10 janvier 2008

Cher(e)s ami(e)s,   J’ai le plaisir de vous annoncer le relancement de la revue Alawan :  http://www.alawan.info ou bien : www.alawan.com ou www.alawan.org Vos remarques et propositions seront les bienvenues Raja Ben Slama

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Vérité-Action Case postale 1569  CH – 1701  Fribourg – Suisse Tél: + 41 79 703 26 11 Fax: + 41 21 625 77 20 E-mail: info@verite-action.org site : http://www.verite-action.org

Tunisie : Condamnations à la peine de mort et des  procès en série pour inaugurer l’année 2008

 

Genève, le 09 janvier 2008 La fin de l’année 2007 et le début de l’année 2008 est nettement caractérisé par les procès quotidiens et continus en Tunisie. Chaque jour, les organisations tunisiennes de défense des droits de l’homme font état de nouvelles condamnations dans le cadre de la loi dite antiterroriste. Des citoyens tunisiens subissent au quotidien une politique arbitraire et sans relâche dont l’aboutissement consiste à un feuilleton de procès, de condamnations, d’arrestations arbitraires et de persécutions. Ainsi, fin 2007, à peine deux jours après l’adoption d’un moratoire sur la peine de mort par l’ONU, les tribunaux tunisiens condamnent deux personnes à la peine capitale dans l’affaire de Soliman. Le 30 décembre 2007, La 4ème chambre du Tribunal de première instance de Tunis condamne Imed Ben Ameur et Sabeur Ragoubi à la peine de mort et les autres inculpés à des peines de prison allant de 5 ans à l’emprisonnement à perpétuité. Rappelons que ce procès intervient suite à la confrontation qui a eu lieu entre un groupe armé et les forces de l’ordre dans la région du Cap-Bon en début de l’année 2007. Les 30 personnes arrêtées ont été accusées de « complot contre l’Etat ». Ils ont fait recours contre ce jugement. Le 2 janvier 2008, la 4ème chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis condamne Mohamed Agrebi, Malek Chrahili, Ibrahim Gharsi, Rabii Agrebi et Majdi Zribi à 3 ans de prison pour « adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de concrétiser ses objectifs, l’utilisation du territoire de la République pour mandater des personnes dans le but de commettre une action terroriste hors du territoire de la république, la participation à l’appel à adhérer à une organisation ayant un rapport avec les crimes terroristes, l’utilisation d’un nom, d’un mot et d’un symbole pour identifier l’organisation terroriste, son activité et ses membres » (Communiqué AISPP 02.01.2008) et jonction des peines pour Maymoun Alloucha. Le 3 janvier 2008, la deuxième chambre criminelle du tribunal de Première Instance de Tunis prononce son jugement dans l’affaire de 10 personnes accusées  « d’adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de concrétiser ses objectifs, l’utilisation du territoire de la République pour donner mandat à des personnes aux fins de commettre une action terroriste sur le territoire de la République , d’avoir tenté de fournir des armes, des explosifs, des munitions, des matières et équipements similaires à une organisation terroriste. » (Communiqué de l’AISPP 4-1-2008). Le jugement prononcé fut comme suit : Mabrouk Khammassi 10 ans de prison, Ghazi Soula 5 ans , Rached Ben Jaafar 5 ans, Ramzi Wechtati 3 ans, Haikel Touati 3 ans, Riadh Mahwachi une année avec sursis, Abdelmajid Bouslimi 7 ans, Hichem Mersani 3 ans, Hédi Merouani 7 ans et Ilyes Hedhili 5 ans de prison. Le 4 janvier 2008, le tribunal de première instance reporte l’examen d’une autre affaire dans le cadre de la loi antiterroriste dont le nombre d’accusés s’élève à 30 personnes parmi lesquels nous citons Hichem Essaidi, Taoufik Harzalli, et d’autres. Lors de ce procès, les familles des détenus ont été interdites d’accès à l’audience et éloignées de force. Un seul membre de chaque famille a été autorisé à y assister. Le 5 janvier 2008, la 4ème chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis examine l’affaire de Walid Ayouni accusé de don d’argent pour financer des personnes ayant des liens avec des « crimes terroristes ». Le 7 janvier 2008, le Tribunal de première instance de Tunis présidé par le juge Hédi Ayari condamne Ahmed Chaieb et Kahled Bouaziz à 2 ans de prison ferme, Habib Mili et Mehrez Ben Boudegga à 2 ans de prison avec sursis et 5 ans de contrôle administratif pour tous les accusés. Les chefs d’accusation consistent à : l’adhésion à une organisation « terroriste » et l’incitation à des actes « terroristes ».  Le même jour, le même tribunal condamne Ridha Kissa, Belhassen Khelif et Walid Ben Mesbah à 2 ans de prison ferme et à 5 ans de contrôle administratif dans le cadre de la loi dite antiterroriste. Le 8 janvier 2008, la cour d’appel de Tunis confirme le jugement rendu en première instance contre Lotfi Lagha, un détenu tunisien de la prison de Guantanamo, rapatrié le 18 juin 2007. Il est accusé d’implication dans des activités terroristes et fut condamné le 24 octobre 2007 à 3 ans de prison ferme. Le même jour, la cours d’appel reporte l’examen de la condamnation de Samir Hanachi, rapatrié du Yemen et accusé d’appartenance à une « organisation terroriste ». Quant aux arrestations, le 28 décembre 2007, des agents civils arrêtent MM. Mohamed Amine Mallakh et Fethi Ben Abdeljabbar Berrais sans aucune raison valable et leurs familles ignorent leur lieu de détention. Le 1er janvier 2008, les associations AISPP et Liberté et Equité dénoncent les persécutions dont fait l’objet l’ex-prisonnier politique Abdelkerim Harouni. La police de son district lui a fait savoir sa décision de lui imposer un contrôle administratif sans que cela soit inscrit dans son acte de jugement ni de libération Début janvier 2008, 15 étudiants de l’Union générale des étudiants tunisiens de l’Université de Sousse ont été arrêtés arbitrairement et traduits en justice suite à leurs revendications syndicales concernant les bourses d’étude. Le 4 janvier 2008, une trentaine de femmes et de jeunes filles sont arrêtées par la police de Nabeul en raison du port du voile et pour les obliger à signer un engagement de ne plus le porter. Le 5 janvier 2008, l’ex-prisonnier politique Mohamed Salah Gsouma est arrêté à Sousse pour refus de se soumettre au régime du contrôle administratif. Selon un communiqué de l’association Liberté et Equité, il a été informé lors de son arrestation qu’un avis de recherche contre lui est prononcé par le poste de police de Souassi (gouvernorat de Mahdia). En fait, M. Gsouma s’est déplacé à Sousse pour recevoir des soins médicaux en raison des nombreuses maladies dont il souffre à cause de ses longues années d’incarcération. Il a informé le chef de police de la région de Souassi dont il est originaire de son déplacement à Sousse et malgré cela il a été arrêté et déféré devant le procureur de la république.  Le 8 janvier 2008, les jeunes Nebil Meddeb et Mohamed Alya sont libérés après 48 heures d’arrestation et avec un avertissement de ne plus organiser de réunions. Lors de leur arrestation, les policiers leur ont confisqués des livres de religion. Les droits de la défense et des inculpés bafoués Malgré la gravité des chefs d’inculpation et des condamnations prononcés et le nombre de plus en plus croissant des procès dans le cadre de la loi antiterroriste, les avocats de la défense témoignent d’abus sans précédents commis à leur encontre et de l’impartialité flagrante des juges. Signes alarmants pour considérer ces procès inéquitables. Parmi ces violations, il sied de citer : 1- L’impartialité apparente du juge lors du procès de l’affaire de Soliman. Dans un communiqué publié à cette occasion, l’AISPP dénonce un procès inéquitable pour les raisons suivantes : –         le juge ne cessait d’interrompre les avocats, de se mettre en conflit avec eux et de marginaliser leur droit à la défense –         Il était clair que le juge voulait en finir rapidement avec ce procès malgré la lourdeur des chefs d’inculpation et la complexité de cette affaire sans précédent en Tunisie. Les avocats rapportent que la séance a duré de 9h du matin jusqu’à 20h sans interruption malgré les nombreuses demandes des avocats de prendre des pauses –         les dossiers des inculpés comportent beaucoup de contradiction dans les dates et les lieux de détention et d’arrestation et des aveux arrachés sous la torture. En outre, il y avait des pièces manquantes qui ont été relatées dans les médias et par les autorités (ex. l’attentat contre les ambassades britanniques et américaines) –         Les témoignages des détenus par rapport à la torture qu’ils ont subie. La plupart d’entre eux ont fait état de pratiques atroces : Badreddine Kousri qui dit avoir été torturé pendant 12 jours sans interruption, Jawhar Kassar qui a été menacé de viol, Wael Amami qui a perdu l’ouïe à l’oreille gauche et qui a montré durant l’audience les traces de brûlures sur sa main droite, Taoufik Houimdi qui témoigne que ses ongles ont été arrachés et qu’il a été menacé de mort, Imed Ben Amer qui a montré les traces de brûlures suite au versement de liquides brûlants sur son corps et Mehdi Elhaj qui témoigne avoir été torturé en présence du ministre de l’intérieur en personne. Tout récemment des pressions ont été exercées sur ces détenus afin qu’ils demandent la grâce et ne fassent plus appel aux avocats «opposants ». En contre partie, ils peuvent bénéficier d’une diminution de leur peine. 2- La plupart de ces procès se déroulent sous haute surveillance et avec une grande mobilisation des forces de l’ordre. Ces forces ont empêché les familles des détenus d’assister à l’audience lors du procès du 4 janvier 08 3-  Le refus de visite aux avocats : Maître Abderraouf Ayadi a été interdit de rencontrer ses clients Zied Fakraoui, Bilal Marzouki et Mohamed Taoufik Ben Abdallah incarcérés dans le cadre de la loi antiterroriste à la prison Borj Erroumi, sous prétexte que l’administration pénitentiaire lui refuse la visite. Or, il se trouve qu’il a déjà reçu l’accord du tribunal de première instance de Tunis 4- La pratique courante et systématique de la torture : Plusieurs avocats et observateurs en Tunisie confirment que la pratique de la torture s’est de plus en plus répandue avec les arrestations dans le cadre de la loi antiterroriste. La lutte contre le terrorisme est devenue un prétexte « légitime » pour justifier des actes de torture inhumains et qualifiés « d’innovants ». Selon la commission arabe des droits de l’homme, la Tunisie est parmi les premiers pays arabes à faire usage de méthodes de torture semblables à celles pratiquées à Guantanamo.  Vérité-Action dénonce vigoureusement ce marathon de procès inéquitables et ces violations perpétuelles des droits de l’homme en Tunisie. Elle conteste la peine de mort prononcée à l’encontre de deux détenus dans l’affaire de Soliman et soutient l’appel de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) exigeant de la cour d’appel de Tunis d’infirmer la décision de première instance en application d’un moratoire sur les condamnations. Vérité-Action appelle les autorités tunisiennes à : –         Garantir l’intégrité physique et morale des détenus indépendamment de leurs appartenances ou leurs chefs d’inculpation –         Arrêter l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques –         Garantir l’indépendance des juges et assurer des procès équitables –         Honorer ses engagements internationaux en matière d’abolition de la torture et de la lutte contre tous les traitements cruels et dégradants –         Cesser les arrestations arbitraires qui sont en violation flagrante des lois tunisiennes et internationales en matière des libertés d’expression. Pour Vérité-Action Safwa Aïssa, présidente  

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Liberté pour Slim Boukhdir, la plume libre Liberté et Equité URGENCE : sauvez la vie de l’ex prisonnier politique Ahmed Bouazizi 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis Tel/fax : 71 340 860 e-mail : Liberté_équité@yahoo.fr Tunis, le 10 janvier 2008

Monji Ayari sur son lit de mort Encore une victime de la politique de la mort lente

 

Une délégation de l’organisation Liberté et Équité a rendu visite à l’ex prisonnier politique Monji Ayari à son domicile de Kabbaria dans le gouvernorat de Tunis. Les membres de la délégation ont noté le stade avancé atteint par Monsieur Monji Ayari, atteint d’un cancer qui a touché le colon et a atteint le foie après les six premières séances de chimiothérapie, inefficaces. Lorsque qu’il a entamé le second protocole de la chimiothérapie, et dès la première perfusion, il y a eu un déséquilibre au niveau des plaquettes et il ne prend plus que des calmants pour les douleurs. Monsieur Monji Ayai a 54 ans, il est marié et a quatre enfants, deux fils et deux filles. Il a été arrêté en juillet 1991 et libéré en 2004. Bien que les symptômes d’une maladie maligne soient apparus alors qu’il était en prison, les médecins se sont bornés à lui prescrire des tranquillisants pour les douleurs d’hémorroïdes. Après sa sortie de prison, en 2005 plus précisément, la maladie a été diagnostiquée. Comme il n’avait pas de couverture sociale de la caisse nationale d’assurance sociale, […] il put reprendre son traitement, mais c’était trop tard. Et le carnet de soins avec lequel il s’est soigné est périmé depuis le 31 /12/ 2007. Il n’a donc plus de carte de soins. Liberté et Équité […] Pour le bureau exécutif de l’organisation Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)  

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Liberté pour Slim Boukhdir, la plume libre Liberté et Equité URGENCE : sauvez la vie de l’ex prisonnier politique Ahmed Bouazizi 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis Tel/fax : 71 340 860 e-mail : Liberté_équité@yahoo.fr Tunis, le 10 janvier 2008 […]

Arrestation d’un étudiant

 

La journée du 17/12/2007 a vu le rapt d’Ahmed Ben Taïeb Ben Mohsen Maalej, étudiant en quatrième année à l’Institut supérieur de gestion de Nabeul. Il est originaire de la région de Ras Jbel (Bizerte). Après des recherches exténuantes de son père, ce dernier a appris qu’il avait été écroué à la prison civile de Mornaguia par le juge d’instruction en vertu de la sinistre loi sur le terrorisme. Son père lui a rendu visite le 8 janvier ; son fils lui a dit que les circonstances de son arrestation avaient été très dures et qu’il avait été soumis à une torture féroce. L’organisation Liberté et Équité reçu la lettre suivante : Nous familles des victimes de la loi sur le terrorisme et de prisonniers d’opinion, informons l’opinion que nous observerons une journée de jeûne à l’occasion de la journée mondiale de l’enfance le 11 janvier 2008, pour protester contre le maintien de nos enfants dans les prisons tunisiennes dans des conditions pénibles. Nous adressons un appel à toutes les forces éprises de droit et d’humanité à l’intérieur du pays comme à l’étranger, notamment aux organisations qui se soucient de l’enfance, pour qu’elles nous aident à faire libérer nos enfants. Les familles des prisonniers d’opinion et des victimes de la loi sur le terrorisme Familles d’Aymen Limam, Famille Nasri, Famille de Nidhal Boulaabi, Famille de Naoufel Sassi, famille de Sabri Mejri, famille de Chaker Jendoubi, Famille de Khaled Arfaoui, famille de Tarek Hammami, famille de Ramzi Ben Saïd, Famille d’Anis Krifi, famille de Mahjoub Zayani, famille d’Hichem Abdallah, famille d’Aymen Dridi, famille de Maher Beziouche, famille de Khaled Layouni, famille de Oualid Layouni, famille Radhaouane Fez’i, famille de Slim Habib, famille de Mahfoudh Sayadi, famille de Nader Ferchichi, famille de Ghaith Ghazouani, famille d’Abdallah Hajji, famille de Mohammed Horchani, famille d’Oussama Abdessamad, famille de Mohammed Amine Jaziri, famille de Ramzi Bekari. Pour le bureau exécutif de l’organisation Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits, ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)  

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Liberté pour Slim Boukhdir, la plume libre Liberté et Equité URGENCE : sauvez la vie de l’ex prisonnier politique Ahmed Bouazizi 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis Tel/fax : 71 340 860 e-mail : Liberté_équité@yahoo.fr Tunis, le 8 janvier 2008

* Il est possible de prendre contact avec l’ex prisonnier politique Abdelhamid Abdelkarim, dont la mère est décédée, au numéro suivant : 00 216 21 265 539 * L’administration de la prison de Borj Er Roumi a interdit à Maître Abderraouf Ayadi de rendre visite à son client Zyed Fakraoui, qui a été sanctionné par une mise au cachot depuis son transfert à la dite prison le 27 novembre 2008. * Le tribunal cantonal de Saouassi a reporté l’examen de l’affaire de l’ex prisonnier politique Mohammed Salah Gsouma au 10 janvier 2008. * L’examen de l’affaire du militant et journaliste Slim Boukhdir a été fixé pour la séance en appel au tribunal de première instance de Sfax au 11 janvier 2008 Pour le bureau exécutif de l’organisation Maître Mohammed Nouri (traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)  

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  Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux prisonniers politiques 43 rue Eldjazira, tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 8 janvier 2008

Infos en continu

 

La première chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Hédi Ayari, a prononcé son jugement tard dans la soirée hier lundi 7 janvier 2008 dans l’affaire n°14231, condamnant à l’emprisonnement Ahmed Chaïeb, Khaled Bouaziz pour une durée de deux ans fermes, et Habib Mili et Mehrez Boudegga pour une durée de deux ans avec sursis. Tous sont condamnés au contrôle administratif pour une durée de cinq ans. La même chambre a prononcé son jugement dans l’affaire 13550, condamnant à l’emprisonnement Ridha Kossa, Belhassen Khlif et Oualid Ben Mosbah pour une durée de deux ans et à une peine de cinq ans de contrôle administratif. L’administration de la prison de Borj Er Roumi ne reconnaît pas le pouvoir judiciaire ! L’administration de Borj Er Roumi a refusé d’autoriser Maître Abderraouf Ayadi à rendre visite à ses clients Zyed Fakraoui, Bilel Marzouki (affaire n°11434) et Mohammed Taoufik Ben Abdallah (affaire n°14505), alors qu’il détenait une autorisation délivrée par la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis. Les agents ont prétexté que l’administration générale des prisons et de la rééducation n’était pas d’accord pour qu’il leur rende visite. L’association […] Remise en liberté de gardés à vue dans le gouvernorat de Bizerte L’association a appris que la police politique avait remis en liberté Nabil Meddeb Et Mahmoud Alia qui avaient été kidnappés hier matin. Ils ont été avertis qu’ils ne devaient plus tenir de réunions avec leurs amis… au café ..! Pour la commission de suivi des procès Le secrétaire général de l’Association Maître Samir Dilou (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)  

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Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays Association Internationale de Soutien aux prisonniers politiques 43 rue Eldjazira, tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 8 janvier 2008

Infos en continu

 

La vingt septième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Mannoubi Hamidane, a examiné aujourd’hui 8 janvier 2008, l’affaire n°10515 dans laquelle est déféré Lotfi Lagha, accusé de constitution de bande de malfaiteurs. Maître Samir Ben Amor s’est présenté pour assurer sa défense. Le juge a décidé à l’issue des délibérations de confirmer le jugement prononcé en première instance. Lotfi Lagha a passé des années au camp de Guantanamo et a été condamné en première instance à une peine de trois ans d’emprisonnement après une détention pénible au cours de laquelle il a été soumis à la torture, ce qui a conduit une juge américaine à interdire la livraison d’autres détenus tunisiens de Guantanamo, de peur qu’ils ne soient soumis à la torture. Cette même chambre a examiné également l’affaire n°10484 dans laquelle est déféré Samir Hannachi, accusé d’adhésion à une organisation terroriste opérant à l’étranger. Il est détenu en Tunisie depuis sa livraison par le Yémen où il a été arrêté. Le juge a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 11 janvier prochain. Pour la commission de suivi des procès Le secrétaire général de l’Association Maître Samir Dilou (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

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« Il faut soutenir le gouvernement de M. Bouteflika, parce que personne ne veut d’un gouvernement taliban en Algérie. Il faut aider M. Moubarak en Egypte (…) – qu’est-ce qu’on veut là-bas, les Frères musulmans?

 

NICOLAS SARKOZY, Président de la République Française – Paris, le 8 janvier 2008  

Sarkozy regrette le « charivari un peu ridicule » sur Kadhafi

 AFP, le 8 janvier 2008 à 13h20 PARIS, 8 janvier (Reuters) – Nicolas Sarkozy a de nouveau défendu mardi « la diplomatie de la réconciliation » engagée sous son autorité, soulignant que la France devait « parler avec tout le monde » et regrettant « le charivari un peu ridicule » autour de la visite de Mouammar Kadhafi en décembre à Paris.   « Ce que veut faire la diplomatie française, c’est une diplomatie de la réconciliation. La France doit parler avec tout le monde », a déclaré le chef de l’Etat lors de sa première grande conférence de presse à l’Elysée.   « Je ne regrette pas d’avoir essayé avec la Syrie, même si on n’a pas obtenu de résultats, parce que la France veut tendre la main, la France veut être honnête, la France veut être de bonne foi », a-t-il souligné.   « Quand les Syriens n’ont pas répondu aux appels de la France, j’en ai tiré toutes les conséquences en condamnant l’attitude de la Syrie », a-t-il ajouté à propos du dossier libanais.   « Il faut soutenir le gouvernement de M. Bouteflika, parce que personne ne veut d’un gouvernement taliban en Algérie. Il faut aider M. Moubarak en Egypte (…) – qu’est-ce qu’on veut là-bas, les Frères musulmans?, a-t-il plaidé.   Dans ce cadre, Nicolas Sarkozy s’est amusé du « charivari un peu ridicule sur la venue de M. Kadhafi », qui s’est rendu par la suite en Espagne. « Quand je vois comment il a été reçu en Espagne, par le roi d’Espagne et par le Premier ministre socialiste, je dis qu’elle doit bien mal se porter l’Internationale socialiste », a-t-il ironisé. « Quand je vois le comportement d’un certain nombre d’Etats et de dirigeants, je me dis : ‘si nous ne recevons pas des gens qui ont renoncé au terrorisme, qui ont indemnisé les victimes, qui ont libéré des otages, si on ne les accompagne pas vers la respectabilité, qu’est-ce qu’on fera avec les autres? », a justifié Nicolas Sarkozy.   (Sophie Louet)   REUTERS

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Italie: 226 clandestins interceptés au large de Lampedusa

AFP, le 10 janvier 2008 à 10h56   ROME, 10 jan 2008 (AFP) – Les garde-côtes italiens ont intercepté 226 clandestins entassés sur une embarcation de 15 mètres de long tôt jeudi près de l’île de Lampedusa (sud de la Sicile), a indiqué un porte-parole à Rome.   Sept femmes se trouvaient à bord mais aucun enfant, a-t-on précisé de même source.   Les garde-côtes ne disposaient dans l’immédiat d’aucune indication sur la nationalité des clandestins. La plupart des clandestins qui tentent de rejoindre l’Italie s’embarquent sur les côtes libyennes et viennent du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne.   Selon un récent bilan du ministère italien de l’Intérieur, 16.482 immigrés clandestins « probablement en provenance » de Libye ont débarqué sur les côtes italiennes en 2007, soit un chiffre en baisse par rapport à 2006 où 20.927 personnes avaient été recensées.   Après de longues négociations, Rome et Tripoli ont signé le 29 décembre un accord de coopération pour lutter contre l’immigrationclandestine, prévoyant notamment des patrouilles communes.   AFP