5 janvier 2006

L’Audace , numéro 131- Janvier 2006

MM : J’avais programmé mon retour en octobre pour accompagner la grève de la faim des huit et participer au contre sommet de l’information. Malheureusement des problèmes de santé inopinés m’obligèrent à passer sur la table d’opération en quasi urgence le jour même de l’Aïd. Les médecins me prescrivirent six semaines de repos absolu. Mais Une semaine après l’intervention, je suis rentré en Tunisie pour rendre visite aux grévistes, accompagner Samia Abbou au Kef, recevoir chez moi à Sousse beaucoup de monde, aller avec une délégation du CPR à la rencontre de tous les chefs de partis pour débattre de l’avenir de l’opposition.

Voilà pour la cure. Quant au climat politique du pays, je suis toujours envahi par l’image du marigot. Tout est calme en surface, mais tout pourrit en dessous.

De plus , il y a toutes les incertitudes et les dangers à propos d’une fuite en avant du régime ou d’ un prochain 7 bis . Oui le pays est en grand danger et en grande détresse. Cela m’inquiète profondémént.

MM : La dernière action de l’opposition c’est-à-dire la mise au point d’un organe de rencontre et de concertation commune, n’excluant que ceux qui s’excluent eux-mêmes, est certainement une chose extrêmement positive et une avancée par rapport à la situation antérieure . Il faut appuyer cette initiative.

MM : Il y a une avancée par rapport aux tentatives antérieures et elle est de taille , permettre aux forces politiques qui comptent de se rencontrer sans exclusion et sans tutelle. Je compte sur les évènements et sur les erreurs du pouvoir pour radicaliser le groupe . J’ai aussi beaucoup d’espoir dans les comités régionaux qui pourraient être le véritable noyau dur d’un mouvement d’émancipation nationale. Le problème c’est qu’ il faut faire vite , les choses pouvant basculer à n’importe quel moment.

MM : On me dit que ce débat national est le prélude nécessaire à l’appel de la conférence nationale démocratique pour laquelle je milite depuis une décennie ? Soit .

Mais cela fait vingt ans au moins qu’on débat avec passion de la place des islamistes, de la qualification du régime, des droits et libertés que nous voulons, de grandes lignes de l’Etat démocratique. On a débattu de ces questions en privé, en public, dans des réunions nationales et internationales. Progressivement le consensus s’est fait autour des grands choix : le changement par les voies pacifiques, la non exclusion de tous ceux qui adhèrent au pacte démocratique , l’attachement à la personnalité arabo- musulmane du pays, le respect des droits de l’homme notamment l’intégrité physique et l’égalité absolue des deux sexes, la mise en place d’un vrai régime démocratique sous l’égide d’une vraie République. Tout cela a déjà été entériné par les grandes tendances politiques à Tunis le 12 mai 2002 , à Paris le 18 mai 2002 A Aix le 25 mai 2003 un texte fondamental a été signé par un large spectre . Le fait qu’on reprenne ces débats, pour aboutir à un texte qui ne sera pas très loin de celui d’Aix ne me parait pas pertinent et surtout prioritaire Car pendant que d’un côté de la barrière on discute, on palabre, on se cherche la petite bête, on se rassure mutuellement, on se gargarise de concepts , de l’autre côté on se gargarise de contrats , on vole, on pille, on engrange et on prépare tranquillement le scénario Poutine.

Ce n’est pas de débat national que nous avons besoin mais de projet national de libération et de sa mise en application décidé par la CND qui doit être convoquée le plus rapidement possible…..et ce avant qu’on ne se réveille avec un 7 bis et qu’on reprend pour vingt ans de dictature new-look.

MM : En plus de Raouf Ayadi membre de facto car parmi les huit grévistes , Le CPR avait droit à un deuxième représentant désigné en la personne de Fethi Jerbi ,après refus catégorique de Oum Ziad. Deux raisons m’ont dissuadé de faire partie du groupe. La première est d’ordre personnel. Ma présence aurait hérissé certains. Je tiens absolument à rester en dehors de toute querelle de leadership, querelle que j’ai toujours jugée comme prématurée. Ce n’est que dans un cadre démocratique, avec un peuple souverain pour arbitre, qu’une telle question pourra être posée et tranchée.

La seconde est d’ordre politique.

A la tête d’une délégation du CPR,J’ai fait le tour de tous les partis et j’ai posé à leurs dirigeants la même question. Ce comité a-t-il pour objectif final de s’attaquer aux questions de fond :l’illégitimité du pouvoir ,le système policier et maffieux , le droit de notre peuple à l’autodétermination , la mobilisation de la rue en vue d’une révolution démocratique pacifique . Tous, y compris les Islamistes m’ont dit que non, et que l’on ne quittera pas le champ des trois revendications.

Une présentation exhaustive suivie d’interprétations pertinentes sur les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2006, a été exposée hier, lors d’un déjeuner débat organisé à l’initiative de la Cellule des jeunes membres de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises.

En dépit des éléments occultés par les nouvelles mesures de la loi de finances 2006, cette dernière qui a été promulguée juste après la loi de finances complémentaire de 2005, concourt à limiter le déficit budgétaire provoqué, essentiellement, par une lourde facture énergétique.

A cet égard, M.Slim Zarrouk, a affirmé dans son allocution d’ouverture que la loi de finances tente de disposer des ressources nécessaires à l’atténuation du déficit et à la réduction de l’endettement, bien que, les ressources de l’Etat soient de moins en moins considérables.

Il a par ailleurs, mis l’accent sur l’impératif de faire de cette loi un moteur de croissance et de création d’emplois, tout en élargissant les opportunités d’investissements en faveur des chefs d’entreprises.

Tout en présentant analytiquement les nouvelles dispositions et en avançant les quelques commentaires explicatifs afférents à la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005, M. Fayçal Derbal, Expert, a passé en revue les quelques aspects occultés par ladite loi à savoir : le problème relatif au régime forfaitaire d’imposition, vu que le nombre des personnes soumises à ce régime s’accroît en continu, sans pour autant omettre les affaires jugées par les tribunaux et non dénouées, relatives au lourd contentieux qu’il faut assainir.

Faut-il rappeler qu’outre les mesures de maîtrise de l’énergie ; de la protection de l’environnement et les mesures à caractère social et les mesures portant amélioration des procédures fiscales et le rendement de l’impôt, la loi de finances 2006 prévoit des mesures intéressant le financement de l’économie, la relance de l’investissement et l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Ces différentes dispositions cadrent avec les priorités de l’action de développement.

Dans l’objectif de dynamiser l’investissement, la loi de Finances 2006 a étendu les avantages attribués au profit des fonds à risque, qu’ils soient constitués sous forme de SICAR ou de FCP (Fonds commun de placement) et a élargi le champ d’intervention du régime des garanties des crédits en y intégrant les crédits accordés aux petites entreprises, les participations effectuées par les FCP à risque ainsi que celles effectuées par les fonds d’amorçage.

Cette dernière mesure, vise notamment à accélérer le rythme de création d’entreprises et d’emplois.

Pour ce qui est de la promotion de l’exportation, la loi de Finances a procédé à l’amélioration de l’intégration des entreprises totalement exportatrices dans le tissu économique à travers la possibilité offerte à ces entreprises de participer aux appels d’offres internationaux lancés en Tunisie. Notons que l’avantage est accordé en sus du plafond de 30% fixé pour les ventes sur le marché local.

Par ailleurs, et afin de promouvoir la création de projets innovants et à forte valeur ajoutée, essentiellement dans le secteur des TIC, la loi offre au promoteur le choix entre la prise de participation de la SICAR dans le capital de la société ou le recours aux dotations remboursables mises à la disposition des établissements bancaires et gérés par ces derniers.

En ce qui concerne les établissements de crédits, la loi de Finances pour la gestion 2006, a relevé le taux des provisions déductibles de 85% à 100%. Ce taux de 100% s’applique au titre des bénéfices réalisés à compter du 1 er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2009 et cette déduction s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la capacité des Banques et des établissements financiers de leasing pour faire face aux risques.

A la lumière de cette palette de mesures qui visent à consolider l’œuvre de développement sur tous ses angles, une entente entre l’entreprise et l’administration fiscale demeure escomptée et un compromis entre les besoins de l’un et de l’autre reste à accomplir.

La Tunisie va commémorer le 50e anniversaire de la promulgation du Code du Statut Personnel, droit fondamental qui a été sans cesse consolidé par le Changement du 7 Novembre 1987.

Cette étude, où l’auteur analyse les contrats de mariage en Tunisie jusqu’en 1956, à partir de nombreux contrats collectés dans différentes régions du pays, est en fait l’historique de ce Statut avant-gardiste, spécificité de la société tunisienne qui, tout en étant fondamentalement arabo-musulmane, a évolué vers toujours plus de modernité. Cet essai s’insère dans l’ensemble de la législation tunisienne et des études afférentes à ces textes portants sur le mariage, en apportant la touche d’un regard contemporain.

Une réflexion sur la juridiction traditionnelle musulmane dans sa modernité.

Nazli Hafsia est une juriste chevronnée, en théorie et en pratique, et surtout une intellectuelle humaniste qui a puisé largement à toutes les sources de la culture universelle.

C’est dire que Nazli Hafsia est tout à fait qualifiée, comme elle le fait dans cet ouvrage, pour traiter d’un sujet aussi sensible et ardu que le régime du contrat de mariage en Tunisie, à la fois sur le plan historique et sur le plan juridique, et d¹en retracer l’évolution jusqu’à son aboutissement au Code du Statut Personnel de 1956. Ce faisant, elle a accompli un travail d’historien et d’érudit, sans négliger, à l’occasion, de mentionner une multitude de cas d’espèces qu’elle a eu le mérite de découvrir, en fouillant méthodiquement des archives privées et publiques, avec la curiosité et la persévérance de l’historien, s’ingéniant à les décrire en détail pour illustrer son exposé.

Préface de Ahmed Mestiri

112 p. illustré de nombreux contrats anciens – 12 dt

ISBN : 9973-704-00-2

novembre 2005

Une lettre assez pittoresque adressée par le ministre français des Affaires étrangères au résident général de France en Tunisie A. Lapetite, en date du 15 janvier 1908, avait pour but d’appeler son attention sur un nommé : Le cheikh Sidi El Mekki Ben Azouz un Uléma d’origine tunisienne qui était influent et avait des relations avec la Turquie qui l’encourageait discrètement à mener une campagne anti-coloniale.

Il était le descendant d’une famille d’Ulémas et son père Mustapha Ben Azouz était un marabout d’origine algérienne et avait fondé dans le Djerid une Zaouia (lieu de culte où se tiennent des offices religieux) pour les adeptes de la confrérie des Rahmania.

Or, dans la lettre précitée, le ministre attirait l’attention du résident général français à Tunis sur les activités « anti-françaises » qui avaient commencé à se pratiquer dans la Zaouia, depuis que le cheikh El Mekki Ben Azouz fils du fondateur s’était mis en relation avec plusieurs personnalités musulmanes de Tunis.

Car au départ il avait été nommé en 1880 Mufti à Nefta par le Premier ministre de l’époque : Mustapha Ben Ismaïl.

Cependant il ne rejoignit pas son poste pour résider à Tunis jusqu’en 1885. Ce ne fut qu’en cette année et lorsqu’il fut nommé Mufti avec un grade supérieur (deuxième mufti) qu’il se rendit à Nefta.

Toutefois, il adressa sa démission prétextant l’éloignement du lieu où il gérait ses propres biens.

Sa démission n’ayant pas été acceptée, il demanda l’autorisation de pouvoir parcourir les tribus pour recevoir les offrandes, pour la confrérie des Rahmania.

Ce fut par ce biais qu’il put parcourir les tribus où il faisait en réalité de la « propagande anti française » comme l’avait mentionné le ministre dans la lettre précitée.

Il voulait en fait rectifier le tir, car son père Mustapha Ben Azouz, qui avait fondé la Zaouia au Djerid, avait mis à profit ses relations avec Ben Ghedhahem pour le livrer à Sadok Bey lors de la révolte de 1864.

Cet acte était considéré comme une trahison.

En 1888, El Mekki Ben Azouz fut révoqué de son poste. Car on s’était aperçu de ses activités clandestines.

A partir de cette date on commença à suivre discrètement ses activités mais dès 1896, date à laquelle il entame un voyage à travers l’Algérie, toujours au prétexte de recueillir des dons pour la Zaouia, on le perdit de vue. On sut par la suite qu’il s’était fixé en Algérie.

Son campagnon, un certain El Mezkour Sadok revint en Tunisie ne 1898 et publia des récits de voyage et des journaux en langue arabe. C’était à travers ces journaux clandestins réalisés par les moyens de bord, qu’il lança une campagne anti-coloniale.

Le Cheikh Mekki Ben Azzouz quant à lui était resté à Constantinople où il avait voyagé dès 1900.

Il fut ainsi réputé en Turquie comme étant l’un des chefs les plus influents du mouvement panislamiste.

MAP, le 4 janvier 2006

Les députés du Front de libération nationale (FLN) et du Mouvement pour la société de la paix (MSP), faisant partie de la coalition gouvernementale, ont rejeté mardi, les dispositions sur la déclaration du patrimoine contenues dans un projet de loi relatif à la lutte contre la corruption.

Les députés FLN et MSP à l’Assemblée nationale populaire (APN- première chambre) ont voté contre l’article 7 de cette loi , alors que l’autre partenaire de la coalition gouvernementale, le Rassemblement national démocratique (RND- minoritaire) a voté pour.

La polémique sur l’article 7 révèle les divergences d’approches et des suspicions au sein de la coalition gouvernementale, des cadres du FLN s’étant précédemment plaints qu’une campagne « mains propres » avait principalement ciblé des édiles du parti.

L’article en question prévoit, en cas de non déclaration des biens et fortune, la levée de l’immunité pour les élus et la suspension des cadres supérieurs de l’Etat. Il stipule que la déclaration du patrimoine est obligatoire et doit se faire dans les délais fixés par la loi.

Devant le refus des députés du FLN et du MSP de voter une première fois, l’article a été lu aux députés par le rapporteur à la demande du président de l’APN, M. Ammar Sadani, avant d’être soumis au vote qui s’est avéré négatif.

Le ministre de la justice, Tayeb Belaïz a beau expliqué que l’article 7 est lié a l’article 4 qui a déjà été adopté, les députés des deux partis de la majorité sont restés fermes sur leur position et la loi est passée sans cet article controversé.

Le parti des Travailleurs ( gauche) a été le seul a rejeter en bloc le projetde loi en question qu’il considère dicté par « des organismes internationaux ».

La Banque mondiale, rappelle la presse algérienne, est liée avec l’Algérie notamment par une convention de coopération visant la modernisation du système du budget. L’institution internationale avait considéré qu’en Algérie « la performance des institutions du gouvernement est perçue comme étant faible ».

Par ailleurs, il est à relever que l’ONG Transparency International, a dans son rapport pour 2005, classé l’Algérie à la 97 ème place, sur 158 pays avec une note de 2,8 sur 10 en matière de corruption. TI a notamment recommandé de faciliter l’accès public aux informations sur le budget, les revenus et les dépenses.