C.R.L.D.H. Tunisie: Le Débat public au Parlement Européen sur les relations UE-Tunisie et l’état des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie Amnesty International: Document – Tunisie. Le frère d’un prisonnier est détenu au secret AISPP: Quatre ans d’emprisonnement pour terrorisme contre un Tunisien qui avait adhéré au mouvement Fatah Liberté et Equité: La Syrie livre à la Tunisie trois jeunes qu’elle maintenait en détention AFP: Tunisie: un journaliste membre de l’opposition renvoyé en prison AFP: Tunisie: légère secousse tellurique dans le centre ouest Hend Harouni: Zouheir Makhlouf Choqué d’Apprendre le Décès de sa Sœur Fatma au Tribunal- Abdel Wahab Hani: M. Mohamed Ferid El Kobbi, nouveau président du CMF – La saison des nominations se poursuit..
Communiqué Le Débat public au Parlement Européen sur les relations UE-Tunisie et l’état des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
Comme nous l’avons annoncé dans le communiqué du 18 janvier 2010, consacré au séjour en Europe d’Azza Zarad, l’épouse de Taoufik Ben Brik, celle-ci s’est rendue le mardi 19 janvier 2010 au Parlement européen à Strasbourg accompagnée d’une délégation composée de Kamel Jendoubi, président du Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Mohieddine Cherbib, président de la FTCR (Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Khémaïs Chammari, membre des Comités de soutien à TBB et à Zouhaïr Makhlouf et de la Commission nationale pour les libertés d’expression et d’information et Mathieu Routier du REMDH. Un report de dernière minute… Lundi 18 janvier, l’assemblée plénière du Parlement européen avait décidé de reporter le débat sur les relations UE-Tunisie au jeudi 21 janvier et, à Tunis, les audiences en appel de Zouhaïr Makhlouf et de Taoufik Ben Brik ont enfin été fixées respectivement au mercredi 20 janvier et au samedi 23 janvier 2010 ; Maître Ayachi Hammami ayant pu par ailleurs, pour la première fois depuis le 19 novembre, rendre visite à TBB à la prison de Siliana. La mission conjointe REMDH/FIDH a maintenu, dans ces conditions, le déplacement à Strasbourg le mardi 19 janvier. Un déplacement qui a suscité un intérêt médiatique remarqué (couverture notamment par la chaine internationale « Al Jazira ») et qui a coïncidé avec celui de la délégation gouvernementale tunisienne qui s’était rendue auparavant à Bruxelles avant de rejoindre Strasbourg. Un cinglant échec ! En dépit du forcing des autorités tunisiennes pour essayer de déprogrammer ce débat sur les relations UE-Tunisie, les principaux groupes politiques du Parlement européen l’ont inscrit au programme de cette session de janvier 2010 et, le lundi 18 janvier après midi, une ultime tentative de déprogrammation, sous le couvert d’un ordre du jour chargé (Haïti, dernières auditions des Commissaires, etc.) a fort heureusement échoué à l’issue d’un vote qui a consacré l’échec cinglant du « lobby » pro-gouvernemental tunisien. Azza Zarrad-Ben Brik aux cotés de Daniel Cohn-Bendit En attendant le déroulement, jeudi 21, de ce débat, la délégation qui a accompagné Azza Zarad a participé mardi 19 janvier, à une réunion à 13h au Parlement européen avec 12 députés appartenant à quatre groupes politiques. Cette rencontre a permis un échange de vue et d’informations approfondi et positif qui a suivi l’émouvant témoignage d’Azza Zarad. A l’invitation de Daniel Cohn Bendit et de la Co-présidente du Groupe des Verts, Azza Zarad a été ensuite invitée à 14h15 au « point de presse » du groupe des Verts. Compte tenu de l’actualité, internationale et celle des débats de l’UE, ce « point de presse » a réuni plus de cinquante journalistes et Azza Zarad a ainsi pu, à la tribune, présenter un témoignage qui a suscité un réel intérêt. Des recommandations orales… Concernant le débat sur les relations UE-Tunisie définitivement confirmé, il apparaît à l’évidence que les groupes Socialistes, Verts, Gauche unie et Libéraux saisiront l’occasion de ce débat pour mettre l’accent sur la nécessité pour l’Union Européenne d’exiger le respect de l’esprit et de la lettre de l’article 2 de l’accord d’association UE-Tunisie relatif à la démocratie et aux droits de l’Homme ainsi que la prise en compte des directives de l’UE sur les droits humains et sur la protection des défenseurs. Les intervenants insisteront notamment sur l’importance de ces critères dans la perspective de l’ouverture éventuelle de négociations sur l’octroi, pour le moment hypothétique, d’un « statut avancé » très convoité par le gouvernement tunisien. … relancées à la session de février 2010 ? Les recommandations, probablement orales, qui seront faites à l’issue de ce débat, pourraient, dans ces conditions, être relancées à la session de février 2010 si le gouvernement tunisien ne prend pas dans les deux semaines à venir des mesures significatives et concrètes visant à mettre un terme aux effets de l’accentuation depuis le mois de septembre 2009 de sa dérive répressive et policière. La revendication de la libération de Taoufik Ben Brik et de Zouhaïr Makhlouf ainsi que les objectifs à court terme de « la feuille de route » avancée en novembre 2009 par le CRLDHT( et repris dans le communiqué du CRLDHT du 18-01 intitulé « prélude au débat public au P.E »), n’en sont que plus urgentes. Paris le 20 janvier 2010
Document – Tunisie. Le frère d’un prisonnier est détenu au secret
AU 18/10 – MDE 30/004/2010 – Tunisie 19 janvier 2010ACTION URGENTE
LE FRÈRE D’UN PRISONNIER EST DÉTENU AU SECRET.
Walid Romdhani est détenu au secretaux mains, semble-t-il, de la Direction de la sûreté de l’État, dans la capitale Tunis, et il risque d’être torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Son arrestation pourrait être liée aux actions qu’il a menées au nom de son frère, arrêté, torturé et maltraité par les forces de sécurité tunisiennes.
Huit agents de la Direction de la sûreté de l’Étatont arrêtéWalid Romdhanilundi 18 janvier à 23 heures, à son domicile, dans la ville d’El Mourouj, près de Tunis.Des membres de sa famille qui étaient présents ont indiqué qu’aucun mandat d’arrêt n’avait été fourni. Six des huit agents de la Direction de la sûreté de l’État ont fouillé les pièces de la maison et ont confisqué des documents, des CDs et un ordinateur.
Walid Romdhani est depuis lors détenu au secret et ses proches n’ont pas été informés du lieu où il se trouve. Il est sans doute détenu au siège de la Direction de la sûreté de l’État, au ministère de l’Intérieur, à Tunis. Amnesty International a recensé de nombreux cas d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus aux mains de la Direction de la sûreté de l’État(voir lesInformations générales).
Il semble que l’arrestation de Walid Romdhani soit liée à la publicité qu’il a faite autour des actes de torture et des mauvais traitements infligés à son frère Ramzi Romdhani (voir l’AU 130/09, MDE 30/004/2010, et ses mises à jour). Le jour de son arrestation, Walid Romdhani avait rencontré l’avocat de son frère pour évoquer la possibilité de porter plainte pour des actes de torture dont son frère aurait été victime les 24 et 25 décembre 2009. Depuis que son frère lui a dit en avril 2009 qu’il avait été torturé et maltraité, Walid Romdhani est en contact avec des avocats spécialisés dans les droits humains ainsi qu’avec des organisations de défense des droits fondamentaux, dont Amnesty International. Walid Romdhani avait indiqué que des agents de laDirection de la sûreté de l’Étatavaient menacé de lui faire perdre son emploi et de le poursuivre sur la base de preuves forgées de toutes pièces pour le dissuader de faire état à des organisations de défense des droits humains des actes de torture et des mauvais traitements infligés à son frère, et de porter plainte à ce sujet.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
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dites-vous préoccupé(e) par le fait que Walid Romdhani est détenu au secret ;
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exhortez les autorités tunisiennes à révéler immédiatement où se trouve cet homme et à faire en sorte qu’il puisse entrer en contact avec sa famille ainsi qu’avec l’avocat de son choix, et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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priez-les instamment de veiller à ce que Walid Romdhani ne soit ni torturé, ni victime d’autres formes de mauvais traitements ;
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appelez-les à libérer Walid Romdhani immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé sans délai d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès ;
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demandez-leur de restituer à Walid Romdhani les objets qui lui ont été confisqués.
Veuillez envoyer vos appels avant le 2 mars 2010 aux personnes ci-dessous.
Ministre de l’Intérieur :
Rafik Belhaj Kacem
Ministère de l’Intérieur
Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis, Tunisie
Fax :+ 216 71 340 888
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice et des Droits de l’homme :
Lazhar Bououni
Ministère de la Justice et des Droits de l’homme
31, boulevard Bab Benat
1006 Tunis – La Kasbah
Tunisie
Fax :+ 216 71 568 106
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ridha Khemakhem
Coordinateur général des droits de l’homme :
Ministère de la Justice et des Droits de l’homme
31, boulevard Bab Benat
1006 Tunis – La Kasbah
Tunisie
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
LE FRÈRE D’UN PRISONNIER EST DÉTENU AU SECRET
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En avril 2009,Ramzi Romdhani avait déclaré à son frère qu’il avait été torturé et soumis à d’autres mauvais traitements par des agents de l’administration pénitentiaire à la prison de Mornaguia, où il purge une peine de vingt-neuf ans d’emprisonnement prononcée contre lui au titre de la loi antiterroriste de 2003. Quand son frère lui avait rendu visite le 23 avril, Ramzi Romdhani lui avait dit que des gardiens l’avaient frappé à coups de bâton et roué de coups de pied alors qu’ils portaient des bottes militaires et qu’ils l’avaient brûlé à plusieurs endroits avec des cigarettes. Il a ajouté qu’on lui avait plongé la tête dans un seau d’eau à plusieurs reprises ; il avait eu peur de se noyer et avait fini par perdre connaissance. Ramzi Romdhani avait indiqué qu’après cela il avait été emmené à la prison de l’infirmerie où il avait dû bénéficier d’une assistance respiratoire pendant deux jours. Son frère avait remarqué qu’il avait des ecchymoses sur le corps et qu’il semblait avoir perdu plusieurs dents. En août 2009, Ramzi Romdhani a été violemment frappé par des gardiens avant d’être emmené à la Direction de la sûreté de l’État, où il aurait été torturé ; on lui aurait notamment administré des décharges électriques et fait subir un simulacre de pendaison. Ramzi Romdhani aurait également été torturé par des agents de la Direction de la sûreté de l’État en décembre 2009 au ministère de l’Intérieur, à Tunis. Ces personnes l’auraient frappé, lui auraient brûlé les ongles des mains et des pieds et, pendant environ trente minutes, lui auraient plongé à maintes reprises la tête dans l’eau brûlante. Frappé au visage, il a été grièvement blessé aux yeux.
Amnesty International a recensé de nombreux cas de personnes détenues par la Direction de la sûreté de l’État, au secret et sans inculpation, dans les locaux du ministère de l’Intérieur. Ces détentions, qui peuvent durer de quelques semaines à plusieurs mois, ne sont pas reconnues officiellement. Le lieu et la situation dans lesquels se trouvent les détenus n’étant pas révélés, ces personnes se trouvent en-dehors de la protection de la loi, dans une situation s’apparentant à une disparition forcée.
Amnesty International a reçu un grand nombre d’informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes et en particulier à la Direction de la Sûreté de l’État. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n’est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. C’est lorsque les personnes sont détenues au secret qu’elles risquent le plus d’être torturées. Les méthodes de torture le plus souvent décrites sont les coups – en particulier sur la plante des pieds –, la suspension par les chevilles ou dans des postures contorsionnées, les décharges électriques et les brûlures de cigarette. Il est également fait mention de simulacres d’exécution, de sévices sexuels, notamment de viols à l’aide de bouteilles ou de bâtons, et de menaces de violences sexuelles à l’encontre de femmes appartenant à la famille du détenu.
En tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Tunisie est tenue d’empêcher la torture et de« veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
La Loi antiterroriste tunisienne a été maintes fois critiquée par les institutions des Nations unies chargées des droits humains et les organisations internationales de défense des droitsfondamentaux, qui la considèrent comme trop générale et pouvant être utilisée à titre répressif pour restreindre la contestation légitime. Des craintes similaires ont été exprimées par le Comité des droits de l’homme des Nations unies en mars 2008 dans ses conclusions au sujet de la Tunisie.
AU 18/10, MDE 30/004/2010, 19 janvier 2010
Quatre ans d’emprisonnement pour terrorisme
contre un Tunisien qui avait adhéré au mouvement Fatah
La cinquième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, présidée par le juge Touhami Elhafi, a rendu son jugement hier lundi 18 janvier 2010 dans les affaires n°19025 et 19026 dans lesquelles est déféré Mabrouk Chafroud, né en 1984, accusé d’adhésion hors du territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de concrétiser ses objectifs, d’utilisation du territoire de la République pour recruter un groupe de personnes en vue de commettre une infraction terroriste hors du territoire de la République, d’incitation à adhérer à une organisation en rapport avec les infractions terroristes, d’utilisation d’un nom, d’un mot et d’un symbole pour faire l’apologie d’une organisation terroriste, de ses activités et de ses membres, d’aider à héberger et à cacher les membres d’une organisation terroriste, d’utilisation du territoire de la République pour mener à bien les préparatifs en vue de la commission d’infractions terroristes, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes. Le tribunal a prononcé une non lieu dans l’affaire n°19025 et l’a condamné dans la seconde affaire (19026) à une peine de deux ans d’emprisonnement pour adhésion à une organisation en rapport avec les infractions terroristes et à une peine de deux ans d’emprisonnement pour entraînements militaires en vue de commettre des actes terroristes. […] c’est la première fois qu’une accusation de terrorisme est prononcée contre un citoyen tunisien ayant adhéré au mouvement Fatah qui n’est pas « officiellement » recensé comme terroriste […] Pour l’association La commission de suivi des procès (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Nouvelles des libertés en Tunisie
La Syrie livre à la Tunisie trois jeunes qu’elle maintenait en détention La Syrie a livré à la Tunisie dimanche 17 janvier trois jeunes gens, Hamza Sadkaoui, Sami Nabli, quant au troisième, il pourrait s’agir de Ouahid Ben Othmane dont l’épouse syrienne avait annoncé la disparition le 1er décembre 2009. Une des familles a fait état de la torture subie lors de la détention en Syrie. Arrestation de Béchir Mchergui et Skander Boughanmi Des agents de la police politique ont arrêté vendredi 15 janvier 2010 deux jeunes, B échir Mchergui et Skander Boughanmi et les ont conduits dans un lieu inconnu. Par le passé ils avaient tous deux été l’objet de brimades perpétrées par l’appareil de la police politique et avaient été arrêtés à plusieurs reprises. […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Tunisie: un journaliste membre de l’opposition renvoyé en prison
AFP 20.01.10 | 15h08 Le journaliste tunisien Zouhair Makhlouf, membre d’un parti de l’opposition condamné à trois mois de prison ferme, a été renvoyé en prison à l’issue d’une audience en appel mercredi à Grombalia (40 km au sud de Tunis), apprend-on auprès de la défense. La cour d’appel a rejeté une demande de libération provisoire, bien que Zouhair ait purgé la totalité de la peine à laquelle il avait été condamné à la suite de son arrestation en octobre, a indiqué à l’AFP Me Ahmed Nejib Chebbi. Les audiences ont été repoussées au 3 février et le prévenu renvoyé en prison, a dit l’avocat dénonçant « une vengeance » et des « mesures dilatoires ». Selon lui, le prévenu a été privé du droit d’assister aux funérailles de sa soeur dont il a appris la disparition en cours d’audience, une lettre déposée par son épouse pour l’en informer ayant été ignorée. Rédacteur d’El-Mawkif, hebdomadaire du Parti démocratique progressiste (PDP, opposition légale) et du site international d’information en ligne « Essabil On Line », basé en Allemagne, Zouhair Makhlouf a été condamné début décembre pour avoir réalisé un reportage sur l’état de l’environnement dans une zone industrielle à Nabeul (nord-est). Selon une source judiciaire, il a été inculpé sur la base d’une plainte déposée à son encontre par un artisan interrogé dans le reportage, qui lui reprochait d’avoir « porté atteinte à son droit à l’image par la diffusion de photos sans son consentement… ». Il a été jugé coupable de « faits de nuisance à autrui par voie des réseaux de télécommunication » et condamné au versement d’une amende de 3.000 euros. Membre fondateur d’une association non autorisée de défense des droits de l’Homme (Liberté et Equité), M. Makhlouf a été arrêté peu avant les élections du 25 octobre en Tunisie. Des organisations de défense des droits de l’Homme et de la presse ont appelé à l’abandon des poursuites, Reporters sans frontières (RSF) l’estimant victime d’une « affaire montée de toutes pièces ». Son procès a lieu avant la révision samedi du jugement prononcé contre le journaliste Taoufik Ben Brik, condamné à six mois de prison pour violence contre une femme, une affaire fabriquée pour le punir de ses écrits hostiles au régime, selon ses défenseurs.
Tunisie: légère secousse tellurique dans le centre ouest
NAWRASS, la petite fille de Zouheir Makhlouf a préparé la maison pour les visiteurs qu’elle croyait venir féliciter le retour de son cher papa, sauf qu’il n’est pas rentré…
HEND HAROUNI-TUNISIE
Au nom d’Allah Le Clément et Le Miséricordieux et la Prière et la Paix Soient sur notre Prophète Loyal et Sincère Mohamed
Tunis le 20 Janvier 2010, 4 Safar 1431
Qu’Allah soit avec Zouheir Makhlouf, son épouse Majda et ses enfants Yahya et Nawrass. Aujourd’hui également j’ai été profondément touchée en apprenant que Zouheir n’a pas été informé en prison du décès de sa Chère et Regrettée sœur Fatma et qu’il n’a appris cette douloureuse nouvelle qu’aujourd’hui même et au tribunal lors de la plaidoirie des avocats, il a pleuré et s’est même évanoui.
La séance à été finalement reportée par la Cour d’Appel de Nabeul au 3 février 2010.
Cependant, sa jeune fille Nawrass s’attendait à ce que son cher papa Zouheir qui n’est pas rentré le 18 janvier et qui n’a pas non plus assisté aux funérailles de sa Chère et Regrettée Sœur Fatma qu’Allah la bénisse dans son eternel paradis soit aujourd’hui de retour et elle préparait la maison pour les visiteurs qu’elle croyait venir chez-eux pour les féliciter sauf que Zouheir n’est toujours pas rentré.
Qu’Allah réunisse la famille Zouheir Makhlouf inchallah le plus tôt possible.
Humanitairement Votre,
Hend Harouni
M. Mohamed Ferid El Kobbi, nouveau président du CMF –
محمد فريد القبي رئيسا لهيئة السوق المالية
La saison des nominations se poursuit..
ParAbdel Wahab Hani
Après sa nomination à la tête du Ministère des Financesde M. Mohamed Ridha Chalghoum vient de nommer son propre successeur à la tête du Conseil des Marchés Financiers (CMF), en la personne de M. Mohamed Férid El Kobbi, ancien membre permanent du CMF et jusque là Directeur Général de la stabilité financière à la Banque centrale de Tunisie.
Félicitations au nouveau arrivé, dans l’espoir d’un rôle accru du CMF dans la lutte contre les délits financiers et la corruption et dans la préservation des ntérêts supérieurs de la Nation, dans le secteur financiers.
PS:
Nous aurions aimé que l’agence officielle TAP précise la Biographie de M. EL Kobbi. Les citoyens ont le drit de savoir qui préside aux destinées des institutions et établissements de la République et qui veillent aux intérêts de la Nation.
A W Hani
تعيين رئيس جديد لهيئة السوق المالية تونس 19جانفى 2010 (وات) – تعلم وزارة المالية في بلاغ اصدرته اليومالثلاثاء انه تم تعيين السيد محمد فريد القبي رئيسا لهيئة السوق المالية
Mohamed Ferid El Kobbi, nouveau président du CMF TUNIS, 19 jan 2010 (TAP)- Le ministère des finances annonce, dans un communiqué publié, mardi, la nomination de M. Mohamed Ferid El Kobbi, en tant que président du Conseil du marché financier (CMF).
Biographie, selon le site Leaders.com.tn dresse sa http://www.leaders.com.tn/article/mohamed-ferid-el-kobbi
Non de famille: El Kobbi Prénom : Mohamed Férid Date et lieu de Naissance : 14 Décembre 1951 à Menzel Bouzelfa Nationalité : Tunisienne Etat Civil : Marié
Formation :
Etablissement/ Diplômes obtenus -Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Ecole Nationale d’Administration Diplôme ENA combiné avec maîtrise Sciences Economiques en 1977 -Université Paris IX Dauphine (France) Diplôme 3 ème cycle Sciences de l’Organisation en 1985
Association ou organes professionnels : Président de la Commission de contrôle des commissaires aux comptes..
Connaissances Informatiques :
Excel- Word
Position actuelle :
Directeur Général de la stabilité financière à la Banque centrale de Tunisie
Nombre d’années d’expérience professionnelle :
31 ans
Principales qualifications :
Analyse et conception de systèmes, analyse financière, audit, gouvernance et contrôle interne, études…
Carrière Professionnelle :
-Administrateur au Ministère des finances à partir de janvier 1978. -Chef de service du portefeuille de l’Etat en 1981 -Sous directeur des prévisions et de la conjoncture des entreprises publiques en 1987 -Directeur chargé du Secrétariat permanent du conseil National de la Comptabilité de 1991 à 1999. -Membre Permanent au collège du conseil du Marché Financier de 2000à 2008. -Directeur Général de la stabilité financière à la Banque centrale de Tunisie depuis le 1er octobre 2008.
Domaines d’expérience
-Contrôle d’Etat d’entreprises publiques. -Représentation de l’Etat aux conseils d’administration et des assemblées générales. -Enseignant d’Audit à l’Institut au groupe d’experts de l’ONU sur la comptabilité et le reporting (groupe ayant consacré les dernières cessions à l’harmonisation internationale des normes, à la gouvernance d’entreprises et à la responsabilité sociale des dirigeants. Participation à la conception et à la réalisation de réformes en matières :
-d’organisation et de mise en place de la profession d’expert comptable -d’audit des entreprises -de contrôle qualité des travaux -de normalisation comptable -de financement de l’économie -de développement des produits financiers et de véhicules d’épargne -de développement du marché financier
Participation aux discussions sur la libéralisation des services
Auteur d’articles et de conférences sur différent aspects relatifs au marché financier, la comptabilité, l’audit, le contrôle interne, la gouvernance et la responsabilité des dirigeants.
Le Portail de la Diplomatie doit être plus réactif et plus transparent, en annonçant les noms des Chefs de nos missions diplomatiques et consulaires
Par Abdel Wahab Hani
Par décret n° 2010-39 du 11 janvier 2010, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, 153ième année, n° 005 , en date du Vendredi 29 Moharram 1431 de l’Hégire, 15 janvier 2010 grégorien, « Monsieur Ahmed Selmi est chargé des fonctions deconsul général de la République Tunisienne à Tripoli », selon le texte français donné à titre d’information.
Nous reproduirons ici le texte arabe, faisant foi, pour éviter les risques de mauvaises interprétations des esprits tordus et des oreilles souffrant de malformations fonctionnelles aiguës et chroniquement intentionnellement désinformatrices. Nous précisons, au passage, à l’adresse de notre ami et grand praticien du Droit Maître Ahmed Maalej, avocat au Barreau de Paris, que le terme « كلّف بمهام..» (Chargé des fonctions de..) est la formule consacrée pour toutes les nominations ; c’est le langage établi par la pratique du JORT, du moins depuis les deux décennies de suivi quotidien que nous assumons. La norme dans le langage juridique n’est nullement la beauté littéraire et l’exactitude linguistique puriste des termes utilisés mais la précision du sens et l’usage juridique établi:
بمقتضى أمر عدد 39 لسنة 2010 مؤرخ في 11 جانفي 2010. كلّف السيد أحمد السالمي بمهام قنصل عام للجمهورية التونسية بطرابلس.
Cette dernière nomination de l’ère de l’ancien Ministre Abdallah aurait du être publiée sur le portail du Ministère des Affaires étrangères :http://www.diplomatie.gov.tn.
Espérons que le nouveau chef de la Diplomatie tunisienne, M. Kamel Morjane, fera le nécessaire pour publier les nominations afin de faciliter la vie de nos concitoyens, notamment à l’étranger, et de permettre aux journalistes et au public d’accéder aux Informations concernant la vie diplomatique et consulaire de la Nation.
La nomination de M. Ahmed Selmi, aux fonctions de Consul général à Tripoli, ouvre la saison du mouvement dans le corps consulaire, notamment au niveau des Chefs de nos missions consulaires à l’étranger. Il est utile de rappeler, à ce titre, le nombre et le statut des Consulats et des Consulats généraux dans les quatre coins de la planète.
Nous rappelons, de nouveau, notre souhait, exprimé avant le limogeage de l’ancien ministre Abdallah, de voir améliorer la présentation de la Liste diplomatique, sur le portail de la Diplomatie, par l’ajout et l’actualisation des noms des chefs de nos missions diplomatiques et consulaires.
A cet effet, nous reproduisons ici, la liste de nos Consulats en Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Canada, France, Italie et Libye. (Dans les autres pays et capitales, ce sont les sections consulaires de nos Ambassades qui assument les formalités consulaires) :
-ALGERIE: Annaba (Consulat ) ;Tebessa (Consulat)
-ALLEMAGNE :Bonn (Consulat Général) ; Hambourg (Consulat) ; Munich (Consulat)
-ARABIE SAOUDITE : Jeddah (Consulat Général)
-BELGIQUE :Bruxelles (Consulat)
-CANADA :Montreal (Consulat)
-FRANCE :Lyon (Consulat Général) ; Marseille (Consulat Général) ; Paris (Consulat Général) ; Grenoble (Consulat) ; Pantin (Consulat) ;Nice (Consulat Général) ; Strasbourg (Consulat) ; Toulouse (Consulat)
-ITALIE :Palerme (Consulat ) ; Gênes (Consulat) ; Milan (Consulat) ; Naples (Consulat) ; Rome (Consulat)
-LIBYE :Tripoli (Consulat Général, Avenue Ben Achour) ; Benghazi (Consulat)
Nos félicitations à M. Ahmed Selmi, notre nouveau Consul Général à Tripoli, dans l’espoir qu’il dépense toute son énergie dans la défense des intérêts de nos concitoyens résidents en Tripolitaine.
Les futurs nominations des Consuls et des Consuls généraux de la République tunisienne à l’étranger sont d’une importance capitale dans la délivrance des passeports des AÏDOUN / Retornados qui souhaitent rompre l’asile et retourner au pays.
Paris, le 20 janvier 2010
Aïd / Retornado dans la Transparence
Abdel Wahab Hani
Démocratie et despotisme sournois
Prof. Taoufik BACHROUCH Le despotisme est le type de gouvernement dans lequel le détenteur de la puissance gouverne seul, sans règles ni lois. On n’en est pas encore là, j’en conviens. Toutefois la crainte en est le principe et la règle. On y est cependant toujours, assurément. Le despotisme sournois devient alors le propre, à en croire Montesquieu, d’une démocratie qui, en paraissant être dans l’air du temps, ne s’assume pas pleinement. Son signe distinctif est l’intolérance à l’opposition, non pas celle qui ne s’avoue pas comme telle, mais celle qui porte ombrage au maître de céans. La notion rend compte d’un modèle de système politique où le pouvoir est aux mains d’un seul homme quant au fond, qui prend formellement appui sur un parti hégémonique, complètement dévoué à sa cause, et qui recourt à l’intimidation pour faire taire toute forme de désaccord profond, et ce par delà l’Etat de droit dont il se prétend. La différence formelle avec le totalitarisme, c’est que la nouvelle mouture du chef ne se présente pas sous les traits d’une entité charismatique, mais sous ceux d’un protecteur contre l’action directe. La liberté de pensée n’est certes pas liquidée; mais coupée de l’action, elle se trouve considérablement restreinte, sans qu’une quelconque vérité soit imposée à tous. Il suffit de penser dans sa bulle sans militer sur le terrain. Le despotisme sournois n’avance donc pas à visage découvert : il fait le « beau semblant » selon l’expression de Machiavel. Tel Janus, il est à double face : il affecte la bienveillance tout en inspirant une appréhension dissuasive. Il n’interdit plus de penser ; il n’empêche plus de s’exprimer ; il ne régente plus la vie intellectuelle au moyen d’une idéologie spécifique et n’impose plus ouvertement les normes de la pensée unique. Mais il veille aux écarts qui inquiètent et frappe au besoin. Il pousse à l’autocensure et à l’autolimitation par la menace diffuse qu’il distille. L’autosatisfaction est son fort. L’autosuffisance est son fait. Avec le despotisme sournois, il n’est pas question d’améliorer les hommes, mais de consolider le pouvoir de la caste dominante à leurs dépens. Les élites utiles sont confinées à un rôle de simple courroie de transmission, d’exécution et de contrôle. Il admet le pluralisme pourvu qu’il soit de façade et de faire valoir : la liberté politique ne doit pas se transformer en liberté critique, les libertés civiques ne doivent pas franchir les limites du tolérable. Il ne souffre pas les dérapages des militants impertinents des Droits de l’Homme. Son fond de commerce est la crainte qu’il inspire, une crainte confuse qui en se saisissant de sa proie le titanise et l’empêche de faire état de son intime conviction, car la sanction guette, on ne sait jamais. C’est mon sentiment. Les murs ont alors des oreilles, et on ne se fie plus à personne. Lorsque le risque encouru vous saisit, il vous habite. Cependant sans la liberté de défier, il n’y a pas d’opposition flatteuse. Mais défier qui ? Le despotisme sournois se dit démocratique, alors que demande le peuple ? Il prétend incarner la dimension universelle de la nouvelle condition humaine, alors que réclament les opprimés ? Il se présente comme le défenseur des libertés, alors que souhaitent les asservis ? Il prétend rechercher la concorde intérieure en prenant appui sur les leviers sécuritaires, alors que veulent les anxieux ? Il s’affiche comme constitutionnel, à quelque amendement près selon ses convenances pour mieux servir l’Etat de droit, alors pourquoi lui en ferai-t-on le reproche ? Il organise des élections dites libres et majoritaires, mais limite la proportionnelle. Poussé au terme de sa logique, il réduit l’homme libre à ses fonctions quasi végétatives : la sûreté et la paix sociale sont à ce prix et il vaut mieux ne pas y déroger. Cela correspond à un moment où le pouvoir charismatique du guide suprême ayant disparu, il ne reste plus qu’un pouvoir froid et dépersonnalisé, dont l’ambition est de contrôler tout l’espace utile de la vie nationale, avec le Verbe en moins. Ce n’est pas un tribun qui attise les foules, il n’a que faire de leur hystérie collective. Le despotisme sournois n’est plus alors qu’un avatar de la démocratie en tant que gadget de pouvoir. Le despotisme sournois se confond avec le double langage, de sorte qu’on ne peut pas récuser ses paroles et en même temps contrecarrer ses actes.. Les compétitions sont perçues comme des rivalités et les adversaires comme des ennemis. Le despote sournois monopolise le pouvoir politique, pourchasse toute concurrence sérieuse, mais se garde d’occuper toute la scène politique ; il la tient à l’oeil. Il l’absorbe au moyen d’artifices dont il a le secret. Il en ravale la façade, mais garde la maison intacte, ne cédant pas sur l’essentiel. C’est sa conception de la transition démocratique. Le despotisme sournois est justiciable d’une typologie en fonction des cas historiques. Partout dans le monde arabe les relations de pouvoir sont diversement enracinées dans un principe transcendantal fort et dans l’obéissance aux ordres de ceux qui les donnent, et non pas dans l’obéissance franche et loyale de ceux qui acceptent de se soumettre volontiers à leurs émetteurs. En tout état de cause, la puissance ne saurait être détenue par les citoyens en corps, mais par des subterfuges et des substitutions. Il n’appartient pas au citoyen de définir les tâches, de juger des compétences et de surveiller les délégations de pouvoir. Le système est donc vicié, car il fait croire aux opprimés qu’ils sont libres. Alors la démocratie n’est plus qu’une orgueilleuse chimère, non pas du point de vue de la philosophie spéculative, mais de l’analyse politique. Elle ne vaut cependant que si elle est mise au service de la liberté, la mienne et la vôtre. Il manque au peuple une personnalité politique forte qui le structure et le conforte, pour que la démocratie cesse d’être une abstraction dont on se délecte et qui produit des déçus. S’il n’est pas mûr pour elle, que fait-on pour le régénérer. Lorsque le peuple ne marche pas, il faut le dissoudre. La démocratie n’est plus envisagée que sous l’angle des gouvernants et la situation des gouvernés n’est pas prise en considération à partir de leur propre point de vue. Ce renversement de perspective est souhaitable, pour que le rapport politique soit enfin une traduction du rapport social. Mais la raison d’Etat reste toujours la meilleure, comme la raison du plus fort dont nous parle la fable. Nous sommes conviés encore et toujours à changer de culture politique. La Nation manque-t-elle à ce point de forces vives capables de réaliser un tel dessein ? Force est de le croire, mais sa raison défendant. Notre classe moyenne, aux abois, n’est malheureusement plus porteuse d’idéaux qui la subliment. Elle ne se comporte pas comme une nation qui se sait nation, mais comme une poussière d’individus, placées sous le régime de la régence. La cristallisation des forces positives qui y sont à l’œuvre n’est pas clairement perceptible ; celles d’un peuple luttant pour des lendemains qui chantent. La démocratie ne vaut en définitive que ce que vaut la nation et elle ne pèse pas lourd. Les défaillances de celle-ci conduisent fatalement au despotisme démocratique sous sa forme sournoise. Elle en arrive à s’y complaire somme toute. Au nom d’une quête aveugle de sécurité, le peuple est privé des facultés qui pourraient lui permettre de surveiller et de diriger lui-même son gouvernement. Entre une affirmation inachevée de l’individu et l’emprise croissante de l’Etat sur la chose politique, l’expectative est de mise. Le despotisme sournois est un bonapartisme qui s’ignore. Son idée politique de base est « l’Autorité dans la démocratie » : centralisation d’un Etat autoritaire où le pouvoir se prend par la force et se conserve par la ruse (légitimité démocratique directe par référendum, constitution amendable à volonté, autorité prééminente du prince, réserve à l’égard des luttes partisanes en politique, refus musclé de l’antimodernisme religieux, inaptitude à une véritable modernisation laïque). Le coup d’Etat permanent en somme ! Cette idéologie valorise le chef qui après avoir quitté l’uniforme se propose de sauver en costume de ville le pays de ses ennemis de l’intérieur. Il concentre alors l’exécutif dans ses mains, les ministres devenant dès lors de simples exécutants, ravale les parlementaires au rang de godillots, et confine le premier ministre à des tâches de coordination. Les apparences de la légitimité sont de son côté, sans qu’elles soient sauves. C’est la forme historique du bonapartisme républicain arabe. Le despotisme sournois n’est plus qu’une mouture aseptisée du despotisme oriental. Alors le despotisme sournois est plus pernicieux que l’anarchie. Quand des hommes se croient libéraux, croient constituer une élite éclairée, croient pour acquis les bouleversements de la mondialisation, mais qui sont hantés par le danger du développement des libertés politiques et par le renforcement de la protection de la tranquillité publique, ceux là sont incapables de remettre le despotisme sournois en cause. C’est parce qu’il nous manque une notion juste de la liberté. Le despotisme sournois rogne nos libertés, si limitées soient-elles. Face à un tel état des choses, peut-on avoir encore confiance dans l’esprit de liberté de nos contemporains. A force de vouloir la démocratie dont ils ne connaissent que le nom, ils en arrivent à souhaiter le despotisme sournois, plus approprié à leur être existentiel et à leur état d’esprit,. Plus il y a d’Etat moins il y a de liberté. Avec le despotisme sournois on perd de plus en plus le goût de la liberté franche et loyale. Puisque ceux qui glorifient la liberté en paroles la redoutent en réalité. Ainsi au nom d’un impératif sécuritaire, par la crainte du mal on embrasse le pire. Notre culture politique démocratique appelle un renouvellement, fondé sur la diversité des groupes sociaux soucieux de vivre ensemble, mais en autonomie, dans un contexte de paix sociale dûment répertoriée.
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