretien avec Luiza Toscane, militante française des droits de l’homme
Par Khémaïs CHAMMARI
A l’occasion de l’importante visite à Tunis de Mr Stephan Füle, commissaire européen « à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage », la presse quotidienne officielle (mais il n’y a que celle là !) s’est livrée , une fois de plus, à un affligeant exercice de désinformation auquel il suffit d’opposer les dépêches des agences internationales de presse (AFP, Associated Press, ) et … le communiqué officiel de l’U.E ! Mais , par delà cette instrumentalisation « routinière » , la seule certitude – dans un contexte de coopération pourtant des plus favorables – est que ce processus qui butte sur le volet « des libertés et des droits de l’homme » , « n’en est, pour reprendre les termes mesurés de Mr S. Füle, qu’à ses débuts ».
Les manœuvres diplomatiques et les connivences n’y changeront rien : le « passage en force » pour obtenir un « rehaussement » au moindre coût est difficilement envisageable.
Seize mois après la session du Conseil d’association, à l’issue de laquelle il avait manifesté son vif intérêt pour accéder, à l’instar du Maroc, à un « statut avancé » dans ses relations avec l’Union Européenne (U.E.), le gouvernement tunisien a enfin transmis le 18 mars 2010 le fameux « document diplomatique » précisant sa vision de ce « statut avancé ».
Comme le rappelle le CRLDHT[i] , le « statut avancé » est, selon la formule consacrée, « moins que l’intégration – adhésion mais plus que l’association ». Il constituerait, aux yeux des autorités tunisiennes, un « acquis de prestige politique », consacrant et renforçant, au niveau des engagements politiques et financiers de l’U.E., la situation privilégiée de la Tunisie en sa qualité d’« élève appliqué» et d’ «enfant chéri » du Partenariat Euro Méditerranéen.
« A la veille de l’amorce de la présidence espagnole (janvier – juin 2010), le gouvernement tunisien avait relancé, en pleine tourmente du raidissement politique qui a précédé et suivi l’échéance électorale d’octobre 2009, la question du « rehaussement » et du « statut avancé ». Les autorités tunisiennes escomptaient mettre à profit l’appui inconditionnel de l’Espagne, de la France et de l’Italie, pour tenter un véritable passage en force qui leur aurait permis d’escamoter le débat sur les engagements en matière de réformes politiques qu’impliquerait ce « rehaussement ». Il leur a fallu, toutefois, déchanter et le débat public du 19 janvier 2010 au Parlement Européen sur « les relations UE – Tunisie, en particulier du point de vue des droits de l’Homme et de la Démocratie », a confirmé à quel point le gouvernement tunisien n’était pas disposé à prendre des engagements crédibles et effectifs en matière de réforme, récusant notamment le fait que l’U.E. « puisse avoir un avis autorisé sur l’évolution de la politique tunisienne ».
Une partie de « poker-menteur » est alors engagée par la diplomatie tunisienne pour tenter, y compris par la désinformation (tels les propos complaisants prêtés abusivement à des responsables de la Commission Européenne), de créer « de facto » une situation favorable au « rehaussement » sans pour autant prendre des engagements précis sur le fond et, à plus forte raison, en termes d’échéances.
C’est dans ce contexte que s’est réunie à Tunis la 3ème session du Sous Comité des droits de l’Homme Tunisie – U.E. (25 février 2010) au cours duquel la partie tunisienne a fait preuve, essentiellement dans la forme, d’une relative « flexibilité » et d’une certaine « réactivité ». (voir le communiqué du CRLDHT du 18 février 2010)
Dans la foulée de cette réunion, la diplomatie tunisienne a accentué, le plus souvent en catimini et dans une certaine opacité, le « forcing » auprès des Etats membres de l’U.E. et de certaines instances du Partenariat Euro-méditerranéen.
C’est ainsi que s’est tenue à Bruxelles le 24 mars 2010, dans des conditions préparatoires d’une extrême « discrétion », la XIIIèmerencontre interparlementaire Parlement Européen – Parlement Tunisien ; prélude à la première visite à Tunis les 29 et 30 mars 2010 de Stefan Fülle, le Commissaire Européen « à l’élargissement et à la Politique Européenne de Voisinage ».[ii]
Cette visite d’échanges avait pour objectif principal la signature d’un « mémorandum d’entente relatif au nouveau Programme Indicatif National (PIN) couvrant la période 2011-2013 avec un budget de 240 Millions d’Euros[iii]. Le PIN fixe, en quelque sorte, le cadre triennal stratégique pour la coopération technique et financière entre l’UE et la Tunisie. Rien à voir donc- contrairement à ce que « certains commentateurs » ont laissé entendre – avec le document transmis il y a douze jours, par les autorités tunisiennes à Bruxelles concernant le fameux « statut avancé » si convoité . Tout au plus – et cela n’est pas négligeable – la visite du Commissaire européen peut –elle être considérée comme le feu vert donné « à l’examen des conditions dans lesquelles la Tunisie pourrait bénéficier du statut avancé ».
Abordé lors des entretiens du Commissaire européen à Tunis, le débat sur « le statut avancé » entre ainsi dans la phase « des négociations détaillées » qui risquent d’être d’autant plus ardues que le gouvernement tunisien espère toujours pouvoir occulter – ou à tout le moins éviter – les questions qui fâchent : Droits de l’Homme, réforme et indépendance de la justice, Etat de droit, Liberté et pluralisme de l’information, liberté d’association, gouvernance et lutte contre la corruption.
La difficulté est que, par delà les questions économiques, l’engagement effectif pour des réformes politiques constitue un critère décisif pour le « rehaussement ». A l’évidence, le document transmis à Bruxelles par les autorités tunisiennes est en deçà de ce qui a été obtenu en novembre 2008 avec le Maroc. A suivre donc avec attention et vigilance.
Comme le note le site « Les Afriques » dans son édition du 31-03-2010, « Fidèle à sa qualité de diplomate , Mr Stefan Füle, s’est contenté de qualifier le dossier tunisien « de très important », renvoyant médias et observateurs à leurs interrogations. En fait, le dossier piétinerait sur le volet «libertés et droits de l’homme». «Cela fait près de deux ans que nous attendons l’engagement de la Tunisie dans ce processus auquel on entend donner de l’impulsion», commente le diplomate européen, en marge d’une conférence de presse. »
On ne saurait mieux dire.
K.C.
[i] Communiqué du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) du 31-03-2010 ;intitulé : Le gouvernement tunisien transmet à l’Union Européenne (U.E), au terme de 16 mois de tergiversations, le document précisant sa vision du « statut avancé » revendiqué et tant convoité.
[ii] IDEM
[iii] Le 15-03- 2010, la Banque Européenne d’Investissement, a déclaré- par ailleurs- qu’elle était prête à doubler ses prêts à la Tunisie pour passer ,au cours de cette année, à environ 900 millions de Dollars US soit 1242 millions de Dinars TU .
(Source: AT-Tariq Aljadid (Hebdomadaire – Tunisie) nr 174 Du 02 Avril 2010)
« KADAFI-MATERI Les liaisons dangereuses » Ou Les hallucinations d’un pamphletiste qui prend ses désirs pour la réalité
Par Monsour Fekih (Canada) L’auteur du pamphlet « Kadafi-Materi les liaisons dangereuses » est obnubilé par la famille du président de la république. Certains tunisiens de la diaspora sont en rupture totale avec la réalité socio-économique de la Tunisie. Ils croient que le fait d’être de nationalité tunisienne et/ou d’avoir vécu en Tunisie et d’être déçus de la république les autorise à critiquer systématiquement l’action développementale du pays. Rien n’a de grâce à leurs yeux. La réussite attestée par les rapports internationaux -ceux de l’ONU et des démocraties majeures du monde entier- n’effleure même pas le reliquat de neurones qu’il leur reste. Aigris par l’exil, pétris par la haine et les rancœurs, ils sombrent dans une hallucination, corollaire d’un parcours de vie semé d’échecs social, économique, affectif et émotionnel : c’est la plus haute des solitudes ! On est porté à les plaindre plutôt qu’à leur en vouloir. Ne pas être dans le courant majoritaire du pays n’est pas un crime en tant que tel, être dans l’opposition c’est avoir un rôle dans la co-édification de cette démocratie en devenir qu’est la Tunisie d’aujourd’hui, c’est participer au développement et à l’essor socio-économique exemplaire que connait la Tunisie depuis le changement du 7 novembre 1987, en dehors de tout calcul de bas étage. La Tunisie, avec Ben Ali, réalise ses plus belles réussites économiques, sociales et civilisationnelles. Oui, Monsieur Bagga, cette œuvre se fait sans vous… malgré vous… À vous avoir lu une fois ou l’autre, j’ai de la peine pour vous ; comment pouvez-vous vous supporter avec autant de haine, de rancœur et de bile ? Vous êtes un envieux qui a raté ! La réussite du parcours du président de la république vous dérange. Vous vous attaquez, comme le ferait un pitbull, à tous les signes de réussite, personnelle et nationale, du président Ben Ali : son œuvre, sa famille, … N’importe quelle mère serait fière de voir son fils réussir ce qu’a réussi Ben Ali. N’importe quel père serait fier d’avoir un gendre tel que Monsieur Sakhr Materi, un jeune homme issu d’une famille que vous enviez et je vous comprends. Monsieur Materi Sakhr réussit là où vous ratez. Monsieur Materi réalise et concrétise là où vous hallucinez… Deux mondes qui n’ont rien à voir. Ceci expliques votre logorrhée, un ramassis d’insultes, de médisances, dont le seul fil conducteur est la rancœur, la haine et la bassesse tout azimut. La Tunisie est cotée parmi les pays les plus sûrs pour l’investissement étranger. Sa résilience à la crise financière qui a secoué le monde est attestée par le fameux rapport ”Bespoke investment” sur la capacité de résistance des pays aux effets pervers de la crise financière. Elle est classée 6ème mondiale, d’où l’afflux des investisseurs étrangers mais aussi des pays amis… Et si des investisseurs libyens sont de la partie, tant mieux ! Cela ne peut qu’accélérer l’intégration des économies des deux pays, un vœu commun des deux peuples, en plus de favoriser la richesse de la communauté nationale. Que les Kaddafi prennent un partenaire tunisien, tant mieux, et si c’est un patriote connu et reconnu, encore mieux, nous avons la certitude que l’intérêt du pays est le mieux préservé. P.S. : À Monsieur Bagga, je sais que vous êtes rompu aux diatribes de bas étage, je vous dispense de me répondre. Je ne vous lirai pas… et d’avance vos insultes ne m’atteignent pas !
Egypte: ElBaradei lance sa campagne en province sous les acclamations
Pour ElBaradeï, les Egyptiens aspirent au changement
Le Vatican, dans la tourmente, s’attire les critiques de responsables juifs
AFP, le 3 avril 2010 à 12h10 Par Françoise KADRI CITE DU VATICAN, 3 avr 2010 (AFP) – – En pleine tourmente des abus pédophiles, l’Eglise catholique s’est retrouvée, à la veille de Pâques, sous le feu des critiques de la communauté juive après un parallèle dressé par le prédicateur du Vatican entre les attaques visant le pape et l’antisémitisme. Le Vatican a admis le caractère ambigu et inapproprié d’une telle analogie. Mais plusieurs prélats catholiques se sont plaints dans les médias du Saint-Siège d'”une campagne grossière” visant le pape et les catholiques, d'”une machination” et d’une “montée de la christianophobie”. Le sermon du Vendredi Saint prononcé par le père Raniero Cantalamessa, prêcheur de la maison pontificale, a provoqué l’indignation des communautés juives et d’associations de victimes d’abus commis par des religieux. Elles ont été choquées par la lecture devant Benoît XVI par le père Cantalamessa d’une lettre de “solidarité” au pape et à l’Eglise reçue d’un “ami juif”. Ce dernier y dénonce une “attaque violente et concentrique contre l’Eglise (et) le pape” avant d’ajouter: “l’utilisation du stéréotype, le passage de la responsabilité et de la faute personnelles à la faute collective me rappellent les aspects les plus honteux de l’antisémitisme”. En Allemagne, le secrétaire général du Conseil central des juifs Stephan Kramer a qualifié cette comparaison “d’impertinence et d’insulte vis-à-vis des victimes des abus sexuels et des victimes de la Shoah”. Le porte-parole du Vatican, le père Federico Lombardi, a protesté de la bonne foi du père Cantalamessa tout en reconnaissant sur Radio Vatican que citer la lettre “pouvait susciter des malentendus”. Et il a assuré que le “rapprochement entre les attaques contre le pape pour le scandale de pédophilie et l’antisémitisme n’est pas la ligne suivie par le Saint-Siège”. Le pape a été accusé par des médias en Allemagne et aux Etats-Unis d’avoir gardé le silence sur des cas de pédophilie commis par des religieux, quand il était archevêque à Munich et quand il a dirigé pendant 24 ans la Congrégation pour la doctrine de la foi, avant de devenir pape en 2005. La nouvelle polémique a éclaté alors que le pape, 82 ans, doit célébrer samedi dans la basilique Saint-Pierre la traditionnelle veillée pascale. Les tensions entre catholiques et juifs avaient été ravivées en décembre, quand Benoît XVI avait accéléré le processus de béatification du pape Pie XII, accusé de s’être tu face à l’Holocauste et, début 2009, lors de la levée de l’excommunication d’un évêque négationniste, Richard Williamson. Marvin Hier, fondateur du Centre Simon Wiesenthal, a exigé les “excuses” du pape pour des “remarques honteuses, hors de propos” et une “déformation totale de l’histoire”. Il a rejeté toute comparaison entre des siècles d’antisémitisme qui ont mené à “la mort de dizaines de millions de personnes innocentes avec des criminels qui renient leur foi et leur vocation en agressant sexuellement des enfants”. “Cela fait mal au coeur de voir un responsable de haut rang du Vatican faire des remarques qui sont une insulte aussi bien pour les victimes d’agressions sexuelles que pour les juifs”, a renchéri David Clohessy qui dirige SNAP, qui regroupe des victimes américaines de prêtres pédophiles. Pour le rabbin Gary Greenebaum, chargé des relations inter-religieuses au sein de l’American Jewish Comittee, il est “compréhensible que l’Eglise se sente sous pression”, mais les responsables catholiques “doivent veiller à ne pas pratiquer l’hyperbole”. Sous le titre “une propagande grossière contre le pape et les catholiques”, l’Osservatore Romano a de nouveau pris la défense de Benoît XVI et de son Eglise face à des “attaques calomnieuses et à la campagne de diffamation construite autour du drame des abus commis par des prêtres”. L’archevêque de Paris André Vingt-Trois, cité par l’Osservatore, a stigmatisé le rôle des médias audiovisuels tandis que le théologien et archevêque de Chieti (Italie) Mgr Bruno Forte s’inquiétait d’une montée de la “christianophobie” et “des préjugés”.
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