26 novembre 2009

C.R.L.D.H. Tunisie اللجنة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme 21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS  – Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34 contact@crldht.org / www.crldht.org

Communiqué Six mois de prison ferme pour Taoufik Ben Brik au terme d’une scandaleuse parodie de justice.

–      Légitime inquiétude quant au sort réservé à Taoufik Ben Brik, absent de l’audience et interdit de toute visite(y compris ses avocats) tout comme Zouhair Makhlouf –      Les droits de la défense bafoués par une justice aux ordres ; –      Après le verdict inique contre Taoufik Ben Brik, les risques d’un « jugement » très sévère contre Zouhair Makhlouf se précisent.  Au terme de l’audience du 19 novembre 2009, menée à marche forcée par le Président du tribunal de Première instance de Tunis, M. Mohamed Jebali, qui a bafoué les droits les plus élémentaires de la défense, le prononcé du verdict avait été reporté à l’audience de ce jeudi 26 novembre. Cette audience s’est révélée purement formelle, le président se contentant de prononcer le scandaleux verdict de six mois de prison ferme à l’encontre de Taoufik Ben Brik sans que celui-ci soit appelé à comparaitre à l’audience. Taoufik Ben Brik a été condamné à 3 mois de prison ferme pour usage de la violence contre une prétendue victime qui avait déposé plainte au terme d’une altercation avec TBB suite à une collision de sa voiture avec celle de ce dernier, à l’évidence une provocation. Absente de l’audience du 19 novembre, la prétendue victime s’est contentée d’accorder au quotidien  de langue arabe « As-Sabah » une virulente interview à charge. A ces trois mois s’ajoutent deux mois de prison ferme pour « atteinte aux biens d’autrui » alors que la collision n’a provoqué en réalité aucun dégât matériel, et un mois de prison ferme pour « atteinte aux bonnes mœurs » en raison des propos injurieux prêtés à l’accusé et qu’aucun témoin n’a confirmé à l’audience !!! Ainsi se trouve être consacré par ce déni de justice, la criminalisation de la dissidence dans la mesure où l’arrestation de Taoufik Ben Brik et le procès préfabriqué qui lui a été fait constituent une forme de représailles contre la série d’articles critiques et iconoclastes qu’il a publiés depuis la mi septembre sur plusieurs sites en France (Nouvel Observateur.com, Rue 89, Média Part et Courrier International). Mais au delà de ce « jugement » qui procède du fait et de la vengeance du prince, la famille, les avocats et les amis de Taoufik Ben Brik ont tout lieu de s’inquiéter de la décision arbitraire de l’administration pénitentiaire d’interdire depuis le 22 novembre aux proches de Taoufik et à ses avocats de lui rendre visite. L’absence de nouvelles tout au long de la journée du 26 novembre de la part des services pénitentiaires est, de ce point de vue, plus alarmante encore. La même mesure a été prise à l’égard de Zouhair Makhlouf lors de la deuxième audience de son procès le 24 novembre 2009 qui s’est déroulée d’une façon aussi expéditive que celle de l’audience de Ben Brik le 19 novembre 2009. Le prononcé du jugement a été reporté au 1er décembre 2009 et les commentaires des avocats internationaux observateurs sont concordants[1]: parodies de justice, ces deux procès confirment l’état de dépendance et l’instrumentalisation de la justice en Tunisie où les droits de la défense sont systématiquement bafoués et où la criminalisation du droit commun de la dissidence politique est érigé en système de gouvernement. Malgré les réactions indignées de la majorité des médias européens et des associations européennes des droits de l’Homme ainsi que d’un certain nombre de parlementaires de renom, les Etats membres de l’UE représentés en Tunisie et la Délégation de la Commission européenne à Tunis n’ont dépêché aucun observateur. Une « réserve » qui contraste avec la virulence de la campagne officielle tunisienne contre la France, la Belgique et la Suède et que la députée européenne, Hélène Flautre , présente comme observatrice à Tunis au procès de Taoufik Ben Brik, a dénoncé avec vigueur. Le CRLDHT dénonce ces dénis de justice et appelle à un renforcement du mouvement de solidarité internationale qui connait depuis le début du mois d’octobre 2009, un élan renouvelé et doit contribuer à obtenir la libération de Taoufik ben Brik et de Zouhair Makhlouf, l’ouverture d’un débat national sur la situation sinistrée de l’information en Tunisie et l’échec du gouvernement tunisien à obtenir le relèvement de son statut (« statut avancé ») dans le cadre de ses relations ave l’Union européenne. Paris, 26 novembre 2009 [1] Les commentaires de Me Pradel, mandaté à cette audience par l’Observatoire International de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) et le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), rejoignent en effet celles de Me William Bourdon et Me Léa Forestier, mandatés par Reporters Sans Frontières, et Me François-Xavier Matteoli, ancien bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, mandaté par l’Observatoire et le REMDH en tant qu’observateurs du procès Ben Brik.