Liberté et Equité: Enlèvement d’Ali Oueslati AISPP: Communique’ C.R.L.D.H. Tunisie: Répression sauvage dans le bassin minier de Gafsa suivie de dizaines d’arrestations Tunisie Verte: Répression des jeunes diplômés Chômeurs dans le bassin Minier de Gafsa FDTL: Communiqué FIDH: Recommandations à l’attention de la Tunisie à l’occasion de l’Examen périodique universel ATS: Examen du rapport de la Tunisie à l’ONU – Tunis s’engage à inviter les rapporteurs spéciaux ATS: Examen du rapport de la Tunisie à l’ONU – Une minute pour poser des questions Nidhal Cherif: Pourquoi pas une « semaine de dialogue global »…. avec les Journalistes ? Le Temps: M. Hamadi Ben Sedrine« Nous comptons sur les volontaires retraités » AFP: Quand la blogosphère relance la contestation en Egypte
Sauvez la vie du prisonnier politique et ingénieur Ridha Boukadi Liberté pour Slim Boukhdhir, la plume libre Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001 Tunis Tel/fax: 71 340 860 Email : Liberte_équite@yahoo.fr Tunis, le 7 avril 2008
Enlèvement d’Ali Oueslati
Dans l’après midi d’aujourd’hui , lundi 7 avril 2008, monsieur Ali Oueslati a été enlevé à Bizerte alors qu’il marchait en compagnie du militant Tahar Hamdi à la hauteur de la clinique Rouabi : une voiture leur a barré le chemin, quatre personnes en sont sorties et ont enlevé monsieur Ali Oueslati et laissé monsieur Tahar Hamdi. Monsieur Ali Oueslati est membre de la LTDH et militant du mouvement des Démocrates Socialistes. Il venait de participer à un rassemblement aujourd’hui lundi, organisé par des familles de personnes gardées à vue devant le district de la sûreté de Bizerte jusqu’à ce que leurs enfants soient relâchés. Liberté et Équité a appris que des militants des droits de l’homme de Bizerte s’étaient rassemblés à nouveau cet après midi devant le siège de la Sûreté pour exiger la libération de monsieur Ali Oueslati, bien que le responsable du district ait nié qu’il y soit détenu. Pour le bureau exécutif de l’organisation Maître Mohammed Nouri (traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version originale, LT)
Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques 43 Rue Eldjazira, Tunis e-mail : aissptunisie@yahoo.fr Tunis, le 7 avril 2008
L’AISPP a appris que la police politique avait fermé le 23 février 2008 le local de la friperie de l’ex prisonnier politique Mohammed Ben Othman Nasri, qu’il occupe depuis des années. Le même jour a été fermé le local commercial de son épouse madame Zohra Bouazza, alors qu’elle dispose d’une licence en règle pour exploiter un centre de communications, en date du 19/06/1999, émanant du gouverneur de Kasserine, et attestant que le local répond à toutes les exigences et conditions légales. La police politique l’a informée qu’il lui serait possible de récupérer sa licence si elle divorçait de son mari. L’administration a pris la décision de fermer les deux locaux en même temps […] Les autorités sécuritaires ont exécuté avec diligence les deux décisions le 23 février. Les décrets portent les numéro 296 et 297 et ils ont été exécutés sans que les personnes concernées en soient averties au préalable, ni que leur soit remis un quelconque document. L’ex prisonnier politique Mohammed Othman Nasri a été condamné au début des années 90 à une peine d’emprisonnement de quatre ans et à une peine de contrôle administratif de cinq ans. Il a été libéré conditionnellement en 1994. Sa première épouse a été contrainte de divorcer de lui alors qu’il était en prison, sous les menaces et les pressions des agents de la police politique de la brigade d’orientation du gouvernorat de Kasserine. Pendant toutes ces années il a dû subir les descentes nocturnes et le harcèlement sécuritaire ainsi que toutes formes d’agressions, sans compter la privation de tous ses droits, comme le droit au passeport, bien qu’il lui ait été remis un reçu en date du 16 juin 2005, (n°271) L’AISPP […] Pour l’Association Le comité directeur (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
C.R.L.D.H. Tunisie
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS – Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34
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Communiqué
Répression sauvage dans le bassin minier de Gafsa suivie de dizaines d’arrestations
Les villes de Redaïef et de Moularès, dans le bassin minier de Gafsa, au Sud du pays, ont été le théâtre d’une vague de répression inégalée qui a touché, ce week-end, les principaux acteurs syndicalistes. Cette région et ses centaines de chômeurs diplômés, sont en ébullition constante depuis plus de trois mois pour réclamer leurs droits fondamentaux à l’emploi et à la dignité. Ces confrontations ont été suivies par des arrestations multiples et de violentes agressions physiques.
Rappelons que le grondement populaire que vit le bassin minier de Gafsa à Métlaoui, Redaïef et Moularès depuis plus de trois mois, a éclaté le 5 janvier 2008, jour de la publication de résultats du concours de recrutement professionnel au sein de la Compagnie de « Phosphate Gafsa », principal employeur de la région, des résultats considérés par l’ensemble de la population comme frauduleux et basés sur le favoritisme (Voir Communiqués du CRLDHT du 22 janvier et 10 mars 2008).
C’est une première depuis l’accession au pouvoir de M. Ben Ali : depuis le début de l’année en cours, des centaines d’hommes et des femmes, toutes générations et catégories sociales confondues se sont trouvés dans la rue criant leur colère et leur refus de se sacrifier davantage au profit d’une politique injuste marquée par la corruption et le népotisme.
Le samedi 5 avril dernier, la société civile tunisienne a exprimé son soutien à la population du bassin minier de Gafsa et à ses revendications légitimes en organisant une journée de solidarité nationale au siège de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates avec la participation de leur Comité national de soutien. Cette journée a marqué la présence de toutes les sensibilités associatives, sociales et politiques.
La vague de répression des représentants syndicalistes s’est déclenchée le lendemain avec le retour de Tunis de ces derniers. Le dimanche 6 avril, vers 5h du matin, les forces policières, appuyées par des renforts, ont encerclé la ville de Redaïef et pris position dans ses principales artères. Une première confrontation avec les habitants a éclaté vers 13h pour, quelques heures plus tard, s’étendre et toucher toute une population, avide de justice sociale et qui ne croit plus aux fausses promesses tenues par les différents responsables régionaux et nationaux.
Le lundi 7 avril 2008, vers 8h du matin, la police politique a procédé à l’arrestation des Ms. Adnane Hajji, secrétaire général du syndicat de l’enseignement de base et membre actif de l’Union locale de l’UGTT, Boujemaa Chraïti, secrétaire général du syndicat de la santé de Redaïef ainsi que son fils Ghanem Chraïti, étudiant , Taïeb Ben Othman et Adel El Jayar, deux enseignants syndicalistes. Tous ont été violemment battus lors de leur arrestation devant le siège local de l’UGTT.
Le jour même à Moularès, une manifestation a été sauvagement réprimée, neuf des manifestants ont été hospitalisés. Des dizaines de jeunes ont été arrêtés puis relâchés sous la pression de la population, venue en masse protester devant le poste de police et de la gendarmerie.
Aujourd’hui, des dizaines d’arrestations de jeunes tunisiens ont été enregistrées à Redaïef, accompagnées par des descentes policières musclées. Un climat de frayeur a été instauré dans toute la ville en violant l’immunité des domiciles et en procédant à des intrusions menaçantes dans tous les quartiers assurant le bouclage total de la ville et l’arrêt de toute circulation..
Parmi les personnes arrêtées, il y a : Ms. Fouad Khenaissi, Ben Salah Jedidi, Abdelwaheb Jedidi, Sami R’hili, Fayçal Dhaouadi, Ameur Jedidi, Fayçal Massi, chômeur. Lassâad Semmi, Hassène Rahhali, Lassâad Zbidi, Mohamed Baya, Mohamed Bellakhda, Fayçal Ben Amor, Abdelwaheb Ben Salah, Anis Majdi, Mohamed Ben Othmane, Mahmoud Chriti, Fathi R’hili, Issam Rguili, Rabiî Deguachi.
Adnane Hajji, porte parole de ce mouvement de protestation populaire des familles des miniers est particulièrement mis à mal car il souffre d’une insuffisance rénale.
En même temps, les écoles et le lycée ont fermé leurs portes : élèves et enseignants ont rejoint les manifestants à travers toute la ville. Les commerçants également ont fermé leurs magasins et vers 14h de l’après-midi, tous les syndicats ont annoncé une grève générale illimitée dans toute la ville jusqu’à la libération des leurs.
L’épouse de M. Adnane Hajji a entamé une grève de la faim illimitée devant la section locale de l’UGTT, décidée à poursuivre son action jusqu’à l’élargissement de son époux.
Le CRLDHT s’insurge contre cette nouvelle vague de répression qui s’abat sur toute une région, parmi celles qui ont été sacrifiées au nom du « miracle économique Tunisien » !
Il exige de toute urgence la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées.
Il appelle le pouvoir tunisien à mettre fin à la politique du tout répressif et à engager de nouveau les négociations avec les différents représentants locaux.
Il exprime son soutien à la population du bassin minier de Gafsa et à leurs syndicalistes dans leur lutte pour le droit au travail et à la dignité.
Paris, le 8 avril 2008
« Tunisie Verte »
Tunis le 08/04/2008
URGENT
Communiqué de presse :
Répression des jeunes diplômés Chômeurs dans le bassin
Minier de Gafsa
Parallèlement au « dialogue », largement médiatisé, engagé avec la jeunesse par les autorités tunisiennes, les mêmes autorités ont pris la grave responsabilité de réprimer durement le mouvement de protestation des jeunes diplômés, qui met en cause le développement non durable du bassin minier de Gafsa.
Ainsi la police a procédé à des arrestations le dimanche 6 et le Lundi 7 Avril 2008 parmi les jeunes de Redeyef et Moularès. Tous sont été tabassés lors de leurs arrestations !
Parmi les jeunes militants syndicalistes arrêtés, Adnen Hajji, Secrétaire général du syndicat de base de Redeyef. Il souffre d’une insuffisance rénale et sa vie est en danger. Sa compagne a entamé une grève de la faim illimitée. Elle a décidé de poursuivre la grève jusqu’à la libération de son époux et de tous les jeunes arrêtés.
Le parti TUNISIE VERTE réitère son soutien au mouvement des jeunes diplômés et de leurs familles qui dure depuis le mois de janvier 2008 .
Le parti TUNISIE VERTE demande
1/ La libération immédiate de tous les jeunes arrêtés .
2/ La satisfaction de toutes les revendications légitimes des jeunes chômeurs et de leurs familles.
3/ La réponse aux demandes de dialogue réel (et non médiatique) avec les jeunes diplômés désœuvrés de Gafsa et des régions déshéritées de la Tunisie profonde.
Enfin nous rappelons que les émissions de télévision réalisées à la hâte ne peuvent cacher l’état déplorable des infrastructures de la région de Gafsa et à aucun moment résoudre les problèmes de développement non durable de la région de Gafsa et de la Tunisie profonde. A titre d’exemple nous citons les images fallacieuses présentées lors de la dernière émission de Gafsa le Soir du Samedi 5 Avril 2008 comme la piscine romaine premier réservoir d’eau depuis des siècles de l’oasis de Gafsa, qui souffre depuis plus de vingt ans du stress hydrique et qui est actuellement complètement vide !
Très Urgent
Nous apprenons en dernière minute que la ville martyre de Redeyef a été attaquée par les forces de l’ordre et le nombre d’arrêtés est très élevé.
Liste provisoire des personnes arrêtées à Redeyef :
Adnane haji, secrétaire général du syndicat de l’enseignement de base de Redeyef, membre de l’union locale du Travail de Redeyef. Foued Khenaissi.
Adel Jayar, enseignant syndicaliste. Taeïb Ben Othmane, membre du syndicat de l’enseignement de base de Redeyef. Boujomâa Chraïti, secrétaire général du syndicat de la santé de Redeyef. Ghanem Chraïti, étudiant.Sadok Ben Salah Jedidi, chômeur. Abdelwaheb Jedidi, chômeur. Sami R’hili, chômeur. Fayçal Dhaouadi, chômeur. Ameur Jedidi, chômeur. Fayçal Massi, chômeur. Lassâad Semmi, chômeur. Hassène Rahhali. Lassâad Zbidi. Mohamed Baya.Mohamed Bellakhdar. Fayçal Ben Amor. Abdelwaheb Ben Salah. Anis Majdi. Mohamed Ben Othmane. Mahmoud Chriti. Fathi R’hili. Issam Rguili. Rabiî Deguachi.
Abdelkader Zitouni
Coordinateur National du parti « Tunisie Verte »
membre du Parti Vert Européen,
membre de la fédération des verts africains,
membre de « Global Green ».
E- mail : tunisie.verte@gmail.com
Tel : +.216.98.510.596
Fax : +.216.71.750.907
FDTL
Communiqué
Le Bureau Politique du FDTL, lors de sa réunion du 30 mars 2008, s’est penché sur les conditions de candidature aux prochaines élections présidentielles de 2009 d’après le discours que le chef de l’État a prononcé le 21 mars.
Après avoir débattu du sujet, le Bureau politique a fait la déclaration suivante :
1- le Pouvoir vient de recourir, pour la troisième fois consécutive, à un amendement exceptionnel de la constitution « par souci d’élargir les possibilités à la pluralité des candidatures aux élections présidentielles » selon la déclaration du chef de l’État. Cela confirme en fait la volonté du Pouvoir de faire en sorte que l’article 40 de la Constitution, et ce depuis son institution, constitue un obstacle insurmontable à une pluralité de candidatures à la présidence de la République. Pour prouver son engagement sincère dans le choix du pluralisme, il aurait mieux valu que le pouvoir prenne l’initiative d’abroger définitivement cet article aux conditions irréalisables(parrainage de toute candidature par trente députés ou maires), et que, répondant à la logique d’un tel engagement, il pratique une ouverture effective sur « la vie politique évoluée ‘’dont le peuple tunisien est digne », conformément au slogan qu’il ne cesse de répéter depuis 20 ans .
2 – Ce projet d’amendement constitutionnel constitue une nouvelle atteinte à la liberté des partis de pouvoir choisir leur candidat. En effet, chaque parti n’a droit qu’à un seul candidat imposé- son chef qui doit avoir un minimum de deux ans d’ancienneté à son poste-. Ainsi, il ne doit rien entreprendre, d’ici à la date des élections qui puisse changer le statut de ce candidat imposé, sinon il perd toute possibilité de présenter une candidature à la Présidence de la République.
Ces amendements successifs de la Constitution, en liaison avec la situation interne des partis, lui faisant supporter les contrecoups des changements opérés au sein des partis, constituent d’un côté un outrage à la Constitution, dans son prestige, sa stabilité et son invulnérabilité, et, de l’autre, une ingérence flagrante dans le fonctionnement interne des partis.
3 – le projet d’amendement esquisse apparemment une ouverture vers les deux partis qui n’ont pas de représentation parlementaire, le PDP et le FDTL. Ce geste pourrait être considéré comme positif si, dans les faits, il ne se traduisait pas par le refus de la candidature annoncée par le PDP, et s’il ne posait une condition aussi bizarre que floue pour exclure le candidat potentiel de notre parti(sous prétexte que le parti n’a pas tenu son congrès). Tout cela signifie que le projet du nouvel amendement s’inscrit dans la démarche déjà empruntée par le pouvoir lors des élections passées, qui consiste à désigner ceux qui doivent entrer en compétition avec le candidat du RCD et à exclure certains opposants en leur interdisant sous un prétexte ou un autre de présenter leur candidature. Il faut rappeler, de même, qu’il n’existe pas, pour quelque personnalité indépendante susceptible de recueillir le soutien de la société civile, de possibilité de candidature, ce qui est tout aussi inacceptable.
4 – Le FDTL refuse, de manière absolue, cette démarche discriminatoire et exclusive qui, en ciblant des personnalités précises, procède davantage du règlement de compte que de l’approche constitutionnellesereine, dans un mépris total de la volonté des partis et de leur droit à choisir leur candidat, ignorant également les revendications de l’ensemble des composantes de la société civile qui se débattent contre l’étouffement ambiant en essayant de rétablir les conditions d’une vie politique nationale saine dans le pays.
Le FDTL rappelle que cette démarche discriminatoire et exclusive s’inscrit dans la politique suivie par le pouvoir depuis de longues années, visant à exclure les organisations ciblées de l’espace public audiovisuel, de toute participation aux conférences et consultations nationales, et à les priver de tout financement public. Cela n’a d’autre objectif que de réduire le rayonnement de ces organisations et leur capacité d’infléchir le cours des événements.
5 – Le pouvoir se prépare à reproduire la même parodie électorale que le peuple tunisien et les organisations ont connue depuis l’Indépendance. On Respecte les formes et la périodicité, mais en réalité cela aboutit à confiscation de la volonté populaire, à la consécration de la présidence à vie et la pérennisation d’un régime autoritaire incapable de se débarrasser de l’héritage de la culture du parti unique.
Face à cette situation le FDTL lance un appel à tous pour se mobiliser, répondant aux sollicitations des hommes et femmes libres de Tunisie, à l’intérieur du pays comme à l’étranger, en faisant des échéances électorales de 2009 une bataille de premier ordre pour la démocratie et la souveraineté, en unifiant la lutte commune et la solidarité à tous les niveaux en vue de reconquérir la confiance de nos concitoyens et rétablir effectivement la souveraineté du peuple.
Le secrétaire général
Mustapha Benjaafar
8/04/2008 FIDH Résumé des Recommandations EPU
Recommandations à l’attention de la Tunisie à l’occasion de l’Examen périodique universel
1.Etendue des obligations internationales
La Tunisie a émis plusieurs réserves à la CEDAW. Elles concernent des dispositions clés de la CEDAW qui nuisent à l’objet et au but de la Convention, et qui remettent en cause le sens de la ratification. Le CEDAW est la seule convention pour laquelle la Tunisie a émis des réserves substantielles notamment sur la question de l’égalité des époux au sein du mariage et lors du divorce, sur la question des droits parentaux, etc. A l’occasion du dernier examen de la Tunisie, la CEDAW a demandé la levée des réserves, contraires à l’objet et au but de la Convention.
Par ailleurs, à l’occasion de l’examen du rapport de la Tunisie par le Comité des droits de l’Homme le 17 mars 2008 à New York, les autorités tunisiennes ont déclaré avoir décidé d’adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, une recommandation adressée par le CEDAW.
Question les autorités tunisiennes peuvent elles fournir un calendrier sur la mise en oeuvre des recommandations de la CEDAW relatives à la levée des réserves et à la ratification du protocole additionnel à la CEDAW ?
2.Coopération avec le système de protection des droits de l’Homme de l’ONU
Invitation des Procédures spéciales
Les autorités tunisiennes n’ont pas invité de procédures spéciales depuis 1999, date de la dernière visite. Nombre d’entre eux ont pourtant demandé à se rendre en Tunisie : le Représentant spécial du Secrétaire Général sur la protection des défenseurs demande une invitation à se rendre en Tunisie depuis 2002, le Rapporteur spécial sur l’indépendance du judiciaire depuis 1997, le Rapporteur spécial sur le respect des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme depuis 2005 et le Rapporteur spécial sur la torture depuis 1998. Tout récemment, à l’occasion de l’examen du rapport de la Tunisie par le Comité des droits de l’Homme le 17 mars 2008, les autorités tunisiennes ont pris l’engagement d’inviter divers rapporteurs spéciaux des Nations Unies, y compris le Rapporteur Spécial contre la torture, à entreprendre des missions en Tunisie. Questions Les autorités tunisiennes ont-elles transmis depuis-lors des lettres d’invitation aux rapporteurs en ayant fait la demande ? Les autorités peuvent-elles fournir un calendrier de visites pour les prochains mois ?
Coopération avec les organes des traités
La Tunisie vient d’être examinée par le Comité des droits de l’Homme et sera examinée par le Comité pour l’élimination des discriminations raciales en 2009. S’agissant des autres comités, la Tunisie aurait du soumettre un rapport périodique au Comité sur le droits économiques, sociaux et culturels en 2000, puis en 2005 ; un rapport périodique au Comité contre la torture en 1997, puis en 2001 et 2005 ; un rapport périodique au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en 2002 ; et un rapport périodique au Comité des droits de l’enfant en 2004. Questions Les autorités tunisiennes ont elles préparé les rapports attendus en conformité avec les obligations internationales de la Tunisie ? Peuvent-elles présenter un calendrier de rédaction et soumission des rapports concernés ?
3.Mise en oeuvre des obligations internationales
Libertés d’association, d’expression et de manifestation pacifique
En 1994, le Comité des droits de l’Homme s’inquiétait déjà de ce que « la dissidence et la critique envers le gouvernement ne soient pas pleinement tolérées en Tunisie et qu’en conséquence un certain nombre de libertés fondamentales garanties par le Pacte ne soient pas pleinement exercées dans la pratique » et recommandait aux autorités de prendre « des mesures (…) pour mieux soutenir les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme en Tunisie ». En 1999, le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression, après avoir effectué une visite, a recommandé aux autorités tunisiennes « d’octroyer un statut légal aux ONGs opérant clandestinement » ; de « garantir l’indépendance et le bon fonctionnement des associations et corps professionnels existants, en particulier les associations de droits de l’Homme et les associations de médias » ; de « mettre un terme aux actes d’intimidation et de harcèlement des personnes qui cherchent à exercer leur liberté d’expression et d’opinion, en particulier les défenseurs des droits de l’Homme, les syndicalistes, les avocats et les journalistes qui seraient commis par les autorités ». En 2002, Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, regrettait l’implication des autorités dans des procès contre les ONG indépendantes de droits de l’Homme.
Aujourd’hui, en 2008, le Comité des droits de l’Homme reste préoccupé que « plusieurs organisations et défenseurs des droits de l’Homme ne puissent exercer librement leurs activités » et « soient victimes de harcèlements et d’intimidations, et même parfois d’arrestations ». Il recommande aux autorités de « respecter et protéger les activités pacifiques des organisations et défenseurs des droits de l’Homme », d’enqueter sur les allégations « d’actes d’intimidation et de harcèlement » et « de veiller à ce que toute restriction imposée au droit de réunion et manifestation pacifique soit compatible avec les dispositions des articles 21, 22 du Pacte ». En outre, le comité est préoccupé « des informations selon lesquelles un nombre très limité d’associations indépendantes aient été officiellement enregistrées par les autorités, et qu’en pratique, plusieurs associations de défense des droits de l’Homme dont les objectifs et les activités ne sont pas contraires au Pacte rencontrent des obstacles dans l’obtention d’un tel enregistrement » et recommande aux autorités de « veiller à l’enregistrement de ces associations ».
Pourriez vous expliquer pourquoi les recommandations émises depuis 1994 par les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme n’ont toujours pas été mises en oeuvre ?
Administration de la justice et Etat de droit
En 1994, le Comité des droits de l’Homme s’inquiétait du manque d’indépendance de l’appareil judiciaire. Aujourd’hui, en 2008, le Comité des droits de l’Homme recommande que des dispositions soient prises pour renforcer l’indépendance de l’appareil judiciaire, en particulier vis-à-vis du pouvoir exécutif. Question Les autorités tunisiennes pourraient-elles expliquer pourquoi les recommandations émises depuis 1994 par les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme n’ont toujours pas été mises en oeuvre ?
Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne
En 1998, le Comité contre la torture s’est dit « troublé par des rapports faisant état de pratiques répandues de torture et d’autres traitements cruels et dégradants perpétrées par les forces de sécurité et par la police » et a recommandé à la Tunisie de « ramener la période de garde à vue à une durée maximum de 48 heures », « modifier la législation pertinente pour garantir qu’aucune déclaration obtenue par la torture ne sera utilisée dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ». Récemment, en 2008, le Comité des droits de l’Homme s’est inquiété « des informations sérieuses et concordantes selon lesquels des cas de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants sont commis », et des allégations selon lesquelles « des magistrats refusent d’enregistrer des plaintes de mauvais traitement et de torture ». Il a appelé celles-ci à garantir la conduite « d’enquêtes menées par une autorité indépendante », la poursuite et la sanction des responsables ; l’interdiction de l’usage d’aveux obtenus sous la torture ; et de fixer la limite de la durée légale de la garde à vue à 48h en fait et en droit. Ces recommandations avaient déjà été émises par le Comité de l’ONU contre la torture en 1998. Question Les autorités tunisiennes peuvent-elles expliquer pourquoi les recommandations émises depuis 1998 par les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme n’ont toujours pas été mises en oeuvre ?
Contact Délégation de la FIDH auprès des Nations unies à Genève 15, rue des savoises, CH 1205 Genève tel +41 (0) 22 700 12 88 fax +41 (0) 22 321 54 88
(Source: site de la FIDH, le 8 avril 2008)
Lien: http://www.fidh.org/spip.php?article5411
Examen du rapport de la Tunisie à l’ONU Tunis s’engage à inviter les rapporteurs spéciaux
ATS, le 8 avril 2008 à 15h55
Genève (ats) La Tunisie a pris mardi, devant le Conseil des droits de l’homme, l’engagement d’inviter les rapporteurs spéciaux de l’ONU. Le ministre tunisien de la justice Béchir Tekkari n’a cependant pas donné de date. Le ministre n’a pas non plus précisé, ni devant le Conseil, ni devant la presse, quel rapporteur de l’ONU sera invité en premier, en principe cette année. Lors de la présentation du rapport de la Tunisie au cours de la deuxième journée de l’examen périodique universel (EPU), Béchir Tekkari a cherché à réfuter les critiques sur le respect des droits de l’homme dans son pays. Il a affirmé que le droit tunisien interdit tout acte de torture. Selon lui, seuls les sites internet incitant à la violence, à des actes terroristes ou à la pédophilie sont fermés en Tunisie. La réforme du code de la presse est en bonne voie, la liberté d’expression est complète, les défenseurs des droits de l’homme exercent librement leurs activités, sauf s’ils commettent des violences ou des délits de droit commun. Les ONG « choquées » Les militants des droits de l’homme se sont par contre déclarés « choqués » par les débats au Conseil. Devant la presse, le directeur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) Antoine Madelin a affirmé que « les avancées » louées par plusieurs pays sont en totale contradiciton avec la situation en Tunisie. « L’auto-évaluation conduit à l’auto-absolution », a fait remarquer le responsable de la FIDH. Les débats du Conseil sont en outre en porte-à-faux avec les conclusions du comité des droits de l’homme de l’ONU, dont les experts ont examiné il y a deux semaines le rapport de la Tunisie. Selon la FIDH, l’ambassadeur de Tunisie auprès de l’ONU a transmis à certains Etats des propositions de questions. Pour l’avocate Radhia Nasraoui, « la torture est une méthode de gouvernement » en Tunisie. Elle a fait état de 30 cas récents d’arrestations et de mauvais traitements. Pour l’opposante Sihem Bensedrine, la Tunisie est un « Etat de non-droit ». Elle a déploré « le nivellement par le bas » du Conseil des droits de l’homme. Le président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme Moktar Trifi a rappelé que son site internet est interdit, de même que celui de la section tunisienne d’Amnesty International, contrairement aux dires du minstre. « L’examen du rapport de la Tunisie a été surréaliste », a-t-il confié aux journalistes. Les trois pays membres de la troïka chargés du rapport de la Tunisie, désignés par tirage au sort, soit la Bosnie, l’Ile Maurice et la Chine doivent rédiger d’ici jeudi leurs conclusions. Le rapport final sera adopté en juin par le Conseil des droits de l’homme. (Source: www.romandie.com , le 8 avril 2008)
Examen du rapport de la Tunisie à l’ONU Une minute pour poser des questions
ATS, le 8 avril 2008 à 16h32 Genève (ats) Dès la deuxième journée de son fonctionnement, l’examen périodique universel (EPU) a montré ses limites. Les nombreux orateurs désireux de s’exprimer sur la situation en Tunisie ont dû raccourcir mardi leur intervention au minimum. Limité à trois heures, le dialogue entre le pays concerné et les représentants des 190 Etats susceptibles de s’exprimer s’est avéré très succinct. Trois quarts d’heure avant la fin de l’examen de la Tunisie, 40 orateurs attendaient encore de prendre la parole, alors qu’un quart d’heure était réservé pour la réponse de la délégation tunisienne. Le président du Conseil a été contraint de réduire à une minute l’intervention de chaque Etat (initialement restreinte à deux minutes), avant de demander aux derniers pays de renoncer à s’exprimer. « Nous n’avons pas davantage de temps, c’est la troisième fois que je le dis », a déclaré sèchement le président du Conseil Doru Romulus Costea. A toute vitesse « En une demi-minute, je ne sais pas ce que j’ai le temps de dire », a confié le délégué ivoirien, le dernier autorisé à parler après 64 autres pays, apparemment sur la demande de la Tunisie. La délégation tunisienne a d’ailleurs concédé cinq minutes sur son temps de parole final. A toute vitesse, le ministre tunisien Béchir Tekkari a ensuite nié la saisie des journaux, évoqué la participation des citoyens au processus électoral, la lutte contre les discriminations de la femme, mentionné un arrêt de la cour de cassation sur le recours à la torture, souligné la coexistence des religions dans son pays, accepté la création d’un groupe de travail sur le terrorisme. L’après-midi, le même scénario s’est reproduit avec le Maroc, dont le rapport a été loué par de nombreux pays amis, avant que quelques voix critiques européennes se fassent entendre. Seize pays doivent se présenter d’ici le 18 avril. (Source: www.romandie.com , le 8 avril 2008)
INVITATION
Le Groupement GOUBANTINI d’exploitation et de Distribution Cinématographique, a le plaisir de vous inviter a l’avant-première du film :
« L’ACCIDET » de Rachid FERCHIOU
le jeudi 10 avril à 11 heures au salle 7éme art rue de Marseille – Tunis.
WASSILA GOUBANTINI
Pourquoi pas une « semaine de dialogue global »…. avec les Journalistes ?
Nidhal Cherif
Deux clans « opposés », au sein du pouvoir, se livrent depuis quelque temps une guerre larvée pour le contrôle du secteur de la presse et des médias. L’enjeu de ce conflit n’est malheureusement pas la promotion ou le développement du secteur, comme tente de le faire croire chacun des « belligérants ». L’objectif est plutôt d’imposer ou d’étendre une domination sans partage sur un secteur stratégique, au service exclusif d’intérêts purement politiciens, le terme « politiques » étant très noble pour être utilisé !! Dans cette guerre des tranchées, les commandants des troupes trouvent, encore et toujours, parmi les journalistes, qui ne sont pourtant que leur chair à canon et leurs premières victimes, assez de supplétifs, de tirailleurs et de légionnaires pour grossir leurs bataillons respectifs. Les grands perdants, dans cette guéguerre, sont, évidemment, les journalistes réellement indépendants qui, en refusant de s’aligner et d’abdiquer leurs principes, leur dignité et leur liberté, deviennent des déserteurs, des renégats, des traîtres, des radicaux. Ils se retrouvent, inévitablement, dans la ligne de mire, subissant les tirs croisés de leurs collègues et leurs chefs de camp, focalisant toutes les vindictes et les convoitises et attisant les appétences bellicistes de tous bords. Dans cette empoignade « fratricide », tous les coups sont permis. Le dénigrement, la délation, l’intox et la manipulation deviennent des armes redoutables qui n’épargnent plus personne, brouillant les esprits, altérant les jugements et instillant le doute et la suspicion. C’est ainsi que, depuis quelques jours, les sept rédacteurs en chef du quotidien « La Presse », qui ont osé braver la censure de leur journal, se constituant en «comité de réflexion et de sauvetage» sont qualifiés, par certains collègues malveillants, de « sept mercenaires » A l’opposé, d’autres confrères, excédés par les manoeuvres suspectes de certains membres du bureau exécutif de leur nouveau syndicat, n’hésitent pas à traiter de «sept salopards» les six « administrateurs » autoproclamés du Fonds de Solidarité et leur mentor sexagénaire. Ce « retraité actif » qui n’arrive pas à décrocher. Les mauvaises langues susurrent que ce dernier, qui semble s’être bien remis de sa cuisante défaite du 13 janvier dernier, a repris du service en qualité de liquidateur. La nouvelle mission qui lui a été confiée et qu’il a acceptée volontiers, est d’étrangler financièrement le Syndicat après avoir terrassé, politiquement, l’Association. Non. Soyons sérieux ! La grogne ne cesse de monter et de croître dans toutes les entreprises de presse, en général, et dans les entreprises publiques, en particulier, notamment à l’ERTT (voir Mouwatinoun N°55) et au journal «La Presse», mais aussi à l’Agence TAP qui est, avec l’ATCE, à l’origine de tous les maux dont souffre le secteur de l’information en Tunisie. La situation dans cette entreprise n’a pas évolué d’un iota depuis août dernier, date du changement de direction. Le climat social y est encore des plus moroses, pour ne pas dire explosif, et les espoirs suscités l’été dernier se sont avérés chimériques. Ce grand malaise endémique, qui secoue l’ensemble du secteur mérite, donc, bien plus qu’une guéguerre de clans. Le pouvoir, qui a déclaré toute l’année 2008 «année de dialogue global avec les jeunes» ferait preuve d’une grande générosité s’il consentait à consacrer une petite «semaine de dialogue global avec les journalistes». Pourquoi pas à l’occasion du 3 mai prochain ? A bon entendeur Salut !
Droits de l’Homme et mesures pour la réinsertion des ex-détenus
Un Bulletin N°3 redevenu vierge changera-t-il le regard de la société ?
1/ Projet de loi pour l’allègement des procédures.
2/ Information et réseautage du bulletin des antécédents.
*On prend acte de l’importance à favoriser la réinsertion des ex-détenus brisant les préjugées ce qui réduit le risque de récidive actuellement estimé à 51 %.
*Hamadi Ben Sedrine, président de l’Association de Réinsertion des Détenus Libérés (association nouvellement créée) parle d’un objectif : traiter 300 cas d’ici la fin de l’année.
La réinsertion sociale et professionnelle des ex-détenus est d’une importance majeure. Il faut entendre par là l’encadrement, l’orientation et la prise en charge de cette frange de la société qui a terminé sa peine de prison. Les actions menées dans ce sens visent une réintégration globale tout en tentant de résoudre d’autres problèmes tels que la restitution des droits et la régularisation de la situation administrative. Cette procédure est primordiale pour que cette population plus particulièrement les jeunes puissent décrocher un emploi et par conséquent s’assurer une source de revenu. Dans ce cadre, les procédures permettant aux ex-détenus de retrouver leur place dans la société à tous les niveaux seront allégées. C’est en fait l’une des mesures prises pour réduire le taux de récidive qui reste quand même assez élevé. Il dépasse encore les 50 %.
La loi tunisienne garanti les droits de réhabilitation aux ex-détenus. Mais ces procédures ont toujours été jugées par les concernés assez longues. Les formalités administratives lourdes posent problème plus particulièrement aux jeunes en quête de travail fixe. Ces derniers aspirant à réintégrer la sphère sociale souffrent de ces procédures ce qui les pousse même vers la récidive. Pour lutter contre ce fléau, un projet de loi est en cours de préparation. Il a pour objectif d’écourter les délais de réhabilitation et d’alléger les conditions régissant cette composante. Egalement, la liaison entre les tribunaux, les recettes des finances et le service de registre judiciaire sera informatisée pour mettre à jours dans les plus courts délais le bulletin des antécédents judiciaires.
Sana FARHAT
M. Hamadi Ben Sedrine, président de l’Association de Réinsertion des Détenus Libérés (ARDL).
« Nous comptons sur les volontaires retraités »
Il y a tout juste deux mois, un groupe de 9 volontaires présidés par M. Hamadi Ben Sedrine, créent l’Association de Réinsertion des Détenus Libérés. Leur objectif est entre autres de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle de cette frange de la société à sa sortie de prison. L’association opte pour une prise en charge à travers une démarche de soutien. Il est notamment question d’aider les ex-détenus toutes populations confondues, à retracer leur chemin dans la société. L’association viendra en aide également à cette frange pour les aider à poser les jalons d’un parcours de réinsertion sociale et professionnelle.
Le président de l’association est déterminé à mettre en lumière les programmes d’action, mais cela ne se réalisera qu’avec le soutien des bénévoles qui manifestent un intérêt quant à cette question. Il compte beaucoup sur le savoir-faire des retraités auxquels il lance un appel pour adhérer à l’association et venir en aide aux ex-détenus.
Interview.
Le Temps : Une association pour aider les ex-détenus à retrouver leur place dans la société, est une expérience nouvelle dans notre pays.
Hamadi Ben Sedrine ; Dans son discours à l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire du Changement, le Président de la République a insisté sur l’importance d’alléger les procédures administratives et de la restitution des droits au profit des prisonniers ayant terminé leur incarcération. Il a même ordonné de préparer un projet de loi dans ce sens. C’est le bulletin numéro 3 qui est visé.
Les ex-détenus sont très mal vus. Ils sont même réfutés par la société ce qui les pousse vers la récidive. D’ailleurs, le taux a toujours été considérable dans notre pays car il s’élève à un certain moment à 60 %. Les mesures prises dans ce cadre ont permis de le diminuer toutefois il dépasse actuellement les 50 %. Ainsi, l’Etat a-t-il repensé les procédures aussi bien dans l’ensemble que dans le détail. Cela consolide et concrétise le concept des Droits de l’Homme en Tunisie.
Lorsqu’un magistrat décide de priver de liberté un détenu il décide en même temps la durée de la peine. En d’autres termes, la date de sa sortie. De par sa vocation, l’Association de Réinsertion des Détenus Libérés (ARDL) qui a vu le jour, il y a déjà deux mois va intervenir plus particulièrement à ce niveau.
*Alors, un travail de longue haleine attend l’association.
-Effectivement. L’association a déjà reçu une vingtaine de demandes. Dans un premier pas, nous avons aidé un ex-détenu à lancer son micro-projet. Notre objectif pour cette année est de traiter 300 cas, et ce à plusieurs niveaux ; réinsertion et prise en charge sociale, encadrement…Pour ce faire, nous devons élargir l’éventail des membres de l’association. Nous comptons beaucoup sur les volontaires retraités qui seront prêts à manifester un sens de communion et de dévotion pour cette cause humanitaire. De par leur expérience, ils seront capables de mieux traiter les cas qui vont se présenter à l’association. A signaler que le Comité Directeur se compose d’une pléiade de spécialistes dans différents domaines (sciences juridiques, sociologie, sciences de l’éducation…).
*Quels sont les programmes d’action de l’ARDL ?
-Afin de réaliser ses objectifs, l’association a mis en place un certain nombre de programmes et d’actions tout en tenant compte des spécificités de la population cible. Nous allons, en fait mettre à la disposition des bénéficiaires un système d’écoute à travers plusieurs moyens (écoute directe, numéro vert, e-mail…). De même, des services de soutien, d’accompagnement et d’orientation seront mobilisés et ce pour garantir la réinsertion et la réhabilitation sociale, familiale, économique et professionnelle de cette population. Toujours dans le même contexte, l’association œuvre à mettre en place un système de suivi et d’encadrement afin de garantir la réussite du projet de vie préalablement établi et d’éviter la récidive. La création d’une base de données susceptible d’enrichir les recherches et les études sur la criminalité et la réhabilitation des ex-détenus figure sur la liste de notre plan d’action. Nous allons aussi établir des contrats-programmes avec les institutions, les structures et les organismes prenant en charge cette population dans un but de complémentarité. L’ARDL établira également un partenariat et ou jumelage avec des organismes internationaux œuvrant dans le même domaine pour échanger les informations et les expériences sur ces questions communes. Des rencontres et des congrès régionaux et internationaux figurent aussi sur la liste du plan de travail. Finalité ; développer les moyens d’intervention et de réhabilitation.
Avez-vous déjà procédé à la concrétisation de ce programme ?
Il faut tout d’abord asseoir l’association, autrement dit, la plate-forme de travail. Comme je l’ai déjà mentionné, l’ARDL a vu le jour il y a seulement deux mois. Il importe ainsi de lancer l’association sur des bases solides ; un cadre compétant, des bénévoles déterminés à œuvrer au profit des actions humanitaires…
Quant au partenariat avec les institutions étatiques, nous allons signer un contrat dans ce sens avec la Direction Générale des Prisons. C’est de cette manière que nous allons tracer le profil de la population incarcérée. D’autres conventions seront conclues avec notamment les ministères des Affaires de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Agées et de l’Education et de la Formation.
Pour ce qui est de la coopération avec les organisations internationales, les portes sont ouvertes pour ceux qui affichent une volonté dans ce domaine. D’ailleurs, deux hauts responsables à l’ambassade de Grande-Bretagne ont manifesté leur intérêt quant à l’association. Ce n’est que le début. Nous saisirons toutes les opportunités pour venir en aide à cette population.
Cela veut dire que vous ciblez une population diversifiée, aussi bien les adultes que les enfants, les hommes que les femmes.
Notre population cible est diversifiée (enfants, femmes, adultes, même la famille concernée directement par cette question). A signaler dans ce cadre que la réinsertion des femmes ne pose pas un problème majeur dans notre société à l’exception de quelques cas. Nous allons cibler toutes les franges à condition bien sûr que les concernés affirment leur volonté à être réinsérés.
Comment vos experts procéderont-ils pour mettre en lumière cette nouvelle expérience ?
Il existe dans les prisons des centres de formation dans différentes spécialités. Nous allons compléter le rôle de gestionnaire afin de préparer convenablement la sortie des détenus. Pour ce qui est des enfants, nous allons cibler a priori la famille pour faciliter sa réinsertion dans ce milieu. Car ils risquent d’être rejetés par leur entourage familial d’où la récidive. Pour ce faire des experts veilleront à la concrétisation de cet objectif. Pour ce qui est des femmes sans logement, un centre d’accueil leur ouvrira ses portes. Les personnes âgées sans familles bénéficieront quant à elles de notre soutien. Ainsi, l’association viendra-t-elle en aide aux jeunes désireux de lancer un micro-projet et ce sous forme de garanties auprès des banques spécialisées.
Par ailleurs, des actions d’ordre académique seront organisées, telles que des journées d’études sur la réinsertion psychologique, le juge d’application des peines.
Propos recueillis par S.F
(Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 8 avril 2008)
Que dit la loi ?
L’article 367 du Code de Procédure Pénale stipule que « la réhabilitation peut être accordée par la commission des grâces à tout condamné à une peine criminelle ou délictuelle s’il satisfait aux conditions suivantes ; qu’un délai de trois ans ou d’un an selon qu’il a été condamné à une peine criminelle ou délictuelle, se soit écoulé depuis l’exécution de la peine, sa prescription ou sa remise, que les réparations civiles portées dans la sentence de condamnation aient été exécutées, remises ou prescrites ou que le condamné établisse avoir été hors d’état de s’en acquérir ». De même la réhabilitation peut être accordée à condition que l’ex-détenu « soit établi tant par les registres des lieux de détention que par une enquête sur la conduite du condamné après sa libération, qu’il s’est effectivement amendé ».
De même l’article 369 bis, dit qu’ « est réhabilité de plein droit le condamné qui n’a dans les délais ci-après déterminés, subi aucune condamnation nouvelle pour crime ou délit : pour la condamnation à l’amende, après un délai de trois ans à compter du jour du paiement de l’amende, de l’expiration de la contrainte par corps ou de la prescription, pour la condamnation à une peine d’emprisonnement pour délit, après un délai de cinq ans à compter de l’exécution de la peine ou de la prescription, et pour la condamnation à une peine d’emprisonnement pour crime, après un délai de dix ans à compter de l’exécution de la peine ou de la prescription ».
« La remise totale ou partielle d’une peine par voie de grâce équivaut à son exécution totale ou partielle », toujours d’après la même source.
(Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 8 avril 2008)
Quand la blogosphère relance la contestation en Egypte
LE CAIRE, 7 avr 2008 (AFP) – Galvanisée par son appel à la grève générale de dimanche, la blogosphère égyptienne bruisse d’un nouveau jour de contestation, le 4 mai, pour le 80e anniversaire du président Hosni Moubarak. « Nous avons réussi le 6 avril, alors recommençons le 4 mai », affirme lundi un message sur le site de Facebook, d’où était parti l’appel sans précédent à la grève, finalement peu suivi. Loin d’être échaudés par cet échec apparent face à un pouvoir qui a cru devoir quadriller le pays, les cyberactivistes affirment que « Si Dieu a créé le monde en six jours, on ne changera pas l’Egypte en un seul ». La police a interpellé plusieurs blogueurs, dont des figures de la blogosphère égyptienne, comme Mohammed Charkaoui ou Malek Moustapha, ou encore Esraa Adel Fattah, créatrice du groupe « 6 avril » sur Facebook. En quelques semaines, à en croire le décompte du site de socialisation, ils auraient été 64.000 membres à s’être inscrits dans ce groupe que veut désormais relayer celui baptisé « Première semaine de mai ». C’est comme une traînée de poudre que s’était répandu, via internet ou des SMS, cet appel contre la vie chère alors que l’inflation et la pénurie du pain subventionné provoquent une forte tension sociale. Mais, en dépit d’une explosion d’internet et des téléphones mobiles, il ne pouvait avoir d’écho que parmi les jeunes, les intellectuels et les milieux favorisés d’un pays où 40% des 80 millions d’habitants sont illettrés. L’ambition de jeunes blogueurs, qui n’hésitent pas à signer de leur nom sur « 3arabawy » ou « egyptianchronicles », est d’être les interfaces entre la société civile et un mouvement ouvrier en plein réveil dans l’industrie textile. De violents incidents ont éclaté dimanche entre forces de sécurité et manifestants dans la cité industrielle de Mahalla (delta), siège d’un grand complexe d’Etat de filature et de tissage. Plusieurs sites, ou réseaux comme Twitter, ont livré avec actualisations rapides, sinon vérifications, des « nouvelles » sur le seul point chaud de cette journée de « colère populaire ». Des images ont été diffusées sur YouTube. Parmi des témoignages vraisemblables, l’annonce –inexacte– de deux morts a aussi été reprise dimanche soir de blog en blog. A l’heure du bilan, les commentaires étaient contrastés, le ministère de l’Intérieur évoquant « l’échec des professionnels de la provocation et des courants illégaux ». « L’appel à la grève a eu peu d’échos car les jeunes qui l’ont lancé n’ont ni expérience, ni relais, ni assise populaire », a estimé un politologue réputé, Mohamed Kamel al-Sayyed. « Mais il ne faut pas le sous-estimer car c’est une première sur fond d’un mécontement assez généralisé dans le pays », a-t-il dit à l’AFP. Hors partis, ces jeunes ne semblent plus se reconnaître uniquement en Kefaya, la nébuleuse d’opposition créée en 2004, conduite par un intellectuel islamiste Abdel Wahab Messiri et en perte d’influence. Dans les blogs vibrionnants, les opinions allaient aussi en tous sens, avec des critiques généralisées sur le quadrillage sécuritaire et l’intimidation policière. « On n’a pas réussi à manifester, mais la grève a marché », estime Rihane el-Kadi sur Facebook à qui Yahia Ewadah Hassoun réplique: « Non, la grève était aussi un échec, mais c’est à cause de la police. » La prochaine fois? La date symbolique du 4 mai, qui correspond au 80e anniversaire du président Hosni Moubarak, au pouvoir depuis 26 ans, circule dans divers blogs, et est aussi citée par le quotidien de gauche al-Badil. « Il faut informer ceux qui n’ont ni internet ni portable de la grève », écrit Osama Mohamed Refaat. Après avoir appelé à manifester pacifiquement ce jour-là, « Ana Masri », un pseudonyme qui veut dire en arabe « Je suis un Egyptien », conclut en demandant de ne pas oublier à « prendre des fleurs à tendre aux policiers! »
