23 décembre 2009

 

December 23, 2009

(New York) – Les autorités tunisiennes devraient annuler les sentences prononcées contre Taoufik Ben Brik et Zouhair Makhlouf à l’issue de procès inéquitables et libérer immédiatement ces deux journalistes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement devrait aussi ouvrir une enquête sur une attaque contre un autre journaliste, Slim Boukhdir, et mettre un terme au harcèlement des professionnels exerçant ce métier, a ajouté Human Rights Watch. Depuis que le président Zine el-Abidine Ben Ali a été réélu pour un cinquième mandat consécutif le 25 octobre 2009, les autorités ont intensifié leur répression des journalistes qui critiquent le gouvernement. À la veille de l’élection dont les résultats officiels l’ont déclaré vainqueur avec 89,62 pour cent des voix, Ben Ali a juré de poursuivre tous ceux qui auraient terni l’image de la Tunisie ou qui ont affirmé que les élections étaient frauduleuses sans fournir des preuves. « Ben Ali mène actuellement une campagne de vengeance pour punir les rares journalistes et militants des droits humains qui lors du scrutin  ont osé remettre en question son bilan», a déploré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein de Human Rights Watch. « Pendant la campagne, il a promis que son administration respecterait les droits humains, mais ce n’était apparemment qu’une promesse creuse. » Depuis le scrutin, les services de sécurité ont également harcelé plusieurs militants des droits humains en se livrant à des pratiques telles que la surveillance accrue, les détentions de courte période, les menaces ainsi que les restrictions de leur liberté de mouvement. Parmi ces militants figuraient Abdelkarim Harouni de l’organisation Liberté et équité et Sihem Ben Sedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), une organisation de défense des droits humains que le gouvernement a refusé de reconnaître. Sihem Ben Sedrine est également rédactrice du magazine en ligne et de la station de radio Kalima. Des policiers en civil lui ont interdit tout déplacement vers des lieux publics et l’ont ainsi empêchée de participer à un atelier sur la couverture médiatique de l’élection, le 20 octobre. En outre, elle n’a pas été autorisée à rendre visite à Boukhdir et à assister au procès de Taoufik Ben Brik. Un coup monté suivi d’un procès inéquitable Un tribunal de première instance de Tunis a condamné Ben Brik le 26 novembre à six mois de prison à l’issue d’un procès qui a duré trois heures après un coup apparemment monté. Ben Brik a été arrêté le 29 octobre après s’être rendu à un poste de police de Tunis pour répondre à une convocation où il était accusé d’avoir agressé une automobiliste. Il a été reconnu coupable des délits de voies de fait, de diffamation, de destruction des biens d’autrui et d’atteinte à la morale publique. Les accusations sont fondées sur un incident survenu pendant l’après-midi du 22 octobre au moment où il attendait sa fille devant son école. Ben Brik a été accusé d’avoir frappé la voiture d’une femme et de l’avoir ensuite agressée. Il a rejeté toutes ces accusations et publié des déclarations selon lesquelles il s’agissait d’un coup monté par la police pour l’accuser injustement. Les irrégularités tout au long de ce procès ont compromis ses droits à un procès public et équitable. Malgré la présence de plusieurs observateurs étrangers, la police a empêché de nombreux militants tunisiens des droits humains et des membres de sa famille d’assister au procès. Il était évident qu’il ne s’agissait pas de problème de places dans la salle d’audience, car les services de sécurité avaient déjà renvoyé Ben Sidrine et son mari Omar Mestiri – également un collaborateur de Kalima et membre du CNLT -dans la banlieue de La Marsa avant même qu’ils n’atteignent le palais de justice. Le 18 novembre, les services de sécurité ont refusé à Mohammad Hassani Idrissi et Hocine Zehouane, deux défenseurs des droits humains venus respectivement du Maroc et de l’Algérie assister au procès, l’entrée en Tunisie à l’aéroport Tunis-Carthage. Les autorités ont également limité l’accès de Taoufik Ben Brik à un avocat et empêché deux de ses avocats, Nejib Chebbi et Ayachi Hammami, de lui rendre visite en prison le 2 novembre malgré les autorisations délivrées par le tribunal et les visites autorisées dans le passé. Le tribunal a rejeté sans aucune explication la demande des avocats de reporter le procès afin de leur donner plus de temps pour préparer la défense. Les poursuites contre Ben Brik étaient fondées sur les propos que la police lui a attribués et qu’il a qualifiés de faux, affirmant que la signature apposée à ces déclarations était également falsifiée. Le tribunal n’a pas accepté les requêtes de la défense de citer des témoins à comparaître et de contre-interroger les témoins de la partie demanderesse. Aucun des trois principaux avocats de Taoufik Ben Brik – Mohammad Abbo, Radhia Nasraoui et Ayyashi Hamami – n’a pu présenter intégralement son réquisitoire à l’audience. Le juge leur coupait automatiquement la parole après quelques brefs instants de plaidoirie. Suite à un différend avec l’équipe de la défense sur des questions de procédure, le juge a suspendu le procès qu’il n’a jamais repris avant d’annoncer son verdict la semaine suivante. Peu de temps après la condamnation de Taoufik Ben Brik, les autorités l’ont transféré à la prison de Siliana, située à 130 kilomètres du lieu de résidence de sa famille à Tunis. Ben Brik, qui souffre d’une maladie rare appelée syndrome de Cushing, avait introduit, le 10 novembre, une demande de libération conditionnelle pour des raisons médicales, qui a été rejetée. Le 12 novembre, le ministère de la Justice a publié une déclaration selon laquelle Taoufik Ben Brik recevait les soins nécessaires en prison. Depuis son transfert à la prison de Siliana, aucun de ses avocats n’a été autorisé à lui rendre visite, malgré l’appel interjeté. Le 7 décembre, trois de ses avocats ont manifesté devant la cour d’appel de Tunis pour dénoncer l’interdiction de visiter leur client. Ils ont obtenu des autorisations le lendemain, mais l’accès à leur client leur était toujours interdit. Ben Brik critique souvent le gouvernement tunisien. Tout récemment, il avait publié une série d’articles satiriques sur le président Ben Ali dans la presse française pendant la campagne électorale. Son avocat Me Chebbi soutient que ces articles étaient le véritable motif de l’arrestation de son client. L’un de ces articles publiés le 21 octobre dans le magazine français Le Nouvel Observateur était une simulation d’entrevue satirique dans laquelle « Ben Ali » parle de ses propres pratiques de népotisme, de corruption et de répression de ses opposants. Une tradition d’accusations injustes Le gouvernement tunisien porte souvent des accusations d’agression sexuelle, de harcèlement et d’indécence à l’encontre de journalistes et de défenseurs de droits humains. En 1993, de fausses photos pornographiques montrant la journaliste et militante des droits humains Sihem Ben Sedrine en poste à Tunis avaient été diffusées dans le but manifeste de salir sa réputation et de la dissuader de poursuivre ses activités de défense des droits humains. En avril 2005, un tribunal a condamné Mohammed Abbou, un avocat et militant des droits humains, à deux ans de prison sur la base de fausses accusations d’agression d’une avocate. Le même jour, il était déclaré coupable dans un autre procès pour la rédaction d’un article qui « insultait le pouvoir judiciaire » et « était de nature à troubler l’ordre public ». En septembre, les policiers ont arrêté le militant des droits humains Abdallah Zouari près de Zarzis. Il a affirmé que ces derniers l’ont menacé de diffuser un film qui le montrerait en pleine activité sexuelle s’il ne cessait pas ses activités de défense des droits humains. «Tenter de porter des accusations injustes telles que la conduite indécente ou la violence contre des dissidents et des militants des droits humains est simplement un stratagème utilisé par le gouvernement pour masquer ses actes de répression », a observé Mme Whitson. Autres épisodes récents Le 1er décembre, Zouhair Makhlouf, un autre journaliste, a été condamné à trois mois de prison et à une amende de 6 000 dinars tunisiens (4 600 USD) à l’issue d’un procès inéquitable. Le tribunal l’a condamné pour « atteinte à un tiers en utilisant un réseau public de télécommunications », aux termes de l’article 86 de la Loi sur les télécommunications. M. Makhlouf rédige des articles sur le site Web du Parti démocratique progressiste (PDP), un parti d’opposition légal, qui avait boycotté les élections. Il a écrit de nombreuses contributions sur des questions des droits humains notamment sur le sort des prisonniers politiques et leurs familles pour le site Assabilonline.net. Peu avant son arrestation, M. Makhlouf avait préparé et diffusé un court film vidéo en ligne sur un secteur de Nabeul où l’industrie de la poterie locale était en train de causer des dommages à l’environnement et à la santé. Une des personnes interrogées, un potier du nom de Mourad Latheeb, a déposé une plainte contre M. Makhlouf l’accusant de l’avoir filmé sans son consentement, malgré les témoignages des personnes présentes au tournage qui ont affirmé que M. Latheeb avait donné l’autorisation d’être filmé pour l’entrevue qui avait duré plus de dix minutes. M. Makhlouf a été arrêté le 20 octobre au poste de police de Ma’amoura où il s’était rendu pour répondre à une convocation. Zouhair Makhlouf, qui est diabétique, a entamé une grève de la faim le 21 octobre pour protester contre son arrestation après que l’administration pénitentiaire de Mornaguia eut interdit à son avocat Fawzi Ben Jaballah de lui rendre visite. Les agents de sécurité ont également empêché un autre avocat, Saifeddine Makhlouf, de lui rendre visite le 23 novembre. Tout au long du procès de M. Makhlouf, les officiers de police présents au tribunal de première instance de Grombalia ont interdit à la plupart des militants des droits humains et des observateurs l’accès à la salle d’audience. Lors de la première journée d’audience, le 3 novembre, Ben Sedrine a été parmi les personnes qui n’étaient pas autorisées à entrer dans la salle. Pendant la deuxième journée de l’audience tenue le 24 novembre, la police a encerclé le tribunal et refusé l’entrée à presque tous les militants des droits humains et membres d’organisations de la société civile. Martin Pradel, un avocat commis par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a été l’une des rares personnes à qui l’accès a été autorisé. (M. Pradel était également un observateur désigné par le barreau de Paris et l’Association internationale du barreau) Le tribunal n’a accepté aucune des requêtes de la défense qui voulait la comparution des témoins et le juge n’a jamais regardé le film de l’interview. Le tribunal s’est fondé plutôt sur la plainte de la partie demanderesse sans l’obliger à témoigner à l’audience. Au cours de l’audience du 24 novembre, le juge a interrompu l’une des avocats Makhlouf Radhia Nasraoui, au milieu de sa plaidoirie sans lui donner la possibilité de conclure. L’avocate y demandait la relaxe pure et simple de son client. M. Boukhdir, un journaliste indépendant, a été harcelé par la police après les élections. Il avait purgé une peine de prison en 2007 et 2008 après avoir été déclaré coupable d’atteinte à la morale publique et d’outrage à un agent public à la suite d’un procès où il n’était pas en mesure de citer des témoins pour sa défense. Le 28 octobre, il a été agressé devant sa maison à Bardo par cinq hommes dont l’un serait, selon lui, un agent de police. M. Boukhdir a raconté que ces hommes lui ont recouvert les yeux, battu  et insulté avant de l’embarquer de force dans une voiture en direction du Parc du Belvédère au nord de Tunis où il y d’autres hommes attendaient. Les hommes l’ont ensuite éjecté du véhicule avant de le rouer de coups de poing et de coups de pied et bastonné pendant environ 30 minutes. Lors de l’assaut, les hommes ont continué à l’insulter et à l’accuser de harceler les femmes. M. Boukhdir a estimé que la véritable raison de cette attaque était l’entrevue accordée à la chaîne BBC et diffusée deux heures auparavant, dans laquelle il a critiqué la répression des journalistes pendant la campagne électorale. Ses assaillants qui le menaçaient à l’arme blanche lui ont confisqué ses vêtements, son argent, ses clés, son téléphone portable et ses pièces d’identité avant de partir. M. Boukhdir a été soigné dans un hôpital ; il avait le nez cassé, une blessure à l’œil et présentait plusieurs ecchymoses au visage et sur la poitrine. À son retour, il a trouvé des policiers en civil devant son domicile qui y sont restés pendant 11 jours. Ils harcelaient les visiteurs qui voulaient le voir et leur posaient des questions indiscrètes de façon menaçante. Le matin du 8 novembre, la police a intensifié sa présence autour de sa maison et dans le voisinage, empêchant ainsi toute sortie ou entrée. Elle a également interdit à Ben Sedrine, Abderra’ouf Ayadi, un autre militant et Mestiri de lui rendre visite le même jour. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui ont été ratifiés par la Tunisie garantissent la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et la liberté de mouvement. L’article 14 du PIDCP reconnaît le droit à un procès équitable, notamment celui de disposer du « temps et des facilités nécessaires » pour la préparation de sa défense et celui d’interroger les témoins à charge de la partie défenderesse. (Source: le site de Human Rights Watch le 23 decembre 2009)