14 mars 2010

Les politiques de l’Union Européenne en faveur des défenseurs des droits de l’Homme

La Sous-commission des droits de l’Homme du Parlement Européen présidée par Mme Heidi Hautala (Verts-Finlande) a débattu, au cours de sa réunion plénière le 4 mars 2010, le projet de rapport sur les politiques de l’Union Européenne en faveur des défenseurs des droits de l’Homme. Membre de la délégation de la Fondation Euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme présidée par Driss El Yazami ; Khémaïs Chammari (membre co-fondateur de la Fondation) a présenté les principales remarques et recommandations sur cet important projet de rapport. Il l’a fait au nom de la Fondation mais aussi du Réseau Euro Méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) présidé par Kamel Jendoubi. A noter qu’au cours de cette réunion de la Sous Commission des droits de l’Homme, la question du récent blocage d’un virement financier destiné à l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) dans le cadre d’un partenariat bénéficiant  de l’appui de l’Union Européenne, a été évoquée.  Cette interpellation a suscité un intérêt très attentif des représentants de la Commission Européenne présents à cette réunion.

11^ème congrès de la FTCR

Réuni les 6 et 7 mars 2010 à Paris, le congrès de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives a élu Tarek Ben Hiba à la présidence de la Fédération pour succéder au Président sortant Mohieddine Cherbib. Le congrès a tenu à manifester sa solidarité avec son ancien président Kamel Jendoubi – qui affronte avec courage depuis sept mois un difficile bras de fer avec la maladie – en l’élisant Président d’honneur de la Fédération. Réaffirmant l’engagement de la FTCR pour la défense des droits de l’Homme et de la démocratie en Tunisie, le congrès a adopté une motion de soutien aux acteurs de la société civile et aux étudiants de l’UGET en butte à la répression. Enfin le congrès a réaffirmé son soutien à Mohieddine Cherbib condamné par contumace à deux ans de prison pour s’être acquitté de la mission qui lui avait été confiée par la Fédération dans le cadre de la solidarité active avec le bassin minier de Gafsa-Redeyef et du soutien aux habitants et aux syndicalistes condamnés pour délit d’opinion. Cette condamnation pour délit de solidarité a constitué une nouvelle innovation de la justice en matière de répression.

Conférences à Sciences Po Paris sur les droits de l’Homme dans le Monde Arabe

Le mardi 9 mars 2010, l’Association Sciences Po – Monde Arabe (SPMA) a organisé, en partenariat avec l’Institut du Caire pour les Etudes des droits de l’Homme, la Ligue Française des Droits de l’Homme, la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme et le Réseau euro Méditerranéen des droits de l’Homme, une conférence intitulée : « Les Droits de l’Homme et leur impact sur la pauvreté, la violence et les conflits dans le Monde Arabe ».

Cette conférence, organisée par l’équipe dirigeante de la SPMA et le dynamique Selim Ben Hassen (cheville ouvrière de la conférence au mois d’octobre dernier sur les élections en Tunisie), a connu un succès d’affluence remarqué. Bahey Eldin Hassen, directeur de l’ICEDH a présenté le rapport 2009 du Centre du Caire sur les droits de l’Homme dans le Monde arabe intitulé « Bastion d’impunité, mirages de réformes » après la communication introductive de Khémaïs Chammari sur les défis auxquels est confronté le mouvement arabe des droits de l’Homme ; Maître Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH abordant de son côté la question des relations UE-Monde Arabe du point de vue des droits de l’Homme et de la Démocratie.

Les droits de l’Homme dans le Monde Arabe sur France 24 en langue arabe

A l’occasion de la tenue de la conférence de Sciences Po, Taoufik Mjaïed, a consacré son émission débat hebdomadaire sur France 24 au thème de la conférence de Sciences Po en invitant Bahey Eldin Hassen, Khémaïs Chammari et Maître Mohamed Habib Aoudia, député RCD. Un débat de près d’une heure d’une bonne tenue mais qui a illustré une fois de plus la difficulté pour les représentants du RCD de dépasser la vision apologétique et propagandiste habituelle dont le caractère contre productif est pourtant avéré.

(Source: Attariq al Jedid n°170 du 12 mars 2010)

Par : Lilia Ben Salem

INTRODUCTION

Quelque 98% des quelque 10,4 millions d’habitants de la Tunisie sont musulmans. [1] La société tunisienne, comme avec toutes les sociétés dans le monde arabe, a été longtemps caractérisé par des différences claires entre les rôles des hommes et des femmes, une distinction qui a été sanctifié par les textes religieux et les croyances. L’éducation, tant pour les femmes et les hommes, a été le principal moteur du changement social. Au début du 20e siècle, certaines familles urbaines ont commencé à éduquer leurs filles, et cette tendance a acquis une impulsion vigoureuse après l’indépendance. Aujourd’hui, les jeunes générations de femmes sont aussi instruites que leurs homologues masculins et tout aussi capables de participer à la vie économique du pays ainsi que dans le processus décisionnel dans tous les domaines. En dépit des progrès considérables, toutefois, une tendance culturelle qui considère les garçons et les hommes supérieurs aux femmes persiste en grande partie dans le paysage social.

Tunisie a obtenu son indépendance de la France en 1956 et a devenu une république depuis 1957. Au cours de la période coloniale, les femmes sont marginalisées et isolées: il y avait peu d’accès à l’éducation, l’activité économique a été largement confinée à la maison, le port du voile a été généralisée, et il n’y avait pas de participation des femmes à la vie publique. Ces conditions ont été interprétées comme l’expression de l’identité islamique et la culture tunisienne. Dans les années 1920 et 1930, alors que la lutte pour l’indépendance s’est renforcée, des voix se sont élèvée pour une plus grande égalité entre les sexes. Quelques femmes ont dénoncé publiquement l’accouchement des femmes, l’analphabétisme, la position subalterne dans la famille, et les mariages imposés, bien que leurs moyens de changement sont restées sans réponse. L’association des premières femmes, l’Union des femmes tunisiennes islamique, a été créé en 1936. [2] Les Femmes ont continué à participer à la lutte pour l’indépendance, et lentement, ont affirmé leur place dans la société. En 1956, les discours nationalistes du leader Habib Bourguiba ont souligné que le développement du pays dépendait de la participation de tous, femmes et hommes.

Le code du statut personnel, promulgué en 1956 et modifié plusieurs fois depuis, notamment en 1993, a créé les conditions qui permettent aux femmes de remplir leur rôle dans la société dans de nombreux aspects. L’abolition de la polygamie et la répudiation, le droit légal des femmes à demander le divorce, l’établissement d’un âge minimum pour le mariage et le consentement nécessaire des deux époux au mariage ont encore renforcé la liberté et le statut social des femmes. Une réforme de 1958 a introduit l’idée de l’enseignement généralisé et gratuit de 6 à 14 ans pour tous, la création de conditions pour la scolarisation massive des filles. En 1957, les femmes sont devenues des citoyennes ayant le droit de vote, et en vertu de la Constitution de 1959 hommes et femmes ont été en mesure de solliciter un mandat électif. [3] La Constitution consacre également le principe de l’égalité, qui a été incorporé dans le temps dans d’autres textes juridiques, y compris le code électoral, le code du travail, et le code de la nationalité. En conséquence, les femmes ont obtenu le droit de travailler, de se déplacer librement, pour ouvrir un compte bancaire, et à établir une entreprise, le tout sans la permission de leur père ou mari.

Ces dernières années, les femmes en Tunisie ont poursuivi l’évolution positive en termes d’éducation et d’émancipation économique. La réforme de 1991 complète le système éducatif en présence pour les filles et les garçons obligatoire de 6 à 16 ans, résultant en une augmentation spectaculaire du taux d’inscription aux écoles secondaires. Aujourd’hui, plus d’étudiants universitaires sont des femmes, etles femmes constituaient 27,9 pour cent de la population active en 2007. [4] Ils occupent des positions diverses dans la plupart des secteurs, y compris ceux traditionnellement fermé aux femmes, tels que la magistrature, l’armée, de l’ingénierie et la médecine. Pourtant, les inégalités persistent, surtout en milieu rural, les terres où les femmes sont rarement propriétaires et sont submergés par avoir un équilibre entre les travaux agricoles et domestiques. En outre, les femmes sont promues à des postes de direction moins souvent et gagnent moins que les hommes en moyenne, en particulier dans le secteur privé.

Ensemble, le ministère des Femmes, Famille, Enfance et des Personnes Agées (MAFFEPA), le Conseil national de la famille et des affaires de la population, environ 20 organisations de femmes, et les comités de femmes au sein des partis politiques contribuent activement à la consolidation des droits des femmes et la réduction des inégalités fondées sur le sexe dans tous les domaines. En outre, les chercheurs en sciences sociales sont souvent sollicités pour étudier les questions des femmes. Leurs conclusions et de travail, ainsi que le comportement d’innovation des femmes elles-mêmes, rencontrent souvent des résistances par des partisans d’une forme conservatrice de l’Islam.

NON-DISCRIMINATION ET L’ACCÈS À LA JUSTICE

Depuis l’année 2000, très peu de nouvelles lois qui favorisent les femmes ont été adoptées. La majeure partie du corpus juridique semble être en place, et les questions d’ordre juridique, tels que les inégalités en matière d’héritage, n’ont pas suscité de nouvelles réformes. Les conflits au sein de la magistrature se poursuivent entre ceux qui, se référant au premier article de la Constitution, qui stipule que la religion de la société tunisienne est l’Islam, ont tendance à soutenir la loi islamique, et ceux qui préconisent l’application du droit de fond, le code du statut personnel, et les Conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Une oscillation persiste entre les valeurs traditionnelles et un esprit d’innovation et la tendance vers les principes d’égalité, de non-discrimination, et la liberté continue d’être en concurrence avec les valeurs dominantes conservatrices. [5]

En Tunisie les primiers textes juridiques ont été promulgués au cours de la période coloniale (1881-1955) et ont été largement inspiré par le droit français, mais les questions de statut personnel sont restées sous la juridiction de la loi religieuse. Après l’indépendance, le code du statut personnel et l’unification du système judiciaire, un tribunal civil a remplacé la charia en vigueur et tribunaux rabbiniques. La Constitution tunisienne, rédigé par l’Assemblée Nationale Constituante et promulguée le 1er Juin 1959, a été conçue «pour garantir un système politique stable. » Le Conseil constitutionnel, créé en Décembre 1987, n’avait pas le pouvoir de statuer sur la constitutionnalité des lois, son rôle est essentiellement consultatif dans la nature. [6] Toutefois, les modifications introduites depuis 1990 exigent que tous les projets concernant la loi organique et celles relatives aux droits et libertés individuels doivent être conformes à la Constitution. [7]

L’article 6 de la Constitution garantit des droits égaux de tous les citoyens, hommes et femmes confondus. Le préambule affirme que le peuple tunisien doit «consolider l’unité nationale et de rester fidèles aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples attachés à la dignité humaine, la justice et la liberté. » Des amendements constitutionnels réalisés en 1997 ont consolidé le principe de l’égalité entre les citoyens, tandis qu’un amendement de 2002 a insisté sur la garantie des libertés fondamentales et des droits de l’homme, le pluralisme, la dignité humaine, et le libre exercice des croyances (article 5). Elle a également consacré l’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance, et la protection des données à caractère personnel (article 9).

Malgré ces garanties, la loi nationale contient des dispositions discriminatoires concernantle droit des citoyennes de transmettre leur nationalité à leurs conjoints non citoyen. L’épouse d’un homme non citoyen tunisien adopte automatiquement la nationalité tunisienne par le mariage, sans perdre sa nationalité d’origine à le faire. Même si elle conserve sa nationalité antérieure, elle peut acquérir la nationalité tunisienne, en déclarant tout simplement le domicile en Tunisie. [8] Cependant, le mari d’une femme non citoyen tunisien peut acquérir la nationalité tunisienne que par décret et seulement s’il est un musulman qui réside en Tunisie et a une connaissance suffisante de la langue arabe. Même ceux qui remplissent les conditions de naturalisation ont souvent des difficultés à obtenir la nationalité tunisienne. Un amendement de 2002 de la loi sur la nationalité autorise les femmes tunisiennes mariées aux non-citoyens de transmettre leur nationalité à leur enfant, même si l’enfant est né à l’étranger, à condition que le père consente. [9]

La plupart des femmes ont un accès égal à la justice, dû en grande partie à la longue histoire de la Tunisie des femmes dans la magistrature et exécutifs de l’État dans l’engagement au niveau des droits des femmes. La première femme juge a été nommé en 1968, et aujourd’hui, on estime que 27 pour cent des juges et 31 pour cent des avocats sont des femmes. En outre, le principe de l’égalité des hommes et des femmes devant la loi est affirmé dans de nombreux codes juridiques de la Tunisie. En ce qui concerne le droit au travail, l’égalité des hommes et des femmes est établi à la fois dans la fonction publique et de l’article 5 du code du travail 1993, qui souligne l’intention du législateur à «abroger toutes les formes de Discrimination liée au travail entre les sexes.  » La capacité juridique, une femme adulte est confirmée par la loi de 1956 des Obligations et des Contrats, et le témoignage d’une femme porte le même poids que celui d’un homme devant le tribunal. Néanmoins, la discrimination persiste, le plus souvent dans les politiques fondées sur des interprétations religieuses, telles que celles liées à la vie familiale, y compris le droit d’une femme à choisir son mari et son droit à l’héritage. L’existence de ces disparités fondées sur la religion dans la législation tunisienne et le soutien populaire à ces dispositions explique la réticence de l’État à adopter certaines normes internationales, telles que celles figurant dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et mis en place au cours de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

À la suite des modifications de 1993 au code du statut personnel, le code pénal a été amendé pour criminaliser la violence domestique et de supprimer le sexe langage discriminatoire qui avait permis une réduction de peine pour un homme qui a commis des actes de violence contre son conjoint. [10] La loi modifiée traite désormais ce crime comme étant soumis à la peine applicable pour homicide involontaire, à savoir l’emprisonnement à vie. [11] D’autres modifications au code pénal de considérer la violence domestique comme étant plus graves que les agressions typique et la batterie; un amendement prévoit que la personne qui commet l’agression est effectivement passible d’une peine plus lourde si la victime est son conjoint. [12] L’impact de cette modification, cependant, est souvent affaibli par la disposition qui stipule que «retrait de la plainte par la victime qui est un ascendant ou du conjoint met fin à toute procédure, jugement ou d’exécution de la peine. » [13]

La prostitution est illégale en vertu d’un décret de 1942, et est punie comme l’incitation à des comportements immoraux vertu de l’article 231 du code pénal. [14] En outre, l’article 234 impose des peines plus lourdes dans le cas de «corruption de mineurs». Solliciter une prostituée pour le sexe est également puni en vertu des articles 232 et 233 du code pénal.

La Tunisie a signé la CEDAW en 1980 et l’a ratifiée en 1985, tout en publiant une déclaration déclaration générale posant que la Tunisie « ne doit pas prendre toute décision administrative ou législative en conformité avec les exigences de la présente Convention, lorsqu’une telle décision serait en contradiction avec les dispositions du chapitre I de la Constitution tunisienne »(en référence à l’identification de l’islam comme religion d’Etat). Des réserves ont été également apportées à l’article 9 (2), concernant le droit d’une femme de transmettre sa nationalité à ses enfants, l’article 15 (4), concernant le droit de la femme de choisir son propre domicile, plusieurs paragraphes de l’article 16 relatives à le mariage et le divorce, et l’article 29, concernant l’arbitrage des différends découlant de la Convention. En Septembre 2008, la Tunisie est devenu le deuxième pays arabe après que la Libye à ratifier le Protocole facultatif à la CEDAW. En ratifiant ce document, la Tunisie a reconnu la compétence du Comité CEDAW pour entendre les plaintes des individus et des groupes d’individus qui estiment que leurs droits en vertu de la Convention ont été violés par l’État. Toutefois, parce que le comité n’est en mesure d’émettre des avis non contraignants, l’impact du protocole est toujours incertain.

L’objet fondamental du ministère de la Condition de la femme, MAFFEPA, est de garantir l’égalité des sexes. Il coordonne les activités des diverses institutions gouvernementales dans le but de promouvoir le statut de la femme et la famille, et à encourager les femmes à assumer un rôle majeur dans le processus de développement. Les droits des femmes font partie des préoccupations des organisations comme l’Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), et les groupes de plus de 20 autres femmes. Les femmes et du Comité du développement, fondée en Juin 1991, examine les plans de développement différents à travers leurs différentes étapes pour assurer que l’égalité entre les sexes est respectée.

Le Conseil national de la femme et la famille, créé en 1992, a été renforcée en 1997 avec la création de trois commissions, la Commission sur l’image des femmes dans les médias, la Commission de la promotion de l’égalité des chances pour tous et pour l’application de la Loi, et la Commission nationale et internationale d’échéances relatives aux femmes et la famille. Le Centre de Recherche, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF), l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement (AFTURD), ainsi que l’Office National de la Famille et des Affaires de la population, qui agit principalement à veiller sur la santé et droits reproductifs des femmes, ont toutes entrepris un certain nombre d’études sur les conditions pour les femmes. Le Centre des Femmes Arabes pour la Formation et la Recherche (CAWTAR), basé à Tunis, réalise des études comparatives entre les nations arabes et encourage l’égalité entre les sexes à travers le plaidoyer et des ateliers.

AUTONOMIE, LA SÉCURITÉ, ET LA LIBERTE DE LA PERSONNE

Les citoyens tunisiens, qu’ils soient hommes ou femmes, jouissent généralement de la liberté de mouvement, de croyance religieuse, et d’autres libertés individuelles en vertu de la loi. Toutefois, les attitudes sociales continuent à perpétuer les inégalités dans la pratique. La pression exercée par les islamistes apparus dans les années 1980 et à nouveau en 2004, avec une campagne ayant l’intention de « préserver la tradition» en encourageant les mesures régressives en matière de droits des femmes. Ces efforts ont été rapidement réprimée suite des protestations publiques par des groupes de femmes, mais un état de tension persiste entre la notion d’égalité entre les sexes et un sentiment d’identité religieuse qui favorise la division traditionnelle des rôles entre les sexes. Au cours des cinq dernières années, plusieurs mesures progressives ont été entreprises qui ont un potentiel pour améliorer la vie des femmes dans les temps à venir. En particulier, l’âge minimum du mariage a été porté à 18 ans pour les hommes et les femmes et le gouvernement a commencé à s’attaquer à la question de la violence familiale de façon plus agressive.

Bien que la Constitution tunisienne garantit la liberté de croyance, l’État tend à restreindre ce qu’il perçoit comme les manifestations du fondamentalisme religieux. Ces dernières années, le gouvernement a augmenté la pression sur les résidents de s’abstenir de porter des vêtements religieux traditionnels, applicable aux hommes et aux femmes. En 1981, une loi a été votée interdisant le port du hijab (voile islamique traditionnel) par les femmes dans la fonction publique et le décret 108 du hidjab interdictions 1985 dans les établissements scolaires. Application de ces règles relancé au début des années 1990 et de nouveau intensifiés en 2006. Malgré ces mesures, le port du hijab est devenu plus répandu, surtout chez les jeunes femmes qui travaillent et les étudiants, dont beaucoup revendiquent le droit de porter le hijab comme une forme de liberté. En 2008, l’avocat de Saida Akremi gagné un procès au nom d’un instituteur qui a contesté son incapacité à porter le voile au travail, mais les effets de l’affaire ont été limitées en raison de la résistance à mettre en œuvre les décisions dans tous les pays, en raison de son caractère de division . [15]

Pas de liberté lois limite du mouvement pour les femmes. Toutefois, ils continuent à subir des restrictions sur le plan sociétal, et c’est dans la famille que l’inégalité entre les sexes est la plus apparente. Bien que les femmes ne demandent pas l’autorisation de leur père ou mari pour Voyage, l’honneur de la famille a tendance à dicter le mouvement des femmes et des filles en public, apparemment pour leur propre protection. Les hommes de la famille, père, frères, maris, interviennent souvent pour restreindre et contrôler l’espace physique de leurs filles, sœurs et épouses.

La capacité d’une femme à négocier ses droits conjugaux est influencée par la pression sociale plus que de droit. Les jeunes sont libres de choisir leur conjoint, et tandis qu’ils sont respectueux des souhaits de leur famille, ils ne peuvent plus être forcées au mariage. Un musulman mai épouser une femme en dehors de sa foi, mais une femme musulmane est interdit d’épouser un non-musulman. Si une femme musulmane tunisienne et d’un non-musulman tentative de l’homme pour contourner cette loi en se mariant hors du pays, le mariage ne serait pas reconnu en Tunisie.

Les deux futurs époux ont le droit d’inclure dans les stipulations du contrat matrimonial, qui mai inclure des dispositions relatives à la répartition des biens en cas de divorce ou le droit d’un des époux de compléter son éducation. [16] Les modifications apportées au code du statut personnel en 2008 de fixer à 18 ans l’âge minimum du mariage pour les hommes et les femmes. Auparavant, l’âge minimum est 17 ans pour les femmes et 20 pour les hommes. L’âge de la majorité légale, précédemment 20, a également été fixé à 18 ans en 2008.

Les modifications apportées en 1993 à l’article 23 du Code du statut personnel a consacré l’égalité des conjoints en ce qui concerne les obligations familiales réciproques, la coopération dans la gestion du ménage, l’assistance pour garde d’enfants. Le mari et la femme sont attendus pour traiter les uns les autres et s’abstenir de blesser les uns les autres, tous deux sont censés remplir leur «devoir conjugal», et les deux sont appelés à coopérer dans la gestion des affaires familiales. La femme n’a pas le devoir d’obéir, mais le mari est toujours considérée comme le « chef de famille» avec la responsabilité de soutenir financièrement sa femme et ses enfants. Toutefois, la femme a également le devoir de contribuer au maintien de la famille, si elle a les moyens de le faire, une disposition assez unique par rapport aux lois de statut personnel des pays voisins.

Des études récentes ont montré une persistance d’un déséquilibre dans la façon dont les membres de familles à petit budget de leur temps sur une base quotidienne, cette inégalité est particulièrement répandue dans les zones rurales, mais se manifeste aussi dans les milieux urbains. [17] Les données montrent que les rôles entre les sexes sont profondément enracinées, et que tandis que les hommes partagent leur temps entre travail et loisirs, les femmes passent le plus clair de leur temps à faire des travaux ménagers. [18] Une étude a également indiqué que la charge de travail totale des femmes tous les jours, y compris le travail rémunéré, les soins de la famille de donner, et le travail domestique, est en moyenne deux heures de plus que celui des hommes, et que «quelle que soit leur situation professionnelle, les femmes ont toujours une charge de travail plus grande que les hommes . « [19] La charge de travail des femmes rurales est particulièrement lourde. La même étude a constaté que tandis que les hommes consacrent en moyenne 36 pour cent de leur temps hors de la maison dans un environnement public ou professionnel, les femmes passent seulement 14 pour cent de leur temps hors du foyer.

Une autre étude a été menée en 2007 sur la mesure dans laquelle les hommes et les femmes qui adhèrent aux «valeurs égalitaires», en utilisant un échantillon représentatif de 1320 hommes et femmes vivant en milieu urbain avec leurs familles. [20] Elle a montré que même si une majorité d’hommes et de femmes encore plus la faveur du principe du partage des devoirs tout aussi, la plupart maintenir la répartition traditionnelle des tâches domestiques. L’organisation de la cellule familiale est de plus en plus ouverts à la négociation, et les femmes participent davantage à prise de décision familiale. Cependant, la croyance que l’épouse a le devoir d’obéir à son mari est détenu par 82 pour cent des hommes et 68 pour cent des femmes. [21] Aussi, alors que 50,3 pour cent des femmes et 36,6 pour cent des hommes interrogés ont reconnu que les hommes et les femmes devraient être égaux et ont la même autorité dans la famille, 32 pour cent des hommes et 20 pour cent des femmes absolument opposé à ce principe d’égalité. [22]

Sauf s’ils y renoncent, l’article 24 de la loi du statut personnel des mandats d’une séparation de biens entre époux en conformité avec le principe de l’égalité, une disposition qui est confirmé par la loi islamique. [23] En 1998, des modifications ont été apportées à la loi du statut personnel qui a introduit un sentiment de communauté au sein de l’institution du mariage. En tant que tel, les couples mai opter pour des mariages avec un patrimoine communal composé uniquement de biens acquis après le mariage, sauf les biens transférés spécifiquement »à l’un des deux époux par succession, donation ou legs.» [24]

Divorce mai être assurée de trois manières différentes. Premièrement, les deux conjoints mai mutuellement consentir à un divorce. Deuxièmement, l’un des conjoints mai établissement d’un préjudice en tant que base de divorce, ce qui donne lieu à des dommages et intérêts par l’époux fautif. L’article 53bis du Code du statut personnel (tel que modifié par la loi No. 74 de 1993) prévoit des sanctions pour les maris qui ne remboursent pas leurs dettes à leurs épouses. Enfin, le divorce mai être accordée en fonction de la demande de l’une ou l’autre conjoint. Loi n ° 65 de 1993 a établi un fonds pour la pension alimentaire et de rente de divorce qui assure le paiement des pensions et rentes, établi par un tribunal, lorsque le mari refuse de les payer pour les femmes divorcées et leurs enfants. Dans un effort pour renforcer l’application des lois relatives au divorce, à la position de «juge de la famille» a été créé en 1993. [25] Ce type de juge intervient principalement en cas de divorce, et la position a été renforcée avec le Code de 1995 pour la protection de l’enfance pour mieux protéger les enfants à risque.

En vertu de l’article 58 du Code du statut personnel, les juges ont le pouvoir discrétionnaire d’accorder la garde au père ou la mère selon les meilleurs intérêts et le bien-être de l’enfant, tant que le parent est de plus de 21 ans, est en mesure de soutenir l’enfant, est libre d’une maladie contagieuse, et il est sain d’esprit. Le même article stipule que si le père obtient la garde, il doit démontrer qu’il ya une femme dans sa vie pour l’aider à assumer la responsabilité. D’autre part, le gardien Homme ne sont pas mariés, sauf dans certaines circonstances.

Les pères sont automatiquement obtenu la tutelle, le droit de prendre des décisions de vie de leurs enfants en cas de divorce, même si la mère conserve la garde physique. [26] Les modifications apportées en 1993 a porté la tutelle des droits de mère ayant la garde, en leur donnant voix au chapitre dans les décisions relatives à leurs enfants. En outre, un juge de mai de subvention de la tutelle à la mère si le père se révèle incapable de remplir ses fonctions, s’il abandonne son enfant, ou pour toute autre raison jugée être dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans le cas de la mort du père, les enfants sont maintenant placés avec leur mère plutôt que le mari le plus proche parent.

Pension alimentaire pour enfant est systématiquement attribué à des mères gardiennes, qui reçoivent aussi l’allocation familiale de l’État. [27] Le 19 Février 2008, la Chambre des députés a adopté un projet de loi qui garantit le droit au logement pour les mères ayant des enfants sous leur garde. En 1993, à la fois les grands-parents maternels et paternels qui ont la garde de leurs petits-enfants ont droit à une allocation familiale, un avantage dont jouissaient auparavant uniquement par les grands-parents paternels. En vertu de la loi n ° 200-51 de 2003, une mère peut donner son nom aux enfants nés hors mariage.

Les actes de violence sexiste, y compris les incidents qui se produisent dans la famille, sont des infractions pénales. Le lien du mariage est considéré comme une circonstance aggravante lorsque la violence a été commis contre une femme. [28] Toutefois, la législation punit seulement la violence physique, et alors que le viol est sévèrement puni en vertu de l’article 227 du code pénal, le viol conjugal ne constitue pas un crime. Dans la pratique, de nombreux cas de violence ne sont pas rapportés par les victimes ou leurs familles, en partie parce qu’il est difficile d’obtenir des enquêtes efficaces sur ces allégations. Les policiers manquent souvent de formation et les ressources nécessaires pour mener des enquêtes objectives ou protéger les victimes.

La question de la violence domestique est rarement reconnu à un niveau social. Bien que 60,4 pour cent des hommes pensent que le mari ne doit pas être violent envers sa femme, 38,5 pour cent estiment qu’ils mai battre leur femme dans certaines circonstances. Ces circonstances comprennent désobéissance ou quand la femme ne répond pas à ce que son mari considère comme «les obligations des femmes. » Une étude a révélé qu’un quart des femmes et des filles ont subi une forme de violence sexiste dans la famille, et plus d’un quart des hommes ont admis avoir été violents envers leurs femmes, sœurs ou filles. [29] En réponse aux conclusions de ce genre, le gouvernement en collaboration avec des groupes de femmes ont lancé une campagne contre la violence domestique en 2007, en organisant des ateliers et la participation des savants religieux, policiers, juges et des travailleurs sociaux à sensibiliser sur la question.

Organisations de droits des femmes ont de plus en plus investi des efforts pour lutter contre la violence sexiste. L’ATFD a été intéressé par cette question puisqu’elle a été fondée en 1989, et elle a créé un centre de Tunis pour le conseil et l’assistance juridique aux femmes victimes en 1993. Toujours dans le début des années 1990, l’UNFT a parrainé la première étude évaluant le problème. [30] Une de ses recommandations était de créer un centre d’accueil, ouvert en 2003, aux femmes un abri qui sont mentalement ou physiquement maltraitées.

Aujourd’hui, la violence envers les femmes est une préoccupation non seulement des groupes de femmes ayant des liens internationaux, mais aussi de nombreux groupes locaux et les ministères gouvernementaux, notamment les ministères chargés de la santé publique, les femmes et la famille, des affaires sociales, l’éducation et la formation et l’enseignement supérieur . Une stratégie nationale de lutte contre les comportements violents dans la famille et dans la société a été lancé en Janvier 2009. [31] Depuis 2000, de nombreuses thèses de doctorat et de maîtrise en sociologie et en médecine ont mis l’accent sur la violence sexiste. [32] AFTURD a entrepris deux études ces dernières années dans laquelle la question de la violence envers les femmes a été examinée. [33] L’Office National de la Famille et de la population et le CAWTAR travaillent ensemble sur un projet de recherche conjoint sur la même question.

DROITS ÉCONOMIQUES et égalité des chances

Selon la législation actuelle, les femmes bénéficient des mêmes droits que les hommes à propos des questions économiques. Ils ont le droit de posséder des biens [34] et une fois qu’ils atteignent l’âge adulte à l’âge de 18 ans, ils peuvent ouvrir un compte en banque, souscrivez un prêt, et d’entrer librement dans les affaires et les contrats financiers et des transactions. En pratique, toutefois, les femmes demeurent sous-représentées dans la population active et entre les sexes face à l’inégalité fondée sur le salaire et les obstacles à l’avancement de carrière, notamment dans le secteur privé. Néanmoins, le rôle économique des femmes s’est améliorée ces dernières années. Femmes sont en hausse de plus en plus à des postes de direction ou de prendre l’initiative de créer leur propre entreprise, malgré la résistance sociale considérable. [35] Ils ont la même valeur juridique que l’accès des hommes à l’éducation et de continuer de surperformer les hommes académique, tout en inspirant l’espoir que l’égalité des sexes au travail n’est pas un objectif lointain.

Bien que les deux le droit tunisien et de l’islam reconnaît le droit des femmes à la propriété, y compris la terre, les femmes exercent rarement de ce droit dans la pratique. La tradition séculaire existant en transfère la propriété foncière et immobilière de père en fils, d’une manière patrilinéaire. Jusqu’à récemment, les femmes ne pouvaient pas posséder de la terre, sauf quand il a hérité, et même alors, les femmes rurales traditionnellement renoncé à leur héritage en accord avec l’idée que la terre était une expression de l’honneur familial et ne pouvait en aucun cas être transféré à une autre famille. Ainsi, les femmes hérité seulement quand elles ont épousé un cousin paternel, ce qui permet de propriété est conservé par le groupe patrilinéaire. [36]

Aujourd’hui, la terre et de l’immobilier sont rarement enregistrés au nom de la femme, et les contrats de location des résidences de la famille sont généralement sous le nom d’un homme aussi. Dans l’étude sur les valeurs égalitaires mentionnés ci-dessus, la majorité des célibataires interrogés ont déclaré que leur logement (soit loué ou acheté) a été enregistrée au nom de leur père, tandis qu’un très faible pourcentage inscrit leurs mères. [37] Les hommes mariés généralement déclarées à l’enregistrement sous leur nom propre et très rarement sous le nom de l’épouse ou conjointement, comme un couple. [38] Certains couples jeunes optent pour un mariage où tous les biens acquis après le mariage sont partagés également, conformément à la loi du 9 Novembre, 1998.

En ce qui concerne l’héritage, le code du statut personnel et de la charia telle qu’elle est traditionnellement pratiquée en Tunisie en général reconnaissent la prééminence de la parenté patrilinéaire et des hommes sur les femmes. [39] L’article 143bis du Code a été amendé en 1959 pour permettre les filles de recevoir l’héritage complet de leur père ou leur mère quand il n’y avait pas d’héritiers mâles. [40] Néanmoins, en pratique, si les parents paternels faire une réclamation d’héritage, les épouses, sœurs et filles héritent souvent la moitié de la part des héritiers de sexe masculin ayant des liens familiaux égaux. L’un des exemples les plus flagrants de discrimination sexiste est la loi qui interdit à un non-musulman épouse d’hériter de son mari musulman ou leurs enfants, qui sont musulmans par filiation agnatique.  En Février 2009, cependant, la Cour suprême d’appel a rendu un jugement qu’une femme non-musulmane a le droit d’hériter de son mari en vertu de la disposition constitutionnelle qui garantit la liberté de culte. [41] On ne sait pas quel impact cette décision aura sur le droit existant.

L’inégalité dans les droits successoraux des hommes et des femmes a souvent été contestée par des organisations de femmes. AFTURD commandité une étude sur la question de l’héritage, [42] et de deux professeurs de droit de défense de l’égalité dans l’héritage décrivent leur travail comme «un plaidoyer pour l’établissement des droits d’héritage égalitaire de mettre un terme à la discrimination, les femmes font toujours face. » [ 43]

Certaines études indiquent que les lois sur l’héritage inégal peut être contournée, soit par le partage égal des successions ou la distribution de cadeaux par des mort-vivants les parents à leurs filles ou par les maris à leurs épouses non musulmanes. La législation a facilité ces stratégies en accordant des exonérations fiscales, en abaissant les frais d’enregistrement des dons et la succession à 5 pour cent entre frères et sœurs et à 2,5 pour cent pour les échanges effectués entre les conjoints, ascendants et descendants. [44]

L’enseignement primaire est devenu largement disponible après l’indépendance, et en 1991, l’enseignement devient obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Ces facteurs, en plus de la grande valeur accordée à l’éducation par la société, ont permis aux femmes et aux hommes d’augmenter leur niveau d’instruction. Réforme de l’éducation, institué par la loi n ° 65 de 1991 stipule que «le but premier du système d’éducation est de préparer les étudiants à une vie qui ne laisse place à aucune discrimination ou de ségrégation fondée sur le sexe, la classe sociale, la race ou de religion. » Lors du recensement de 1956, 84,7 pour cent de la population tunisienne de plus de 10 ans était analphabète, 74,5 pour cent des hommes et 96 pour cent de femmes. Selon le recensement de 2004, le taux d’analphabétisme des adultes a chuté à 22,9 pour cent, 14,8 pour cent des hommes et 31,1 pour cent des femmes. [45] En 2007, le taux d’alphabétisation des âges des jeunes de 15 à 24 ans avaient amélioré à 94,3 pour cent pour les filles et 97 pour cent pour les garçons. [46] Le Programme national d’éducation des adultes dispense des cours de base disponibles pour les adultes illettrés, et la présence de femmes des zones rurales et urbaines est particulièrement élevé.

A partir de 2007, 96,7 pour cent des filles d’âge scolaire et 95,5 pour cent des garçons étaient scolarisés dans le primaire à temps plein. [47] Après que les écoles primaires, les femmes ont tendance à atteindre des niveaux de scolarité plus élevé que les garçons, plus nombreuses que les garçons dans les universités par une grande marge. Au cours de l’année scolaire 2007-2008, 59,5 pour cent des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur en Tunisie étaient des femmes. Les élèves démontrent des préjugés sexistes dans le choix de la discipline, cependant. Considérant que les femmes constituent la majorité des élèves dans les arts, les sciences sociales et la médecine, les hommes dominent dans l’ingénierie et techniques des vocations. Selon les chiffres du Ministère de l’enseignement supérieur d’inscription pour l’année académique 2002-2003, les femmes représentaient 68,7 pour cent des étudiants inscrits dans les arts et les départements de sciences sociales, 63 pour cent en médecine et disciplines paramédicales et 57,5 pour cent en droit, économie et gestion . Ils ne représentaient que 29,7 pour cent des inscrits en écoles d’ingénieurs ou des cours préparatoires. [48]

Le droit au travail est légalement reconnu aux femmes comme aux hommes. Le Code du Travail demande l’abrogation de « toutes les formes de discrimination entre les sexes en ce qui concerne le travail », [49] et l’article 234 du code du travail prescrivent une peine pour toutes les violations de ce droit fondamental. En 1993, l’exigence selon laquelle une femme doit obtenir l’autorisation de son mari pour travailler a été heurtée par le droit des obligations et des contrats.  Le droit de la femme au travail est développé dans l’article 64 du code du travail relatif aux congés de maternité et les mères allaitantes. Les articles 66 et 68 interdisent aux femmes de travailler 10-6, sauf dans certaines circonstances. Bien que les femmes représentent 59,5 pour cent des diplômés du postsecondaire, toutefois, les femmes titulaires d’un diplôme ont plus de difficulté à trouver du travail que leurs homologues masculins. Parmi les personnes titulaires d’un diplôme en quête de travail, 51,6 pour cent des hommes ont du succès, contre 38,3 pour cent des femmes. [50]

Selon les estimations de la Banque mondiale, les femmes représentaient 26,7 pour cent de la population active de la Tunisie en 2007, une légère augmentation par les chiffres de 2003, lorsque la part des femmes s’élevait à 25,9 pour cent. [51] L’accès des femmes à des niveaux supérieurs d’éducation les a aidés à intégrer la population active en plus grand nombre et d’obtenir des promotions à des postes de direction qui étaient autrefois le domaine exclusif des hommes. [52] Cela dit, les femmes sont concentrées dans certains secteurs, notamment dans l’agriculture, même si les statistiques ne reflètent pas encore cette réalité. [53] De nombreuses fermes comptent beaucoup sur les travailleuses, [54] même si les données officielles montrent que seulement 16,7 pour cent des entreprises agricoles sont dirigées par des femmes. Plus souvent, ils sont une aide ménagère ou d’employés saisonniers. [55]

Quelque 23,9 pour cent de la main-d’œuvre féminine active est employée dans le secteur agricole et de pêche, 37,7 pour cent dans le secteur des services, et de 38,3 pour cent dans le secteur manufacturier, principalement dans l’industrie textile. Les femmes constituent 39 pour cent du personnel dans la fonction publique, et de 24,3 pour cent des bureaucrates femmes occupent des postes de direction. Beaucoup de femmes travaillent dans le secteur de l’éducation, qui constitue 51 pour cent des enseignants du primaire, 48 pour cent des enseignants du secondaire, et 40 pour cent des professeurs d’enseignement supérieur. Dans le domaine de la santé, les femmes représentent 42 pour cent des médecins, 72 pour cent des pharmaciens et 57 pour cent des chirurgiens-dentistes. Ces dernières années, les femmes ont commencé à créer leurs propres entreprises en plus grand nombre, et dans le secteur informel, ils preuve d’initiative en assurant leur auto-emploi. Des séances de formation données par le MAFFEPA encourager les femmes à développer leurs compétences et d’adopter un esprit d’entreprise. Lors d’une conférence de presse de Janvier 2009, le ministère a déclaré que d’ici la fin de 2009, au moins 30 pour cent des postes de direction seraient occupés par des femmes. [56]

Loi n ° 30 de 1968 institué la parité salariale et l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique et du secteur parapublic. Toutefois, dans le secteur privé il ya une différence notable entre les sexes dans les résultats. [57] Recettes générales des études indiquent que beaucoup plus de femmes que d’hommes perçoivent un salaire mensuel inférieur à 200 dinars (152 dollars). Lorsque les gains sont compris entre 200 et 400 dinars (US $ 152 à US $ 303), il ya peu de différence entre les hommes et les femmes, mais comme augmenter les salaires, l’inégalité devient plus évidente. [58]

Professionnelle des femmes, en particulier ceux dont les carrières exigeantes, éprouvent des difficultés à concilier leurs obligations professionnelles et familiales. Études des femmes cadres et ingénieurs montrent qu’ils manquent de temps et sont sujettes à la fatigue et le stress. Les hommes participent rarement aux travaux ménagers, garde d’enfants ou des responsabilités d’actions, en conservant la place de leurs rôles traditionnels des sexes. Ajoutant à la pression, les femmes dans la société tunisienne moderne ont moins l’occasion de bénéficier de l’appui traditionnel de leurs mères, belles-mères dans la loi, ou sœurs, en partie parce qu’ils mai ont leur propre carrière ou de vivre une certaine distance. Les services sociaux sont largement insuffisants substituts pour ces membres de la famille. En conséquence, les femmes qui sont fortement attachés à leur rôle domestique traditionnel subit des revers de carrière, et ceux qui se concentrent sur leur carrière, soit utiliser le soutien familial et social ou compter sur l’aide domestique rémunéré. [59] En outre, les femmes dans des postes de direction opter de plus en plus de rester célibataires. Les femmes qui commencent leur propre entreprise ont des difficultés à obtenir des prêts et sont fréquemment contraints de confier la gestion et les avantages pour les membres masculins de la famille.

Le recensement de 2004 montre les chiffres du chômage à 13,9 pour cent (12,9 pour cent pour les hommes et 16,7 pour cent pour les femmes). Au cours des cinq dernières années, 600 entreprises de l’industrie textile ont fermé. Parce que 29 pour cent des femmes qui travaillent sont employés dans ce secteur, les fermetures ont entraîné des licenciements de plus de 35.000 femmes. La plupart ne s’étaient pas prévalus des services de la commission qui supervise les mises à pied et ne sont donc pas protégées par le code du travail. [60]

Les femmes dans la population active bénéficient certains sexiste avantages. Ceux de la fonction publique mai prendre deux mois de congé de maternité à plein traitement. Dans le secteur privé, le congé de maternité dure 30 jours seulement techniquement, mais elle peut être prolongée pour des périodes de 15 jours pour des raisons médicales, pour un maximum de 12 semaines. Les mères ont aussi droit à une demi-heure de pause, deux fois par jour pendant un an, pour allaiter les nourrissons. Depuis 2006, dans le secteur public, la loi a autorisé les mères avec enfants de moins de 16 ans ou ayant un enfant handicapé à travailler à temps partiel tout en recevant les deux tiers de leur salaire pour une période de trois ans, renouvelable deux fois. [61] Toutefois, ces mesures ont l’effet pervers de la consolidation de l’inégalité entre les hommes et les femmes dans leur représentation dans les différentes institutions sociales, et d’accentuer les différences entre les secteurs public et privé.

Le MAFFEPA récemment donné mandat à de nouvelles exigences en ce qui concerne la mise à disposition de crèches et garderies, et entre 2004 et 2008, le nombre de centres de garde d’enfants est passé de 11 à 186. [62] À partir de Juillet 2004, l’article 226 ter du Code pénal criminalise désormais le harcèlement sexuel, passible d’une peine à un an de prison et une amende de 3000 dinars (2274 $). [63] Si la victime est un mineur, la peine est doublée. Des études ont montré que les femmes subissent fréquemment la discrimination dans leurs interactions avec les hommes au travail. [64] Ils ne déposent des plaintes de harcèlement sexuel, même si, comme la violence domestique, il est encore difficile d’obtenir des enquêtes efficaces.

Les femmes se sont davantage impliqués dans des organisations professionnelles au cours des deux dernières décennies. Ces organisations comprennent l’Association nationale des femmes chefs d’entreprise, fondée en 1990 dans le cadre de l’UTICA (Union tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat), la Fédération nationale de la femme dans l’agriculture, créé en 1990; l’UTAP (Union Tunisienne de l’Agriculture et de la pêche) et le Comité des femmes travailleuses, qui a été une partie de l’UGTT (Union générale des travailleurs tunisiens) depuis 1991. Bien que leur nombre augmente, cependant, très peu de femmes sont actuellement membres du conseil de ces organisations. Alors que 25 pour cent des membres de l’UGTT sont des femmes (un reflet exact de la proportion de femmes employées dans la population générale), seulement 9,3 pour cent détiennent des postes syndicaux. Lors du congrès de l’UGTT en 2002, seulement 27 des 457 délégués étaient des femmes, et aucun des quatre candidats de sexe féminin pour le conseil exécutif de l’Union ont été élus. [65]

Droits POLITIQUES ET DROITS CIVIQUES

La politique tunisienne restent dominés par les hommes, mais les femmes s’aventurent dans la mêlée plus souvent. Ces dernières années, les femmes ont été nommées à des postes de haut niveau au sein de la branche exécutive en plus grand nombre et leur représentation au sein du parlement a augmenté. Cependant, alors que davantage de femmes travaillent au sein du gouvernement au niveau local et régional que jamais, ils sont encore sous-représentées dans la vie politique et communautaire. [66]

La Tunisie est une république avec un système présidentiel fort. Depuis l’indépendance, le pays n’a connu que deux présidents. Le premier, Habib Bourguiba, a été le principal artisan de l’indépendance de la Tunisie et a décidé de 1956 à 1987. Actuel président Zine el-Abidine Ben Ali, qui a renversé Bourguiba en Novembre 1987, a remporté son cinquième mandat de cinq ans à la présidence le 25 Octobre, 2009. Il joue un rôle central dans la vie politique de la Tunisie, [67] et est responsable de nommer le Premier ministre et les autres membres du cabinet. Il est également président du parti politique au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), dont les membres occupent 161 des 214 sièges à la chambre de députés élus (la chambre basse du parlement). Les 126 sièges à la Chambre des conseillers (chambre haute), qui est également dominée par le RCD, a été créé par une modification constitutionnelle de 2002 et une première réunion en 2005. La domination du RCD lui confère des prérogatives importantes, ce qui permet peu de place pour la dissidence, mais d’autres partis politiques sont représentés dans les deux chambres du parlement; six partis d’opposition détiennent 53 sièges à la Chambre des députés.

Les femmes ont fait des gains modestes dans les élections parlementaires ces dernières années et détenir davantage de sièges parlementaires que leurs homologues des pays voisins. Quatre-vingt-cinq sièges à la Chambre des Conseillers sont remplis indirect par un collège électoral composé de conseillers municipaux et les membres du conseil régional. Les 41 sièges restants sont nommés par le président. À ce jour, seuls 112 des places disponibles sont prises parce que l’UGTT a boycotté les élections, refusant de pourvoir les 14 sièges qui lui sont assignées. En 2005, huit femmes ont été élues et sept autres ont été nommés par le Président, de donner aux femmes 13,4 pour cent de sièges occupés de la Chambre. En août 2008, des élections ont eu lieu pour le renouvellement de la moitié de la chambre, avec quatre femmes remporter des sièges. Dans le même temps, le président a nommé 20 nouveaux conseillers, dont cinq femmes. Ces neuf femmes ont rejoint les huit existantes conseillers féminins, ce qui portela représentation des femmes à 15,2 pour cent. [68]

Renouvellement des élections pour la Chambre des députés ont eu lieu en Octobre 2009 et ont été caractérisées par la présence accrue des femmes. Les femmes occupent maintenant 27,6 pour cent des sièges, soit une augmentation de 22,8 pour cent après les dernières élections en 2004. [69] Notamment, les deux chambres du Parlement ont une femme vice-président. Avant les élections, le RCD et les partis d’opposition ont convenu d’introduire des mesures visant à accroître la participation des femmes. Le RCD spécifiquement institué un quota minimum de 30 pour cent pour les femmes parmi ses candidats nominés.

Les femmes ont occupé des postes au sein de l’exécutif pendant des décennies, avec la première femme ministre nommé en 1983. Bien que leurs nominations ont eu tendance à se rapportent aux affaires des femmes ou des affaires sociales, leurs rôles se sont diversifiés ces dernières années. Actuellement, il n’existe qu’une seule femme ministre, et elle a dirigé MAFFEPA depuis 2007, et le Ministère de l’Equipement, du Logement et aménagement du territoire a été dirigé par une femme à partir de 2004 jusqu’en 2008. En outre, cinq femmes secrétaires d’Etat sont chargés de: affaires américaines et asiatiques avec le ministère des Affaires étrangères, les hôpitaux au sein du ministère de la Santé, les enfants et les personnes âgées au sein de l’MAFFEPA, la technologie informatique, l’Internet, et développement de logiciels dans la technologie et des communications Ministère et le développement social au sein du ministère des Affaires sociales. L’actuel président de la Cour des Comptes est une femme, et plusieurs ont été nommés à des postes ministériels au sein des ministères de la Santé, de l’Emploi et de la Formation, de l’Environnement, des Travaux publics et du Logement.

Parmi les autres organes d’Etat qui sont directement ou indirectement contrôlées par la direction, les femmes représentent 25 pour cent du Conseil constitutionnel, 13,3 pour cent du Conseil supérieur de la magistrature, et 20 pour cent du Comité économique et social.Bien que la première femme juge a été nommé seulement en 1968, à partir de 2008, 27 pour cent des juges et des avocats de 31 pour cent étaient des femmes, et tous les juges reçoivent une formation spécifique dans le domaine des droits des femmes. [70] Les femmes représentent également 24 pour cent du corps diplomatique. [71]

Les femmes sont actives au niveau régional et local, mais rarement dans des positions de pouvoir. En 2004, Ben Ali a nommé la première femme gouverneur de la Tunisie dans le gouvernorat de Zaghouan. Les femmes représentent 32 pour cent des membres des conseils régionaux, et même si seulement quelques-unes ont été élues maires dans leurs communautés, ils sont une présence croissante dans les conseils municipaux. Selon des rapports de nouvelles, les femmes ont obtenu 26,7 pour cent des sièges disponibles dans les élections municipales de 2005 Mai. Ceci indique une nette augmentation entre 2000 et 1995, lorsque les femmes ont obtenu 20,9 pour cent et 17,3 pour cent des sièges municipaux, respectivement. [72]

Libertés d’expression et de la presse sont limitées tant pour les hommes et les femmes, et l’accent est mis sur le consensus, l’unité nationale et l’ordre, les caractéristiques qui font partie de la devise nationale. Cela dit, un degré de liberté d’expression existe au sein de la structure des différents partis politiques, associations nationales, et de nombreuses organisations non gouvernementales. Le Syndicat national des journalistes tunisiens a été créée en Janvier 2008 avec pour mandat d’améliorer les conditions de travail des journalistes et de promouvoir davantage la liberté de la presse. L’égalité des sexes est fréquemment discuté dans les journaux, à la radio et la télévision. Les médias ne craint pas de dépeindre les difficultés que les femmes rencontrent dans leur vie familiale, dans leur lieu de travail, et dans la sphère publique.

Organisations gouvernementales et non gouvernementales féminines (ONG) semblent fonctionner efficacement pour promouvoir la condition des femmes dans tout le pays, mais comme la plupart des acteurs de la société civile tunisienne, ils sont confrontés à certaines contraintes sur leurs droits d’association. En vertu des lois du pays d’association, les personnes désirant former une association doit présenter une demande au ministère de l’Intérieur qui comprend: une déclaration mentionnant le nom, les objectifs et l’emplacement physique de l’association, une liste des membres fondateurs et les administrateurs ou personnel administratif, ainsi qu’une adresse, date de naissance, profession et pour chacun d’eux et les statuts de l’association. Certains types d’organisations font face à des obstacles à plusieurs reprises pour tenter de devenir légalement établie; le gouvernement refuse de légaliser la plupart des organisations indépendantes de défense des droits. Malgré ces contraintes, cependant, les associations féminines et féministes tunisiennes continuent de faire pression pour davantage de droits, et leur nombre n’a cessé d’augmenter.

Droits SOCIAUX ET CULTURELS

Depuis l’indépendance, la société tunisienne a subi de nombreux changements importants, et le rythme des changements s’est accrue ces derniers temps. En particulier, il ya eu une augmentation continue du niveau de vie, et 80 pour cent des ménages sont désormais considérés comme la classe moyenne. [73] Quelque 68,7 pour cent de la population vit en milieu urbain, et la pauvreté a diminué, avec seulement 3,8 pour cent de la population vivant désormais en dessous du seuil de pauvreté. [74] Proéminence de la femme dans la société a continué à augmenter à mesure que leur réussite universitaire, une présence accrue dans les lieux de travail, l’accès aux postes de direction, des initiatives commerciales et la présence dans des lieux intellectuelle et artistique. Cependant, l’inégalité entre les hommes et les femmes persiste dans des pratiques culturelles. C’est un héritage de la « société traditionnelle », où les sphères publique et privée sont des entités distinctes, les hommes dominent essentiellement la sphère publique et sphère privée étant réservé pour les femmes.  »

Les progrès des politiques de santé publique et la planification familiale ont permis aux femmes de renforcer leur liberté. Avec un accès relativement facile à la contraception, plus de femmes sont capables de limiter la taille des familles et à augmenter les intervalles entre les naissances, leur permettant d’atteindre «l’autonomie du statut personnel. » [75] En outre, en vertu de l’article 214 du code pénal, les avortements pratiqués dans le premier trimestre sont légales. [76]  Comme l’a souligné Jacques Vallin et Thérèse Locoh 2001 dans leur analyse de l’évolution de l’indice de fécondité du pays », se déplaçant dans l’espace de 30 ans à partir de 7,5 enfants par femme à 2,2, la Tunisie a changé planètes. Et ce changement est irréversible. « [77] En raison du gouvernement plutôt réussie du programme de planification familiale, le taux de fécondité était de 2,0 enfants par femme en 2007, parmi les plus bas du monde en développement, soit une baisse de 2,1 en 2000 et de 3,5 en 1990. [78]

Le gouvernement a mené de santé multiples liées à des politiques sociales, notamment la légalisation de l’importation et la vente de la contraception, la limitation des allocations familiales pour les trois premiers enfants pour inciter les familles plus petites; la légalisation de l’avortement réglementé en 1973, la création d’une agence pour la protection de la mère et l’enfant par le Ministère de la santé publique et la création de l’Office national de la famille et de la population. Les femmes sont capables d’accéder aux soins médicaux dans une grande partie de la même manière que les hommes, en partie à cause d’une veuve et ses enfants, les jeunes bénéficient désormais des prestations médicales qui étaient auparavant fournis à son mari et a droit à 70 pour cent de sa pension. En outre, une partie toujours plus importante de la population reçoit des prestations de sécurité sociale, en hausse de 54,6 pour cent en 1987 à 93,3 pour cent en 2008. [79] Merci à ces politiques, qui permettent aux femmes de prendre soin de leur propre santé et la santé de leurs enfants, le bien-être de la nation s’améliore. Selon le recensement de 2004, l’espérance de vie moyenne s’élève à 73,9 ans: 71,8 pour les hommes et 76 pour les femmes. [80] Il n’ya aucun cas documenté de la mutilation génitale des femmes ou des formes similaires de sexiste pratiques traditionnelles néfastes.

L’aide financière de l’Etat pour l’achat ou la construction de nouveaux logements a également une incidence positive sur la vie des femmes au quotidien. Accédants à la propriété a une valeur sociale importante pour les Tunisiens, et dans les dernières décennies une augmentation de la construction de nouveaux logements a dépassé la hausse démographique. L’expansion du logement a coïncidé avec un virage sociétal, de grandes familles étendues vers la famille nucléaire et l’émergence du couple, marié en tant que cellule familiale. Ceci reflète l’autonomie croissante des jeunes, les couples mariés, et la libération accrue des femmes à la dépendance envers leurs beaux-parents et l’autorité de leurs belles-mères dans la loi. [81] Néanmoins, les normes sociales empêchent les femmes de posséder et d’utiliser le logement. La plupart des personnes seules vivent dans des foyers enregistrés au nom de leur père, tandis que les couples mariés ont tendance à enregistrer leurs habitations dans le nom du mari.

Indicateurs de développement social se sont considérablement améliorées au cours des années, en particulier celles qui touchent ce qui est généralement perçue comme «corvées des femmes. » En 2007, 84,8 pour cent des logements avaient l’eau potable, ce qui élimine la nécessité de chercher de l’eau qui a longtemps été l’un des devoirs des femmes et des jeunes filles. En outre, 99,5 pour cent des ménages ont l’électricité, qui permet à 81,7 pour cent des ménages à avoir des réfrigérateurs et 34,8 pour cent à avoir des machines à laver. L’utilisation généralisée de la technologie moderne permet aux femmes de jouir de plus de temps libre, ce qui leur permet de consacrer plus de temps pour la participation à la vie publique. En outre, la télévision est trouvé dans 90,2 pour cent des foyers et est considéré comme une forme essentielle de divertissement pour les familles qui est particulièrement apprécié par les femmes. [82]

L’écart entre les plus pauvres des 20 pour cent les plus riches et les 10 pour cent de la population est relativement faible en Tunisie. [83] Toutefois, les déséquilibres importants subsistent entre les zones rurales et urbaines, entre les régions côtières et intérieures, entre les classes sociales et entre hommes et femmes. [84] Dans les régions défavorisées, les femmes ont démontré un potentiel et un sens aigu de l’initiative quand ils sont en mesure d’accéder au soutien financier qui leur permet de combattre la pauvreté. Comme pour les programmes sociaux, l’intervention par le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger a augmenté les prestations pour les femmes rurales de 55 pour cent. [85] Les politiques sociales et une politique de solidarité nationale ont joué un rôle actif dans l’éradication de la pauvreté et réduire les disparités, et de 20 pour cent du PIB est réservé à cette fin. L’effort se concentre sur le développement des infrastructures, en fournissant une aide au logement, l’amélioration de la santé publique et de l’aide sociale, et la promotion de l’enseignement général généralisée des garçons et des filles.

Différents mécanismes et institutions juridiques ont été mis en place pour aider les populations les plus vulnérables à la pauvreté. [86] Ces entités de promouvoir le progrès socio-économique et permettre aux femmes et aux hommes de participer à l’économie, même dans les zones rurales. En 2001, un plan d’action gouvernemental a été créé pour évaluer les aptitudes productives des femmes dans les zones rurales et de les protéger contre toutes les formes de discrimination. Toutefois, quelques chiffres sont disponibles quant à la répartition des fonds selon le sexe. Un quart des bénéficiaires des prêts de microcrédit dans les zones urbaines alloués par la Banque Tunisienne de Solidarité étaient des femmes. [87] Le président de l’UNFT a appelé à des institutions de microcrédit pour les initiatives des femmes de soutenir davantage le cours d’une réunion de la sixième session du Conseil supérieur de la population en Mars 2009. [88]

Le MAFFEPA, l’Office National de la Famille et des Affaires de la population, et les groupes féministes, y compris ceux intégrés aux partis politiques et les associations professionnelles, encourager le gouvernement à créer les conditions qui permettent d’améliorer le statut des femmes et éliminer toutes les formes de discrimination sexiste. Le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, établie en 1991, et le Conseil supérieur de la communication ont montré dans leurs différents rapports qu’ils sont attentifs aux droits des femmes et conscient des inégalités entre les sexes qui persistent. [89]

AUTEUR

Lilia Ben Salem a obtenu son doctorat de l’Université de Paris V (la Sorbonne) et est chercheur et professeur à la Faculté des sciences sociales à l’Université de Tunis. Son travail se concentre sur les changements sociaux majeurs au sein de la société tunisienne. Ses publications concernent sociologie de l’éducation, la formation de gestion, et le milieu rural, ainsi que la famille et ses transformations récentes.

Le document est une traduction partielle et sommaire de la partie consacrée à la Tunisie dans le dernier rapport de Freedom House « Women’s Rights in the Middle East and North Africa 2010» Publié à l’occasion du 100^ème journée international de la femme 2010.

Pour consulter le rapport integral en Anglais (Avec les recommandations et les notes :

http://freedomhouse.org/template.cfm?page=384&key=266&parent=24&report=86

Pour consulter les tableaux comparatifs :

http://freedomhouse.org/uploads/special_report/section/269.pdf  

(Source: « Tunisia Watch » le 9 mars 2010)

lien: http://www.tunisiawatch.com/?p=2116