15 mars 2009

Résumé :

Le 30 janvier 2009, après trois jours de blocus du bureau de radio Kalima, la police entre dans les locaux, confisque le matériel et place les lieux sous scellés en présence d’un juge d’instruction et ouvre une information judiciaire contre Sihem Bensedrine pour « émissions de fréquences sans avoir obtenu de visa légal », en vertu du Code des communications. Ce Raid intervenait après un siège de plusieurs jours autour de l’immeuble et de multiples interpellations des journalistes qui y travaillent ;  Les autorités tunisiennes interdisaient ainsi par la force la seule radio indépendante en Tunisie, faute de pouvoir le faire légalement.  

Le crime de radio Kalima est d’avoir ainsi rompu le monopole qui prévaut sur l’audiovisuel ; les licences des seules radios privées ont été accordées à des proches de la famille de Ben Ali ; Les autorités ont vécu comme un acte de lèse majesté le fait que la radio qui émettait déjà depuis quelques mois sur Internet  ait commencé à diffuser sur le satellite; Ce qu’a fait l’ équipe de Kalima  n’a rien d’illégal, elle a seulement su s’insérer à travers le vide juridique qui fait que la publication d’un contenu radiophonique sur Internet n’est pas prohibé et elle a pu, grâce à l’aide de certaines ONG de liberté d’expression, diffuser la radio sur satellite à partir de l’Italie.

Les autorités prendront cependant soin de couvrir d’un voile de légalité cet acte qu’on ne peut qualifier autrement que comme un acte de « banditisme ».

Ce mémorandum établi par la commission juridique du CNLT, met en lumière les nombreuses violations de la loi qui ont accompagné cet acte répressif. Il en ressort clairement que le pouvoir s’est considéré défié par l’existence d’une équipe produisant un contenu médiatique fait d’entretiens ou de commentaires, activité relevant de la liberté de presse et non de la diffusion radiophonique, mais que les agents du pouvoir au sein des appareils de sécurité cherchent à criminaliser.

Les Faits

Dès que Radio kalima avait entrepris d’émettre sur le satellite Hotbird, à partir du lundi 26 janvier 2009, les autorités tunisiennes ont imposé un siège autour du local – sis au N°4 de la rue Abou Dhabi à Tunis – où une équipe de journalistes préparaient le contenu des émissions. Les journalistes qui étaient à l’extérieur du local furent ainsi empêchés d’y retourner, ce qui accula trois autres, restés à l’intérieur, à s’y enfermer, faisant échouer l’objectif d’évacuation et d’arrêt des activités journalistiques fixé par les autorités.

Les dizaines de policiers en civil qui organisèrent ce siège se livrèrent à des agressions et des actes de violence contre certains citoyens désireux de contacter les journalistes bloqués à l’intérieur. L’un d’eux a même menacé d’un couteau le directeur de Radiokalima.

Les autorités ont alors mis à contribution l’appareil judiciaire en lui assignant pour instruction d’évacuer les journalistes et de confisquer tout l’équipement se trouvant dans le local et qui n’a aucun rapport avec les activités d’émission radiophonique ou d’utilisation des fréquences.

L’équipement confisqué – détaillé plus bas dans la liste établie par le magistrat instructeur – consiste en des ordinateurs personnels, des caméras et des câbles assurant leur fonctionnement. Le juge a poussé le zèle jusqu’à mettre le local sous scellés, parachevant une succession d’irrégularités et d’entorses à la procédure dans le seul objet de bâillonner un organe critique. Il a, ainsi, accompli ce que la police n’a pas réussi à faire : saisir l’équipement et expulser les occupants du local, l’affaire ayant attiré l’attention de l’opinion publique et des medias.

Voici un aperçu des irrégularités commises dans les poursuites engagées contre Mme Sihem Bensedrine, directrice de radiokalima, et la nullité de la perquisition, de la saisie des équipements et de l’apposition de scellés au local de radiokalima, effectuées par le juge d’instruction désigné dans cette affaire.

1.                                      Nullité des poursuites

Une lecture des pièces du dossier établit que les poursuites contre Mme Bensedrine ont été déclenchées suite à une information adressée par le directeur de la police judiciaire, Mr Imad Daghar, le 29 janvier 2009, au procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis. Cet écrit indique qu’une station radio dénommée « radiokalima » a commencé a émettre le 26 janvier 2009 sur satellite etc. Il a ajouté que « l’élaboration du contenu des émissions se fait au local situé au N°4 de la rue Abou Dhabi, à Tunis »… Et que « la dénommée Sihem Bensedrine à déclaré au journal on-line “Elaph ” à la date du 28 janvier 2009 et en sa qualité de rédactrice en chef  de “radiokalima” que les émissions ont débuté sans qu’elle obtienne l’autorisation légale. »… L’information s’est conclue par une demande « d’engager les poursuites pénales ». 

La question est de savoir si le directeur de la police judiciaire avait qualité pour formuler une requête pour déclencher l’action publique en matière de communications ?

L’article 80 du code des communications, promulgué le 15 janvier 2001 et amendé le 8 janvier 2008, stipule : « Sous réserve des dispositions de l’article 89* du présent code, les procès-verbaux sont transmis au Ministre chargé des télécommunications qui les transmet, pour poursuite, au procureur de la République territorialement compétent. »

Or, le dossier ne fait état que d’une « information », sans qu’y figure un procès verbal constatant l’infraction comme exigé par l’article 80, précédemment cité. De même le document a été transmis par le directeur de la police judiciaire et non par le Ministre en charge des communications.

Par ailleurs, l’alinéa 4 de l’article 74 (nouveau) précise : « Si les investigations ont prouvé l’existence d’un délit ou d’une infraction passible d’une peine pénale, l’Instance Nationale des Télécommunications transmet le dossier au procureur de la République territorialement compétent en vue d’engager le cas échéant des poursuites pénales. »

Ceci indique que l’Instance Nationale des Télécommunications est l’autorité compétente pour demander le déclenchement de l’action publique, une fois menées des investigations et les constats préalables établis permettant de conclure à l’existence d’un délit ou d’une infraction. Il est ainsi établi que l’action initiée par le directeur de la police judiciaire est frappée de nullité pour défaut de compétence, aux termes de l’article 199** du code de procédure pénale, ce qui implique l’irrégularité de la réquisition du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis.

2.                                      Une qualification erronée des faits : Mme Sihem Bensedrine poursuivie pour des délits fictifs.

Dès communication de l’information émise par le directeur de la police judiciaire, le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis s’est hâté de signer un arrêt ordonnant « l’ouverture d’une instruction contre Mme Sihem Bensedrine – ainsi que toute autre personne dont l’enquête établira l’implication – pour avoir fourni des services de télécommunications sans autorisation préalable ; introduit, importé, installé et exploité des équipements pour la communication et la diffusion, utilisant des fréquences radiophoniques sans l’approbation de l’Agence Nationale des fréquences et la participation dans tout cela, selon les articles 5, 46, 52, et 82 du code des télécommunications ainsi que l’article 32 du code pénal. »

Comment le procureur a-t-il pu prendre la décision d’ouvrir une instruction, alors qu’il ne disposait pas d’un procès verbal constatant une infraction comme exigé par l’article 79 du code des télécommunications. Le procureur ne disposait que d’une information émise par le directeur de la police judiciaire qui, de plus, ne mentionne nullement l’installation d’équipement de télécommunication ou de diffusion utilisant des fréquences radiophoniques.

Il ne disposait pas, non plus, d’un dossier établi par l’Instance Nationale des Télécommunications et faisant état d’investigations ayant constaté des infractions. Par contre l’information émise par le directeur de la police judiciaire mentionne que la diffusion se fait à partir du satellite Hotbird. Il en découle donc qu’il n‘existe aucune utilisation des fréquences radiophoniques concernées par le plan national des fréquences radioélectriques aux termes de l’article 46 du code des télécommunications.

Plus grave, le document signé par le directeur de la police judiciaire mentionne un fait non sanctionné par la loi : « il a été établi que la préparation du contenu des émissions se fait dans le local situé au N°4 de la rue Abou Dhabi à Tunis et qui est occupé par la dénommée Sihem Bensedrine ».

La loi ne proscrit nullement « la préparation du contenu des émissions ». Le principe de la légitimité des sanctions est transgressé. Il ressort clairement que le pouvoir se considère défié par l’existence d’un groupe produisant un contenu médiatique fait d’entretiens ou de commentaires, activité relevant de la liberté d’expression et non de la diffusion radiophonique, mais que les agents du pouvoir au sein des appareils cherchent à criminaliser.

Il ressort de tout ce qui a été avancé que le procureur a accusé Mme Bensedrine de délits fictifs, ne disposant d’aucune pièce établissant avec précision les infractions incriminées  et en l’absence d’un dossier émanant de l’Instance Nationale des Télécommunications légalement compétente pour constater et interpréter  en matière de télécommunications.

3.                                      Nullité de la perquisition et de la saisie

Le matin même de la signature par le procureur de la République de l’ordonnance portant ouverture d’une enquête, le juge d’instruction désigné, Mr Zied Souidan, s’est hâté de se rendre en compagnie du substitut du procureur, Mr Hatem Hfaied, et de nombreux agents de la police politique, au local de la radio pour y procéder à une perquisition. Il y a également effectué la saisie de tout ce qu’il contenait comme équipements et objets tels que détaillés dans le procès verbal qu’il a dressé à l’occasion. Ces objets des ordinateurs personnels, des caméras, des disques de stockages, des câblages, un lot de feuilles blanches (sic !)… ne servent pas pour la diffusion radiophonique et n’entrent donc pas dans la catégorie ciblée par l’enquête.

Cette opération est entachée de nullité pour les raisons suivantes :

A.                                      Pour non respect de l’article 53 du code de procédure pénale       

Il est stipulé dans l’article précédemment cité : « Assisté de son greffier, le juge d’instruction entend les témoins, interroge les inculpés et procède aux constatations sur les lieux, aux visites domiciliaires et à la saisie des pièces à conviction. » (souligné par nos soins).

Voici la liste des objets saisis, telle que consignée dans le procès verbal versé au dossier de l’instruction :

Comme on le voit, tous ces effets sont destinés au traitement de texte, à la navigation sur internet – activités non prohibées – et de ce fait leur saisie est sans rapport avec les infractions et délits dont est accusée Mme Bensedrine comme la diffusion radiophonique ou l’utilisation de fréquences.

On ne comprend pas ce qui pourrait justifier la saisie de cartes de recharge pour téléphones prépayés, les câbles informatiques, un stylo bleu de couleur jaune, un chargeur de type Sony ou bien un bloc de feuilles blanches (sic)… comment ces effets pourraient être considérés comme pièces à conviction comme stipulé dans l’article 53 du CPP, précédemment cité ?

B.                                      Le procès verbal de perquisition et de saisie ne comporte pas le nom de la personne qui a assuré la rédaction.

Le juge d’instruction ne s’est pas fait accompagne par son assistant habituel lors de la perquisition ; par contre nombre d’agents de la police politique étaient présents et le procès verbal mentionne dans sa dernière partie :

« c’est ce que nous avons été en mesure d’accomplir et nous terminons ainsi ce PV et nous le signons, le juge d’instruction, Mr le substitut du procureur de la République et Ms les membres de la police judiciaire. ». Une liste nominative de ces derniers a été jointe :

–      Sami Ouerfelli, premier inspecteur

–      Mohamed Nejib Saidi, inspecteur de police

–      Hatem Ettoumi, inspecteur,

–      Khaled Ben Othman, etc.

Ceci constitue une infraction aux dispositions de l’article 10 du code de procédure pénale qui considère que de tout le corps de police, seuls « les commissaires de police, officiers de police et chefs de poste de police » peuvent assumer les fonctions de police judiciaire.

C.                                  Pour absence d’un arrêt de saisie

A supposer que le juge d’instruction était réellement convaincu de trouver dans le local susmentionné un équipement servant à la diffusion radiophonique, il n’aurait pas été habilité à en effectuer la saisie, cette mesure exigeant la publication d’un arrêté exprès signé par le Ministre en charge des télécommunications s’appuyant sur une proposition du Ministre de la défense nationale ou du Ministre de l’Intérieur au cas où l’utilisation de cet équipement « serait de nature à nuire à la défense nationale et à la sécurité publique, et ce, après audition du propriétaire des équipements. », selon les dispositions de l’article 57 du code des télécommunications.

D.                                      Pour non convocation de la personne visée par l’enquête

Il est à relever que le dossier ne contient aucune convocation adressée à Mme Sihem Bensedrine, incriminée dans cette affaire, et celle-ci n’a pas été entendue sur les accusations dirigées contre elle. Ce cas n’entrant pas dans la catégorie du flagrant délit, il n’y avait pas lieu d’effectuer la perquisition et la saisie avant de l’avoir entendue.

E.                                       Pour avoir apposé des scellés sur le local

L’apposition de scellés n’a aucune justification et ne repose sur aucun fondement juridique. Cette mesure ne correspond à aucune des attributions du juge d’instruction de même qu’elle n’est évoquée dans aucune des dispositions du code des télécommunications. Le juge d’instruction s’est ainsi abstenu de justifier la prise d’une telle mesure se contentant d’indiquer sur le PV :

« À la fin [de la perquisition] nous avons ordonné la réquisition d’un serrurier afin d’apposer des scellés au local situé au premier étage ».

Cette mesure, frappée de nullité, dénote que l’objectif premier derrière l’opération menée par le juge d’instruction et le substitut du procureur de la République au local était d’empêcher les journalistes de poursuivre la préparation du contenu des émissions, suivant l’indication mentionnée dans l’information transmise par le directeur de la police judiciaire. C’est ainsi que l’on peut également expliquer la saisie d’un équipement sans rapport avec les délits de diffusion radiophonique, d’utilisation de fréquences ou de fourniture de services de télécommunication, reprochés au suspect. Cela vaut également pour la fermeture du local.

En effet, l’article 6 (nouveau) précise que « Les dispositions de l’article 5 du présent code [exigeant l’autorisation préalable] ne s’appliquent pas aux services universels des télécommunications, aux services de télédiffusion et tout autre service des télécommunications qui sera fixé par décret ».

Conclusion

Les graves irrégularités et atteintes à la procédure,  relevées dans ce qui précède, dénotent le rôle exercé par certains magistrats qui s’empressent d’exécuter les instructions du gouvernement quitte à enfreindre la loi et à violer les droits et les libertés. Ils ne se bornent pas à faire la sourde oreille devant les violations des membres de la police politique, mais ils s’assignent pour tâche de suppléer ceux-ci lorsqu’ils échouent à atteindre leurs buts avec des méthodes répressives.

ANNEXE :

Liste complète[1] des objets saisis lors de la perquisition effectuée le 30 janvier 2009 par le juge d’instruction au local de radio Kalima

–          1 écran d’ordinateur de marque HP et de couleur grise

–          2 unités centrales de couleur noire et de marque Crown

–          1 unité centrale de marque HP et de couleur noire

–          1 écran d’ordinateur de marque Siemens et de couleur blanche

–          1 écran d’ordinateur de type PC et de couleur noire

–          1 écran plat d’ordinateur de marque  ICON et de couleur noire

–          1 amplificateur de marque 4008 -WC CEUWOAC

–          1 amplificateur de marque BEHRINGER EURORAC QUB 1622 FX-PRO

–          1 appareil de fax Canon de couleur blanche sur lequel est inscrit FAX- B150

–          1 bloc de feuilles blanches à entête sur lequel on peut lire « kalima Tunisie »

–          6 clés d’ordinateur

–          5 microphones

–          55 CD laser contenues dans deux boites

–          1 câble de  communication de couleur noire

–          1 support de microphone de couleur noire

–          1 petit sac en cuir de couleur bleue et de type patacon

–          2 petits sacs en cuir de couleur noire et de type patacon

–          2 supports de microphone de couleur noire

–          3 casques écouteurs

–          2 multiprises électriques de couleur blanche

–          1 câble électrique de couleur verte

–          7 câbles électriques de couleur blanche

–          31 câbles électriques de couleur noire

–          2 câbles électriques de couleur violette

–          2 câbles électriques de couleur jaune

–          2 amplificateurs de type Packard de couleur noir et blanc

–          2 amplificateurs de type Philips et de couleur blanche

–          10 chargeurs pour téléphones portable de couleur noire

–          4 souris

–          1 modem pour connexion ADSL de marque SAGEM et de couleur blanche

–          1 table de mixage

–          1 coffret contenant 18 petites piles électriques, 3 écrous 3 anneaux de couleur noire et une petite pièce noire

–          1 clé USB

–          11 disques laser contenus dans 7 enveloppes

–          1 câble de couleur noire

–          1 câble de couleur blanche

–          1 câble USB

–          1 écouteur de petite taille

–          1 collecteur de petite taille et de marque Samsung

–          1 amplificateur Newport de couleur jaune

–          1  câble électrique de couleur grise

–          1 télécommande de couleur grise

–          3 portes documents de couleur noire

–          1 sac de couleur bleue

–          1 amplificateur

–          1 microphone de couleur blanche fixé à un support et à un câble violet

–          1 câble informatique de marque Samsung de couleur grise

–          1 table de mixage de couleur noir et blanc et de marque BEHRINGER

–          1 appareil téléphonique de couleur noir et blanc

–          2 supports pour microphone

–          1 câble électrique de couleur verte

–          3 chargeurs de marque SONY

–          1 chargeur de marque Canon 2 09

–          1 petite antenne

–          1 carte Sim de tunisiana non utilisée

–          1 cassette vidéo de marque SONY

–          4 crayons grand format

–          5 cassettes de petit format

–          4 disques laser

–          3 cartes mémoire

–          1 appareil téléphonique de couleur blanche

–          1 crayon bleu de couleur jaune

–          2 amplificateurs de marque X400 de couleur noir et gris contenus dans un carton de couleur bleu et noir

–          1 chargeur de marque Sony

–          1 boite contenant dix fiches de connexion

–          1 camera bleue de marque AIPTEK

–          1 appareil de lecture de marque IPOD

–          2 clés USB de couleur noire

–          2 clés USB de couleur blanche

–          1 appareil de lecture USB violet

–          Un petit chargeur de couleur noire

–          3 petits disques laser

–          2 petits microphones de marque SONY

–          5 manuels d’utilisation d’appareils informatiques

–          1 appareil photos digital de couleur blanche et de marque OLYMPUS

–          1 camera digitale blanche Samsung

–          1 vieux sac de couleur blanche sur lequel est inscrite la mention CARFOUR

–          29 disques laser

–          1 boîte contenant 16 disques laser

–          1 carte mémoire contenue dans un coffret plastique

–          3 fascicules avec le titre le conseil 1999, les communiqués du conseil 2004 et les communiqués du conseil 2003

–          1 boîte d’archives de couleur jaune contenant trois chemises bleues et portant le titre communiqués du conseil 2004, communiqués du conseil 2007 et communiqués du conseil 2008

–          1 registre de couleur verte sur lequel est inscrit en français registre de comptabilité

–          1 registre de couleur verte contenant l’affectation des journalistes

–          1 mémoire reliée en cuir et de couleur café

–          1 rapport annuel 1997/1998 avec le titre « le collectif maghrébin 95 pour l’égalité, le phénomène de la violence et de l’atteinte aux droits des femmes du Maghreb arabe au en Algérie, en Maroc et en Tunisie

–          1 rapport annuel en français

–          1 fascicule de couleur blanche sur lequel est inscrit communiqués de 2006

–          1 fascicule de couleur blanche sur lequel est inscrit « le procès tournant »

–          1 fascicule avec pour titre RAPPORT SUR LA SITUATION DANS LES PRISONS EN TUNISIE

–          5 enveloppes

–          2 carnets de couleur verte et de tailles différentes

–          1 carnet de couleur grise

–          1 clef

–          Un bloc de feuilles

Dans son message, le chef d’Al-Qaïda s’en est aussi pris à l’ensemble des dirigeants des pays islamiques qui « de l’Indonésie à la Mauritanie (…) n’ont rien à voir avec l’islam », dénonçant par ailleurs des groupes islamistes armés, qu’il n’identifie pas, pour « avoir trahi Gaza et ses habitants ». « L’holocauste de Gaza après un long blocus est un événement historique important, qui nécessite une rupture entre les musulmans et les hypocrites », a-t-il ajouté en référence au blocus du territoire palestinien par Israël. « Il faut mener une action sérieuse et préparer le djihad pour faire valoir les droits » des Palestiniens comme « il faut renier ceux qui ont été complices des ennemis contre notre peuple » à Gaza, a encore ajouté le chef d’Al-Qaïda, dont le message n’a pas été encore authentifié de source indépendante.

DERNIER MESSAGE EN JANVIER

Le dernier message du chef d’Al-Qaida remontait au 14 janvier, à moins d’une semaine de l’investiture du nouveau président américain Barack Obama. Il y mettait en garde M. Obama contre l’ouverture de nouveaux fronts dans sa guerre sainte contre les intérêts occidentaux. Dans ce message audio de 22 minutes diffusé sur Internet, Ben Laden, déchu de sa nationalité saoudienne, avait recensé la « Palestine », la province pakistanaise du Waziristan, le Maghreb et la Somalie comme faisant partie des nouveaux champs de bataille où ses combattants affronteraient l’Occident. Il avait appelé les musulmans à travers le monde à lancer le jihad et avait déjà critiqué les gouvernements arabes pour leur « passivité » face à l’offensive israélienne dans la bande de Gaza. Traqué mais à ce jour introuvable, Oussama Ben Laden, dont la tête est mise à prix pour 25 millions de dollars par les Etats-Unis, a revendiqué la responsabilité des attentats du 11 septembre 2001 qui ont fait près de 3 000 morts aux Etats-Unis et ont conduit à l’invasion de l’Afghanistan. Selon les services de renseignement américains, il se cacherait dans les zones difficilement accessibles aux confins de l’Afghanistan et du Pakistan.

– 14 janvier 2009 : Appelle au djihad pour mettre fin à l’offensive israélienne à Gaza et récupérer « Jerusalem et la Palestine » (message audio).

– 18 mai 2008 : Appelle les musulmans à contribuer à la « levée du blocus » israélien de Gaza (message audio).

– 16 mai 2008 : Affirme que les musulmans ne renonceront à « aucun pouce de la Palestine » (message audio).

– 20 mars 2008 : Avertit l’Europe qu’elle devra « rendre des comptes » pour les caricatures du prophète Mahomet publiées dans des quotidiens danois (message audio).

(Source: LEMONDE.FR  le 15 mars 2009)