3 mars 2001

Droits & Libertés des Maghrébins et au Maghreb

Association d’Aide, d’Assistance, de Soutien et de Défense des Droits de l’Homme

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Communiqué du 1° mars 2001

Objet : la situation de deux journalistes tunisiens

Deux journalistes demeurent emprisonnés en Tunisie dans des conditions difficiles et qui sont souvent transférés d’une prison à une autre, il s’agit bien entendu de Hamadi JEBALI, directeur de l’hebdomadaire d’opposition Al Fajr (L’Aube), organe du mouvement interdit Ennahdha (Renaissance), arrêté le 31 janvier 1991, condamné le 28 août 1992 à seize ans de prison, pour «agression dans l’intention de changer la nature de l’Etat » et «appartenance à une organisation illégale » alors qu’il lui a été déjà infligé un an de détention le 31 janvier 1991 pour un article paru le 27 octobre 1990 sur «l’inconstitutionnalité des cours militaires dans une société démocratique » et Abdallah ZOUARI, collaborateur au même journal, arrêté depuis le 12 avril 1991 et condamné à 11 ans de prison pour «appartenance à une organisation illégale ».

 Depuis la victoire absolue du PSDen 1981 ( ) depuis, que ce premier scrutin qui est tourné à la mascarade, qui a donné au Mouvement des démocrates socialistes (MDS) d’Ahmed Mestiri, du Mouvement de l’Unité populaire (MUP) d’Ahmed Ben Salah et le Parti communiste tunisien de Mohamed Harmel ont dénoncé la fraude électorale, sans résultat.

 Depuis, c’est l’histoire qui se répète avec le nouveau président en 1989, 1994 et enfin 1999. Les Tunisiens ne donnent plus l’impression d’être vraiment concernés par la politique, puisqu’elle peut mener à la prison, la torture et à la mort des fois, les élections en général, puisque les résultats sont plus ou moins connus à l’avance. Le premier constat est l’état d’esprit du régime en place depuis 1957 est la représentation n’est qu’un mensonge et que la violence est la seule vérité, cette violence et la terreur qui vient du sommet de la politique (répression contre les partisans de Salah Ben Youssef (ex-Secrétaire général du Parti du Néo-Destour), contre l’UGTT, contre les Perspectivistes, contre les Islamistes, contre la Ligue des Droits de l’Homme, contre le POCT, etc..)

Cette entreprise a abouti à la naissance d’une culture dont l’élément fondamental est la violence de l’Etat contre l’opposition de tout bord qui n’a épargné ni les étudiants (8 morts par balles dans la journée du 8 mai 1991), ni les enseignants, Abderraouf Laaribi, n’est qu’un exemple et la liste est longue des prisonniers politiques qui se comptent par centaines dont des médecins , des journalistes, pharmaciens, des ingénieurs, des universitaires et non des moindres, sans parler des milliers d’exilés et de nombreux citoyens démunis de passeport à l’intérieur du pays comme à l’extérieur.

Lors des élections législatives, de 1999, sur les six partis d’opposition reconnus, cinq se sont partagés les 34 sièges qui leur étaient réservés, contre 19 lors des législatives de 1994 lorsqu’ils avaient fait leur entrée au parlement.

Le Rassemblement Socialiste Progressite (RSP) de Me Néjib Echabbi et les 10 listes indépendantes n’ont remporté aucun siège.Prés d’un million d’électeurs, -sur les cinq millions environ de tunisiens en âge de voter, ce qui représente près de la moitié de la population du pays -, n’ont pas jugé utile de faire usage de leur droit de vote.

Les tunisiens s’attendent à une conformité même progressive, entre ce qu’ils captent chaque jour sur leurs écrans de télévision, grâce aux paraboles, et la réalité de leur propre vie politique. Avec autant de sécurité, mais moins de zèle policier, de vrais journaux à lire et non la répétition imprimée des même discours, avec de vrais journalistes.

 La Tunisie a vu, depuis l’indépendance sept élections présidentielles dont quatre sous la présidence de Bourguiba : Score en %( ) Le 8-11-1959 Le 8-11-1964 Le 2-11-1969 Le 3-11-1974 Le 2-4-1989 Le 20- 3-1994 Le 20-10-1999
Bourguiba 91% 96.43% 99.76% 99.85%
Ben Ali 99.27% 99.91% 99.45%

Depuis le 7 novembre 87, qui a mis fin à un pouvoir sans partage durant trente et un ans, Ben Ali a opté pour une véritable réconciliation avec le peuple, mais cette situation n’a pas duré longtemps.

Il a commencé par rallier les différentes forces de la société civile, en prenant un certains nombre de mesures libérales, tout en écartant, les islamistes de la vie politique.En juillet 88, Ben Ali crée son propre parti –le Rassemblent constitutionnel démocratique (RCD)- qui n’est que la continuité du Néo-Destour, transformé par Ben Salah en 1964 en Parti socialiste destourien (PSD). Dans la foulée, Ben Ali annonça des élections générales pour le 2-4-89 et se présenta en candidat unique à la présidence, élu à 99.27%, après avoir eu la garantie qu’aucun des dirigeant du Mouvement de la tendance islamique(MTI) ne se présentera contre lui.

Le MTI, par son secrétaire général est allé jusqu’à déclarer à l’Hebdomadaire indépendant tunisien « Le Maghreb »(…) « Nous ne rejetons pas de faire partie d’un gouvernement de coalition nationale. Mais nous considérons que pour garantir les succès d’une telle coalition, il faut se mettre d’accord sur une plate-forme »( ) Le chef de l’Etat a même reçu durant 45 minutes au Palais de Carthage le dirigeant du MTI Rached Ghannouchi le 6-11-88( ).

 Le RCD rafla la totalité des sièges de l’assemblée nationale, le MTI a été écarté de la compétition, lequel a changé de dénomination pour se mettre en conformité avec une loi injuste le MTI s’est transformé en Parti Ennahdha (La renaissance) et a participé en soutenant des « listes indépendantes » dans 17 sur 25 circonscriptions( ), par signe de bonne volonté et pour marquer sa présence aux élections législatives du 2-4-89.

Telle fut la faute politique et stratégique du mouvement, les résultats officiels ont donné 14% des suffrages au détriment du Mouvement des démocrates socialistes (MDS) qui comptait sur les voix des islamistes pour avoir un bon score, mais il n’a pu remporté que 3.76% et le reste des partis de l’opposition ont entre 0.72 et 0.25%.

 DLMM a constaté la condamnation du gouvernement tunisien par le Comité des Nations Unies Contre la Torture pour pratique ou couverture des actes de torture qui a amis ses préoccupations en ces termes « Le large écart qui existe entre la loi et la pratique à propos de la propagation des droits de l’homme »( ) et face aux «pratiques de torture et de traitements cruels et dégradants perpétrés par les forces de sécurité et de police qui, dans certains cas, se sont traduites par des morts en prison »( ) et qui dénonce à l’occasion « les pressions et les intimidations exercées pour empêcher les victimes de porter plainte »( ).

Les militants des Droits de l’Homme en France, ont fait l’objet de pratiques répressives et arbitraires qui n’ont pas épargnés les opposants en exil, tel que le Dr.Ahmed Manaï,le journaliste Mondher Sfar ainsi que de nombreux islamistes en France. Les militants des Droits de l’Homme, y compris de nombreux avocats, médecins et journalistes, se voient souvent refuser l’autorisation de quitter le territoire, tels que Maître Abdelfattah Mourou ou Maître Nejib Hosni, Mustapha Ben Jaafar, Néjib Hosni, Radhia Nasraoui, Sihem Ben Sedrine, jalel Zoughlami, Ridha Driss, Hamma El Hammami, etc.…

Ainsi, plusieurs centaines de citoyens tunisiens à l’étranger restent sans passeport, Cette situation met beaucoup de citoyens dans des situations difficiles.

DLMM partant de son attachement aux principes universels des droits de l’Homme et convaincue que les droits individuels et collectifs (politiques, économiques, culturels et sociales) constituent une unité indissociable et indivisible qui conditionne la viabilité d’une citoyenneté effective, de la souveraineté populaire, de l’immunité de la nation et de la dignité humaine dans le respect de la justice indépendante, de son authenticité et son attachement aux valeurs arabo-musulmanes.

DLMM qui continue à œuvrer pour l’assainissement du climat politique et milite pour l’instauration d’une vie publique pluraliste et démocratique afin de garantir à chaque citoyen de jouir de ses droits et des libertés énoncés dans la déclaration universelle et garantis par la constitution, se demande pour quand sera réglé le conflit avec une partie de la population qui a participé aux élections en 1989 et qui représentent 20% du corps électoral.

Pourquoi ne pas tenter l’expérience de notre voisin. « Selon Ali Yata, le leader du PPS, ce serait Driss Basri, numéro deux du régime(marocain), qui aurait suggéré (aux islamistes) d’entrer au MPDC( ) ! Hassan II, qui cherche à canaliser l’intégrisme, ferme les yeux en dépit des protestations de la société civile. Pour l’heure, il a réussi son pari, empêchant une dérive intégriste à l’algérienne…Le MPDC, qui n’a jamais eu d’élus depuis des années, crée la surprise en obtenant 10 députés. Pour la première fois dans l’histoire du Maroc, les islamistes font leur entrée au Parlement.( ) »

DLMM appelle et continue à appeler à une amnistie générale( ) qui se concrétisera par :

– La libération de tous les prisonniers d’opinion reconnus par les organisations internationales .- La reconnaissance de toutes les organisations populaires et syndicales et estudiantines

– L’abolition des privilèges du parti au pouvoir en faisant du chef de l’Etat, le Président de tous les Tunisiens

– L’ouverture d’une enquête publique sur la mort dans des conditions mystérieuses et responsabiliser les tortionnaires et leurs commanditaires, et engager des réparations des préjudices causés aux victimes de la torture

– Le retour des exilés dans la dignité

– Rassembler tous ceux et celles qui refusent la violence comme moyen de changement de la société autour d’un projet de réconciliation pour la Tunisie du 21° siècle.

L’Accord Euro-méditerranéen souligne dans son préambule « L’importance que les parties attachent au respect des principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l’Home et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même de l’association »

Abdessalem BOUCHADEKH, Le Président de D.L.M.M.

1er mars 2001.