{"id":19470,"date":"2010-06-30T00:00:00","date_gmt":"2010-06-30T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tunisnews.net\/30-juin-2010\/"},"modified":"2010-06-30T00:00:00","modified_gmt":"2010-06-30T00:00:00","slug":"30-juin-2010","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/30-juin-2010\/","title":{"rendered":"30 juin 2010"},"content":{"rendered":"

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Home<\/span> – Accuei<\/span><\/a>l<\/span><\/b><\/font><\/p>\n

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TUNISNEWS <\/strong><\/font><\/div>\n
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10\u00a0\u00e8me ann\u00e9e, N\u00b0\u00a03690 du 30.06.2010<\/span><\/font><\/strong><\/div>\n<\/div>\n
\u00a0archives : <\/strong><\/font>www.tunisnews.net<\/strong><\/font><\/a><\/span>\u00a0<\/strong><\/font><\/strong><\/span><\/div>\n<\/div>\n
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Sylvie Deschamps: La Tunisie \u00e9toffe sa politique criminelle Fethi Touzri: Unis pour la democratie unis pour la Tunisie<\/font> AFP: Alg\u00e9rie: onze gendarmes tu\u00e9s dans le sud AP: Onze gendarm\u00e9s tu\u00e9s dans une embuscade terroriste dans le sud de l’Alg\u00e9rie<\/font> AFP: Le Maroc soutient la diffusion d’un coran uniformis\u00e9 (ministre Qantara: Media Freedom in the Arab World\u00a0 – Unchecked Farce<\/font><\/strong><\/font><\/p>\n

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La Tunisie \u00e9toffe sa politique criminelle<\/font><\/h2>\n

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par Sylvie DESCHAMPS <\/font><\/strong> Le Parlement tunisien vient d’adopter un projet de loi visant \u00e0 criminaliser les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique de la Tunisie en ins\u00e9rant un troisi\u00e8me paragraphe \u00e0 l’article 61 bis du code p\u00e9nal. Dans l’\u00e9chelle des infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le Titre II du Code p\u00e9nal qui traite des attentats \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure de l’Etat, celle qui vient d’\u00eatre adopt\u00e9e occupera une place particuli\u00e8re en tant qu’elle vise \u00e0 punir de peines privatives de libert\u00e9 tout ressortissant tunisien qui se rendra coupable d’entretenir avec l’Etranger, des relations qui pr\u00e9judicieraient aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques vitaux du pays. Certaines organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme croient voir dans cette mesure, une volont\u00e9 politique de r\u00e9primer l’expression d’une opinion ou d’une action qu’elles seraient tent\u00e9e d’\u00e9mettre ou de mener contre un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique prot\u00e9g\u00e9 de l’Etat. Du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s tunisiennes qui ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 pr\u00e9ciser le sens et la port\u00e9e de cette nouvelle incrimination en d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00a0\u00bbapplication de la loi, il ne saurait \u00eatre question de r\u00e9primer les libert\u00e9s publiques m\u00eame au cas d’abus. Sur les incriminations limitativement pr\u00e9vues par la loi<\/strong> Selon le ministre de la justice et des droits de l’homme, seules seraient vis\u00e9es par le nouveau texte, les incitations \u00e0 mettre obstacle \u00e0 l’octroi de cr\u00e9dits \u00e0 l’Etat, \u00e0 d\u00e9courager l’investissement \u00e9tranger, \u00e0 boycotter le tourisme ou encore \u00e0 torpiller les n\u00e9gociations en cours afin que la Tunisie n’acc\u00e8de pas au statut de partenaire avanc\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne tout en pr\u00e9cisant que cette loi n’a d’autre but que de combler \u00ab\u00a0un vide juridique\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 d’autres l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res comme celle de la France. Sur la notion d’incitation<\/strong> Par incitation, le langage commun d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement le fait de conduire, de pousser, d’amener quelqu’un \u00e0 commettre un acte, \u00e0 prendre une d\u00e9cision qui pr\u00e9judicie aux int\u00e9r\u00eats de quelqu’un d’autre, s’agissant au cas d’esp\u00e8ce, des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l’Etat tunisien. Le fait d’inspirer par des actes ou des propos, des d\u00e9cisions qui compromettraient les chances de l’Etat et par voie de cons\u00e9quence de ses nationaux, d’acc\u00e9der \u00e0 une plus grande prosp\u00e9rit\u00e9 int\u00e9rieure serait-il r\u00e9primable sur le fondement de cet article de loi ou ressortirait – il comme le d\u00e9noncent les organisations de d\u00e9fenses des droits humains et certains partis politiques tunisiens, \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’opinion, libert\u00e9s garanties et prot\u00e9g\u00e9es par l’article 8 de la Constitution tunisienne et par l’article 10-1 de la convention europ\u00e9enne des droits de l’homme ? Sans risque de se tromper, on peut d\u00e9duire des propos du ministre que le crit\u00e8re qui caract\u00e9risera l’infraction sera celui du moyen qui sera utilis\u00e9 par le ou les auteurs de l’atteinte aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de l’Etat. L’intelligence avec une puissance \u00e9trang\u00e8re \u00e9tant par nature occulte, si l’atteinte est consomm\u00e9e dans l’antichambre d’une organisation ou d’une institution \u00e9trang\u00e8re et que les desseins de son auteur restent secrets, il est bien \u00e9vident que l’impunit\u00e9 sera acquise. Le support public de l’incitation<\/strong> Mais qu’en sera t-il si les incitations prennent une tournure publique c’est-\u00e0-dire si elles sont prof\u00e9r\u00e9es dans un lieu public ou dans un lieu priv\u00e9 avant d’\u00eatre expos\u00e9es au public au moyen d’un proc\u00e9d\u00e9 de communication ? Une opinion qui serait contraire au texte et diffus\u00e9e ou reproduite par un m\u00e9dia de la presse \u00e9crite, audiovisuelle ou \u00e9lectronique ou encore exprim\u00e9e lors d’ un d\u00e9bat public, devrait immanquablement conduire les juridictions r\u00e9pressives \u00e0 retenir leur auteur dans les liens de la pr\u00e9vention de crimes contre la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique nationale. Si l’on suit cette analyse, l’intention du l\u00e9gislateur aurait \u00e9t\u00e9 de criminaliser ce que les professionnels de l’information et de la communication consid\u00e8rent comme \u00e9tant une oeuvre de l’esprit relevant de la libert\u00e9 d’expression et d’opinion. C’est dans ce sens que le raisonnement des organisations de d\u00e9fense des droits humains peut para\u00eetre pertinentes.Mais il y a loin de la coupe aux l\u00e8vres. La position de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/strong> En premi\u00e8re lieu, parce l’incrimination est d\u00e9sormais pr\u00e9vue par une loi, c’est-\u00e0-dire selon la propre d\u00e9finition de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, comme une norme \u00e9nonc\u00e9e avec suffisamment de pr\u00e9cisions pour permettre au citoyen de r\u00e9gler sa conduite nonobstant l’interpr\u00e9tation et l’application qui en sera faite ult\u00e9rieurement par les juridictions. En second lieu, parce qu’en application de l’article 10 \u00a7 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, figurent au rang des restrictions ou sanctions qui peuvent atteindre l’exercice de la libert\u00e9 d’expression, les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale qui s’entend dans le sens de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats nationaux d’un Etat et notamment de ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Selon la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne, une ing\u00e9rence d’un Etat dans le droit d’une personne \u00e0 la libert\u00e9 d’expression ne constitue pas une violation sous r\u00e9serve que les trois conditions cumulatives suivantes soient remplies. 1. l’ing\u00e9rence doit \u00eatre pr\u00e9vue par la loi. S’agissant de l’incrimination en cause, nous avons vu qu’elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par une loi. 2. elle doit ensuite \u00eatre inspir\u00e9e par un but l\u00e9gitime. Comme tout autre Etat souverain, il est l\u00e9gitime pour la Tunisie de prendre des dispositions l\u00e9gales en vue de pr\u00e9server ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques essentiels. 3. elle doit enfin r\u00e9pondre \u00e0 un besoin social imp\u00e9rieux. Cette troisi\u00e8me conditions est \u00e9galement remplie car un appel au boycott du tourisme tunisien par exemple, s’il \u00e9tait suivi d’effet, se solderait pas une perte de recettes qui auraient pour effet de d\u00e9s\u00e9quilibrer les comptes de l’Etat mais surtout, entra\u00eenerait la destruction de nombreux emplois parmi les 340 000 personnes employ\u00e9es dans ce secteur de l’\u00e9conomie. Les magistrats de Strasbourg ont toujours rappel\u00e9 qu’une immixtion \u00e9tatique n’enfreignait pas la Convention de sauvegarde des droits de l’homme si elle remplit les exigences du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention au rang desquelles, nous l’avons vu, figure la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques. La position concordante de la Cour de cassation fran\u00e7aise<\/strong> La Cour qui avait \u00e9t\u00e9 saisie d’un pourvoi selon lequel \u00ab\u00a0l’article 24, alin\u00e9a 5, de la loi modifi\u00e9e du 29 juillet 1881, constituerait en lui-m\u00eame une violation de la libert\u00e9 de pens\u00e9e et d’expression prot\u00e9g\u00e9e par les articles 9 et 10, point 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme\u00a0\u00bb a clairement indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la libert\u00e9 d’expression se heurte \u00e0 la limite instaur\u00e9e par le point 2 de ces m\u00eames articles, lesquels valident les restrictions pr\u00e9vues par la loi lorsqu’elles constituent des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la protection de l’ordre, de la morale et des droits et libert\u00e9s d’autrui \u00a0\u00bb Il est plus que probable que la Cour aurait statu\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on si le pourvoi avait \u00e9t\u00e9 form\u00e9 au visa de l’article 24 alin\u00e9a 4 de la loi de 1881 qui r\u00e9prime les provocations aux crimes et d\u00e9lits portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l’Etat dont nous verrons plus loin qu’ils concernent aussi les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques essentiels de la nation. Sur l’argument tir\u00e9 du \u00ab\u00a0vide juridique\u00a0\u00bb<\/strong> Cette nouvelle disposition p\u00e9nale r\u00e9pond-elle \u00e0 un besoin r\u00e9el de pallier une insuffisance normative ? Si les articles 60 \u00e0 62 du livre II du code p\u00e9nal tunisien traitent bien des atteintes port\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure de l’Etat, ils ne visent que celles commises sur le plan militaire et diplomatique. On d\u00e9duit du silence des textes que les juridictions r\u00e9pressives sont incomp\u00e9tentes jusqu’\u00e0 la promulgation de la loi, aux fins de juger un ressortissant tunisien qui se rendrait coupable d’un crime ou d’un d\u00e9lit commis \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays contre la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique du pays. Sur la notion de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong> Qu’entent-on par s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique d’un l’Etat ? Est-elle dissociable de sa s\u00e9curit\u00e9 politique ? S’il est d’usage d’admettre que la s\u00e9curit\u00e9 politique touche \u00e0 tout ce qui tend \u00e0 prot\u00e9ger la stabilit\u00e9 de l’Etat et de ses institutions, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique peut d\u00e8s lors \u00eatre d\u00e9finie comme \u00e9tant un ensemble de mesures devant concourir au maintien de la prosp\u00e9rit\u00e9 et au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie de cet Etat. L’industrie, le tourisme, la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, l’a\u00e9rospatiale, la recherche figurent au rang des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques majeurs qu’un Etat se devra de prot\u00e9ger contre toute atteinte ext\u00e9rieure y compris contre celle commise par certains de ses ressortissants dans le cadre d’une collusion d’int\u00e9r\u00eats avec un autre Etat ou une organisation \u00e9trang\u00e8re. L’article 410-1 du code p\u00e9nal fran\u00e7ais<\/strong> Pour l\u00e9gitimer le projet de loi, les autorit\u00e9s tunisiennes mettent en avant la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, pr\u00e9cis\u00e9ment les dispositions de l’article 410-1 du code p\u00e9nal qui traite des atteintes aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la nation. Aux termes de cet article, les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la nation s’entendent de son ind\u00e9pendance, de l’int\u00e9grit\u00e9 de son territoire, de sa s\u00e9curit\u00e9, de la forme r\u00e9publicaine de ses institutions, des moyens de sa d\u00e9fense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et \u00e0 l’\u00e9tranger, de l’\u00e9quilibre de son milieu naturel et de son environnement et des \u00e9l\u00e9ments essentiels de son potentiel scientifique et \u00e9conomique et, enfin, de son patrimoine culturel. Interpr\u00e9tations jurisprudentielles de la notion d’\u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e9conomiques<\/strong> La Cour de cassation avait \u00e9t\u00e9 saisie d’un pourvoi form\u00e9 par un informaticien fran\u00e7ais d’origine roumaine qui avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant la Cour d’assises de Paris pour avoir entretenu une entente avec des agents des services de renseignements roumains dans le but de s’introduire dans les milieux fran\u00e7ais charg\u00e9s de la recherche fondamentale [ crim. 23 mars 1982 ] On aurait pu attendre de la chambre criminelle qu’elle saisisse l’occasion qui lui \u00e9tait donn\u00e9e de se d\u00e9terminer sur ce qu’il fallait entendre par int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques essentiels. Mais en jugeant que les faits de la cause \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la situation militaire ou diplomatique de la France ou \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques essentiels sans pr\u00e9ciser lequel de ces trois int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 atteint par l’infraction, les magistrats ont entretenu un flou jurisprudentiel jusqu’\u00e0 ce qu’un arr\u00eat de cette m\u00eame chambre dessine un peu mieux les contours de ce que peut recouvrir cette notion. Dans cette arr\u00eat, elle avait refus\u00e9 \u00e0 un inculp\u00e9, accus\u00e9 de vols avec port d’arme, le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de la loi d’amnistie de 1981 au motif que ces crimes non revendiqu\u00e9s comme des actes politiques, \u00e9taient par nature des infractions de droit commun commis au pr\u00e9judice d’\u00e9tablissements bancaires priv\u00e9s non repr\u00e9sentatifs de l’autorit\u00e9 de l’Etat [ crim. 14 mars 1989 ] La position de la Cour est doublement int\u00e9ressante : d’une part parce qu’elle \u00e9nonce que les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l’Etat sont en cause toutes les fois qu’une infraction porte atteinte \u00e0 \u00e0 des domaines o\u00f9 l’Etat ou ses institutions a des int\u00e9r\u00eats ; d’autre part en exigeant que l’atteinte qui serait port\u00e9e \u00e0 ces int\u00e9r\u00eats fondamentaux, soit fond\u00e9e sur des motifs politiques ou id\u00e9ologiques de nature \u00e0 troubler l’ordre public. Pour revenir \u00e0 notre cas d’\u00e9tude, une incitation publique \u00e0 boycotter le tourisme tunisien ne serait-elle pas anim\u00e9e par un sentiment id\u00e9ologique, celui de provoquer des d\u00e9sordres parmi la population civile avec pour finalit\u00e9, de d\u00e9stabiliser l’Etat et le r\u00e9gime qui l’incarne ?<\/div>\n
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UNIS POUR LA DEMOCRATIE UNIS POUR LA TUNISIE<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/p><\/div>\n
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Par Fethi TOUZRI<\/strong><\/font><\/p>\n

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Depuis plus de six mois, des pourparlers se sont engag\u00e9s entre des partis politiques et des personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes en vue d\u2019une action politique commune. Ces composantes partageaient d\u00e9j\u00e0 depuis quelques ann\u00e9es une m\u00eame approche politique.<\/p>\n

Le mouvement \u00ab Ettajdid \u00bb, le FDLT, le PTPD, le courant politique \u00ab R\u00e9forme et D\u00e9veloppement \u00bb et des personnalit\u00e9 ind\u00e9pendantes, fondateurs de ce projet d\u2019alliance, se sont encore plus rapproch\u00e9s lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives 2009 et des \u00e9lections municipales 2010.<\/p>\n

Ils sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 apprendre des erreurs pass\u00e9es, \u00e0 construire sur les acquis du mouvement d\u00e9mocratique et \u00e0 cr\u00e9er des synergies avec ce qu\u2019ils ont en commun en vue d\u2019une action politique prod\u00e9mocratique plus efficace \u00e0 l\u2019horizon 2014. De ce dialogue politique approfondi, un consensus s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 pour constituer un outil\/instrument de transformation de l\u2019environnement politique du pays appel\u00e9 \u00ab Alliance pour la Citoyennet\u00e9 et l\u2019Egalit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Certes, quand on \u00e9voque le changement politique nous devons faire preuve d\u2019humilit\u00e9. D\u2019ailleurs certains pensent que cette alliance est un non \u00e9v\u00e9nement, d\u2019autres \u00e9voquent un \u00ab d\u00e9j\u00e0 vu \u00bb, et pour les plus sceptiques une alliance c\u2019est du \u00ab bla bla\u2026 \u00bb, et apr\u00e8s c\u2019est du \u00ab business as usuel \u00bb ! . Mais quoiqu\u2019on dise l\u2019 \u00ab Alliance pour la Citoyennet\u00e9 et l\u2019Egalit\u00e9 \u00bb (ACE), est aujourd\u2019hui une r\u00e9alit\u00e9 politique. Le changement politique est une affaire de plusieurs acteurs avec des strat\u00e9gies tr\u00e8s variables. Ce n\u2019est pas juste une affaire entre le pouvoir et l\u2019opposition ; et ce n\u2019est pas non plus comme si il y avait les bons d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et les mauvais de l\u2019autre. Cette dichotomie n\u2019est d\u2019aucun secours pour la r\u00e9alit\u00e9 politique de notre pays et encore moins pour la r\u00e9alit\u00e9 politique en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

L\u2019Alliance est construite sur des principes bien d\u00e9finis, elle dispose d\u2019une approche commune, d\u2019une finalit\u00e9 pratique et d\u2019un but politique pr\u00e9cis ; le tout consign\u00e9 dans le projet de d\u00e9claration de l\u2019Alliance<\/a>. Et, puisque il s\u2019agit de faire de la politique autrement, il n\u2019\u00e9tait pas question d\u2019ignorer les sujets relatifs \u00e0 la moralisation de la vie politique et ceux relatifs aux valeurs en partage, m\u00eame si ces derniers sont d\u2019une complexit\u00e9 et d\u2019une sensitivit\u00e9 extr\u00eames.<\/p>\n

L\u2019Alliance est un processus qui d\u00e9marre, il cr\u00e9e des attentes parmi les tunisiennes et les tunisiens autour d\u2019une certaine vision des r\u00e9formes politiques qui n\u00e9cessite un climat de libert\u00e9, de responsabilit\u00e9 et de participation. Cette Alliance cible en priorit\u00e9 la citoyennet\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9. Elle consid\u00e8re que la diffusion de la culture citoyenne est l\u2019\u00e9l\u00e9ment crucial d\u2019influence de l\u2019environnement. En ce sens c\u2019est une alliance dirig\u00e9e contre l\u2019inertie, l\u2019immobilisme, le retrait de la vie publique et le d\u00e9sespoir. Elle est aussi dirig\u00e9e contre l\u2019\u00e9mergence d\u2019un contexte et d\u2019un environnement qui risque d\u2019alimenter l\u2019attractivit\u00e9 de la haine, de la violence et de l\u2019autoritarisme.<\/p>\n

Les protagonistes de cette Alliance sont conscients \u00e0 la fois des limites et des contraintes qui p\u00e8sent sur l\u2019environnement politique national. Cet environnement marqu\u00e9 par les restrictions, le contr\u00f4le et la c\u0153rcition, exige des r\u00e9ponses \u00e0 la mesure de la complexit\u00e9 du contexte politique tunisien.<\/p>\n

Le cadre paradigmatique de l\u2019Alliance est bas\u00e9 sur les interactions possibles et n\u00e9cessaires dans un syst\u00e8me complexe. Dans ce cadre les principes cl\u00e9s sont la r\u00e9flexion strat\u00e9gique, le d\u00e9bat citoyen, la participation active, l\u2019information pertinente et la ma\u00eetrise du jeu d\u2019influence. Dans ce cadre, il y a une marge de man\u0153uvre pour les changements politiques, mais c\u2019est loin d\u2019\u00eatre simple comme on veut le faire croire. Plus que jamais, la R\u00e9forme Politique doit quitter le roman familial du \u00ab microcosme politique \u00bb et le \u00ab r\u00eave \u00e9veill\u00e9 \u00bb des activistes de tout bord pour devenir un souci quotidien de tous, une responsabilit\u00e9 collective, une question d\u2019int\u00e9r\u00eat national, l\u2019\u0153uvre d\u2019une nation.<\/p>\n

C\u2019est aussi une Alliance de raison et non un march\u00e9 de dupes. Nous la construisons progressivement, de mani\u00e8re participative, comme une \u0153uvre collective et comme un choix rationnel et motiv\u00e9. L\u2019Alliance est con\u00e7ue \u00e0 la fois comme unit\u00e9 et diversit\u00e9, elle associe interd\u00e9pendance et autonomie et permet \u00e0 la fois la coop\u00e9ration et la comp\u00e9tition. Elle doit offrir \u00e0 ses constituants des opportunit\u00e9s pour vivre des interactions positives et surtout des \u00e9changes constructifs ainsi que des attitudes et des comportements fondamentalement d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

En ce sens, l\u2019Alliance n\u2019est pas une simple man\u0153uvre politique, elle se veut une d\u00e9monstration de maturit\u00e9, une promesse \u00e0 tenir et une exp\u00e9rience de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9al de libert\u00e9 et de justice qui anima l\u2019esprit des fondateurs de cette nation moderne et qui continue d\u2019animer les tunisiens sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n

Plus ce que jamais, c\u2019est l\u2019avenir, la capacit\u00e9 de son anticipation et la compr\u00e9hension de ses tendances qui vont d\u00e9limiter notre action pr\u00e9sente. La modernisation de notre pays, les transformations de notre soci\u00e9t\u00e9, les conflits contingents aux transformations et aux diverses transitions n\u00e9cessitent des r\u00e9formes institutionnelles dans le sens d\u2019une d\u00e9mocratisation de la vie politique.<\/p>\n

L\u2019Alliance doit aborder les grandes questions socio\u00e9conomiques du pays. Elle devrait susciter des d\u00e9bats sur notre mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, les d\u00e9fis en mati\u00e8re de bonne gouvernance, de disparit\u00e9s r\u00e9gionales, d\u2019emplois, de gestion des ressources, du syst\u00e8me \u00e9ducatif, d\u2019\u00e9conomie de savoir, de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique ; ainsi que les enjeux strat\u00e9giques d\u2019int\u00e9gration dans l\u2019espace r\u00e9gional et mondial dans un contexte de globalisation. L\u2019ensemble de ces facteurs, n\u00e9cessite de nouvelles modalit\u00e9s de gouvernance qui permettent de rendre l\u2019Etat plus efficace, l\u2019\u00e9conomie plus performante et le syst\u00e8me social plus \u00e9quitable ; avec un haut niveau de participation et de redevabilit\u00e9.<\/p>\n

Les r\u00e9formes d\u00e9mocratiques, institutionnelles et de gouvernance sont vitales pour la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique, la paix sociale, et la s\u00e9curit\u00e9 nationale. La mise en \u0153uvre de ces nouvelles modalit\u00e9s de gouvernance sera la tache politique la plus noble, la plus difficile et la plus complexe \u00e0 accomplir.<\/p>\n

L\u2019Alliance est concern\u00e9e par ces d\u00e9fis. C\u2019est notre champ de redevabilit\u00e9 et nous assumons pleinement cette responsabilit\u00e9 qui n\u00e9cessite par ailleurs, beaucoup d\u2019habilit\u00e9s et de comp\u00e9tences politiques. Cette Alliance doit imp\u00e9rativement unir les tunisiens et non les diviser, elle doit consolider l\u2019unit\u00e9 nationale et non la polariser, elle doit favoriser la coop\u00e9ration\/comp\u00e9tition et non alimenter les fractures sociales ou id\u00e9ologiques. Elle doit cr\u00e9er du sens \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la citoyennet\u00e9 \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 l\u2019Etat de droit.<\/p>\n

Pour atteindre ses objectifs clairement d\u00e9finis dans son texte fondateur, cette Alliance a besoin de vous et de votre participation. Souhaitons bonne chance \u00e0 ce nouveau n\u00e9 du printemps de Tunis.<\/p>\n

(Source: \u00ab\u00a0Tunisia Watch\u00a0\u00bb le 30 juillet 2010)<\/strong><\/font><\/p>\n<\/div>\n

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Alg\u00e9rie: onze gendarmes tu\u00e9s dans le sud<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
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(AFP) \u2013 30\/06\/10 20:27 ALGER \u2014 Onze gendarmes alg\u00e9riens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s mercredi \u00e0 l’aube pr\u00e8s de Tinzaoutine, \u00e0 la fronti\u00e8re entre l’Alg\u00e9rie et le Mali dans le grand sud, par un groupe d’islamistes qui ont tendu une embuscade \u00e0 leur convoi, a rapport\u00e9 mercredi le quotidien El Watan. Les gendarmes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s pr\u00e8s de Tinzaoutine, dans la r\u00e9gion de Tamnarasset, \u00e0 quelque 2.000 km au sud d’Alger, alors qu’ils circulaient \u00e0 bord de v\u00e9hicules tout-terrain, a pr\u00e9cis\u00e9 le journal sur son site internet. Les assaillants ont \u00e9galement d\u00e9truit ces v\u00e9hicules et emport\u00e9 les armes des gardes-fronti\u00e8res, a ajout\u00e9 la m\u00eame sourece. La r\u00e9gion du Sahel conna\u00eet depuis quelques ann\u00e9es une recrudescence des activit\u00e9s de trafiquants et contrebandiers en tous genres mais aussi de groupes affili\u00e9s \u00e0 Al-Qa\u00efda au Maghreb islamique (Aqmi) qui ont revendiqu\u00e9 plusieurs enl\u00e8vements de ressortissants \u00e9trangers. L’Alg\u00e9rie, qui a des fronti\u00e8res communes au sud avec la Mauritanie, le Mali, le Niger, a annonc\u00e9 la semaine derni\u00e8re qu’elle allait mettre en oeuvre une nouvelle strat\u00e9gie en coordination avec les pays voisins dans la lutte contre le \u00ab\u00a0terrorisme transsaharien\u00a0\u00bb, Cette nouvelle strat\u00e9gie repose sur la coop\u00e9ration et le travail commun, la communication et la coordination afin d’intensifier les moyens de contr\u00f4le (…) et le renforcement de la bande frontali\u00e8re par des unit\u00e9s de la S\u00fbret\u00e9 et de la Gendarmerie nationale pour lutter contre le terrorisme transsaharien, avait indiqu\u00e9 le ministre alg\u00e9rien de l’Int\u00e9rieur. Les violences impliquant des groupes arm\u00e9s islamistes ont sensiblement diminu\u00e9 d’intensit\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Alg\u00e9rie mais Al-Qa\u00efda au Maghreb reste actif particuli\u00e8rement dans l’est du pays. L’arm\u00e9e alg\u00e9rienne est \u00ab\u00a0fermement\u00a0\u00bb d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 \u00e9radiquer le ph\u00e9nom\u00e8ne terroriste, a affirm\u00e9 mardi \u00e0 Cherchel (ouest d’Alger) son chef d’\u00e9tat-major, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d’arm\u00e9e Ahmed Ga\u00efd Salah. Le chef d’\u00e9tat-major a estim\u00e9 que les groupes arm\u00e9s n’avaient plus que deux options: \u00ab\u00a0ou bien ils reviennent sur le droit chemin (…) et b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale ou bien subir le sort d’une mort certaine\u00a0\u00bb. Cette charte, approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en 2005, pr\u00e9voit des mesures de gr\u00e2ce en faveur des islamistes repentis qui renoncent \u00e0 la violence.<\/div>\n<\/div>\n
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Onze gendarm\u00e9s tu\u00e9s dans une embuscade terroriste dans le sud de l’Alg\u00e9rie<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
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AP \u00a030\/06\/10 20:49 ALGER (AP) \u2014 Onze gendarmes appartenant au groupement des gardes fronti\u00e8res (GGF) ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s mercredi en d\u00e9but de matin\u00e9e par un groupe arm\u00e9e islamiste faisant partie d’Al-Qaida au Maghreb Islamiste (AQMI) dans la localit\u00e9 de Tinzaouatine, \u00e0 la fronti\u00e8re alg\u00e9ro-malienne, a appris l’Associated Press de sources proche du commandement national de gendarmerie. Les gendarmes, dont un officier, \u00e9taient en patrouille \u00e0 bord de trois v\u00e9hicules 4×4 quand ils ont \u00e9t\u00e9 surpris par les membres du groupe arm\u00e9 embusqu\u00e9s derri\u00e8re un rocher. Ils ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s au mortier et \u00e0 la grenade, selon l’entourage du pr\u00e9fet de Tamanrasset, d\u00e9partement dont rel\u00e8ve la localit\u00e9 de Tinzaouatine, \u00e0 l’extr\u00eame sud de l’Alg\u00e9rie. Aucun des gendarmes n’a surv\u00e9cu \u00e0 l’attaque, ajoute cette m\u00eame source qui indique par ailleurs que les membres du groupe arm\u00e9 ont pu r\u00e9cup\u00e9rer des armes, des munitions et du mat\u00e9riel de communication, avant de mettre le feu aux trois v\u00e9hicules de la patrouille. Cette embuscade terroriste, la plus meurtri\u00e8re depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2010, survient douze mois presque jour pour jour apr\u00e8s celle qui avait co\u00fbt\u00e9 la vie en juin 2009 \u00e0 15 gendarmes, dans la r\u00e9gion de Bordj Bouarraridj (230km \u00e0 l’est d’Alger). Mardi, le chef de l’\u00e9tat-major de l’arm\u00e9e alg\u00e9rienne a r\u00e9affirm\u00e9, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika, \u00ab\u00a0la d\u00e9termination\u00a0\u00bb de l’institution militaire \u00e0 \u00e9radiquer le terrorisme. AP <\/p>\n\n<\/div>\n
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Le Maroc soutient la diffusion d’un coran uniformis\u00e9 (ministre)<\/font><\/h2>\n

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30\/06\/2010 16:31 RABAT, 30 juin 2010 (AFP) – Le Maroc a pris mercredi de nouvelles mesures pour renforcer la r\u00e9forme du champ religieux en d\u00e9cidant d’\u00e9diter un \u00ab\u00a0million d’exemplaires du coran uniformis\u00e9\u00a0\u00bb et en adoptant un code sur \u00ab\u00a0la gestion des biens religieux\u00a0\u00bb, a-t-on annonc\u00e9 de source officielle \u00e0 Rabat. \u00ab\u00a0Le royaume a mis en place une Fondation Mohammed VI pour l’\u00e9dition du saint coran Mohammadi\u00a0\u00bb (ndlr: appellation qui fait r\u00e9f\u00e9rence au roi, commandeur des croyants au Maroc), selon Ahmed Taoufik, le ministre des Affaires islamiques et des Habous (biens religieux) dans une conf\u00e9rence de presse. \u00ab\u00a0Cette fondation sera charg\u00e9e de l’\u00e9dition et de la distribution du livre saint dans les 50.000 mosqu\u00e9es du royaume pour uniformiser les exemplaires du coran avec une copie comme seule r\u00e9f\u00e9rence et une calligraphie standardis\u00e9e\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le ministre. La fondation Mohammed VI devra d\u00e9sormais \u00ab\u00a0accorder et agr\u00e9menter tous les exemplaires du livre saint\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre. Ahmed Taoufik a en outre affirm\u00e9 que cette fondation \u00ab\u00a0compte produire annuellement un million d’exemplaires du coran uniformis\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La moiti\u00e9 des exemplaires ira aux mosqu\u00e9es, un tiers aux pays d’Afrique de l’ouest et le reste destin\u00e9\u00a0\u00bb aux lieux de culte fr\u00e9quent\u00e9s par \u00ab\u00a0les r\u00e9sidents marocains \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb, selon M. Taoufik. L’autre principale innovation concerne un code sur le \u00ab\u00a0contr\u00f4le et la gestion des biens religieux et publics\u00a0\u00bb confi\u00e9s au minist\u00e8re. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un Conseil sup\u00e9rieur pour le \u00ab\u00a0contr\u00f4le des finances des biens religieux\u00a0\u00bb g\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re des affaires islamiques. Quelque 80.000 hectares et 48.000 maisons et magasins constituent l’essentiel du patrimoine des Habous. La valeur approximative de tous ces biens est estim\u00e9e \u00e0 un milliard de dirhams (90 millions d’euros). Selon le minist\u00e8re cette \u00e9valuation \u00ab\u00a0reste approximative\u00a0\u00bb.<\/div>\n<\/div>\n
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Media Freedom in the Arab World<\/span> <\/font><\/h2>\n

Unchecked Farce<\/font><\/font><\/strong><\/div>\n

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The Yemeni army besieges a newspaper to prevent a certain item of news from entering the public domain. In Kuwait journalists are convicted for uncovering a rigged horse race: Arab regimes are making a laughing stock of themselves as they endeavour to restrict the freedom of the media. By Hamid Skif<\/b> <\/span>| <\/span><\/span>Life is tough for journalists in the Arab world right now \u2013 a lamentable fact confirmed as the world marked Press Freedom Day last May. While this freedom continues to be improved and enhanced on the rest of the planet, the Arab world is experiencing Kafkaesque situations in this regard. Every attempt to express a free opinion is, also through the application of force, nipped in the bud. Wayward journalists are imprisoned or beaten up, with or without the addition of seemingly grotesque trials, newspapers are shut down or providers of satellite media are pressured to block critical radio or television programmes broadcast from abroad. Algeria and Saudi Arabia have excelled at this in particular. Arab regimes appear to enjoy making themselves look risible, with actual cases such as that of the journalists convicted for uncovering a rigged horse race in Kuwait, or publishing a caricature of a cousin of the Moroccan leader. Not to mention the occasion when the Yemeni army besieged a newspaper to prevent an item of news entering the public domain. It appears that power elites everywhere have put their heads together and agreed that no free media should exist on their territory. This is certainly nothing new, but the fact that the situation persists is evidence of just how inflexibly and obstinately these regimes cling to the status quo. The Internet: In league with the devil<\/b> | <\/span><\/span>The new hobby of Arab dictatorships is control of the Internet, which is viewed as a force in league with the devil. Although access to the Internet is infinitesimal, the web has become an enemy against which special laws were enacted and special units mobilised. The concept of \u00ab\u00a0Internet crime\u00a0\u00bb \u2013 a term that covers everything deemed by censors to represent an attack on morals and criticism of the contemptible deeds of the regime \u2013 has already notched up dozens of victims within the blogger community. Not a week passes without an arrest or a trial providing the secret headlines to this fight for freedom, a fight that seldom has repercussions abroad. The repression is organised at whim, in the firm conviction that the support of western countries, which was exchanged for complicity, silence at the UN or several economic advantages, nips any impulse for protest in the bud. Appeal for a free television service<\/b> The state of Arab media is neatly summed up by an appeal recently issued by three journalists for a peaceful demonstration outside an Algerian television station nicknamed by the general public \u00ab\u00a0orphan\u00a0\u00bb or \u00ab\u00a0the one and only\u00a0\u00bb: \u00ab\u00a0There is no way around the realisation that there has been terrible retrogression as regards general freedoms, and in particular press freedom,\u00a0\u00bb they write, and continue thus: \u00ab\u00a0Censorship dominates all areas of public expression. The freedom of print media to decide themselves which tone to adopt, a freedom that also always served the regime as an advertisement for its farcical understanding of democracy, is today markedly impaired and has been fitted with a gag that was not there before. <\/span>| <\/span><\/span>\u00ab\u00a0We call on Algerians to mobilise themselves to demand the opening of audio visual media to independent initiatives, the lifting of controls on public media, to liberate images and sound, and hand Algerian television over to the Algerians, so that it can fulfil its true function as a public service. It is time to allow Algerians to set up alternative broadcasters that better represent them and reflect the political and social reality of our country.\u00a0\u00bb The authors of this text, which could have been written, with minimal amendments, by any Arab journalist, were temporarily detained by the police on May 3rd and interrogated over a number of hours. The Algerian State Secretary for Communication postponed the liberalisation of audiovisual media until 2015, thereby contravening a law on media reporting passed in 1990. A catalogue of repression from Tunisia to Israel <\/b> It is hardly better elsewhere. Alongside Syria, Libya, Saudi Arabia and Yemen, Tunisia is, under the undivided power of President Zine el-Abidine Ben Ali, right up there on the hit list of most repressive countries with respect to freedom of expression. When the Tunisian journalist Tawfik Ben Brik was freed after six months in jail for criticising the presidential \u00ab\u00a0elections\u00a0\u00bb, we discovered that the appeal hearing of his colleague Fahem Boukadous was postponed until June 22nd due to continued hospital treatment. Boukadous had been sentenced to four years in prison for his coverage of violent labour demonstrations in the Gafsa mining region for a satellite broadcaster. In his case, the regime did not even think it necessary to fake a trial using every trick in the book, as they were wont to do for Ben Brik and the human rights activist Zouha\u00efer Makhlouf, victim of a proper beating at the hands of Tunis police officers on April 24th. As far the Gulf states are concerned, Kuwait has just joined the group of countries that demonstrate impatience with anyone attempting to express a free opinion: the persecution of the writer and journalist Mohamed Abdel Qader al-Jassem, detained on May 18th for something he had written in the year 2006, bears testimony to this. The author, a victim of the Prime Minister’s grim determination, has now embarked on a hunger strike despite his precarious health. In the Israeli occupied territories, Palestinian journalists are repeatedly subjected to harassment by the Israeli army, especially in the vicinity of the separation barrier that the occupier is currently erecting through Palestinian areas. More than 60 aggressions of this nature have been recorded since 2009. The Israelis are trying to stem the flow of all information coming out of the Palestinian territories, and Israeli security forces set their sights in particular on cameramen and women, as well as photographers. But unfortunately, this persistent aggravation of Palestinian journalists finds no echo in western media. A lack of credible organisations <\/b> <\/span>| <\/span><\/span>In view of the present situation in the Arab world, it would be hard to imagine the existence of any trade union organisations with clout. But the fact that such organisations are lacking is a great handicap for a profession that is exposed to all manner of abuse. Any national organisations that do exist are just empty husks. These are simply propaganda tools of regimes that are masters in the conformity of every free initiative. For example, during a Union of Arab Journalists congress in Tunis last May, the Tunisian president received an award for his contribution to the defence of press freedom. There may have been the odd attempt to establish forums or independent leagues, to do something to counter this lamentable situation. But the power of indolence, combined with common interest networks and complicities between the regime and some journalists and media bosses, denies these organisations any possibility of truly making a difference. Those that are financed by other countries or foreign organisations are regarded as puppets of the West. Of course governments encourage such mistrust, but despite their flaws, these organisations are the only ones reporting on the lonely battle of Arab journalists in a region where populations are being robbed of their basic rights. Hamid Skif \u00a9 Qantara.de Hamid Skif is an Algerian journalist and writer living in Hamburg. Translated from the German by Nina Coon Editor: Lewis Gropp\/Qantara.de<\/i><\/div>\n
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(Source: Qantara.de le 25 06 2010)<\/font><\/strong><\/div>\n<\/div>\n

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Home<\/font><\/span> – Accueil <\/span>– <\/span><\/font><\/font>\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629<\/font><\/span><\/a><\/b><\/strong><\/font><\/h2>\n<\/p>\n

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Home – Accueil \u00a0 TUNISNEWS 10\u00a0\u00e8me ann\u00e9e, N\u00b0\u00a03690 du 30.06.2010 \u00a0archives : www.tunisnews.net\u00a0 Sylvie Deschamps: La Tunisie \u00e9toffe sa politique criminelle Fethi Touzri: Unis pour la democratie unis pour la Tunisie AFP: Alg\u00e9rie: onze gendarmes tu\u00e9s dans le sud AP: Onze gendarm\u00e9s tu\u00e9s dans une embuscade terroriste dans le sud de l’Alg\u00e9rie AFP: Le Maroc […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22040,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[],"tags":[58,41,29],"class_list":["post-19470","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-58","tag-41","tag-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19470","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19470"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19470\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19470"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19470"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19470"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}