CNLT: Ali Ben Salem encore une fois agressé par la police C.R.L.D.H.Tunisie: Agression sauvage de M. Ali Ben Salem C.R.L.D.H.Tunisie: Agression sauvage de M. Ali Ben Salem OMCT – FIDH: Grève de la faim de Slim Boukhdhir – Appel Urgent Le Temps: La Tunisie aura sa centrale nucléaire en 2020 Jeune Afrique: À quand la révolution de l’Internet ? Me Kamel: Chaabouni: Pour la privatisation de la fonction publique Balha Boujadi: Les années passent et la bizarrerie de notre existence continue Reuters: Algérie/Onu – Le syndicat réclame une enquête indépendante AFP: Maroc: évasion d’un gros bonnet de la drogue Reuters: Independent Muslim pilgrims maintain haj tradition Tribune de Genève »: Emmanuel Todd démonte la thèse du choc des civilisations
Tunis le 20 décembre 2007
Ali Ben Salem encore une fois agressé par la police
En ce jour de l’Aïd, jeudi 20 décembre 2007, le défenseur de droits humains Ali Ben Salem a été agressé devant son domicile par la police. Dès les premières heures du matin, son domicile était encerclé par un imposant dispositif policier de plus d’une soixantaine d’agents. Alors qu’il s’apprêtait à faire entrer des amis, venus lui rendre visite à l’occasion de la fête de l’Aïd, la police politique a cherché à les empêcher d’entrer usant de violence.
Le septuagénaire Ali Ben Salem est violemment bousculé, il tombe et il est piétiné par les policiers et ses lunettes sont brisées. Les opérations sont supervisées par le chef du Secteur et le chef du District de Bizerte, présents sur les lieux. Ses amis le transportent aux urgences de l’hôpital Bougatfa de Bizerte. Ils sont suivis par une vingtaine de policiers qui intimident le personnel médical. Le médecin qui examinait Ali Ben Salem est appelé par téléphone par le Gouverneur de Bizerte qui donne ses consignes « Ali ben Salem se porte très bien » ! Le médecin qui constatera dans son certificat des traces de violences sur la tête, le dos et les épaules, s’abstiendra de donner un seul jour de repos au malade !
Background
Ali Ben Salem est un pionner de la défense des droits humains en Tunisie, il est membre fondateur de plusieurs ONG (CNLT, ANAR, ALT) et président de la section de Bizerte de la LTDH ; Il avait déposé une plainte au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) en 2005 pour traitements inhumains et tortures qu’il a subies en 2000 au poste de police d’El Manar ; le CAT vient de rendre une décision le 7 novembre courant. La décision du CAT conclut à l’existence de traitements inhumains et dégradants et fait obligation aux autorités tunisiennes de procéder à une enquête impartiale et de veiller à ce que la victime obtienne une juste réparation dans un délai de 3 mois. Elle stipule notamment que «- Le CAT, agissant en vertu du paragraphe 7 de l’article 22 de la Convention, est d’avis que les faits dont il a été saisi font apparaître une violation des articles 1,12,13 et 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants… Conformément au paragraphe 5 de l’article 112 de son règlement intérieur, le Comité invite instamment l’Etat partie à conclure l’enquête sur les événements en question, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement du requérant et à l’informer, dans un délai de 90 jours, à compter de la date de transmission de la présente décision, des mesures qu’il aura prises conformément aux constations ci-dessus, y inclus l’indemnisation du requérant. »
Les autorités ont réagi en déniant l’existence de cette décision du CAT.
Le CNLT
-Condamne vivement cette lâche agression contre un septuagénaire et exige que les responsables de tels actes soient poursuivis en justice.
– Dénonce les intimidations exercées sur le corps médical par la police ainsi que la plus haute autorité régionale, le gouverneur.
– Exprime son inquiétude que ces actes délibérés ne fassent partie de représailles engagées contre monsieur Ali Ben Salem en réaction à la décision du CAT.
– Rappelle à l’Etat tunisien son obligation de protéger les citoyens et particulièrement les défenseurs contre toute atteinte à leur intégrité physique.
Pour le Conseil
La porte-parole
Sihem Bensedrine
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
21 ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS – Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34
contact@crldht.org / www.crldht.org
Agression sauvage de M. Ali Ben Salem
M. Ali Ben Salem, 76 ans, président de la section de Bizerte de la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme (LTDH) et vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) a été victime ce matin du 20 décembre 2007 d’une lâche agression policière devant son domicile situé à Bizerte alors qu’il recevait la visite d’un groupe de militants des droits humains venus lui souhaiter Bon Aïd.
Selon M. Lotfi Hajji, président du syndicat légitime des journalistes tunisiens et membre actif du Collectif du 18 octobre, faisant partie des visiteurs, le domicile de M. Ali Ben Salem, situé au-dessus du siège de la section bizertine de la LTDH, fait l’objet d’une forte et constante présence policière depuis l’annulation du congrès de la LTDH en septembre 2005. Il a été régulièrement interdit de visites.
L’agression de M. Ben Salem survient quand les nombreux policiers qui encerclent l’appartement ont empêché l’accès à ses amis. Il a alors tenté d’exprimer son refus quant à ces décisions arbitraires prises à son encontre et qui le privent de toute vie sociale ainsi que sa famille…. Pris à parti, il est violemment bousculé et piétiné. Sachant qu’en plus de son âge, M. Ben Salem a subi il y’a quelques temps une opération au cœur. Ses amis ont dû l’emmener à l’hôpital car il souffre des douleurs au niveau du cœur.
Rappelons que le 07 novembre 2007 le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies a considérée comme recevable la requête N° 268/2005 présentée par l’OMCT en mai 2005 au nom de M. Ali Ben Salem, pour « torture et mauvais traitements » dans le poste de police d’El Manar en avril 2000, après épuisement des voies de recours internes. Cette décision stipule ouvertement que : «- Le CAT, agissant en vertu du paragraphe 7 de l’article 22 de la Convention, est d’avis que les faits dont il a été saisi font apparaître une violation des articles 1, 12,13 et 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
-Conformément au paragraphe 5 de l’article 112 de son règlement intérieur, le Comité invite instamment l’Etat partie à conclure l’enquête sur les événements en question, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement du requérant et à l’informer, dans un délai de 90 jours, à compter de la date de transmission de la présente décision, des mesures qu’il aura prises conformément aux constations ci-dessus, y inclus l’indemnisation du requérant. »
Cette lâche agression contre M. Ben Salem n’est pas la première et n’est pas non plus étrangère à cette décision onusienne qui constitue une grande victoire non seulement pour M. Ali Ben Salem qui a fait preuve de grand courage et de grande détermination, mais pour toutes les victimes de l’arbitraire qui attendent justice et réparation des crimes dont ils ont fait l’objet.
Le CRLDHT s’indigne quant à cette nouvelle agression perpétuée à l’encontre d’un honnête citoyen qui a tant donné à la Tunisie
Il exprime à la victime tout son soutien et toute sa solidarité et appelle à la poursuite de ces criminels qui agissent en toute impunité, encouragés par la complicité des appareils judiciaires et policiers
Il Exige l’arrêt de cet acharnement sans fin à l’encontre de M. Ali Ben Salem ainsi que tous les défenseurs des droits de l’Homme qui font l’objet d’un harcèlement permanent dans leur vie quotidienne, visant leur intégrité et leur sécurité.
Paris, le : 20/12/2007
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
21 ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS – Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34
contact@crldht.org / www.crldht.org
Nouvelles arrestations au sein de la société tunisienne
Il ne se passe pas un jour en Tunisie sans qu’un procès politique suivi de lourdes condamnations arbitraires de plusieurs années d’emprisonnement contre des centaines d’inculpés en vertu de la loi antiterroriste de décembre 2003, de nouvelles arrestations dans différentes régions du pays et de graves violations de droits à l’encontre des défenseurs des droits humains, des opposants politiques, des ex-prisonniers d’opnion, ou tout simplement des de leurs proches et familles, en butte à tout genre de punition et de d’humiliation…
Le mardi 27 novembre dernier, le jeune Mohammed Habib Dkhil a été kidnappé dans la ville de Ras Jbel, dans le gouvernorat de Bizerte, par un groupe d’agents de la police politique qui l’ont emmené de force vers une destination inconnue. Deux autres jeunes ont été enlevés le même jour. Il s’agit de Ramzi Ben Mohammed, lycéen en septième année secondaire et Badreddine Ben Abdelaziz Mzah, étudiant. Leurs familles ignorent la cause et le lieu de leur détention.
Le samedi 1er décembre 2007, c’est au tour de Abdelhamid Sghaïer, étudiant en 3ème cycle de mathématiques et membre dirigeant à l’association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP) d’être arrêté par la police de la cité Ibn Khaldoun pour la nième fois. Sa famille, préoccupée par le sort de son fils, a pris contact avec le poste de police en question qui a nié les faits et prétendu n’être au courant de rien.
Le jeudi 13 décembre 2007, M. Sami Sghaïer, frère de la victime, a déposé une requête auprès du Procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis pour enlèvement de son frère Abdelhamid devant la faculté de sciences de Tunis, le samedi 1er décembre 2007, par trois agents de la Sûreté en civil, selon le témoignage d’étudiants….Il a demandé au Procureur d’ouvrir une enquête à ce sujet afin de pouvoir trouver son frère et poursuivre les auteurs avérés de son enlèvement. Mais le vice procureur a refusé sa requête.
Le lundi 17 décembre 2007, Abdelhamid Sghaïer a été libéré de la prison civile de Mornaguia, à une heure tardive de la nuit après avoir été inculpé par la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis à deux mois et demi d’emprisonnement avec sursis pour dégradation de biens appartenant à autrui et perturbation des cours….En réalité, M. Sghaïer est puni pour avoir organisé un sit-in à la faculté des sciences de Tunis, en signe de protestation contre l’administration universitaire qui lui a interdit son inscription en 3ème cycle.
Le mardi 18 décembre dernier, Ms Adel Ghrib, Chadi Bouzwita et Bilal Raïs ont été arrêtés par la police politique dans leur ville de Nabeul, sans raison apparente sinon l’exercice de leur liberté de culte.
Le mercredi 19 décembre 2007, l’ex-prisonnier politique M. Lotfi Bouafifi, originaire de Kélibia au gouvernorat de Nabeul, a été arrêté à son domicile vers 5h du matin par un groupe de policiers en civil, en toute illégalité ; et depuis, personne ne sait la raison ou le lieu de sa détention. M. Bouafifi est père de quatre enfants.
Le CRLDHT exprime ses vives préoccupations pour toutes ces arrestations commises en toute illégalité, des arrestations aggravées par le maintien de la plupart en détention, sans prendre la peine de prévenir leurs familles quant aux raisons et lieux de leurs détentions.
Il alerte depuis plusieurs mois sur la multiplication par centaines de ces procédures arbitraires qui violent les droits fondamentaux à l’intégrité et à la sécurité de plusieurs centaines voire milliers de citoyens tunisiens et sur l’instrumentalisation alarmante de l’institution judiciaire dans les règlements de compte politiques.
Le CRLDHT considère que les familles ont le droit de connaître le sort des leurs, les raisons de ces arrestations et détentions au secret et les charges qui pèsent sur les victimes.
Il dénonce avec vigueur cette politique du tout sécuritaire qui a anéanti des vies et causé beaucoup de tort au pays et à son image car elle sème la haine au sein de la population, rend favorables les thèses les plus extrémistes et ouvre la porte grande ouverte à toutes les violences.
Exprime son soutien total à toutes ces victimes et à leurs familles et exige leur libération immédiate et leur rétablissement dans leurs droits et libertés fondamentaux.
Paris, le : 20/12/2007
L’OBSERVATOIRE
Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
TUN 005 / 1207 / OBS 170
Détention arbitraire / Grève de la faim
Tunisie
19 décembre 2007
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Tunisie.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT) de la grève de la faim menée par M. Slim Boukhdir, correspondant du journal panarabe basé à Londres Al Quds Al Arabi et du site Internet de la chaîne de télévision satellitaire Al-Arabiya, et membre fondateur de l’association de défense des libertés “Liberté et équité”, actuellement détenu arbitrairement.
Selon les informations reçues, le 13 décembre 2007, M. Slim Boukdhir, qui est actuellement détenu à la prison de Sfax, à 231 km au sud de Tunis, a entamé une nouvelle grève de la faim afin de protester contre ses conditions de détention. M. Boukdhir serait notamment détenu dans une cellule sans lumière, en compagnie de deux prisonniers de droit commun, et son avocat a été interdit de lui rendre visite.
Le 4 décembre 2007, M. Slim Boukdhir a été condamné par le Tribunal cantonal de Sakiet Ezzit (Sfax) à un an de prison ferme pour “outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions” et “atteinte aux bonnes mœurs”, au terme d’un procès inéquitable. Notamment, le Président du tribunal cantonal, M. Hatem Warda, a accepté d’accréditer le témoignage de deux témoins à charge, alors que ces témoignages n’ont pas été recueillis de façon réglementaire, en violation de l’article 155 du Code de procédure pénale, puisque les témoins n’ont pas prêté serment. En outre, l’agent de police qui a porté plainte contre M. Boukhdir pour outrage et atteinte aux bonnes mœurs a lui-même mené l’interrogatoire, en violation de l’article 12 du Code de procédure pénale.
En outre, le 4 décembre après midi, les avocats de M. Boukdhir se sont vus refuser par l’administration carcérale l’accès à leur client, en dépit des permis de visites dûment signés par le juge en charge de son dossier.
M. Boukdhir avait été arrêté le 26 novembre 2007 alors qu’il se rendait à Tunis, suite à sa convocation par le poste de police de Khaznadar afin d’aller chercher son passeport[1], puis placé en détention préventive au poste de Sakiet Ezziet.
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire de M. Slim Boukdhir, qui vise manifestement à sanctionner son engagement en faveur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression depuis plusieurs années. A cet égard, ce dernier avait récemment publié des articles sur la corruption, dans lesquels il mettait en cause des proches du président Ben Ali.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Slim Boukdhir et mettre à sa disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire ;
ii. Procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle dans la mesure où sa détention est arbitraire puisqu’elle vise à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;
iii. Garantir à M. Boukdhir l’accès à sa famille et à son avocat ;
iv. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
- M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
- M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
- M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
- M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
- M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
- Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
- Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33; Email : amb.detenusie@brutele.be
***
Genève-Paris, le 19 décembre 2007
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme 17, Passage de la Main d’Or 75 011 Paris, France |
Organisation Mondiale Contre la Torture Case postale 21 – 8 rue du Vieux-Billard 1211 Genève 8, Suisse |
[1] Début novembre, M. Boukdhir avait déjà mené une grève de la faim de deux semaines pour protester contre le refus des autorités de lui délivrer un passeport.
À quand la révolution de l’Internet ?
En Tunisie, le développement des technologies de l’information est dans tous les discours officiels depuis plus de cinq ans. En pratique, le retard est énorme. À l’exception de quelques sites très en pointe, notamment ceux du Palais de Carthage et des investissements étrangers, la communication de l’administration est balbutiante. Quand un site existe, sa dernière mise à jour remonte souvent à plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pas étonnant que la fréquentation de ces sites soit en chute libre. Celle du Médiateur de la République, par exemple, est passée de 12 575 visiteurs en 2002 à 5 796 en 2005 (dernier chiffre publié).
(Source : « Jeune Afrique » (Magazine Hebdomadaire – France), N°2448 du 9 au 15 décembre 2007)
La Tunisie aura sa centrale nucléaire en 2020
M. Lazhar Bououni, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie , a rencontré une délégation française du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), présidée par M. Jean-Pierre Leroux, directeur adjoint du commissariat.
L’entretien était axé sur l’état des relations de coopération entre la Tunisie et la France dans le domaine de la recherche scientifique, notamment en matière de formation d’experts Tunisiens dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Ils se sont engagés sur l’organisation d’une journée d’études en partenariat avec le Centre National des Sciences et des Technologies Nucléaires de Tunis et le Commissariat à l’Energie Atomique notamment, en matière de formation des compétences Tunisiennes dans le domaine des énergies renouvelables et des différentes utilisations de l’énergie nucléaire, sachant que la Tunisie se prépare à installer une Centrale Electrique fonctionnant à l’énergie nucléaire en 2020.
(Source : « Le Temps » (Quotidien – Tunis), le 20 décembre 2007)
POUR LA PRIVATISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Me Kamel Chaabouni Projet de réforme administrative tendant à privatiser la fonction publique. Cette réforme institutionnelle et administrative fondamentale permettra d’atteindre plusieurs buts : 1) Lutter contre le chômage et créer de l’emploi. 2) Contrôler toutes les transactions économiques et les actes administratifs des citoyens et les astreindre à la légalité, à la transparence et à l ‘accessibilité. 3) Baisser le nombre des fonctionnaires, non enseignant. 4) Améliorer la qualité du service administratif. 5) Simplifier la vie des citoyens. 6) Limiter les effets de la bureaucratie et son effet négatif sur l’économie. 7) Lutter contre la corruption et assurer la transparence de certains actes administratifs. 8) Diminuer le déficit public qui provient essentiellement de la fonction publique 1) L’objet de la réforme La réforme consiste à privatiser une grande partie de la fonction publique et de déléguer à un notaire référant la majeure partie des attributions administratives classiques de l’Etat. En effet, à l’instar du médecin référant institué en France. La création de la fonction de notaire référant, ou de l’officier administratif pourrait permettre d’atteindre les buts ci-dessus mentionnés. 2) Les candidats potentiels à la mission de notaire référant Actuellement la fonction de notaire est cantonnée dans la rédaction des actes authentiques, la nouvelle fonction du notaire officier administratif pourrait être largement ouverte sur concours aux titulaire d’un master en droit suivi d’un stage de notariat. Elle doit être aussi offerte aux fonctionnaires qui le désirent après avoir quitté la fonction publique de leur propre chef ou arrivés à la retraite et dont l’expérience pourrait profiter à la fonction de notaire officier administratif. Tous les fonctionnaires, moyennant un recyclage juridique dispensé dans les facultés de droit pourraient ainsi choisir la fonction de notaire officier administratif et quitter la fonction publique. 3) la mission de notaire référant Le notaire référant ou notaire officier administratif pourrait avoir, une mission administrative et une mission judiciaire. Une mission administrative Grâce à cette réforme, l’Etat ( au sens le plus large possible ) déléguera par la loi, ou suite à une réforme constitutionnelle, au notaire officier administratif une grande partie de ses attributions administratives qui seront, non plus exécutés par un fonctionnaire dépendant d’une hiérarchie et d’une tutelle administrative mais par le notaire. Chaque citoyen ou chaque foyer fiscal doit choisir, en effet, son notaire référant ; il pourra en changer, mais le notaire assurera la gestion administrative et juridique de son patrimoine, consignera et assurera le maximum de ses actes de la vie privée et publique de la naissance jusqu’à la mort. Ainsi, au lieu de s’adresser à une pléthore de fonctionnaires nichés dans une multitude d’administrations, le citoyen ne s’adressera plus qu’à son notaire pour tous ses actes de la vie au sens le plus large possible. En sus des actes authentiques dont il a le monopole, le citoyen, personne physique, mais aussi les personnes morales y compris les associations, s’adresseront, pour ses demandes et démarches à son notaire référant. Il n’aura plus de vis à vis telle ou telle administration. Celle-ci continuera, bien sûr d’exister à une échelle très réduite, mais n’aura plus de contact avec les citoyens directement. Son vis à vis sera le notaire référant, son intermédiaire avec le citoyen. Ainsi, outre les attributions classiques du notaire, comme la rédaction des actes authentiques, le notaire tiendra le registre de l’état civil au lieu et place des mairies, mais celles-ci continueront de centraliser sa tenue. Il rentrera dans la mission du notaire d’inscrire les naissances, les morts, les mariages, les pacs. Pour toute autre demande d’ordre administratif le notaire remplacera l’administration, comme le fait de demander un permis de conduite, une carte d’identité, un passeport, un revenu minimum d’insertion, un regroupement familial, faire une demande de subvention, déclarer une association, faire la demande d’une autorisation administrative, demander une concession, se porter candidat à un appel d’offre administratif ou privé, se porter candidat aux divers mandats électifs ou présenter sa démission. Le notaire référant suivra ainsi la vie juridique et administrative de chaque citoyen de la vie à la mort. Rien ne se fera sans lui, tout doit passer par lui. Il sera bien sûr tenu à un très strict secret professionnel pénalement sanctionné de la manière la plus ferme possible, car il saura tout sur les secrets de la vie privée des citoyens dont il a la charge. Une mission judiciaire On peut imaginer que le notaire puisse jouer le rôle de juge de paix en raison de sa proximité des citoyens dont il a charge, il pourra ainsi réconcilier les parties avant qu’ils n’entament une procédure judiciaire. En accord avec les parties le notaire pourra rédiger un procès verbal de réconciliation. S’il n’arrive pas à les réconcilier, il dressera un pv de non-conciliation qui seul permettra de porter le différend devant les tribunaux. Aucune action en justice ne sera plus possible sans un effort de conciliation effectué par le notaire référant. Les tribunaux seront ainsi désengorgés grâce au travail de conciliation effectué par le notaire référant. Les attributions du notaire référant, pourront aussi s’étendre sur le plan pénal. Ainsi pour porter plainte, le citoyen n’aura plus à s’adresser à son commissariat mais à son notaire qui transmettra la plainte au parquet. Mais le citoyen pourra continuer à écrire sa plainte au parquet s’il le désire, cette faculté ne doit pas être supprimée. Le procureur transmettra la plainte qui transmettra aux notaires des différentes parties qui instruiront l’affaire sous le contrôle stricte du parquet et lui remettront leurs procès verbaux d’instruction. Les notaires auront le droit de convoquer les parties et de les y contraindre par la force publique sous la tutelle et l’autorité du parquet qui seul peut autoriser le déploiement de la force publique et la mettre à la disposition du notaire qui la requiert. Si les attributions administratives du notaire référant permettent de privatiser la fonction publique sans la supprimer, et surtout diminuer son coût, la rapprocher paradoxalement des citoyens et éliminer tant soit peu la bureaucratie et la corruption, sur le plan judiciaire elles permettront de juguler le nombre croissant de procédures judiciaires, les rationaliser, grâce aux conseils donnés par le notaire référant au citoyen et enfin désencombrer les tribunaux. 4) Les économies financières réalisables par la réforme Cette réforme permettra à l’Etat de faire de grandes économies, d’autant plus que les finances publiques sont déficitaires. Elle ne coûtera quasiment rien à l’Etat mis à part le recyclage des fonctionnaires qui voudront rallier cette nouvelle fonction. Chaque notaire aura bien sûr son bureau et son secrétariat conséquent et adapté à ses nouvelles attributions. Le notaire référant percevra sa rémunération pour ses nouvelles attributions administratives de la part des citoyens moyennant un forfait mensuel de 50 € par foyer fiscal. Il percevra et consignera par écrit, en sus de l’impôt sur le revenu et les sociétés, les taxes habituelles sur tel ou tel acte pour le compte du Trésor au lieu et place de l’administration fiscale. Si l’on prévoit un notaire référant pour 200 foyers fiscaux, le notaire pourrait avoir une rémunération de l’ordre de 10.000 € par mois ce qui est largement attractif pour cette nouvelle fonction en sus de ses rémunérations qu’il continuera de percevoir lors de la conclusion d’actes authentiques. L’Etat pourra aussi rétrocéder au notaire référant un faible taux des taxes et de l’impôt qu’il percevra, et remettra bien sûr au Trésor public, en son lieu et place et ce en rémunération du travail supplémentaire occasionné par cette réforme. La réforme que j’appelle de mes vœux, ne peut se réaliser en quelques années, il faudrait pour l’accomplir une vingtaine d’années, en sus du consentement des partenaires sociaux ; elle doit se faire par le dialogue et être précédée d’une large consultation comme vous savez très bien le faire et vous en avez déjà donné la preuve dans le traitement d’autres dossiers délicats. Je suis convaincu de sa pertinence ; si elle emporte votre adhésion elle permettra à la France de progresser sur le plan administratif et de mettra fin à son éternel déficit des finances publiques. Paris le 20 décembre 2007 Me Kamel CHAABOUNI
LES ANNÉES PASSENT
ET LA BIZARRERIE DE NOTRE EXISTENCE CONTINUE
BALHA BOUJADI
A chaque fin de ce mois de décembre, consciemment ou inconsciemment, on « s’amuse » à faire le bilan de notre parcours personnel et familial, et on jette un regard sur le monde qui nous entoure pour évaluer le degré de progrès que notre pays a pu atteindre à force de travailler pour le progrès, la paix et la tolérance.
Cependant, en Tunisie, le cirque continue, un président qui s’accroche au trône comme jamais, Il a déjà lâché ses lèches bottes pour crier dans tous les coins « Ben Ali, 2009 » donnant un coup de massue à un peuple trop docile et à une opposition trop divisée brandissant des revendications interminables mais sans aucun programme d’action.
Dans mon pays, les embarcations de fortune continuent à s’empiler des corps nus et des têtes pleins d’espoir pour atteindre l’autre rive, afin de vivre ou même survivre dans un pays libre et avec des gens qui respectent la dignité des êtres humains.
Dans mon pays, les universités continuent à discerner des diplomes-chiffons qui n’ont aucune valeur dans la bourse du travail. En plus, les diplômés débarquent sur le marché sans aucune préparation ni éducation. Il n’ y a plus de sixième, ni neuvième ni baccalauréat (le plus inepte peut l’avoir facilement). On fait de la politique populiste et mercantile pour faire plaisir à des familles qui croient toujours aux diplômes beaucoup plus qu’aux qualités humaines, intellectuelles et professionnelles des gens.
Dans mon pays, la culture, la presse, la télévision, l’art… ça n’existe plus. Heureusement qu’il y’avaient les touristes sinon on aurait vendu nos musées et nos sites archéologiques aux plus offrants. Parfois, les tunisiens considèrent les fêtes des mariages comme des manifestations culturelles tellement qu’ils n’ont plus rien à faire pour organiser des sorties et écouter de la musique. Tous les journaux ont le même rédacteur en chef qui choisit les photos et les points-virgules. La télévision rappelle les apologies russes des temps de Brejnev ou l’idolâtrie roumaine au père de la nation Ceausescu à la maman du peuple Hélène.
Dans mon pays, la femme que Tahar Haddad, Bourguiba, Bouhajeb, Ben Achour et les autres réformateurs éclairés ont tout fait pour l’émanciper et lui rendre la dignité humaine perdue au cours des temps, elle n’en veut plus de la liberté, elle a préféré les discours des Kardhaoui, Amr Khaled, Abou Koutaba… elle a choisi le « naturel », le retour aux sources : la poule dans le basse-cour, obéissante, soumise et maniable. Son seul objectif est de faire plaisir à son coq.
Dans mon pays, on adore l’argent jusqu’à la folie, des gens sont capables de tuer un chauffeur de taxi pour 10 dinars de recette ; des professeurs sont capables de faire chanter un gosse de 10 ans pour lui soutirer l’argent de « l’étude » ; des voyous sont capables de vendre leur enfants pour se faire payer une narguilé.
Dans mon pays on respecte les débrouillards et on méprise les gens honnête et de principe. Pour toute démarche administrative ou académique on croit plus aux pistons et aux interventions qu’aux examens et concours. Si quelqu’un a un poste de responsabilité il n’a qu’à choisir, ou jouer le jeux et devenir millionnaire et un homme respecté ou bien un homme méprisé pour ne pas vouloir aider les amis et les amis des amis.
Dans mon pays il y’a des bonnes choses, mais elles risquent de disparaître tant que le festival de la médiocrité continue à envahir notre existence : un régime pourri et corrompu, une élite intellectuelle lâche et arriviste, une opposition ringarde et pleurnicheuse, une école sans âme ni valeurs, une culture et une information à sens unique, une démocratie de façade, une économie sauvage… et surtout un islamisme aux aguets qui tire sur tout ce qui bouge au sens de la réforme et du vrai changement.
BALHA BOUJADI, le 20 décembre 2007
Algérie/Onu – Le syndicat réclame une enquête indépendante
Reuters, le 20 décembre 2007 à 02h39
NATIONS UNIES, 20 décembre (Reuters) – Le syndicat du personnel des Nations unies a réclamé mercredi l’ouverture d’une enquête indépendante sur l’attentat qui a dévasté le 11 décembre certains des bureaux onusiens à Alger et tué 17 employés de l’Onu.
« Cela justifie une enquête complète, qui doit être indépendante. Elle ne peut pas être interne », a déclaré à Reuters Guy Candusso, coprésident de la commission sécurité du syndicat du personnel onusien.
Le syndicat, qui représente plus de 22.000 employés des Nations unies dans le monde entier, souhaite une enquête analogue à celle qui fut ouverte sur l’attentat dont ont été la cible en août 2003 les locaux des Nations unies à Bagdad.
Vingt-deux personnes avaient péri dans cet attentat, dont le chef de la mission de l’Onu en Irak, Sergio Vieira de Mello.
Le syndicat a dit tenir à savoir si des mesures de sécurité appropriées étaient en vigueur dans les locaux d’Alger, si des avertissements ont été ignorés, et comprendre pourquoi le niveau de menace pour la sécurité était à son plus bas niveau, le jour de l’attentat.
Cette demande d’enquête indépendante a été présentée quelques heures après le retour d’Algérie du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, qui a pris la parole devant le personnel au siège de l’Onu à New York pour rendre compte de sa visite.
La branche nord-africaine d’Al Qaïda a revendiqué l’attentat à la voiture piégée devant les locaux de l’Onu (Programme des Nations unies pour le développement et Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés) à Alger, ainsi qu’un second attentat à la voiture piégée, dans un autre quartier, contre le bâtiment du Conseil constitutionnel. Ce double attentat a fait au moins 37 morts.
Maroc: évasion d’un gros bonnet de la drogue
Independent Muslim pilgrims maintain haj tradition
Emmanuel Todd démonte la thèse du choc des civilisations
ESSAI – Le plus prophétique des sociologues français entend démontrer que les sociétés cheminent vers un point de convergence. En partant des taux d’alphabétisation et de fécondité. Une fois de plus, Todd navigue à contre-courant.
Et un jour, le Mur chuta. C’était le 9 novembre 1989. L’un allait y voir la fin de l’histoire, par le triomphe du capitalisme (Fukuyama), l’autre y développer une thèse-phare, le «choc des civilisations» (Huntington).
La première thèse a rapidement fait sourire, emportés que nous étions par les flots d’une histoire qui se recomposait; la seconde fut sacralisée par une tragédie survenue un 11 septembre 2001.
Beaucoup de travaux ont suivi, comme des obus, perforant l’idée du choc des civilisations. Mais d’attentats suicides personnalisés en conflits frontaux généralisés, l’actualité intercivilisations se faisait choc.
Emmanuel Todd, dans son essai coécrit avec Youssef Courbage (cf. ci-dessous), vient nous expliquer qu’il n’en est rien. Les unes après les autres, les sociétés bénéficient de l’alphabétisation, qui découle, comme une truite suit le cours de la rivière, sur une baisse de la fécondité. Pour aboutir à une vision universelle des réalités.
Peu de lyrisme dans cet ouvrage, des statistiques et des exemples. Mais parfois une phrase prend son envol: «Tous les pays, les uns après les autres, marchent allégrement vers un état d’alphabétisation universelle. » Les blocages apparents ne sont que décalage temporel. Nous convergeons puisque l’indice de fécondité est gage de modernité.
De l’Iran à la Tunisie, les populations, à défaut des gouvernements, sont déjà des proches. Les crises religieuses précipitent le phénomène, mais il faut les dépasser, ce qui n’est pas encore le cas pour des pays comme le Pakistan.
Quinquagénaire en alerte, Emmanuel Todd a souvent utilisé l’arme de la démographie pour asseoir ses prophéties. Avec ses outils, il avait annoncé la fin de l’URSS avant la rêveuse Hélène Carrère d’Encausse («La chute finale», 1976).
Il nous a épatés ensuite, en juxtaposant structures familiales et construction de l’Union européenne («L’invention de l’Europe», 1990). Il a offert le thème de la «fracture sociale» à Chirac en 1995. Il a parié sur la décomposition du système américain («Après l’Empire», 2002). A voir.
Académicien non-orthodoxe, le chercheur souffle à rebrousse-poil, mais avec inspiration. Né en 1951, tenté à l’adolescence par le communisme, inclassable et incasable ensuite sur l’échiquier politique, c’est un prophète tendance statisticien.
Son grand-père, c’était Paul Nizan («J’avais 20 ans. Je ne laisserai personne dire que c’est le plus bel âge de la vie»); son père, Olivier Todd, un fameux grand reporter, humaniste. On évoque l’ascendance comme on distingue une racine. Car Olivier Todd, s’est fait un nom. Et un prénom.
(Source : « Tribune de Genève » (Quotidien – Suisse), le 15 décembre 2007)
