Appel au Président de la République tunisienne à renoncer à la signature de l’amendement à l’article 61bis du Code pénal. Liberté et Equité: Arrestation du jeune Zyed Ferchichi et de son ami Radhouane, saisie de poisson en leur possession Amnesty international: Tunisie. Menace d’incarcération d’un journaliste hospitalisé : Fahem Boukadous Nouveau Parti Anticapitaliste: Communiqué du NPA. Liberté pour Fahem Boukaddous Liberté et Equité: La famille du prisonnier d’opinion Youssef Bouzid empêchée de lui rendre visite Cas de Hassan Nasri : lettre de l’ACAT au Directeur du Prison de Borj Er Roumi Assabilonline: Oualid Jarray est retrouvé en garde à vue au ministère de l’Intérieur, Il sera déféré vendredi devant le tribunal CCTE: Intifada quotidienne des musulmans dont de nombreux Tunisiens dans la prison de Rossano en Calabre – Italie AFP: Journaliste tunisien condamné: les USA « inquiets » pour les droits de l’homme Jamel HENI: L’hypothèse et non le totalitarisme
LETTRE OUVERTE A L’ATTENTION DE M. ZINE EL-ABIDINE BEN ALI, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE Copenhague, Dublin, Genève, Paris, le 8 juillet 2010
Objet : Appel au Président de la République tunisienne à renoncer
à la signature de l’amendement à l’article 61bis du Code pénal.
Monsieur le Président,
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Front Line), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et Reporters sans frontières (RSF) souhaitent attirer votre attention sur l’amendement porté à l’article 61bis du Code pénal publié au Journal officiel de la République tunisienne le 1er juillet 2010. Nos organisations considèrent en effet que les nouvelles dispositions qui en découlent risquent notamment d’entraver les activités de promotion et de protection des droits de l’Homme menées par les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens.
Cette loi, qui vise à compléter les dispositions de l’article 61 bis du code pénal en y ajoutant l’incrimination “des personnes qui établissent, de manière directe ou indirecte, des contacts avec des agents d’un Etat étranger, d’une institution ou d’une organisation étrangère dans le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie et à sa sécurité économique”, inquiète vivement nos organisations. Cet amendement est à même de permettre la poursuite et l’emprisonnement de défenseurs des droits de l’Homme coopérant avec des organisations étrangères et multilatérales, parmi lesquelles l’Union européenne (UE) et les Nations unies. En outre, plus généralement, des témoins ou victimes de violations graves des droits de l’Homme pourraient également être visés par cette nouvelle incrimination s’ils communiquaient avec des « entités étrangères ».
Nos organisations souhaitent rappeler que le dialogue sans entrave avec la société civile et le respect de la liberté d’expression constituent l’un des socles du mode de fonctionnement de ces organisations multilatérales. Ces dispositions constituent par ailleurs une entrave supplémentaire aux activités de défense des droits de l’Homme menées dans votre pays et risquent en particulier de permettre la recrudescence des actes de harcèlement à l’encontre de celles et ceux qui dénoncent les violations des droits de l’Homme, en contradiction flagrante des obligations internationales souscrites par la Tunisie. Les récents propos de M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, qui avait dans sa réponse aux interventions des députés déclaré que “l’atteinte aux intérêts vitaux” incluait le fait “d’inciter des parties étrangères à ne pas accorder des crédits à la Tunisie, à ne pas investir dans le pays, à boycotter le tourisme ou à saboter les efforts de la Tunisie visant à obtenir le statut de partenaire avancé avec l’Union européenne” tendent à confirmer ces craintes[1].
L’adoption de cette nouvelle disposition intervient par ailleurs alors qu’au cours des derniers mois, les campagnes de diffamation se sont multipliées. En effet, des articles publiés dans les journaux Al-Hadath, Koll Ennass, As Sarih, As Sabah,La Presse et Ach-Chourouk qualifiaient de “traîtres”, “agents” et “mercenaires” “qu’il convient de juger”[2] certains défenseurs tunisiens pour avoir été en contact avec l’UE. Nos organisations s’inquiètent que les plaintes pour diffamation déposées par les personnes concernées soient à ce jour restées sans suite.
Monsieur le Président, nos organisations vous appellent, par la présente, à garantir l’abrogation dans les meilleurs délais des nouvelles dispositions amendant l’article 61 bis, dans la mesure où de telles dispositions sont manifestement contraires au droit international relatif à la protection des droits de l’Homme, en particulier l’article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, qui prévoit dans son paragraphe 2 que « toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informationset des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». Elles sont également contraires à la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. Cette déclaration prévoit notamment le droit “de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” (article 1), “de communiquer avec des organisations non gouvernementales et intergouvernementales” (article 5.c) et “de s’adresser sans restriction aux organes internationaux compétents de manière générale ou spéciale pour recevoir et examiner des communications relatives aux droits de l’homme, et de communiquer librement avec ces organes” (article 9.4).
En outre, ces dispositions contreviennent aux engagements pris entre la Tunisie et l’UE dans leur Accord d’association notamment ceux portant sur la nécessité de « renforcer davantage la participation de l’ensemble des composantes de la société tunisienne à la vie politique » et « de développer davantage le rôle de la société civile ».
Nous vous remercions par avance pour toute action que vous entreprendrez au regard de ces informations et nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire qui vous serait utile.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre haute considération.
Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l’ACAT-France
Souhayr Belhassen
Présidente de la FIDH
Mary Lawlor
Directrice de Frontline
Eric Sottas
Secrétaire général de l’OMCT
Jean Francois Julliard
Secrétaire général de Reporters sans frontières
Kamel Jendoubi
Président du REMDH
[1] Cf. articles de l’Agence Tunis Afrique Presse, 15 juin 2010 et de La Presse de Tunisie, 16 juin 2010.
[2] Cf. articles d’Al-Hadath, 19 et 26 mai 2010.
[3] M. Kamel Jendoubi, président du REMDH et membre du Conseil exécutif de l’OMCT, Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), M. Khémaïs Chammari, membre du Conseil d’administration de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH) et ancien vice-président de la FIDH, et M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal Kalima.
Nouvelles des libertés en Tunisie
2 ) Arrestation du jeune Zyed Ferchichi et de son ami Radhouane, saisie de poisson en leur possession
Des agents de la police politique de Bizerte ont arrêté dans la matinée du vendredi 9 juillet le jeune Zyed Ferchichi, ex prisonnier d’opinion, ainsi que son ami Radhouane et ils ont saisi du poisson qu’ils étaient en train de vendre au marché et les dont conduits au poste de police de Jarzouna où ils ont été soumis à un interrogatoire. Puis ils ont saisi le poisson au prétexte qu’il était impropre à la consommation et les ont libérés. […]3) Le jeune Oualid Jarray est déféré pour l’instruction
Au terme d’une garde à vue ayant dépassé la durée légale, le jeune Oualid Jarray, originaire de Ben Gardane, dans le gouvernorat de Médenine, a été présenté dans la matinée du vendredi 9 juillet 2010 au juge d’instruction du quatrième bureau du Tribunal de Première Instance qui a émis un mandat de dépôt en prison pour des accusations en rapport avec la loi inconstitutionnelle sur le terrorisme. […] […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)Tunisie. Menace d’incarcération d’un journaliste hospitalisé : Fahem Boukadous
Communiqué du NPA. Liberté pour Fahem Boukaddous.
Reporté à plusieurs reprises, le procès de Fahem Boukaddous devant la Cour d’Appel de Gafsa s’est conclu le 6 juillet sur une condamnation à quatre ans ferme d’emprisonnement, soit la confirmation de la peine prononcée en première instance pour « constitution d’une association criminelle susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens ». En réalité, il s’agit de le punir pour la couverture des événements du bassin minier qu’il avait réalisée en tant que journaliste pour le compte de la chaîne El Hiwar Et Tounsi en 2008.
Fahem Boukaddous est hospitalisé depuis le 3 juillet, à cause de fortes crises d’asthme. Les médecins ont réussi à résister aux pressions policières mais jusqu’à quand ? L’hôpital est en état de siège et la peine est exécutoire immédiatement
Le NPA considère cette peine comme l’une des plus lourdes jamais prononcées contre un journaliste en Tunisie du seul fait de son activité professionnelle. Le NPA dénonce cette parodie de procès, puisque la défense n’a pu plaider et que la Cour a rejeté la demande de report, alors que l’accusé était absent car hospitalisé le jour de son procès. Il exprime toute sa solidarité avec Fahem Boukaddous et Afef, son épouse, exige l’arrêt des poursuites contre tous les militants du bassin minier et continuera son combat pour l’amnistie générale en Tunisie. Le 9 juillet 2010
Nouvelles des libertés en Tunisie
1) La famille du prisonnier d’opinion Youssef Bouzid empêchée de lui rendre visite
L’administration de la prison de Mornaguia a empêché dans la matinée du jeudi 8 juillet 2010 le frère du prisonnier d’opinion Youssef Bouzid, originaire du gouvernorat de Kébili, actuellement détenu dans la prison précitée, de lui rendre visite au motif qu’il était sanctionnée par une mise en isolement, sans toutefois en préciser les raisons. Le couffin apporté de Kébili a également été refusé. Le prisonnier d’opinion Youssef Bouzid est détenu dans le cadre de l’affaire 17924 instruite par le sixième bureau du Tribunal de Première Instance de Tunis. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)Oualid Jarray est retrouvé en garde à vue au ministère de l’Intérieur, Il sera déféré vendredi devant le tribunal
Monsieur le Directeur
Prison de Borj Er Roumi
70000 Bizerte
Tunisie
Monsieur le Directeur,
C’est avec consternation que je reçois de nouveaux témoignages sur l’atmosphère délétère au sein de la prison de Borj Er Roumi : violence entre détenus, mauvais traitements subis par certains prisonniers de la part des codétenus, de la part de l’administration pénitentiaire.
Je suis particulièrement alertée par les violences subies par le jeune Hassan Nasri.
Agressé par un codétenu, il a ensuite été frappé à coup de menottes et de bâtons par des gardiens. Il a été privé de parloir et mis au cachot, sa cellule a été fouillée, ses lettres déchirées, son Coran confisqué.
Est-ce ainsi que le code pénal tunisien est appliqué ?
Je vous prie instamment de rétablir des conditions de détention décentes pour le jeune Hassan Nasri, avec les droits aux soins et aux visites normalement prévus pour tout détenu.
Monsieur le Directeur, il est de votre responsabilité que les traitements cruels, inhumains et dégradants ne soient pas utilisés dans vos services. Sous peine de discrédit, les engagements internationaux de la Tunisie doivent être respectés dans votre établissement, en particulier la Convention internationale contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par votre pays en 1988.
Monsieur le Directeur, je vous prie de veiller à ce que la dignité des personnes soit respectée. Aucune violence physique ou psychologique ne doit être tolérée ou couverte par vos services.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes meilleures salutations.
Françoise Zeller
23 rue Gramme 75015 Paris
Membre de l’ACAT-France affiliée à la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’Abolition de la torture (FIACAT) qui a un statut participatif auprès des Nations Unies.
Communiqué urgent :
Intifada quotidienne des musulmans dont de nombreux Tunisiens dans la prison de Rossano en Calabre – Italie
Nous venons de recevoir aujourd’hui une lettre d’un détenu de la prison de Rossano nous informant que les prisonniers musulmans de cette la prison ont entamé depuis fin juin une action de protestation contre les mesures discriminatoires et vexatoires dont ils sont victimes depuis des mois : Ils sont empêchés d’aller au terrain de sport On leur refuse d’écouter la radio On leur interdit l’usage de lecteurs de CD Toutes les nuits à 10h, 1.30h et 4h du matin ils se mettent à faire un sacré boucan en frappant les barreaux avec des objets metalliques créant ainsi un bruit assourdissant en signe de protestation. Pour le Collectif, ces mesures vexatoires sont des formes de persécution criminelle de nature raciale perpétrées par les puissances impérialistes pour humilier, subjuguer et terroriser le monde musulman. Toutes les forces progressistes doivent dénoncer ces crimes pratiqués à grande échelle à travers le monde. Nous devons traduire les organisateurs de ces persécutions devant les instances judiciaires internationales pour qu’ils répondent de leurs crimes. Paris, le 9 juillet 2010 Le Bureau
Journaliste tunisien condamné: les USA « inquiets » pour les droits de l’homme
« Zied Ben Salem هذه الصفحة مهددة بالفيروس اليميني ، اقترح شطب غير اليساريين منها فلا « محل لهم من الاعراب هنا ، يمكن محاورتهم في غير هذا المكان
Voilà ce qu’on peut lire dans la page facebook du groupe « gauche tunisienne » et voilà pourquoi j’ai séché bien que de gauche!!! Ce commentaire présente un air de famille avec notre « progressisme répressif » dans le droit fil de la sociologie tribale. On pourrait évoquer une démocratie familiale (juste chez soi)!!. Chers. La gauche doit-elle craindre l’ombre d’une adversité? Serait-ce le stalinisme sans autre forme de procès? Qu’est-ce alors que l’adversité sinon une condition d’existence de la classe ? Qu’est-ce que la contradiction, sinon une véritable raison d’être de l’esprit révolutionnaire!!!
Lisons la réflexion moyennement brillante mais autrement plus lucide et évoluée que le despotisme inconscient des nôtres: » la reconnaissance du rôle de la pluralité des partis, implique la garantie de leur droits. Cette pluralité qui découle de la liberté d’association est un des éléments qui permettront la libre expression du suffrage. Les partis et groupements politiques pourront se former et exercer librement leur activité…. »(in Programme commun de gouvernement du parti communiste et du parti socialiste français (27 juin 1972), p148 )
Les sentinelles du temple
Qu’est-ce qu’un démocrate partisan du parti unique?!! N’est-ce pas un imposteur, un RCD, un barbu qui s’ignore?! La fable de la démocratie pour les démocrates ne serait-elle pas une simple autoproclamation paranoïaque? Qui en effet aura les clés de l’intention démocratique? Qui ira octroyer les lettres de créances démocratiques ? Qui aura le droit de s’élever en juge et partie de la démocratie? A quoi reconnaîtra-on un démocrate?
Pas aux intentions en tout cas! Seulement aux actes et dans les actes. Le jugement démocratique, disons-le sans détour, tient d’unedéduction de faits réels , il ne relève pas de quelque prémonition autoréalisatrice ! Alors ! Dans les faits, la gauche tunisienne se réfère encore et pour une bonne partie à des certitudes soviétiques ou chinoises de parti unique. Coincée, frileuse, conservatrice, elle repousse la moindre nuance idéologique, la moindre « déviance », un brin d’ « indépendance » quant à l’application originelle de l’hypothèse communiste !!!
Même quand des révisions s’annoncent prosaïquement, on ne les proclame pas. On ne dit pas clairement que telle idée sera abandonnée, amendée, mise entre parenthèses. As-t-on énoncé clairement et publiquement ce qu’il adviendra de la dictature du prolétariat ? De la révolution ?!!!
Eh bien c’est de cela qu’il s’agit dans une perspective historique de progrès. Dire, proclamer, écrire. Rendre publique une rupture, n’est pas un rouage de communication. C’est une fondation historique radicale. Une transformation de la pensée et des identités politiques. Ne pas y sacrifier, relève de la duplicité interne, des exigences stratégiques du parti qui privilégient l’unité des rangs au progressisme réel !!!
Dans les actes aussi, seule l’hypthèse communiste s’est accaparé le princpie socialiste (à l’exeption de quelques partis minoritaires). Alors que la social-démocratie, existe bel et bien, d’autres formes de socialsme moins obtus sur la liberté de conscience existent partout. Qu’il suffise de lever les yeux et de quitter le « Capital » du 19 pour en écrire un du 21 ème, osant un véritable progressisme inter-marxiste!
Toutefois, voyez-vous, nous en sommes au prosélytisme dialectique, nous en sommes à des années lumières de ce courage intellectuel, bridés par une doxa officielle, par les sentinelles du temple stalinien ! Par les barbus de la lettre….
Marxo et démocrate?
Démocrates, dites-vous? Eh bien je suis désolé. On ne peut être démocrate et nervis de l’anlyse de classe classique, partisan du parti unique comme appareil idéologique du prolétariat. On ne va pas jouer au parlementarisme dans une lutte de classe, tout de même! Un prolo ne va pas compter les voix de son exploitateur! Le modèle marxiste est fondamentalement révolutionnaire, il vise à une dictature et pas à une démocratie du prolétariat. Il faudra avoir le courage de le dire et d’en revenir aux sources. Arrêtons de chanter des louanges démocratiques fabulées!
À moins que les mots aient totalement perdu leur sens et que nous soyons dans un véritable herméneutisme indéfini (auquel cas rien n’aura plus aucun sens et les mots même perdent leur fonction), la révolution n’est pas une transition par les urnes, ni une transformation politique ( le propre même de toute démocratie). On ne peut être strictement marxiste et démocrate. Il faudra en changer un terme. Évoluer ou arrêter de mentir.
La démocratie n’est pas la laïcité qui n’est pas une obligation sociétale d’irréligion ni une conscience homogène. La démocratie suppose l’adversité indéfiniment et non la disparition des classes, la laïcité suppose un tant soi peu de différence doctrinale pour exercer son pouvoir de synthèse collective, elle serait obsolète et sans raison d’être dans une société à doctrine unique, à parti unique!!!
Nos communos, doivent laisser la porte ouverte aux hypthèses Weberiennes sur la l’absence cruelle d’une conscience de classe, la primauté de la conscience individuelle, les arragements entre classes, la non contradiction entre conscience ontologique et collective, entre méditation et action, entre psychologie et sociologie, entre culture et conscience. Lisons Habermas les camrades. Lisons-le ce soir, avant de se fâcher. Car nous ne sommes pas à l’abri d’un dogmatisme heureux!!!
Jamel HENI
Lien : http://www.facebook.com/notes/jamel-heni/lhypothese-et-non-le-totalitarisme/410131801525
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