Associations Tunisiennes: 9 Décembre 2010 Ensemble contre la torture en Tunisie
OMCT: Cas Taoufik Houimdi Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Absence de soins médicaux adéquats/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Afef Bennaceur & Luiza Toscane: Jeune de solidarité avec Fahem Boukaddous JEUNE
Kalima: Le bureau légitime des juges empêché d’assister aux congrès internationaux
Kalima: Des activistes de l’Union des étudiants à Sousse poursuivis en justice
Kalima: Le ministère de la Jeunesse incite à exhorter Ben Ali à rester en 2014
FTCR: En hommage à Claire Villiers
GNET: Tunisie, mort de Taieb Sahbani, ancien homme politique
GNET: Tunisie, décès d’Abderrahman Hifian, spécialiste du Coran
DNA: WIKILEAKS//Bouteflika à propos du Maroc : « Je ne suis pas Jésus Christ et je ne tendrai pas l’autre joue pour être frappé »
9 Décembre 2010 Ensemble contre la torture en Tunisie
Rassemblement au rond point Schuman, Bruxelles. Le Jeudi 09 décembre 2010 à 10h30 Mobilisons-nous contre la torture en Tunisie afin que cesse l’impunité des tortionnaires
Monsieur Le Ministre des Affaires Etrangères Monsieur l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’UE à Tunis
Vous avez eu l’amabilité d’inviter Mme Sana Ben Achour en sa qualité de Présidente de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et Mme Radhia Belhaj Zékri Présidente de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) à participer à « une Journée d’Information et de Consultation sur le Statut Avancé » prévue le 06 décembre 2010 à l’hôtel Acropole, Les Berges du Lac à Tunis. M. Mokhtar Trifi a reçu le 01 décembre 2010, une première invitation remise à son adresse personnelle par porteur du MAE. Cette invitation ne mentionne pas la qualité de Président de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme(LTDH). Le lendemain, M. Trifi reçoit de la part de la Délégation de l’Union Européenne, une seconde invitation mentionnant cette qualité. Nous avons appris qu’une invitation similaire à celle délivrée par le MAE à M. Trifi, a été remise à M. Chédly Ben Younes. M. Trifi et M. Ben Younes auraient été mis sous la rubrique « LTDH ». La note de présentation accompagnant l’invitation, stipule que cette journée est organisée afin « d’impliquer davantage les parlementaires et les universitaires ainsi qu’un certain nombre d’institutions de l’Etat… et d’autres associations, notamment celle de la société civile…» pour « … un échange de vue aussi bien sur l’état actuel des relations Tunisie – UE que sur les principaux enjeux d’un approfondissement de ces relations dans différents domaines ». L’ATFD, l’AFTURD et la LTDH soussignés notent qu’autant elles sont soucieuses de participer avec sérieux et efficacité à tout ce qui a trait aux affaires nationales, à l’avenir des relations de la Tunisie avec ses différents partenaires et surtout l’Union Européenne, elles insistent sur le fait que la désignation des associations de la société civile de leurs représentants à ce genre de dialogue est un droit essentiel dévolu aux dirigeants et aux structures de ces associations et ne peut en aucun cas être décidée par d’autres, tant que ces associations restent autonomes. Le fait d’ignorer la qualité de M. Trifi en tant que Président de la LTDH et de l’inviter à titre personnel dans un premier temps, et d’inviter M. Chédly Ben Younes au même titre, en les mettant tous les deux sous la rubrique « LTDH » porte une grave atteinte à l’autonomie de cette association, et représente une intervention flagrante dans ses affaires intérieures puisqu’au moment où toutes autres associations et institutions représentées par leurs premiers responsables, la LTDH se voit imposer une représentation sans rapport avec ses structures. Ceci étant exposé, nous protestons contre cette ingérence intolérable dans les affaires de la LTDH et le fait de lui avoir imposé une représentation qui ne respecte pas son autonomie, nous sommes dans le regret de vous annoncer notre non participation à cette journée d’information et de consultation. Veuillez agréer Monsieur Le Ministre, Monsieur l’Ambassadeur l’expression de notre considération. – L’ATFD : La Présidente : Sana Ben Achour – L’AFTURD : La Présidente : Radhia Bel Haj Zékri – La LTDH : Le Président : Mokhtar Trifi
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
Cas TUN 021210
Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Absence de soins médicaux adéquats/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Tunisie.
Description des faits
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, des allégations de torture et de mauvais traitements dont ont été victimes M. Ramzi Romdhani, 33 ans, détenu à la prison de Mornaguia, et M. Taoufik Houimdi, un ouvrier de 32 ans détenu à la prison de Messadine.
Selon les informations reçues, M. Ramzi Romdhani a été victime de torture et de mauvais traitements à plusieurs reprises entre septembre et octobre 2010 par des gardiens de la prison de Mornaguia, où il purge une peine de vingt-neuf ans d’emprisonnement prononcée contre lui au titre de la loi antiterroriste de 2003. Lorsque sa famille a pu lui rendre visite en septembre 2010, M. Ramzi Romdhani s’est plaint que deux gardiens de la prison l’avaient frappé avec des bâtons, roué de coups de pieds et piétiné. Sa famille a remarqué qu’il avait le visage tuméfié, le nez qui saignait et des ecchymoses sur le dos. Il s’est également plaint de problème d’audition suite à des coups reçus à l’oreille. Il aurait aussi été privé de la nourriture amenée par sa famille lors des visites. En octobre 2010, M. Ramzi Romdhani aurait été à nouveau tabassé par un des gardiens de la prison. Son état de santé serait inquiétant d’autant plus qu’il n’aurait toujours pas reçu des soins médicaux adéquats.
M. Ramzi Romdhani a déjà subi à plusieurs reprises des actes de torture et de mauvais traitements. En décembre 2009, il aurait été transféré au Ministère de l’Intérieur à Tunis où il aurait été grièvement blessé aux yeux
Selon les mêmes informations reçues, du 20 au 27 novembre 2010, M. Taoufik Houimdi, qui a été condamné à 30 ans de prison dans l’affaire dite de « Soliman » en février 2008[1], a entrepris une grève de la faim pour protester contre les conditions très mauvaises de détention à la prison de Messadine, où il a été transféré en 2009. En vue de le sanctionner, M. Taoufik Houimdi aurait d’abord été placé au cachot, les pieds et les mains enchaînés (il aurait été enchaîné durant deux jours), avant qu’il ne soit alimenté de force. Il n’aurait ensuite été autorisé à se rendre aux toilettes qu’une fois par jour alors qu’il est diabétique. A l’heure de diffuser cet appel urgent, M. Taoufik Houimdi se trouve toujours détenu dans le cachot. Il n’aurait été sorti de ce dernier que pour être présenté à une audience et rencontrer son avocat, le 30 novembre 2010[2].
En août 2010, M. Taoufik Houimdi avait été agressé par le directeur de la prison et menacé de mort. Il aurait par la suite fait une tentative de suicide. Depuis sa mise en détention, M. Taoufik Houimdi aurait été sujet à toutes formes de harcèlement et de mauvais traitements. Récemment, il a été accusé notamment d’agression sur un autre détenu ce qu’il réfute. Une audience est prévue le 15 décembre 2010. Par ailleurs, les visites de sa famille sont régulièrement restreintes (y compris le jour de l’Aïd).
En Tunisie, malgré les discours du Gouvernement, la torture et les mauvais traitements continuent d’être utilisés par les agents de police et de l’administration pénitentiaire que ce soit contre des personnes critiquant la politique gouvernementale ou accusées de terrorisme ou d’extrémisme religieux (la torture et les mauvais traitements sont systématiques dans ces cas) ou bien dans le cadre d’affaires pénales de droit commun (la torture et les mauvais traitements sont fréquents dans ces cas) [3].
L’OMCT est particulièrement préoccupée quant à l’état de santé et les conditions de détention de MM. Ramzi Romdhani et Taoufik Houimdi et prie les autorités de Tunisie de garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique, conformément au droit international et régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
L’OMCT demande également aux autorités tunisiennes compétentes de leur garantir immédiatement un traitement médical adéquat conformément entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.
Enfin, l’OMCT rappelle qu’en vertu de leurs obligations sous les traités mentionnés ci-dessus, les autorités tunisiennes doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent à une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.
Actions requises
Merci d’écrire aux autorités de la Tunisie, afin de leur demander de:
1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de MM. Ramzi Romdhani et Taoufik Houimdi;
2. Garantir l’accès inconditionnel à leurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. Déclarer irrecevables les éléments de preuve ou les déclarations extorqués sous la torture ou les mauvais traitements;
5. Déclarer la nullité des jugements fondés sur des éléments de preuve obtenus par la torture ou d’autres contraintes;
6. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation à MM. Ramzi Romdhani et Taoufik Houimdi;
7. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Adresses
Ø M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
Ø Ministre de l’Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur, Avenue Habib Bourguiba
Ø 1000 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340 888
Ø Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Lazhar Bououni, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 31, boulevard Bab Benat, 1006 Tunis – La Kasbah, Tunisie, Fax :+ 216 71 568 106
Ø Ridha Khemakhem, Coordinateur général des droits de l’homme, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 31, boulevard Bab Benat, 1006 Tunis – La Kasbah, Tunisie
Ø Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63; Email:mission.tunisia@ties.itu.int
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs
***
Genève, le 2 décembre 2010.
Par Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
JEUNE DE SOLIDARITE AVEC FAHEM BOUKADDOUS
Le bureau légitime des juges empêché d’assister aux congrès internationaux
Des activistes de l’Union des étudiants à Sousse poursuivis en justice
Proposé par redaction le Vendredi 03 décembre 2010 Quatorze syndicalistes comparaitront devant le tribunal de première instance de Sousse, le 1 décembre, suite aux événements qui se sont produits dans le restaurant universitaire Sehloul en 2007, pour répondre aux accusations « d’entraves à la liberté du travail, occupation d’un lieu par la force, et constitution d’une bande pour le vol de produit alimentaires. » L’affaire remonte à décembre 2007, lorsque des activistes de l’Union générale des étudiants (UGET) ont organisé un sit-in à la faculté des lettres et sciences humaines, pour protester contre le retard de virement de la bourse. Les étudiants avaient refusé de payer les tickets de restaurant universitaire. Six étudiants ont été arrêtés, puis relâchés quelques mois plus tard. Les étudiants poursuivis dans cette affaire risquent jusqu’à six ans de prison ; il s’agit de Wael Naouar, Ahmed Chekir Ben Dhia, Rachid Othmani, Karima Boussetta, Mohamed Amine Ben Ali, Fawzi Hmidete, Jawaher Chena, Farid Slimani, Majdi Houas, Ali Al Ghabiri, Abdallah Al haj Ali, Abdelwahed Jabalah, Abd Anaib Messoudi et Zyad Abbas. (Source: Le site de « Radio Kalima » le 3 novembre 2010) Lien: http://www.kalima-tunisie.info/fr/News-sid-Des-activistes-de-l-Union-des-etudiants-a-Sousse-poursuivis-en-justice–353.html
Le ministère de la Jeunesse incite à exhorter Ben Ali à rester en 2014
Carton rouge aux démagogues ! Sifflons la fin d’un psychodrame aux relents douteux !
Qui dérape ? Supportrices et Supporters de la Tunisie qui soutiennent leur équipe en sifflant le symbole de l’équipe adverse ou celles et ceux qui attisent les ressentis et les haines par la violence et la démagogie de leurs propos ? A-t-on seulement demandé aux supporters de la Tunisie , et avant eux aux supporters du Portugal, de l’Italie, de l’Algérie, du Maroc – pour la très grande majorité Français-e-s ou vivant-e-s en France – ou même de Bastia en finale de Coupe de France, les raisons de leurs sifflets ? Surtout pas ! Au risque d’apprendre qu’ils expriment ainsi leur exaspération d’une société qui ne tient pas ses promesses : une majorité d’entre eux supportait l’équipe de France « black-blanc-beur » de 1998. Ce formidable élan n’a rien transformé : aujourd’hui encore, en 2008, chômage, inégalités, discriminations ethniques et raciales sont le quotidien de beaucoup de ces personnes vivant en France et pour l’immense majorité de nationalité Française (et pour cause !). Comme le dit l’historien Sébastien Ledoux (Libération 13 Octobre), « siffler la Marseillaise est l’expression d’un ressentiment réel à l’égard de la nation française accusée de ne pas avoir tenu ses promesses en matière de politique de la ville, d’intégration ». Exaspération aussi contre une société qui refuse toujours à des hommes et des femmes vivant et travaillant dans ce pays le droit de voter et donc d’être des citoyennes et citoyens à part entière et pas entièrement à part. Qui dérape, si ce n’est François Fillon qui ne se rend pas compte que ce sont les discriminations et l’accroissement des inégalités qui sont véritablement « insultantes pour la France », en plein XXIème siècle ? Cette France qui n’assume pas les principes de sa propre Constitution : droit à l’emploi, à des moyens convenables d’existence, à la dignité… Qui dérape, si ce n’est Bernard Laporte qui, avec des formules aux symboles qui pourraient rappeler la période coloniale,stigmatise les populations ayant des origines des trois pays du Maghreb en laissant entendre, avec des accents colonialistes caractérisés, qu’ils ne sont pas civilisés et qu’ils ne sont pas « sains » ? Qui dérape si ce n’est le député des Yvelines Jacques Myard auquel il faudrait expliquer que « les petits merdeux » des stades ont aussidroit au respect ? Qui dérape si ce n’est le député UMP des Alpes-Maritimes Lionel Luca qui reprenddes antiennes d’extrême-droite, enjoignant les supporters de la Tunisie de « faire leur valise pour réintégrer le pays de leurs origines » sans que personne de la majorité ne s’en démarque ? Pas même Jean-François Coppé, chef des députés UMP, qui refuse de condamner ces propos (7/9 de France-Inter, 16 octobre 2008) ! Que les démagogues de tout poil se taisent et que l’on s’affaire aux vrais problèmes de notre société, que la crise économique renforce et qui minent dangereusement le vivre-ensemble ! Que l’on cesse donc de jeter de l’huile sur le feu, avec ces discours extrémistes et ces incessants contrôles au faciès ! Que l’on agisse enfin pour concrétiser les aspirations à l’égalité et à la dignité qui animent le plus grand nombre ! Il en va de la démocratie. Agir pour l’égalité et contre les discriminations, pour notamment renforcer la démocratie en Ile-de-France, tel est le sens de mon engagement quotidien au sein du Conseil Régional Ile-de-France.
Claire Villiers, Alternative Citoyenne et Vice-Présidente du Conseil Régional Ile-de-France
Tunisie, mort de Taieb Sahbani, ancien homme politique
Tunisie, décès d’Abderrahman Hifian, spécialiste du Coran
WIKILEAKS//Bouteflika à propos du Maroc : « Je ne suis pas Jésus Christ et je ne tendrai pas l’autre joue pour être frappé »
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