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Maroc: cr\u00e9ation d’une Coordination maghr\u00e9bine des droits de l’Homme<\/span><\/b><\/font><\/p>\n \u00a0 <\/span><\/p>\n AFP, samedi 1 avril 2006 <\/span><\/u><\/i><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n RABAT – La cr\u00e9ation d’une \u00ab\u00a0Coordination maghr\u00e9bine des organisations des droits humains\u00a0\u00bb (CMODH), qui regroupe 14 associations, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e samedi \u00e0 Rabat, lors d’une conf\u00e9rence de presse. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Cette coordination a \u00e9t\u00e9 mise sur pied \u00e0 cause de \u00ab\u00a0la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits humains dans les pays du Maghreb, la r\u00e9pression et la pers\u00e9cution visant les organisations et les d\u00e9fenseurs des droits humains\u00a0\u00bb, indique la plate-forme constitutive de cette instance. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Cette conf\u00e9rence de presse est la premi\u00e8re activit\u00e9 publique de la CMODH\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son coordinateur g\u00e9n\u00e9ral Abdelhamid Amine, pr\u00e9sident de l’Association marocaine des droits humains (AMDH, ind\u00e9pendante). <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n D’autres organisations de Libye, de Tunisie, d’Alg\u00e9rie, du Maroc et de Mauritanie sont membres de cette coordination qui compte tenir sa prochaine r\u00e9union dans six mois en Tunisie \u00ab\u00a0en guise de solidarit\u00e9 avec les d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme dans ce pays\u00a0\u00bb, indique un communiqu\u00e9 distribu\u00e9 \u00e0 la presse. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Sihem Bensedrine, repr\u00e9sentant le Conseil national des libert\u00e9s (Tunisie), a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0le plus important est de mettre sur pied une solidarit\u00e9 effective entre les pays du Maghreb et r\u00e9aliser le r\u00eave d’un Maghreb citoyen, un Maghreb des droits de l’Homme\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Mme Bensedrine a critiqu\u00e9 \u00ab\u00a0les obstacles et les diff\u00e9rends entre pays maghr\u00e9bins qui concernent les r\u00e9gimes et non pas les peuples\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0La CMODH est ouverte \u00e0 toutes les associations maghr\u00e9bines des droits humains qui sont ind\u00e9pendantes des gouvernements et des partis politiques\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 M. Amine. \u00ab\u00a0Nous n’accepterons aucun financement provenant des gouvernements\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n La r\u00e9union constitutive de la CMODH a \u00e9t\u00e9 tenue vendredi pr\u00e8s de Rabat sous le th\u00e8me: \u00ab\u00a0Pour un espace maghr\u00e9bin o\u00f9 les droits humains seraient garantis pour tous\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n<\/div>\n
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Quelles sont les r\u00e8gles \u00e0 respecter par tous et qui les d\u00e9finie<\/font><\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Je suis d’accord avec M Sami Ben Abdallah quand il d\u00e9nonce les campagnes de d\u00e9nigrement envers les opposants du r\u00e9gime de Ben Ali qui utilise cette arme pour salir et discr\u00e9diter ses opposants tout\u00a0 en utilisant les opportunistes et les arrivistes qui sont pr\u00eats \u00e0 changer leurs principes \u2013 s’ils les ont \u2013 en \u00e9change parfois de simples promesses \u00e9ph\u00e9m\u00e8res. Je d\u00e9nonce comme lui <\/span>\u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tat de pourrissement des m\u0153urs politiques en Tunisie<\/span>\u00ab\u00a0,<\/span>\u00a0 ce virus mortel qui\u00a0 ronge le milieu politique et les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et dont sont victimes des hommes et des femmes int\u00e8gres\u00a0 et honn\u00eates. Je m’insurge comme lui contre toute atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du simple monsieur tout le monde avant nos hommes politique et nos \u00e9lites. Je comprends parfaitement son d\u00e9sarroi, sa col\u00e8re pleine d’amertume- que je partage aussi avec lui- contre toute personne ou tout parti qui \u00e9touffe, \u00e9trange ou b\u00e2illonne la \u00ab\u00a0Libert\u00e9\u00a0\u00bb: \u00e0 commencer\u00a0 par libert\u00e9 de croyance et \u00e0 finir par la libert\u00e9 vestimentaire tout en passant par toutes les autres formes de libert\u00e9s. Je suis toujours avec lui et je tiens sur ses mains ainsi que toute autre main propre et honn\u00eate qui d\u00e9nonce et \u0153uvre pour mettre fin \u00e0 tous ce qu’il a relat\u00e9 dans son article<\/span>\u00a0\u00bb\u00a0Les masques\u00a0\u00a0\u00bb de nouveau\u00a0: A propos de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la vie priv\u00e9e<\/b>\u00ab\u00a0, afin d’avoir une vie politique saine o\u00f9 on ne respire que l’air pur et frais ; afin d’avoir le climat et le milieu valable pour que chacun\u00a0 expose ses id\u00e9es devant notre soci\u00e9t\u00e9 multiple, diverse et riche. Sans la garantie manifeste de tous pour pr\u00e9server cette \u00a0\u00bb Libert\u00e9 totale \u00a0\u00ab\u00a0<\/u>, dans le cadre de notre identit\u00e9\u00a0 arabo-musulmane, dans le cadre d’une loi juste o\u00f9 les juges honn\u00eates, int\u00e8gres et ind\u00e9pendants sont les ma\u00eetres garants et enfin dans le cadre d’un charte national sign\u00e9 par toute la classe politique et par la soci\u00e9t\u00e9 civile, sans tout cela nous allons tous perdre : notre dignit\u00e9, notre honneur et le sens m\u00eame de la vie. Nous devons \u00eatre patients envers nous-m\u00eames et envers les autres et surtout nous devons \u00eatre justes, objectifs, sans arri\u00e8res pens\u00e9es ni pr\u00e9jug\u00e9s et pr\u00eats et capables de revenir \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et m\u00eame \u00e0 revoir nos jugements et points de vue s’ils s’av\u00e8rent qu’ils ne sont pas justes car nul n’est infaillible. De plus nous devons relativiser les choses et surtout de bien prendre le temps pour avoir tous les \u00e9l\u00e9ments qui nous permettent d’\u00eatre juste envers tous les autre<\/span>s<\/span> m\u00eame s’ils sont nos adversaires et m\u00eame si nous partageons pas avec eux les m\u00eames id\u00e9es. C’est dans cette perspective que je dis \u00e0 M Sami Ben Abdallah que je ne suis pas de tout d’accord avec le long paragraphe consacr\u00e9 \u00e0 notre mouvement \u00ab\u00a0Ennahdha\u00a0\u00bb et je vais dire pourquoi.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n
\u00a01) Celui qui lit l’article de M Sami Ben Abdallah, dans son introduction et son d\u00e9veloppement quand il parle des campagnes de d\u00e9nigrement et la politique de pouvoir envers ses opposants se rend \u00e0 l’\u00e9vidence que ce long paragraphe est \u00e9ject\u00e9 dans un autre contexte qui n’a aucun lien avec ce qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ni ce qui a suivi. Ce qui peut laisser \u00e0 penser que M Ben Abdallah met Ennahdha sur le m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9 que le r\u00e9gime de Ben Ali et que Ennahdha et l’autre revers de m\u00e9daille et cela en soit est tr\u00e8s grave et tout \u00e0 fait faux. Nul ne doute\u00a0 qu’Ennahda, de par sa religion, ses principes et son histoire n’a jamais contribu\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 une quelconque campagne de d\u00e9nigrement envers \u00a0une autre personne ou un parti. Si nous ne sommes pas d’accord avec les points de vue ou les id\u00e9es de quelqu’un on les critique\u00a0 publiquement en tant qu’id\u00e9es seulement. Nul ne doute aussi que nos dirigeants et cadres \u00e9taient et restent \u00a0les cibles privil\u00e9gi\u00e9s du pouvoir et quelques – soi- disant- d\u00e9mocrates \u00e9radicateurs connus par tout le monde. Je pense que si M Sami Ben Abdallah ou tout autre personne ont le droit de critiquer\u00a0 le programme, les points de\u00a0 vue et les prises de positions Ennahda ; qu’il ont le droit aussi de critiquer sa direction. Mais il n’a pas le droit de faire l’amalgame sur Ennahda ni de le situer au m\u00eame niveau que le r\u00e9gime r\u00e9pressif et sans scrupule.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n
\u00a0 \u00a02) Si je reviens au contenu de ce long paragraphe. M Ben Abdallah site l’exemple de M. Moresel Ksibi,\u00a0 comme beaucoup d’autres exemples qui ont \u00e9t\u00e9 les victimes du r\u00e9gime, pour jeter des accusations et pour \u00e9mettre des jugements d\u00e9finitifs contre Ennahda et son pr\u00e9sident Cheik Rached Ghannouchi. \u00a0\u00bb cet ancien Nahdaoui se veut un islamiste avec un sens critique et ne m\u00e2che pas ses mots quand il s\u2019agit de critiquer la direction actuelle d\u2019Ennahdha,\u00a0\u00bb Celui qui lit ce passage croit que les voix qui critiquent Ennadha sont, d’une part tr\u00e8s rare et tr\u00e8s r\u00e9centes, audacieuses et non complaisantes envers la direction d’Ennahda et d’autres part ne peuvent se faire qu’en dehors du mouvement. Je ne sais pas d\u2019o\u00f9 M Ben Abdallah a tir\u00e9 cette conclusion. Lui,\u00a0\u00bb le Tunisien qui conna\u00eet les rouages internes et le fonctionnement d’Ennahdah et son histoire depuis sa cr\u00e9ation en 1969 jusqu’\u00e0 nos jours\u00a0\u00bb. Je ne peux pas admettre que M Ben Abdallah n’a jamais eu l’occasion de jeter un coup d’\u0153il m\u00eame rapide sur l’organigramme et le statut d’Ennahdha. Je ne peux pas encore admettre que M Ben Abdallah n’a jamais entendu parler des congr\u00e8s du Mouvement qui sont au nombre de 7 dont 6 se sont d\u00e9roul\u00e9s dans ce qu’on appelle\u00a0\u00bb les circonstances d’exception\u00a0\u00bb, malgr\u00e9 la r\u00e9pression continue du r\u00e9gime. Ces congr\u00e8s qui \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s tous par un large d\u00e9bat d’id\u00e9es et programmes internes pendant lesquels des centaines de membres ont particip\u00e9 pour\u00a0 \u00e9lire d\u00e9mocratiquement les congressistes, qui eux m\u00eame \u00e9lisent Majlis Echoura et le pr\u00e9sident du mouvement. Je crois savoir aussi que tous le monde savent que Cheik Rached et un parmi 8 pr\u00e9sidents \u00e9lus aussi d\u00e9mocratiquement au sein d’Ennadha et que Cheik Rached n’est pas le candidats unique et qu’il se pr\u00e9sente comme plusieurs autre candidats et qu’au dernier congr\u00e8s il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00a0\u00e0 75,64% ce qui laisse entendre qu’il ya des membres qui n’ont choisit Cheik Rached. L’observateur impartial et objectif sait tr\u00e8s que le principe de \u00ab\u00a0CHOURA\u00a0\u00bb au sein du mouvement est un principe concret enracin\u00e9 et pratiqu\u00e9 sur tous les niveaux. Sans pour autant pr\u00e9tendre la perfection ni l’infaillibilit\u00e9 car nous sommes des \u00eatres humains qui se trompent et ne sont pas parfaits. Nous n’avons pas pr\u00e9tendu que nous sommes les meilleurs, les irr\u00e9prochables ni les \u00e9lus de Dieu. Nous n’avons jamais impos\u00e9 \u00e0 quiconque par forces nos id\u00e9es. Nous avons men\u00e9 et m\u00e8neront encore une r\u00e9sistance acharn\u00e9e au r\u00e9gime imposteur qui a usurp\u00e9 les droits de notre peuple, pour qu’un jour avec tous nos partenaires politiques et nos concitoyens honn\u00eates, vivre ensemble dans notre bien-aim\u00e9e Tunisie. Je demande \u00e0 M Ben Abdallah qui veut que, certaines r\u00e8gles s’appliquent \u00e0 tous sans exception, s’il s’est soumis \u00e0 ses propres r\u00e8gles. Si non d\u2019o\u00f9 a-t-il conclu que \u00a0\u00a0\u00bb les m\u00e9thodes d\u2019une partie du s\u00e9rail de M. Rached Ghannouchi et le syst\u00e8me presque client\u00e9liste qu\u2019ils ont institu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Par quels moyens et quelles preuves est \u2013il arriv\u00e9 \u00e0 affirmer que \u00ab\u00a0Car parmi ceux qui soutiennent et applaudissent M. Rached Ghannouchi \u00e0 longueur de journ\u00e9e, il y a ceux qui profiteraient des largesses de l\u2019appareil, d\u2019aides financi\u00e8res, de partenariats dans des projets commerciaux et de positions de direction dans l\u2019appareil d\u2019Ennahdha. Ce sont ces faveurs qui les motivent dans toutes leurs tentatives publiques, sous couvert d\u2019anonymat ou dans les coulisses, pour faire enterrer toute voix discordante au sein d’Ennahdha. M. Rached Ghannouchi, qui, il y a 20 ans, tenait \u00e0 r\u00e9diger un livre qui lui serait cher \u00a0\u00bb\u00a0Les libert\u00e9s publiques\u00a0<\/i>\u00a0\u00bb ne s\u2019en rappelle peut \u00eatre plus, laisse faire et du coup, Ennahdha ressemble \u00e0 un parti \u00a0\u00bb\u00a0stalinien\u00a0\u00a0\u00bb qui trahit parfois la diversit\u00e9 des islamistes tunisiens, leur mod\u00e9ration o\u00f9 la seule parole qui vaille est celle du \u00a0\u00bb\u00a0prince\u00a0\u00a0\u00bb et les articles l\u2019encensant. Si le pays a incontestablement besoin d\u2019un parti islamiste mod\u00e9r\u00e9, avec des expressions plurielles qui ne criminalise pas la critique mais milite pour la libert\u00e9 d\u2019_expression pour tous, il va sans dire qu\u2019il n\u2019a pas besoin d\u2019un parti islamiste stalinien. M. Rached Ghannouchi a toutes les cartes en main. Nul – y compris ses adversaires ou contestataires- ne peut lui contester sa stature avec Salah Karkar, Hammadi Jbeli, Abdellfattah Mourou, Abdallah Zouari et bien d\u2019autres de symbole de l\u2019Islam politique en Tunisie et dans le monde arabo-musulman. Il a l\u2019autorit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9 historique, la reconnaissance de ses pairs et les moyens financiers, pourvu qu\u2019il se d\u00e9cide et qu\u2019il se rappelle qu\u2019il y a 20 ans, il tenait \u00e0 r\u00e9diger un livre qui lui \u00e9tait cher \u00a0\u00bb\u00a0Les libert\u00e9s publiques<\/i>\u00a0\u00ab\u00a0. Comment il appelle cela si ce n’est l\u00e0 une forme de campagne de d\u00e9nigrement qu’il fait \u00e0 Ennahda. Ne sont \u2013ils pas les m\u00eames m\u00e9thodes qu’il d\u00e9plore. Nos pires ennemis et adversaires n’ont jamais os\u00e9 publiquement nous accus\u00e9 de favoritisme ni de sales magouilles; eux qui cherchent par tous les moyens de fabriquer les sc\u00e9narios fantaisistes tous simplement parce que cela ne convainque personne. Tu peux accus\u00e9 les dirigeants et cadres d’ Ennahdha de beaucoup d’accusations sauf de \u00a0\u00bb ceux qui profiteraient des largesses de l\u2019appareil, d\u2019aides financi\u00e8res, de partenariats dans des projets commerciaux et de positions de direction dans l\u2019appareil d\u2019Ennahdha \u00ab\u00a0. A lire ce passage on croit qu’ Ennahda est une organisation mafieuse qui g\u00e8re une fortune colossale et que la seule t\u00e2che principale du Cheik Rached est d’acheter les loyaut\u00e9s des hommes. Malheureusement M Ben Abdallah s’est tromp\u00e9 de cible et s’est gliss\u00e9 rapidement dans le champ de ceux qu’il pr\u00e9tend combattre. Je lui demande sinc\u00e8rement si quelqu’un l’a accus\u00e9 de ce qu’il \u00a0vient de faire avec Ennahda comment il va se comporter est-ce qu’il va se r\u00e9signer \u00e0 se taire \u00e0 ne pas demander les preuves et les t\u00e9moins qui approuvent et confirment ses dires? Comment va- il r\u00e9agir si quelqu’un avec une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 complice lui fait endosser des choses qui n’ont jamais exister ? ne va \u2013t \u2013il pas dire qu’il est au solde du r\u00e9gime? Quand au Ennahda c’est l’histoire qui le jugera \u00e9quitablement et qu’elle sait tr\u00e8s bien qu’au long de son parcours politique il y aurait toujours des gens qui lui feront tord mais cela ne la d\u00e9viera pas du bon chemin car elle observe avant toute chose Dieu le tr\u00e8s Haut puis tous notre peuple et tout ceux qui ont donn\u00e9 beaucoup de leur vie pour que la Libert\u00e9<\/st1:personname> soit pour tous citoyens tunisien. Oui M Ben Abdallah \u00a0notre pays a besoin d’Ennahda parti islamiste mod\u00e9r\u00e9 pleinement convaincu que Dieu a cr\u00e9e les hommes diff\u00e9rents et que leur diff\u00e9rence est leur richesse et qu’il d\u00e9fendra cette richesse tant \u00e0 l’int\u00e9rieur de mouvement qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9. Une autre chose Cheik Rached se rappelle du dernier jour de jugement avant toute autre chose bien qu’il soit un \u00eatre humain susceptible de se tromper et il n’est pas infaillible. Cheik Rached que je c\u00f4toie maintenant plus de 28 ans est un humble serviteur de Dieu et fervent d\u00e9fenseur de la libert\u00e9 avec ses qualit\u00e9s et ses d\u00e9fauts mais jamais un despote qui cultive le culte de personnalit\u00e9. <\/span><\/p>\n Enfin je demande \u00e0 M Ben Abdallah d’approcher un peu plus les dirigeants d’Ennahda \u00a0pour voir comment ils vivent et dans quelles conditions ils continuent \u00e0 militer pour vraiment prononcer en leur faveur ou d\u00e9faveur les jugements ad\u00e9quats. <\/span> <\/p>\n \u00a0<\/p>\n
Je trouverai, si Dieu le veut le temps, dans un autre contexte pour parler un peu du m\u00e9canisme interne d’Echoura au sein du mouvement et de l’importance de la libert\u00e9 d’expression dans notre message.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n
BENNANI WALID<\/span><\/b><\/p>\n Le 02\/04\/2006 BELGIQUE\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n<\/div>\n
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<\/p>\n LECONS DEMOCRATIQUES SUISSES OFFERTES AUX TUNISIENS <\/span><\/b><\/p>\n <\/font> <\/p>\n TROISIEME LECON : LA CONSTITUTION ORGANISE LES LIBERTES<\/span><\/b><\/p>\n <\/font> <\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Houcine Ghali \u2013 Gen\u00e8ve<\/span><\/b><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Pour vivre ensemble dans la libert\u00e9, la paix et la s\u00e9curit\u00e9, les personnes habitant un Etat de droit ont besoin d’un texte primordial qui d\u00e9finisse les principes directeurs, le mode d’emploi en quelque sorte de leur d\u00e9mocratie : la Constitution. C’est la r\u00e9f\u00e9rence de toute leur organisation. Elle exprime les valeurs fondamentales, les droits, les devoirs et les r\u00e8gles de base du fonctionnement de leur soci\u00e9t\u00e9. Toutes les lois s’y r\u00e9f\u00e8rent.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
C’est dans la Gr\u00e8ce antique que l’on trouve les plus anciennes constitutions connues. Elles engageaient notamment les citoyens \u00e0 accepter que des arbitres tranchent leurs conflits, afin d’\u00e9viter qu’un climat de vengeance ne perdure et nuise \u00e0 la paix civile. Pour bien faire valoir la force de ces textes, les Anciens les disaient d’inspiration divine, comme s’ils \u00e9manaient d’esprits plus justes et plus sages que ceux des humains. C’est ce m\u00eame esprit solennel qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la signature du Pacte des trois cantons ( gouvernorats ) d’Uri, Schwyz et Unterwald, au d\u00e9but du mois d’ao\u00fbt 1291; un acte que la tradition a retenu comme fondateur de la Suisse. La Constitution actuelle est un prolongement moderne de ce pacte, \u00e0 la mesure des enjeux d’aujourd’hui.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Comme c’est le cas dans la plupart des Etats d\u00e9mocratiques, la Constitution f\u00e9d\u00e9rale a trois fonctions essentielles : elle d\u00e9finit les droits des citoyens, r\u00e9partit les comp\u00e9tences et organise l’ Etat.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
La d\u00e9finition des droits : La Constitution rappelle l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, souligne le droit de pratiquer sa langue et sa religion, garantit la libert\u00e9 d’__expression et d’information, d\u00e9finit la nationalit\u00e9 et les droits politiques; elle indique aussi les buts sociaux en mati\u00e8re de sant\u00e9, de formation, de logement.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Le partage des comp\u00e9tences : la Constitution\u00a0 r\u00e9partit les charges et les activit\u00e9s aux trois niveaux de la d\u00e9mocratie : commune ( d\u00e9l\u00e9gation ), canton ( gouvernorat ), Conf\u00e9d\u00e9ration ( R\u00e9publique ). Il s’agit de pr\u00e9ciser qui fait quoi dans un ensemble d’autant plus complexe que la Suisse est un Etat f\u00e9d\u00e9ral o\u00f9 se c\u00f4toient plusieurs cultures.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
L’organisation de l’Etat : la Constitution d\u00e9crit les r\u00e8gles fondamentales de composition et de fonctionnement des autorit\u00e9s l\u00e9gislatives ( parlement ), ex\u00e9cutives ( gouvernement ) et judiciaires ( tribunaux ).<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Toutes les lois se fondent sur la Constitution<\/span><\/b><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
La Constitution f\u00e9d\u00e9rale respecte le droit international et organise la vie du pays, mais elle n’est pas fig\u00e9e. Elle contient aussi ses propres r\u00e8gles de r\u00e9vision, qui pr\u00e9cisent la mani\u00e8re d’en modifier le contenu. C’est ainsi que 100.000 citoyennes et citoyens peuvent, par une initiative populaire, proposer de la modifier partiellement ou, m\u00eame, totalement. Si une telle proposition \u00e9mane de l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ( parlement ), les citoyennes et citoyens suisses seront obligatoirement appel\u00e9s en consultation populaire, c’est ce qu’on appelle le r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
La Constitution f\u00e9d\u00e9rale actuellement en vigueur a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 18 avril 1999, apr\u00e8s un demi-si\u00e8cle de d\u00e9bats politiques et de travaux pr\u00e9paratoires. L’ancienne constitution datait de 1874 et avait subi, en 125 ans, pr\u00e8s de 140 modifications. C’est parce que la Constitution f\u00e9d\u00e9rale est le fondement\u00a0 de toutes les lois du pays, qui ne peuvent y contrevenir, que la modification du moindre de ses articles doit \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 la fois par la majorit\u00e9 du peuple et par celle des cantons. Cette r\u00e8gle dite de la double majorit\u00e9 est une m\u00e9thode qui relativise l’influence des cantons les plus peupl\u00e9s par rapport \u00e0 ceux qui le sont moins.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Comme chaque canton ou demi-canton suisse est un Etat membre de la Conf\u00e9d\u00e9ration, chacun poss\u00e8de aussi sa propre constitution, laquelle compl\u00e8te, sans la supprimer, la Constitution f\u00e9d\u00e9rale selon les particularit\u00e9s cantonales. A ce niveau \u00e9galement, le peuple doit approuver toute proposition de modification.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Ce que sont les lois et les r\u00e8glements<\/span><\/b><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Une constitution \u00e9nonce de grands principes. Encore faut-il les concr\u00e9tiser par des textes organisateurs : les lois. C’est le r\u00f4le du parlement que de proposer des lois ( ou d’en recevoir les projets de la part du gouvernement ), de les discuter, de les modifier et de les adapter \u00e0 l’\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9, toujours sous le contr\u00f4le du peuple, par le biais de r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire ou facultatif.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Chacune de ces lois ne r\u00e8gle qu’un domaine de la soci\u00e9t\u00e9. Quand elle en r\u00e9git plusieurs, on parle de code ( code civil, code des obligations, code p\u00e9nal ). Les d\u00e9tails, comme par exemple la largeur maximale d’une route ou les am\u00e9nagements de cours d’eau, sont trait\u00e9s dans des r\u00e8glements ou ordonnances d’application \u00e9tablis par le gouvernement ( Conseil d’Etat \u00e0 l’\u00e9chelle cantonal, Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’\u00e9chelle de la Suisse ).<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Cette hi\u00e9rarchie des normes ( Constitution > loi > r\u00e8glement ), ainsi que le m\u00e9canisme de production de la l\u00e9gislation est, pour l’essentiel, similaire sur le plan f\u00e9d\u00e9ral et sur le plan cantonal.<\/span><\/p>\n En Suisse, certaines attributions sont exclusivement f\u00e9d\u00e9rales, telles la diplomatie ou la monnaie. D’autres comp\u00e9tences sont partag\u00e9es entre canton et Conf\u00e9d\u00e9ration, telles l’\u00e9conomie ou la protection de l’environnement, d’o\u00f9 une l\u00e9gislation mixte.<\/span><\/p>\n