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TUNISNEWS
6 ème année, N° 2142 du 03.04.2006
AISPP: Communiqué CNSIZ : Le feuilleton des « Internautes de ZARZIS » se poursuit ACAT-France: Cas de Me Abbou – Lettre au Ministre de l’intérieur Reuters: Maghreb – Regroupement d’ONG de défense des droits de l’homme AFP: Création d’une Coordination maghrébine des droits de l’Homme Reuters: US concerned about harassment of Tunisia activist AFP: Terrorisme: neuf suspects arrêtés au Maroc AFP: Premier Festival international du film documentaire de Tunis du 5 au 9 avril Houcine Ghali: Les trois pouvoirs Le Temps: Divergences sur le projet de loi de la création de l’Institut Supérieur des Avocats Le Temps: Fléau social: Les mères célibataires: Séduites et abandonnées…Et les enfants? Investir en Tunisie: Concessions Portuaires : De réelles opportunités d’investissements Le Temps (Suisse): Tariq Ramadan: Islam: la réforme radicale
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- L’AISPP a appris que le prisonnier politique Frej Jami, incarcéré au 9 avril où il effectue une peine de longue durée, avait vu son état empirer, du fait de pressions psychologiques. Il souffre de douleurs aiguës à l’estomac et, parce qu’il n’a pas reçu les médicaments appropriés en temps voulu, il a eu des complications qui ont entraîné son hospitalisation à la Rabta le 29/03/06.
- L’AISPP a appris aussi que l’état de santé de Mohammed Akrout, actuellement à la prison de Sfax, avait empiré de façon compromettant son pronostic vital. Il ne peut plus se tenir debout suite à la grève de la faim qu’il a menée pendant plus de cinquante jours. Son fils Mouss’ab, qui lui a rendu visite samedi 1er avril à la prison de Sfax, a dit que son père s’était rendu au parloir avec des béquilles.
- L’AISPP a appris que le militant et prisonnier politique Habib Ellouz, ex-président du mouvement En Nahdha, passe par une phase critique et qu’il pourrait bien perdre la vue, du fait du manque de soins en temps voulu. Il souffre aussi d’autres pathologies (diabète, reins)
- Nous avons appris que l’état de santé du prisonnier politique Fethi Aissaoui était extrêmement critique : il est atteint d’un cancer du larynx nécessitant un traitement spécifique. L’administration pénitentiaire aurait refusé de le soigner, n’eût été l’intervention de la Croix Rouge dernièrement.
- Les familles des prisonniers politiques Hamadi Abdelmalek et Chedly Mahfoudh ont informé qu’une maladie cutanée se propageait au sein des prisonniers au point que les habits qu’ils revêtaient pour la visite étaient maculés de sang et sales en raison de cette éruption cutanée qui a plongé les médecins dans la perplexité. Ils ne lui ont pas trouvé de traitement.
(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Tunis le, 03 Avril 2006
Le feuilleton des « Internautes de ZARZIS » se poursuit
Le CNSIZ vient d’être informé par les parents de Omar Rached, Omar Farouk Chalendi, que leurs enfants libérés le 27 février dernier après 3 ans de détention, continuent à faire l’objet d’harcèlement, d’intimidation, d’humiliation et d’agressions physiques dans les locaux mêmes du poste de police de Zarzis.
Ils ont été assignés à résidence pendant 10 ans et à 5 ans de contrôles administratifs.
Le contrôle administratif consiste à élire résidence au lieu désigné par les autorités administratives et à informer les autorités de tout déplacement lorsqu’on quitte le lieu de résidence assigné.
Pourtant Amor Rached, Omar Farouk Chalendi et Abdelghaffar Guiza ont été obligés de se présenter et de signer un registre quotidiennement au poste de police, démarche illégale et constituant un abus manifeste contre leur liberté.
Après Abdelghaffar Guiza, aujourd’hui c’est le tour de Omar Rached d’être humilié et malmené au poste de police de Zarzis lorsqu’il s’y est rendu pour remplir cette obligation illégale.
Omar Rached nous a informé que le chef de poste lui a brutalement ordonné d’attendre au soleil et de lui présenter le salut militaire, suite aux protestations de Omar Rached, ce dernier a été de nouveau insulté par le chef de poste qui lui a dit que « des gens de son espèce ne doivent pas exister ».
Quant à Omar Farouk Chalendi qui soufre depuis 3 ans du genou suite aux tortures subies après son arrestation, on a découvert récemment qu’un corps étranger s’est introduit dans son genou, il a informé la police qu’il doit quitter la région de Zarzis pour des raisons de soins nécessitant plusieurs jours de démarches dans la capitale (Auscultation, IRM, Rendez-vous pour une intervention chirurgicale…). C’est ainsi que son père se plaint également d’un harcèlement policier sans fin, le poursuivant jusqu’à la capitale Tunis.
Le Comité National de Soutien pour les Internautes de Zarzis demande que les violations à l’égard de Omar Rached, Omar Farouk Chalendi et Abdelghaffar Guiza cessent et qu’ils puissent après avoir purgé leur peine, jouir d’une vie normale en toute sécurité.
Pour le CNSIZ
La coordinatrice : Balkis Mechri
Maghreb – Regroupement d’ONG de défense des droits de l’homme
Reuters, le 01.04.2006 à 16h42
RABAT, 1er Avril (Reuters) – Un collectif regroupant 14 organisations de défense des droits de l’homme a vu le jour au Maghreb pour promouvoir la défense des libertés fondamentales et apporter leur soutien aux militants victimes de répression.
La Coordination maghrébine des organisations des droits de l’homme (CMODH), première organisation du genre à voir le jour dans cette région et regroupant l’Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, a précisé samedi que son objectif était de développer « le respect des droits de l’homme au Maghreb ».
Nous créons la Coordination dans le cadre d’un effort pour bâtir une solidarité effective entre les défenseurs des droits de l’homme au Maghreb et réaliser le rêve de vivre dans une région où les droits des citoyens seraient pleinement respectés, a déclaré Sihame Bensedrine, militant tunisien, lors d’une conférence de presse à laquelle assistaient des militants des quatre autres pays de la région sauf la Libye.
Ces militants ont tout particulièrement cité le cas de la Libye et de la Tunisie où, selon eux, les défenseurs des droits de l’homme et les opposants seraient victimes d’une répression à grande échelle et où la liberté d’_expression et de la presse serait bâillonnée.
La Coordination soutiendra les militants des droits de l’homme de la région et contribuera à dissiper le cauchemar de la répression dans lequel vivent les défenseurs des droits fondamentaux en Libye et en Tunisie, a déclaré Naji Marzouk, un militant tunisien, lors de la conférence de presse.
Deux organisations libyennes de défense sont membres de la Coordination mais aucun militant libyen n’a assisté à la conférence de presse de samedi.
La Coordination envisage notamment de publier des rapports comparatifs sur la situation des droits de l’homme dans les cinq pays de la région et d’organiser des visites en Tunisie et en Libye pour souligner les atteintes supposées aux libertés fondamentales dans ces deux pays.
Tunis et Tripoli ont toujours rejeté les critiques portant sur la situation des droits de l’homme chez eux.
Font notamment partie de la Coordination maghrébine l’Association marocaine des droits de l’homme, l’Organisation marocaine des droits de l’homme, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et l’Association libyenne des droits de l’homme, de même que la Ligue mauritanienne de défense des droits de l’homme et la Ligue tunisienne des droits de l’homme.
Création d’une Coordination maghrébine des droits de l’Homme
AFP, le 01.04.2006 à 12h56
RABAT, 1 avr 2006 (AFP) – La création d’une « Coordination maghrébine des organisations des droits humains » (CMODH), qui regroupe 14 associations, a été annoncée samedi à Rabat, lors d’une conférence de presse.
Cette coordination a été mise sur pied à cause de « la détérioration de la situation des droits humains dans les pays du Maghreb, la répression et la persécution visant les organisations et les défenseurs des droits humains », indique la plate-forme constitutive de cette instance.
« Cette conférence de presse est la première activité publique de la CMODH », a déclaré son coordinateur général Abdelhamid Amine, président de l’Association marocaine des droits humains (AMDH, indépendante).
D’autres organisations de Libye, de Tunisie, d’Algérie, du Maroc et de Mauritanie sont membres de cette coordination qui compte tenir sa prochaine réunion dans six mois en Tunisie « en guise de solidarité avec les défenseurs des droits de l’Homme dans ce pays », indique un communiqué distribué à la presse.
Sihem Bensedrine, représentant le Conseil national des libertés (Tunisie), a estimé que « le plus important est de mettre sur pied une solidarité effective entre les pays du Maghreb et réaliser le rêve d’un Maghreb citoyen, un Maghreb des droits de l’Homme ».
Mme Bensedrine a critiqué « les obstacles et les différends entre pays maghrébins qui concernent les régimes et non pas les peuples ».
« La CMODH est ouverte à toutes les associations maghrébines des droits humains qui sont indépendantes des gouvernements et des partis politiques », a souligné M. Amine. « Nous n’accepterons aucun financement provenant des gouvernements », a-t-il ajouté.
La réunion constitutive de la CMODH a été tenue vendredi près de Rabat sous le thème: « Pour un espace maghrébin où les droits humains seraient garantis pour tous ».
US concerned about harassment of
Reuters, le 01.04.2006 à 02h52
WASHINGTON, March 31 (Reuters) – The United States expressed concern on Friday about the harassment of Tunisian activist Neila Charchour Hachicha and urged the Tunis government to allow its citizens to express opinions freely.
Hachicha’s pro-democracy views received wide attention after she spoke out at a seminar for Arab reformers at the conservative American Enterprise Institute think tank in
« The
The department raised these concerns with the Tunisian government « and we call on it to grant her and all citizens the right to express their views peacefully and without interference, » he added.
Writing in
But after she attended the AEI seminar and addressed a wider public audience, including on al-Jazeera satellite television network, « it did not take long for the repressive machinery to kick into action, » she said.
« The problem is that most Tunisians do not want to admit that they are terrorized, » she added.
Earlier in the week, AEI Middle East expert Michael Rubin said that Hachicha had been interrogated for four hours and her husband had been « sentenced to 10 months in prison on accusations that appear to have no legal basis. »
« In the last couple weeks, Neila’s car has been confiscated, her Internet connection severed, and her daughter threatened. Police have been stationed outside Neila’s house and have written down the license plate numbers of anyone who has visited her, » he said in remarks e-mailed to a reporter.
A spokesman for the Tunisian Embassy in Washington, Taoufik Chebbi, insisted his government respected the rule of law and « has nothing to do … with these allegations. »
As for the case against Hachicha’s husband, Chebbi told Reuters he was convicted of real estate fraud but would remain free while appealing the verdict.
Terrorisme: neuf suspects arrêtés au Maroc
Le Tunisien Mohamed Benhedi Msahel, un homme de 37 ans qui réside à Milan, serait le cerveau de ce groupe.
Premier Festival international du film documentaire de Tunis du 5 au 9 avril
AFP, dimanche 2 avril 2006
TUNIS – Une quarantaine de films d’une quinzaine de pays seront projetés au premier Festival international du film documentaire de Tunis, du 5 au 9 avril, ont annoncé les organisateurs.
Lieu de dialogue et de rencontre entre des artistes et des profesionnels du cinéma de diverses cultures, « Doc à Tunis » présentera dans plusieurs salles du centre de la capitale des oeuvres tunisiennes et d’une quinzaine d’autres pays arabes et musulmans, africains, européens et nord-américains.
Des cinéates de plusieurs de ces pays, comme les Algériens Djamila Sahraoui et Malek Bensmaïl, l’Iranien Ebrahim Moktari, le Syrien Omar Amiralay, le Palestinien Raed Andoni, les Fançais François Chilowicz, Marcel Trillat et Davy Zylberfajn et le Suisse Richard Dindo, participeront au festival, notamment à des tables rondes et débats avec des professionnels et des étudiants tunisiens.
« Un printemps 56 » sur l’indépendance de la Tunisie, dont le cinquantième anniversaire vient d’être célébré le 20 mars, sera présenté en clôture du festival, le 9 avril par son réalisateur, le cinéaste et écrivain français Frédéric Mitterrand, qui co-préside cette manifestation.
LECONS DEMOCRATIQUES SUISSES OFFERTES AUX TUNISIENS
QUATRIEME LECON : LES TROIS POUVOIRS
Houcine Ghali, Genève
La concentration du pouvoir sur une même personne, un parti ou un groupe fermé de personnes peut mener à l’arbitraire et à la dictature. Dans un Etat de droit démocratique comme la Suisse, le pouvoir est séparé en trois :le pouvoir législatif ( Parlement ), le pouvoir exécutif ( gouvernement ) et le pouvoir judiciaire ( tribunaux ).
Séparation des pouvoirs ne signifie ni refus de contacts ni absence de communication. Les trois pouvoirs collaborent entre eux, chacun dans la limite de ses compétences.
Le pouvoir législatif « fait les lois », autrement dit, les adopte à la majorité des députés présents, après débats au cours desquels les parlementaires peuvent modifier les projets de loi ( amender ), les annuler ( abroger ) ou les refuser. Aucune loi ne peut entrer en vigueur sans un vote du parlement. Autre attribution capitale : ce pouvoir accepte les comptes de l’année écoulée et vote le budget à venir. Il oriente les activités de l’Etat par les mandats dont il charge l’exécutif, enfin, il exerce un contrôle sur le gouvernement en l’interrogeant sur sa gestion.
Le pouvoir exécutif et administratif est exercé par le gouvernement, conformément à ses attributions conférées par la constitution et les lois. Il prépare le budget et engage les dépenses. Pour gérer l’Etat, sa mission quotidienne, le gouvernement s’appuie sur les fonctionnaires et autres agents publics, qu’il peut nommer et révoquer.
Le pouvoir judiciaire est constitué de tribunaux rendant la justice dans trois domaines :
– La justice pénale poursuit et réprime les auteurs de délits et de crimes.
– La justice administrative tranche les litiges entre l’Etat et les administrés, elle peut contraindre les autorités à modifier une décision.
– La justice civile arbitre les conflits opposant des personnes physiques ou morales quant à leurs relations, leurs contrats et leurs biens.
Le pouvoir législatif ( parlement )
Législatif vient de légiférer ( faire les lois ) et parlement vient de parler. Le rôle des parlementaires consiste bien à débattre et voter des lois. Ces femmes et ces hommes qui représentent les opinions de la population sont élus par le peuple, tous les quatre ans.
Leur fonction consiste à :
– Proposer et voter des lois
– Contrôler l’action du gouvernement
– Voter le budget et contrôler les comptes publics
– Définir les grandes orientations de la société.
En Suisse, les parlementaires ne sont pas des professionnels. Toutes et tous accomplissent leur mandat en plus de leurs autres activités professionnelles et familiales. Voilà pourquoi on parle de » parlement de milice « .
Avant d’être débattu et voté en plénum, autrement dit par l’Assemblée, tout projet de loi est examiné en commission. Une commission regroupe des parlementaires de tous les partis, mais en petit nombre et proportionnellement à l’importance de ceux-ci dans l’assemblée plénière. Chacune est spécialisée : commission des finances ou des transports par exemple.
Le pouvoir exécutif ( gouvernement )
Le parlement vote les lois, le gouvernement est chargée de les appliquer et d’exécuter la volonté parlementaire, d’où son nom l’exécutif.
Dans les petites communes ( délégations ), un mandat exécutif est une charge à temps partiel; dans certaines grandes communes, dans les cantons ( gouvernorats ) ou la Confédération ( République ), c’est un travail à plein temps. Comme les parlementaires, les membres d’un gouvernement sont élus tous les quatre ans. Même s’ils ne sont pas du même parti, ils travaillent ensemble, c’est à dire collégialement.
Leur charge consiste à :
– Donner des impulsions directes
– Gérer la collectivité publique
– Appliquer les lois et en proposer
– Présenter le budget au parlement
– Présenter les comptes au parlement.
L’exécutif est appuyé dans son action par les collaborateurs de l’administration – la fonction publique – dont il dirige l’activité. Il répartit les dépenses entre les divers secteurs du service public, selon les besoins et les possibilités du budget. Il fait des propositions au parlement en matière de lois, de budget et de planification à long terme.
L’exécutif représente la collectivité publique et engage la communauté par sa signature.
Le pouvoir judiciaire ( tribunaux )
Lorsque des personnes violent la loi ou que des différends surviennent entre deux personnes ou avec l’administration, il faut recourir à un troisième pouvoir, indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, pour éclaircir les faits, dire le droit et le faire respecter. C’est le pouvoir judiciaire.
La justice est affaire principalement cantonale, sous réserve des compétences des tribunaux fédéraux, notamment en matière de recours.
Le pouvoir judiciaire est organisé en trois grands domaines .
– La justice pénale poursuit et punit les auteurs de délits ou de crimes
– La justice administrative tranche les litiges entre l’Etat et les administrés
– La justice civile arbitre les conflits opposant des personnes physiques ou morales quant à leurs relations, leurs contrats et leurs biens.
A Genève, les juges sont élus tous les six ans et non tous les quatre ans, afin que soient bien dissociés les pouvoirs politiques ( législatif, exécutif ) er judicaire.
Les modes de désignation des juges sont diversifiés. Sur le plan fédéral, ils sont élus par l’Assemblée fédérale et , dans certains cantons ( gouvernorats ), par le Tribunal supérieur. A Genève, les juges sont élus par le peuple. Comme dans toute élection, lorsqu’il se présente un nombre égal de candidats aux postes à pourvoir, on parle d’élection tacite.
Prochaine leçon : libertés, mode d’emploi
Houcine Ghali, Genève
Réponse à l’article du 2 avril.
« PETITION POUR UN LEADER DEMOCRATIQUE TUNISIEN » : Où allons-nous ?
Le propre de l’homme libre, c’est d’aller où il veut.
Par: Sahib Al Himar
Cette initiative ne fut pas lancée en première instance sur les pages de TUNISNEWS DU 27 MARS, mais bien quelques jours plutôt sur les forums tunisiens, ainsi que par l’envoi de centaines de mails. Oui elle fut lancé par un petit groupe de patriotes , la plus part d’entre eux étudiants en Tunisie , pour votre gouverne monsieur Temezigh., sans avoir demandé l’avis de personne , pas même celui du docteur Moncef Marzouki qu’il nous en excuse, cela peut vous paraître bizarre , mais dans la jeunesse tunisienne , il y’a de plus en plus de militants démocrates qui refusent l’attentisme et les logiques partisanes ,qui n’ont pas peur d’afficher leurs espoirs et leurs visions des choses .
L’objectif c’est de mettre hors d’état de nuire la dictature de ben Ali , cela fait des lustres que les partis collaborationnistes , les chicanes partisanes et claniques , et les clans séditieux dont fait partie ce monsieur Temezigh. déblatèrent et nous mènent en bateau , oui c’est une initiative autonome et qui récolte de plus en plus de soutiens à l’intérieur du pays surtout , nous comprenons le désarroi des individus qui derrière un pseudonyme règlent des comptes avec Moncef Marzouk , ceux qui depuis quelques jours attaquent notre site , où la personne qui avait joué la provocation et le scandale par le faux et l’usage de faux .Tout cela nous réconforte dans l’idée que notre coup de pied dans la fourmilière avait sa raison d’être .Nous savons où vous allez ,et comme toujours cela ne casse pas des briques , la dictature se moque des gens comme monsieur Temezigh. , à juste raison d’ailleurs , ils ne font rien et veulent détruire tout ce qui essaie de faire , hors de leurs sphères de gisants , comme à vous sales habitudes vous allez vous complaire dans le verbiage et le sabotage , mais comme on dit en Berbérie , les chiens aboient la caravane passe .
Il ne s’agit pas de fabriquer un leader , des leaders tunisiens existent , ils ne sont pas nombreux et Moncef Marzouki a toujours été de tous les combats , aux dépends de sa vie , de son humanité et de ses proches ,il s’est imposé à nous par sa droiture et son intégrité , nous qui sommes de différentes opinions et n’appartenant à aucun parti , nous sommes sensibles à son discours , c’est notre liberté de choisir et de penser , malgré l’oppression et la haine des gens comme ce monsieur Temezigh.
M.Marzouki s’est imposé à nous par son sacrifice, son engagement, sa vision des choses et son amour pour la Tunisie .C’est notre droit, nous n’avons aucun compte à rendre à qui que ce soit, de donner un visage, un nom, un projet à nos espoirs, c’est notre droit de considérer Moncef Marzouki comme un leader naturel, comme monsieur Temezigh. Considère la KAHINA ou Lénine, Bourguiba ou Hermel comme son leader, cela ne nous intéresse pas et c’est lui donner la moindre importance que de réagir contre ses inepties
C’est exact et vous avez tout à fait raison, monsieur Temezigh. , vous ne pouvez positionner M.Marzouki nulle part ,et c’est justement ce qui nous rassure , il est un démocrate tunisien qui a voué sa vie à la libération de son pays , votre diffamation à son encontre démontre votre impuissance à exister par rapport à une réalité tunisienne qui n’est pas à vendre , tellement les vendus se ramassent à la pelle dans le microcosme tunisien , que les gens intègres comme M.Marzouki et quelques autres font injure à l’ignominie moutonnière tunisienne et ses affidées .
Considérez , et ce malgré vous , que cette pétition est un mouvement populaire qui s’est choisi en toute liberté un leader , et que le travail de la censure , de la désinformation et la diffamation réactive est le réflexe naturel de la dictature , dont par cette réaction vous semblez adopter les méthodes , personne ne vous a sollicité , montrez nous ce dont vous êtes capables de faire par rapport à cette pétition ou aux activités de Moncef Marzouki , et vous serez crédible , autrement c’est l’éternelle jalousie des impuissants qui s’affiche dans l’insulte et la perte du temps. Les jeunes tunisiens aujourd’hui , ou du moins , les dizaines qui ont signé cette pétition , dans les universités tunisiennes rejettent ce genre de discours lénifiants , qui comme celui de la dictature , ses commanditaires et certains tunisiens collaborationnistes qui n’arrêtent pas de nous suriner que les tunisiens ne sont pas encore prêts pour la démocratie , ce genre d’engagement , comme cette pétition et l’Internet entre autres mouvements sont la preuve du contraire. Et le long chemin qui reste à faire , la même chanson depuis cinquante ans , tient plus de l’aberration , de la lâcheté et de l’opportunisme mesquin de certains.
PS : encore une fois , personne d’entre nous ne connaît M. Marzouki , ni même un de ses proches ou lointain compagnons , cet homme honorable nous le connaissons par ses écrits , ses activités et ses discours , et ses prises de positions courageuses par rapport à la dictature tunisienne , la situation du monde arabe , et du monde en général , à visage découvert non pas anonymement comme ce monsieur Temezigh.
Assemblée générale extraordinaire du Conseil de l’Ordre des Avocats
Divergences sur le projet de loi de la création de l’Institut Supérieur des Avocats
Le projet de la loi de la création d’un institut supérieur des avocats et la question de la couverture sociale ont été au centre des débats de l’assemblée générale extraordinaire du conseil de l’ordre des avocats, qui s’est tenue, samedi à l’hôtel l’Acropole, aux Berges du Lac de Tunis.
Plus de 800 avocats ont assisté aux travaux de cette assemblée prévue le 5 mars dernier, mais, qui a été reportée faute de quorum. Dans son allocution, le Bâtonnier Me. Abdessatar Ben Moussa a souligné que la profession a besoin d’unité pour préserver et consolider son indépendance, sa liberté et sa dignité. Il a rappelé que la profession et ses intérêts doivent prévaloir sur les considérations personnelles ou politiques et a appelé, à cet effet, tous les avocats toutes tendances confondues, à se réunir autour de la profession.
Abordant les deux questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée, le Bâtonnier a annoncé que le conseil de l’ordre s’est réuni le vendredi 31 mars 2006, et a décidé le rejet du projet de la loi de la création d’un institut supérieur des avocats, qui va être présenté à la Chambre des députés demandant son retrait et sa révision. En ce qui concerne la couverture sociale, le conseil de l’ordre a décidé le maintien de la caisse actuelle tout en améliorant ses mécanismes.
Commission
Me. Abdessatar Ben Moussa a expliqué que le projet de la loi de la création d’un institut supérieur a été préparé unilatéralement par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme alors qu’au départ, le conseil de l’ordre a accepté de participer dans le cadre d’une commission chargée de préparer ce projet. Deux représentants du conseil sont membres avec d’autres représentants du ministère dans cette commission dont les travaux ne sont pas terminés. Au contraire, les discussions pour aplanir les divergences continuent sur, notamment, la nature de cet institut. Le conseil tient à ce qu’il soit un établissement public présidé par un conseil d’administration constitué à majorité par des avocats alors que le ministère tient à ce qu’il soit un établissement public sous la tutelle du ministère. Mais, nous avons été surpris d’apprendre que le ministère a déjà préparé, unilatéralement, un projet qui va soumettre à la chambre des députés « .
Pour ce qui est de la couverture sociale, le Bâtonnier a indiqué qu’après plusieurs études, nous avons décidé de maintenir la caisse actuelle tout en améliorant, notamment, ses mécanismes de financement. Nous avons décidé cela pour préserver notre indépendance, a-t-il souligné. Une étude sur cette question a été présentée ensuite par M. Abdelaziz Mzoughi. La parole a été donnée après aux intervenants, plus de 40 interventions ont été enregistrées ; en voici, quelque unes.
Des interventions
M. Béchir Essid : a évoqué la question de l’indépendance de la profession et les revendications des avocats, qui n’ont pas été satisfaites.
M. Abderrahmane Kraiem : Il a rappelé que la situation matérielle des avocats et, notamment, des nouveaux, ne cesse de se détériorer. En ce qui concerne le projet de la loi de création de l’Institut, il a souligné que les divergences ne sont pas tellement importantes et que les recours ne sont pas épuisés.
M. Lazhar Akrimi : Il a appelé à l’unité et à la solidarité de tous les avocats toutes tendances confondues car, a-t-il souligné, la profession est menacée de division.
M. Ali Guadri : Il a affirmé que le projet de loi de la création de l’institut est une revendication des avocats et maintenant, une fois cette revendication est réalisée, le conseil la refuse. Pour ce qui est de la couverture sociale, il a appelé à l’adhésion dans le régime de la CNSS.
M. Abdelaziz Belghadhi : Il a évoqué l’indépendance de la profession et a appelé à sa consolidation.
M. Habib Achour : Il a souligné qu’une fois les revendications sont satisfaites, voilà que certains collègues les refusent. Pour ce qui est de la couverture sociale, il a affirmé que toutes caisses privées ont fait faillite.
NB : A noter que les travaux de l’Assemblée ont été interrompus par des incidents, qui ont empêché de passer à l’approbation les décisions du conseil de l’ordre.
Compte rendu de Néjib SASSI
(Source : « Le Temps » du 3 avril 2006)
Dossier du journal « le Temps »
Fléau social: Les mères célibataires
Séduites et abandonnées…Et les enfants?
En augmentation continue, le phénomène des mères célibataires est encore méconnu en Tunisie. C’est un sujet tabou et marginalisé, bien qu’il ait des répercussions psychologiques et sociales très importantes. Le nombre des enfants naturels nés hors-cadre du mariage légal suite à un viol, inceste ou une relation sexuelle non contrôlée s’élève à 1660 cas, selon les chiffres de l’Institut National de Statistique.
Mais, les statistiques ne sont pas fixes et périodiques. Accorder plus d’attention à ce problème, réaliser des recherches et des études bien ficelées pour mieux cerner le phénomène sont devenus indispensables. La sensibilisation et l’information des différentes catégories de la société, quant à ce sujet, sont jugées très urgentes
La mère célibataire se définit comme étant » la personne ( jeune fille célibataire, femme séparée de son conjoint, divorcée ou veuve ) qui a eu une relation sexuelle hors mariage qui a débouché sur la naissance d’un enfant dont l’identité du père est soit inconnue, soit à déterminer par le test de paternité « , d’après le professeur Héla Chelli, chef du service de gynécologie-obstétrique, au Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis ( CMNRT ).
Faute d’inconscience, plusieurs femmes célibataires tombent enceintes sans le désirer. Mais ce nouveau né n’est pas très souvent le bienvenu. Car avoir un enfant hors du cadre d’un mariage est synonyme de problèmes sociaux et psychologiques. La mère célibataire est dans la plupart des situations rejetée par sa famille et la société. Influencée par la civilisation arabo-musulmane, cette dernière ne pardonne pas à la fille d’avoir eu une relation sexuelle illégale. » C’est une atteinte aux mœurs et à la pudeur « , d’après la spécialiste.
La société juge mal les enfants naturels souvent victimes. Ils sont des fils du pêché, des bâtards. La religion ne pardonne pas les relations illégales, mais elle encourage la prise en charge sociale de cette frange de la société, plus particulièrement les enfants qui se trouvent sans soutien familial.
Sciences humaines
Les études de sciences humaines et sociales expliquent ce phénomène comme étant le symptôme de la crise de la sexualité et de la foi dans le monde arabo-muslman actuel pour lequel la nature et la signification des rapports sexuels ont complètement changé « , explique le Pr Chelly.
Le nombre des mères célibataires est en augmentation continue en Tunisie. Seulement 151 cas ont été enregistrés en 1962, mais, le chiffre s’est multiplié par dix au bout de ces quarante dernières années.
L’année dernière, le service A du CMNRT a accouché 76 mères célibataires, dont 15 âgées de moins de 20 ans et 47 entre 20 et 29 ans.
352 cas
Toutefois, le centre a accouché 352 femmes sans engagement en 2004.
La quasi-totalité, soit 47 % sont âgées entre 21 et 25 ans, la tranche d’âge 26-30 vient en deuxième position avec 50 cas. Celle de 13-18 ans occupe le troisième rang. Très souvent, les mères célibataires sont des jeunes filles avec 93 %. Elles sont issues de milieu défavorisé, sans profession ou ouvrières ou femmes de ménage. Elles dénombrent plus de deux cents cas. Mais, le problème ne se limite pas seulement sur cette frange de la société. Il se pose également auprès des écolières. Un peu plus du quart des mères célibataires qui se sont rendues dans le centre sont issues du milieu scolaire, selon les statistiques. La majorité des mamans qui ont eu des bébés hors du cadre du mariage n’ont pas un bon niveau d’instruction. 144 n’ont même pas fini leurs études primaires.
Sensibilisation
La sensibilisation de cette frange de la société devient indispensable. Les autorités de tutelle doivent passer à la vitesse supérieure pour mieux attirer l’attention des adolescentes ainsi que des jeunes filles aux dangers des rapports sexuels non contrôlés. En dehors des actions de sensibilisation contre les maladies sexuellement transmissibles, l’information quant à la grossesse hors du cadre du mariage est très limitée. Il est essentiel également d’établir une stratégie d’intervention pour cibler les différentes franges de la société susceptibles d’être piégées, notamment les femmes de ménage, les ouvrières des usines, etc. Il faut intervenir au niveau de la famille, du milieu scolaire et de la société en général, et ce en encadrant les parents et les filles. Toucher les milieux défavorisés à travers l’intégration de l’éducation et la lutte contre les violences sexuelles est jugé important. Il faut parler davantage de ce sujet tabou.
Que dit la loi
La loi N 98-75 du 28 octobre 1998, relative à l’attribution d’un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue
Art-1 : La mère qui a la garde de son enfant mineur et dont la filiation est inconnue doit lui attribuer un prénom et son nom patronymique ou d’en demander l’autorisation conformément aux dispositions réglementant l’état civil. Le père, la mère ou le ministère public peuvent saisir le tribunal de première instance compétent pour demander l’attribution du nom patronymique à l’enfant dont il est prouvé par l’aveu, par témoignage ou par test d’emprunts génétiques que cette personne est le père de cet enfant.
Dans ce cas, l’attribution du nom patronymique ouvre droit à la pension alimentaire et à un droit de regard telle que la tutelle et la garde tant qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité légale ou après sa majorité dans les cas définis par la loi
Art 2 : Le tuteur public des enfants de filiation inconnue ou abandonnée, tel qu’il est déterminé à l’article premier de la loi n 58-27 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, la tutelle officieuse et à l’adoption, choisit un prénom et un nom patronymique à ces enfants si dans le délai des six mois après qu’il ait été recueilli par les autorités compétentes, aucun de leurs parents n’a réclamé l’établissement de son lien de parenté avec les enfants en question.
L’attribution du nom patronymique par le tuteur public se fait conformément aux dispositions de la loi n 59-53 du 26 mai 1959, rendant obligatoire l’acquisition par chaque tunisien d’un nom patronymique.
Art 3 : Les actes de naissance seront complétés et l’inscription du nom patronymique effectuée conformément à la procédure prévue par la loi n 57-3 du premier août 1957 réglementant l’état civil telle que modifiée par les textes subséquents.
Art 4 : Toute personne âgée de plus de vingt ans peut demander l’attribution d’un prénom et d’un nom patronymique au cas ou elle en est dépourvue et ce conformément aux dispositions de la loi n 59-53 du 26 mai 1959. Ses actes de naissances seront complétés du nom patronymique conformément à la procédure prévue par la loi n 57-3 du 1er août 1957 telle que modifiée par les textes subséquents.
Art 5 : Les règles relatives aux empêchements au mariage prévues par les articles 14, 15, 16 et 17 du Code du Statut Personnel, lorsque la paternité est prouvé, sont applicables aux enfants abandonnés ou dont la filiation est inconnue auxquels on a attribué un nom patronymique en vertu de la présente loi.
Ce texte législatif a été amendé, il y a trois ans et ce pour mieux garantir les droits des enfants nés hors mariage. Le test des empreintes génétiques ( ADN ) est devenu obligatoire. En cas de refus du père prétendu d’avoir recours à cette démarche scientifique, le tribunal accorde la paternité à l’enfant biologique.
Témoignages de mères célibataires
Jalila, mère célibataire d’un enfant de 11 ans
» Je me sens rejetée par toute la société et je me culpabilise de manière continue «
Jalila est issue d’un milieu social défavorisé. Elle travaille actuellement en tant que femme de ménage pour assurer de quoi vivre à son fils âgé de 11 ans, issu d’une liaison extra-conjugale. Cette mère célibataire a dû faire face à de multiples problèmes sociaux dès son jeune âge sans parler de ceux dont elle fait face actuellement. » Mes parents sont décédés ce qui m’a obligé d’habiter chez ma sœur mariée « , témoigne la mère, les larmes aux yeux. » Mais, mon beau frère était contre ma présence à la maison. J’ai dû déménager chez mon frère. Les mêmes problèmes se posaient avec sa femme « , ajoute-t-elle. Piégée, elle s’est trouvée dans un cercle vicieux. Jalila a fait la connaissance de son prince charmant, elle s’est réfugiée dans cette relation. Elle est tombée enceinte sans s’en rendre compte, pour donner naissance à un garçon âgé actuellement de onze ans. Le père biologique n’a pas avoué sa paternité et bonjour les problèmes. Jalila se sent rejetée par toute la société. Elle se culpabilise de manière continue.
Autre problème se pose avec son fils. Ce dernier souffre des difficultés psychologiques. La mère n’a pas réussi le sevrage du petit qui prend encore des biberons. Cette situation » me gène énormément « . Jalila trouve des difficultés pour se réintégrer dans la société. Elle refuse catégoriquement de se remarier.
Souad, mère célibataire d’une fille de 3 ans
» L’angoisse, le malheur, la tristesse, et le rejet social sont les maîtres mots de ma vie «
Orpheline, Souad était un enfant de la rue. Elle a eu des relations sexuelles dès son jeune âge. Déjà à 12 ans, la fillette était obligée de se prostituer pour assurer sa nourriture et de quoi survivre. Mais, ce n’est qu’à la trentaine qu’elle est tombée enceinte, suite à une relation non protégée. Victime des conditions sociales, Souad ne se sent plus en sécurité. » Angoisse, malheur, tristesse, et rejet social sont les maîtres mots de ma vie » témoigne-t-elle. Toutefois, cette mère célibataire a prouvé un grand courage en gardant sa fillette sans le soutien du père biologique qui ne s’est jamais manifesté. Je vis certes des conditions sociales très difficiles, mais je parviens à survivre « , conclut-elle.
Sabrine, 15 ans, enfant naturel
« je crains fort que mon avenir ne soit déjà anéanti des suites des conjonctures de ma naissance «
Sabrine est une fille d’une quinzaine d’années. Issue d’une relation en dehors du cadre du mariage, cette fillette en subit encore les conséquences. Bien que son père l’a dernièrement reconnu, la fille souffre des jugements de la société, les voisins et le milieu scolaire. » J’ai dû arrêter mes études à un âge précoce pour fuir les jugements de mes camarades. J’ai peur qu’ils me qualifient d’enfant naturel et que ceci me colle à vie ». Mais, je ne peux fuir la société, qui m’accueille très mal. Le problème se pose également dans le voisinage. On ne cesse de propager des rumeurs sur elle. » Mon père m’a certes reconnu, il y a un an. Mais, c’est toujours la même histoire. Il faut déjà beaucoup d’effort pour survivre aux problèmes matériels, beaucoup de caractère pour ignorer les propos du voisinage, mais parviendrai-je à enlever cette étiquette ? je crains fort que mon avenir ne soit déjà anéanti des suites de la conjoncture de ma naissance. Mon avenir est flou. La malédiction me chassera et chassera ma progéniture, si jamais, j’en aurai. La société ne fait rien pour nous éviter cet abîme…. Seul mon père peut me réintégrer au circuit de la vie sociale… »
(Source : « Le Temps » du 3 avril 2006)
Tunisie
Concessions Portuaires : De réelles opportunités d’investissements
Afin de permettre aux ports tunisiens de contribuer pleinement au développement économique, de promouvoir les échanges commerciaux et de servir au mieux les usagers de chaque port, l’Office de la Marine Marchande et des Ports « OMMP » a engagé un vaste programme de développement et de réforme portuaire répondant à la politique de libéralisation du secteur maritime, au renforcement de la concurrence et au désengagement de l’autorité portuaire des activités à caractère concurrentiel.
A ce titre et après avoir achevé la phase des études et de l’assistance technique qui a été confiée à un consultant de renommé international en joint-venture avec un consultant local, l’OMMP vient de lancer les appels d’offres pour trois grands projets de concession.
Il s’agit de trois appels d’offres internationaux pour la réalisation et l’exploitation en BOT d’un terminal à conteneurs au port de Radès et pour la réalisation et l’exploitation d’une zone d’activités logistiques ZAL au port de Radès sous forme de concession et d’un appel d’offres national pour la réalisation et l’exploitation en BOT d’un terminal pour navires croisiéristes au port de la Goulette.
1- La première concession comprend la réalisation et l’exploitation en BOT d’un terminal à conteneurs au bassin de Radès moyennant un contrat de concession à durée limitée (30 ans) qui peut être prorogée sur la base d’un investissement ultérieure pour une durée supplémentaire ne pouvant pas excéder 20 ans (deux fois dix ans) soit au total 50 ans.
Ce terminal devra être opérationnel 30 mois au maximum après la date d’entrée en vigueur du contrat de concession. L’OMMP met à la disposition du concessionnaire une zone portuaire d’environ 40 hectares dans laquelle celui-ci aménagera, dans une première phase du projet, 16 hectares au minimum pour le terminal moyennant le payement de redevances fixes et variables.
2- La deuxième concession se rapporte à la mise en concession d’une zone d’activités logistiques d’environ 50 hectares gagnée sur le lac sud de Tunis au port de Radès en vue de la réalisation, le financement et l’exploitation d’une zone dédiée aux activités logistiques liées au port. Le contrat de cette concession est à durée limitée (30 ans) qui peut être prorogée sur la base d’un investissement ultérieure pour une durée supplémentaire ne pouvant pas excéder 20 ans (deux fois dix ans). Le soumissionnaire présente un projet de conception d’une zone d’activités logistiques sur la base de ses estimations prospectives comprenant un plan d’investissements. La zone devra être opérationnelle 30 mois au maximum après la date d’entrée en vigueur du contrat de concession. L’OMMP met à la disposition du concessionnaire une zone portuaire d’environ 50 hectares moyennant le payement de redevances.
Il est à souligner que ces deux appels d’offres ont un caractère international sans restriction et conformément à la législation tunisienne.
3- Le troisième appel d’offres , d’un caractère national, est destiné à la concession pour la réalisation et exploitation en BOT (Build-Operate-Transfer) d’un terminal pour navires croisiéristes au port de Tunis Goulette Radès (bassin de La Goulette) par une association entre un partenaire local opérant dans le secteur maritime et un partenaire stratégique étranger disposant des références exigées dans le secteur de croisiériste avec une expérience dans la gestion et l’exploitation d’un terminal pour navires croisiéristes en fonctionnement d’une capacité minimale de 350.000 passagers de croisière par an pendant les trois dernières années; la partie tunisienne étant le chef de file.
Ce contrat de Concession est à durée limitée de 30 ans avec possibilité de prolongation pour une durée supplémentaire ne pouvant pas excéder 10 ans.
Les dates limites de remise des offres sont fixées pour le 24 Avril 2006.
(Source : le site « Investir en Tunisie », le 3 avril 2006 à 13:02:35)
URL: http://www.investir-en-tunisie.net/news/article.php?id=304
TARIQ RAMADAN, chercheur à Oxford, plaide pour l’intégration de la modernité dans l’islam.
Islam: la réforme radicale
Tariq Ramadan
Cela fait des décennies que l’on parle de réforme dans le monde musulman. Les débats sont intenses et les affrontements intellectuels nombreux entre les tenants de «la nécessaire réforme» destinée à libérer l’esprit musulman et ceux qui s’y opposent parce qu’elle cacherait soit une trahison des principes de l’islam soit une dangereuse occidentalisation. Les musulmans à travers le monde peinent à trouver des réponses adéquates aux défis contemporains: les crises (religieuse, identitaire, scientifique, politique ou économique) qu’ils traversent sont profondes et un réveil s’impose mais les divergences quant aux moyens et aux finalités de cet engagement sont inextricables.
Le concept qui revient le plus souvent dans les débats est celui d’«ijtihâd», signifiant «la lecture critique des textes de référence» (Coran et tradition prophétique), et qui doit permettre de promouvoir une approche historique et contextualisée des textes révélés en même temps qu’il invite la rationalité humaine à plus de créativité dans l’élaboration de réponses aux problèmes de notre temps. Le concept est omniprésent dans la littérature musulmane contemporaine, et pourtant rien ne semble véritablement évoluer: les crises demeurent, voire s’amplifient, et l’intelligence musulmane est en panne dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, les sciences, la démocratisation, le respect des droits fondamentaux dont ceux des femmes, la violence, etc. […]
Les savants musulmans (‘ulamâ’) des différentes tendances de l’islam ne sont pas d’accord sur les différentes définitions et interprétations des concepts clefs de la terminologie islamique. Pour les littéralistes et les traditionalistes, la «sharî’a» est un corps de lois qui forment un univers de référence clos et atemporel qui s’oppose à toute adaptation, à toute évolution et à toute lecture prenant en compte l’histoire. La tradition réformiste, au contraire, a très tôt défini le concept de sharî’a comme «la voie de la fidélité aux principes de l’islam» au cœur de laquelle les domaines du dogme et de la pratique (al-‘aqîda, al-‘ibadât) sont distincts du domaine des affaires sociales et des relations interpersonnelles (al-mu’âmalât): les prescriptions sont immuables dans les deux premiers, alors que les textes offrent une large marge de manœuvre à la rationalité humaine dans le second. La tendance réformiste est présente dans les sociétés et les communautés musulmanes: les appels à l’ijtihâd sont permanents, mais les résultats de ce dernier siècle sont peu probants.
L’une des raisons majeures de cet état de fait tient sans doute aux déficits dans les fondements de l’approche réformiste elle-même. On étudie depuis des décades des productions de ‘ulamâ’ qui travaillent de façon approfondie sur les textes, proposent de nouvelles interprétations et tentent ainsi d’apporter de nouvelles réponses. La contribution de ces savants du droit et de la jurisprudence musulmane (fuqahâ’) est phénoménale et nul ne peut en ignorer l’importance. Questionnés par le réel, interpellés par la nature des nouveaux défis (scientifiques, sociaux, économiques, etc.), les fuqahâ’ tentent d’offrir des réponses adaptées à leur époque: néanmoins, la nature même de leur travail exclusivement orientée sur les textes les met dans une position de perpétuel suivisme. Le monde avance, ils le suivent. Réformer la compréhension des textes consiste donc uniquement pour eux à s’adapter aux nouvelles réalités de l’époque […]. Ce sont des spécialistes des textes révélés qui discutent du monde sans avoir toujours une compréhension profonde de la complexité des domaines sur lesquels leur jugement se porte. Ils s’expriment avec autorité sur les domaines de l’économie, des sciences exactes ou humaines sans maîtriser les savoirs et les savoir-faire nécessaires non seulement au fait de s’adapter au monde, mais surtout à le transformer à la lumière des exigences de l’éthique (respect de l’intégrité de la personne, justice sociale, égalité, etc.). Les savants et les penseurs musulmans contemporains ne représentent une force de proposition dans aucun de ces domaines.
Il s’agit d’une profonde crise d’autorité. Le chaos règne quant à savoir qui parmi les ‘ulamâ’ est légitimé à se prononcer: les avis de ces derniers sont souvent contradictoires et personne ne sait très bien à qui se référer. Au surplus, les ‘ulamâ’ sont jaloux de leur autorité dans les domaines de l’élaboration de la norme et des opinions juridiques (fatwâ) et ils ressentent souvent comme une intrusion dangereuse le questionnement ou la participation des spécialistes des sciences dites «profanes» dans l’élaboration de la jurisprudence musulmane contemporaine. […]
La réforme radicale dont nous avons besoin se situe à ce niveau. Il s’agit de déplacer le centre de gravité du pouvoir et de l’autorité des ‘ulamâ’ au cœur des fondements du droit et de la jurisprudence islamique (usûl al-fiqh). En effet, les textes ne sont pas les seules références normatives du droit musulman mais l’univers – le livre du monde selon l’_expression d’al-Ghazâlî – est une source qu’il faut placer au même niveau que les textes. Les savants et experts, spécialistes des sciences expérimentales (physique, biologie, psychologie, médecine, etc.), des sciences exactes ou des sciences humaines (philosophie, sociologie, économie, etc.) doivent pouvoir contribuer à l’élaboration de l’éthique musulmane contemporaine. Maîtrisant les différents domaines de la connaissance contemporaine, ils sont mieux à même d’orienter la réflexion des ‘ulamâ’ et de produire une réforme de transformation par l’éthique plutôt que d’adaptation par la nécessité (comme c’est le cas aujourd’hui) […] Il s’agit d’établir des espaces d’un ijtihâd concerté qui, à différents niveaux (des questions globales aux réalités nationales), réconcilient les musulmans ordinaires avec leurs références en leur restituant une parole, une compétence, une autorité. Les chantiers sont immenses: la promotion de l’esprit critique et la réforme de l’éducation; l’élaboration d’une éthique musulmane en matière de sciences; la proposition d’alternatives en matière économique (globale autant que locale); la transformation radicale du statut des femmes dans les sociétés et communautés musulmanes; la démocratisation, la formation de la société civile autant que la gestion de la violence et du rapport à autrui, etc. […]
Avec les ‘ulamâ’ des textes (an-nusûs) nous avons besoin de ‘ulamâ’ du contexte et de l’environnement (al-wâqi’) capables de concrétiser un processus de réforme qui offre aux musulmans la possibilité de devenir une force de proposition pour transformer le monde. Le rôle de l’Occident et de ses intellectuels est ici majeur: par leurs questions, par leurs critiques constructives, par leur capacité à écouter la multiplicité des voix qui s’expriment parmi les musulmans (et non pas seulement celles qui apparemment leur plaisent), ils peuvent devenir les partenaires de cette révolution. […]
(Source : « Le Temps » (Suisse) du 3 Avril 2006)
