\u00a0<\/div>\n

L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des enseignants en gr\u00e8ve de la faim s\u2019est particuli\u00e8rement aggrav\u00e9. Mohamed Moumni, Ali Jallouli et Mo\u00ebz Zoghlami, sont en gr\u00e8ve de la faim depuis le 20 novembre 2007, pour exiger leur r\u00e9int\u00e9gration dans leur travail. Convaincu que la vie des trois gr\u00e9vistes de la faim est en danger, le comit\u00e9 de suivi m\u00e9dical, les a exhort\u00e9, hier, d\u2019arr\u00eater leur mouvement. Il a \u00e9galement demand\u00e9 leur hospitalisation d\u2019urgence. Mo\u00ebz Zoghlami a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une unit\u00e9 de soin sp\u00e9cialis\u00e9e, son \u00e9tat de sant\u00e9 demeure tr\u00e8s fragile. Mohamed Moumni et Ali Jallouli ont, quant \u00e0 eux, refus\u00e9 d\u2019\u00eatre hospitalis\u00e9s. De leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s tunisiennes continuent \u00e0 ignorer les revendications justes des trois enseignants, renvoy\u00e9s pour avoir exerc\u00e9 le droit de gr\u00e8ve. Face \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation, le comit\u00e9 de soutien aux enseignants en gr\u00e8ve de la faim en Tunisie s\u2019est r\u00e9uni d\u2019urgence, il : Exprime sa vive inqui\u00e9tude vu l\u2019aggravation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des gr\u00e9vistes de la faim R\u00e9affirme son soutien \u00e0 leur revendication. Tient les autorit\u00e9s tunisiennes pour responsables de la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des trois enseignants et des dangers qu\u2019ils encourent. Exige des autorit\u00e9s tunisiennes leur r\u00e9int\u00e9gration dans leurs postes d\u2019enseignants. Appelle \u00e0 renforcer le mouvement de solidarit\u00e9 autour des gr\u00e9vistes de la faim. Pour le comit\u00e9 de soutien Mouhieddine Cherbib<\/strong><\/font><\/div>\n
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Communiqu\u00e9 n\u00b04 du comit\u00e9 m\u00e9dical de suivi de la gr\u00e8ve de faim des professeurs exclus<\/font><\/h2>\n
35\u00e9me jour de la gr\u00e8ve de la faim:<\/font><\/strong><\/div>\n
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L\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des gr\u00e9vistes de la faim s\u2019est s\u00e9rieusement alt\u00e9r\u00e9, ils pr\u00e9sentent : Des signes de d\u00e9shydratation Une tension art\u00e9rielle basse Une perte de poids variant entre 16% pour Mohamed Moumni et Ali Jellouli et 17% pour Moez Zoghlami Des vertiges Des naus\u00e9es Une faiblesse musculaire importante Des signes d\u2019intol\u00e9rance gastrique. Des troubles de sommeil et de l\u2019humeur <\/font><\/strong>Biologiquement et depuis le 22\u00e8me jour ils pr\u00e9sentent tous une hyponatremie une hypokali\u00e9mie ainsi qu\u2019une baisse importante des r\u00e9serves alcalines que l\u2019on doit estimer \u00e0 la baisse si nous consid\u00e9rons l\u2019\u00e9tat de d\u00e9shydratation. Au total : les trois gr\u00e9vistes de la faim sont dans un \u00e9tat de gravit\u00e9 extr\u00eame ; leur pronostic vital est en jeu (risque de troubles cardiaques \u2026), ils risquent des l\u00e9sions neurologiques irr\u00e9versibles (c\u00e9cit\u00e9 paralyse oculaire, convulsions ainsi que des complications hemorrhagiques voir m\u00eame un \u00e9tat confusionnel et un comas qui peut \u00eatre mortel rapidement. Le comit\u00e9 m\u00e9dical de suivi r\u00e9it\u00e8re son appel \u00e0 l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de la gr\u00e8ve de la faim et demande le transfert des gr\u00e9vistes dans un centre de r\u00e9animation m\u00e9dicale. Le comit\u00e9 m\u00e9dical d\u00e9cline, par ailleurs, toute responsabilit\u00e9 quant aux complications qui vont forc\u00e9ment appara\u00eetre en cas de poursuite de la gr\u00e8ve de la faim. Le comit\u00e9 m\u00e9dical Le syndicat national des m\u00e9decins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes Khalil ZAOUIA \/ Najoua MAKHLOUF \/ Ahlem BELHAJ \/ Hamida DRIDI Pour le comit\u00e9 m\u00e9dical Le coordinateur Sami SOUIHLI<\/strong><\/font><\/div>\n
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Nuit de la po\u00e9sie<\/strong><\/font><\/h2>\n
En solidarit\u00e9 avec les 3 enseignants tunisiens licenci\u00e9s, en gr\u00e8ve de la faim depuis le 20 novembre 2007 (36 JOURS) pour demander leurs r\u00e9int\u00e9grations <\/strong><\/font> L\u2019Association Arts et Cultures des Deux Rives (ACDR) et la F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une Citoyennet\u00e9 des deux Rives (FTCR) <\/font><\/strong>vous invitent \u00e0 la soir\u00e9e : \u00a0 LA NUIT DE LA PO\u00c9SIE Avec : \u00a0Khaled Abdallah, Saadi Bahri, Khaled Abdallah, Kamel Bouagila, Kamel Ghali, Lotfi Hammami, Iyed Dahmani, Fouzia Maksoud, Mohamed el Moubaraki Aliatte Chiahou <\/font><\/strong> Le 27 D\u00e9cembre 2007 \u00e0 19h Au 21 ter rue Voltaire 75011 Paris M\u00b0 Rue des Boulet <\/font><\/strong> Un verre de l\u2019amiti\u00e9 sera offert \u00e0 la fin de la soir\u00e9e <\/p>\n\n<\/div>\n
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Tunis\u00a0 Le 21\/11\/2007<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b><\/p>\n
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M\u00e9morandum \u00e0 Messieurs les D\u00e9put\u00e9s<\/span><\/b><\/p>\n
De la part des Instances L\u00e9gitimes de l\u2019Association des Magistrats Tunisiens<\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
A l\u2019occasion des d\u00e9bats budg\u00e9taires relatifs au Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, nous nous adressons \u00e0 vous dans le souci\u00a0 d\u2019assumer notre responsabilit\u00e9 en tant qu’instance l\u00e9gitime de l\u2019A.M.T<\/b> pour exposer et rappeler les pr\u00e9occupations r\u00e9elles des magistrats.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0 Messieurs les D\u00e9put\u00e9s <\/span><\/span><\/h2>\n
La revendication r\u00e9elle des magistrats et leur objectif fondamental \u00e9tait et est toujours d\u2019avoir un statut protecteur qui consacre les crit\u00e8res internationaux de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et\u00a0 qui assure \u00e0 la carri\u00e8re du juge le plus de garanties dont essentiellement\u00a0: <\/span><\/p>\n
A\/<\/span> Le principe de l\u2019inamovibilit\u00e9 du juge qui est un principe constitutionnel dans les pays ou \u00a0la loi et les institutions constituent une base au syst\u00e8me politique, \u00e9conomique et social.<\/span><\/p>\n
B\/<\/span> la r\u00e9forme du conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature ( C.S.M) par l\u2019\u00e9tablissement de son propre \u00a0\u00a0r\u00e8glement\u00a0 int\u00e9rieur et\u00a0 l\u2019organisation de ses m\u00e9thodes de travail et de son administration sur la base de la transparence , de la participation \u00a0effective des repr\u00e9sentants des magistrats dans ses travaux ainsi que l\u2019organisation \u00a0de v\u00e9ritables \u00e9lections desdits repr\u00e9sentants de mani\u00e8re \u00a0\u00e0 garantir la libert\u00e9 de candidature\u00a0 , le secret du vote et la transparence du d\u00e9pouillement .Ces dites garanties\u00a0 sont actuellement absentes \u00a0dans les \u00e9lections du C.S.M.<\/b><\/span><\/p>\n
Nous tenons \u00e0 rappeler , \u00e0 cette occasion , que le dernier amendement du Statut des Magistrats par la loi n\u00b0 81<\/b> en date du 04\/08\/2005 <\/b>a \u00a0\u00e9t\u00e9 surtout ax\u00e9 sur la mati\u00e8re\u00a0\u00a0 disciplinaire dans son aspect proc\u00e9dural et s’est distingu\u00e9 par l\u2019absence d\u2019un traitement global et n\u00e9cessaire de la situation des magistrats quant aux garanties relatives\u00a0 \u00e0 la mutation , \u00e0 la \u00a0promotion et \u00e0 <\/span> \u00a0<\/span>la discipline et de la situation du C.S.M<\/b> qui exige une r\u00e9vision fondamentale .De ce fait cet amendement \u00a0\u00e9tait une d\u00e9ception pour les magistrats\u00a0 tunisiens\u00a0 tant il a \u00e9t\u00e9 en de\u00e7\u00e0 de leurs attentes vu qu’il n\u2019a pas r\u00e9pondu au minimum de leurs aspirations qui datent du 3^{em<\/sup> Congr\u00e8s de l\u2019association tenu le 11\/02\/1990 <\/b>et qui a revendiqu\u00e9\u00a0\u00a0 \u00a0\u00ab\u00a0des\u00a0 garanties pour un pouvoir judiciaire fort et ind\u00e9pendant auquel il revient de trancher tous les litiges entre\u00a0 les individus et entre les groupes ,\u00a0 un pouvoir qui soit le garant des libert\u00e9s publiques et priv\u00e9es et apte \u00e0 trancher les contentieux entre les partenaires sociaux et \u00e0 lutter\u00a0 contre le\u00a0 ph\u00e9nom\u00e8ne de la violence et \u00e0 sauvegarder\u00a0 le bien public et les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0<\/b> .<\/span><\/p>\n}
La d\u00e9structuration de l\u2019Association par le biais du mouvement de 2005 , les mutations abusives de ses membres et responsables qui continuent \u00e0 peiner du fait de leur exclusion des mutations et des promotions selon leurs demandes l\u00e9gitimes et motiv\u00e9es , tout cela prouve la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation juridique du magistrat et la gravit\u00e9 de l\u2019absence des garanties fondamentales quant \u00e0 la mutation , \u00e0 la promotion et aux proc\u00e9d\u00e9s d\u2019administration \u00a0du C.S.M. <\/b>Ceci a un impact d\u2019une part sur l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0 du juge au niveau individuel vu que l\u2019absence desdites garanties constitue une source de peur et de crainte \u00a0dans l\u2019exercice de la fonction judiciaire , d\u2019autre part sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale du fait qu\u2019il est ais\u00e9 en l\u2019absence de ces garanties de porter atteinte par le biais du mouvement de mutations et de promotion\u00a0 aux droits des juges \u00e0 la r\u00e9union , \u00e0 l\u2019expression et \u00e0 la d\u00e9fense \u00a0de leurs int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Ainsi la revendication d\u2019un statut protecteur pour les juges consacrant les crit\u00e8res internationaux de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire est elle une demande incessante et urgente.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0 Messieurs les d\u00e9put\u00e9s <\/span><\/h2>\n
L\u2019examen de la situation des juges dans le cadre de leur Statut actuel et du mode de fonctionnement du C.S.M d\u00e9voile un certain nombre de faits dont\u00a0: <\/span><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au niveau des mutations <\/b><\/span><\/p>\n
Le syst\u00e8me actuel consacre le principe de la mutation obligatoire en l\u2019absence du principe de l\u2019inamovibilit\u00e9 du juge .Il est \u00e0 noter dans ce contexte que les articles 14 et 20 bis du statut des juges ont maintenu la possibilit\u00e9 de la mutation dans tous les cas au motif de la n\u00e9cessit\u00e9 de service. De plus, la situation\u00a0 du juge se distingue par rapport \u00e0 d\u2019autres secteurs par <\/span> <\/p>\n
– l\u2019instabilit\u00e9 des juges dans leurs postes et leur mutation sous divers titres tels que la promotion, la sanction\u00a0 disciplinaire,\u00a0\u00a0 la n\u00e9cessit\u00e9 de service. Cette derni\u00e8re pr\u00e9sente diverses vari\u00e9t\u00e9s\u00a0: \u00a0le juge est mut\u00e9\u00a0 pour \u00a0combler \u00a0une vacance, \u00a0ou parce qu\u2019il est nomm\u00e9\u00a0 dans une nouvelle fonction ,ou pour parer \u00e0 une croissance \u00a0manifeste du volume de travail dans tel tribunal ou \u00e0 l\u2019occasion\u00a0 de la cr\u00e9ation de nouveaux tribunaux \u00a0.Sans Compter la mutation du juge ou le refus de sa mutation malgr\u00e9\u00a0 sa demande motiv\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement par des raisons familiales urgentes dont essentiellement le droit au rapprochement des conjoints <\/span><\/p>\n
–\u00a0 l\u2019absence de toute organisation du mouvement de mutation ce qui laisse dans le flou les motifs de la mutation et fait que nombreux crit\u00e8res de priorit\u00e9 entre les magistrats ne sont pas transparents.<\/span><\/p>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Au niveau\u00a0 de la promotion <\/b><\/span><\/p>\n
La situation actuelle se distingue par une lenteur au niveau des promotions , l\u2019accroissement du nombre des juges qui en sont priv\u00e9s et l\u2019allongement des listes\u00a0 d\u2019attente .Il est apparu de ce fait ce que les magistrats appellent\u00a0\u00a0\u00bb le ph\u00e9nom\u00e8ne de redoublement\u00a0\u00bb<\/b>\u00a0\u00a0 (c\u2019est \u00e0 dire le d\u00e9passement\u00a0 de l\u2019anciennet\u00e9 requise pour la promotion de pas moins de 4 ans) et le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la promotion de certains magistrats dans un d\u00e9lai record et ce pour des consid\u00e9rations non professionnelles\u00a0; et enfin la d\u00e9signation d\u2019autres magistrats \u00e0\u00a0 certains postes de fonction \u00a0sur des bases ind\u00e9finies .<\/span><\/p>\n
Messieurs les D\u00e9put\u00e9s <\/span><\/h3>\n
L\u2019importance des revendications relatives aux mutations, aux promotions et \u00e0 l\u2019amendement du Statut en vue d\u2019une r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale ne nous emp\u00eache pas d\u2019\u00e9voquer les pr\u00e9occupations quotidiennes\u00a0 des magistrats et qui touchent essentiellement leur situation mat\u00e9rielle et leurs conditions de travail.<\/span><\/p>\n
1\/ La condition mat\u00e9rielle\u00a0 du juge <\/span><\/b><\/p>\n
Parmi les constantes pr\u00f4n\u00e9es par les organisations internationales\u00a0\u00a0 des magistrats et adopt\u00e9es\u00a0 par les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature, la n\u00e9cessit\u00e9 de\u00a0 r\u00e9server au juge un salaire d\u00e9cent qui le met \u00e0 l\u2019abri de toutes les tentations , or il est \u00e0 signaler que l\u2019indemnit\u00e9 de la magistrature n \u2018a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e depuis des ann\u00e9es en dehors des r\u00e9visions g\u00e9n\u00e9rales des\u00a0 salaires malgr\u00e9 l\u2019augmentation des charges judiciaires et la cr\u00e9ation de nouvelles sp\u00e9cialit\u00e9s ( juge de la famille \u00a0, juge du registre de commerce , juge de l\u2019entreprise , juge d\u2019enfant , juge de la fiscalit\u00e9 , juge d\u2019application des peines ,institution du principe de la double juridiction en mati\u00e8re criminelle , l’ assistant judiciaire)\u00a0 \u2026\u2026 S’ il est vrai que ces nouvelles sp\u00e9cialit\u00e9s constituent un acquis pour le syst\u00e8me judiciaire il n\u2019en demeure pas moins vrai\u00a0 qu\u2019elles ont engendr\u00e9 une augmentation du volume du travail et une complexit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux de juridictions d’ autant plus que ces nouvelles charges ne sont \u00a0pas accompagn\u00e9es par de nouveaux\u00a0 recrutements ni de nouvelles promotions mais elles viennent s\u2019ajouter au travail initial des juges .Il en r\u00e9sulte une augmentation du nombre des audiences , des s\u00e9ances de d\u00e9lib\u00e9rations, des enqu\u00eates judiciaires\u00a0( tant au bureau que sur le terrain ) , de la pr\u00e9paration des jugements et de leur r\u00e9vision apr\u00e8s leur saisie . Tout ce travail est accompli sans contrepartie c\u2019est \u00e0 dire sans augmentation du salaire .La non r\u00e9vision de l\u2019indemnit\u00e9 de la magistrature en dehors des r\u00e9visions g\u00e9n\u00e9rales des salaires a conduit \u00e0 l\u2019usure du pouvoir d\u2019achat des magistrats face \u00e0 l\u2019augmentation des prix et du co\u00fbt de la vie , surtout que bon nombre d\u2019autre eux se d\u00e9placent vers des tribunaux\u00a0 situ\u00e9s loin de leur domicile ce qui les oblige \u00e0 consacrer une partie consid\u00e9rable de leurs salaires aux frais de transport et de logement . Ceci touche surtout les juges des premier et deuxi\u00e8me degr\u00e9s\u00a0 c\u2019est \u00e0 dire la majorit\u00e9 d\u2019entre eux qui d\u00e9pensent entre 300 et 400<\/b> Dinars par mois \u00a0soit 25 \u00e0 30 %<\/b> de leur salaire pour couvrir les frais de transport du fait de l\u2019augmentation exorbitante du prix des carburants et des charges de logement loin de leur famille .Ces juges , forc\u00e9ment les plus jeunes , sont ceux qui ont le plus besoin en d\u00e9but de leur vie conjugale de fonds mat\u00e9riels pour honorer leurs engagements surtout qu\u2019ils \u00a0ne jouissent pas du privil\u00e8ge des bons d\u2019essence mensuels. Il est \u00e0 noter aussi que l\u2019\u00e9loignement de ces magistrats, des ann\u00e9es durant, repr\u00e9sente un lourd fardeau pour leurs familles vu l\u2019absence des garanties relatives \u00e0 la mutation et du droit des juges \u00e0 une vie familiale normale avec un minimum de stabilit\u00e9. Ce dernier principe a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques dans le monde et par la jurisprudence administrative fran\u00e7aise en 2002. <\/span><\/p>\n
Ainsi la demande dans un d\u00e9lai proche d\u2019une augmentation de l\u2019indemnit\u00e9 de la magistrature au profit de tous les magistrats et en dehors des r\u00e9visions g\u00e9n\u00e9rales des salaires, devient justifi\u00e9e et urgente.<\/span><\/p>\n
D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 et \u00e0 propos de l\u2019indemnit\u00e9 de permanence, les juges d\u2019instruction, ceux du Minist\u00e8re Public et les juges cantonaux dans les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es assurent la plus grande responsabilit\u00e9 dans les s\u00e9ances de permanence (en plus des permanences ordinaires imparties \u00e0 tous \u00a0les magistrats) en dehors de l\u2019horaire administratif jour et nuit, au week-end et aux jours f\u00e9ri\u00e9s officiels. De ce fait il serait juste que ces magistrats jouissent d\u2019une indemnit\u00e9 de permanence sp\u00e9ciale.<\/span><\/p>\n
2\/ Les conditions de travail au sein des tribunaux <\/b><\/span><\/p>\n
\u00a0Ce point pose le probl\u00e8me des locaux abritant les tribunaux et de l\u2019\u00e9tat de d\u00e9labrement dont souffre la plupart d\u2019entre eux. Nombreux sont les tribunaux qui ne r\u00e9pondent pas aux normes des constructions appropri\u00e9es. De plus, les bureaux des juges et des greffiers dans plusieurs tribunaux souffrent de la surcharge (Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Tunis, Cour de Cassation, Cour d\u2019Appel de Tunis) et d\u2019un manque flagrant d\u2019ameublement d\u00e9cent (bureaux, armoires, rideaux\u2026) et de moyens de travail tels que le t\u00e9l\u00e9phone. Sans compter l\u2019absence ou l\u2019insuffisance de chauffage et de climatisation. Les tribunaux souffrent aussi de l\u2019absence de blocs sanitaires d\u00e9cents, des conditions de propret\u00e9, d\u2019entretien et de maintenance. Cette situation int\u00e9resse les tribunaux\u00a0 de Grombalia, Zaghouan, Le Kef, Kasserine, Sidi Bouzid, Siliana, B\u00e9ja, Jendouba, Gafsa, M\u00e9denine, Sousse, Sfax et la plupart des juridictions cantonales et certaines sections du Tribunal Foncier.<\/span><\/p>\n
Il faut aussi signaler l\u2019absence de biblioth\u00e8ques au sein des tribunaux et m\u00eame s\u2019il y\u2019en a la plupart sont utilis\u00e9es comme bureaux de greffe en raison de l\u2019exigu\u00eft\u00e9 spatiale et\u00a0 de la surcharge. En plus, la plupart de ces biblioth\u00e8ques ne disposent pas des \u0153uvres de r\u00e9f\u00e9rence n\u00e9cessaires au travail des juges ni du Journal officiel ni de revues juridiques. Elles ne sont pas non plus \u00e9quip\u00e9es de mat\u00e9riel informatique. A ce propos, les ordinateurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 tous les magistrats dont la plupart ne ma\u00eetrise pas la technique informatique malgr\u00e9 son impact sur la modernisation de la magistrature et sur la qualit\u00e9 de la justice en tant que facteur d\u00e9terminant dans le d\u00e9veloppement humain. <\/span><\/p>\n
Pour cela, il serait n\u00e9cessaire de poursuivre le programme de formation des juges dans ce domaine et de mettre \u00e0 leur disposition les ordinateurs promis depuis plus de deux ans. Tout cela exige un budget suppl\u00e9mentaire pour promouvoir les conditions de travail au sein des tribunaux.<\/span><\/p>\n
Sur un autre plan, le manque des greffiers et des plantons dans la plupart des tribunaux a abouti \u00e0 une curieuse situation due \u00e0 l\u2019interf\u00e9rence des r\u00f4les. Ainsi et souvent le planton fait office de greffier et vice versa, le chauffeur devient planton ou greffier, la femme de m\u00e9nage se substitue au planton c’est-\u00e0-dire que\u00a0\u00bb tout le monde remplace tout le monde \u00a0\u00bb ce qui rend difficile, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s. Cette situation trahit un sous-d\u00e9veloppement de l\u2019administration qui n\u2019est plus acceptable . En plus les jugements dans la plupart des tribunaux prennent beaucoup de temps pour \u00eatre saisis. Ainsi certains jugements en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 mettent plus de quatre mois et m\u00eame huit mois pour les jugements de fond en raison du manque flagrant du personnel sp\u00e9cialis\u00e9.<\/span><\/p>\n
Il est de m\u00eame n\u00e9cessaire d\u2019attirer l\u2019attention sur le manque de s\u00e9curit\u00e9 au sein des tribunaux vu l\u2019insuffisance du nombre des agents de la suret\u00e9 \u00a0ou leur absence totale dans plusieurs cas essentiellement lors des audiences de bureau ce qui expose les juges \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles agressions. A ce propos, on soul\u00e8ve, \u00e0 titre d\u2019exemple, le cas de l\u2019agression subie par notre coll\u00e8gue juge cantonal de Menzel Bouzelfa \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e judiciaire derni\u00e8re. On souligne, \u00e0 cet effet, la facilit\u00e9 avec laquelle, l\u2019agresseur, arm\u00e9, a pu arriver jusqu\u2019au magistrat et a r\u00e9ussi ensuite \u00e0 prendre la fuite. Cet incident qui a \u00e9t\u00e9 amplement m\u00e9diatis\u00e9 a suscit\u00e9 l \u00e9tonnement \u00a0des milieux judiciaires et de l\u2019opinion publique. De m\u00eame, l\u2019insuffisance du nombre d\u2019agents de la suret\u00e9 \u00a0a facilit\u00e9 l\u2019\u00e9vasion de certains d\u00e9tenus comme ce fut \u00a0le cas au Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Gab\u00e8s et \u00e0 la Cour d\u2019Appel du Kef\u00a0; Ce qui rend n\u00e9cessaire le renfort du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sein des tribunaux. <\/span><\/p>\n
A la fin et \u00e0 propos des conditions de travail, nous invitons messieurs les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 effectuer des visites aux tribunaux pour faire un \u00e9tat des lieux qu\u2019une note non exhaustive comme celle ci ne peut couvrir enti\u00e8rement.<\/span><\/p>\n
3\/ Le volume du travail<\/span><\/i><\/b>\u00a0:<\/span><\/i><\/p>\n
Il est \u00e0 noter \u00e0 ce propos l\u2019absence de crit\u00e8res quantitatifs bien d\u00e9finis (en termes de dossiers) pour le travail des magistrats ce qui les contraint dans les tribunaux \u00e0 forte densit\u00e9 (ceux des grandes villes et ceux aux comp\u00e9tences territoriales \u00e9largies) \u00e0 s\u2019acquitter de leur t\u00e2che quelque soit son volume et sans tenir compte de la limite de la capacit\u00e9 humaine du juge, ainsi certaines audiences se prolongent elles \u00a0jusqu\u2019\u00e0 une heure tardive de la nuit, un ph\u00e9nom\u00e8ne d’ habitude exceptionnel qui bizarrement se banalise de plus en plus .<\/span><\/p>\n
La surcharge des tribunaux, l\u2019accroissement du volume de travail et \u00a0l\u2019empi\u00e9tement de l\u2019administration \u00a0sur \u00a0la comp\u00e9tence des pr\u00e9sidents de chambre \u00e0 g\u00e9rer les affaires et \u00e0 les distribuer aux diff\u00e9rentes audiences en fonction du temps et de l\u2019effort n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9tude \u00a0des dossiers dans les conditions minimales de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 , tout cela ne peut qu\u2019avoir des r\u00e9percussions graves sur les droits des justiciables vu l’ augmentation de la marge d’ erreurs judiciaires r\u00e9sultant de la pression cr\u00e9\u00e9e par le volume du travail qui d\u00e9passe les limites de l\u2019effort humain.<\/span><\/p>\n
Il devient d\u00e9s \u00a0lors n\u00e9cessaire de poser\u00a0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis et d\u00e9finis quant au volume de travail d\u00e9volu \u00e0 chaque magistrat conform\u00e9ment \u00e0 sa sp\u00e9cialit\u00e9 et aux capacit\u00e9s \u00a0du juge moyen. Ainsi ces crit\u00e8res deviendraient une r\u00e9f\u00e9rence objective et transparente pour d\u00e9terminer les besoins des tribunaux en magistrats \u00a0afin de ne pas surcharger le juge et ne pas l\u00e9ser le justiciable.<\/span><\/p>\n
Messieurs les D\u00e9put\u00e9s<\/span><\/i><\/b>\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n
En conclusion, nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que ce m\u00e9morandum s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019enrichissement du dialogue entre le Parlement et les instances professionnelles ind\u00e9pendantes. Nous sommes persuad\u00e9s qu\u2019il trouvera aupr\u00e8s de vous toute l\u2019attention requise. Nous vous appelons \u00e0 approfondir la r\u00e9flexion sur les lois relatives au syst\u00e8me judiciaire qui n\u00e9cessitent des initiatives de r\u00e9forme et \u00e0 porter plus d\u2019attention \u00e0 l\u2019administration de la justice dans notre pays compte tenu de son r\u00f4le d\u00e9terminant dans l\u2019instauration des bases d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 juste et paisible.<\/span><\/p>\n
Veuillez enfin agr\u00e9er l\u2019expression de notre respect avec nos souhaits pour la r\u00e9ussite de vos travaux.<\/span><\/p>\n
Ahmed Rahmouni \u2013 Pr\u00e9sident l\u00e9gitime de l\u2019A.M.T.,<\/span><\/b><\/p>\n
Kelthoum kenou \u2013 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,<\/span><\/b><\/p>\n
Raoudha Karafi \u2013 Membre du Bureau Ex\u00e9cutif, <\/span><\/b><\/p>\n
Wassila Kaabi – Membre du Bureau Ex\u00e9cutif,<\/span><\/b><\/p>\n
Le\u00efla Bahria – Membre du Comit\u00e9 Administratif,<\/span><\/b><\/p>\n
Mohamed Khlifi – Membre du Comit\u00e9 Administratif,<\/span><\/b><\/p>\n
Hamadi Rahmani – Membre du Comit\u00e9 Administratif,<\/span><\/b><\/p>\n
Noura Hamdi – Membre de l\u2019A.M.T.<\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n
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Les ouvriers de l\u2019Usine des Industries Maghr\u00e9bines- ISUZU :rebelote<\/strong><\/font><\/h3>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Quand un accord \u00e9tait sign\u00e9 fin novembre dernier apr\u00e8s un sit-in qui avait dur\u00e9 plus que deux semaines, tout le monde \u00e9tait content. Je me souviens avoir parl\u00e9\u00a0 aux ouvriers au nom du comit\u00e9 de soutien , victorieux d\u2019avoir enfin eu leurs droits et joyeux d\u2019avoir regagn\u00e9 leur travail, ils \u00e9taient unanimes\u00a0 \u00e0 exprimer leur volont\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer production et productivit\u00e9. \u00abL\u2019avenir de l\u2019usine, c\u2019est notre avenir. \u00bb a dit le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat ouvrier.Je ne pouvais pas cach\u00e9 ma joie : voila des gens qui ont tant endur\u00e9 pour avoir leurs droit et qui vont tout faire pour regagner\u00a0 \u00ab le temps perdu \u00bb !Des s\u00e9ances de dialogues ont eu lieu pour arriver \u00e0 un accord concernant les indemnit\u00e9s non re\u00e7ues depuis 1995. Tout semblait aller dans le bon sens. Mais \u00e0 peine ont-ils commenc\u00e9 \u00e0 travailler qu\u2019ils ont remarqu\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9tranges : des SOGEGATS rodent dans l\u2019usine avec des chiens bergers, toutes les voitures fabriqu\u00e9es quittent l\u2019usine d\u00e8s leurs production\u2026 Apr\u00e8s avoir fait sortir toutes les voitures, le patron a exprim\u00e9 son intention : 17 ouvriers sont renvoy\u00e9s dont 6 membres du syndicat. But : tuer toute protestation contre les l\u2019abus que les ouvriers disent qu\u2019ils subissaient chaque jour. Pire encore : depuis deux mois, ils n\u2019ont re\u00e7u ni salaire, ni indemnit\u00e9. Unanimes, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de rentamer la gr\u00e8ve et le sit-in devant les portes de l\u2019usine. Encore des nuits \u00e0 passer\u00a0 dans le froid glacial, sans abris. Le patron n\u2019a laiss\u00e9 rien au hasard : m\u00eame la chambre \u00e0 cot\u00e9 du standard ou les ouvriers passaient la nuit durant le premier sit-in est maintenant ferm\u00e9 a cl\u00e9. N\u2019est-ce pas une situation qui m\u00e9rite notre m\u00e9ditation avant de dormir ? Massaoud Romdhani <\/p>\n\n
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\u00a0<\/div>\n
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Recul de la f\u00e9condit\u00e9 en Tunisie et baisse des naissances en Tunisie<\/font><\/h3>\n
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On se marie vieux ….. \u00a0Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien…, ne cessera de r\u00e9p\u00e9ter le personnage central de \u00ab La haine \u00bb de Kassovitch, avant de rencontrer, avec le bitume, sa v\u00e9rit\u00e9 ultime. Nous n’en sommes pas l\u00e0 heureusement, mais il faut convenir, d’apr\u00e8s une r\u00e9cente \u00e9tude \u00e9tablie par l’Office national de la famille et de la population (ONFP) et le Fonds des Nations-Unies pour l’enfance (UNICEF) en ce qui concerne, \u00a0le taux de \u00e9condit\u00e9 en Tunisie, le constat n’est pas des plus reluisants. Dans la mesure o\u00f9 il faut toujours se projeter dans l’avenir, et regarder bien plus loin que le bout de son nez. Toujours est-il que pour ce qui a trait \u00e0 notre sujet, il convient de se poser des questions, au vu des statistiques, sur la mani\u00e8re d’appr\u00e9hender ce constat -l\u00e0. \u00c0 savoir : qu’aujourd’hui en Tunisie, le taux de f\u00e9condit\u00e9 \u00e9quivaudrait \u00e0 2,02 enfants par femme, alors que pour assurer le passage du relais, en mati\u00e8re de renouvellement g\u00e9n\u00e9rationnel, il faudrait atteindre les 2,1 enfants par femme. De quoi faut-il s’alarmer ? Jusque-l\u00e0, en mati\u00e8re de politique familiale, notre pays, bien en avance par rapport \u00e0 d’autres, a r\u00e9ellement de quoi pavoiser, ayant jugul\u00e9 la d\u00e9mographie galopante av\u00e9r\u00e9e, \u00e0 une certaine p\u00e9riode, de la f\u00e9condit\u00e9 dans nos contr\u00e9es, en adoptant des dispositions sociales particuli\u00e8rement efficaces, dans le cadre du planning-familial lequel aura contribu\u00e9, d\u00e9s apr\u00e8s les ann\u00e9es d’ind\u00e9pendance, \u00e0 harmoniser la cellule familiale tunisienne, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Faut-il donc, au vu de cette derni\u00e8re \u00e9tude de l’ONFP et de l’UNICEF, revoir \u00e0 rebours nos politiques en mati\u00e8re de planning-familial, pour \u00e9viter un vieillissement envisageable, de la population sous nos cieux ? Le probl\u00e8me c’est que les statistiques sont toujours \u00e0 prendre avec des pincettes. Dans la mesure o\u00f9 les chiffres ne peuvent refl\u00e9ter une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 visage nu. Ne peuvent rendre compte par exemple, des disparit\u00e9s entre les r\u00e9gions.\u00a0 Ainsi, toujours pour ce qui concerne la baisse de la f\u00e9condit\u00e9 intra-muros, il para\u00eetrait, toujours selon les statistiques, qu’elle serait des plus faibles du c\u00f4t\u00e9 du Grand Tunis, alors que le taux de fertilit\u00e9 est des plus importants encore, dans le Centre-Ouest, ainsi que dans le Sud du pays. Qu’est-ce \u00e0 dire ? Et comment ma\u00eetriser le probl\u00e8me, s’il en est, \u00e0 la lumi\u00e8re de ces pr\u00e9cisions ? Traiter au cas par cas ? Pers\u00e9v\u00e9rer dans une m\u00eame strat\u00e9gie de sensibilisation, et de conscientisation pour inciter les r\u00e9gions \u00e0 forte f\u00e9condit\u00e9, \u00e0 user de contraceptifs, pour harmoniser la donne, tout en encourageant au contraire, dans le district du Grand Tunis, \u00e0 revoir autrement la conception m\u00eame de la famille, qui aurait int\u00e9r\u00eat \u00e0 s’\u00e9largir davantage ? Les temps ont chang\u00e9. Et s’il faut, comme dirait l’autre : laisser du temps au temps, il importe aussi de cerner les causes r\u00e9elles de cet \u00e9tat de fait. \u00c0 savoir qu’aujourd’hui, le probl\u00e8me qui se pose, en amont, ce serait celui du c\u00e9libat, qui brasse large, et touche surtout la tranche d’\u00e2ge des 25-34 ans. Lequel taux aurait atteint les 50%. Plus m\u00eame pour les femmes ayant d\u00e9pass\u00e9 les 34 ans, et dont le taux avoisinerait les 64 % en 2006. Et comme tout est li\u00e9, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, cela a forc\u00e9ment un impact sur la logique de renouvellement de la population. En revanche, pourquoi ne pas se pr\u00e9valoir d’une autre logique ? Simpliste peut-\u00eatre mais apr\u00e8s tout c’est l\u00e9gitime : ne vaut-il pas mieux avoir tr\u00e8s peu d’enfants, pour pouvoir leur assurer une vie digne et \u00e9panouissante, plut\u00f4t que de vouloir \u00e0 tout prix, \u00e9largir le cercle familial, et s’en mordre les doigts apr\u00e8s coup, parce qu’on n’arrive pas \u00e0 assurer ? Difficile \u00e9quation, car il est rare, qu’apr\u00e8s s’\u00eatre mis en m\u00e9nage, par amour ou par commodit\u00e9 selon les cas, l’on pense \u00e0 la m\u00e8re-patrie, avant d’agrandir la famille… Samia Harrar (Source : \u00ab Le Temps \u00bb (Quotidien \u2013 Tunis), le 26 d\u00e9cembre 2007) <\/strong><\/font><\/div>\n
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