<\/p>\n C.R.L.D.H. Tunisie: Flash-Infos mai 2008<\/font><\/strong><\/span><\/p>\n <\/span> <\/p>\n\n
<\/span> \u00b7 Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible<\/span><\/font><\/span> <\/span><\/font><\/span> \u00b7 Silence, on r\u00e9prime au bassin minier de Gafsa.<\/span><\/font><\/span> <\/font><\/font><\/span> \u00b7Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-d\u00e9tenus.<\/span><\/font> <\/font><\/span> \u00b7Que se trame-t-il contre les d\u00e9fenseurs des droits humains, Ma\u00eetres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ?<\/span><\/font> <\/font><\/span> \u00b7Nouvelle pers\u00e9cution \u00e0 l\u2019encontre de Ma\u00eetre Raouf Ayadi <\/span><\/font> <\/font><\/span> \u00b7<\/span><\/font>Honte \u00e0 la Tunisie des voleurs et des escrocs !<\/font><\/span><\/strong> <\/p>\n FIDH- OMCT: Appel Urgent – Tunisie\u00a0, Actes de harc\u00e8lement et d\u2019intimidation – <\/strong><\/span><\/p>\n ATS: Condamnation d’un couple d’islamistes Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral confirme un verdict de Bellinzone<\/font><\/strong><\/span><\/p>\n AP: Condamnation de deux Islamistes confirm\u00e9e par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral <\/strong> <\/span><\/p>\n Le Temps: Sites web tunisiens – Evolution dans le nombre et pr\u00e9carit\u00e9 dans le contenu<\/font><\/strong><\/span><\/p>\n AFP: Deux dollars en 1970, 135 en 2008: quatre d\u00e9cennies d’ascension du baril<\/strong> <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n\n <\/p>\n\u00a0<\/div>\n
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C.R.L.D.H. Tunisie <\/font>Comit\u00e9 pour le Respect des Libert\u00e9s et des Droits de l\u2019Homme en Tunisie<\/strong> Membre du R\u00e9seau Euro m\u00e9diterran\u00e9en des Droits de l\u2019Homme 21ter rue Voltaire \u2013 FR-75011 PARIS\u00a0 – Tel\/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34 contact@crldht.org \/ www.crldht.org \u00a0 <\/p>\nFlash-Infos mai 2008<\/font><\/h2>\n<\/strong>\u00a0 \u00a0<\/p>\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Silence, on r\u00e9prime au bassin minier de Gafsa. \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-d\u00e9tenus. \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Que se trame-t-il contre les d\u00e9fenseurs des droits humains, Ma\u00eetres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ? \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nouvelle pers\u00e9cution \u00e0 l\u2019encontre de Ma\u00eetre Raouf Ayadi \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Honte \u00e0 la Tunisie des voleurs et des escrocs !<\/font><\/strong><\/div>\n <\/p>\n \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le ligueur et syndicaliste M. Messaoud Romdhani est pris pour cible \u00a0 Mr Messaoud Romdhani est\u00a0 le pr\u00e9sident de la section kairouanaise de la Ligue Tunisienne des Droits de l\u2019Homme et porte-parole du Comit\u00e9 national de soutien \u00e0 la population du bassin minier de Gafsa. Militant d\u00e9vou\u00e9 et tr\u00e8s actif, il a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans la d\u00e9fense de la\u00a0 LTDH ainsi que dans la mobilisation de la population du Sud Ouest du pays dans leur \u00ab combat pour la dignit\u00e9 \u00bb. \u00a0 M. Massoud Romdhani et sa famille, sont depuis quelque temps, victimes d’un harc\u00e8lement\u00a0 continu de la part d\u2019un grand nombre de policiers en civil qui surveillent de pr\u00e8s les faits et gestes de la famille et le prennent en filature lors de tous ses d\u00e9placements. Cette surveillance permanente lui a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e au vu et au su des voisins et des militants de la r\u00e9gion qui se sont mobilis\u00e9s en sa faveur et ont exprim\u00e9 leur solidarit\u00e9 avec sa famille. \u00a0 Le mardi 20 mai, alors qu\u2019il partait \u00e0 Sousse \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule, accompagn\u00e9 de trois syndicalistes, Messieurs Nasser Ajili, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union r\u00e9gionale des travailleurs tunisiens de Kairouan, Abdelaziz Sebri, membre de son bureau ex\u00e9cutif et Fethi Ch\u00e9rif, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat de base de l\u2019enseignement secondaire de Sbikha, il a \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9 net \u00e0 25 Km de Kairouan. \u00a0 Un\u00a0 barrage routier a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 le long de la route et le conducteur de la voiture somm\u00e9 de s\u2019arr\u00eater pour un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, leur a-t-on dit. Deux longues heures plus tard, les quatre militants ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 quitter leur v\u00e9hicule et \u00e0 rebrousser chemin, sans discussion. \u00a0 Apr\u00e8s quatre heures de marche, ils arrivent en ville et d\u00e9cident l\u2019organisation d\u2019un sit-in au si\u00e8ge de l\u2019Union r\u00e9gionale des travailleurs tunisiens de Kairouan, avec la participation d\u2019une centaine de syndicalistes. Ils pr\u00e9parent \u00e9galement, aujourd\u2019hui m\u00eame un rassemblement devant le si\u00e8ge du syndicat pour protester contre ces atteintes renouvel\u00e9es au droit \u00e0 la circulation et \u00e0 la libert\u00e9 de d\u00e9placement. \u00a0 Le CRLDHT affirme son soutien total et inconditionnel \u00e0 M. Massoud Romdhani, \u00e0 sa famille ainsi qu\u2019\u00e0 tous les syndicalistes et militants des droits \u00e0 Kairouan et salue leur courage et leur d\u00e9termination dans le combat qu\u2019ils m\u00e8nent pour la dignit\u00e9 de tous les Tunisiens. \u00a0 Il d\u00e9nonce fermement cette situation de non droit qui s\u2019\u00e9ternise concernant la surveillance permanente inflig\u00e9e \u00e0 M. Romdhani et \u00e0 sa famille, qui illustre une nouvelle fois les graves entraves pos\u00e9es aux libert\u00e9s fondamentales des citoyens et notamment les d\u00e9fenseurs des droits humains. \u00a0
\u00a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Silence, on r\u00e9prime au bassin minier de Gafsa.<\/font><\/strong> \u00a0 Le pouvoir policier tunisien poursuit sa\u00a0 campagne r\u00e9pressive sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le bassin minier de Gafsa et notamment \u00e0 Moular\u00e8s et Redaief afin d\u2019\u00e9touffer les aspirations et les revendications l\u00e9gitimes de la population de la r\u00e9gion, toutes tendances confondues, franchissant un nouveau pas vers la tyrannie et la pers\u00e9cution. \u00a0 En effet, la r\u00e9gion, toute enti\u00e8re, s\u2019est de nouveau embras\u00e9e ce mardi 6 mai 2008 \u00e0 l\u2019annonce de la mort du jeune\u00a0 Hichem BEN\u00a0 JEDDOU EL ALEIMI, 26 ans, un drame qui s\u2019est produit \u00e0 la suite d\u2019une \u00e9lectrocution produite par une ligne \u00e0 tr\u00e8s haute tension, \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9lectrique desservant les ateliers de la compagnie des phosphates du bassin minier de Gafsa. Un autre jeune, Taoufik BEN SALAH, 21ans, est tomb\u00e9 dans le coma et ses jours sont en danger. La mort de ce jeune est survenue lorsque un groupe de jeunes ch\u00f4meurs a d\u00e9cid\u00e9 la veille, le lundi 5 mai, d\u2019occuper le g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9lectrique et de stopper l’alimentation d’une partie des installations de la Compagnie. Par cette action spectaculaire, ils entendaient protester contre la promesse non tenue des autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales d\u2019un probable recrutement au sein de la Compagnie d’un certain nombre de ch\u00f4meurs. Alert\u00e9, le sous-pr\u00e9fet s\u2019est rendu sur place, accompagn\u00e9 d’une brigade d’intervention de la police afin de d\u00e9gager les jeunes ch\u00f4meurs du g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9lectrique. Les policiers ont commenc\u00e9 par lancer des gaz lacrymog\u00e8nes pour contraindre les occupants \u00e0 quitter les lieux. Le jeune BEN\u00a0 JEDDOU s\u2019est empar\u00e9 de c\u00e2bles \u00e9lectriques afin d’emp\u00eacher que l’\u00e9vacuation ait\u00a0 lieu. Le g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9tait \u00e0 ce moment hors tension. La remise en fonction du courant \u00e9lectrique a provoqu\u00e9 l\u2019\u00e9lectrocution du jeune Hichem et celle d’un certain nombre de jeunes ch\u00f4meurs qui se trouvaient avec lui. L\u2019\u00e9lectrocution a \u00e9t\u00e9 si forte que le corps de la victime aurait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 en dehors de l’installation \u00e9lectrique. Quant aux secours, ils\u00a0 ne sont arriv\u00e9s que plusieurs heures apr\u00e8s l’accident\u2026. Ce drame a remis le feu aux poudres \u00e0 toute la r\u00e9gion, provoquant des affrontements violents avec les forces de police, dont le nombre avoisine les 10 000, provoquant consternation et d\u00e9solation. Plusieurs jours apr\u00e8s le drame, Redaief et Moular\u00e8s vivent de fait sous \u00e9tat de si\u00e8ge : pendant quatre jours, Moular\u00e8s a v\u00e9cu dans l\u2019horreur, descentes et intrusions violentes dans les quartiers et domiciles semant la peur dans les familles et occasionnant au passage la destruction des portes, fen\u00eatres et meubles. Dans le m\u00eame temps, des centaines de policiers en civil ont bloqu\u00e9 toute la ville et ses issues, interrompant tout trafic. \u00a0 Cette situation explosive s\u2019est de nouveau d\u00e9grad\u00e9e le jour des fun\u00e9railles du jeune Hichem BEN JEDDOU, lorsque\u00a0 des milliers de policiers, matraques \u00e0 la main, accompagn\u00e9s de chiens ont jet\u00e9 sur les manifestants des dizaines de bombes lacrymog\u00e8nes et caus\u00e9 des incendies, infligeant des blessures\u00a0 graves \u00e0 un grand nombre de citoyens, sans oublier les pertes \u00e9conomiques consid\u00e9rables suite au saccage et au vol des diff\u00e9rents commerces. Des femmes ont \u00e9t\u00e9 sorties de force de leurs domiciles et regroup\u00e9es sous la menace sur la place publique et les carrefours, entour\u00e9es de leurs \u00e9poux, enfants et fr\u00e8res. Le CRLDHT pr\u00e9sente ses sinc\u00e8res condol\u00e9ances \u00e0 la famille de Hichem BEN JEDDOU EL ALEIMI et\u00a0 partage avec elle son chagrin\u00a0 et sa col\u00e8re. Il r\u00e9it\u00e8re son enti\u00e8re et ind\u00e9fectible solidarit\u00e9 avec les populations du Bassin minier dans leurs luttes l\u00e9gitimes pour la vie et la dignit\u00e9 ; il exprime son indignation et sa consternation face \u00e0 cette escalade de violence meurtri\u00e8re qui a fait de la force le seul langage, entra\u00eenant\u00a0 des affrontements inutiles ! Il appelle \u00e0 l’ouverture d’une enqu\u00eate ind\u00e9pendante pour faire toute la lumi\u00e8re sur ce crime\u00a0 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un jeune innocent, mort pour avoir revendiqu\u00e9 son droit \u00e0 l\u2019emploi.\u00a0 \u00a0 \u00a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Justice pour M. Naoufel SASSI et ses co-d\u00e9tenus.<\/font><\/strong> <\/div>\n La vingt-septi\u00e8me chambre criminelle de la Cour d\u2019Appel de Tunis, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Mannoubi Hamidane a examin\u00e9 \u00e0 nouveau, le vendredi 16 mai 2008, l\u2019affaire n\u00b0 11 166 dans laquelle sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s 19 inculp\u00e9s dont Hichem Saadi, Mohammed Taoufik Ben Abdallah, Taoufik Herzli, Ahmed Hedhli, Oussama Naouar, Yahya Ben Zakour, Selmane Rzig, Mohammed Lafi, Ali Arfaoui, Lassaad Hachana, Naoufel Sassi, Anis Krifi, Rafik Elouni, Ahmed Saadaoui, Amir Charfeddine, Abderrahmane Tenniche, Mehdi Khla\u00effia et Mouez Ghazza\u00ef (Voir les communiqu\u00e9s du CRLDHT des 3 et 4 janvier 2008). Cet \u00e9ni\u00e8me proc\u00e8s de ce type concerne en r\u00e9alit\u00e9 trente Tunisiens parmi lesquels certains ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et cinq le seront\u00a0 par contumace. Arr\u00eat\u00e9s en 2006, tous ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019actes de torture et parfois d\u2019abus sexuels enregistr\u00e9s dans les diff\u00e9rents centres de d\u00e9tention de la police ainsi que dans les diff\u00e9rentes prisons o\u00f9 ils ont s\u00e9journ\u00e9. Beaucoup d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans des cachots individuels, sans a\u00e9ration ni lumi\u00e8re ; priv\u00e9s des soins les plus \u00e9l\u00e9mentaires, de promenade quotidienne et de lecture. Quant \u00e0 leurs familles, elles vivent l\u2019humiliation au quotidien et sont en butte \u00e0 toutes sortes de pers\u00e9cutions et de vexations. \u00a0 Le lundi 25 f\u00e9vrier, \u00e0 la premi\u00e8re chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis pr\u00e9sid\u00e9e par le juge H\u00e9di Ayari, des peines lourdes d\u2019emprisonnement ferme ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de ces d\u00e9tenus allant de deux \u00e0 douze ans de prison ferme dont huit pour Naoufel Sassi Or, d\u2019apr\u00e8s les observateurs nationaux pr\u00e9sents et les diff\u00e9rents avocats de la d\u00e9fense, ce proc\u00e8s, comme tant d\u2019autres, a constitu\u00e9 une illustration de toutes les violations des droits de la personne et de toutes les infractions \u00e0 la proc\u00e9dure et aux lois et conventions en vigueur dont est capable la justice tunisienne ; la torture physique comme m\u00e9thode d’interrogatoire, la falsification de proc\u00e8s verbaux aux fins de \u00ab\u00a0l\u00e9galiser\u00a0\u00bb des arrestations hors de tout cadre l\u00e9gal, la d\u00e9tention au secret ont \u00e9t\u00e9 le lot devenu ordinaire des pr\u00e9venus. Rappelons le calvaire sans fin que vit Mr Naoufel Sassi depuis pr\u00e8s de vingt ans. En 1990, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et jug\u00e9 pour \u00ab appartenance \u00e0 une organisation non autoris\u00e9e \u00bb et a pass\u00e9 dix mois de prison ferme apr\u00e8s avoir subi de longues s\u00e9ances de torture qui laisseront des s\u00e9quelles physiques ineffa\u00e7ables, sources de lourds probl\u00e8mes de sant\u00e9. En 1993, il est de nouveau arr\u00eat\u00e9, incarc\u00e9r\u00e9 au secret et tortur\u00e9 pendant quarante jours sans aucun jugement ; la famille ignorait tout de cette arrestation. Depuis sa lib\u00e9ration, il a pass\u00e9 plus de six ans priv\u00e9 de ses droits les plus fondamentaux au travail, au passeport, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, et contraint \u00e0 un r\u00e9gime tr\u00e8s lourd de contr\u00f4le administratif. Dans cette nouvelle affaire, il est poursuivi pour six chefs d\u2019inculpation sur le fondement des articles 11 \u00e0 21 de la loi n\u00b0 2003-75 du 10 d\u00e9cembre 2003 dont adh\u00e9sion \u00e0 une entente qui a fait du terrorisme un moyen de parvenir \u00e0 ses objectifs, de l\u2019avoir fait conna\u00eetre, d\u2019avoir utilis\u00e9 un nom, un mot et un symbole pour identifier cette organisation, son activit\u00e9 et ses membres, de mise \u00e0 disposition d\u2019un local de r\u00e9union, etc. \u00a0 Lors de cette\u00a0 audience et de celle du 6 mai dernier, un impressionnant dispositif policier a quadrill\u00e9 le quartier et encercl\u00e9 le tribunal, interdisant \u00e0 la majorit\u00e9 des familles des inculp\u00e9s d\u2019assister au proc\u00e8s des leurs, bafouant ainsi le principe de la publicit\u00e9 du proc\u00e8s puisque quatre familles sur 19 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 y assister en raison d\u2019une seule personne par famille\u2026.. Un nouveau report pour le 27 mai prochain a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9. Le CRLDHT consid\u00e8re que le but de ces proc\u00e8s iniques est en r\u00e9alit\u00e9 la criminalisation des droits fondamentaux des Tunisiens, tels que le droit \u00e0 l\u2019expression, \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la diff\u00e9rence\u2026Il affirme que ces condamnations sont contraires au droit international, et en flagrante contradiction avec les lois tunisiennes en vigueur. Il s\u2019insurge contre cette institution judiciaire, principal outil utilis\u00e9 pour la r\u00e9pression des dissidents et alerte l\u2019opinion publique nationale et internationale sur l\u2019\u00e9tat de d\u00e9labrement de la justice tunisienne. C\u2019est la raison pour laquelle le comit\u00e9 place la revendication de la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de citoyens comme M. Naoufel Sassi parmi les priorit\u00e9s du combat pour une justice impartiale et pour le respect des droits humains.\u00a0\u00a0<\/div>\n
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\u00a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Que se trame-t-il contre les d\u00e9fenseurs des droits humains, Ma\u00eetres Radhia Nasraoui et Mohamed Nouri ?<\/font><\/strong> \u00a0 Une nouvelle offensive contre les avocats et d\u00e9fenseurs tunisiens des droits humains est actuellement men\u00e9e, sous diff\u00e9rentes formes, \u00e0 l\u2019encontre de ceux et celles qui se sont le plus mobilis\u00e9s en faveur des victimes de la loi antiterroriste, et notamment ceux et celles qui\u00a0 ont plaid\u00e9 dans un grand nombre d\u2019affaires dans lesquelles des centaines de jeunes Tunisiens sont poursuivis en raison de leurs convictions religieuses et la pratique de leur confession. Ce harc\u00e8lement touche tous les d\u00e9fenseurs des droits, hommes et femmes, vivant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays, de tout milieu socio-professionnel et exer\u00e7ant dans diff\u00e9rentes organisations nationales de d\u00e9fense des droits. Cette nouvelle campagne r\u00e9pressive, ne s\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 jamais arr\u00eat\u00e9e. De nouveau, elle attaquera par divers moyens : privations de libert\u00e9 et incarc\u00e9ration arbitraire, campagnes de d\u00e9nigrement dans les pages de journaux \u00abde caniveau\u00bb, privation de passeport, redressement fiscal et politique d\u2019\u00e9touffement politique \u00a0 Ma\u00eetres Radhia Nasraoui, pr\u00e9sidente de l\u2019Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT)\u00a0 et Mohamed Nouri, pr\u00e9sident de Libert\u00e9-Equit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s par le procureur de la R\u00e9publique, sans motif invoqu\u00e9. \u00a0 Le vendredi 25 avril dernier, Mr Mohamed Nouri a re\u00e7u une convocation \u00e0 compara\u00eetre devant le procureur de la R\u00e9publique le lundi 28 avril 2008. Cependant, aucune notification quant \u00e0 l\u2019objet de la convocation ou le n\u00b0 de l\u2019affaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e. \u00a0 Le lendemain matin, le samedi 26 avril 2008, la m\u00eame convocation est envoy\u00e9e au bureau de Ma\u00eetre Nasraoui. Absente, son mari, M. Hamma Hammami a refus\u00e9 de recevoir la convocation. L\u2019officier s\u2019est alors d\u00e9p\u00each\u00e9 de pr\u00e9ciser que Ma\u00eetre Nasraoui est appel\u00e9e \u00e0 compara\u00eetre le 28 avril devant le procureur de la R\u00e9publique. \u00a0 Apr\u00e8s une longue concertation entre avocats et leurs structures repr\u00e9sentatives, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas s\u2019y rendre en raison de l\u2019absence de conformit\u00e9 de la convocation \u00e9crite. C\u2019est le pr\u00e9sident du barreau de Tunis, Ma\u00eetre Abdrrazak Kilani qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 leur place pour exprimer la position de ses coll\u00e8gues\u2026.Affaire \u00e0 suivre. \u00a0 Le CRLDHT appelle \u00e0 mettre un terme imm\u00e9diat \u00e0 cette nouvelle machination qui n\u2019avilit que ses auteurs et demande de mettre un terme \u00e0 cette grotesque manipulation de l\u2019appareil judiciaire pour semer la peur dans toute la soci\u00e9t\u00e9. \u00a0 \u00a0 \u00a7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nouvelle pers\u00e9cution \u00e0 l\u2019encontre de Ma\u00eetre Raouf Ayadi<\/font><\/strong> \u00a0 Ma\u00eetre Raouf Ayadi\u00a0 est le vice-pr\u00e9sident du Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique ; il est pris pour cible depuis des longues ann\u00e9es et ne cesse de payer tr\u00e8s cher ses engagements militants. Il est victime cette fois d\u2019une politique d\u2019\u00e9touffement \u00e9conomique et de tarissement de ses sources de revenu par le biais d\u2019une machination de l\u2019administration fiscale et du minist\u00e8re des Finances. Le but de cette nouvelle entreprise est de le punir et\u00a0 de le mettre au pas. \u00a0 Le 14 mai courant une saisie arr\u00eat sur ses biens et ses comptes bancaires, priv\u00e9 comme professionnel, a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre, sans qu\u2019aucune notification pr\u00e9alable ne lui ait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019une ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de taxation d\u2019office \u00e9mise par la direction des imp\u00f4ts en janvier 2008 pour un montant de 33.580 Dinars tunisiens\u00a0 (pr\u00e9s de 18500 Euros) et contre laquelle il avait fait appel. \u00a0 Cette taxation d\u2019office avait d\u00e9marr\u00e9 en ao\u00fbt 2006, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la notification de la proc\u00e9dure d\u2019expulsion de son ancien cabinet suite \u00e0 un contr\u00f4le fiscal arbitraire, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 longtemps assi\u00e9g\u00e9 en permanence par un grand nombre\u00a0 de policiers en civil dont le but \u00e9tait de cr\u00e9er le vide autour du cabinet en terrorisant les clients et en les dissuadant de venir. \u00a0 Ancien membre du Conseil de l\u2019ordre des avocats, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNLT et vice-pr\u00e9sident du Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique, Ma\u00eetre Raouf Ayadi est un d\u00e9fenseur acharn\u00e9 des droits humains et l\u2019un des avocats les plus mobilis\u00e9s en faveur des victimes de la loi antiterroriste, il a particip\u00e9 \u00e0 un grand nombre d\u2019affaires dans lesquelles des centaines de jeunes Tunisiens ont \u00e9t\u00e9 poursuivis en raison de leurs convictions et pratiques religieuses. \u00a0 14 avril 2007, Me Ayadi a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une l\u00e2che agression polici\u00e8re dans l\u2019enceinte du tribunal, alors qu\u2019il plaidait dans une affaire politique (Voir Communiqu\u00e9 du CRLDHT du 17\/04\/2007). En m\u00eame temps, une campagne abjecte visant son honneur et celui de sa famille a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par les services sp\u00e9ciaux du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Un DVD a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9, contenant un photomontage mettant en sc\u00e8ne son \u00e9pouse (Voir communiqu\u00e9 du CRLDHT du 18\/07\/2007) \u00a0 Le CRLDHT s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre ces m\u00e9thodes honteuses qui caract\u00e9risent une politique qui ne trompe plus personne et qui vise \u00e0 salir et \u00e0 d\u00e9shonorer les d\u00e9fenseurs des droits humains. \u00a0 Il exige l\u2019arr\u00eat de cet acharnement sans fin \u00e0 l\u2019encontre de Ma\u00eetre Raouf Ayadi ainsi que de tous les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme qui font l\u2019objet d\u2019un harc\u00e8lement permanent dans leur vie quotidienne. \u00a0 \u00a0 Les neveux du Pr\u00e9sident Ben Ali impliqu\u00e9s dans le vol de bateaux de luxe<\/font><\/strong> \u00a0 Selon l\u2019AFP et \u00ab Le journal du Dimanche \u00bb du 18 mai 2008, deux neveux par alliance du pr\u00e9sident Zine El Abidine Ben Ali ont \u00e9t\u00e9 mis en examen vendredi 16 mai 2008 pour \u00abcomplicit\u00e9 de vol en bande organis\u00e9e \u00bb. Soup\u00e7onn\u00e9s du vol de trois yachts en France, les fr\u00e8res Imed et Moez Trabelsi, neveux de Leila Trabelsi vont devoir r\u00e9pondre devant la justice fran\u00e7aise pour un pr\u00e9sum\u00e9 trafic de bateaux de luxe. \u00a0 Une fois de plus, la belle famille du pr\u00e9sident\u00a0 Zine El Abidine Ben Ali s\u2019illustre de fa\u00e7on honteuse pour la Tunisie. Imed et Moez Trabelsi ont \u00e9t\u00e9 mis en examen pour avoir commandit\u00e9 le vol d\u2019un yacht durant la nuit du 5 mai 2006. Ce bateau de luxe, estim\u00e9 \u00e0 1,5 million d\u2019euros appartient au PDG de la banque d\u2019affaire Lazard Fr\u00e8res \u00e0 Bonifacio, en Corse du Sud. Son propri\u00e9taire est un proche de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, lorsqu\u2019il \u00e9tait ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Alert\u00e9e, la compagnie d\u2019assurance du bateau s\u2019est lanc\u00e9e \u00e0 la recherche de ce dernier. Le patron, Bruno Roger, l\u2019a retrouv\u00e9 quelques jours plus tard au port de Sidi-Bou-Sa\u00efd, en banlieue Nord de Tunis, repeint et enregistr\u00e9 sous le nom de Imed Trabelsi. \u00a0 Interpell\u00e9, l\u2019escroc a avou\u00e9, sous la pression, le vol de deux autres yachts en C\u00f4te d\u2019Azur, au Sud de la France, en d\u00e9cembre 2005 et janvier 2006. Moez Trabelsi, son fr\u00e8re s\u2019est charg\u00e9 de piloter l\u2019un des deux yachts. \u00a0 Suite \u00e0 l\u2019intervention de Jacques Chirac, pr\u00e9sident fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9poque, M. Roger a pu r\u00e9cup\u00e9rer son bateau le 26 mai 2006. Mais la justice fran\u00e7aise n\u2019a pas abandonn\u00e9 l\u2019affaire puisque deux ans plus tard, en mai 2007, deux mandats d\u2019arr\u00eat internationaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par le juge d\u2019instruction du tribunal d\u2019Ajaccio, M. Jean Bastien Risson, non sans peine. Le 19 mai 2008, un mandat d\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis\u00a0 par le doyen des juges d\u2019instruction tunisien contre Imed Trabelsi, qui \u00e9t\u00e9 \u00e9crou\u00e9 le m\u00eame jour. Cette arrestation survient suite \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commission rogatoire internationale d\u00e9livr\u00e9e en janvier 2008 par le m\u00eame\u00a0 juge d’instruction du tribunal d’Ajaccio, Jean Bastien Risson, qui s\u2019est rendu \u00e0 Tunis avec le procureur de la R\u00e9publique d’Ajaccio Thorel. Ils auraient assist\u00e9 aux auditions des inculp\u00e9s. Ce dernier a indiqu\u00e9 que \u00ab les fr\u00e8res Trabelsi devraient r\u00e9pondre prochainement \u00e0 une convocation de la justice fran\u00e7aise \u00bb. \u00a0 En r\u00e9alit\u00e9, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que les familles Ben Ali et Trabelsi se retrouvent dans des affaires douteuses. Le fr\u00e8re a\u00een\u00e9 du pr\u00e9sident, Moncef Ben Ali, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 Paris en 1992 \u00e0 10 ans de prison pour son appartenance \u00e0 la \u00abCouscous connexion \u00bb, un r\u00e9seau de trafic de drogue. Il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1996 sans avoir purg\u00e9 sa peine. Quant \u00e0 Imed Trabelsi, il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de recel pour avoir commandit\u00e9 le vol, en 2005, d\u2019une BMW \u00e0 un ancien joueur de l\u2019Olympique de Marseille, avant d\u2019\u00eatre contraint de la restituer contre un abandon des poursuites. Ces deux neveux du pr\u00e9sident Ben Ali semblent avoir un pouvoir sans limites et jouir d\u2019une impunit\u00e9 totale. Connus par tous les hommes d\u2019affaires tunisiens, ils sont la \u00bb b\u00eate noire \u00bb des investisseurs tunisiens : commer\u00e7ants, restaurateurs, h\u00f4teliers\u2026.en raison de cette politique de spoliation exerc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de ces hommes d\u2019affaires, \u00a0 Ces graves abus de pouvoir et ces fraudes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es qui se sont \u00e9tendues jusqu\u2019\u00e0\u00a0 l\u2019\u00e9tranger, impliquent en r\u00e9alit\u00e9 plusieurs membres de la famille pr\u00e9sidentielle des Ben Ali et Trabelsi et sont en r\u00e9alit\u00e9 connues de tous les Tunisiens. \u00a0 Cependant, les relations franco-tunisiennes sont excellentes surtout depuis la r\u00e9cente visite de M. Sarkozy en Tunisie. Pour ne pas se froisser l\u2019un l\u2019autre, les deux pays se voient \u00abcontraints \u00bb de traiter ces affaires discr\u00e8tement et \u00ab entre amis \u00bb. Suite au prochain \u00e9pisode. \u00a0 Le CRLDHT estime que ce pillage syst\u00e9matique des richesses et des biens explique en grande partie l\u2019acharnement du r\u00e9gime \u00e0 garder le pouvoir entre ses mains, mais aussi la pers\u00e9cution sans merci de toute une population depuis plus de vingt ans. \u00a0 Paris, le 22 mai 2008. \u00a0<\/div>\n <\/font><\/strong><\/div>\n
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APPEL URGENT – L\u2019OBSERVATOIRE<\/strong> <\/font>Nouvelles informations TUN 001 \/ 0407 \/ OBS 037.3 <\/p>\nActes de harc\u00e8lement et d\u2019intimidation Tunisie<\/strong><\/font><\/h2>\n 22 mai 2008 \u00a0<\/font><\/div>\n
L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, programme conjoint de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH) et de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a re\u00e7u de nouvelles informations et vous prie d\u2019intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie. Nouvelles informations : L\u2019Observatoire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le Conseil national pour les libert\u00e9s en Tunisie (CNLT) de nouveaux actes de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre de M. Abderraouf Ayadi, avocat, ancien membre du Conseil de l\u2019Ordre des avocats et ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNLT. Selon les informations re\u00e7ues, le 14 mai 2008, une saisie arr\u00eat sur les biens et les comptes bancaires (priv\u00e9 et professionnel) de Me Ayadi a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, sans qu\u2019aucune notification pr\u00e9alable ne lui ait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e, comme l\u2019exige la proc\u00e9dure. Cette saisie a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur la base d\u2019une d\u00e9cision de taxation d\u2019office \u00e9mise en janvier 2008 par la direction des imp\u00f4ts dans le cadre d\u2019un redressement, pour un montant de 33 580 dinars tunisiens (28 121 dollars am\u00e9ricains) et contre laquelle il avait fait appel. En r\u00e9alit\u00e9, une proc\u00e9dure d\u2019expulsion est engag\u00e9e depuis f\u00e9vrier 2006 \u00e0 l\u2019instigation du minist\u00e8re de la Justice. La taxation d\u2019office a d\u00e9but\u00e9 en ao\u00fbt 2006, apr\u00e8s que Me Ayadi ait re\u00e7u la notification de la proc\u00e9dure d\u2019expulsion de son ancien cabinet, sur la base d\u2019un jugement rendu le 8 ao\u00fbt 2006 par le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis au terme d\u2019un proc\u00e8s entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s. Les inspecteurs des imp\u00f4ts ont depuis lors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce redressement, alors m\u00eame que Me Ayadi s\u2019est toujours acquitt\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement de ses redevances fiscales. Ce redressement a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9 sur une \u00e9valuation erron\u00e9e des d\u00e9penses de son ancien cabinet : les inspecteurs avaient sur\u00e9valu\u00e9 les loyers alors m\u00eame qu\u2019ils disposaient des quittances r\u00e9elles et refus\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration le fait qu\u2019il partageait le cabinet avec Me Abbou, lui faisant ainsi assumer toutes les charges. Ils avaient en outre consid\u00e9r\u00e9 que ses d\u00e9penses repr\u00e9sentaient 30% de ses recettes et donc estim\u00e9 ses ressources \u00e0 hauteur des 70% restant en y ajoutant les p\u00e9nalit\u00e9s de retard correspondant \u00e0 ces montants \u00ab non d\u00e9clar\u00e9s \u00bb. Les avocats de Me Ayadi ont fait appel de cette d\u00e9cision. L\u2019Observatoire d\u00e9plore avec la plus grande vigueur les m\u00e9thodes utilis\u00e9es par les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 l\u2019encontre de Me Ayadi, qui t\u00e9moignent d\u2019une volont\u00e9 de la part des autorit\u00e9s de l\u2019entraver dans ses activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, et rappelle que Me Ayadi fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet d\u2019actes de harc\u00e8lement et de mauvais traitements (cf. rappel des faits). L\u2019Observatoire d\u00e9nonce plus g\u00e9n\u00e9ralement la d\u00e9termination constante avec laquelle les autorit\u00e9s tunisiennes r\u00e9priment toute activit\u00e9 de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme. Rappel des faits : Le 14 avril 2007, M. Abderraouf Ayadi a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par un officier de la police politique devant la salle d\u2019audience du tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 Tunis, o\u00f9 il se pr\u00e9parait \u00e0 plaider dans une affaire o\u00f9 comparaissaient des pr\u00e9venus en vertu de la loi anti-terroriste. Me Ayadi a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 \u00e0 coup de pieds par un agent de police tandis que d\u2019autres agents ont form\u00e9 un barrage devant la porte pour l\u2019emp\u00eacher d\u2019entrer dans la salle d\u2019audience. Auparavant, Me Ayadi avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de l\u2019expulsion par la police politique de M. Ali Ben Salem, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) et pr\u00e9sident de la section de Bizerte de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019Homme (LTDH), de la salle d\u2019audience, afin de l\u2019emp\u00eacher d\u2019observer le proc\u00e8s. Par ailleurs, une information judiciaire pour agression sur la personne du chef de poste de Bab Bnet (dont d\u00e9pend le Palais de justice) a \u00e9t\u00e9 ouverte contre Me Abderraouf Ayadi alors que ce dernier avait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9, le 14 avril 2007, par un officier de la police politique devant la salle d\u2019audience du tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 Tunis ; il se pr\u00e9parait alors \u00e0 plaider dans une affaire o\u00f9 comparaissaient des pr\u00e9venus en vertu de la loi anti-terroriste. Cette information judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte peu apr\u00e8s une audition, le 12 juillet 2007, de Me Abdelfattah Mourou, coll\u00e8gue de Me Ayadi qui \u00e9tait entendu par le procureur de la R\u00e9publique comme t\u00e9moin de l\u2019agression du 14 avril. En outre, le 7 juillet 2007, Me Ayadi a aper\u00e7u un homme en train de d\u00e9poser une enveloppe sur sa bo\u00eete aux lettres, puis s\u2019enfuir pr\u00e9cipitamment \u00e0 son arriv\u00e9e. Consid\u00e9rant l\u2019enveloppe suspecte par sa similitude \u00e0 celle qu\u2019il avait re\u00e7ue une semaine auparavant, et qui contenait un photomontage mettant en sc\u00e8ne son \u00e9pouse, il s\u2019est rendu dans un poste de police, o\u00f9 il a demand\u00e9 \u00e0 un agent de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019enveloppe. Cette derni\u00e8re contenait un DVD. Devinant que son contenu portait une nouvelle fois atteinte \u00e0 son honneur, Me Ayadi \u00e0 demand\u00e9 \u00e0 ce que cet acte soit consign\u00e9 dans un proc\u00e8s-verbal afin d\u2019engager une plainte. L\u2019agent a toutefois re\u00e7u l\u2019ordre de sa hi\u00e9rarchie\u00a0 de ne pas le faire, son chef se pr\u00e9valant de \u00ab consignes re\u00e7ues \u00e0 cet effet \u00bb et acceptant tout au plus de consigner les faits sur un papier volant. Me Ayadi s\u2019est retir\u00e9 en refusant cette proc\u00e9dure et en protestant contre son ill\u00e9galit\u00e9, laissant l\u2019enveloppe avec son contenu sur le bureau de l\u2019agent. Une demi-heure plus tard, sa secr\u00e9taire a retrouv\u00e9 la m\u00eame enveloppe dans la bo\u00eete aux lettres. Le 1er novembre 2007, alors que Me Abderraouf Ayadi s\u2019approchait du cabinet de Me Mohamed Ennnouri, alors en\u00a0 gr\u00e8ve de la faim en signe de protestation au refus des autorit\u00e9s de lui d\u00e9livrer un passeport, il a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de poursuivre son chemin par plusieurs policiers en civil, qui l\u2019ont jet\u00e9 \u00e0 terre, l\u2019ont insult\u00e9 et tra\u00een\u00e9 sur une distance de plus de 800 m\u00e8tres. Ils l\u2019ont \u00e9galement trait\u00e9 de \u00ab tra\u00eetre \u00bb et de \u00ab vendu aux Am\u00e9ricains \u00bb, d\u00e9clarant \u00e0 la foule qui s\u2019\u00e9tait rassembl\u00e9e qu\u2019il \u00e9tait un voleur. Actions demand\u00e9es : L\u2019Observatoire vous prie de bien vouloir \u00e9crire aux autorit\u00e9s tunisiennes en leur demandant de : i.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Garantir en toutes circonstances l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique de Me Abderraouf Ayadi ; ii.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Veiller \u00e0 ce qu\u2019un terme soit mis \u00e0 toute forme de menaces et de harc\u00e8lement, y compris judiciaire et fiscal, \u00e0 l\u2019encontre de Me Ayadi et de tous les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme tunisiens ; iii.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies le 9 d\u00e9cembre 1998, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 son article 1 qui pr\u00e9voit que \u201cchacun a le droit, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de promouvoir la protection et la r\u00e9alisation des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales aux niveaux national et international\u201d, son article 6(b), selon lequel \u201cchacun a le droit, individuellement ou en association avec d\u2019autres, conform\u00e9ment aux instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer \u00e0 autrui ou diffuser librement des id\u00e9es, informations et connaissances sur tous les droits de l\u2019Homme et toutes les libert\u00e9s fondamentales\u201d, et son article 12.2 qui dispose que \u201cl\u2019Etat prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes prot\u00e8gent toute personne, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de toute violence, menace, repr\u00e9sailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l\u2019exercice l\u00e9gitime des droits vis\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration\u201d ; iv.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Plus g\u00e9n\u00e9ralement, se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme et instruments r\u00e9gionaux et internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme ratifi\u00e9s par la Tunisie. Adresses : M. Zine el-Abidine Ben Ali, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009 M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378 M. Rafik Belhaj Kacem, Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et du D\u00e9veloppement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn M. Kamel Morjane, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804 M. Bechir Tekkari, Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie aupr\u00e8s de l\u2019Office des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Gen\u00e8ve 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int Ambassade de la Tunisie \u00e0 Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be Pri\u00e8re d\u2019\u00e9crire \u00e9galement aux repr\u00e9sentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs. *** Gen\u00e8ve – Paris, le 22 mai 2008 Merci de bien vouloir informer l\u2019Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L\u2019Observatoire, programme de la FIDH et de l\u2019OMCT, a vocation \u00e0 prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme victimes de violations et \u00e0 leur apporter une aide aussi concr\u00e8te que possible. L\u2019Observatoire a \u00e9t\u00e9 laur\u00e9at 1998 du prix des droits de l\u2019Homme de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise. Pour contacter l\u2019Observatoire, appeler La Ligne d\u2019Urgence : E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 \/ 33 1 43 55 18 80 Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 \/ 41 22 809 49 29 <\/div>\n
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Chers lecteurs, <\/p>\n
Le num\u00e9ro 63 de Mouwatinoun organe du Forum D\u00e9mocratique est maintenant disponible chez votre marchand de journaux.<\/strong> <\/font><\/font><\/p>\n Vous pouvez visualiser la totalit\u00e9 de son contenu \u00e0 partir de dimanche soir en cliquant sur ce lien : http:\/\/www.fdtl.org\/IMG\/pdf\/mouwatinoun_63.pdf Pour les internautes se connectant depuis la Tunisie, il est fort possible que l’acc\u00e8s \u00e0 notre site soit bloqu\u00e9 pour les raisons connues par tous. Dans ce cas la seule mani\u00e8re de se procurer notre hebdomadaire est de le demander \u00e0 votre marchand de journaux. Vous contribuerez ainsi \u00e0 aider financi\u00e8rement notre parti qui en a besoin dans ces temps difficiles. Merci aussi de diffuser l’info autour de vous. Cordialement,<\/font> Le webmaster du FDTL (www.fdtl.org)<\/strong><\/font><\/div>\n<\/p><\/div>\n \u00a0<\/div>\n
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<\/p>\nCondamnation d’un couple d’islamistes Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral confirme un verdict de Bellinzone<\/font><\/p>\n<\/strong><\/div>\n
ATS, le 21 mai 2008 \u00e0 11h24 Lausanne (ats) Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (TF) confirme la condamnation d’un couple pour soutien \u00e0 une organisation criminelle. De leur domicile de Guin (FR), les \u00e9poux avaient exploit\u00e9 des sites Internet \u00e0 caract\u00e8re islamiste. Le principal accus\u00e9, un Tunisien de 39 ans, \u00e9cope d\u00e9finitivement d’une peine de 24 mois de prison, dont six mois ferme. Sa femme, veuve d’un des kamikazes qui avaient assassin\u00e9 le commandant Massoud le 9 septembre 2001, voit sa condamnation \u00e0 six mois de prison avec sursis confirm\u00e9e en derni\u00e8re instance. Groupes radicaux Jug\u00e9s en juin 2007 par le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral (TPF), les deux militants avaient exploit\u00e9 quatre sites Internet utilis\u00e9s par des groupes radicaux dans le but d’\u00e9changer des informations et de faire de la propagande. La diffusion d’images violentes d’ex\u00e9cutions et de torture ou d’indications pour fabriquer des explosifs ou des armes toxiques leur avait valu d’\u00eatre \u00e9galement condamn\u00e9s lui pour provocation publique au crime ou \u00e0 la violence et repr\u00e9sentation de la violence et elle pour complicit\u00e9 de cette derni\u00e8re infraction. Mouvance Al-Qa\u00efda Pour les juges de Mon Repos, rien ne permet de mettre en cause la constatation des juges de Bellinzone selon laquelle des organisations terroristes ont utilis\u00e9 les sites du recourant. Certains de ces groupements ont express\u00e9ment revendiqu\u00e9 leur appartenance au r\u00e9seau Al-Qa\u00efda. Dans la mesure o\u00f9 le TPF a constat\u00e9 que les sites du recourant avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par des organisations criminelles pour transmettre des informations dont la diffusion constitue en elle- m\u00eame une activit\u00e9 criminelle, il n’a pas viol\u00e9 le droit f\u00e9d\u00e9ral en y voyant une contribution directe aux activit\u00e9s criminelles de ces organisations. A la limite de la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 En d\u00e9finitive, le TF rel\u00e8ve que les deux recours \u00e9taient d\u00e9nu\u00e9s de chances de succ\u00e8s et que celui de la veuve de l’assassin du commandant Massoud \u00e9tait \u00ab\u00a0\u00e0 la limite de la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 sur certains points\u00a0\u00bb. Elle et son mari sont condamn\u00e9s \u00e0 verser 3200 francs de frais judiciaires. (arr\u00eats 6B_645\/2007 et 6B_650\/2007 du 2 mai 2008)
(Source: www.romandie.com (Suisse), le 21 mai 2008)<\/font><\/strong><\/div>\n \u00a0<\/div>\n
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<\/p>\nCondamnation de deux Islamistes confirm\u00e9e par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
<\/p>\ndont la veuve de l’un des assassins du commandant Massoud pour\u00a0 soutien \u00e0 une organisation criminelle –<\/font><\/p>\n<\/strong> \u00a0<\/div>\n
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Associated Press, le 21 mai 2008 \u00e0 14h10 \u00a0Lausanne (AP) Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 la condamnation d’un couple qui faisait de la propagande islamique terroriste sur Internet. En juin dernier \u00e0 Bellinzone, le Tunisien Moez Garsallaoui s’\u00e9tait vu infliger par le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral une peine privative de libert\u00e9 de deux ans, dont six mois ferme. Son \u00e9pouse Malika El Aroud, veuve d’un des assassins du commandant Massoud, avait \u00e9cop\u00e9 de six mois avec sursis. Ils avaient \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de soutien \u00e0 une organisation criminelle. \u00a0Dans un arr\u00eat rendu public mercredi, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral rejette les recours des deux condamn\u00e9s et confirme sur toute la ligne le verdict du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral. Les peines qui leur ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es sont appropri\u00e9es. Le couple est bel et bien coupable de soutien \u00e0 une organisation criminelle car presque tous les groupes islamistes radicaux utilisateurs des sites du Tunisien appartenaient au r\u00e9seau Al-Qaida. \u00a0Cette affaire a eu des \u00e9chos \u00e0 l’\u00e9chelon international car Malika El Aroud, 49 ans, de nationalit\u00e9 belge mais d’origine marocaine, est la veuve d’un des deux hommes qui ont tu\u00e9 le commandant afghan Ahmed Shah Massoud, deux jours avant les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. \u00a0Le couple avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2005 \u00e0 Guin, dans le canton de Fribourg. Moez Garsallaoui, \u00e2g\u00e9 aujourd’hui de 40 ans, avait pass\u00e9 23 jours en d\u00e9tention pr\u00e9ventive et Malika El Aroud dix jours. Associated Press<\/div>\n
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