Amnesty International : Tunisie. Des voix indépendantes réduites au silence Amnesty International : La Tunisie doit mettre fin aux manœuvres de subversion ciblant les organisations qui critiquent les autorités Amnesty International: Tunisia urged to end subversion of groups critical of the authorities AFP: Amnesty dénonce les pressions sur les militants des droits de l’homme tunisiens Europe1: Tunisie: Amnesty critique les droits de l’homme Reuters: Amnesty says Tunisia obstructs rights campaigners The Guardian: Amnesty International – Tunisia urged to end subversion of groups critical of the authorities Financial Times: Tunisia accused of harassing its critics Liberté et Equité: Poursuite du blocus visant le secrétaire général de l’Organisation Liberté et Equité, l’ingénieur Abdelkarim Harouni
Liberté et Equité: Procès du journaliste Mouldi Zouabi
Tunisie. Des voix indépendantes réduites au silence
Index AI : MDE 30/008/2010 Date de publication : 13 juillet 2010 Catégorie(s) : Tunisie
En Tunisie, quiconque critique les autorités ou défend les droits humains est en danger. En dépit des risques et des obstacles auxquels ils sont confrontés, les militants des droits humains et les personnalités indépendantes continuent de s’exprimer et d’œuvrer de différentes manières pour faire entendre leurs préoccupations et assurer la défense et la protection des droits humains. Le harcèlement qu’ils subissent démontre que les autorités tunisiennes ne tolèrent pas l’indépendance
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Amnesty International :
La Tunisie doit mettre fin aux manœuvres de subversion ciblant les organisations qui critiquent les autorités
13 juillet 2010
Les autorités tunisiennes doivent mettre fin aux manœuvres de subversion qui consistent à infiltrer et semer le trouble au sein des organisations de défense des droits humains et des groupes dissidents, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport. IntituléTunisie. Des voix indépendantes réduites au silence, ce document relate le combat quotidien auquel sont en butte les Tunisiens qui osent critiquer les autorités et sont, notamment, confrontés à l’infiltration des organisations de défense des droits humains et au harcèlement des militants. « La déstabilisation des organisations de défense des droits humains orchestrée par les autorités tunisiennes et les nombreuses prises de pouvoir menées par les partisans du gouvernement au sein d’organisations indépendantes composent une politique que nous ne pouvons nous permettre d’ignorer, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Cette cynique stratégie des autorités tunisiennes doit être condamnée avec fermeté. » La Ligue tunisienne des droits de l’homme est confrontée à une pression interne incessante depuis qu’elle a été légalement contrainte d’ouvrir ses portes à tout le monde en 1992, permettant ainsi aux partisans du gouvernement d’y adhérer et d’ébranler son travail essentiel en faveur des droits fondamentaux. Des litiges juridiques ont éclaté entre le conseil exécutif et des membres proches des autorités et le parti au pouvoir sur des questions comme la fermeture de bureaux régionaux, débouchant sur une impasse et la suspension effective des activités de la Ligue. Autre exemple, l’Association des Magistrates Tunisiens (AMT) est désormais contrôlée par des partisans du gouvernement, qui en ont pris les rênes après que l’association a dû faire face à plusieurs accrochages avec les autorités concernant l’indépendance judiciaire. En août 2009, la direction indépendante du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a été renversée par des partisans du gouvernement parce qu’elle avait refusé d’appuyer la candidature du président Ben Ali à l’approche des élections présidentielle et législatives d’octobre 2009. Le nouveau comité, élu lors d’un congrès extraordinaire, s’est empressé de donner son aval à la candidature du président tunisien. « Cette stratégie du sabotage semble être cautionnée par les plus hautes sphères en Tunisie. Les défenseurs des droits humains et les dissidents sont accusés de ne pas être de vrais patriotes et de renoncer à l’honneur d’appartenir à la nation tunisienne, avant d’être soumis à des mesures de harcèlement et d’intimidation », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui. En outre, les autorités tunisiennes ont bloqué l’enregistrement officiel des organisations de défense des droits humains et de l’opposition, leur imposant une situation de vide juridique pendant de longues périodes, ce qui les place dans l’incapacité de se réunir ou d’agir légalement en vertu de la loi tunisienne. Le Code pénal tunisien a été modifié en juin 2010 afin d’étouffer les critiques émanant de l’étranger quant au bilan de la Tunisie en termes de droits humains : il érige en infractions les actes de ceux qui contactent des organismes étrangers affichant des objectifs considérés comme portant atteinte à la « sécurité économique » du pays. Cette mesure a été perçue comme une tentative de réprimer les militants tunisiens qui s’efforcent de porter le bilan de la Tunisie en termes de droits humains à l’attention des partenaires internationaux qui envisagent des échanges commerciaux. « Comptant sur le silence honteux de leurs partenaires internationaux, les autorités tunisiennes visent maintenant à réduire au silence les critiques émanant de l’étranger », a déploré Hassiba Hadj Sahraoui. Le harcèlement des militants des droits humains se poursuit également en Tunisie, les plaintes ne faisant guère l’objet d’investigations. Les défenseurs des droits humains sont surveillés chez eux et au travail par des membres des forces de sécurité, qui vont jusqu’à les suivre à leurs rendez-vous chez le médecin ou même à des funérailles. Amnesty International a recensé une longue liste d’agissements, allant des coups et blessures aux poursuites engagées contre des militants sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. Ali Ben Salem, 78 ans, fait constamment l’objet de manœuvres de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités tunisiennes, parce qu’il dénonce depuis longtemps le bilan de son pays en matière de droits humains. Membre fondateur de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie et du Conseil national pour les libertés en Tunisie, il a déposé une plainte contre les autorités tunisiennes auprès des Nations unies en novembre 2007 et a obtenu gain de cause. Son état de santé est préoccupant. Il souffre de troubles cardiaques et des conséquences des actes de torture qui lui ont été infligés en 2000, lorsqu’il a été arrêté, roué de coups, aspergé de gaz lacrymogène et laissé pour mort sur un site de construction près de Tunis. Il n’est plus en mesure de prendre en charge ses soins médicaux, les autorités ayant bloqué sa retraite de la fonction publique. Le gouvernement tunisien a récemment sollicité les services d’une agence américaine de relations publiques et a lancé une campagne de relations publiques visant à contrer son image de tortionnaire et à présenter le pays comme sûr pour les investissements étrangers. « Au lieu de consacrer tant de temps, d’argent et d’efforts à redorer leur image, les autorités tunisiennes devraient employer leurs ressources à remédier efficacement aux nombreuses violations des droits humains commises dans le pays, a conclu Hassiba Hadj Sahraoui. Les partenaires internationaux de la Tunisie doivent prendre conscience du fait que l’espace qui est alloué aux droits humains se rétrécit rapidement. »
Amnesty International Tunisia urged to end subversion of groups critical of the authorities
13 July 2010
The Tunisian authorities should end their subversion of human rights organizations and dissenting groups by infiltrating them and provoking turmoil, Amnesty International has said in a new report. Independent Voices Stifled in Tunisia documents the daily struggle faced by Tunisians who dare to criticize the authorities including the infiltration of human rights groups and the harassment of individual activists. “The disruption of human rights organisations by the Tunisian authorities and the fact that so many independent organizations have now fallen victim to coups staged by government supporters is a pattern that we cannot afford to ignore.” said Hassiba Hadj Sahraoui, Deputy Director at Amnesty International’s Middle East and North Africa programme. “This cynical manoeuvring by the Tunisian authorities should be roundly condemned.” The Tunisian League for Human Rights has faced continued internal pressure since it was legally forced to open up its membership to anyone in 1992, allowing government supporters to join and undermine the organization’s vital human rights work. Legal disputes between the membership close to the authorities and the ruling party and the executive board over issues including the closing of regional offices broke out, leading to stalemate and an effective suspension of the League’s activities. In another example, the Association of Tunisian Judges (Association des Magistrates Tunisiens, AMT) is now effectively run by government supporters following its takeover by them having experiencing a number of run-ins with the authorities over judicial independence. In August 2009, the independent leadership of the National Syndicate of Tunisian Journalists (Syndicat national des journalistes tunisiens, SNJT) was toppled by government supporters after refusing to endorse the candidacy of President Ben ‘Ali in run-up to the October 2009 presidential and legislative elections. A new board was elected by special congress and wasted no time in endorsing the candidacy of the Tunisian president. “These sabotage tactics appear to be sanctioned at the highest levels in Tunisia. Human rights activists and those who dissent are accused of being unpatriotic and relinquishing the honour of belonging to Tunisia, before being harassed and intimidated” said Hassiba Hadj Sahraoui. The Tunisian authorities have also blocked official registration of opposition and human rights organizations, leaving them in legal limbo for long periods unable to meet or operate legally under Tunisian law. The country’s Penal Code was amended in June 2010, to stifle criticism of Tunisia’s human rights record from abroad by criminalizing the actions of people who contact foreign bodies pursuing objectives that are considered harmful to Tunisia’s ‘economic security’. This move was seen as an attempt to quash Tunisian activists working to bring Tunisia’s human rights record to the attention of international partners when considering trade relations. “Relying on the shameful silence of their international partners, the Tunisian authorities are now aiming at silencing criticism abroad as well”, said Hassiba Hadj Sahraoui The harassment of individual human rights activists in Tunisia also continues with little or no investigation of complaints. Human rights activists are monitored by security officers at home and at work, followed to doctor’s appointments and even to funerals. Amnesty International has documented a catalogue of incidents ranging from physical assault to prosecution of activists based on trumped-up charges. Ali Ben Salem, 78, has been continually harassed and intimidated by the Tunisian authorities because he is a long-standing critic of Tunisia’s human rights record. He is a founding member of both the Association for the Fight against Torture in Tunisia (Association de lutte contre la torture en Tunisie) and the National Council for Liberties in Tunisia (Conseil national pour les libertés en Tunisie), and successfully lodged a complaint against the Tunisian authorities before the UN in November 2007. He is in poor health, with heart problems and continues to suffer the effects of the torture he endured in 2000, when he was arrested, beaten, sprayed with tear gas and left for dead at a construction site near Tunis. He is now unable to pay for medical treatment as the authorities have blocked his civil service pension. The Tunisian government has recently hired a US PR firm and launched a public relations campaign to counter their image as human rights abusers and portray the country as foreign investment friendly. “Instead of spending so much time, money and effort on massaging their image, the Tunisian authorities should be using these resources to effectively address the many human rights abuses in the country” said Hassiba Hadj Sahraoui. “Tunisia’s international partners must wake up to the fact that the space for human rights in Tunisia is shrinking fast.”
Amnesty dénonce les pressions sur les militants des droits de l’homme tunisiens
Amnesty international dénonce les pressions exercées par les autorités tunisiennes sur les militants des droits humains et exige «la fin des manoeuvres de subversion qui consistent à infiltrer et semer le trouble» parmi les organisations, dans un rapport publié mardi.
«Les autorités tunisiennes doivent mettre fin aux manoeuvres de subversion qui consistent à infiltrer et semer le trouble au sein des organisations de défense des droits humains et des groupes de dissidents», écrit Amnesty international dans un rapport de 20 pages intitulé «Tunisie. Des voix indépendantes réduites au silence».
Selon Amnesty, les «organisations de la société civile», dont «aucune ne peut fonctionner sans ingérence du gouvernement dans ses activités», sont particulièrement confrontées à «l’infiltration (…) et au harcèlement des militants».
Pression interne et surveillance
L’organisation basée à Londres décrit ainsi la situation de la Ligue tunisienne des droits de l’homme soumise à «une pression interne incessante depuis qu’elle a été légalement contrainte d’ouvrir ses portes à tout le monde en 1992, permettant ainsi aux partisans du gouvernement d’y adhérer».
Elle évoque également la «surveillance» dont font l’objet les militants des droits de l’homme, suivis, selon elle, jusqu’à «leurs rendez-vous chez le médecin ou même à des funérailles». La situation des journalistes et des défenseurs des droits humains en Tunisie fait régulièrement l’objet de vives critiques.
Vendredi, un porte-parole du département d’Etat américain, Mark Toner, a indiqué que «les Etats-Unis (étaient) profondément inquiets d’un déclin des libertés politiques, notamment les sévères restrictions de la liberté d’expression en Tunisie» après lacondamnation d’un journaliste de télévision (qualité que lui dénie Tunis), Fahem Boukadous, à quatre ans de prison.
Tunisie: Amnesty critique les droits de l’homme
Par Europe1.fr
Publié le 13 Juillet 2010 à 06h53 Mis à jour le 13 Juillet 2010 à 06h54
Amnesty says Tunisia obstructs rights campaigners
Amnesty International censures Tunisia over human rights
Political and economic life in Tunisia is subject to government’s ‘aggressive and repressive’ tactics, says report
Tunisia has been taken to task for subverting civil society and professional organisations which criticise the authorities in one of the most modern but repressive countries in the Arab world.
Amnesty International said in a report yesterday that the government of President Zine al-Abidine Ben Ali routinely infiltrates or takes overhuman rights and other independent groups to effectively control them and silence dissent.
The penal code was also amended last month to stifle criticism of the country’s human rights record from abroad by criminalising the actions of citizens who contact foreign organisations pursuing objectives that are considered harmful to Tunisia’s « economic security ». The North African country of 10 million people is a favourite destination for European holidaymakers and is widely perceived as a haven of stability and secularism in a turbulent region plagued by Islamists. EU governments, especially the still-influential former colonial power France, are often accused of ignoring abuses in the pursuit of business and security interests. Amnesty says: « The reality in Tunisia is that political and economic life is under tight government control and only the official discourse of praise of the authorities is tolerated. The government uses aggressive and repressive tactics to extend that control to the few remaining pockets of independent expression. » The report describes how, last August, the independent leadership of the National Syndicate of Tunisian Journalists was overrun by government supporters after refusing to endorse the candidacy of Ben Ali in presidential and legislative elections. A new board was elected, and endorsed the president’s candidacy. He went on to win 89% of the vote. It also cites the example of the Tunisian League for Human Rights, which has been paralysed by disputes apparently instigated by new members close to the ruling party. The Association of Tunisian Judges is now effectively run by government supporters who took it over. Amnesty’s Middle East and North Africa deputy director, Hassiba Hadj Sahraoui, said: »The disruption of human rights organisations by the Tunisian authorities and the fact that so many independent organisations have now fallen victim to coups staged by government supporters is a pattern that we cannot afford to ignore. These sabotage tactics appear to be sanctioned at the highest levels. » State media outlets often smear human rights activists, especially women, who are described as lesbians or « acting like prostitutes ». Many are monitored by security officers at home and work, followed to doctor’s appointments and even to funerals, and accused of being paid agents of the US and Israel. Ali Ben Salem, 78, is subject to continuous intimidation because he is a veteran critic of Tunisia’s human rights record. In poor health, he has heart problems and continues to suffer the effects of the torture he endured in 2000 when he was arrested, beaten, sprayed with tear gas and left for dead. He is unable to pay for medical treatment as the authorities have blocked his civil service pension. Amnesty notes that the Tunisian government recently hired a US public relations firm and launched a campaign to counter the image of human rights abuses and portray the country as a Mediterranean jewel that is friendly to foreign investment and tourism. (Source: guardian.co.uk, Tuesday 13 July 2010 00.01 BST )
Tunisia accused of harassing its critics
By Heba Saleh in Cairo
Published: July 13 2010 00:01 | Last updated: July 13 2010 00:01
Amnesty cites a law adopted last month that in effect criminalises any action aimed at mobilising foreign pressure on Tunisia to improve its human rights record.
The law opens to punishment any Tunisian who contacts foreign parties with the aim of harming the country’s “economic security”. It seems aimed particularly at local human rights activists who lobby for more pressure on their government from the European Union, Tunisia’s foremost trade and investment partner. In its report Amnesty also mentions what it describes as the infiltration of independent civil society organisations by government supporters with the aim of creating dissension and disrupting their work. It says this tactic has been used to undermine independent organisations representing judges, journalists and students as well as the Tunisian League for Human Rights. The league has been mired in internal struggles and court cases for almost 10 years after it was forced to admit government supporters within its ranks. Amnesty also lists a catalogue of punitive actions by the authorities against human rights defenders and independent journalists which include harassment of their families, beatings, monitoring by security agents, confiscations of passports and imprisonment on trumped up charges. “Human rights activists are monitored by security officers at home and at work, followed to doctors’ appointments and even to funerals,” says Amnesty. The group highlights the case of Ali Ben Salem, a 78-year-old human rights activist whose public denouncements of torture are said to have caused the authorities to cut off his pension and left him unable to meet medical costs. According to Amnesty, he is constantly watched in his home in the town of Bizerte by security agents and has been assaulted several times. Only family and close friends are allowed to visit him and he is followed everywhere. He has been denied a passport since 1995 and his phone line and internet access have been cut since 2005. The Tunisian authorities deny that they target human rights defenders. In April Tunisian officials told the UN Human Rights Committee that they “encourage and protect human rights activists and provide them with the appropriate legal framework to carry out their legal activities”. (Source: « Financial Times » Published: July 13 2010 00:01 | Last updated: July 13 2010 00:01)
Nouvelles des libertés en Tunisie
1) Poursuite du blocus visant le secrétaire général de l’Organisation Liberté et Equité, l’ingénieur Abdelkarim Harouni Des agents de la police politique continuent d’imposer une logique d’interdit à l’activité des droits de l’homme et aux défenseurs de ces droits. En effet, cinq agents de la police politique ont continué lundi 12 juillet leur filature rapprochée du secrétaire général de l’Organisation Liberté et Equité, l’ingénieur Abdelkarim Harouni, en postant une voiture à proximité de son lieu de travail avec à son bord trois agents tandis qu’une autre voiture restait en faction devant son domicile avec à son bord deux agents. Par ailleurs, un nombre indéterminé d’agents continuent de suivre de façon rapprochée le président de l’Organisation, Maître Mohammed Nouri. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
1) Procès du journaliste Mouldi Zouabi
Le journaliste Mouldi Zouabi, correspondant du site Kalima dans le nord ouest comparaîtra demain mercredi 14 juillet devant le tribunal cantonal de Jendouba, pour agression violente sur un membre du parti au pouvoir de la région. Mouldi Zouabi est la victime qui a reçu les coups et il a déposé une plainte chez le procureur de la République.
2) Report au 30 septembre de l’examen de l’appel interjeté par le groupe de Bizerte.
La chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Mannoubi Ben Hamidane, a examiné lors de l’audience du lundi 12 juillet 2010, l’affaire n°50098 dans laquelle sont déférés Mohammed Lafi, Rafik Lafi, Slim Tarras, Marouane Bachtobji et Mehrez Alaya pour adhésion à une organisation et à une entente en relation avec les infractions terroristes, incitation à la commission d’infractions terroristes, tenue de réunions, mise à disposition d’un local. Le juge a décidé de reporter l’affaire au 30 septembre 2010. En premier ressort, des peines de 5 et 6 ans d’emprisonnement avaient été prononcées.
3) Poursuite du blocus et de la filature de maître Mohammed Nouri, de l’ingénieur Abdelkarim Harouni et du docteur Zyed Daouletli.
Des agents de la police politique continuent d’imposer une logique d’interdit à l’activité des droits de l’homme, aux défenseurs de ces droits et aux opposants politiques. En effet, cinq agents de la police politique ont continué lundi 13 juillet leur filature rapprochée du secrétaire général de l’Organisation Liberté et Equité, l’ingénieur Abdelkarim Harouni, en postant une voiture à proximité de son lieu de travail avec à son bord trois agents tandis qu’une autre voiture restait en faction devant son domicile avec à son bord deux agents. Par ailleurs, un nombre indéterminé d’agents continuent de suivre de façon rapprochée le président de l’Organisation, Maître Mohammed Nouri. De même, le Docteur Zyed Daouletli fait l’objet d’une filature rapprochée lors de tous ses déplacements et son domicile est cerné en permanence. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
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