27 juin 2010

TAIEB SMATI

DIAR BEN MAHMOUD

EL AGBA

TUNIS

LANDIS ET GYR-FRANCE

LETTRE QUE J’ADRESSE RESPECTUEUSEMENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE LANDIS ET GYR-FRANCE

 Messieurs,

C’est avec respect et considération que je vous prie de bien vouloir examiner mon cas et y apporter l’aide technique nécessaire.

J’avais connu votre honorable société LANDIS ET GYR la fin des années 70, lorsque j’ai été responsable de la direction des importations à la société BERGEON TUNISIE (filiale de bergeon ) devenu ensuite SOCIETE GENERALE DES EQUIPEMENT TECHNIQUE(SOGETEC), société de chauffage, climatisation, traitement des eaux et fluides.

Votre matériel de régulation que nous importions pour l’équipement de nos clients promoteurs hôteliers surtout était, et il l’est toujours, des plus performant, de haute qualité et au dessus de tout soupçon.

Malheureusement ce qui m’est arrivé au moi de mai 2009 m’a trop perturbé et m’a vraiment choqué.

Etant à la retraite depuis mars 2009 et disposant d’une faible pension de retraite de 402 dinars tunisiens seulement (environ 220 euro) ci-joint copie de la décision de la pension de retraite, j’ai habité depuis avril 2008 un studio pour 220 dinars par mois, Studio  composé d’un salon, une chambre à coucher, salle de bain, une cuisine, un couloir et un séchoir. Ma consommation électrique mensuelle est de 45 à 50 kw, mais au mois de mai 2009, la STEG votre représentant exclusif pour la Tunisie m’envoi une facture imaginaire : ma consommation électrique pour 4 mois seulement est de 2803 kw (ancien index 1052 nouvel index 3855) pour un montant de 528 dinars.

J’ai été choqué puisque je n’ai rien ajouté à ma consommation habituelle, rien du tout.

Etant dans l’impossibilité de payer, la STEG avait coupé l’électricité sans même un préavis de coupure, (préavis de coupure pourtant toujours facturé), j’avais passé plus de 4 mois de l’été sans électricité

Mon compteur électrique LANDIS ET GYR porte les caractéristiques suivantes :

MAR 1.68

N° 04056800016190

DATE FABRICATION SEPT.2005

230 VOLT

10 —–90 ampères

50 hertz

CEI 260526

Malgré plusieurs lettres adressées à la steg la priant de reconsidérer sa facture avant même la coupure électrique, ainsi que des contacts directs avec ses responsables, ceux-ci, faisant la sourde oreille, avaient ordonné la coupure du courant électrique et 4 jours seulement après le dernier délai de paiement sans aucun avis, imaginez un malade qui se fait soigner à l’aide d’une machine électrique, ou des enfants préparant les examens de fin d’année…un avis de coupure est nécessaire pour préserver les intérêts du citoyen.

Malgré mes contacts direct et mes courriers les responsables de la steg étaient catégoriques « tu dois payer ».

Ainsi donc et étant certain de n’avoir rien ajouté à ma consommation habituelle et dans l’impossibilité de pouvoir payer cette facture ni de trouver une solution amiable, je me suis adressé à la justice et demandé une expertise judiciaire sur votre compteur électrique.   

L’expert judiciaire désigné par la justice avait fixé rendez vous pour le 9 octobre 2009, en ma présence et celle des agents de la steg, l’expert constatait d’emblé que l’outil de contrôle de votre compteur électrique et présenté par les agents de la steg n’était pas étalonné depuis 2006 et de ce fait il n’est pas fiable affirmait l’expert judiciaire.

Normalement l’expert devait suspendre l’expertise jusqu’à présentation d’un outil de contrôle fiable, pas du tout il me demande à moi le plaignant de relever chaque 24 heure le marquage de mon compteur électrique. «Au cas où le compteur électrique sauterai d’un chiffre à l’autre il est défaillant mais si par contre votre consommation est stable le compteur est bon et ne présente aucune défaillance » me disait-il.

3 mois durant du 10 octobre 2009 au 09 janvier 2010 je relevais moi-même mon compteur électrique chaque jour à 7 heures du matin,

Le vendredi 09 octobre le compteur électrique marquait 3916 kw

Le samedi 09 janvier le compteur électrique marquait     4078kw

La consommation durant 3 mois =                                     162 kw 

D’où une consommation journalière normale de 1,75kw (100% conforme à ma consommation réelle)

Voici à présent ma traduction du rapport de l’expert judiciaire :

rapport de l’expert judiciaire

(TRADUCTION des principaux paragraphes)

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1-     LA CONSTATATION :

Après avoir entendu les déclarations des deux parties nous (l’expert) constatons :

La local se trouve au :

rez de chaussé studio S1 immeuble bloc E 6 diar ben mahmoud el agba et composé d’un salon, une chambre à coucher une cuisine, une salle de bain avec couloir équipé du courant électrique par un compteur type électronique

Ses caractéristiques sont :

Fabriquant : LANDIS ET GYR

Modèle : MAR 1.68

Numéro : 04056800016190

Date de fabrication : septembre 2005

Force : 2230 volt

Courant : 10à 90 ampères  50 hertz

Catégorie de précision : 2 descriptions Cei 260526-11

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Les agents de la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG)avaient remis le courant électrique en marche, le chiffre de l’énergie consommé appareil et indique 3916 kw

Ensuite les agents de la STEG installent un compteur d’étalonnage (de contrôle) sur le compteur de la STEG, ce compteur d’étalonnage est utilisé pour indiquer les degrés de précision du compteur électrique :

Il indique que le compteur électrique enregistre moins que la quantité réellement consommé à hauteur de -0.404%.

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Nous avons aussi constaté la planche sur laquelle est fixé le compteur

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Ensuite nous nous sommes déplacés à l’intérieur du local pour constater le matériel électrique existant et nous avons trouvé :

– au salon se trouve une télé, un ordinateur, une ampoule électrique modèle économique.

PHOTO AMPOULE DU SALON DE LA TELE ET DE L’ORDINATEUR

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-une ampoule électrique modèle économique à la chambre à coucher et une ampoule électrique économique au couloir.

Photos ampoules  de la chambre a coucher et du couloir

-Une ampoule électrique économique à la cuisine ainsi qu’un frigidaire

PHOTO DE L’AMPOULE DE LA CUISINE ET DU FRIGIDAIRE 

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Deux ampoules ordinaires à la salle de bai

Photo de la salle de bain

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Ainsi nous avons demandé au plaignant de relever chaque jour le compteur électrique  pour nous assurer de sa bonne marche, il nous a présenté un tableau de prélèvement journalier que nous vous transmettons (à Mr. Le juge) avec les documents à vous faire parvenir puis et en date du 09 janvier 2010 après 3 mois de consommation normale, nous avons visualisé le compteur électrique pour nous assurer de la consommation de la dernière période, le nouveau chiffre indiquait 4078 kw, c-a-d que la consommation durant les 3 dernier mois est de 4078-3916 = 162 kw

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L’AVIS TECHNIQUE

Après les déclarations, les constatations et l’étude des documents reçus et surtout le rapport d’étalonnage de l’appareil de contrôle du compteur électrique ainsi que les consommations précédentes, nous présentons à votre excellence nos explications :

-L’appareil de contrôle et d’étalonnage avait été acquis par la STEG le 18 mai 2006, son fabriquant l’avait étalonné et depuis il n’a jamais été étalonné à nouveau sachant que des appareils d’étalonnage comparables à celui-ci d’une extrême précision, doivent être contrôlés et étalonnés périodiquement  et au moins 1 fois tous les 6 mois, nous déduisons donc que cet appareil de contrôle et d’étalonnage n’est pas fiable.

-pour être plus sûr de la précision du compteur électrique du client nous avons demandé au plaignant de relever chaque jour par lui-même l’affichage de son compteur électrique, nous avons constaté que la consommation journalière est de : 162/93 = 1,742 kw et que le compteur électrique fonctionne normalement considérant que la puissance des équipements électriques utilisés à la maison et de la période utilisée suivant l’emploi :

Après étude de la consommation antérieure nous constatons :

• période litigeuse  

(J’ajoute que ce tableau relatif au calcul de la consommation journalière est erroné sur la première et la quatrième ligne, il devait être ainsi libellé :

L’expert dispose de tous les documents affirmant ces dates, documents qui lui avaient été remis aussi bien par la steg que par moi-même et reporté par lui-même dans son rapport)

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Et que la moyenne de consommation de la période allant du 8 janvier 2009 au 11 mai 2009 période du litige était excessive, elle est 10 fois plus important que la période qui l’avait précédé et 50 fois plus fort que la période qui l’avait suivi

Le plaignant habitant le local affirme ne pas avoir fait usage d’autres équipements électrique tel un chauffage électrique, un four ou autre chose.

De ce qui précède, le compteur électrique avait fonctionné normalement trois mois durant d’après la constatation du plaignant lui-même et nous n’avons constaté aucune faille sur l’énergie consommée, de même  le compteur électrique ne peut pas tomber en panne et revenir ensuite à fonctionner normalement sans aucune intervention, son affichage ne peut sauter d’un chiffre à un autre puisque les chiffres d’enregistrement sont électronique (digital).

Ceci nous conduit, d’après ce dont nous disposons d’informations, à déduire que le compteur est régulier durant la période précédente.

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Le plaignant nous a remis des donnés techniques pour la même usine de compteur électrique mais d’un modèle différent qu’il a trouvé sur l’internet, il y est indiqué que ce compteur est multi tarif et équipé d’un récepteur (pour être commandé à distance) 175 hz pour basculer automatiquement d’un tarif à un autre et nous a demandé de prendre ceci en considération, nous lui avons donné l’explication suivante :

Ce compteur est utilisé en plus de sa fonction actuelle comme compteur à énergie continue pour les contrat de consommation d’énergie industrielle et agricole et qui prend en considération les heures de consommation : jours, pointes et  nuits, dans ce cas le récepteur doit être de service et change d’un prix à l’autre suivant la période et enregistre la puissance sur 3 périodes différentes, alors que en ce qui concerne son utilisation actuelle il ne comporte pas d’ondes 175 hz et ne change pas de période 

Le plaignent nous a aussi demandé le 9 janvier 2010 par fax, d’ajouter dans notre rapport la déclaration des techniciens de la STEG affirmant le jour de l’expertise que le compteur électrique enregistre moins que la quantité réelle consommée

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CONCLUSION

Votre excellence monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis, monsieur, Taieb smati a présenté par l’intermédiaire de son avocat maitre hayet touili  une demande de permission sur une pétition pour désigner un expert judiciaire en électricité pour vérifier son compteur électrique et déterminer sa validité et fixer ses anomalies si elles existaient.

En réponse à cette demande vous avez donné ordre enregistré sous le n° 68759 du 30 septembre 2009 nous confiant la mission de l’expertise.

Voici le résultat de tous ce que nous déduisons

CONCERNANT LES TRAVAUX TECHNIQUES

En date du 5 octobre 2009 et conformément à l’article 11 code des procédures civiles  nous avons convoqué toutes les parties sur place à la cité diar ben mahmoud el agba immeuble bloc E6 studio S1 le vendredi 9 octobre 2009 à 8 heures 30 du matin.

A la date fixée était présent le plaignant et le représentant de l’inculpée STEG, après lecture de la pétition les parties avaient fait leurs déclarations, que nous avion enregistrées puis nous sommes passé directement aux travaux techniques.

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TRAVAUX TECHNIQUES

Les travaux techniques concernaient la vérification du compteur électrique, son lieu d’installation, ainsi que la plaque sur laquelle il était installé, nous avons aussi vérifié l’exactitude du compteur, opération assurée par les techniciens de la STEG par l’utilisation d’un compteur d’étalonnage, ensuite, nous avons visité le local d’habitation et vérifié l’équipement électrique qui se trouvait à l’intérieur.

Ainsi il nous est apparu que le compteur électrique fonctionnait normalement en se basant sur le contrôle du plaignant lui-même ainsi que sur l’opération du contrôle effectué par les agents de la STEG sans tenir compte sur le fait que le compteur d’étalonnage n’a pas été étalonné depuis le mois de mai 2006, ce compteur électrique ne peut pas tomber en panne et revenir ensuite à fonctionner normalement, son affichage, ne peut non plus sauter d’un chiffre à un autre puisque les chiffre d’enregistrement sont digitaux(électronique).

Voici ce que nous avons pu réaliser et transmettre à votre honneur, laissant à votre justice la sage décision.

Fait à Tunis

Le 20 janvier 2010 l’expert

FIN DU RAPPORT

Honorables messieurs,

Il est clair que cette expertise judiciaire ne donne aucune explication technique ou scientifique à cet affichage de 2803 kw, supposé consommé.

Il est aussi clair que :

La confirmation de la fiabilité du compteur électrique est basée sur mes constatations à moi et non sur une étude technique ou scientifique, elle ne doit pas être prise au sérieux. Par contre le fait que l’expert affirme que ma demeure ne peut consommer que 1,7 kw est une déduction basée sur une étude technique et scientifique fiable.

   L’expert judicaire, d’une part affirmait  dans son rapport d’expertise qu’un studio comme le mien ne consomme pas plus de 1,75 kw toutes les 24 heures et d’autre part affirme, que hormis la non fiabilité de l’outil de contrôle, le compteur électrique ne présentait aucune défaillance se basant sur les constatations journalières du client lui même! Contradiction flagrante et drôle d’expertise

Notre expert ne présente aucune explication à cela, pire encore il dit : » la consommation objet du litige est 10 fois plus forte que les consommations précédente et 50 fois plus importante que la consommation suivante (logique 50 fois plus forte puisque le courant était coupé 4 mois durant, l’expert ne l’indique pas dans son rapport peut être par omission, peut être par compassion avec la STEG).

Honorables messieurs,

J’ai dépensé toutes mes économies sur cette affaire dans le seul but d’affirmer mon innocence : huissier, expert, avocat etc…malgré ma faible pension de retraite.

Le rapport de l’expert judiciaire et surtout sa déduction n’est pas basé sur des donnés technique ou scientifique mais sur une simple constatation d’un citoyen, moi-même le locataire plaignant.

J’aurais pu abuser en branchant un matériel électrique de forte consommation durant  une semaine ou deux, le compteur électrique aurait marqué 2 à 3000 kw et l’expert aurait conclu que le compteur était défaillant. Mais non je suis sérieux et je veux trouver la faille réelle, je suis certain qu’il y a défaillance quelque part et je suis encore plus certain que vous LANDIS ET GYR, tel que je vous ai connu auparavant vous êtes le mieux placé à déceler la raison de ce marquage imaginaire 2803 kw.

Je sais personnellement que tout ce qui est électronique tel votre compteur électrique est très sensible, dans l’avion on nous prie d’éteindre nos téléphones portables de crainte de fausser les instruments de navigation aérienne, de même dans les kiosques à essence…

Je vois aussi sur le net que votre matériel à la pointe du progrès est :

-équipé d’un récepteur de fréquence

– peut être commandé à distance

-équipé d’un détecteur de fraude

– etc…

Mon compteur électrique en est il équipé svp?

Relevé compteur steg à partir du 09 octobre

date de l’expertise et de sa remise en marche.

Le prélèvement s’effectue chaque jour à 7 heures du matin

COMPTEUR : TAIEB SMATI DIAR BEN MAHMOUD

CONCLUSION :

Je suis sûr et certain de n’avoir consommé que ce que je consomme habituellement 1,7 kw, je confirme :

que la STEG  envois ses techniciens manipuler le compteur électrique directement pour gonfler le marquage de la consommation sur le compteur, ou bien elle commande à distance ce même compteur électrique dans le même but.

Sachant que grand nombre de citoyens se plaignent de ce phénomène de facture STEG gonflée sans raison, je pense que le fabriquant LANDIS ET GYR a grand intérêt d’intervenir directement pour diagnostiquer ses compteur avec un matériel de contrôle et vérification performant capable surtout de déceler l’irrégularité et même de donner la traçabilité du compteur électrique durant la période litigeuse.

Toujours avec respect et considération je vous informe qu’au cas où je ne recouvrais pas mes droits à un remboursement équitable de toutes mes dépenses avec dommages et intérêts en sus pour coupure abusive et privation du courant électriques durant 4 mois, je me verrais dans l’obligation de porter une deuxième plainte cette fois contre vous-même ici en Tunisie ou ailleurs en France, je demanderais l’intervention des députés, membre du gouvernement…et je créerais une « ORGANISATION DES VICTIMES DES COMPTEURS ELECTRIQUES LANDIS ET GYR EN TUNISIE ET DANS LE MONDE»   

Veuillez agréer messieurs, mes respects.

TAIEB SMATI

DIAR BEN MAHMOUD

EL AGBA

TUNISIE

La question Juive D’après Bruno Bauer */**

Présentation par M Jelloul Azzouna

1. Introduction :

    Voila déjà 45 ans que les palestiniens passaient à l’action armée (1-1-1965) avec un objectif bien précis : détruire Israël en vue de la création d’un état laïc et démocratique où vivraient juifs, musulmans et chrétiens sans aucune discrimination entre eux.

Bien des évènements ont eu lieu entre temps ; mais malgré toutes les tentatives de liquidation, la résistance palestinienne reste debout et s’affirme de plus en plus, et à l’ennemi en premier lieu, comme le seul interlocuteur valable et le seul et légitime représentant du peuple palestinien (1).