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Le Parlement européen pourrait voler à la rescousse des défenseurs des droits humains
Cohn-Bendit : « Une loi limpide et bête »
Reprenons les faits. Le parlement tunisien a adopté le 15 juin une loi, l’article 61bisdu code pénal qui criminalise « les atteintes aux intérêts vitaux de la Tunisie relatifs à sa sécurité économique », punissant ces délits de 5 à 12 ans de prison. Alors que Tunis affirme que la loi amendée est semblable à celle de nombreux pays tels la Suisse ou la France, les défenseurs des droits humains, en Tunisie, estiment qu’ils sont visés par loi. Le ministre tunisien de la Justice ne les a pas contredits en expliquant que la loi ciblait notamment ceux qui tentent de saboter l’octroi par l’Union européenne d’un « statut avancé » à la Tunisie, qui donnerait à ce pays des avantages économiques. Or les défenseurs en question demandent depuis longtemps à Bruxelles qu’il soit exigé du régime tunisien le respect des droits humains avant de lui octroyer quelque avantage que ce soit.
Ce mercredi, deux eurodéputés, Daniel Cohn-Bendit et Hélène Flautre, ont convoqué la presse pour mettre en cause l’article 61bis, avec l’appui de John Ratson Saul (pour l’ONG Pen International) et de la journaliste tunisienne honnie par le régime Sihem Bensedrine.
Prérogative du Conseil des ministres
Le bouillant député vert a annoncé qu’une plainte était actuellement étudiée, qui serait déposée à la fois devant la Cour européenne des droits de l’homme et en Tunisie, sur base du code pénal… tunisien, avec la justification que les auteurs de l’article 61bis « nuisent en fait aux intérêts de la Tunisie car, en raison même de cet article liberticide, le Parlement européen refusera son avis conforme à un éventuel accord sur le ’statut avancé’ à octroyer à la Tunisie. Je crois que si cet article 61bis, une loi tellement limpide et bête, entre en vigueur, il y aura une claire majorité au Parlement européen pour suspendre tout progrès avec la Tunisie », a ajouté Cohn-Bendit.
Seul problème, mais de taille : il n’est pas prévu que le Parlement européen doive donner son aval pour l’octroi de ce fameux statut avancé. Le Conseil des ministres européens décidera donc seul. Une instance où les droits de l’homme pèsent peu. BAUDOUIN LOOS
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