17 septembre 2006

TUNISNEWS

7 ème année, N° 2309 du 17.09.2006

archives : www.tunisnews.net

Kalima: ATFD et AFTURD : Plaidoyer pour l’égalité dans l’héritage

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ATFD et AFTURD : plaidoyer pour l’égalité dans l’héritage

Ce plaidoyer pour l’égalité dans l’héritage est le fruit d’un engagement collectif et pluriel mené en association par les militantes de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et de l’Association tunisienne des femmes pour la recherche sur le développement (AFTURD). Inscrit dans le prolongement de la campagne de sensibilisation lancée en 1999 sous forme de pétition nationale ainsi que de débats, rencontres et ateliers d’écriture qui en ont jalonné les étapes, il s’adresse à toutes et à tous, décideurs politiques et acteurs de la société civile avec la démonstration en 15 arguments que l’égalité dans l’héritage n’est ni de l’ordre de l’impensable, ni de l’ordre de l’impraticable dans notre pays. Le changement social est majeur et s’inscrit dans l’histoire de la société tunisienne dans son rapport à la modernité. Loin d’être le fait exclusif des acteurs institutionnels et de l’Etat – dont il ne s’agit pas ici de sous-estimer l’action mobilisatrice-, ces changements sont aussi le fait de citoyens ordinaires qui, au quotidien, au sein de la famille, dans les lieux de travail, la cité, se posent en acteurs, refusant les contraintes, tissant de nouveaux rapports et inventant de nouvelles manières d’agir, de vivre le mariage, la maternité, les liens conjugaux, les responsabilités parentales, les charges familiales, les pratiques successorales. Or si le changement social se mesure à l’ensemble de ces nouvelles réalités en rupture avec l’ancien (l’émergence de l’individu et de la famille conjugale, l’essor du travail féminin, la généralisation de l’enseignement, l’extension de la couverture sanitaire, les mouvements citoyens pour l’égalité et la démocratie), il reste aussi prisonnier de la force de l’ancien et des modèles qui perdurent et dont rendent compte les «objections» à l’égalité successorale entre les sexes. 1- Plaidoyer pour l’égalité dans l’héritage … Quelles objections ? Les débats sur l’égalité dans l’héritage ont permis de prendre la mesure des attentes et des avancées réalisées dans la société mais aussi de dégager le poids des résistances. Ces résistances sont justifiées selon les personnes par : 1. La priorité accordée aux combats pour la consolidation des droits et des libertés publiques et la réticence à soulever une question «délicate». A quoi bon, se demande-t-on, revendiquer l’égalité successorale alors même qu’elle ne représente aucune urgence sociale et qu’elle ne concerne qu’une infime catégorie sociale? Ne faut-il pas plutôt oeuvrer à consolider les acquis et à inscrire dans la réalité les droits et libertés déjà conquis? 2. L’attachement à l’islam, à ses institutions et à l’identité culturelle. A quoi bon, ajoute-t-on, exiger l’égalité dans l’héritage alors même qu’elle se heurte au donné divin et au texte sacré de l’Islam ? Quelle est l’urgence à exhumer une question qui risque de soulever les passions et de provoquer des crispations: crispations religieuses en raison de sa “racine charaïque” et de ses liens avec le texte sacré, crispations sociales en raison de son rôle structurant de la famille tunisienne, crispations politiques en raison de son inopportunité au regard des revendications identitaires ? 3. L’inopportunité sociale de la question. Pourquoi, insiste-ton, changer un système qui, en vigueur depuis des siècles, assure à sa manière une répartition «équitable» des biens et donne la preuve de son efficacité sociale? Pourquoi donc le changer et risquer de perturber un ordre établi et accepté? .2 – Plaidoyer pour l’égalité successorale … Pour en finir avec les privilèges ! Il s’agit aujourd’hui, cinquante ans après la promulgation du Code du statut personnel, de contribuer par le plaidoyer à lever «l’hypothèque» qui pèse encore sur la condition de millions de Tunisiennes · Parce que le régime successoral applicable aux Tunisiennes est discriminatoire, fondé encore sur les privilèges masculin et religieux (la règle du double au profit des hommes de la lignée masculine) ; · Parce qu’il est temps, cinquante ans après l’indépendance du pays, de réaliser enfin l’égalité juridique pleine et entière entre les sexes dans tous les domaines ; · Parce que rien du point de vue éthique, sociologique, économique, politique, culturel et juridique n’excuse les discriminations à l’égard des femmes ; · Parce que le développement économique et social atteint, plaide pour l’égalité des droits et des chances ; · Parce que l’avenir de tous est dans la capacité du pays à développer le potentiel économique des femmes ; · Parce que l’avenir commun des femmes et des hommes, d’une nation et d’un peuple est dans l’égalité et le juste partage ; .► Réformons la loi successorale et établissons l’égalité entre les sexes dans l’héritage ! .3 – Plaidoyer pour l’égalité dans l’héritage … Quels types d’arguments ? Appuyé sur l’observation, l’étude et l’argumentation, le plaidoyer poursuit l’objectif de : · Revoir la question successorale à la lumière des changements économiques et des transformations sociales que la Tunisie a enregistrés depuis l’indépendance. Le but est d’identifier dans la société actuelle les éléments de rupture avec le modèle inégalitaire et de rendre compte des nouvelles dimensions économiques et sociales que revêt la question de l’inégalité successorale (I – Argumentaire socioéconomique). · Repenser la question successorale à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles que la Tunisie a enregistrées au cours de ses cinquante ans d’intense production juridique (II- Argumentaire juridique). · Approcher la question successorale dans ses dimensions culturelles et ses constructions symboliques et religieuses afin de lever le voile sur ses présupposés idéologiques et ses fonctions de légitimation de l’ordre patriarcal. A contrario, il s’agit de rendre compte des changements culturels, de l’adhésion des acteurs aux valeurs d’égalité et de leur capacité à mobiliser plusieurs registres pour atteindre en pratique l’égalité (III – Argumentaire culturel). Arguments complémentaires déployés en 15 points tirés de l’analyse objective et méthodique du terrain, ils plaident pour la levée des inégalités successorales. .I – POUR L’ÉGALITÉ SUCCESSORALE : LES ARGUMENTS SOCIO-ÉCONOMIQUES Puisées dans la réalité et le vécu des acteurs, ces données rendent compte de l’anachronisme du système de l’inégalité successorale au regard des avancées économiques et sociales du pays et des nouveaux rôles assumés par les femmes. .ARGUMENT 1 – MUTATIONS DE LA FAMILLE TUNISIENNE : DÉCALAGE ENTRE LA RÉALITÉ CONJUGALE ET LE MODÈLE LÉGAL SUCCESSORAL Les études socio-économiques font état de l’ampleur du changement social en Tunisie. A la famille traditionnelle de type patriarcal -fondée sur le groupe avec sa hiérarchie des sexes et des âges- se substitue progressivement la famille conjugale (69% du total des familles). Cette transformation, dont les facteurs sont multiples, est en voie de produire de nouveaux types de comportements et d’induire de nouveaux rapports entre les hommes et les femmes favorables à l’émergence de l’individu et à la reconnaissance de son autonomie. Le déphasage est de plus en plus en plus flagrant entre le système légal de transmission des biens par héritage, bâti sur le modèle traditionnel de la famille patriarcale et les structures actuelles de la famille moderne tunisienne, famille de type conjugal. En réalité l’argument s’il en faut, est de mettre le dispositif juridique en harmonie avec la nouvelle échelle de valeurs en usage dans une société où l’accès des femmes au travail, à l’éducation, à l’espace public, pulvérise les schèmes traditionnels de la domination patriarcale dont la discrimination successorale constitue un des fondements et un des mécanismes de reproduction. .ARGUMENT 2 – LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE DES FEMMES Actives, les femmes contribuent fortement à la prise en charge familiale. Elles en assument une part importante et participent par leur salaire ou leurs revenus au bien être et au confort familial. L’accès massif des femmes au travail et au salariat représente une nouvelle réalité. Il impose de nouvelles représentations et implique de nouveaux engagements dans le couple et la famille. «Les femmes gagnent un salaire, gèrent le budget, s’occupent du foyer et exercent un métier». Prenant part au bien-être matériel de la famille et de la collectivité, elles se posent désormais en productrices de biens et de sens. Toutes les enquêtes montrent que le travail des femmes contribue à consolider leur autonomie financière, à instaurer des rapports de partenariat au sein du couple, à affermir l’indépendance économique de la famille et sa capacité à faire face aux aléas de la vie moderne, à valoriser le statut économique du couple qui gagne en confort matériel et en prestige social, à assurer une meilleure prise en charge des besoins de la famille en termes d’éducation des enfants, de soins et de culture. La contribution des femmes est aussi perceptible à leur participation à la constitution du patrimoine familial immobilier par l’acquisition du logement au moyen du crédit ou par apport propre, l’amélioration des conditions d’habitat et la charge de l’entretien du bâti. Il est juste dans ces conditions d’équilibrer le potentiel économique des femmes en abolissant la discrimination en matière successorale. A responsabilité égale, une part égale dans l’héritage des biens. .ARGUMENT 3 – L’INÉGALITÉ SUCCESSORALE EST UN HANDICAP SOCIAL ET UN FACTEUR AGGRAVANT LA PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE ET LA VULNÉRABILITÉ SOCIALE DES FEMMES Phénomène universel, la féminisation de la pauvreté ou la paupérisation des femmes rend compte non seulement de la conjonction de deux facteurs cumulatifs (d’une part, la pauvreté économique, d’autre part, les rapports inégaux de sexe), mais aussi de leurs effets multiplicateurs sur la condition socioéconomique des femmes. Toutes les études montrent que la précarité (prise dans un sens restrictif ou extensif) touche plus durement les femmes et menace les plus vulnérables d’entre elles de sombrer dans la pauvreté absolue. Ainsi, il y aurait dans le monde 3 milliards de personnes vivant dans la pauvreté, dont 70 % seraient des femmes. L’inégalité successorale constitue un handicap social et un facteur aggravant la précarité économique et la vulnérabilité sociale des femmes. Ces travaux soulignent l’effet multiplicateur de la précarité économique en cas de violence. Celle-ci agit en renforçant l’impact de la violence sur les femmes. Lutter contre la pauvreté, c’est lutter contre les législations patrimoniales discriminatoires. Lutter contre la pauvreté, c’est aussi lutter contre les facteurs multiplicateurs de la violence à l’égard des femmes, dont les lois patrimoniales discriminatoires. .ARGUMENT 4 – LA FORCE DES MODÈLES ET LES BRÈCHES APPORTÉES AU SYSTÈME DE L’AGNATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Comme par le passé, mais non dans les mêmes proportions, la terre continue dans le présent d’appartenir aux hommes. Participant de la structure même de la famille patriarcale, de sa reproduction, de sa puissance, de sa diffusion et de ses stratégies matrimoniales, le patrimoine foncier s’est construit et continue de se construire sur le principe de l’agnation et de sa transmission aux mâles par les mâles. Toutefois les études montrent que lorsque les législations nationales s’y prêtent, les femmes sont capables de développer, à l’égal des hommes, l’esprit d’initiative et d’entreprise foncière. Ainsi en dépit des handicaps dans le domaine de la propriété foncière marquée par l’agnation de la terre, les femmes tunisiennes ont su développer un entreprenariat agricole. Ce potentiel attend d’être confirmé par une législation établissant l’égalité des droits et des chances dans le circuit de la gratuité patrimoniale. .ARGUMENT 5 – STRATÉGIES INDIVIDUELLES ET PRATIQUES INNOVANTES DE PARTAGE ÉGALITAIRE Force est de constater que la réalité sociale est parfois en avance sur les législations nationales et les règles officielles. Adhérant aux valeurs d’égalité, les individus, femmes et hommes, mettent en place des stratégies compensatoires et usent des multiples ressorts que leur offre le système juridique. Les partages égalitaires et les pratiques innovantes constituent une réalité qui s’impose tous les jours davantage : donations à parts égales au profit des enfants, ventes et libéralités entre ascendants et descendants, testament au profit de l’épouse, des filles, des nièces, partage égal des biens du vivant des parents, liquidation de l’héritage à part égale entre les frères et les soeurs, entre les époux, etc. Il s’agit d’un phénomène dont le sens ne peut laisser indifférent le législateur moderne à qui revient la régulation juridique des rapports sociaux. .II – POUR L’ÉGALITÉ SUCCESSORALE : LES ARGUMENTS DE DROIT Ces arguments tirés de la logique positive de l’ordre juridique tunisien et de ses principes fondamentaux invalident en droit les inégalités successorales. .ARGUMENT 6 – L’INÉGALITÉ SUCCESSORALE EST CONTRAIRE AUX PRINCIPES CONSTITUTIONNELS D’ÉGALITÉ DES CITOYENS ET DE GARANTIE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Deux principes sont élevés au rang supérieur de principes constitutionnels déterminant la validité en droit de tout l’édifice juridique : les principes des articles 5 et 6 de la constitution tunisienne du 1er juin 1959. Article 5 : «La république tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l’homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendantes. La république tunisienne a pour fondements les principes de l’état de droit et du pluralisme et oeuvre pour la dignité de l’homme et le développement de sa personnalité (…). La république tunisienne garantit l’inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience et protège le libre exercice des cultes sous réserve qu’il ne trouble pas l’ordre public». Article 6 : «Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi». Principes constitutionnels auxquels est attachée une valeur supérieure, ils s’imposent aux lois et invalident les discriminations successorales. Sur cette base il a été jugé dans les affaires d’héritage où il y a différence confessionnelle entre les époux que «la prohibition de toute discrimination sur des bases religieuses est un principe fondamental de l’ordre juridique tunisien» et que toute discrimination sur des bases religieuses contredit l’article 6 de la constitution tunisienne «en créant deux catégories de Tunisiens». [Tribunal de Tunis, 18 mai 2000. 2000/7602] .ARGUMENT 7 – L’INÉGALITÉ SUCCESSORALE EST CONTRAIRE AUX STANDARDS UNIVERSELS RECONNUS DANS LES TRAITÉS DÛMENT RATIFIÉS PAR LA TUNISIE L’Etat tunisien n’est pas resté indifférent au discours sur les droits universels de la personne humaine qui, au plan des relations internationales est aujourd’hui déterminant et qui, au plan interne, se fait entendre par la voie des associations pour la défense des droits de la personne et des libertés fondamentales, des syndicats, des partis, etc. Élevés au rang de « substrat minimum » auquel la communauté internationale dans son ensemble se sent tenue, les droits de la personne humaine proclamés dans les instruments internationaux conventionnels et autres ne peuvent se suffire à une existence purement internationale. Leur effectivité est toute entière suspendue à leur réception et à leur intégration dans les ordres juridiques internes des États. En droit tunisien, cette intégration est assurée au moyen de la ratification qui confère aux traités une autorité supérieure aux lois. L’article 32 nouveau § 3 in fine de la constitution tunisienne consacre en termes clairs cette supériorité : «Les traités ratifiés par le président de la République et approuvés par la chambre des députés ont une autorité supérieure à celle des lois». Trois effets s’attachent à la supériorité des traités par rapport aux lois. En premier lieu, le traité modifie automatiquement dès son approbation et sa ratification les lois contraires antérieures, et ce, en vertu du principe selon lequel une règle est abrogée par une règle contraire d’une valeur juridique égale ou supérieure. En second lieu, il ne peut être porté atteinte au traité de quelque manière que ce soit par une loi postérieure : la loi nouvelle ne peut aller à l’encontre d’un traité sans violer la hiérarchie des normes et donc la constitution. En troisième lieu, les tribunaux judiciaires et administratifs sont tenus, en cas de contrariété entre les normes, d’écarter la norme législative contraire à la norme du traité. Partant de ces principes, l’inégalité successorale est contraire aux traités suivants : • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Traité multilatéral. Adoption : A.G./ONU. 16 décembre 1966. Entrée en vigueur : le 3 janvier 1976. Ratifié sans réserve par La Tunisie : Loi n° 68-30 du 29.11.1968. JORT du 29 novembre – 13 décembre 1968. Publication : Décret n° 83-1098 du 21.11.1983, JORT du 6 Décembre 1983. p. 3143. • La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Adoption : A.G./ONU.18 décembre 1979. Ratification : loi n° 85-68 du 12 juillet 1985, JORT, n° 54, 1985, p. 919. Réserves : art. 9 §2, art 16 § c,d,f,g,et h, et déclaration générale. Les discriminations à l’égard des femmes en matière successorale sont contraires aux dispositions des articles 2 et 3 du Pacte ainsi qu’à l’article 1er de la convention de Copenhague «Aux fins de la présente convention, l’expression “discrimination à l’égard des femmes”, vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour objet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance, ou l’exercice par les femmes quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politiques, économique, social, culturel, et civil ou dans tout autre domaine». Du point de vue du droit international, les réserves qui servent à exclure ou à modifier l’effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à l’Etat qui les a exprimées ne sont possibles qu’à la condition, entre autre, que «la réserve ne soit pas incompatible avec l’objet et le but du traité». (Article 19 de la convention internationale sur le droit des traités (ratifiée par la Tunisie le 23 juin 1971). Pour sa part, la convention de Copenhague sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes prévoit en son article 28 «Aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente convention ne sera autorisée». .ARGUMENT 8 – L’INÉGALITÉ SUCCESSORALE EST CONTRAIRE À L’ESPRIT LIBÉRAL DU LÉGISLATEUR TUNISIEN Dans un système de droit positif, comme le système tunisien, l’interprétation des textes ne peut se faire sans tenir compte de la cohérence générale des lois et de l’esprit du législateur qui les a insufflées. Comment continuer à admettre l’inégalité successorale dans le pays du CSP marqué dès sa promulgation le 13 août 1956 par son esprit d’innovation (l’interdiction de la polygamie, l’abolition du droit de “jebr” (droit de contrainte), la suppression du tuteur matrimonial, l’instauration du divorce judiciaire, l’abrogation de la répudiation) et par l’esprit de justice des lois qui l’ont complété et amélioré : l’adoption plénière, l’abolition du devoir d’obéissance, la réciprocité dans le traitement bienveillant entre époux, la tutelle des mères gardiennes de leurs enfants mineurs en cas de divorce, la communauté des biens limité aux acquêts, l’action en recherche de paternité ? .ARGUMENT 9 – L’INÉGALITÉ SUCCESSORALE EST CONTRAIRE AUX RÉCENTES ÉVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES L’examen de la jurisprudence des tribunaux permet de relever que face à un traditionnel courant conservateur, une nouvelle tendance se fait jour, mettant au fondement du droit les principes d’égalité des citoyens, de non-discrimination et de liberté. La jurisprudence des tribunaux est de plus en plus favorable à l’application des principes d’égalité et de non discrimination.L’évolution vient de se confirmer avec l’inédite décision de la cour de cassation en date du 22 décembre 2004 (Cour. Cass. n° 3843/2004) qui apporte confirmation à l’arrêt du 14 juin 2002 de la cour d’appel de Tunis (C.A, Tunis, n° 82861) et à celui du 18 mai 2000 du Tribunal de première instance de Tunis (TPI, n° 7602/ 2000). Plusieurs dispositions du droit positif ont été mises à profit et ont développé leur potentiel émancipateur : celles d’abord du statut personnel dans les rapports de droit international privé pour écarter la polygamie, rejeter la répudiation, imposer le libre et plein consentement, valider le mariage de la musulmane avec un non musulman ; les dispositions tirées de la constitution par référence à l’article 5 sur la liberté de conscience et le libre exercice des cultes pour faire échec à la «disparité de culte» comme cause d’empêchement à succession, et à l’article 6 sur l’égalité en droits et en devoirs des citoyens et devant la loi pour faire échec à la répudiation. Il n’est pas jusqu’aux conventions internationales, supérieures aux lois après ratification, qui ne soient invoquées pour faire barrage aux interprétations discriminatoires : en particulier la convention de New York sur l’âge au mariage et l’enregistrement du mariage, la convention de Copenhague sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les deux pactes internationaux sur les droits civils et politiques, économiques et sociaux, voire même la Déclaration universelle des droits de l’homme dénuée pourtant de valeur juridique. .ARGUMENT 10 – L’INÉGALITÉ SUCCESSORALE EST PERTURBATRICE DES RELATIONS SOCIALES ET FAMILIALES Le propre de la règle de droit est d’assurer l’équilibre des relations sociales. Pousser les individus à adopter, par défaut législatif, des stratégies de contournement est préjudiciable non seulement à la cohérence de l’ordre juridique tunisien dans son ensemble mais aussi à l’équilibre des rapports sociaux. Par son double registre à la fois laïc et religieux, traditionnel et moderne le C.S.P. installe une schizophrénie juridique génératrice de troubles d’identification et ouvre la voie aux interprétations et aux applications les plus fantaisistes. Il installe un antagonisme dans les valeurs du droit et cesse par effet d’annulation de jouer son rôle régulateur des rapports sociaux. A quand des rapports apaisés par la loi ? .III – POUR L’ÉGALITÉ SUCCESSORALE : LES ARGUMENTS CULTURELS Dans les sociétés musulmanes la question successorale relève, dit-on, du dogme. La règle que «à même degré de parenté les hommes ont deux fois plus que les femmes» apparaît comme un donné immuable. Or, l’observation montre qu’en pratique les sociétés musulmanes ont, sur cette question, inventé des stratégies «d’évitement» de la loi charaïque et que, comme sur d’autres aspects, les sociétés islamiques ont vécu en «armistice» avec le modèle légal. Plusieurs éléments en témoignent dont les suivants : .ARGUMENT 11 – L’HISTOIRE DE LA TRANSMISSION DES BIENS EN PAYS D’ISLAM OU AUX ORIGINES DU SYSTÈME SUCCESSORAL L’histoire de la constitution des biens en pays d’islam et leur transmission par héritage mérite d’être rappelée. Les travaux d’anthropologie historique montrent que le régime successoral trouve son principe de cohérence dans l’ancien ordre tribal de l’Arabie préislamique et dans la structure de la société patriarcale et guerrière d’alors. Il est attesté que l’exclusion des femmes de l’héritage durant la période préislamique n’est pas fondée sur des considérations de genre mais bien sur des considérations tenant à l’organisation tribale de la société arabique. Le patrimoine était commandé par le degré de participation aux combats. Il constituait une source principale de revenus et un moyen de défense de la tribu. C’est pourquoi les femmes n’étaient pas les seules exclues du système. En étaient aussi privés les enfants et «tous ceux qui n’avaient pas de monture, ne portaient pas le sabre, ne triomphaient pas d’un ennemi». Cet état n’est pas propre à la société arabe préislamique. Il prévalait dans presque toutes les sociétés dont l’économie était fondée sur le butin de guerre et dans lesquelles les biens étaient remis entre les mains des hommes. Le deuxième facteur tient à la règle de prise en charge (qawama). Puisqu’il il revenait à l’homme de subvenir aux besoins des membres de la famille, c’est à lui que revenait en exclusivité la possession des biens. Plus rien ne justifie dans le monde moderne le maintien d’un tel régime discriminatoire et archaïque .ARGUMENT 12 – LES PROCÉDÉS TRADITIONNELS DÉROGATOIRES VISANT L’EXCLUSION DES FEMMES L’existence, de tout temps, de pratiques dérogatoires à l’obligation religieuse d’attribuer aux femmes leurs parts de l’héritage est attestée par de nombreux travaux d’histoire. Le “habous” a constitué un moyen «autorisé» d’éviction des femmes de la propriété foncière. Les actes des “habous”, au moyen desquels le fondateur du bien, par contournement des règles charaïques sur l’héritage des femmes, attribuait l’exclusivité de leur jouissance et possession à ses ayants-droit parmi sa descendance mâle, était une pratique courante qui avait triomphé des interdits du droit savant. Ni leur annulation par Ûmar Ibn Abdel Aziz, ni les conditions draconiennes posées par les docteurs malékites (la privation du testateur de son bien dès l’établissement de l’acte, la prise de possession immédiate par le bénéficiaire), n’en ont empêché l’usage général. Jouant des multiples ressorts qu’offraient les divergences doctrinales (al ikhtilaf al fiqhi) et les mettant à leur profit, les légataires choisissaient de se placer sur «la voie de Abu Youssef le compagnon de l’Imam Abu Hanifa», sacrifiant ainsi le rigorisme aux ruses et les femmes à l’ordre de la famille patriarcale. La loi charaïque n’a pas constitué un obstacle à la spoliation des femmes! .ARGUMENT 13 – LES CONSTRUCTIONS HISTORIQUES DU SYSTÈME SUCCESSORAL EN TUNISIE ET L’EXCLUSION DES FEMMES Les «hiyal», les subterfuges légaux, ont existé aussi en Tunisie. Ils ont constitué des modes dérogatoires participant à l’exclusion des femmes. Les études montrent que le système des “habous” a constitué -sauf à de rares exceptions- le plus grand moyen d’éviction des femmes de la propriété foncière. Admises et pratiquées par les malékites, réputés pourtant rigoristes, par emprunt aux doctrines hanéfites, ces stratégies de contournement n’ont pas semble-t-il choqué la conscience musulmane. Cette pratique a été abolie en Tunisie par l’effet des lois de 1957-1958. En quoi l’égalité est-elle sacrilège ? .ARGUMENT 14 – RÉFORMISME MUSULMAN, PREMIÈRES REMISES EN CAUSE PAR TAHAR AL HADDAD ET CRISPATIONS CULTURELLES AU SUJET DES FEMMES C’est à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle que s’amorce dans les pays musulmans le lent et difficile processus de modernisation de l’Etat et de son droit. Le réformisme tunisien qui se présente déjà comme un nationalisme s’alimente de cet apport. Or, dans le cadre de la pensée réformiste la question de la «Musulmane», tout en faisant l’objet d’un traitement nouveau, finit par prendre et pour longtemps des contours culturalistes et identitaires. Dans la perspective réformiste et son néo-classicisme théologique, «l’émancipation» des femmes se réduit au thème de l’instruction des jeunes filles musulmanes avec cette triple limite qu’il s’agit de l’apprentissage de la langue arabe, axé sur la morale et l’histoire de l’islam et préparant les jeunes filles, à travers des travaux manuels de type domestique, au rôle traditionnel qui leur est assigné au sein de la famille musulmane. Sous la poussée des nouvelles réalités socio-politiques du pays (domination coloniale), ce réformisme a subi de nouvelles mutations et s’est transformé soit en conservatisme, fournissant à l’islam officiel des Etats sa doctrine et ses instruments d’hégémonie politique et culturelle, soit en son opposé, l’islam contestataire et radical des frères musulmans. Dans l’ordre de la pensée réformiste, c’est seulement sous la plume de Tahar al Haddad, que la question de l’émancipation des femmes, a pris en 1930, une dimension novatrice. Comment admettre qu’on en soit encore là à se poser toujours les mêmes questions au sujet de l’égalité en droit et en dignité ? Ne faut-il pas mettre fin aux atermoiements ? .ARGUMENT 15 – EXCLUSION DES FEMMES DE L’HÉRITAGE ET PRATIQUES INÉGALITAIRES Les pratiques inégalitaires et l’exhérédation des femmes du patrimoine sont toujours de mise dans notre pays. Les enquêtes sociologiques révèlent leur persistance sous différentes formes et modalités. Le partage inégalitaire prend soit la forme du favoritisme familial à caractère parental soit celle de la main -mise à l’intérieur de la famille (hawz). Ces «escroqueries» subies en silence et visant en particulier les femmes, constituent, selon les enquêtes, les cas les plus fréquents : détournement de l’objet de la procuration générale à l’insu de la personne qui l’a signée, main mise du tuteur ou du curateur sur le bien en héritage, falsification des actes notariés, certificats de décès ne comportant pas le nom de tous les héritiers (en particulier les épouses non musulmanes), libéralités consenties par forcing (en cas de maladie ou de faiblesse liée au grand âge), prise de possession des biens appartenant aux héritiers vivant à l’étranger, refus de partage. Ces pratiques montrent que la question successorale participe de réflexes autres que religieux. ► Compte tenu de ce qui précède, il est temps de : 1 – Abolir les privilèges, 2 – Modifier la loi sur l’héritage, 3 – Établir l’égalité successorale entre les sexes

(Source: le sit de http://www.kalimatunisie.com le 15 septembre 2006)

Le dinar ne cesse de se déprécier

Est-ce la bonne solution ?

Par Abou Sarra Le dinar a tendance à connaître un trend baissier. Cette situation semble s’inscrire dans la durée. Au regard des chiffres de change des deux dernières décennies, la dépréciation de la monnaie nationale a tendance à prendre, de plus en plus, une dimension «structurelle», et partant, à conférer au dinar le statut de monnaie faible, c’est-à-dire une monnaie qui se déprécie régulièrement face aux monnaies fortes. Selon des statistiques de la Banque centrale de Tunisie (BCT), en 2005, le dinar s’est déprécié à un rythme plus rapide, vis-à-vis des deux principales monnaies d’endettement et d’investissement du pays : l’euro et le dollar. En effet, par rapport à l’euro, le dinar s’est déprécié de 1,3%, passant de 1,590 à 1,611 dinar pour un euro. Cette tendance à la dépréciation s’est accélérée en 2006. Actuellement, un euro s’échange contre 1,677 dinar. Depuis 2001, le dinar se déprécie par rapport à la monnaie européenne à un rythme moyen de 5% par an, avec une pointe de 8,6% en 2003 et une baisse de 4,1% en 2005. A titre d’exemple, cette dépréciation est perceptible à travers la hausse croissante des prix des voitures populaires importées en euro. Au regard d’ensemble sur les prix affichés chez les concessionnaires, de nos jours, ces véhicules n’ont rien de populaire. Idem face au dollar, le dinar s’est déprécié, à un rythme beaucoup plus rapide, soit -9,6%. Son cours est passé de 1,229 dinar à 1,359 dinar pour un dollar. En 2006, le dollar s’échange en moyenne contre 1,305 dinar. Les observateurs de l’économie tunisienne, tels que la mission économique française en Tunisie, expliquent «cette accélération de la baisse de la valeur internationale du dinar par une volonté de la BCT de préserver les parts de marché du pays dans le commerce international». A titre indicatif, ils mettent à l’actif de cette politique de change de la BCT «la bonne résistance des exportations de textile/habillement de la Tunisie». Décryptage : la dépréciation du dinar favorise les exportations. Elle est utilisée par les autorités tunisiennes pour doper les produits tunisiens et améliorer leur compétitivité à l’exportation. Globalement, cette tendance baissière est donc le résultat d’une politique délibérée de la BCT, une tendance que les bailleurs de fonds (Banque mondiale et Fmi) s’en félicitent en raison de la souplesse de change qu’elle favorise. En 2006, le Fonds monétaire international (FMI) a plébiscité l’économie tunisienne. La mission qu’il avait dépêchée en mai dernier en Tunisie a notamment écrit, à ce propos : «les réformes fondamentales, alliées à une politique de change souple, ont contribué à la consolidation de la compétitivité de l’économie tunisienne et au développement des exportations». Ce plébiscite est un gage de reconnaissance internationale de la justesse de la politique de change menée par la Tunisie. Moralité : il n’y a pas de dérapage majeur. Officiellement, à travers cette politique de change, la BCT vise, effectivement, à préserver la valeur de la monnaie en maîtrisant l’inflation, à corréler la croissance de la masse monétaire avec celle de l’activité économique et à booster les exportations, l’ultime objectif étant la réalisation d’un meilleur équilibre de la balance des paiements. Néanmoins, cette ‘’dépréciation-dopage’’ a tendance à durer dans le temps. Elle n’est plus dictée par des exigences conjoncturelles telles que le temps matériel exigé pour passer d’une économie régulée à une économie de marché. Pour mémoire, le dinar n’a cessé de baisser depuis le début des années 80. Deux périodes méritent d’être signalées. De 1983 à 1991, le taux de change effectif nominal (TCEN) du dinar a connu une période de dépréciation d’un peu moins de 5% par an. A l’inverse, tout au long des années 90, le taux de change effectif réel (TCER) du dinar est resté beaucoup plus stable, avec une dépréciation moyenne d’environ 1% par an. Au-delà de toutes ces indications rébarbatives, un débat sur l’avenir du dinar mérite d’être enclenché autour de trois alternatives majeures. Faut-il opter pour un dinar faible aux fins de favoriser les exportations pour conquérir des parts de marché ? Ce dossier se défend bien. Est-il nécessaire de rappeler ici, à titre de référence, que les miracles allemands et japonais n’ont été rendus possibles que par la dévaluation du mark et du yen sur la période 49-65 pour le premier et jusqu’au milieu des années 80 pour le second ! Faut-il, au contraire, opter pour un dinar fort qui favorise les importations et la crédibilité du pays auprès des investisseurs étrangers et des marchés financiers ? Ceux-ci sont attirés par une monnaie « forte » car elle a comme corollaire une montée des taux d’intérêt, lesquels taux d’intérêt se traduisent par la rentabilité accrue du capital, qui peut ainsi se (re-)valoriser. Faut-il enfin opter pour le modèle américain qui laisse le taux de change aux aléas du marché ? Le débat est ouvert. (Source : www.webmanagercenter.com , le 13/09/2006 à 06h00) Lien : http://www.webmanagercenter.com/management/article.php?id=19892

Agroalimentaire Les vins tunisiens sortent leurs griffes

Par Abou sarra Le vin tunisien a retrouvé sa gloire d’antan. Exporté en vrac, depuis plus de trois décennies, d’une façon anonyme, comme boisson basique pour le coupage, ce vin a décroché, cette année, à Paris, quatre médailles dont deux en or et deux en argent, à l’occasion, de la 12ème édition des Vinalies internationales. Il s’agit de toute évidence d’un gage de reconnaissance internationale pour le savoir-faire et la qualité. Les vins médaillés sont le Magon Vieux 2001 et le Domaine Lansarine 2003 pour l’or, Le Magon 2003 et le Domaine Clipéa Chardonnay 2005 pour l’argent. Cette distinction est le fruit d’un programme de mise à niveau des caves tunisiennes : modernisation des équipements, amélioration de la matière première à travers l’introduction de cépages améliorateurs et universels. Il s’agit entre autres du vin blanc le Chardonnay, du vin rouge le Cabernet, Merlot, Syrah, Pinot noir… Soutenu par l’Etat tunisien et en partenariat avec la France et l’Italie, ce programme est piloté par l’organisme public, l’Union Centrale des Coopératives Viticoles (UCCV), un groupement de 1500 viticulteurs, qui produit, conditionne et commercialise deux bouteilles sur trois. La Tunisie exporte, en moyenne, 140 mille hectolitres de vin par an. Selon Belgacem D’khili, œnologue, «l’objectif recherché consiste à développer l’exportation des vins en bouteilles aux dépens de l’exportation en vrac afin de redonner aux vins tunisiens la place qu’ils méritent parmi les grands vins». Selon M. Dkhili, les viticulteurs tunisiens, forts de l’expertise séculaire acquise en matière de viticulture, ont acquis un savoir-faire certain et confirmé qu’il importe maintenant de le faire savoir. La formidable mutation du secteur viti-vinicole menée depuis plus de 20 ans, de l’encépagement jusqu’à la mise en bouteilles en passant par les unités de vinification, a permis de booster le secteur, de valoriser les vins tunisiens et de les faire revenir, avec les honneurs, sur le marché international. Les vins proposés sont des vins parfaitement adaptés aux besoins des consommateurs, voire des vins de qualité qui allient modernité et typicité méditerranéenne. La récente distinction des vins tunisiens est du reste un juste retour de l’Histoire. L’agronome carthaginois Magon (VIIIème siècle avant Jésus Christ) fut le premier à écrire un traité d’agronomie composé de 17 ouvrages sur l’agronomie, la viticulture et la vinification. (Source : www.webmanagercenter.com , le 06/09/2006 à 06h00) Lien : http://www.webmanagercenter.com/management/imprim.php?id=19075&pg=1

Pillage du corail à l’Est du pays

Les Tunisiens s’y mettent aussi

Slim Sadki

Dix ressortissants tunisiens ont été condamnés à des amendes et à des peines de prison avec sursis par le tribunal d’El Kala depuis le début du mois de septembre. Quatre membres d’un palangrier et deux groupes de 3 plongeurs autonomes chacun ont été interceptés par les garde-côtes à l’intérieur des eaux territoriales algériennes.

Une chose certes pas légale et presque banale à la frontière de deux pays côtiers, si ce n’est que les garde-côtes ont cette fois-ci trouvé des miettes de corail de 70 g, sur le palangrier et que les groupes de plongeurs ont été interpellés à deux jours d’intervalle, exactement au même endroit, celui-là même où opérait la veille un groupe de plongeurs algériens.

Pour nos interlocuteurs, il ne fait aucun doute que les membres de l’équipage du palangrier et les plongeurs tunisiens sont venus récupérer de la marchandise à des endroits que leur ont indiqués leurs complices algériens.

Débarquer du corail brut dans le port de Tabarka (Tunisie) n’est pas en effet un délit de l’autre côté de la frontière, puisque la récolte du corail, plus rare que sur le littoral algérien, n’est pas interdite. Le corail brut récolté illégalement au prix d’une catastrophe naturelle d’envergure est, pour la plus grande partie, expédié en Italie via la Tunisie par des réseaux de contrebande de mieux en mieux organisés et équipés.

Dans la lutte contre ce désastre qui a pour origine, nous l’avons toujours rappelé dans ces colonnes, l’abandon par l’Etat de ce patrimoine devenu par la force des choses « beylek » aux yeux des gens qui se servent en veillant seulement à ne pas se faire attraper, les moyens sont inadaptés. Les sanctions de la justice sont inopérantes car fondées sur des incohérences.

On a, par exemple, condamné des personnes trouvées sur le continent en possession de quantités de corail, parfois insignifiantes, pour l’exercice illégal de la pêche ( ?). Les amendes sont évaluées sur des tarifs et déclarations des douanes ( ?).

Lorsque « les grossistes », ainsi dénommés parce qu’ils manipulent de grosses quantités, sont relaxés en appel à Annaba souvent faute d’arguments solides, on parle de corruption des magistrats, ce qui ne peut pas être toujours vrai.

Les marins du palangrier ont écopé de 2 mois de prison avec sursis et d’une amende de 200 000 DA chacun. Les plongeurs d’une amende de 10 000 DA.

(Source : El Watan ( algérie), le 17 septembre 2006)

Lien : http://www.elwatan.com/spip.php?page=article&id_article=50206

Dérapage papal

Le choc des intégrismes

Par : Imed Bahri

Alors que chrétiens et musulmans s’accrochent à un improbable dialogue des religions, un fossé ne cesse de se creuser entre Benoît XVI et les musulmans, sur un fonds de «choc des civilisations».

Dans un discours très philosophique sur la foi et la raison, le 12 septembre, à l’université de Ratisbonne, en Bavière orientale – où il a enseigné de 1969 à 1977 -, le pape Benoît XVI a interpellé avec insistance les musulmans sur leur conception de Dieu. Ses propos, qui ont été très mal accueillis dans le monde musulman, ont été qualifiés, tour à tour, d’«inhabituels et sans précédent», «malheureux», «regrettables», «inexacts et opportunistes », «haineux et hostiles», «irresponsables», «pleins de préjugées» voire «insultants pour le prophète Mohamed et l’islam»…

Les propos du pape jettent de «l’huile sur le feu», a estimé, de son côté, Mohammad Mehdi Akef, guide spirituel des Frères musulmans égyptiens. Le Saint-Père «confond l’islam, qui est une religion révélée, et l’islamisme qui n’est plus de la religion mais une idéologie politique», a estimé, pour sa part, Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman et recteur de la mosquée de Paris. La polémique risque de s’amplifier.

Le djihad : maladie mortelle de l’islam

Mais quels propos le pape a-t-il tenus qui pouvaient justifier autant de réactions courroucées ?

La foi est responsable devant la raison, elle doit être ouverte au dialogue avec les autres religions et avec le monde laïc, a dit l’ex-professeur de théologie Joseph Ratzinger.

Le christianisme, présenté comme une synthèse de «foi biblique» et de «questionnement philosophique grec», retient, selon lui, le meilleur de la religion – l’amour du prochain – et le meilleur de la philosophie et considère la raison comme l’essence même de Dieu, et non sa négation. Au contraire de l’islam, qui considère que «Dieu est absolument transcendant» et que «Sa volonté n’est liée à aucune de nos catégories, même pas à la raison.» «Ici, les voies se séparent, dans la compréhension de Dieu et donc dans la traduction concrète de la religion, et cette scission représente aujourd’hui un défi pour nous», a souligné le pape.

Dans sa volonté de réfuter clairement et radicalement la motivation religieuse de la violence, c’est-à-dire l’invocation de Dieu pour justifier les attaques suicidaires, le souverain pontife n’a pas hésité à interpeller théologiens musulmans sur leur conception de Dieu. «Il est important aujourd’hui de dire, avec clarté, en quel Dieu nous croyons et de professer, avec conviction, le visage humain de la religion», a-t-il dit.

Dénonçant, pour la première fois ouvertement, le djihad (guerre sainte), qu’il a qualifié de «maladie mortelle» de la religion, Benoît XVI a affirmé qu’il s’agissait d’une forme de violence aberrante, contraire à la lettre du Coran (lequel dit clairement «Il n’est nulle contrainte en religion»), et incompatible avec la «nature même de Dieu».

«Celui qui veut conduire quelqu’un à la foi a besoin de bien parler et de raisonner correctement, au lieu de recourir à la violence et de la menace», a dit aussi le pape, désignant ainsi l’ennemi du moment: le djihad, compris non comme une doctrine de l’islam, mais comme un fanatisme violent qui se cache derrière l’islam pour justifier le meurtre des civils.

En soulignant ainsi la distinction entre la violence islamiste et la foi islamique, le pape a voulu tendre la main à l’islam non djihadiste, aux musulmans éclairés qui refusent la logique du martyre et qui attribuent aux extrémistes religieux – et notamment aux kamikazes – une part de responsabilité dans la montée de l’islamophobie en Occident.

La collusion entre l’Occident et l’Islam

Ces propos papaux, qui font écho à certaines déclarations manichéennes du George W. Bush, grand Croisé devant l’Eternel, n’ont pas manqué de choquer nombre de Musulmans. Et pour cause : ils ont été tenus au lendemain de la célébration du 5ème anniversaire des attentats du 11-Septembre, perpétrés par des fondamentalistes religieux se réclamant de l’islam.

Ils sont «tombés» aussi au plus mauvais moment, dans une conjoncture internationale marquée par ce que le secrétaire général du parti islamique koweïtien Umma, Hakem al-Mutari, a qualifié de «nouvelles guerres occidentales contre le monde musulman» [en Tchétchénie, en Afghanistan, en Irak et au Liban]. Et comme ils ont été aussi précédés par une série de déclarations du Vatican à propos des menaces de l’islamisme et de l’islamisation de l’Europe, ils ont aussi été interprétés comme une amorce de changement de la politique du Vatican vis-à-vis de l’islam.

Cette politique, on le sait, repose depuis un demi-siècle sur deux piliers. Le premier est celui du dialogue interreligieux, qui exprime l’idée d’un front commun des religions monothéistes face à la sécularisation et au «vide spirituel» de la société de consommation. Le second était une attitude de pragmatisme politique, en vertu de laquelle l’islam était considéré comme un allié face à la menace communiste.

C’est en faisant le même calcul géostratégique que les Etats-Unis ont soutenu pendant plusieurs décennies les régimes musulmans les plus rétrogrades et les mouvances islamistes les plus radicales, jusqu’à ce que les attentats du 11-Septembre leur fassent faire une volte-face de 180 degrés.

Dans le sillage des Etats-Unis, qui conduisent la guerre mondiale contre «le fascisme islamiste» (Bush dixit), le Vatican est-il en train de réviser lui aussi sa politique vis-à-vis du monde islamique ? Certains signes permettent de le penser.

Ainsi, quelques mois avant son élection, le 5 juin 2004 à Caen, le cardinal Joseph Ratzinger a condamné ce type d’approche manichéenne et ceux qui tendent «à creuser plus profondément l’opposition» entre christianisme et islam. Tout en constatant «la collusion entre deux grands systèmes culturels (…): l’Occident [judéo-chrétien] et l’Islam (…)», le théologien a souligné aussi leur caractère de «mondes polymorphes incluant de grandes différences internes».

Au sein de ces mondes, la principale préoccupation du cardinal était la coupure entre la faiblesse d’une raison pure, opératoire et souvent asséchée, qui rejette toute fécondation de la religion, et le fanatisme religieux, aveugle aux lumières de la raison. Cette approche a conduit le futur pape à considérer le terrorisme se réclamant de l’islam comme «une espèce de nouvelle guerre mondiale». L’idée n’était pas nouvelle, puisqu’elle avait déjà été développée, dès 2001, par les Néo-conservateurs au pouvoir à Washington.

Dans son premier grand discours pontifical adressé à la communauté musulmane, prononcé quelques mois plus tard, en marge des Journées mondiales de la jeunesse de Cologne -, le nouveau pape a condamné plus fermement encore «la vague du fanatisme cruel (…) faisant obstacle à la progression de la paix dans le monde». Puis, devant le corps diplomatique accrédité auprès du Saint-Siège, en janvier 2005, il a reconnu l’existence du «danger d’un choc des civilisations (…) rendu plus aigu par le terrorisme organisé».

Il restait cependant convaincu que, malgré tous les obstacles, un dialogue est tout simplement nécessaire entre les mondes judéo-chrétien et islamique.

La peur d’une «islamisation de l’Europe»

Cependant, lors de sa première audience générale sur la place Saint-Pierre, à Rome, Benoît XVI a déclaré qu’il avait choisi le nom de Benoît en référence au saint patron de l’Europe, qui «représente un point de repère fondamental pour l’unité de l’Europe et un rappel puissant des incontournables racines chrétiennes de sa culture et de sa civilisation».

Cette déclaration dénuée de toute ambiguïté, ajoutée à l’opposition de l’ex-cardinal Joseph Ratzinger à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, semble avoir inauguré un changement de politique du Vatican, avec, notamment, une attitude plus ferme face à l’islamisation de l’Europe.

Le premier signe annonciateur de ce changement avait été donné, dix-huit mois plus tôt, avec la parution d’un article très critique à l’égard de l’islam dans la revue »Civilta Cattolica », qui passe pour être l’organe officieux du Saint-Siège.

Dans cet article intitulé «Chrétiens en pays islamiques», l’auteur, Giuseppe de Rosa, affirmait notamment que l’Europe avait «vécu sous la menace constante [de l’islam] pendant près de mille ans». «Partout où l’islam s’est imposé par une force militaire, sans équivalent en rapidité et en efficacité, la chrétienté – pourtant extrêmement vivante et enracinée là depuis des siècles – a pratiquement disparu ou a été réduite à d’insignifiants îlots, perdus dans un océan islamique», a-t-il écrit aussi.

Cette force de pénétration de l’islam, l’auteur l’attribue à la loi islamique du Djihad, qui divise le monde en trois parties: «dar al-harb» (domaine de la guerre), «dar al-islam» (domaine de l’islam), et «dar al-ahd» (domaine de la trève). «L’obéissance au précepte de la guerre sainte explique pourquoi l’histoire de l’islam est une interminable entreprise guerrière pour conquérir les territoires infidèles. En particulier, toute l’histoire islamique est dominée par l’idée de la conquête des pays chrétiens de l’Europe occidentale et de l’Empire romain d’Orient, dont la capitale était Constantinople», écrit Giuseppe de Rosa.

Lorsque l’on sait que tous les articles de la revue jésuite passent systématiquement par la censure du Vatican, on peut estimer que cette approche critique de l’islam exprime un point de vue assez répandu parmi la hiérarchie pontificale.

Un autre signe de ce changement : les 1er et 2 septembre 2005 à Castel Gandolfo, un petit groupe d’universitaires – le cercle des anciens élèves de Ratzinger (Ratzinger-Schülerkreis) – s’est réuni avec le Pape autour de deux jésuites islamologues. Objectif : débattre de la position de l’islam face au monde sécularisé et des conséquences sur le dialogue entre chrétiens et musulmans. Quelques échos de ce colloque privé ont franchi les murs de la résidence d’été des papes.

«Benoît XVI juge très difficile une herméneutique du Coran, descendu du ciel dans les mains du prophète, contrairement aux Evangiles, dont la révélation est passée au travers de la pâte humaine. Pour lui, cela rend d’autant plus difficile un dialogue entre l’islam et le monde moderne, et par voie de conséquence avec le christianisme, qui en a permis l’émergence», a raconté l’un des présents. L’Egyptien Samir Khalil Samir, professeur à l’université Saint-Joseph de Beyrouth, l’un des deux islamologues présents, a résumé, pour sa part, les propos tenus par Benoît XVI à notre consœur Sophie de Ravinel du quotidien français »Le Figaro » (21 avril 2006). Selon lui, le pape a souligné le fossé séparant l’Occident d’«une grande partie du monde musulman qui n’intègre pas la modernité, possède une conception figée de la révélation et renforce son attitude radicale, par sécurité». Un autre jésuite, l’Américain traditionaliste Joseph Fessio, fondateur de la maison d’édition Ignatius Press, avait rapporté, en janvier 2005, que le pape, au cours de la même rencontre, «a estimé l’islam incapable de se réformer». «Il a estimé la réforme difficile, mais pas impossible», a tenu cependant à corriger le père Samir Khalil Samir.

Quoi qu’il en soit, les positions de Benoît XVI vis-à-vis de l’islam n’ont cessé d’évoluer vers une volonté de marquer la différence entre islam, figé dans ses dogmes, et un christianisme ouvert aux lumières de la raison.

«L’islam est fermé au point de ne pas admettre la réciprocité»

Autre épisode à retenir dans le cadre de cette évolution : dans une interview au quotidien italien »La Stampa », le 22 février dernier, Mgr Velasio De Paolis, secrétaire au Vatican du Tribunal suprême de la signature apostolique, considéré comme la «Cour de cassation» du Saint-Siège, proche collaborateur du pape, a reproché à l’Occident ses peurs face à l’islam.

«Si tendre l’autre joue signifie renoncer à être soi-même, il y a un danger», a estimé le prélat, qui a critiqué la faiblesse des réactions européennes face aux manifestations de colère dans des pays du monde musulman, liées à la publication dans la presse occidentale de caricatures du prophète Mohamed.

«Le problème principal est que l’islam est fermé au point de ne pas admettre la réciprocité (…) En terre d’Islam, dès que l’Eglise se présente dans son authenticité, elle est accusée de prosélytisme», a déploré De Paolis. «Le risque est que les musulmans dialoguent tant qu’ils restent une minorité en Occident. Après, qu’en sera-t-il des valeurs chrétiennes?», s’est-il demandé. Avant d’ajouter : «Cela fait plus d’un demi-siècle que l’Occident a des relations avec les pays arabes, surtout pour le pétrole, et il n’a jamais été capable d’obtenir la moindre concession sur les droits humains». «La limite de l’Occident est là: il parle toujours de valeurs, mais ensuite il a besoin du commerce avec la Chine et du pétrole islamique, donc il ferme les yeux sur des violations systématiques, comme il l’a déjà fait avec Hitler», conclut l’auteur. Cette dernière allusion au leader nazi allemand n’est pas sans rappeler la comparaison qu’établit souvent Bush entre fondamentalisme islamique et fascisme.

Les déclarations du pape à Ratisbonne, le 12 septembre, à propos de la dé-raison de l’islam sont donc à situer dans cette atmosphère d’islamophobie rampante que la montée du fondamentalisme islamiste dans notre région n’a pas fini d’exacerber.

A ce titre, elles devraient être discutées, réfutées si nécessaire, mais pas rejetées comme une nouvelle agression de la chrétienté contre l’islam. Car, à les lire de plus près, ces déclarations s’insurgent contre des approches rétrogrades de la religion que nous autres musulmans éclairés stigmatisons bien plus vigoureusement encore.

(Source : « Le Temps » (Tunisie), le 17 septembre 2006)

Les regrets du Pape n’apaisent pas le courroux du monde musulman

lefigaro.fr (avec Reuters et AFP).

Les propos de Benoît XVI sur l’islam et la violence continuent de provoquer une vague de protestations, malgré la déclaration du Vatican présentant les regrets du Pape. Le dispositif de sécurité sera d’ailleurs renforcé dimanche à Castel Gandolfo, autour de sa résidence d’été, où il doit réciter l’angélus.

La colère des musulmans après les propos de Benoît XVI établissant un lien implicite entre islam et violence, mardi, ne faiblit pas. Et ce malgré le «mea culpa» du Pape, exprimé samedi par le nouveau secrétaire d’Etat du Vatican, Tarcisio Bertone. Il est «absolument désolé que certains passages de son discours aient pu paraître offensants pour la sensibilité des croyants musulmans», a-t-il déclaré dans un communiqué.

Ambassadeur rappelé

Des regrets jugés insuffisants, dans plusieurs pays. Le Maroc a notamment décidé de rappeler en consultation son ambassadeur au Vatican, «sur très hautes instructions» du roi Mohammed VI, qui a auparavant adressé un message de protestation au Pape. L’ambassadeur du Saint-Siège au Caire a par ailleurs été convoqué samedi au ministère égyptien des Affaires étrangères.

Attaques contre des églises

En Cisjordanie, les propos incriminés ont provoqué des attaques contre deux nouvelles églises, dimanche sans faire de victime, à Tulkarem et Toubas. Cinq églises avaient déjà été la cible d’attaques dans les Territoires palestiniens, depuis mardi. En Irak, une bombe a également explosé devant une église à Bassorah, au sud de Bagdad, endommageant légèrement la porte.

Menaces d’attentat

Le groupe armé irakien Jaïch al-moujahidine a, quant à lui, menacé de frapper l’Italie et le Vatican, en riposte aux propos du Pape. Selon le quotidien Corriere della Sera, le niveau de vigilance antiterroriste a même été relevé au Vatican. Samedi soir, l’agence italienne Ansa a également annoncé que le dispositif de sécurité serait renforcé dimanche à Castel Gandolfo autour de la résidence d’été de Benoît XVI, où ce dernier doit réciter l’angélus, en milieu de journée.

Demande d’excuses

L’Algérie a demandé des excuses, dimanche. Même l’archevêque d’Alger s’est dit consterné. «Ce ne sont pas des excuses. Le Pape a commis une erreur, il doit reconnaître son erreur et s’excuser»», a également réagi un dirigeant des Frères musulmans, Abdel Moneim Aboul Foutouh, en Egypte. Plus modéré, le secrétaire général du Front de l’action islamique (FAI), émanation des Frères musulmans en Jordanie, a jugé que les regrets de Benoît XVI n’allaient «pas dans la bonne direction, et étaient insuffisants».

Avalanche de critiques

De son côté, le cheikh d’al-Azhar, la plus haute autorité de l’islam sunnite dans le monde, a fait part de son indignation. Les propos du Pape «traduisent une ignorance claire de l’islam et de son prophète», a déclaré Mohammed Sayyed Tantaoui, selon lequel cela ne contribuera pas «au renforcement du dialogue entre les religions et les civilisations». L’Iran, pour sa part, a demandé à Benoît XVI de «corriger» ses propos, en les qualifiant de «grande erreur».

A l’unisson, le grand mufti, le plus haut dignitaire religieux d’Arabie Saoudite, n’a pas caché sa désapprobation en accusant le Pape de «mensonge». Et dans une lettre adressée au Vatican, le ministre saoudien des Affaires étrangères a réclamé «une clarification urgente». Le gouvernement koweïtien a fait également une demande en ce sens, alors que le chef du parlement parlait de «grosse erreur». Dans ce pays, un député islamiste a demandé au gouvernement de cesser d’accorder des autorisations pour la construction d’églises.

Indignation des chrétiens du Proche-Orient

Les chrétiens du Proche-Orient, qui craignent de faire les frais d’une confrontation entre le Vatican et le monde musulman, se sont aussi démarqués des propos de Benoît XVI. L’église copte égyptienne, dont les membres constituent la plus importante communauté chrétienne du Proche-Orient, a rejeté «toute atteinte aux symboles musulmans». Les propos du Pape, enfin, on été critiqués jusque dans la presse américaine, le New York Times les qualifiant de «tragiques et dangereux».

Soutien

Cependant quelques voix se sont élevées en Europe pour prendre la défense de Benoît XVI. En Grande-Bretagne, le Conseil des musulmans, la plus importante organisation musulmane du pays, a estimé que le souverain pontife a fait «un premier pas dans la bonne direction» en «reconnaissant le mal qu’il a causé». La chancelière allemande et compatriote du Pape, Angela Merkel, a également volé à son secours : «Celui qui critique le Pape méconnaît l’intention de son discours qui était d’inviter au dialogue entre les religions».

(Source : le site Figao.fr, le 17 septembre 2006 à 12h39)

Les propos qui embarrassent le Vatican

Dominique dunglas

«Montre-moi donc ce que Mahomet a apporté de nouveau. Tu ne trouveras que des choses mauvaises et inhumaines, comme le droit de défendre par l’épée la foi qu’il prêchait.» C’est en citant, le 12 septembre dernier à l’université de Ratisbonne, ces paroles de l’empereur chrétien de Constantinople, Manuel II Paléologue (1350-1425), que Benoît XVI a provoqué la colère musulmane.

Des propos qui mettent l’accent sur la violence de l’islam. Des paroles qui ne lui ont certainement pas échappé. Car dans la messe qui avait précédé son discours, le pape avait déjà critiqué l’islam. «Pour la doctrine musulmane, la volonté de Dieu n’est liée à aucune de nos catégories, pas même celle de la raison.» Il faut donc en déduire une supériorité de la religion catholique «héritière de la loi juive» sur l’Islam. Benoît XVI ne s’est néanmoins pas limité à critiquer cette religion. Il s’en est aussi pris au rationalisme, et à l’héritage du Siècle des Lumières donnant «une explication du monde dans laquelle Dieu est superflu.»

Reste que le pape a commis une gaffe. Non pas parce qu’il a parlé à la légère. Au contraire. Les propos incriminés faisaient partie d’une démonstration sur les relations entre science, raison et religion, une réflexion théologique érudite qui n’était en rien un discours politique. Dans un athénée de théologiens, ils n’auraient pas choqué.

Mais Benoît XVI n’est plus un universitaire. Ses propos sont repris et diffusés dans le monde entier. Et les médias généralistes, parfois simplificateurs, ne peuvent traduire toute la complexité d’un discours aussi sophistiqué. Son prédécesseur l’avait bien compris. Il ponctuait ses interventions de phrases simples compatibles avec un large public.

Erreur de communication

Cette erreur de communication est le résultat de la méthode de travail de Benoît XVI. Le pape écrit seul ses discours et ne les soumet pas à ses collaborateurs. Ainsi, le cardinal Paul Poupard, président du Conseil pour le dialogue interreligieux, en charge du dossier de l’islam, ne connaissait pas le contenu de la conférence de Ratisbonne. Alors qu’une relecture de contrôle aurait évité l’écueil. Tout le monde peut se tromper… même le pape.

Le Vatican a réagi, jeudi soir, et publié un communiqué assurant que le pape n’avait en aucun cas voulu offenser les musulmans et «n’avait pas l’intention de se livrer à une étude approfondie sur le djihad et sur la pensée musulmane». «Ce qui tient au cœur du pape est une claire et radicale réfutation de la motivation religieuse de la violence», a ajouté Federico Lombardi, nouveau directeur de presse du Saint-Siège. Une mise au point qui parvient à peine à voiler la gêne du Vatican.

(Source : « Tribune de Genève » (Suisse), le 16 septembre 2006)

L’Algérie et la France font front contre le GSPC

Le terrorisme, un ennemi commun

Réda Amarni — La Voix de L’Oranie

Enregistré le 22 mars 2005 et tout récemment rendu public, un rapport de l’Assemblée française, comme l’indique son intitulé, porte sur « la nécessité d’intensifier la coopération franco-algérienne en matière de sécurité ».

Avec la menace Al Qaïda-GSPC, il est plus que d’actualité. D’emblée, le rapport note que « la situation de la sécurité en Algérie s’est sensiblement améliorée depuis cinq ans, la politique de réconciliation nationale engagée par le Président Bouteflika ayant produit des effets tangibles ».

« La politique de concorde qui a trouvé corps dans la loi votée par le Parlement en juillet 1999 puis par le peuple algérien en septembre 1999 a été marquée par des amnisties massives qui ont vidé les maquis de plus de 6 000 combattants ».

Mais si « les villes sont aujourd’hui plus sûres en raison de la mise en place d’un déploiement sécuritaire très important autour des agglomérations, le terrorisme frappe encore, notamment dans les zones rurales et enclavées comme la Kabylie ou les Aurès », note le rapport qui cite les comptes rendus de la presse algérienne.

Revenant sur l’historique des groupes armés, le rapport rappelle que « la mouvance islamique ne réussit pas à s’unifier et les groupes armés se forment alors de manière anarchique. En 1993, apparaît pour la première fois une organisation qui prétend représenter tous les mouvements islamiques sur l’ensemble du territoire algérien : le Groupe islamique armé (GIA). Puis, début 1994, naît l’Armée islamique du salut (AIS), qui se réclame du FIS.

Ces deux organisations distinctes ne parviendront jamais à s’unir durablement, d’autres mouvements autonomes poursuivant, de leur côté, leur action terroriste ». Depuis la loi de 1999 sur la concorde civile et, après le 11 septembre 2001, la situation de la sécurité en Algérie a évolué, de telle sorte qu’elle justifie « une coopération policière accrue entre ce pays et la France ». Et de reconnaître que « d’un problème qui, globalement, paraissait essentiellement algérien, on a semblé passer à une problématique plus internationale ».

Aujourd’hui, les GIA sont considérés comme désorganisés. Réduits à quelques dizaines d’hommes, ils ont considérablement réduit leur action meurtrière et n’opèrent plus qu’épisodiquement contre des civils dans des régions comme celles de Blida et de Médéa, estime-t-on.

Le GSPC en priorité

Cela, dit, c’est le Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC) qui demeure désormais « le plus actif ». « Créé en 1998, le nombre de ses membres est évalué à 450 personnes. Ses liens avec la mouvance terroriste internationale sont de plus en plus patents. Le responsable de ce mouvement, Nabil Sahraoui, a ainsi annoncé, le 11 septembre 2003, l’allégeance du GSPC à Al Qaïda ». Ce faisant, « le GSPC a renoué avec un courant internationaliste et panislamiste incarné auparavant par le GIA ».

Alors que Nabil Sahraoui a été abattu par l’armée algérienne lors d’une opération de grande envergure le 17 juin 2004, son successeur, Abdelmalek Droukdal, n’a pas infléchi la ligne internationaliste du GSPC. En octobre 2004, ordre était donné aux membres de ce groupe de « cibler les ressortissants français, de les enlever et de les tenir prisonniers ». Dans une lettre datée du 14 octobre 2004, Abdelmalek Droukdal sollicitait le concours d’Abou Moussab Al Zarkaoui, le terroriste jordanien, pour lutter contre notre pays et lui suggérait d’enlever nos compatriotes en Irak. En réponse à ces sollicitations, Al Zarkaoui diffusait sur Internet, le 19 janvier 2005, un message saluant les combattants du GSPC.

« Le rapprochement entre Al Qaïda et ce groupe est désormais patent bien que l’on ne puisse cependant réellement distinguer ce qui relève de la réalité et du simple effet d’annonce ou de propagande ». On peut dire aujourd’hui que les doutes sont levés depuis l’intervention de Zawahiri et la confirmation par le GSPC lui-même de ces liens.

Cette évolution du terrorisme algérien ne manque pas d’inquiéter les autorités françaises. Cela justifie amplement que la coopération entre la France et l’Algérie s’intensifie pour lutter contre ces menaces. « Si la lutte contre le terrorisme est déterminante dans la nécessité d’intensifier la coopération entre nos deux pays, d’autres questions justifient également des actions conjointes. C’est évidemment le cas de l’immigration irrégulière. Il est régulièrement découvert des immigrés clandestins algériens à bord de navires ralliant des ports français, principalement Marseille.

Par voie terrestre, ces personnes transitent par le Maroc, traversent le Détroit de Gibraltar, puis passent d’Espagne en France avec des documents français contrefaits ou falsifiés », relève le rapport qui fait également lien avec la lutte contre le trafic de drogue.

Quelle coopération ?

La coopération en matière de sécurité entre la France et l’Algérie connaît une montée en puissance depuis 2001. Les chiffres sont les suivants : 6 réponses de la part des services de police français pour 20 demandes adressées aux autorités algériennes en 2001 ; 40 pour 54 en 2002 ; 164 pour 200 en 2003 et, enfin, 441 réponses pour 556 demandes du 1er janvier 2004 au 25 janvier 2005.

Les services de police français se montrent satisfaits de la qualité des réponses apportées par les autorités algériennes et on peut citer quelques exemples marquants : en février 2004, la brigade financière de la Préfecture de Police a sollicité des renseignements sur le groupe Khalifa Airways. Les autorités algériennes ont fourni des éléments d’information complets sur la situation de cette compagnie qui ont permis de faire avancer l’enquête côté français. En juillet dernier, les informations transmises ont également permis d’interpeller le responsable d’une association impliquée dans l’organisation d’une importante filière d’immigration illégale en provenance de l’Algérie. Plusieurs réseaux de trafics de faux visas ont aussi été identifiés grâce à cette coopération.

La coopération franco-algérienne en matière de sécurité s’inscrit également dans le cadre de relations plus étroites entre les pays du Maghreb et l’Union européenne. En 1995 a été créée la Conférence des ministres de l’Intérieur de Méditerranée occidentale réunissant chaque année les représentants du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie , de l’Espagne, du Portugal, de l’Italie et de la France.

En 2001, s’y sont adjoints la Libye et Malte. Cette conférence a permis de mettre en place des commissions thématiques sur le blanchiment d’argent, le terrorisme, l’immigration illégale, la lutte contre le trafic d’objets d’arts, la protection civile… En outre, la France a pris l’initiative de la création d’un groupe de travail informel – c’est l’initiative 3+3 – regroupant les ministres de l’Intérieur des trois pays du Maghreb et de la France, de l’Espagne et de l’Italie. Si la première réunion de ce groupe s’est tenue en décembre 2003, on doit constater cependant qu’il n’a pas été tenu de réunions depuis.

« Une telle coopération, pour efficace qu’elle soit, ne peut se développer désormais que dans un cadre plus formel qui résulte d’une convention internationale. C’est le sens du texte qui nous est soumis aujourd’hui », soutient le rapport de l’Assemblée.

Aussi, la convention signée en 2003 par la France et l’Algérie répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Elle s’articule autour d’un champ très large qui met en exergue la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme.

(Source : le site « El- annabi » (Annaba – Algérie), le 17 septembre 2006)

Lien : http://actualite.el-annabi.com/article.php3?id_article=1821

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