a) La torture et la d\u00e9tention en Tunisie<\/strong><\/font><\/h2>\nMonsieur le Pr\u00e9sident, <\/p>\n
France Libert\u00e9s souhaite aujourd\u2019hui attirer votre attention sur la situation des personnes d\u00e9tenues dans les prisons tunisiennes. <\/p>\n
Les entraves croissantes \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales en Tunisie conduit in\u00e9luctablement \u00e0 une augmentation parall\u00e8le de la population carc\u00e9rale, et nous ne pouvons que constater, aujourd\u2019hui, une surpopulation plus qu\u2019alarmante dans les prisons tunisiennes, situation \u00e9galement soulign\u00e9e par le rapport de Sir Nigel Rodley . <\/p>\n
Le nombre de prisonniers en Tunisie varie entre 25000 et 30000 prisonniers, r\u00e9partis dans une trentaine de prisons selon le rapport du Conseil National pour les Libert\u00e9s en Tunisie . La surpopulation carc\u00e9rale semble manifeste lorsque l\u2019on consid\u00e8re par exemple la prison civile de Tunis dans laquelle sont emprisonn\u00e9es entre 4500 et 6000 personnes pour une capacit\u00e9 d\u2019accueil de 1600 d\u00e9tenus. <\/p>\n
Au probl\u00e8me de la surpopulation s\u2019ajoute celui des conditions de d\u00e9tention qui sont constitutives de traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants. <\/p>\n
Les prisonniers entass\u00e9s dorment pour la plupart \u00e0 m\u00eame le sol. La promiscuit\u00e9, la v\u00e9tust\u00e9 des lieux, le manque d\u2019air, l\u2019humidit\u00e9, les poux et les cafards sont le lot quotidien des personnes d\u00e9tenues en Tunisie. Les d\u00e9tenus n\u2019ont droit qu\u2019\u00e0 une douche par semaine et n\u2019ont pas le droit de laver leur linge.
Aucune mesure d\u2019hygi\u00e8ne n\u2019est prise par les autorit\u00e9s, ce qui favorise consid\u00e9rablement les risques de maladies. <\/p>\n
Ces conditions d\u2019incarc\u00e9ration d\u00e9plorables favorisent \u00e9galement des comportements violents, dont les principales victimes sont les prisonniers mineurs, d\u00e9tenus avec les majeurs. Les agressions sexuelles dont ils sont victimes sont non seulement dangereuses d\u2019un point de vue psychique mais constituent un risque \u00e9vident de transmission du virus du SIDA. <\/p>\n
L\u2019alimentation est \u00e9galement d\u00e9plorable : les prisonniers n\u2019ont comme seule nourriture qu\u2019une soupe servie deux fois par jour. Ceux qui ont la chance d\u2019\u00eatre d\u00e9tenus dans une prison proche de leur famille peuvent se faire fournir des \u201c couffins \u201d par leurs proches, pour compl\u00e9ter leur alimentation. Par contre, les prisonniers qui sont loin de leur famille doivent se contenter de la nourriture de la prison, et sont par cons\u00e9quent victimes de carences dangereuses. <\/p>\n
A cette discrimination alimentaire dont sont victimes certains prisonniers s\u2019ajoute une discrimination entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de d\u00e9tenus dont les victimes privil\u00e9gi\u00e9es sont les d\u00e9tenus d\u2019opinion politique. <\/p>\n
Il est en effet av\u00e9r\u00e9 que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale dans les prisons tunisiennes est bafou\u00e9e de la pire des fa\u00e7ons, par l\u2019usage de la torture \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9tenus d\u2019opinion . Les pratiques les plus courantes \u00e9tant les passages \u00e0 tabac, les chocs \u00e9lectriques, les menaces \u00e0 caract\u00e8re sexuel, le viol et les privations sensorielles.
L\u2019administration organise en outre un traitement sp\u00e9cifique \u00e0 leur encontre : mise en quarantaine par les autres d\u00e9tenus sous peine de sanction, visites familiales espac\u00e9es ou interdites. Afin de couper tout contact avec l\u2019ext\u00e9rieur et pour briser moralement le d\u00e9tenu d\u2019opinion, sa correspondance est viol\u00e9e par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire qui la distribue de fa\u00e7on arbitraire. Sa libert\u00e9 de culte n\u2019est pas respect\u00e9e et ils n\u2019ont droit \u00e0 aucune activit\u00e9 r\u00e9cr\u00e9ative, culturelle ou sportive. <\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, France Libert\u00e9s s\u2019inqui\u00e8te de ces prisonniers tunisiens qui se mutilent, recourent \u00e0 la gr\u00e8ve de la faim, ou se suicident parce que le r\u00e9gime tunisien viole les engagements internationaux qu\u2019il a pourtant ratifi\u00e9. <\/p>\n
En 1998, le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture avait affirm\u00e9 sa pr\u00e9occupation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du \u201c large foss\u00e9 existant entre la loi et la pratique \u201d en Tunisie. Le Comit\u00e9 avait en effet constat\u00e9 l\u2019existence d\u2019une pratique de torture et de traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants, rendue possible par l\u2019impunit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant aux services de s\u00e9curit\u00e9 et de police. <\/p>\n
Plus r\u00e9cemment, le 25 janvier 2001, la Commission nationale consultative des droits de l\u2019Homme fran\u00e7aise a appel\u00e9 les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 lib\u00e9rer tous les prisonniers d\u2019opinion, \u00e0 mettre fin \u00e0 la pratique de la torture et \u00e0 briser le cycle de l\u2019impunit\u00e9 qui favorise in\u00e9luctablement la violation des droits de l\u2019Homme les plus fondamentaux. <\/p>\n
France Libert\u00e9s vous demande aujourd\u2019hui, Monsieur le Pr\u00e9sident, de mettre en \u0153uvre tous les moyens dont la Commission des droits de l\u2019Homme des Nations Unies dispose pour faire cesser ces violations quasi syst\u00e9matiques des droits des prisonniers tunisiens en g\u00e9n\u00e9ral et des d\u00e9tenus d\u2019opinion politique en particulier.
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\n\n\n<\/font><\/span><\/span><\/span><\/tt><\/span><\/p>\nLA TUNISIE GRILLEE DANS LE DERNIER RAPPORT DE REPORTERS SANS FRONTIERES SUR
LES ENNEMIS D’INTERNET DANS LE MONDE!!<\/strong><\/font><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n<\/span><\/font><\/p>\n<\/font><\/div>\n<\/font><\/strong><\/font><\/font><\/p>\n\u00a0 \u00a0 Le gouvernement fait officiellement du d\u00e9veloppement d\u2019Internet l\u2019une de ses priorit\u00e9s : un plan ambitieux pr\u00e9voit le raccordement \u00e0 court terme de 800 000 abonn\u00e9s. Le R\u00e9seau est accessible dans tout le pays via un appel t\u00e9l\u00e9phonique local. Mais les co\u00fbts de connexion sont encore prohibitifs.<\/font><\/div>\n\u00a0<\/div>\n L\u2019ATI \u2013 Agence tunisienne d\u2019Internet \u2013 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1999. Soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u00e9pendant du minist\u00e8re des T\u00e9l\u00e9communications, elle r\u00e9git le r\u00e9seau tunisien, g\u00e8re l\u2019enregistrement et l\u2019administration des noms de domaines. Elle est \u00e9galement en charge des connexions des \u00e9tablissements publics. Seuls deux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ont le droit de desservir les particuliers : PlaNet et 3S GlobalNet. Ces deux soci\u00e9t\u00e9s sont dirig\u00e9es par des proches de la famille du pr\u00e9sident Zine el-Abidine Ben Ali \u2013 dont sa propre fille.
En Tunisie, le contr\u00f4le sur Internet est omnipr\u00e9sent. Parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place des sites institutionnels nationaux (universit\u00e9s, administrations, etc.) l\u2019ATI a sign\u00e9 des contrats restrictifs avec les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s stipulant que l\u2019usage d\u2019Internet doit se limiter \u00a0\u00bb \u00e0 des fins scientifiques, technologiques, commerciales strictement en relation avec l\u2019activit\u00e9 du client \u00ab\u00a0. Les sites institutionnels doivent \u00e9galement informer l\u2019ATI de \u00a0\u00bb tous les comptes qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts \u00ab\u00a0, comme \u00a0\u00bb de tout changement d\u2019adresse, d\u2019\u00e9quipement et d\u2019utilisateur \u00ab\u00a0.
Selon plusieurs t\u00e9moignages, certains sites et services en ligne sont censur\u00e9s en amont des universit\u00e9s tunisiennes. Des fournisseurs de mail gratuit (caramail, hotmail, netcourrier), des h\u00e9bergeurs gratuits (chez, multimania, angelfire), ou des forums de discussions tunisiens ne passent pas les limites des campus. Selon d\u2019autres t\u00e9moignages, les internautes doivent pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou d\u00e9cliner leurs nom et adresse pour acc\u00e9der aux Publinet \u2013 les cybercaf\u00e9s tunisiens \u2013 o\u00f9 un administrateur peut surveiller ce qui se passe sur chaque \u00e9cran. Les internautes qui se rendent dans ces cybercaf\u00e9s n\u2019ont pas non plus le droit de t\u00e9l\u00e9charger des \u00e9l\u00e9ments (textes, sons, images, logiciels, etc.) depuis les sites qu\u2019ils visitent, sans autorisation des g\u00e9rants. Un utilisateur r\u00e9gulier de ces Publinet fait \u00e9tat \u00a0\u00bb de visites ponctuelles de policiers venus scruter l\u2019historique de navigation enregistr\u00e9 dans les machines des cybercaf\u00e9s. En recoupant les informations contenues sur les fiches des abonn\u00e9s, la police est capable d\u2019\u00e9tablir qui a consult\u00e9 tel ou tel site \u00ab\u00a0. Par ailleurs, lors d\u2019une r\u00e9union avec des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Communication, le 10 janvier 2001, des g\u00e9rants de Publinet se seraient vu remettre des disquettes contenant un logiciel bloquant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites interdits.
Depuis 1997, le code de la presse tunisien, un tr\u00e8s efficace outil de censure, s\u2019applique \u00e9galement au Net. Il vise la production, la distribution et le stockage de l\u2019information sur le R\u00e9seau. En mati\u00e8re de censure, les sites d\u2019opposition politique sont des victimes d\u00e9sign\u00e9es : Takriz.org, webzine h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a ainsi vu son acc\u00e8s bloqu\u00e9 depuis la Tunisie. Les sites de Reporters sans fronti\u00e8res et du Comit\u00e9 pour la protection des journalistes ont connu un sort identique : ils avaient d\u00e9sign\u00e9 Zine el-Abidine Ben Ali comme l\u2019un des pr\u00e9dateurs de la libert\u00e9 de la presse. En novembre 1998, Amnesty International a publi\u00e9 un rapport sur les atteintes aux droits de l\u2019homme en Tunisie. Depuis, l\u2019acc\u00e8s au \u00a0\u00bb vrai \u00a0\u00bb site d\u2019Amnesty est r\u00e9guli\u00e8rement bloqu\u00e9. \u00a0\u00bb Vrai \u00ab\u00a0, car un proche de Zine el-Abidine Ben Ali a cr\u00e9\u00e9 un site de d\u00e9sinformation dont les diff\u00e9rentes adresses comportent les mots \u00a0\u00bb amnesty \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb rights \u00a0\u00bb et l\u2019extension de nom de domaine \u00a0\u00bb .org \u00ab\u00a0.
Le 15 d\u00e9cembre 2000, des policiers en civil agressent Sihem Bensedrine, directrice de l’hebdomadaire en ligne Kalima. La journaliste se rendait, en compagnie de militants des droits de l’homme, au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pour remettre une p\u00e9tition de protestation contre le licenciement abusif de Moncef Marzouki de la Facult\u00e9 de m\u00e9decine de Sousse. Quelques heures avant cette agression, Sihem Bensedrine avait constat\u00e9 que sa voiture avait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement fouill\u00e9e. Un couteau \u00e0 cran d’arr\u00eat avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en \u00e9vidence sur la banquette arri\u00e8re ainsi qu’une lettre sur laquelle \u00e9tait \u00e9crit \u00ab\u00a0A la guerre comme \u00e0 la guerre\u00a0\u00bb. Kalima est en ligne depuis le mois de novembre 2000, mais n\u2019a toujours pas l\u2019autorisation de diffuser une version imprim\u00e9e.
Selon un rapport \u00e9tabli en mars 2000 par le Comit\u00e9 national des libert\u00e9s pour la Tunisie (CNLT), de jeunes pirates tunisiens ont \u00e9t\u00e9 longuement interrog\u00e9s par les services du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ce m\u00eame rapport affirme qu\u2019en octobre 1999, l\u2019Etat a engag\u00e9 400 agents pour surveiller le courrier \u00e9lectronique et les sites visit\u00e9s par les internautes. Il semble aussi que les e-mails adress\u00e9s ou re\u00e7us par les organisations non gouvernementales pr\u00e9sentes en Tunisie soient fr\u00e9quemment intercept\u00e9s par les autorit\u00e9s. Eric Goldstein, membre de Human Rights Watch, va plus loin : \u00a0\u00bb Le r\u00e9gime tunisien s\u2019est dot\u00e9 de programmes, de logiciels et de machines qui scrutent en permanence le contenu des documents et en interdisent l\u2019acc\u00e8s d\u00e8s qu\u2019un mot cl\u00e9 jug\u00e9 subversif appara\u00eet \u00ab\u00a0.<\/font><\/div>\n<\/font><\/font><\/font><\/span><\/font><\/font><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n \u00a0<\/div>\n | |