Collectif des associations tunisiennes \u00e0 Gen\u00e8ve Le Conseil des Droits de l\u2019Homme \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la Tunisie<\/font><\/p>\n<\/strong><\/div>\n
Madame, Monsieur, Le Conseil des Droits de l\u2019Homme organise sa premi\u00e8re session consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019Examen p\u00e9riodique universel (EPU\/UPR) du 7 au 18 avril \u00e0 Gen\u00e8ve.\u00a0 La Tunisie sera examin\u00e9e le mardi 8 avril au matin au Palais des Nations. Les trois Rapporteurs de la Tunisie sont la Bosnie Herz\u00e9govine, les \u00celes Maurice et la Chine. Le principe d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019examen p\u00e9riodique tant souhait\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 par les Etats pour en faire un exercice de courtoisie et de mollesse plut\u00f4t qu\u2019une occasion de r\u00e9paration des violations et de rappeler les imp\u00e9ratifs de protection et de promotion des Droits de l\u2019Homme. Les associations tunisiennes en Suisse organisent une Conf\u00e9rence publique unitaire le lundi 7 avril \u00e0 19h00 \u00e0 la Maison du quartier des P\u00e2quis \u00e0 Gen\u00e8ve. La r\u00e9union sera articul\u00e9e sur deux th\u00e8mes : 1-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Etat des lieux de la situation des Droits de l\u2019Homme en Tunisie, quelques jours apr\u00e8s la publication des Recommandations du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, avec la participation des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne ind\u00e9pendante ; 2-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9fl\u00e9chir sur le nouveau m\u00e9canisme d\u2019Examen p\u00e9riodique universel et les moyens les plus appropri\u00e9s de le faire \u00e9voluer dans le sens de la pleine cons\u00e9cration de tous les droits pour tous . La r\u00e9union aura lieu \u00e0 :<\/p>\n
Maison du quartier des P\u00e2quis, 50 rue de Berne, 1201 Gen\u00e8ve<\/p>\n
Mardi 07 avril 2008, 19h00 Merci pour votre pr\u00e9sence.<\/font><\/strong><\/p>\n Avec le soutien de : RSF, IFEX, TMG, CNLT, LTDH, OLPE, l’OMCT, du CIDT-Tunisie et de AL KARAMA for Human Rights, Contacts: Jalel Matri,<\/strong> Partis politiques et Elus : 079 203 88 41, matri@bluewin.ch Mohamed Ben Henda,<\/strong> M\u00e9dias : 079 390 34 89, mbh@virtuel.ch Safwa Aissa,<\/strong> ONG suisses et ONU : 079 703 26 11, safwa@freesurf.ch *Collectif des associations tunisiennes en Suisse : Association des Victimes de la Torture en Tunisie, Union des Tunisiens en Suisse, V\u00e9rit\u00e9 Action, Zeitouna<\/strong><\/p>\n <\/span> <\/p>\n
\u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n <\/o:p> <\/span><\/p>\n <\/o:p> <\/span><\/p>\n\n D\u00e9claration commune:<\/span><\/o:p><\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n <\/p>\nLe Conseil des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la Tunisie (8 avril 2008)<\/o:p><\/font><\/strong><\/font><\/h2>\n<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/font><\/strong><\/o:p><\/span><\/p>\n Par sa R\u00e9solution 60\/251 du 15 mars 2006, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, a institu\u00e9 le Conseil des droits de l\u2019homme en le pla\u00e7ant sous son autorit\u00e9 directe, contrairement \u00e0 l\u2019ancienne Commission des droits de l\u2019homme qui \u00e9tait un organe subsidiaire du Conseil Economique et social.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n Cette R\u00e9solution a charg\u00e9 ce nouveau Conseil de \u00ab promouvoir le respect universel et la d\u00e9fense de tous les droits de l\u2019homme et de toutes les libert\u00e9s fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de fa\u00e7on juste et \u00e9quitable \u00bb (article 2), plus particuli\u00e8rement en proc\u00e9dant \u00e0 \u00ab\u00a0 un examen p\u00e9riodique universel, sur la foi d\u2019informations objectives et fiables, de la mani\u00e8re dont chaque \u00c9tat s\u2019acquitte de ses obligations et engagements en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme de fa\u00e7on \u00e0 garantir l\u2019universalit\u00e9 de son action et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les \u00c9tats \u00bb (article 5-e).<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n Le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies tient sa premi\u00e8re session consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019Examen p\u00e9riodique universel, du 7 au 18 avril 2008, pour examiner les rapports de 16 pays dont 4 pays arabes : le Bahre\u00efn, la Tunisie, le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie. La Tunisie sera examin\u00e9 le mardi 8 avril par un coll\u00e8ge de rapporteurs repr\u00e9sentant la Bosnie Herz\u00e9govine, l\u2019\u00cele Maurice et la Chine.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n A la veille de cet examen p\u00e9riodique universel (EPU\/UPR) sur la Tunisie, le Conseil des Droits de l\u2019Homme se trouve lui-m\u00eame devant un examen s\u00e9rieux par lequel il doit rassurer et prouver que ce m\u00e9canisme d\u2019examen p\u00e9riodique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait pour servir la raison des Etats ni pour disculper des pays longtemps connus, \u00e0 l\u2019exemple de la Tunisie, par leurs violations syst\u00e9matiques et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des droits de l\u2019homme.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n Il sied de rappeler que le rapport tunisien a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un examen, le 17 et 18 mars 2008, par la Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme qui a rendu, en date du 28 mars 2008, son projet d\u2019observations finales sur ledit rapport.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n Dans ces observations, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a continu\u00e9 \u00e0 soulever de tr\u00e8s grands et r\u00e9els sujets de pr\u00e9occupations et \u00e0 mettre l\u2019accent, m\u00eame si le discours parait cette fois \u00e9dulcor\u00e9 et adouci, sur le fait que les autorit\u00e9s tunisiennes n\u2019avancent quasiment pas sur le plan de la sauvegarde des droits de l\u2019homme et du respect de la d\u00e9mocratie.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n Conscientes des failles du syst\u00e8me, les autorit\u00e9s tunisiennes ont cependant r\u00e9ussi \u00e0 passer sous silence le grand retard sciemment voulu dans la pr\u00e9sentation de leurs rapports p\u00e9riodiques, le Comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pris dans le pi\u00e8ge de l\u2019argumentaire tunisien en faisant passant les autorit\u00e9s tunisiennes comme victimes de \u00ab l\u2019instrumentalisation politique de la religion et \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme religieux lesquels compromettent les droits de l\u2019homme et constituent une n\u00e9gation de la tol\u00e9rance, repr\u00e9sentent un d\u00e9fi tant pour la soci\u00e9t\u00e9 que pour l\u2019Etat \u00bb, en leur donnant ainsi indirectement le moyen pour continuer \u00e0 \u00e9luder leurs responsabilit\u00e9s.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n C\u2019est dans ce contexte \u00e0 la fois nouveau et plus complexe, que le rapport tunisien sera examin\u00e9, le 8 avril 2008, par les rapporteurs des trois Etats d\u00e9sign\u00e9s (Bosnie Herz\u00e9govine, Iles Maurice et Chine) par le Conseil des Droits de l\u2019Homme.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n La complexit\u00e9 provient d\u2019une part, des limites intrins\u00e8ques de ce nouveau syst\u00e8me dans lequel des Etats eux-m\u00eames accus\u00e9s de violation des droits humains doivent se d\u00e9terminer sur le cas d\u2019un pays, tel la Tunisie, qui excelle dans le jeu de tenir un \u00ab large foss\u00e9 entre le discours et la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb, pour reprendre les termes du rapport d\u2019Amnesty International de 1993 sur la Tunisie et qui profite de ces limites pour creuser l\u2019\u00e9cart entre un discours qui se veut respectueux des droits et une r\u00e9alit\u00e9 des plus liberticides.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n Cette complexit\u00e9 provient, d\u2019autre part, de la strat\u00e9gie du gouvernement tunisien consistant \u00e0 diluer les droits de l\u2019homme dans une approche dite \u00ab totale \u00bb qui nous rappelle le discours sovi\u00e9tique sur les droits r\u00e9els et les droits formels, et ce par l\u2019interm\u00e9diaire de plusieurs proc\u00e9d\u00e9s trompeurs, dont notamment :<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p>\u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0 * la manipulation d\u2019un groupe d\u2019organisations v\u00e9ritablement gouvernementales (OVG ou GONGO\u2019s) pr\u00e9tendant d\u00e9fendre des droits de l\u2019homme pour mieux masquer les entraves \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association qui frappent les vrais d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et leurs associations (voir article 27 du rapport tunisien) ;<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 * l\u2019aide \u00e0 ces organisations, pr\u00e9sid\u00e9es dans leur majorit\u00e9 par des officiels et des parlementaires, pour d\u00e9poser des rapports, mener la propagande et usurper le r\u00f4le de la vraie soci\u00e9t\u00e9 civile autonome. Les 19 contributions pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre de la session actuelle n\u2019ont aucun lien avec le sujet de l\u2019Examen (le cas de l\u2019Association Tunisienne des M\u00e8res et la \u2018Tunisian Modher\u2019s Association\u2019\u00a0 qui n\u2019est qu\u2019une seule association pr\u00e9sid\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Saida AGREBI et qui a pr\u00e9sent\u00e9 le m\u00eame rapport en deux langues pour atrophier les d\u00e9bats autour du cas tunisien).<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0 * La manipulation des proc\u00e9dures et des d\u00e9lais \u00e0 chaque fois qu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9pondre aux recommandations et aux sollicitations d\u2019informations, surtout aupr\u00e8s des organes de suivi (cas du jeune Fay\u00e7al Barakat, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1991, dans des conditions suspectes en d\u00e9tention et pour lequel la Tunisie refuse toujours de mettre en \u0153uvre l\u2019exhumation du corps selon d\u00e9cision du Comit\u00e9 contre la torture, dans le seul but de noyer la proc\u00e9dure qui risque d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e forclose apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement du d\u00e9lai de 10 ans d\u00e9s d\u00e9cision)<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n C\u2019est pour ces raisons et bien d\u2019autres que l\u2019examen p\u00e9riodique universel du 8 avril 2008 doit \u00eatre l\u2019occasion de clamer haut et fort des actes concrets des autorit\u00e9s tunisiennes concernant le respect des droits humains par l\u2019abolition de la torture, l\u2019ouverture le champ de l\u2019exercice l\u00e9gal aux associations libres et ind\u00e9pendantes, par l\u2019arr\u00eat des arrestations massives et en toute impunit\u00e9 de centaines de jeunes innocents sous le pr\u00e9texte d\u2019une lutte contre le terrorisme, dont les contours n\u2019ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici jamais d\u00e9finis.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n En effet, pour que cet examen soit un vrai bilan et non une c\u00e9r\u00e9monie de bonnes ou mauvaises intentions, il faut que la discussion porte sur les d\u00e9tails, sur le v\u00e9cu au quotidien des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et des tous les citoyens en g\u00e9n\u00e9ral et non sur l\u2019\u00e9num\u00e9ration de l\u2019arsenal juridique th\u00e9orique par le biais duquel la Tunisie cache ses torts dans le domaine du respect de la d\u00e9mocratie et de la citoyennet\u00e9.<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n \u00a0<\/o:p><\/span><\/p>\n