Le site provisoire de KALIMA: http://kal.mediaturtle.com
Liste actualisée des signataires de l’initiative du Droit de Retour :
http://www.manfiyoun.net/fr/listfr.html
Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invités à envoyer leur: Nom, Pays de résidence et Année de sortie de la Tunisie sur le mél de l’initiative :
Nouvelles des libertés en Tunisie
[…] 2) Harcèlement de Mehdi Khouja, alors que le contrôle judiciaire a pris fin Après son retour d’Italie le 9 septembre 1997, monsieur Mehdi Khouja, originaire de la ville de Menzel Bouzelfa, dans le gouvernorat de Nabeul, a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement dans une affaire politique. Il a été libéré le 8 mars 2003 et soumis au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, durant laquelle il a été tenu d’émarger au poste de police une fois par semaine. Bien que le contrôle administratif ait pris fin le 8 mars 2008, le poste de la garde de Menzel Bouzelfa l’oblige à émarger quotidiennement depuis le début du mois de janvier 2008 et ce, jusqu’à aujourd’hui. […] 3) Arrestation de jeunes pratiquants de Bouficha Dans le cadre de la campagne orchestrée par le pouvoir contre la jeunesse pratiquante sous le prétexte de la loi anticonstitutionnelle sur le terrorisme, des jeunes sont arrêtés depuis un mois : Soufiane Korsa’a, Hamza Korsa’a, Mohammed Korsa’a, Khlifa Korsa’a, Mohammed Tar’ini, Mohammed Saïdi, Oulid Saïdi, Faïçal Saïdi, Abdelkarim Hichri, Tahar Mathlouthi, originaires de la ville de Bouficha, dans le gouvernorat de Sousse. Ils ont été conduits à l’administration de la Sûreté de l’Etat au ministère de l’Intérieur et sont écroués depuis une semaine environ à la prison de Mornaguia. La durée légale de garde à vue n’a pas été respectée. [..;] 4) Poursuite du harcèlement du militant politique Ali Laridh Aujourd’hui à trois heures et demie de l’après midi, monsieur Ali Laridh a été arrêté à Den Den par une patrouille de la garde en charge de la circulation. Après avoir vérifié son identité, ils l’ont informé d’un mandat de recherche à son encontre émis en 1990 et l’ont conduit, menotté, au poste de la garde en charge de la circulation à Mornaguia. Comme il protestait contre les menottes, il lui a été répondu qu’il s’agissait de mesures ordinaires et il est resté menotté à une chaise jusqu’à l’arrivée d’une brigade des investigations relevant de la garde, qui l’ont libéré vers 6 heures du soir. […] 5 Harcèlement d’un groupe d’étudiants à Bizerte Les agents de la police politique ont procédé à l’arrestation le 22 octobre dans le parc de la municipalité de Bizerte, à l’arrestation des étudiants Abdelhamid Hamadi (24 ans), en première année à l’université, Nidhal Arfaoui (22 ans), en troisième année, Hatem Ghanmi (22 ans), en seconde année, membres du club de discussion ouverte à la faculté des sciences de Bizerte, et conduits au district de la police Habib Bouguetfa. Ils ont été soumis à une enquête et un interrogatoire tout au long de la journée puis accompagnés au domicile où ils résident tous les trois. Des livres religieux ont été saisis, comme le livre du Cheikh Youssef Kardhaoui, le livre du Cheikh Abou Bakr Jazaïri, le livre du Cheikh Othman Lhouimdi, ainsi que le Coran. Leurs portables ont été confisqués également. […] ils ont été relâchés dans la soirée pour être convoqués le lendemain. Cela dure jusqu’à aujourd’hui. Leurs affaires ne leur ont toujours pas été restituées. […] 6) Nadher Hafidhi en butte à des brimades Deux agents de la police politique, Abderrahmane Louaïli et Sadok Jema ont conduit le 1er novembre après la prière monsieur Nadher Hafidhi, membre de la fédération de Nabeul du Parti Démocratique Progressiste, à la brigade spéciale afin d’enquêter à son sujet et de l’interroger. Son ordinateur a été saisi à son domicile, ainsi que des livres religieux . Il a été libéré aujourd’hui après la prière du soir avec une convocation pour lundi au siège de la brigade. Pour le bureau exécutif de l’organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Liberté pour les prisonniers d’opinion Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 30 octobre 2008
[…] * La cinquième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Touhami Elhafi, a examiné jeudi 30 octobre l’affaire n°15931 dans laquelle est déférée monsieur Sami Ben Khemaïs Essid, pour adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisation à une organisation terroriste et d’utilisation du territoire de la République pour commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 20 novembre à la demande de son avocat, maître Samir Ben Amor. Monsieur Sami Ben Khemaïs Essid a été déféré le 30 octobre également devant la 12ème chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Ridha Derouiche dans l’affaire n°12070 pour adhésion sur le territoire de la République à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs. Le tribunal a décidé de repousser l’examen de l’affaire au 17 novembre afin que l’accusé soit extrait de prison. Monsieur Sami Essid a été arrêté en Italie en 2001. Les autorités italiennes l’ont livré en juin 2008 en dépit d’une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme prohibant son renvoi en Tunisie. Il a été arrêté dès son arrivée en Tunisie par la Sûreté après que des condamnations par défaut totalisant 115 ans d’emprisonnement aient été prononcées à son encontre ! D’après les investigations, il aurait présidé une cellule à Milan et aurait été en Afghanistan pour s’y entraîner dans les rangs d’El Qaïda. * la cinquième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Touhami Elhafi,a examiné aujourd’hui 30 octobre l’affaire n°16403 dans laquelle sont déférés Zakaria Ben Romdhane Ben Salah Makouri et Akram Ben Sadek Ben Ali Zelfani, déférés pour incitation à adhérer à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs. Le tribunal a suspendu la séance pour fixer la prochaine audience et examiner la demande de mise en liberté présentée par la commission de la défense composée de maîtres Samir Ben Amor et Aymen Trifi. *La douzième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Ridha Derouiche, a examiné […] l’affaire n°11936 dans laquelle sont déférés Atef Dhaouadi, Khaled Ouerghi, Ali Yarmani, Abdelkader Saïdani, Aymen Khatrouchi, Nabil Mokaddem, Issam Dhaouadi, Anis Kilani, Hichem Nefzi, Yassine Ghanmi, Abdelhakim Mchergui, Issam Hannachi, Ramzi Hakiri et Ali Kouki, déférés pour adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes. Après l’appel de l’affaire, le tribunal a commencé l’interrogatoire des accusés qui ont nié les accusations portées contre eux puis la parole a été donnée à la défense composée de Maîtres Abdelfattah Mourou, Samir Ben Amor, Ali Tayyachi, Abdelaziz Yaman, Taoufik Dhaou, Nasreddine Ben Osman, Azzeddine Koutali et Ali Tayyachi. La commission de la défense a demandé que leurs clients soient innocentés, en l’absences de preuves matérielles étayant leur culpabilité. A la fin des plaidoiries qui se sont poursuivies tard, la séance a été suspendue pour le délibéré et le prononcé du jugement. Les accusés sont originaires du gouvernorat de Bizerte, et les investigations les accusent d’avoir voulu commettre des attentats sur le territoire tunisien, et pourtant le dossier est vide de toute saisie ou preuve. En première instance, ils ont été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans. *la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, a prononcé hier, mercredi 29 octobre, son jugement dans l’affaire n°11944 dans laquelle sont déférés Mohammed Laïd Balhoul, Raouf Jeddi, Nizar Kerrou, Karim Melliti, Salah Hamidane, Hamza Hamza, Nabil Kasdallah, Achraf Ben Farhat, Gabsi Kemala, Ali Bennour, Hassen Naïli et Chouaïeb Jomni, déférés pour adhésion à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisation à une organisation terroriste, d’incitation à commettre des infractions terroristes, d’utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre des actes terroristes sur le territoire de la République et à l’étranger. La cour a confirmé le jugement prononcé en première instance en ce qui concerne la culpabilité, mais en amendant le texte, considérant que les faits imputés à l’accusé Karim Melliti relevaient de la non révélation aux autorités des infractions terroristes et sa peine a été ramenée de deux ans à une année et six mois. De même les peines de Achraf Ben ferhat, Ali Bennour, Gabsi Kemala et Hassen Ben Jemaa ont été ramenées de six à cinq ans, celles de Nabil Kasdallah, Salah Hamidane et Hamza Hamza ont été ramenées de cinq ans à quatre ans. Quant à Nizar Kerrou et Hassen Naïli, leurs peines ont été ramenées de trois à deux ans. Les peines des autres accusés ont été confirmées. Les accusés sont originaires des villes de Kebili et Gafsa. Les investigations rapportent qu’ils auraient constitué une cellule en vue de commettre des attentats contre le pouvoir. En première instance, les peines allaient de deux ans à six ans. * La quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, a rendu son jugement hier mercredi 29 octobre dans les affaires 16182, 16183, 16184, 16185 et 16186 dans lesquelles est déféré Omar Ben Ali Ben Mabrouk Nimri pour sa participation à une bande de malfaiteurs en vue d’attenter aux personnes et aux biens. Le tribunal a établi la culpabilité de l’accusé dans l’affaire n°16182 et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et a prononcé un non-lieu dans les affaires 16183, 16184, 16185 et 16186. Monsieur Omar Nimri est un exilé du mouvement En Nahdha qui avait fait le choix de rentrer cet été et avait fait opposition aux condamnations par contumace prononcées contre lui et le condamnant à des décennies d’emprisonnement. Pour l’Association La commission de suivi des procès politiques (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
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Oui, c’est sûr : Mustapha Ben Jaafar candidat aux Présidentielles Et Ettajdid ne soutiendra pas Nejib Chebbi
la charte arabe et les droits de l’homme
dans le monde arabe
Taieb BACCOUCHE
Président de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme
Bruxelles 03/11/2008
Parlement européen
Les droits de l’Homme dans la région arabe sont le reflet de la culture dominante dans cette région.
I- Sur le plan des concepts :
– Corrélation entre universalité et spécificités culturelles.
– Hiérarchisation des droits de l’Homme / Indivisibilité et complémentarité.
– Identités culturelles.
II- Sur le plan de la culture des droits de l’Homme :
1- L’éducation aux droits de l’Homme.
2- La culture politique et les droits de l’Homme.
2-1- La pratique électorale.
2-2- La liberté de pensée et d’expression.
2-3- Sociétés civiles et contre-pouvoirs.
I- La culture religieuse et les droits de l’Homme
3 attitudes
II- Spécificités de la charte arabe des droits de l’Homme (CADH)
– Première version
– Nouvelle version
– Principales améliorations et amendements
– Principaux ajouts
– Principales insuffisances
Conclusions
La Charte Arabe et les Droits de l’Homme
dans le monde arabe
Les droits de l’homme dans la région arabe sont le reflet de la culture dominante dans la région.
Cette culture a été au centre des débats dans la région depuis le mouvement de « Renaissance النهضة » amorcé depuis le 19°s et tout au long du 20°s.
Ceux qu’on appelait alors les réformateurs, qu’ils soient de formation traditionnelle et religieuse ou moderne et laïque, ont insisté dans leur évaluation diagnostique de la situation dans le monde arabe sur deux faits majeurs : le despotisme dominant en politique et la nécessité culturelle d’une interprétation moderniste de l’Islam, en dispensant un enseignement moderne. La plupart d’entre eux ont pris l’évolution de l’occident comme référence.
Quand on observe la situation qui prévaut actuellement, en évaluant la situation des droits de l’homme à l’aune de la culture dominante, il nous est permis de faire les constatations suivantes :
I- Sur le plan des concepts :
1- La culture arabe n’a pas encore réussi à clarifier la corrélation entre universalité et spécificités culturelles.
2- Elle continue à établir une fausse hiérarchie entre les droits de l’homme, au détriment des principes d’indivisibilité et de complémentarités de ces droits.
3- Le concept d’identité culturelle est perçu d’une manière figée et restrictive alors que l’identité dans toute société ouverte est nécessairement dynamique.
II- Sur le plan de la culture des droits de l’homme :
1- L’éducation aux droits de l’homme :
Il y a certes dans la région arabe un intérêt croissant pour l’enseignement, pour sa généralisation et même dans certains pays comme le Maroc et la Tunisie, une introduction des droits de l’homme dans certains programmes scolaires.
Malgré cela, le taux d’analphabétisme reste élevé et l’enseignement des droits de l’Homme reste formel, non relayé dans la pratique et ne favorise pas assez la prise de conscience citoyenne. A cet égard, la perception du statut socio-familial de la femme est très significative dans la plupart des pays arabes. Il est évident que la politique éducationnelle est un reflet de la politique générale et de la culture dominante, ce qui nous amène à examiner la place des droits de l’homme dans la culture politique.
2- La culture politique et les droits de l’homme :
Les concepts fondamentaux des droits de l’Homme, ne sont entrés dans la culture politique arabe que tardivement. Trois attitudes à leur égard sont observées :
– L’attitude de rejet d’une culture vue sous l’angle de l’hégémonie occidentale, de l’islamophobie et du double standard.
– L’attitude de méfiance à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme, considérés comme des crypto-opposants politiques ou même une 5ème colonne.
– L’attitude d’adoption du discours des droits de l’Homme pour couper l’herbe sous les pieds, sans souci de conformité entre le discours et la pratique.
Certains gouvernements peuvent cumuler toutes ces attitudes, hostiles aux ONG de défense des droits de l’homme, qui peuvent de leur côté prêter le flanc par des comportements ambigus.
Le discours des droits de l’homme nécessite d’être étudié en tant que tel. Mais si l’on veut percevoir la transposition de la culture politique sur le terrain de la pratique politique, on doit choisir des spécimens représentatifs tels que la pratique électorale, la liberté de pensée et d’expression et les autres pouvoirs, y compris le poids et la consistance de la société civile.
2-1- La pratique électorale :
Elle est à la base du système démocratique et de l’apprentissage de la démocratie. Elle est soit absente dans certains pays, soit formelle et viciée à la base, malgré l’existence de tentatives plus ou moins sérieuses d’acclimatation.
Les lois électorales et leur mise en application sont des indices qui ne trompent pas sur la nature de la culture politique dominante.
2-2- La liberté de pensée et d’expression :
Les études relatives aux lois en vigueur dans les pays arabes prouvent qu’elles sont en général restrictives, limitant considérablement la liberté de pensée et d’expression, ainsi que le droit à l’information.
Les rares ouvertures dans les textes sont contournées par les abus de pouvoir, les pratiques répressives et la censure excessive qui se mue avec le temps en autocensure. La nature de l’information véhiculée par les médias dans un pays est également un bon indice de sa culture politique.
2-3-Sociétés civiles et contre-pouvoirs :
La nature de la culture politique dominante conditionne la nature de la société civile et des contre-pouvoirs régulateurs des rapports socio-économiques et politiques.
La pluralité des opinions, la diversité culturelle et la liberté de pensée, d’expression et de circulation de l’information et du savoir, contribuent au développement de l’esprit critique, qui caractérise la culture démocratique, l’esprit de tolérance et l’acceptation de l’altérité dans sa différence et sa pluralité.
Dans la région arabe, ces problèmes sont devenus plus complexes car ils ne se posent plus uniquement au niveau des rapports entre le pouvoir et la société, mais également et de plus en plus à un niveau intra-social, par l’usage excessif de la religion dans le débat et le combat politiques. Les pressions exercées dans certains cas par divers groupes politico-religieux n’ont rien à envier aux pressions exercées par certains régimes qui abusent de leur pouvoir. Ceci nous amène enfin à évoquer la culture religieuse dans ses rapports avec les droits de l’Homme dans le monde arabe.
III- La culture religieuse et les droits de l’homme :
Le problème essentiel qui se pose ici concerne la difficulté, pour le citoyen moyen, de faire la distinction entre, d’un coté, le patrimoine commun que constituent les textes religieux, objet de lectures et d’interprétations plurielles, et de l’autre, les applications qui en découlent et qui marquent le comportement social dominant, où on observe en général une confusion entre les valeurs vectorielles et les interprétations conjoncturelles et relatives. Il en résulte trois attitudes à l’égard de cette problématique :
– Une attitude qui veut se référer strictement à la religion en tant que source unique de droit. C’est l’attitude fondamentaliste dogmatique. Certains représentants de ce courant considèrent explicitement les droits de l’Homme comme une innovation répréhensible بدعة contraire aux préceptes de la religion. Certains adeptes de ce courant ont évolué vers le jihadisme sous sa forme terroriste.
– Une attitude qui prône la séparation du politique et du religieux, qualifiée par les premiers d’apostasique.
– Une attitude de compromis qui appelle à l’Ijtihad, c’est-à-dire l’interprétation du religieux pour l’adapter à la dynamique de la modernité, et réconcilier la religion avec la démocratie et les droits de l’Homme.
Le terrorisme intellectuel exercé sur les libres penseurs, donne l’impression que ce courant fondamentaliste est dominant.
Bien qu’il n’ait pas de véritable projet politique cohérent et viable, ce courant est aujourd’hui favorisé par deux facteurs concomitants :
– Le despotisme politique dominant dans la région arabe.
– Le despotisme qui s’exerce à la faveur d’une mondialisation sauvage, perçue dans la région comme une agression contre le monde arabe et l’Islam, à travers l’exploitation de ses richesses, la colonisation rampante de la Palestine et l’occupation honteuse de l’Irak, au mépris du droit et de la légalité internationale, et malgré toutes leur résolutions des Nations Unies qui continuent à être bafouées ostensiblement.
Dans un tel contexte, il est permis de se poser la question :
Quid de la charte arabe des droits de l’homme, et dans quelle mesure elle reflète un tel tableau ?
IV- Spécificités de la charte arabe des droits de l’homme (CADH)
Citons d’abord quelques faits et dates qui éclairent notre appréciation de la CADH.
– La CADH est un texte élaboré au sein de la Ligue des Etats Arabes (LEA), la première organisation régionale, créée en 1944 (avant l’ONU) mais la dernière à adopter une charte des droits de l’homme.
– La LEA, comme son nom l’indique, est une organisation d’Etats et ne mentionne pas les droits de l’homme dans sa charte fondatrice, alors que la charte de l’ONU parle dans son préambule au nom des « peuples » des Nations Unies et contient plusieurs mentions relatives aux droits de l’Homme et des peuples.
– 1967, recommandation de l’ONU (adressée entre autres à la LEA) appelant à créer des commissions régionales des droits de l’Homme pour familiariser ces peuples avec les droits de l’homme, faciliter l’observation des violations et assurer le fonctionnement et le suivi des mécanismes de protection des droits de l’Homme.
– 1969, la LEA crée un Commissaire Permanant des droits de l’homme (CPDH). Elle est strictement gouvernementale.
– 1971, la CPDH élabore un projet de Déclaration Arabe des droits de l’homme (DADH) inspiré de la DUDH de 1948.
Très peu d’Etats arabes l’ont approuvé. Il fut classé pendant 10 ans.
-1979, l’Union des Juristes arabes élabore un nouveau projet.
-1982, la CPDH est réactivée pour élaborer un autre projet.
Certains Etats l’ont stoppé dans l’attente de la parution de la Déclaration des droits de l’Homme en Islam (DDHI) (1990).
-1994, réactivation de la CPDH et le texte de la CADH fait désormais référence à la DDHI.
Remarques :
1- La première version officielle de la CADH a mis depuis la création de la CPDH, un quart de siècle pour voir le jour.
2- Malgré cette longe gestation, elle est restée en deçà de toute les autres chartes régionales, y compris africaine.
3- Malgré ses insuffisances, elle a fait l’objet de beaucoup de réserves de la part de nombreux Etats arabes et n’a pas pu de ce fait entrer en vigueur.
– 2004, Nouvelle version adoptée au Sommet des chefs d’Etats arabes à Tunis.
Elle est plus proche des normes internationales dans son préambule et ses 53 articles.
1- Les principales améliorations et les amendements :
· Mention des principes d’universalité, d’indivisibilité, indissociabilité et interdépendance des droits de l’Homme.
· Egalité entre hommes et femmes et non discrimination à l’égard des femmes. Mais ceci est formulé. « à la lumière de la discrimination positive stipulée par la Chariaa, les autres lois célestes et les lois en vigueur au profit de la femme » (a.3 p.3)
· Mention du droit à la vie (a.5) et limitation de la peine capitale aux crimes graves sauf pour les moins de 18 ans, les femmes enceintes ou qui allaitent (a6, a7)
· Interdiction de la torture (a8) considérée comme un crime imprescriptible.
· Interdiction de l’esclavage (a10) et de l’exploitation sexuelle des individus et des enfants.
· Des améliorations tangibles au niveau de la justice (a11 – 20)
2- Les principaux ajouts :
.les droits économiques, sociaux et culturels, sont beaucoup mieux développés que dans l’ancienne version (a34…) (droit syndical, droit de grève, sécurité sociale, santé, environnement sain, y compris la lutte contre les stupéfiants et le tabagisme).
.mention spéciale pour les enfants et les personnes handicapées.
.les droits y sont en général mieux définis.
3- Les principales insuffisances :
.Pour les droits des femmes, la référence à la chariaa, et le concept de « discrimination positives » ne manquent pas d’ambiguïté.
.Les droits mentionnés dans les articles 24,34,35,36,41….) semblent réservés à tout citoyen et non à toute personne, ce qui semble exclure les étrangers ou les sans nationalité.
Conclusions :
1. La version de 2004 est nettement meilleure que la précédente.
. Elle reste un peu limitée par sa référence à la DDHI, élaborée dans un contexte et pour des objectifs différents, mais qui devient cependant « prise en considération » et n’est plus au même niveau de référence que la DUDH.
2. Les vrais enjeux restent malgré tout politiques et culturels :
politiques : car l’engagement pour le développement démocratique est encore insuffisant. Il est plutôt formel que de fond.
culturels : car la dimension religieuse et l’imbrication du temporel et du spirituel pèsent encore lourdement sur les choix et les positions et ne favorisent pas non plus un engagement claire pour les droits de l’Homme dans leur acception universelle.
3. Il faudra attendre les ratifications par les Etats de la CADH, les mécanismes de son application et l’entrée en vigueur, pour juger de l’efficacité de la nouvelle CADH, et dépasser les vœux pieux qui n’ambitionnent pas plus que la production d’un texte de bonne conscience.
4. La promotion des droits de l’Homme et leur protection sont une responsabilité commune de l’Etat et de la société civile. Leur coopération, dans le respect des différences, est donc incontournable ; et c’est à notre avis, dans la conjoncture actuelle, la condition sine qua non du développement démocratique pacifique dans le Monde arabe.
(Source: le site de M.Taieb BACCOUCHE le 3 novembre 2008)
Lien:http://www.baccouche-taieb.net/Conf%C3%A9rences/Charte%20Arabe%20et%20les%20DH%20(.htm
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