CNLT: 12e anniversaire de la création du CNLT – L’avènement d’un Etat de droit reste la priorité du CNLT
Liberté et Equité: La famille d’Adam Boukedida ne peut lui rendre visite à l’hôpital
Reportères sans frontières: Mouldi Zouabi, condamné à verser 900 dinars en première instance. Ses avocats décident de faire appel
AFP: Un marin tunisien prisonnier des pirates soigné à bord d’une frégate UE
Slim Bagga: Congres de l’association des magistrats tunisiens – Vers une nouvelle comédie de boulevard…du Palais
Tunivisions: Tunisie : Faut-il diminuer le son de l’appel à la prière ?
WMC: Education: Les élèves tunisiens sont-ils aussi mauvais?!
Le Temps: Communauté des biens entre époux – La moitié des conjoints tunisiens sont contre
DNA: Wikileaks : La corruption touche jusqu’aux frères de Bouteflika et menace l’économie algé rienne
Tunis le 10 décembre 2010
12e anniversaire de la création du CNLT
L’avènement d’un Etat de droit reste la priorité du CNLT
Le CNLT célèbre son 12 anniversaire qui coïncide avec le 62e anniversaire de la DUDH dans un contexte marqué par un climat de tension politique au sommet de l’Etat et un verrouillage de l’espace public sans précédent.
Cette tension survient dans un contexte marqué par les révélations faites par le site Wikileaks des câbles secrets de l’ambassade des Etats Unis à Tunis. La Tunisie y est décrite par son principal soutien international comme « un Etat policier, avec peu de liberté d’expression ou d’association et de graves problèmes de droits humains ». Le pouvoir est «gangréné par la corruption» des clans qualifiés de «quasi mafia», et «ne tolère ni conseils ni critiques».
La fuite en avant dans la répression tient lieu aujourd’hui de politique nationale en l’absence de toute vision politique à la tête de l’Etat ; La persécution policière, le recours systématique à la torture et l’instrumentalisation de la justice comme outil de répression sont devenues l’unique réponse de ce régime aux aspirations des Tunisiens à une société juste et prospère.
Cette politique se résume à la chasse aux défenseurs de droits humains, des juges, des avocats, des journalistes indépendants et des opposants et des syndicalistes. Faute d’être capable de résoudre les problèmes de la société tunisienne, les autorités tentent de couvrir d’un voile pudique cette réalité en mobilisant des ressources considérables dans la propagande et de réduire au silence ceux qui osent révéler cette réalité marquée par une dégradation sensible des acquis socio-économiques de la Tunisie et une hypothèque de son avenir.
Dans ce contexte, une politique d’étranglement des associations indépendantes de la société civile (LTDH, ATFD, Liberté & équité, AISPP, ALTT etc.), de violation des droits des juges et des avocats ; des attaques contre les syndicalistes (emprisonnement des étudiants, agression à l’arme blanche) et des opposants ainsi que le harcèlement de leurs militants s’est particulièrement renforcée ces derniers mois.
Concernant notre association :
– Le CNLT Il a été la cible d’une entreprise de déstabilisation menée de l’intérieur par le recrutement par la police de son permanent qui a été exhibé sur les plateaux de télévision pour médire de son ancienne association et de ses dirigeants, récitant les mensonges minutieusement préparés par les services spéciaux du ministère de l’Intérieur.
– Il a été la cible de campagnes de dénigrement et d’atteinte à l’honneur de ses militants qui s’est poursuivie sur les journaux de caniveaux depuis plus d’un an.
– Son local a été interdit à l’accès pour tous ses militants depuis janvier 2009 ; Même la compagnie propriétaire du local n’a pu y accéder en vue d’y effectuer des travaux pour réparer des dégâts des eaux gênant les voisins, malgré un jugement favorable contre nous, obtenu par un recours en justice en référé en juin 2010.
– Le CNLT continue de subir un déni de son droit à l’activité légale et un déni d’accès à la justice. Le recours qu’il a introduit auprès du tribunal administratif en
1999 n’a toujours pas été examiné.
– Ses membres actifs continuent de faire l’objet de mesures d’interdiction de quitter le territoire, poursuites judiciaires, restrictions à leur liberté de mouvement et leur liberté de réunion, harcèlement policier, agressions physiques et campagne de diffamation, coupure des connexions Internet et du téléphone.
En dépit de cette offensive visant l’élimination de notre association, les militants du CNLT ont maintenu le cap et résisté à cette vague répressive, fidèles à l’esprit de défi qui a animé le CNLT dès sa naissance en 1998, au moment où le pouvoir avait cru qu’il avait réussi à réduire au silence la société après la vague de répression brutale qui a touché des milliers d’opposants.
Dans ce contexte d’étranglement, le CNLT a organisé à Barcelone (Espagne) une réunion de ses cadres le 27 novembre en vue d’étudier la stratégie de redéploiement de son activité afin de s’adapter à cette situation et sortir de l’isolement dans lequel tente de l’enfermer le pouvoir.
La journée d’étude a été très fructueuse et a débouché sur l’adoption d’un plan stratégique qui touche autant la définition de son identité (groupe pluriel, professionnel et radical dans la défense des droits humains), que sa réorganisation interne et une redéfinition de son mandat compte tenu de ce contexte hostile ; une meilleure coordination avec les ONG tunisiennes indépendantes ; un partenariat plus actif avec les ONG internationales.
Les cadres du CNLT ont également décidé de renforcer l’action de plaidoyer auprès des institutions internationales (ONU) et régionales (UA) et notamment l’Union européenne qui négocie actuellement le rehaussement du statut du partenariat avec la Tunisie. Cela en dépit des menaces qui pèsent sur ses militants en vertu de l’article 61bis, une loi taillée sur mesure pour dissuader les défenseurs et les opposants de critiquer les choix du gouvernement et qui criminalise cette activité de plaidoyer.
En réponse aux campagnes haineuses qui traitent les défenseurs menant ces activités de plaidoyer auprès de l’UE de traitres à la patrie, le CNLT considère que ceux qui instrumentalisent l’appareil d’Etat pour persécuter les citoyens revendiquant pacifiquement l’exercice de leur droits légitimement reconnus ; qui s’adonnent au pillage des ressources publiques et à la fuite des capitaux illicite vers l’étranger ; qui désarticulent l’économie du pays en imposant une tutelle clientéliste à son administration l’obligeant à des comportements préjudiciables hors de toute légalité ; qui assujettissent la Justice et sanctionnent les juges jaloux de leur indépendance ; qui pratiquent la torture en toute impunité ; qui recourent à la fraude électorale pour se maintenir au pouvoir ; ceux-là sont les véritables traitres à la patrie et devront un jour ou l’autre répondre de leurs crimes devant les tribunaux tunisiens.
Le CNLT se félicite à ce propos de la condamnation à 12 ans de réclusion criminelle de l’officier de police Khaled Ben Saïd par la Cour d’assises de Nancy en septembre dernier pour crimes de torture ; en espérant qu’un jour ce seront les tribunaux tunisiens qui prononceront ce genre de condamnation contre tous ceux qui se sont rendus coupables de torture et notamment ceux qui figurent sur la liste des tortionnaires établie par le CNLT et qui est malheureusement en cours d’actualisation au vu de la recrudescence du recours à la torture que nous constatons ces derniers temps.
Enfin, le CNLT estime que sa tâche prioritaire est de se battre pour l’établissement d’un Etat de droit en Tunisie, pour l’indépendance de l’institution judiciaire, pour le combat contre le fléau de la corruption, pour l’épanouissement de la liberté d’expression et d’association, ; pour cela il poursuivra son combat afin que les citoyens tunisiens puissent jouir d’une citoyenneté effective et de la protection de tous leurs droits par l’Etat, en agissant sur tous les plans national et international et particulièrement auprès des institutions de l’Union européenne avec laquelle nous sommes liés par un accord d’association et qui prévoit un rôle explicite de la société civile dans la promotion de la démocratie et des droits humains ; Il considère que la réalisation de ce mandat est un acte hautement patriotique.
Enfin le CNLT considère que l’avènement pacifique de la démocratie en Tunisie passe par la réhabilitation du rôle de la société civile que tente d’annihiler le pouvoir en place par la stigmatisant et la répression. Saisissant cette occasion du 62e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, Le CNLT lance un appel à toutes les composantes de la société civile à renforcer leur coopération en vue de l’établissement d’un Etat de droit en Tunisie.
Pour le Conseil
La porte parole
Sihem Bensedrine
Liberté et Equité
33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis
Tel : 71 340 860
Liberte.equite@gmail.com
Tunis, le 16 décembre 2010
Nouvelles des libertés en Tunisie
[…]
3) la famille d’Adam Boukedida ne peut lui rendre visite à l’hôpital
La famille de Monsieur Adam Boukedida, actuellement à l’hôpital Sahloul de Sousse sous garde policière, a dit que le ministère de l’Intérieur avait décidé de lui interdire la visite de leur fils. La famille a fait part de son étonnement face à cette mesure soudaine et contraire à la loi […]. L’ex prisonnier Adam Boukedida avait été poussé, selon le rapport médical, du hauteur de 12 mètres à la suite d’une course poursuite menée par des agents de la police politique. Monsieur Adam Boukedida est en butte depuis sa sortie de prison à de nombreuses brimades des différents services sécuritaires.
4) La famille d’Hichem Ben Taleb dépose une plainte auprès du Procureur de la République, ce dernier refuse de la recevoir.
Le procureur de la République près le tribunal de Première Instance de Kebili a refusé de recevoir la plainte déposée par la famille d’Hichem Ben Taleb qui a été condamné par défaut dans l’affaire du groupe de Kebili appartenant au mouvement En Nahdha. Monsieur Ben Taleb s’est livré dernièrement aux autorités. Le procureur de Kébili a justifié son refus par l’incompétence territoriale, mais lorsque la famille a voulu déposer plainte près du Procureur de la République près le tribunal de Première Instance de Tunis, cette dernière a invoqué aussi cette incompétence.
5) Agressions en série à l’Université par des étudiants du parti au pouvoir
Plusieurs universités dont la fac de sciences de Tunis ont été le théâtre jeudi 16 décembre 2010, à l’occasion des élections des représentants des conseils scientifiques, d’actes violents perpétrés par les étudiants du parti au pouvoir. L’administration est restée impuissante et la « sureté universitaire» silencieuse.
Organisation Liberté et Equité
(traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
Mouldi Zouabi, condamné à verser 900 dinars en première instance. Ses avocats décident de faire appel
Le 8 décembre dernier, Mouldi Zouabi, journaliste de Radio Kalima, a été condamné par le tribunal de première instance de Jendouba à 900 dinars d’amende (soit 470 euros). Ses avocats ont exprimé leur intention de faire appel, arguant du fait que le tribunal de première instance avait refusé la demande de la défense d’entendre les témoins des deux parties (défense et accusation).
(Source: « Reportères sans frontières » le 17 decembre 2010)
Lien: http://fr.rsf.org/spip.php?page=impression&id_article=38980
Un marin tunisien prisonnier des pirates soigné à bord d’une frégate UE
Le capitaine du Hannibal II, affrêté par la société privée tunisienne Gabes Marine Tankers (GMT), avait fait savoir jeudi « que les pirates avaient accepté que son marin, qui avait très mal à l’estomac, soit transféré à bord d’un navire de guerre croisant dans le secteur pour y être soigné », a indiqué le quartier général d’Atalante dans un communiqué.
Plusieurs unités ayant répondu à l’appel, le matelot tunisien a d’abord été transféré par bateau pneumatique à bord de la frégate thaïlandaise Pattani, de la force navale internationale sous commandement américain, la CMF.
Il a ensuite a été transporté par hélicoptère à bord de la frégate allemande Hamburg, relevant d’Atalante, mieux équipée pour un traitement médical, a expliqué la force antipiraterie européenne.
Le marin tunisien qui « souffre peut-être d’appendicite », a déclaré à l’AFP le porte-parole d’Atalante, le lieutenant-colonel Paddy O’Kennedy, sera ultérieurement rapatrié en Tunisie, quand son état le permettra.
« C’est sans doute la première fois, à notre connaissance, qu’une telle évacuation se fait, avec la permission des pirates », a relevé l’officier européen.
Le Hannibal II, qui transportait de l’huile de palme de Malaisie avait à son bord 31 membres d’équipage dont 23 Tunisiens 4 Philippins, un Croate, un Géorgien, un Russe et un Marocain, lors de l’attaque par les pirates.
Le navire est actuellement à l’ancre au large de Garacad, sur la côte nord-est de la Somalie, a précisé Atalante.
De source proche du propriétaire, on a appris que les pirates avaient réclamé une rançon.
CONGRES DE L’ASSOCIATION DES MAGISTRATS TUNISIENS
Vers une nouvelle comédie de boulevard…du Palais
par Slim BAGGA
L’on a coutume de dire que la Justice se doit d’être aveugle. Ce principe de bonne justice a pour vocation de rendre cette dernière équitable. Mais en Tunisie, à force d’user de la poudre aux yeux, ceux qui sont censés veiller à l’indépendance de la Justice, du président de la République aux larbins qui le représentent, nous ouvrent les yeux jour après jour.
Si bien que la tragédie que vit le secteur depuis des années s’apparente aujourd’hui à une mauvaise comédie de boulevard, car dans ce pays tout fout le camp.
Et pour cause: à la veille de la tenue du Congrès de l’Association des magistrats tunisiens, ce dimanche 19, il apparaît plus que jamais qu’une poignée de 6 ou 7 magistrats de l’Association légitime aient déjà gagné leur pari de mettre à nu les rouages de l’appareil judiciaire domestiqué au régime. Remplacés par un Bureau fantôche, ils n’ont guère lâché prise malgré les mesures disciplinaires prises contre eux, les mutations et éloignements administratifs de leurs famlles, les blocages au niveau de leurs carrières.
Si bien que le secteur de la magistrature est devenu l’objet de surenchères et de luttes internes entre le ministre-larbin du 7 Novembre, Lazhar Bououni, et le neveu de son oncle UBU ZINE, le directeur des services judiaires, Lotfi Daouas.
Dernière mascarade à la veille de l’ouverture de ce Congrès des fantôches-usurpateurs: le bruit a couru que les magistrats n’avaient pas l’intention de se déplacer en masse pour y assister ni pour élire un nouveau Bureau non représentatif. C’en était assez pour que les présidents de tribunaux et les procureurs généraux reçoivent l’ordre de Lotfi Daouas afin qu’ils convoquent dans leurs bureaux respectifs les magistrats un à un et les dissuader d’exercer ce boycott. Sinon, ils verront ce qu’ils verront.
Parole de Lotfi Daouas, ventriloque du premier bourreau des juges et de la Justice.
Ces menaces infléchiront-elles la volonté de boycott? On peut déjà prévoir qu’ils s’exécuteront et qu’ils assisteront à cette parodie annoncée d’indépendance des juges.
L’on sait qu’il n’y a rien à attendre de ce pouvoir pour permettre ni favoriser le fonctionnement normal des institutions. Mais jusqu’où pourrait aller la permissivité voire l’asservissement des juges, pourtant concernés par la déliquescence de leur profession?
Slim BAGGA
Tunisie : Faut-il diminuer le son de l’appel à la prière ?
Une proposition à la chambre des députés fait éclater la polémique
Lors d’une réunion des membres de la Chambre des députés tunisiens transmise sur la chaîne nationale TV7, le mardi 14/12/2010, la députée Riadh Zghal a demandé de baisser le volume de l’appel à la prière ou Al Adhan émis par les mosquées. Elle justifie sa demande par la multiplication des mosquées en Tunisie et leurs rapprochements.
Selon Mme Zghal, les appels à la prière émis simultanément avec des tonalités et volumes différents constituent un désagrément pour les citoyens qui habitent à proximité des mosquées, mais aussi pour les élèves et étudiants qui fréquentent les écoles et universités avoisinantes.
Le ministre tunisien des affaires religieuses M. Boubaker Al Akhzouri a souligné quant à lui qu’il est inadmissible de tolérer une pollution sonore. D’ailleurs le ministre déclare que des communiqués ont été envoyés aux délégations à deux reprises, en 2005 et après ramadan 2010, lorsqu’une élévation remarquable du volume des appels à la prière s’est faite sentir.
Il considère que cette nuisance sonore affecte le corps humain et la tranquillité des citoyens et qu’il fallait se conformer aux communiqués envoyés par le ministère des affaires religieuses. Ces communiqués indiquent qu’un volume supérieur à 70dB (décibels) est intolérable.
A titre d’indication, les nuisances sonores sont mesurées en décibels (dB), le bruit demeure supportable entre 60 et 80 dB, au delà, le seuil de tolérance est dépassé.
Voici quelques exemples de mesures de bruit en db :
– 25 dB : conversation à voix basse à 1,50 m
– 30 dB : chambre à coucher silencieuse
– 60 dB : conversation normale
– 70 dB : rue à gros trafic
– 75 dB : aspirateur
– 80 dB : aboiements
– 90 dB : tondeuse à gazon
– 120 dB : réacteur d’avion (à quelques mètres)
A l’heure on nous relatons ces faits, les réactions des tunisiens se sont concrétisées sur le réseau social Facebook via des pages qui appellent à réfuter cette proposition. Tout d’abord, il y a le groupe « Non pour diminuer le son de l’appel de la prière en Tunisie » qui a réussi à réunir en quelques heures plus de 5200 internautes et qui enregistre une augmentation fulgurante.
Entre 17h30 et 18h30, le groupe est passé de 3800 membres à plus de 5550 membres. D’autres groupes demandent que la députée qui a fait la proposition soit déchue de sa nationalité. Cela vous rappelle-t-il quelque chose, ou quelqu’un ?
Les réactions générales oscillent entre l’indignation de quelques uns vis à vis de ce genre de proposition et l’affirmation d’autres d’une réelle gêne sonore causée par l’émission d’Al Adhan à haut volume.
Ces derniers appellent à être rationnel et à admettre que l’émission de plusieurs appels de prière en même temps est asynchrone et risque réellement de causer une gêne auditive, surtout que la qualité des hauts parleurs utilisés dans les mosquées et les voix des muezzins ne sont pas toujours optimales et agréables à écouter.
Source: “Tunivisions” Le 16-12-2010
Lien: www.tunivisions.net/tunisie-faut-il-diminuer-le-son-de-l-appel-a-la-priere, 10960.html
Education: Les élèves tunisiens sont-ils aussi mauvais?!
Pour une mauvaise nouvelle de fin d’année, c’en est bien une. Le système scolaire tunisien a été très mal noté, en ce mois de décembre 2010, par l’enquête trisannuelle de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). La Tunisie a été classée 55ème sur un total de 65 pays listés.
Cette enquête, dénommée également test PISA, qui apprécie les compétences (savoir lire et calculer une distance…), a pour spécificité de ne pas juger la maîtrise d’un programme scolaire précis (mémorisation…). Elle évalue l’aptitude des élèves à appliquer les connaissances acquises à l’école aux situations de la vie réelle. PISA analyse également les facteurs qui impactent sur les performances grâce à des questions portant sur l’approche de l’apprentissage et le milieu social des élèves.
En plus clair, les 400 élèves adolescents de 15 ans enquêtés ont été appréciés sur la base de trois critères: la maîtrise des actes de lire et d’écrire, la qualité de leur culture scientifique et la nature de l’environnement humain (élèves autochtones, immigrés, ruraux, urbains…).
Sur l’échelle globale de compréhension de l’écrit, les élèves tunisiens se sont avérés de mauvais élèves. Ils ont été crédités du score de 404 alors que la moyenne annuelle de l’OCDE est de 493.
premiers: la ville chinoise de Shanghai (556), Corée du sud (539), Finlande (536), Hongkong (533) et Singapour (526), Canda (524), Nouvelle Zélande (521), Japon (520), Australie (515) et Pays-Bas (508).
Au plan régional, la Tunisie est devancée par la Turquie (40ème), Dubaï (41ème) et d’une courte tête par la Jordanie (54ème). Elle peut se consoler d’avoir fait mieux que Qatar (60ème) et l’Albanie (59ème). Avec un score de 496 points, la France, dont notre système scolaire est inspiré du sien, est tout juste moyenne.
Sur l’échelle de la culture mathématique et scientifique, la Tunisie s’est vue attribuée les notes 371 et 401 contre une moyenne respective de l’OCDE de 496 et de 501.
Le pourquoi d’un mauvais classement
Reste à savoir pourquoi le système scolaire tunisien a été si mal noté par cette enquête 2009 mais également par les enquêtes précédentes (2003, 2006).
Les entraves qui empêchent nos élèves de se distinguer sont en fait «une pure création tunisienne». Nous en sommes responsables du moins. Pour ne citer que les plus visibles: l’absence d’évaluation du corps enseignant. En Finlande, dont le peuple était composé, il y a trois décennies, de simples pêcheurs et coupeurs de bois, figure, aujourd’hui, parmi les trois premiers. A la base de cette performance, l’attention qu’il porte à la formation des maîtres. Dans ce pays, les maîtres sont bien préparés et ne sont recrutés que lorsqu’ils sont déclarés aptes à enseigner. Mieux, les maîtres d’école sont bien payés, bien motivés et très respectés par la population. Ce qui n’est pas, hélas, le cas chez nous.
Autre problématique: l’inexistence d’épreuves nationales pour évaluer le niveau des élèves. Le passage automatique d’une année à une autre est pointé du doigt. Il compromettrait énormément la qualité de notre niveau scolaire.
Même le Baccalauréat, il a été dopé par les 25% de chances instituées pour repêcher les cancres. Il y a, aujourd’hui, une unanimité pour un retour au verdict des examens, au passage par la moyenne et aux épreuves nationales (certificat d’étude et sixième).
Selon la même enquête, le système scolaire reproduit les inégalités régionales et sociales. Ainsi, l’écart de score entre les élèves scolarisés dans les milieux rural et urbain est estimé à 45 points, l’équivalent de plus d’une année d’études, en moyenne, dans les pays de l’OCDE.
Et pour ne rien oublier, la fâcheuse tendance des riches et hauts cadres du pays à ne pas croire au système scolaire du pays. Aujourd’hui, il est presque impossible de trouver le fils d’un tel ou tel notable dans une école publique. Tous les nantis inscrivent leurs enfants dans les écoles internationales privées, générant un effet de domino négatif auprès de la classe moyenne dont les membres recourent à l’endettement excessif pour payer les études de leurs enfants dans le privé.
Pourtant, la situation n’est pas catastrophique. Le mauvais classement de la Tunisie n’est pas une fatalité. Il peut servir d’électrochoc pour mieux se relever.
A titre indicatif, l’Allemagne, qui a été mal classée en 2000, a su transcender son traumatisme et s’inspirer d’expertises étrangères pour améliorer en 2009 son score. Les observateurs parlent depuis du come back de l’Allemagne. Les Allemands ont appelé cela le PISA-shock et se sont mobilisés. En lecture, ils ont gagné 13 points, en maths 10 et en sciences 4. Ils ont même dépassé les Français, au classement général.
Quant aux expertises recommandées, la Tunisie gagnerait beaucoup à s’inspirer des systèmes scolaires finlandais et canadien. Ces systèmes ont fait leur preuve. Ils ont été toujours classés parmi les premiers par le test PISA.
Source: “Webmanagercenter.com” Le 17-12-2010
Lien: http://www.webmanagercenter.com/management/article-99392-education-les-eleves-tunisiens-sont-ils-aussi-mauvais
Communauté des biens entre époux
La moitié des conjoints tunisiens sont contre
• «Vivons heureux, vivons séparés» pensent-ils – • « Il y a nuance dans la loi : la communauté des biens ne s’étend pas à tout et pas au salaire, l’éternelle pomme de discorde» – 56% des conjoints en Tunisie refusent d’adhérer au régime de la communauté des biens entre époux et préfèrent s’en tenir au régime de séparation des biens qui est le régime de base institué par le Code du Statut Personnel. Or, le régime de la communauté des biens entre époux a été adopté en 1998, en tant que régime juridique autonome, en vue d’enrichir le régime de base et offrir un large éventail de choix dans ce domaine, pour le bien de la famille et du raffermissement des liens familiaux, comme il est le cas dans les pays développés.
Le pourcentage des conjoints favorables au régime de communauté de biens, soit 46%, est, plutôt, bon, à en juger par les explications de professeurs de droit et de juristes invités, hier, par le Centre de recherches, d’études, de documentation et d’information sur la femme (CREDIF), à Tunis, à animer une table ronde sur le régime de la communauté de biens entre époux, sous le titre ‘’ le régime de la communauté des biens entre époux contribue au renforcement de la cohésion au sein de la famille’’, et ce en présence de sa directrice, Mme Imène Ben Hédi.
Fausse interprétation
Cependant, comme l’a fait remarquer Mme Rachida Jlassi, enseignante universitaire de sciences juridiques, douze ans après son institution par la loi de novembre 1998,en Tunisie, le régime de la communauté de biens entre époux n’est pas apprécié à sa juste valeur et est souvent mal interprété et faussement compris par les citoyens et par tous les milieux pratiquement, alors qu’il présente des aspects positifs et vise essentiellement le bien de la famille, en cherchant à tisser des liens plus forts entre les conjoints, à travers la constitution de biens communs à l’ensemble de la famille, après le mariage. En effet, les biens communs visés par ce régime sont des biens créés par les deux époux après leur mariage, en mettant en commun, à cet effet, leurs moyens matériels et leurs efforts. Il vise principalement les biens immeubles destinés au logement et à l’habitat de la famille. Puis contrairement aux idées reçues à ce sujet, la loi instituant ce régime a prévu toute une panoplie de procédures et de conditions qui excluent totalement la possibilité pour l’un ou l’autre des conjoints de léser son conjoint ou de le spolier. Elle a évoqué, à ce propos, des commentaires très négatifs sur ce sujet, circulant dans les forums organisés sur l’Internet à ce propos, et dénotant une ignorance totale de la question, qui va jusqu’à considérer ce régime comme contraire à la tradition religieuse, a-t-elle dit.
En effet, a expliqué Mme Amna Ben Châabane, enseignante universitaire de droit et avocate, le régime de la communauté des biens entre époux, en Tunisie, est facultatif et le conjoint qui l’aurait choisi peut demander sa dissolution et revenir au régime de base fondé sur la séparation des biens. Il ne couvre que certaines catégories de biens immeubles et ne comprend pas, le salaire par exemple, ni les biens hérités lors du mariage, ou encore les biens acquis à titre de don. Par ailleurs, la gestion des biens communs est assurée conjointement et sur un pied d’égalité par les deux époux, le mari et la femme, et l’un et l’autre peuvent recourir à la justice en cas d’abus. C’est l’une des législations tunisiennes les plus souples, a-t-elle dit, préconisant, au contraire, des mesures plus fortes pour garantir de meilleures conditions à sa mise en application de la part du personnel administratif qui en a la charge.
Amalgames
A cet égard, l’accent a été mis sur la nécessité d’éviter certains amalgames en ce qui concerne les droits de la femme. Ce régime n’a rien à voir avec la consolidation des droits de la femme, mais son objectif est de raffermir les liens familiaux et d’offrir plus de chances de pérennité à la cellule familiale. Au contraire, a dit Mme Rachida Jlassi, les décisions prises dans le sillage des réformes de 1993 relatives au Code du Statut Personnel, comme l’accession de la femme, en Tunisie, au statut de partenaire au sein de la famille, ont augmenté les responsabilités et les devoirs de la femme au sein de la famille et la femme devient même obligée de contribuer aux dépenses nécessitées par la vie familiale. Le régime de la communauté des biens est un moyen d’inciter les deux conjoints à s’associer davantage dans cette direction, dans le cadre de la confiance et de la transparence totale, au service des intérêts exclusifs de la famille.
(Source: ”Le Temps” (Quotidien – Tunisie) le17-12-2010)
Wikileaks : La corruption touche jusqu’aux frères de Bouteflika et menace l’économie algé rienne
Après les Américains, les Français. Dans un câble diplomatique américain classé confidentiel obtenu par Wikileaks et publié par le quotidien espagnol El Pais, l’ex-ambassadeur de France en Algérie, Bernard Bajolet, dresse un tableau noir sur l’Etat de l’Algérie au début de l’année 2008. Ancien ambassadeur à Amman, Sarajevo, Bagdad, Bajolet a servi en Algérie entre août 2006 et juillet 2008 avant d’être nommé coordinateur des services de renseignements à l’Elysée. Nous publions intégralement le câble dans lequel il s’exprime sur l’Algérie au cours d’une rencontre avec l’ambassadeur US à Alger.
Appétit vorace du président Bouteflika pour un troisième mandat, corruption qui a atteint de nouveaux sommets touchant jusqu’aux frères du chef de l’Etat, incapacité du gouvernement à prendre en charge les problèmes des Algériens, partis politiques privés d’espace, menaces terroristes qui planent autant sur les Algériens que sur les étrangers, le diagnostic que l’ambassadeur français a livré à son homologue américaine met en évidence une Algérie instable, des dirigeants qui manquent de vision et une population privée d’assistance.
Ce constat rejoint à peu de choses prés celui que l’ambassadeur américain Robert Ford a fait à la même année, au même mois (janvier 2008), constat dans lequel il note que « l’Algérie est un pays à la dérive, que le peuple algérien est malheureux et que le DRS est méfiant et paranoïaque ». Que dit Bernard Bajolet au cours de cette rencontre qui s’est déroulée le 23 janvier 2008 à l’ambassade US à Alger ?
La France redoute que l’Algérie s’installe progressivement dans l’instabilité. Les Français sont convaincus que le président Bouteflika, 73 ans, révisera la constitution de 1996 pour s’octroyer un troisième mandat. Chose faite en novembre 2008 et Bouteflika a été réélu avec un score digne des années de glaciation soviétique. Que l’armée a donné son accord pour l’amendement de la loi fondamentale mais que cet accord est sous-tendu par l’idée que Bouteflika ne finirait pas son troisième mandat pour des raisons de santé.
Or, les Français sont persuadés que Bouteflika, qui a été opéré en France en décembre 2005 d’un ulcère hémorragique, « jouit d’une bonne santé et qu’il pourrait vivre encore plusieurs années ». Pour autant, l’absence d’une personnalité capable d’assurer la succession du chef de l’Etat constitue une source d’instabilité. Ni Mouloud Hamrouche, ni Ahmed Ouyahi qualifié d’ « apparatchik peu populaire » ne sont en mesure de former une véritable relève, incontestable.
La corruption a atteint de nouveaux sommets, touche jusqu’aux frères de Bouteflika ( Said et Abdelghani) et menace le développement économique du pays. Quant au climat d’affaires, il est tout simplement morose Mais les autorités algériennes, notamment l’ex-ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, s’angoissent à l’idée que l’on puisse critiquer publiquement cette morosité. Bref, un pays est frappé d’immobilisme.
Il est tout de même dramatique de voir comment deux ambassades, américaine et française, deux des plus importants partenaires de l’Algérie, dressent deux portraits peu élogieux de l’Algérie, de ses dirigeants, neuf ans après l’arrivée au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika. Alors que ce dernier avait toutes les cartes en main (adhésion d’une large partie de la population, appui de l’armée, stabilité politique, décrue du terrorisme, soutien de la communauté internationale et surtout une santé financière insolente) pour assurer le progrès, la richesse et le bonheur de son peuple, ces deux mandats sont perçus par ses partenaires étrangers comme de vértibles gâchis. Lisons le mémo.
Le câble classé confidentiel émis le 25 janvier 2008
L’ambassadeur français Bajolet a déclaré à l’ambassadeur le 23 janvier que lui et le gouvernement français redoutent que L’Algérie se dirige progressivement vers plus d’instabilité, mais ils ne voient pas d’autre alternative qu’un troisième mandat pour Bouteflika en 2009. Bajolet, qui a été diplomate à Alger dans les années 1980, a déclaré que l’intérêt stratégique de la France en Algérie est avant tout sa stabilité et son développement économique. Le flux migratoire des Algériens qui fuient leur pays vers la France pèse lourdement sur les sensibilités politiques françaises et, ultimement, sur les liens sociaux entre les deux pays. Le gouvernement français, dit-il, constate qu’aujourd’hui il a peu de progrès positifs en Algérie :
Les municipalités, qui sont plus proches de la population, n’ont ni le pouvoir ni les ressources pour répondre aux besoins locaux;
– Le gouvernement est incapable de prendre et d’assumer les décisions difficiles ; Bajolet a qualifié cela de sorte d’immobilisme;
– Les partis politiques bénéficient de peu d’espace et semblent plutôt disposés à faire des coups à court terme et manquent d’une vision politique à long terme;
– L’intérêt que porte le public au système politique a fortement décliné, comme on le voit dans les deux élections de 2007;
– Le climat des affaires est difficile et ne s’améliore pas; l’investissement et la création d’emplois font défaut (Bajolet a noté qu’une association d’affaires française avait préparé un livre blanc qui détaille les problèmes auxquels se heurtent les entreprises françaises en Algérie et la manière avec laquelle on peut y apporter des solutions. Bajolet a fait observer que le ministre de l’Intérieur Yazid Zerhouni et le gouvernement algérien étaient inquiets à l’idée qu’il soit rendu public.) ;
– La corruption, qui remonte jusqu’aux les frères de Bouteflika, a atteint un nouveau sommet et interfère dans le développement économique.
Bouteflika et ses ambitions pour un troisième mandat
Bajolet a dit qu’il a compris que l’armée a donné son accord la révision de la constitution pour permettre à Bouteflika de se présenter à nouveau aux élections de 2009. Bajolet a déclaré que Bouteflika jouit d’une bonne santé et qu’il pourrait vivre encore plusieurs années. Il a supposé que l’amélioration de l’état de sa santé et son activisme lui ont conféré davantage d’influence sur l’armée. Cela dit, Bajolet était aussi d’avis que le consensus au sein de l’armée pour soutenir un troisième mandat pour Bouteflika découle en partie d’une opinion largement répandue que Bouteflika ne terminera pas son troisième mandat en raison de ses problèmes de santé.
La relation entre l’armée et Bouteflika reste encore difficile. Par exemple, les Français ont conclu que les services de renseignement ont encouragé le ministre des Anciens combattants, Cherif Abbas, à critiquer Sarkozy à la veille de sa visite en Algérie pour provoquer l’annulation du voyage et mettre ainsi Bouteflika dans l’embarras.
Bajolet dit que les Français sont extrêmement prudents sur ce qu’ils disent aux Algériens à propos de la révision de la constitution qui permettrait à Bouteflika de se présenter à un troisième mandat, élection dont tout le monde comprend qu’il sortira gagnant. Bajolet a senti que les Algériens ont clairement lancé l’idée publiquement à nouveau juste avant la visite de Sarkozy en décembre pour vérifier si le président français allait déconseiller Bouteflika de modifier la constitution. Sarkozy s’est intentionnellement abstenu de le faire.
Bajolet a fait observer que les Français n’ont pas une idée sur le successeur éventuel de Bouteflika. Il a noté que l’ancien Premier ministre, Hamrouche, parle de réformes, mais les Français ne savent pas s’il est effectivement en mesure d’aller vers un programme de réformes. Les Français croient que l’ancien Premier ministre, Ouyahia, est encore un autre apparatchik et jouit de peu de popularité dans le pays. Bajolet a conclu que l’absence d’un successeur évident, qui pourrait contrecarrer Bouteflika, est source d’instabilité. Par contre, les Français ont décidé que pour eux le meilleur message à livrer est d’être neutres sur la question du troisième mandat de Bouteflika, mais que le gouvernement doit commencer à s’occuper des graves problèmes économiques et politiques de l’Algérie. (Bajolet est particulièrement intéressé par la question de la décentralisation, par exemple.)
Sécurit
Bajolet a exprimé sa vive préoccupation sur la situation sécuritaire et posé de nombreuses questions à propos de notre dernier message d’alerte. Nos recommandations pour les Américains d’éviter les écoles étrangères l’avaient mis dans une situation difficile, a-t-il noté, car il ya deux écoles de langue française officielle à Alger.
Bajolet a affirmé qu’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) semble cibler principalement le gouvernement algérien ainsi que les objectifs étrangers pour mettre les autorités algériennes dans l’embarras. L’Ambassadeur a exprimé son désaccord, faisant valoir que de son point de vue AQMI cible les deux à la fois, mais avec des objectifs différents. Il cible le gouvernement algérien pour le placer dans une situation difficile mais aussi pour se venger des pertes subies par AQMI. Il s’attaque aux étrangers pour les chasser d’Algérie (Et, finalement déstabiliser le gouvernement algérien).
Bajolet a noté que les cibles françaises sont nombreuses, y compris les centres culturels français et les résidences diplomatiques en Algérie. Toutefois, jusqu’à présent, les services de sécurité ont géré effacement les menaces qui pèsent sur les Français et ont, selon lui, tenu les autorités françaises au courant de ces menaces
Commentaire
Bajolet a estimé que les autorités algériennes n’apprécieraient pas qu’on fasse pression de l’extérieur pour obliger le président Bouteflika à renoncer à l’idée de briguer un troisième mandat. Ce faisant, pensait-il, une pression ne ferait que compliquer le travail avec les Algériens et les Français estiment qu’aujourd’hui ils doivent coopérer avec Alger aussi bien sur le volet sécuritaire qu’économique. Il a admis volontiers qu’en Algérie les perspectives à moyen et à long terme ne sont pas bonnes à moins que les autorités commencent vraiment à stabiliser le système économique et politique. Il n’est pas confiant que cela se fasse, mais il n’a pas une idée précise de ce qu’il faudrait entreprendre pour y remédier.
(Source : « Derniéres Nouvelles d´Algerie » Le 17-12-2010)
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