Communiqu\u00e9<\/font><\/strong><\/font><\/div>\n<\/p>\n \u00a0<\/div>\n
Aujourd\u2019hui, messieurs
Slim Ben Boubaker Ben Mohammed Habib et Rabi\u2019i Ben Nasr Khelifi<\/font><\/strong> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la deuxi\u00e8me chambre criminelle du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Tunis, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Abderrazak Ben Mouna, afin d\u2019y r\u00e9pondre de crimes de terrorisme qu\u2019ils nient avoir commis. L\u2019appel de l\u2019affaire a eut lieu \u00e0 la fin de la s\u00e9ance, \u00e0 l\u2019issue des plaidoiries dans les autres affaires et il semble que le but en \u00e9tait de vider la salle. Effectivement, il ne restait plus au proc\u00e8s que les plus proches parmi les proches des accus\u00e9s et la police n\u2019a autoris\u00e9 qu\u2019une personne par accus\u00e9 \u00e0 entrer dans la salle. Beaucoup d\u2019avocats se sont pr\u00e9sent\u00e9s pour assurer leur d\u00e9fense, tandis que d\u2019autres ont demand\u00e9 le report de l\u2019affaire afin de pr\u00e9parer les moyens de la d\u00e9fense. Mais le tribunal a refus\u00e9 tout comme il a refus\u00e9 l\u2019intervention d\u2019un avocat apr\u00e8s avoir fait taire son client qui voulait pr\u00e9ciser ses liens avec un des accus\u00e9s. Parmi les questions pos\u00e9es \u00e0 l\u2019accus\u00e9 : son appartenance confessionnelle. Un des avocats a soulev\u00e9 la question de la torture demandant que son client soit soumis \u00e0 un examen m\u00e9dical, mais le tribunal a refus\u00e9. Ma\u00eetre Abderraouf Ayadi a voulu plaider mais le tribunal l\u2019a interrompu d\u00e8s le d\u00e9but et a refus\u00e9 qu\u2019il discute de la l\u00e9galit\u00e9 de la loi en vertu de laquelle la chambre d\u2019accusation avait d\u00e9f\u00e9r\u00e9 l\u2019affaire devant la chambre criminelle. Ma\u00eetre Abderraouf Ayadi a voulu faire valoir l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de la loi du 10 d\u00e9cembre 2003, car violant la Constitution et les conventions internationales, mais le tribunal s\u2019est obstin\u00e9 \u00e0 l\u2019emp\u00eacher de poursuivre sa plaidoirie, disant qu\u2019il appliquerait la loi dans tous les cas. Il a alors voulu changer les moyens de la d\u00e9fense et poursuivre la plaidoirie, mais le tribunal n\u2019a rien voulu savoir, a refus\u00e9 de lui donner la parole, et lui a ordonn\u00e9 de sortir de la salle. L\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux agents de l\u2019\u00e9vacuer. Ma\u00eetre Ayadi a protest\u00e9,\u00a0 consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une grave violation des droits de la d\u00e9fense. Il a dit que cette affaire \u00e9tait politique et que l\u2019histoire l\u2019immortaliserait. Ses confr\u00e8res se sont solidaris\u00e9s de lui et ont quitt\u00e9 la salle. Des voix de m\u00e8res de prisonniers politiques se sont \u00e9lev\u00e9es lors de cette affaire, comme dans celle qui a suivi. Elles protestaient contre le fait que leurs enfants soient priv\u00e9s de leur droit \u00e0 \u00eatre d\u00e9fendus. Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, le tribunal a condamn\u00e9 Slim Ben Boubaker Ben Mohammed Habib \u00e0 neuf ans d\u2019emprisonnement et Rabi\u2019i Ben Nasr Khelifi \u00e0 dix ans. Le tribunal a repouss\u00e9 l\u2019examen de la seconde affaire au 4 janvier 2007. Cette m\u00eame chambre avait rendu un jugement s\u00e9v\u00e8re dans une autre affaire qu\u2019elle avait examin\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2006. L\u2019AISPP rappelle sa position inchang\u00e9e quant \u00e0 la loi sur le terrorisme qu\u2019elle consid\u00e8re inconstitutionnelle, ne faisant pas de distinction entre la r\u00e9sistance et le terrorisme. Elle exprime sa pr\u00e9occupation face \u00e0 ces condamnations lourdes inflig\u00e9es \u00e0 des jeunes pour leurs croyances, leurs pens\u00e9es et leurs intentions qui n\u2019ont pas eu de concr\u00e9tisation. Elle consid\u00e8re que ce qui s\u2019est pass\u00e9 aujourd\u2019hui est une atteinte grave aux droits de la d\u00e9fense car un avocat peut changer les moyens de la d\u00e9fense et que, tant qu\u2019il ne sort pas du cadre de l\u2019affaire, le juge ne peut interf\u00e9rer. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Association Ma\u00eetre Mohammed Nouri<\/font><\/strong> (traduction ni revue ni corrig\u00e9e par les auteurs de la version en arabe, LT)<\/font><\/div>\n<\/font><\/p>\n
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\u00a0<\/span><\/b><\/p>\nLettre de l’ACAT au Ministre tunisien de la Justice <\/span><\/b><\/p>\n